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02/12/2022

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 20/10/2022

CFDT_CSE.jpg

Propositions postes de reclassement

CFDT : Il est choquant d’avoir des propositions avec baisse de salaire. Cela ne faisait pas partie des conditions  souhaitées. 

DRH : Les postes sont proposés avec le salaire correspondant. C’est la proposition qui est faite et qui ne bougera pas. C’est la réalité du métier exercé. C’est ce qui a été fait sur toutes les commissions de reclassement précédentes. 

Commentaire CFDT : Il y a une tendance à ne proposer que des postes avec baisse de salaire. On peut se demander quel est vraiment l’objectif. 

CFDT : Plusieurs points nous gênent sur le cas de Monsieur A. L’inaptitude n’est pas due à son souci médical initial. En effet, lorsqu’il est revenu à son poste après son dernier arrêt maladie, il a appris que son poste avait été donné à quelqu’un d’autre, ce qui a joué sur sa santé et a engendré son inaptitude. Le problème n’est pas clairement évoqué.  

DRH : C’est de l’interprétation. Nous nous basons sur un avis d’inaptitude médicale. Ce que j’ai lu est l’avis du Docteur. A aucun moment elle ne mentionne ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas ce qui ressort de l’avis médical et nous partons de cet avis afin de faire nos recherches de reclassement.  

CFDT : Nous constatons les faits. Il n’y a pas d’interprétation. A la lecture du courrier que vient d’être cité, il y a tout de même des différences entre ce débriefe de la commission par rapport au courrier lu par vous. Nous sommes surpris du contraste. 

DRH : Ma note reprend seulement les faits factuels, toute la procédure d’inaptitude en partant de l’avis d’inaptitude, le déroulé des recherches de reclassement, la commission de reclassement car nous vous consultons sur les postes proposés et non pas sur ce qui a amené l’inaptitude. 

Commentaire CFDT : La direction est responsable de cette situation, sur la santé du salarié et sur la perte d’emploi. Les droits du salarié n’ont pas été respectés. Cette affaire se retrouvera devant les tribunaux. 

La CFDT rend un avis défavorable sur les propositions de postes à Monsieur A. Il est inadmissible de donner son poste à quelqu’un d’autre, de le placardiser, et de venir ensuite lui en proposer d’autres qui ne conviennent pas !

Flex-office 

CFDT : Devant le constat que vous faite sur le non-respect de l’accord télétravail, le test du flex-office est-il pertinent pour le moment ? 

DRH : Nous ne disons pas que le test est caduc, mais qu’il a mis en avant des dérives par rapport à l’accord télétravail.  

CFDT : Pour avoir un résultat probant sur le flex-office, ne faut-il pas attendre que le télétravail se fasse dans des conditions comme attendu ? 

DRH : Non. L’accord télétravail est censé être correctement appliqué. Nous faisons le nécessaire. Le test n’est pas caduc.  

CFDT : Il faut que les règles du télétravail soient bien respectées pour que les présences et absences sur site rendent ce test probant. 

DRH : C’est ce que nous allons faire. Nous avons conscience du problème. Le test est en cours et n’est pas achevé. Il n’est pas possible de valider le test en l’état. Nous faisons un premier retour, car je voulais vous faire part de cette situation.  

Heures supplémentaires en compta 

CFDT : Est-ce votre volonté que les heures soient uniquement payées sans laisser le choix au salarié ? 

Direction : C’est le besoin. Si nous demandons la récupération, nous repoussons le problème.  

CFDT : Nous sommes toujours à flux tendu. Nous avons l’impression que c’est constant.  

Direction : Oui. Les augmentations de tarifs sont nombreuses et permanentes. Elles nous posent problème. Elles nécessitent une mise à jour de nos tarifs.  

Questions diverses

CFDT : Le transfert ARL / ARS (présenté au CSE de septembre, puis présentation devant être faite aux salariés les 22 et 29/09/22, et conventions de transfert à recevoir pour le 13/10/22 au plus tard) : qu'en est-il ? Quelle réaction des salariés ? Y a-t-il des souhaits de ne pas signer la convention ?

