Questions CFDT au CE du 31/08/07

CFDT : Pourrions-nous avoir prochainement le bilan annuel et sa présentation au CE concernant le travail à temps partiel (art. L. 212-4-9 du CdT) ?
Ce bilan doit porter sur :

• le nombre, le sexe, la qualification des salariés concernés
• les horaires de travail à temps partiel pratiqués
• le nombre d'heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel
• les raisons pour lesquelles l'attribution d'un temps partiel ou la reprise d'un temps plein a été refusée.

DRH : Oui, la présentation sera faite au cours d’un prochain CE.

CFDT : Dans le cadre de l'accord interprofessionnel sur la diversité signé en 2006 et de la charte Auchan, nous souhaiterions la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

DRH : Cette mise en place concerne le Comité Central d’Entreprise.

Commentaire CFDT : Ce n'est pas l'esprit de l'accord, nous reviendrons sur cette demande lors du prochain CE.

CFDT : Le dernier bilan social fait apparaître une augmentation importante des départs des cadres :

• 47 en 2004
• 79 en 2005
• 105 en 2006

notamment dû a l'augmentation des démissions :

• 23 en 2004
• 41 en 2005
• 59 en 2006

des licenciements :

• 12 en 2004
• 25 en 2005
• 24 en 2006

Que se passe-t-il ?

DRH : Une étude précise des départs des cadres ne fait pas apparaître d’anomalie particulière : pas de concentration dans un service, les motifs de départ sont divers et variés. Compte tenu de l’effectif cadres en Services Centraux, les démissions représentent un turn over de 4%, les licenciements 1,65%.

CFDT : Suspension de contrat : Alors qu'ils sont en baisse chez les employés, ceux-ci sont en hausse chez les cadres :

• 6 en 2004
• 5 en 2005
• 14 en 2006

A quoi cela est-il dû ?

DRH : Les 14 suspensions de contrats se décomposent en :

• 1 congé sabbatique
• 3 congés création d’entreprise
• 10 congés parentaux

Activités culturelles et sociales

CFDT : Pourquoi les pass Asterix 4 personnes ont-ils été arrêté ? Il n'y a plus de pass Astérix 4 personnes à 75 euros. Ils n'apparaissent plus sur le site web du CE, et cet arrêt n'avait pas été discuté en CE.
2 tickets adultes et 2 tickets enfants reviennent à 88 euros aux salariés, donc surcoût de 13 euros.
4 tickets pour les plus de 12 ans = 102,40 euros donc surcoût de 27,40 euros pour les salariés.

Réponse du CE : La question va être réétudiée pour 2008.

Diversité dans l'entreprise : La CFDT s'engage

Approuvé en octobre 2006 par toutes les organisations patronales et syndicales (à l'exception de la CGC), l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité ouvre de nouveaux espaces.
L'engagement de l'entreprise a pour corollaire celui des représentants du personnel.

La CFDT s'engage sans réserve

Parce que la question n'est pas tant de dénoncer la fermeture des portes, que de travailler méthodiquement à les ouvrir et à veiller ensuite à ce que les choses se passent bien en interne.

La CFDT en est l'un des acteurs majeurs, non seulement parce que la promotion de la diversité correspond à nos valeurs mais aussi parce qu'elle répond à nos méthodes.

Aussi, nous demandons la mise en place du Comité élargi de la diversité, associant les délégués du personnel et les délégués syndicaux.

La création de cette nouvelle instance répond à l'exigence portée par la CFDT. Il s'agit de la matérialisation d'un espace d'échange, de diagnostic et d'expression sur les questions de discrimination. C'était pour la CFDT une revendication essentielle, et elle donne une réelle chance d'effectivité à une démarche qui risquait sans cela de rester dans le domaine des vœux pieux.

Autre avancée, le texte ouvre sur d'autres négociations portant sur d'autres catégories de salariés, sur d'autres inégalités, notamment celles liées au sexe, à la situation de famille ou à la grossesse, à l'état de santé, aux handicaps, à l’orientation sexuelle, à l'âge, aux activités syndicales, etc…

Le texte insiste sur la mobilisation des acteurs et indique que l'implication des Institutions Représentatives du Personnel est un facteur de réussite.

Mais l'accord permet aussi de dégager les champs d'intervention possibles et pose explicitement une responsabilité des entreprises. Il contient des engagements patronaux quant à leurs comportements et actions. Les engagements n'ont pas tous un caractère normatif, ils n'en constituent pas moins des points sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour faire évoluer l'égalité professionnelle.

Outre la création du Comité élargie, une information des représentants du personnel sur les procédures de recrutement est instituée. Le texte engage la direction à faire preuve de transparence vis à vis des représentants du personnel sur les procédures et dispositifs régissant les embauches et les évolutions de carrière, afin d'assurer qu'ils proscrivent tout mécanisme de discrimination.

Auchan a signé la charte et s'engage à promouvoir la diversité et à lutter contre toute forme de discrimination. La CFDT sera partie prenante de cet engagement.