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09/11/2008

Carrefour : annulation d'un plan social

Source AFP

Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l'activité du service après-vente régional du Sud-Ouest de Carrefour et prévoyant 42 suppressions de postes, a-t-on appris vendredi auprès de l'un des plaignants.

Dans un jugement du 18 octobre, notifié aux parties jeudi, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.000 euros au comité d'établissement du service après-vente et au syndicat CFDT des services de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le groupe de distribution.

En 2006, la direction de Carrefour, constatant la baisse des volumes de produits confiés à la réparation et l'évolution des technologies de plus en plus pointue nécessitant des services spécialisés, avait envisagé de réduire le nombre de ses services après-vente régionaux (SAVR) de sept à trois.

Ce regroupement devait entraîner une suppression de 186 des 392 postes, dont 42 pour le SAVR Sud-Ouest.

En juin 2008, Carrefour a présenté dans le sud-ouest un plan de sauvegarde de l'emploi que le comité d'entreprise a jugé insuffisant en raison d'"absence de mesures concrètes", d'une indemnisation de départ volontaire insuffisante et d'actions de formation inadéquates.

"Le plan n'est pas en adéquation avec les moyens financiers dont disposent le groupe", avait indiqué à l'audience la CFDT, insistant sur "l'absence de proportionnalité entre les moyens dont dispose le groupe et les mesures sociales proposées par le plan qui ne prennent pas en compte les spécifités des services après-vente régionaux".

La SAS Carrefour avait, à l'audience du 25 septembre, demandé au TGI de "prononcer la nullité de l'assignation" estimant irrecevable l'action du représentant du syndicat.

Interrogés sur un possible appel, les avocats de Carrefour ont indiqué n'avoir "aucune information à donner à ce sujet". Quant au secrétaire de la CFDT des services de la Haute-Garonne, Laurent Jeudi, il a affirmé que Carrefour "avait l'habitude d'interjeter appel", ajoutant que le groupe de distribution a quatre jours pour le faire à compter de jeudi 6 novembre.

10/04/2008

Consultations du CE concernant les vendeurs pro

Un plan social (PSE) a été mis en place par la DRH pour les vendeurs ayant refusé le nouveau dispositif de rémunération.
96 salariés sont concernés, soit 4,8% des vendeurs.
Ne pas confondre l'Accord Vendeur avec ce PSE.


Déclaration de la CFDT au CE du 10/04/08

- Les vendeurs ont été très mal informés.

- Des méthodes apparaissent dans certains magasins contre des vendeurs ayant refusé de signer l’avenant, afin d’essayer de les licencier sans passer par le PSE.

- Concernant le PSE, l’expert a souligné que les mesures destinées à éviter les licenciements étaient beaucoup moins incitatives que lors des précédents plans sociaux. Quand on sait que les mesures du précédent PSE était déjà qualifiées d’insuffisantes au regard des moyens de l’entreprise par le directeur départemental du travail, ça en dit long !…
Les mesures établies par la DRH sont insatisfaisantes : il faut se donner les moyens financiers d'un vrai PSE digne d'une enseigne telle qu'Auchan.

- La direction continue de faire du « catastrophisme » économique alors que les propriétaires de l’entreprise s’enrichissent vertigineusement. Mais 70% d’augmentation en 2 ans, ce n’est peut-être pas encore assez, il faut donc continuer à rationner les salariés !

- Le fait d'avoir en ce moment deux systèmes de rémunération différents pour le même métier, est en infraction avec le principe du droit du travail sur l’égalité de rémunération.
Pour éviter cela il aurait fallut attendre la fin du processus pour mettre en place le nouveau dispositif.

- Ce plan social n’est pas acceptable, il faut privilégier la négociation pour améliorer encore l’accord Vendeur, et mieux informer les salariés concernés.


Déclaration de la CFDT au CE du 02/04/08

Pourquoi la CFDT est signataire de l’accord Vendeur :

Depuis le début la DRH avait affirmé sa volonté de modifier ce secteur…accord ou pas.