DRH : 100 % des collaborateurs ont accepté le transfert et signé la convention.  
80 collaborateurs étaient sous le statut ARL auxquels une convention de transfert vers ARS a été proposée. Pour rappel, cette convention de transfert est basée sur du volontariat et cela n’engendrait aucun changement de statut ni de fonction ni de classification. Ils restaient sous la même fonction et la même direction. Leurs postes ne bougeaient pas. Il s’agit simplement d’un changement de rattachement de société pour avoir une homogénéité. A date, sur les 80 collaborateurs sous statut ARL, tous les collaborateurs ont signé leur convention de transfert sauf trois personnes qui ont démissionné. Nous ne leur avons pas forcément proposé, car leur démission intervient avant le transfert. De la même manière quatre personnes, en congé de reclassement sortant des effectifs dans les prochains mois, n’ont pas signé cette convention. Le transfert se fait début 2023. Comme indiqué précédemment, toute une communication et un accompagnement ont été mis en place auprès de chaque collaborateur pour le statut ARS.

CFDT : Rapprochement ARI - ARS : une présentation rapide avait été faite courant septembre. Qu'en est-il concrètement ? Peut-on avoir la vue sur les mouvements (regroupement d'équipes ? répartition différente de la gestion des produits/applications ?), sur le planning souhaité, sur la manière dont ça va se mettre en œuvre ?

DRH : Il n'y a eu aucune présentation sur un éventuel rapprochement d'ARS et d'ARI en septembre dernier. En Septembre, Philippe Brochart est intervenu afin d'annoncer la fin de sa collaboration avec Paul Lavoquet et présenter son successeur. Vincent Huin, en qualité de directeur DSI & Data d'ARI était légitimement invité à cette annonce au regard des collaborations entre ARS et ARI passées et à venir sur des sujets transverses.

CFDT : Suite à vos réponses concernant les CP perdus et le nombre de jours en dépassement de forfait annuel en jours, cela correspond à environ 33 ETP travaillant toute l'année gratuitement. Que comptez-vous faire pour éviter ces situations ?

DRH : La pose des CP et des jours de repos (RTT) est de la responsabilité du collaborateur. De nombreux rappels ont été effectués afin que chaque collaborateur pose, pendant la période de référence, ses congés et jours de repos. Sauf cas exceptionnel (arrêts maladie/maternité), les CP et jours de repos non posés sont écrêtés dans les règles posées par nos accords. 

Commentaire CFDT : Cela n’est pas légal, le dépassement du forfait jours doit être payé : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-c...

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez dit, il n'y a pas besoin d'une négociation pour mettre en place le paiement de ce dépassement du forfait jours défini. Son dépassement doit être payé même en l'absence d'accord écrit. C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation. Le fait que le salarié continue à travailler sans que l’employeur n’y trouve rien à redire constitue un accord implicite, selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656. Comment comptez-vous respecter les droits des salariés concernés ?

DRH : Nous n'avons jamais parlé de négociation pour le paiement en cas de dépassement du forfait de 214 jours. Le seul moment où nous avons parlé de négociation, c'est pour le paiement des RTT conformément aux nouvelles possibilités offertes par le gouvernement. En complément, chaque jour de forfait dépassé équivaut à un jour de repos en plus. 

Commentaire CFDT : Le paiement des RTT mis en place le gouvernement ne relève pas de la négociation, ni même ne concerne les forfaits jours. Le ministère a indiqué : L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ne vise pas les journées ou demi-journées acquises au titre d’une convention de forfait conclue en application des articles L. 3121-58 et suivants du code du travail. Elle ne prévoit pas davantage de dérogation permettant de modifier, par la négociation collective, son champ afin d’inclure les salariés en forfait jours.

La DRH ne répond pas vraiment à la situation, nous reviendrons sur ce sujet au prochain CSE.

CFDT : Suite à une maladie non grave d'un de nos prestataires, le manager Auchan a validé qu'il soit en télétravail durant une semaine complète. Cela aurait-il vocation à s'appliquer également pour les internes ?

DRH : Dans un contexte Auchan, seule une préconisation de la médecine du travail pourrait-nous amener à ce type de décision. 

CFDT : Donc, en interne, une personne malade durant une semaine, mais apte, ne peut pas télétravailler ?

