CFDT : Concernant l’accès des stagiaires aux activités culturelles et sociales, contrairement à ce que vous nous avez répondu le mois dernier, il n’y a pas de décret d’application à attendre. La loi est suffisamment claire sur ce point : « Art. L. 612-12. - Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». Cet article est déjà en application. Reste que la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE rend pratiquement impossible son application. Nous proposons...