Certains affirment que c’est l’accord Vendeur et donc ses signataires qui sont à l’origine de la situation des vendeurs.
C’est faux.

Ne pas confondre la cause : la décision de l’employeur
et la conséquence : la nécessité de palier en négociant un accord.

Repousser cet accord par principe eut été bien plus préjudiciable pour les vendeurs.

  • L’entreprise peut en toute légalité modifier son organisation et les statuts vendeurs, et cela sans accord avec les syndicats.
  • Plus que se faire plaisir en restant figé sur des positions de principe, notre but a été de récupérer le plus possible pour les vendeurs et de limiter les dégâts.
  • La négo a permis
    ·         D’octroyer une prime de transfert, que la CFDT a réussi à faire améliorer de 10%.
    ·         De revenir à la guelte aux moins pour les hyper GT et de passer la PVI de 500€ au départ à 900€ acquis pendant la négo.
    ·         De permettre aux 1100 vendeurs non gueltés de passer d’une PVI de 350€ à une PVI de 900€.

Ne pas négocier c’était abandonner les vendeurs à leur sort, un PSE bête et méchant limité au minimum légal par absence de rapport de force réel.
Nous avons donc choisi de nous engager et d’assumer nos responsabilités.
Cela ne signifie pas que nous sommes d’accord pour un plan social, ni que nous sommes satisfait que des salariés perdent de la rémunération !

Plan social (PSE) mis en place par la DRH
:

Afin de contrôler la com, la DRH joue une fois de plus la précipitation et essaye de prendre les représentants du personnel de cours. Elle a donc programmé les consultations CE pour un plan social, très rapidement sur la plupart des sites.

De son côté FO demande aux signataires, dont la CFDT avec la CFTC et la CGC, de dénoncer l’accord Vendeur.

Tout d’abord il faut être clair, le levier du nombre de points étant à la seule prérogative d’Auchan, c’est bien l’entreprise qui défini la guelte, donc la rémunération variable actuelle des vendeurs.

Dire aux vendeurs que les syndicats sont en capacité de leur permettre de garder leur mode de rémunérations en l’état, en bloquant une signature, c’est leur mentir.

D’ailleurs il a été réaffirmé, qu’un PSE bien plus défavorable pour les vendeurs aurait découlé d’une situation de blocage d’accord…

Mais si la dénonciation de l’accord par la CFDT pouvait amener la garantie d’une nouvelle « négo » gagnante pour tous les vendeurs, ou en cas de mauvaise application de l’accord actuel, alors oui une dénonciation serait envisageable !

Pour l’instant, la seule dénonciation de la CFDT serait stérile, car cela ne changerait rien au « processus » engagé et surtout cela nous empêcherait d’être pleinement acteur sur le suivi de l’application de cet accord qui concerne 1990 vendeurs et non pas 550.

Cet accord doit être réellement gagnant pour la très grande majorité d’entre eux. Et dans le suivi, la CFDT compte bien remplir pleinement son rôle d’interlocuteur engagé et exigeant pour tous les vendeurs !

11/03/2008

Plan social Vendeurs pro : Déclaration CFDT au CCE extraordinaire du 06/03/08

Les sections CFDT s’insurgent contre les méthodes révoltantes de court-circuitage social à Auchan.

Les déclarations médiatiques sur le « temps complet choisi » montrent bien le peu de considération que la nouvelle DG Auchan accorde aux partenaires sociaux.

Quelle contradiction !
Comment peut-on solliciter les organisations syndicales pour qu’elles jouent le rôle de pompiers social devant une démarche unilatérale comme la mutation du secteur EM avec les conséquences que nous connaissons (Plan social), et en même temps court-circuiter ses mêmes partenaires sur un volet aussi sensible que le temps choisi qui avait vu un chantier engagé entre 2003 et 2005.