DRH : Par principe, non. Dans le cadre de l’accord, il est possible de bouger les jours de télétravail en accord avec le manager. Si la personne est à domicile deux jours, c’est faisable, au-delà, elle va certainement consulter et être mise en arrêt.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
Hugues   Anne-Sophie  Thierry  Fabien
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

19/10/2022

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 22/09/2022

CFDT_CSE.jpgCFDT : Combien y a-t-il eu de CP non pris et non reportés pour la dernière période ? Combien de personnes sont-elles concernées ?

DRH : 167 personnes ont été concernées par l’écrêtage de ces CP pour 648 CP écrêtés. 

CFDT : Combien y a-t-il eu de dépassement en nombre de jours du forfait convenu durant la dernière période ? Combien de personnes sont concernées ? 

DRH : 1105 collaborateurs ont des repos antérieurs au 1er juin pour un total de 6555 jours. 

Commentaire CFDT : Cela représente plus de 30 salariés travaillant toute l’année gratuitement !

CFDT : Comment va être mis en place le paiement de JRTT et CP non pris ?

DRH : Cela relève d’un cadre de négociation. A date, il n’est pas possible de vous fournir une réponse.

CFDT : Est-ce que vous nous invitez à négocier ? Quelle est la forme ? Devons-nous vous solliciter pour une négociation ? 

DRH : Les prochaines négociations sont les NAO mais je ne peux pas m’engager pour le directeur des affaires sociales. 

CFDT : Vous êtes au fait de la loi nouvellement passée ? 

DRH : Oui, mais cela est soumis à négociation. 

Commentaire CFDT : Pas forcément, il y a une obligation légale de payer le dépassement du forfait jours défini : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-conges-et-jours-feries/conventions-de-forfait/convention-de-forfait-jours-son-depassement-doit-etre-paye-malgre-l-absence-d-accord-ecrit-srv2_1248412

Transfo DSI 

CFDT : Concernant la transformation DSI, comment se passe le suivi et la progression ? 

DRH : Nous sommes dans la continuité de service, avec beaucoup d’énergie mise depuis 6 à 9 mois, avec ce projet identifié comme prioritaire pour la DSI. Le nouveau directeur doit continuer à accompagner cette équipe et à la structurer pour atteindre le niveau de qualité de service attendu pour la DSI. Sur le projet, des personnes nous accompagnent afin d’apporter de la méthodologie. Nous avons perdu en qualité de suivi des projets ces dernières années. Nous devons restructurer les choses, avoir des KPI en commun. Des réunions ont eu lieu avec les responsables de services pour réaligner et partager les indicateurs attendus. Pour la montée en autonomie des produits au sein des chaînes de valeur, un gros travail a été fait sur les 18 derniers mois, ce n’est pas encore parfait. L’idée est d’être en amélioration continue sur le sujet et de pouvoir, si besoin, faire des modifications. Nous sommes structurés aujourd’hui, mais nous ne voulons pas être sur un modèle statique pour faire évoluer nos produits si nécessaire. Le partenariat Google est en court. Nous nous maillons avec le corporate. Nous avons une équipe dédiée en ITaaS qui accompagne les chaînes de valeur pour identifier les produits ou applications prioritaires à aller faire héberger sur GCP. Sur ITaaS, nous continuons d’accompagner les chaînes de valeur pour qu’elles continuent de monter en autonomie et de donner les outils pour professionnaliser les collaborateurs directement au sein de ces chaînes de valeur. Des chantiers sont en cours. Sur la partie Change/RH, je vous ai parlé d’accompagnement et de formation de nos collaborateurs, les PO, etc., ont été formés et certifiés sur les 12 derniers mois. Il reste des sujets comme le poste de business analyst sur lesquels il faut monter en compétence pour qu’ils puissent appliquer les modèles du marché et être reconnus, puisque certifiés en tant que business analyst. Sur la communication, Naïma a mis en place un nouvel intranet. Enfin, il convient de continuer d’alimenter les communautés de métiers, que ce soit sur les postes de chefs de projets, de PO, RA, etc. L’idée reste de mettre en commun les pratiques, d’échanger et de s’aligner sur les évolutions du marché dans l’idée d’aller vers une plus grande qualité de service et de garantir l’employabilité de nos collaborateurs.  

CFDT : Il faudrait une communication auprès des salariés avec une synthèse régulière.  

DRH : Très bien, je remonte le point.  

CFDT : Nous ne nous rendons pas compte de la progression et du niveau actuel de transformation. Par exemple, sur des équipes concernées par la transformation en mode produit, il y avait lquatre phases, puis une remise symbolique des clés. Sur toutes les équipes concernées, quel est le taux de transformation à date ?  

DRH : Nous sommes plutôt sur la phase quatre. Le modèle est perfectible, il y a encore des axes d’amélioration sur certaines chaînes de valeur. L’idée est de continuer d’accompagner nos collaborateurs. 

CFDT : Au vu des effets de la réorganisation de la direction Offre et Supply (une des suites du départ forcé de 4 directeurs), celle-ci aurait dû passer par le CSE au préalable. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? La précipitation de mise en œuvre a créé un sentiment d'insécurité en DSI. Des salariés se retrouvent déclassés, ce qui signifie une modification du contrat de travail sans leur accord ! Dans une autre équipe, un salarié en arrêt maladie a vu sa fonction attribuée à quelqu'un d'autre juste avant son retour. Il n'a actuellement plus de travail ! Les départs se multiplient. Les recrutements sont difficiles... Que se passe-t-il en DSI ? D'autres changements sont-ils prévus ?

DRH : Ce point a été évoqué lors du point sur la transformation de la DSI. 

CFDT : Pas tout à fait. Cela mérite d’aller plus loin et notamment de savoir si nous devions être ou non consultés au CSE vu l’impact que cela a sur les salariés. Il va y avoir des effets sur l’emploi. D’autres réorganisations vont arriver. Certains sont très inquiets à ce propos et pensent qu’ils vont subir le même sort que les collègues qui se sont retrouvés déclassés dans la réorganisation première qui est arrivée. Pour ceux qui ne le savent pas, la veille de l’annonce faite à la DSI, il a été dit à 3 responsables de service qu’ils n’avaient plus de service, qu’il n’étaient plus rattachés au directeur et qu’il ne faisaient donc plus partie du CODIR mais rattachés à un autre responsable de service. Cela est mal vécu. Les autres directions ne sont pas optimistes sur ce qui va leur arriver. De telles déclassifications modifiant clairement la fonction des personnes impactent l’emploi. Dès lors que cela impacte l’emploi, cela doit passer au CSE. 

DRH : Ce qui est appelé réorganisation concerne plutôt les changements de managers, de responsables ou de directeurs. Cela n’a pas à passer en consultation en CSE. C’est une information. Pour les conséquences de ces changements de patrons qui impactent potentiellement les conditions de travail, un questionnaire est mis en place par la CSSCT. Nous allons attendre le retour de ce questionnaire. Concernant les modifications des contrats de travail, c’est un autre sujet. Ce n’est pas les changements de patrons qui entraînent des modifications de contrat de travail. Je ne sais pas de quelle situation il est question. 

CFDT : Il s’agit de l’offre et supply. Je ne parle pas des directeurs mais des responsables de services qui, aujourd’hui, n’ont plus de service. Nous sommes bien sur une modification. Leur métier était d’être responsable de service hors, ils n’ont plus d’équipe. Il n’est pas possible de dire que ce n’est pas une modification du contrat de travail.  

DRH : Hélène s’est exprimée sur ce sujet à plusieurs reprises au niveau des CSE. 

CFDT : L’ambiance en DSI est vraiment très morose. Nous l’avons déjà signalé mais cela s’aggrave. Les salariés sont très inquiets sur l’évolution, le manque de visibilité, les décisions qui sont prises et que nous ne comprenons pas. Nous avons besoin de plus d’explications de la Direction. 

DRH : Il y a eu un changement de patron. Il y a déjà eu une réunion avec une équipe où du sens a été redonné et où Samir a tenté de redonner de la perspective et de « rassurer les équipes ». Il a en effet perçu cette inquiétude. La réunion a eu lieu la semaine précédente sur le périmètre e-commerce notamment. Laissons Samir s’installer et faire le nécessaire. Il n’y a pas de hasard sur un changement de direction. Nous avons aussi conscience de cette inquiétude en DSI et qu’il faut faire bouger certaines choses. Nous avons remercié un des directeurs en management de transition par rapport à des problèmes de posture qui se sont confirmés au moment de son départ où il a eu des propos malveillants par rapport aux équipes, ce qui rend les équipes extrêmement inquiètes, d’où cette réunion pour les remettre en perspective et les rassurer. Un gros travail doit être mené à ce sujet en DSI. Il faut laisser le temps à Samir d’avancer sur ces sujets.  