Sur le dossier des vendeurs, la DRH avait annoncé à plusieurs reprises que cette mutation aurait lieu de toute façon, accord ou pas.

La CFDT s’est engagée non pas pour satisfaire la DG et ses aspirations mercantiles, mais bien pour essayer de sauvegarder un maximum d’emplois par le biais du pragmatisme de la négociation.

Notre engagement visait, autant que faire se peut, à négocier un nouveau statut Vendeur, le plus attractif possible, et ceci afin d’éviter des départs massifs qui aurait eu lieu en cas d’échec.
Les propositions de départs étaient semblables à une vraie peau de chagrin, et nous savons tous que les leviers économiques des précédentes rémunérations sont aux mains exclusives de l’entreprise.

Entre les dénonciations de certains cadres qui se sont dédouanés en chargeant les syndicats, et le presque mépris de la DG qui priorise l’affichage et la com au paritarisme, il est clair qu’à l’avenir nous intégrerons ces « mésexpériences » avant de nous engager sur ce type de dossier.

Les élus CFDT du CCE Auchan

01/11/2007

Déclaration CFDT au CCE du 16/10/07

Les sections CFDT Auchan s’inquiètent des conséquences relatives à la libéralisation de la grande distribution.

La 1ère expérience en 2004 de la baisse des marges arrières sans bouclier social (voir article de Marianne : "Quand Auchan cible l'ex-ministre Sarkozy"), à vu fleurir 2 plans sociaux.

Nous avions alertés à l’époque.

Nous ne nous opposons pas à la suppression des marges arrière et à ses répercussions en matière de gain de pouvoir d’achat, cependant cela ne doit pas se traduire par une pression supplémentaire sur les salariés et l’emploi. 
 
A l’heure où le Développement Durable est devenu un incontournable, nous exigeons des garanties indiquant que les pratiques du moins disant social et environnementales ne serviront pas à réguler ces pertes de profit.  
Ce n’est pas aux salariés de payer la note de la remise à niveau des abus pratiqués par le passé par les firmes de la grande distribution en pervertissant la loi Galland qui visait à garantir les emplois. 
Attention à la vision du tout gratuit et à la guerre des prix, qui a par le passé généré des pertes massives d’emplois (17000 en Hollande), des salariés de plus en plus pauvres, achetant des produits pour rien, cela finit surtout par générer du chômage.

Pour la CFDT "le premier élément du pouvoir d'achat, c'est d'avoir un emploi et un salaire conséquent".

20/10/2006

Suite aux remarques du Directeur Départemental du Travail sur le Plan social

Extrait du PV de CE du 22/09/06 :
_____________________________________________________
AUCHAN va entrer maintenant dans sa phase opérationnelle.

Fabien ALLIATA demande si les remarques du Directeur départemental du travail concernant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ont été prises en compte.

La PRESIDENTE lui répond qu’AUCHAN en a pris bonne note et qu’il maintient le déroulement de la phase opérationnelle.
_____________________________________________________

Traduction :
Dans le langage Auchan cela signifie qu'ils n'en tiendront abslument pas compte.

  

20:05 Publié dans Négociations | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plan social, ce |  Facebook | | | |

18/09/2006

Note du directeur départemental du travail sur le Plan social

Le Délégué Syndical Central CFDT et Marc Vanhoenacker sont allés voir le Directeur Départemental du Travail concernant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, pour attirer son attention sur certains points notamment les problèmes de procédure, le décallage entre les gains et les moyens potentiels d'Auchan, et les mesures d'accompagnement reduites à leur plus simple expression.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir le courrier que le DDT a ensuite envoyé à la direction.

 Télécharger le fichier

01/09/2006

Concernant le Plan Social Auchan

Position de la CFDT adressée aux membres du CEUES lors de la réunion du 31/08/06.