CFDT : Est-il possible de préciser de quelle direction il s’agissait ? 

DRH : Sur le e-commerce. 

CFDT : Nous avions également eu des remontées sur ce directeur qui, effectivement, tenait des propos assez méprisants vis-à-vis de ses équipes.  

DRH : Il faut laisser Samir arriver et faire le travail pour lequel il a été positionné sur ce périmètre. Il a vite vu et a très vite pris une décision. Je peux simplement m’exprimer sur ce que Samir a fait.  

CFDT : L’urgence va être de recevoir rapidement les 3 responsables de service sans équipe. 

Qualité de vie au travail 

CFDT : Que fait Humania des appels et signalements ? 

DRH : Les situations sont anonymisées. Nous avons un retour quantitatif avec des types de situations. Selon la situation, Humania peut apporter une assistance psychologique par téléphone, voire en proximité avec un psychologue. Sur le volet social, cela va jusqu’à l’accompagnement sur les démarches administratives pour une RQTH, un surendettement, etc. Dans des situations extrêmes, nous pouvons être sollicités pour aller encore plus loin avec le fonds de secours qui est doté de 80 K€ en début d’année. Ce fonds est géré de manière anonyme par Humania qui fait un retour sur le nombre de nuitées, de bons d’alimentation, etc.  

CFDT : Quels lien est fait, avec la DRH par exemple, dans le cas de souffrance au travail ? 

DRH : Il n’y a pas de lien. Humania est extérieur à l’entreprise. C’est pourquoi nous avons fait figurer les deux dispositifs. Speak Up permet d’alerter anonymement l’entreprise sur une situation, que ce soit sa propre situation ou celle d’un tiers. 

CFDT : Les salariés tendent à se tourner vers les élus ou leurs supérieurs et n’ont pas forcément le réflexe Humania ou Speak Up. Souvent, côté RH, il leur est expliqué qu’ils ont mal compris, et ils restent avec leur situation. 

DRH : C’est le travail de la DRH que d’instruire et d’analyser ces situations. Quoi qu’il en soit, le but de ce dispositif de prévention est de prendre en charge ces situations, c’est pourquoi nous mentionnons à la fois tout l’entourage du collaborateur concerné et les dispositifs à disposition. Cette démarche est valable pour l’ensemble des établissements et entités juridiques de l’entreprise.
Nous suivons les indicateurs d’appel d’Humania.

CFDT : Au CSE de février, vous nous aviez indiqué que des solutions étaient à l’étude pour recueillir plus régulièrement le ressenti et l’engagement des salariés. Où cela en est-il ? 

DRH : Il y a eu, fin 2021, pendant trois mois, sur deux hypers, deux supers et la DRH, des expériences de NPS collaborateur qui n’ont pas été concluantes. Je me souviens que c’était trop souvent. L’objectif était d’avoir un NPS mensuel. Cela ne remportait pas une adhésion. Pour pouvoir mesurer, les questions restaient les mêmes, ce qui provoquait une certaine lassitude. L’outil qui nous permet de répondre au BES permet d’aller faire des focus sur certaines populations, ce que nous avons fait au printemps avec le BES manager. Si nous voulons que les gens répondent, il ne faut pas que ce soit tout le temps. Nous devons aussi nous assurer que les restitutions sont bien faites. Je suis en train de « mettre la pression » pour que ces restitutions soient bien faites, car il semble que ce ne soit pas descendu de la même façon dans toutes les directions, au moins concernant le BES manager. A date, nous en sommes là. Nous avons un outil. Mais cela a aussi un coût quand nous l’utilisons. Il faut trouver l’équilibre entre le fait d’aller sonder, de bien utiliser ce qui est restitué et bien restituer à ceux qui ont participé. Nous avons encore des progrès à faire sur cet équilibre.  

Transfert ARL 

CFDT : Le message passé dans les situations similaires précédentes disait que le métier était transféré. Soit le salarié suivait son métier soit il n’avait plus de travail, ce qui entraînait un PSE. 

DRH : Dans le cas présent, la personne conservera son métier. Il ne faut pas croire que le fait de refuser de signer la convention de transfert entraînera un licenciement pour motif économique comme cela a pu être le cas dans le passé. Il n’y aura aucune conséquence du refus de signature. 

CFDT : S’il y a des refus, le métier et la personne restent côté ARL, et donc pas de sortis de la problématique de départ.  

DRH : Nous sommes optimistes car rien ne change, notamment du point de vue du salarié. Au niveau œuvres sociales et culturelles, l’intérêt est même plutôt de se rendre sur ARS. Nous pensons ne pas avoir de refus. Un message est tout de même important. En cas de refus, le salarié reste sur ARL. Nous gérerons à la marge cette population fermée.
L’intérêt pour un salarié est bien de signer la convention. 

CFDT : Vu les délais, il serait bien de faire un point sur les transferts et les non signatures lors du prochain CSE. 

DRH : C’est noté. Nous passons à la consultation. 

CFDT : Avis favorable 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
Hugues   Anne-Sophie  Thierry  Fabien
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

19:45 Publié dans ARS-ARA, Comité économique et social (CSE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : congés, rtt, dsi, qvt, logistique | |  Facebook | | | |

12/07/2022

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 30/06/2022

CFDT_CSE.jpg

CFDT : Le montant de la formation est en baisse alors que le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de stage sont en hausse, comment expliquer cela ?  

DRH : Certaines formations comme le e-learning ou les formations internes ne rentrent pas dans le budget « formations ». Nous ne faisons, à ce moment-là, pas appel à des prestataires extérieurs.  

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CFDT : Le PDV (plan de départs volontaires) n’est pas compté dans les licenciements économiques ?  

DRH : Non c’est Sphinx dans les 5 licenciements économiques, et les 128 PDV sont comptés dans les licenciements autres parce que c’est leur fin de congé de reclassement. 

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CFDT : Combien y a-t-il eu de CP non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Pour l'instant nous n'avons pas la visibilité sur les CP perdus, car les retraitements de reports des CP des personnes notamment en congé maternité/maladie est en cours. Il y aura une meilleure visibilité le mois prochain.  

CFDT : Combien y a-t-il eu de JRTT non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Aucun jour non presté n'a été perdu à date conformément aux règles relative à la gestion des jours non prestés. 

CFDT : Une certaine quantité de jours sont basculables d'une année à l'autre, CP comme RTT. Si pour les 1ers CP pris en année N, cela est automatiquement pris dans le solde N-1, ce n'est pas le cas pour les RTT. La conséquence : des salariés pensant que l'automatisme est le même pour ces 2 types d'absence, perdent les RTT basculés (dans la limite du seuil toléré). ==> cet automatisme peut-il être mis en place aussi pour les RTT ? ==> dans l'immédiat, un rappel peut-il être fait sur la manière dont le salarié doit taguer ses RTT "solde N-1" dans sa saisie iTempo ? 

DRH : Les jours non prestés non pris pendant la période sont transformés automatiquement en « repos antérieur ». De ce fait, pour positionner un jour non presté de la période antérieure, le collaborateur doit aller sur « profil absence » et saisir « repos antérieur ». Nous allons re-sensibiliser les managers sur le sujet. 

CFDT : Il n’y a pas de compteur de RTT. Donc les gens ne pensent forcément à faire l’opération. Il peut y avoir un dépassement de jours prestés par rapport au nombre de jours à prester. Si la personne ne se positionne pas sur l’année suivante, elle les perd, vu qu’il n’y a pas de compteur et que ce n’est pas automatiquement repositionné, comme peuvent l’être les CP. 

DRH : D’un côté ce sont des congés et de l’autre des jours non prestés correspondant à un forfait jour. La méthode de report n’est pas la même et les intitulés sont différents. La règle officielle est de poser tous les RTT avant le 31 mai avec une tolérance jusque fin août. Des rappels réguliers seront faits. 

CFDT : Il s’agit quand même d’un dépassement du temps de travail prévu. Le Code du travail prévoit une compensation dans ce cas. 