Au vu des conditions actuelles :

=> Le CEUES est mal informé :

- Remise d’une version tronquée du rapport de l’expert
- Absence de diffusion des procès-verbaux du CCE aux membres du CEUES
-
Imprécision des impacts locaux du Plan social, et donc impossibilité d’évaluer les conséquences sociales
-
Variabilité sans cohérence des propositions de la direction

la CFDT demande un accord de méthode comme précédemment

=> La procédure choisie par la direction est contestable :

- Il ne s’agit ni d’une négociation ni d’une consultation
- Il n’y a pas de dialogue social constructif
- Les droits de organisations syndicales et donc des salarié(e)s sont bafoués

la CFDT demande une vraie négociation paritaire

=> La situation économique ne justifie pas le Plan social :

- La direction fait du "catastrophisme" économique alors que nos actionnaires s’enrichissent
- Nos difficultés actuelles sont dues essentiellement à des pertes de part de marché et donc à la politique commerciale
- Les projets de réorganisations mis en avant pour supprimer des postes n’ont pas prouvé leur efficacité ni leur rentabilité

la CFDT veut une vision d’avenir cohérente et conteste le bien-fondé du Plan social

=> Les propositions de la direction ont un but financier et non social

- Il y a un fossé entre les gains financiers attendus suite aux suppressions de poste et les aides accordées aux salarié(e)s
- La précipitation de la direction bouscule le personnel qui pourtant participe aussi à la richesse de l’entreprise
- Les conséquences sociales sont trop lourdes car la direction ne met pas des moyens suffisants en argent en temps, en management et en accompagnement, pour que les employé(e)s puissent sereinement évoluer dans leur travail

la CFDT n’accepte pas ce Plan social dans l’état actuel malgré les dernières avancées

24/08/2006

Plan social Auchan : l’entreprise doit provisionner plus de moyens

La CFDT ne conteste pas la nécessité de moderniser l'entreprise mais cela doit être équitable. Il ne faut pas d'un coté un actionnaire très bénéficiaire avec à terme des centaines des M d’€ de gagnés, et de l'autre l'employé qui a participé à l’essor de l’entreprise se retrouvant en survie social.
Cela n'est pas équilibré.

Les hypers France ont « fait » le groupe en participant massivement aux investissements. Maintenant que nous sommes en perte de vitesse, la direction générale réduit les effectifs sur les magasins sans mettre les moyens suffisants pour préserver réellement le maximum d’emplois.

Les mesures d’accompagnement sont bien trop insuffisantes au regard des gains du PSE qui représentent des dizaines de millions d’€ par an, ce qui laissent des moyens pour prendre des mesures plus équitable en faveur des salariés touchés.

L'actionnaire se doit d'accepter de donner des moyens pour garantir le maximum d'emplois.

Les propositions CFDT:
Pour éviter les licenciements économiques, donner une réelle envie, un choix gagnant pour le salarié, pas un choix par défaut.

Mobilité interne:

  • Une réelle cellule de reclassement paritaire.
  • Un réel volontariat et pas de refus possible par la task force (que se passe-t-il s’il y a refus ?... le salarié est "débarqué" en décembre ?... pas de garantie ?).
  • Une liste d'emplois affichée déclinée sur le groupe Mulliez avec de réelles obligations d'embauche prioritaire par les autres enseignes Mulliez.
  • Des entretiens (comme accord précédent) :
    Ø   avec possibilité d'accompagnement par des élus
    Ø   cosigné comme précédemment avec un délai de 8 j.
  • Des promotions salariales (donner le salaire du niveau supérieur) pour les mutations internes et externes (pas seulement un maintient du salaire).
  • Une prime de mutation équivalente a la prime de départ. 
  • Une garantie de 5 ans sur les GDI.
  • Une convention tripartite paritaire sur la formation.
  • VAE et bilan de compétence : prise en charge intégralement par Auchan.
  • VAE et de compétence en externe avec choix exclusif du salarié.
  • CIF idem précèdent accord.
  • Proposer pour remplacer les retraites maisons qui ont disparues, des emplois a 1/2 temps pour les + de 55 ans, payés à l'équivalent 80% de l'ancien salaire (par des hausses de taux horaire ou primes).