DRH : Il faut que les gens apprennent à positionner correctement leur CP. C’est un vrai problème sur les services d’appui. Un rappel des règles est prévu à la rentrée et les collaborateurs vont devoir se prendre en main. 

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CFDT : Plus de descente d'info' du CODIR dans beaucoup d'équipes, mais pas toutes : pourquoi cette nuance ? (en ces temps compliqués, les salariés s'inquiètent de ce constat, du manque de communication et de visibilité). 

DRH : Nous avons besoin de plus de précisions concernant les équipes où il n'y a pas ou peu de redescente d'informations afin de re-sensibiliser les équipes CODIR concernées. 

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CFDT : Pourquoi les salariés en forfait jours de la Centrale n'avaient-ils pas un jour de congé supplémentaire au titre du lundi de braderie comme c'était semble-t-il le cas en magasin ? 

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question lors du CSE du 28/04/2022. « Lors de l'élaboration du contrat salarial de 98, le dispositif de forfait jour n'existait pas. A partir du moment où ce dispositif a été mis en place un forfait de jour à presté a été déterminé. Ce forfait est le même pour tous les collaborateurs adhérant à l'organisation de travail en forfait jours. Pour les collaborateurs bénéficiant d'une "fête locale" la journée est prise en compte dans le forfait. 

CFDT : Ce n’est pas ça la question. Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre les salariés en forfait jours en magasin et les salariés en forfait jours en centrale, notamment lorsque nous appartenions tous à la même entreprise (Auchan France) ? 

DRH : Parfois, des magasins dérivent dans l’interprétation et l’application des accords. C’est parfois simplement une mauvaise compréhension. Il peut malheureusement y avoir un écart. Cela arrive sur certains magasins, sur d’autres items. Nous intervenons lorsque nous en sommes informés. 

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CFDT : Nous devions avoir un bilan par rapport au télétravail. Le 3ème jour est utilisé dans combien d’équipes, sur combien de salariés, etc. ? Il semble que peu peuvent en bénéficier. 

DRH : Je n’ai pas de retour quant à des refus sur le 3ème jour. Le télétravail est suivi dans iTempo. A date, c’est une usine à gaz. L’outil de Flex office permettra de suivre les jours et d’avoir plus d’éléments pour répondre concrètement. 

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CFDT : Des salariés ont reçu leurs objectifs RVE fin mai / début juin, donc loin après la date limite de février. Que se passe-t-il dans ce cas ? 

DRH : Les managers avaient pour consigne de communiquer les enjeux RVE au plus tard pour Février. Dans l'hypothèse où cela n'a pas pu être fait, les objectifs fixés par les managers prennent en compte le temps restant pour les accomplir. Un rappel aux managers sera effectué sur le sujet pour l'année prochaine. Il serait opportun de nous préciser à quel endroit cela s'est produit pour nous permettre de cibler nos actions à très court terme. 

CFDT : Il n’y avait pas une règle lorsqu’ils n’étaient pas donnés assez tôt ? En cas de dépassement du délai, 100% était donné ? 

DRH : Selon la note de cadrage RVE faite en début d’année, la règle a été écrite en sens inverse depuis. Le collaborateur doit alerter son manager ou le RRH. Il est facile, sinon, pour le collaborateur d’attendre volontairement pour avoir un 100 %. Désormais, chacun doit avoir ses objectifs en février ou au moins les différentes rubriques.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
Hugues   Anne-Sophie  Thierry  Fabien
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

11/08/2021

Compte rendu CFDT du CSE Auchan ARS/ARA du 23 juin 2021

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Formation 

CFDT : Nous notons une baisse importante du nombre de stagiaires et d’heures de formation (normal avec la crise covid), en revanche, l’indicateur 512 relatif au montant global consacré à la formation a doublé, passant de 2 M€ en 2019 à 4 M€ en 2020. Comment expliquez-vous cela ? 

DRH : Nous pennons note de votre question, et reviendrons vers vous avec les éléments. 

CFDT : Concernant la DSI, il nous a été signalé en 2020 que les formations étaient gelées. Nous notons également que le panel de formation e-learning est pauvre, par exemple concernant l’efficacité professionnelle. Ainsi, au regard de cette mise en avant importante de la formation formulée, nous étions surpris que ne soient pas inscrits des contenus relativement standards. Avons-nous eu les bonnes informations, ou est-il nécessaire de communiquer de nouveau à ce sujet ? 