En externe

  • Remettre les préretraites maisons à 57 ans comme précédemment, ce n'est pas à la collectivité de supporter cette charge induite.
  • Augmenter sensiblement les aides aux projets externes.
  • Faire des prêts à 0% pour les créateurs d'entreprises.

Suivi

  • Commissions de suivi locales avec du temps imparti.
  • Des commissions de suivi nationales mensuelles avec du temps et des moyens (déplacements sur les sites).
  • Définir paritairement les outils et les méthodes.

17/08/2006

CCE du 22 juin Plan Social à Auchan (PSE)

Une  mascarade de dialogue social


Le 22 juin a eu lieu le deuxième CCE relatif au plan social Auchan impactant théoriquement 800 postes (équivalent 35H) mais réellement bien plus de personnes car de nombreux salariés sont à temps partiel.

Lamentable :

Dès le début de la réunion les élus de 3 organisations sur 5 : CFDT, FO, CGT refusant l’autoritarisme de l’entreprise, interpellaient les DRH pour stopper la procédure en cour et réclamaient la mise en place d’un accord de méthode visant à :
· Définir paritairement (par accord) la méthode de consultation
· Définir paritairement l‘expertise des dossiers à effectuer
· Définir paritairement les contenus du plan d’accompagnement
 

Fort du soutient de la CFTC qui a repoussé la démarche intersyndicale qui visait une réelle négociation paritaire, la DRH a rejeté notre motion et a pu imposer sa loi.

Vote de l’expert, la vérité :   une mascarade

La semaine précédente nous ne nous opposions pas au mandatement de l’expert du CCE, mais pour analyser exclusivement les comptes de l’entreprise pas pour un PSE.

L’expertise dans un PSE sert à définir précisément les conditions du plan social et permet aux syndicats de faire des propositions alternatives et de négocier des contreparties.

Nous regrettons la défection d’un partenaire de l’intersyndicale qui a enrayé à la dernière minute la dynamique collective préparée de longue date. Cette démarche visait à mandater le 22/06 un expert spécialiste sur ce PSE ainsi que de définir sa mission.

L’expert du CCE suggéré par la DRH et supporté par la CFTC n’est pas spécialiste des plans sociaux.
La dernière expertise Auchan sur un PSE ne faisait pas apparaître les gains de l’entreprise … Incroyable mais vrai !


Un bidouillage social :   La DRH a tous les leviers

Soutenue par la CFTC, la DRH a décrété un simulacre d’alternégociation « d‘échanges » dans le cadre d’une commission CCE.

Cela aboutira de toute façon à des mesures unilatérales de la direction, sans accord avec les syndicats donc sans  engagements paritaires.

Pourquoi exiger un accord paritaire :

Un accord impose une réelle négociation et augmente sensiblement les chances d’obtenir des avancées (sinon pas de signature). 

Un accord paritaire engage les DRH avec les organisations syndicales (vous), en cas de non-respect nous disposons de plus de moyen de riposte.

Pour des raisons purement commerciales (mercantiles)

L’entreprise a manifestement choisi de passer en force durant la coupe du monde et les vacances d’été, pour passer inaperçu dans les medias pas fier d’avoir à expliquer la mise sur la touche de centaines de salariés qui ont participé à sa réussite.

Le paternalisme autoritaire et l’obsession du control intégral :

Pour l’entreprise même la communication syndicale doit être contrôlée sous couvert de confidentialité…
De qui se moque-t-on ?

Contrairement à certains qui doivent y trouver leurs comptes nous refusons d’être de simples pions soumis, spectateurs et accompagnateurs.

La CFDT ne baissera pas les bras et continuera d’occuper tous les espaces syndicaux afin de défendre au mieux vos intérêts.

La CFDT avec vous et pour vous (plus que jamais).