DRH : Les chiffres présentés ce jour reflètent la réalité de ce qui a été effectué, et il est à signaler que nous avons intégré une nouvelle responsable formation. Il nous faut changer notre mode opératoire. En effet, nous avons une offre pléthorique, mais cette dernière n’est pas claire et pas nécessairement adaptée aux besoins de l’entreprise. Il est donc nécessaire de repartir du besoin du collaborateur afin de proposer une offre adaptée, car j’ai constaté que nous n’étions pas partis du besoin au sein des services d’appui. Ainsi, cette année et suite aux people reviews, chaque RRH sera en charge de consolider les besoins et les priorités identifiés au sein de chaque direction et de chaque métier afin de pouvoir établir, par la suite, une consolidation globale. Il nous faudra ensuite traiter les priorités qui auront été identifiées, puis nous battre afin d’obtenir du budget, car nous n’avions plus de budget. En toute transparence, nous sommes relativement contenus en termes de budget et nous ne pourrons donc pas traiter tous les besoins identifiés d’un seul coup, mais il nous faut avancer au fur et à mesure afin de repartir sur des formations priorisées et correspondant bien aux besoins des collaborateurs, des métiers et des directions. 

CFDT : Nous pouvons donc espérer une amélioration concrète dès que possible. 

DRH : Nous mettrons tout en œuvre pour que cela avance de la sorte. En tout état de cause, le plan de développement des compétences de 2021 partira bien des besoins identifiés et priorisés au sein des directions lors des people reviews. Lors de ma prise de fonction, j’ai pris soin de signaler que le contenu de ces formations doit être étudié par le métier lui-même. En effet, si l’Académie de la formation est en charge de la forme, le fond et le contenu doivent provenir du métier, et il sera nécessaire que les RRH s’investissent et fassent preuve de disponibilité afin d’identifier les contenus relatifs aux besoins et aux métiers. 

Egalité professionnelle femmes/hommes 

CFDT : Concernant l’allongement du congé paternité, il serait intéressant d’avoir également une visibilité sur la prise du congé paternité, comme le pourcentage de salariés concernés ayant pris ce congé et le nombre de jours pris par exemple afin de vérifier si cette disposition est, ou non, utilisée. 

DRH : Nous prenons note de ce point. 

CFDT : Nous avons repris le rapport de situation femmes/hommes de 2010, et l’avons comparé avec celui de 2020 pour voir l’évolution sur une décennie. In fine, nous ne notons pas vraiment beaucoup d’évolutions, et notamment concernant la répartition des femmes selon les catégories professionnelles. Ainsi, les femmes étaient à 32 % employées en 2010, et il en est de même en 2020. Le léger changement observé concerne le fait qu’elles étaient 44 % cadres en 2010, et qu’elles sont désormais à 48 % cadres en 2020 (et donc les femmes agents de maitrise sont passées de 24% en 2010 à 20% en 2020), mais nous notons néanmoins qu’à l’échelle d’une décennie ces phénomènes évoluent très peu et que le mécanisme “plafond de verre” se poursuit, car plus nous montons au sein des catégories professionnelles, moins nous avons de femmes, et cet état de fait reste toujours évident. 

DRH : Il s’agit d’une interprétation légèrement rapide, car le bilan social de 2010 concernait les services d’appuis Auchan Hyper. Nous avons donc désormais une société complètement et radicalement différente, soit une société de services d’appui uniquement, où nous avons intégré depuis une retailisation via une “fusion” Hyper, Super, staffs territoires et autres. Ainsi, même si les proportions ont peu évolué, nous n’avons pas néanmoins des éléments strictement comparables, loin de là. 

Commentaires CFDT : Pour nous expliquer pourquoi il y a si peu de différence entre les rapports de situation comparé de 2010 et celui de 2020, la DRH nous dit que le périmètre est complétement et radicalement différent. C’est vraiment pas de chance avec une telle différence de se retrouver avec quasiment la même photo qu’il y a 10 ans…

Rémunérations 

CFDT : L’indicateur 241 sur les avantages sociaux est incomplet, il manque les préavis et l’indemnité de licenciement, les préavis de démission et les primes de départ en retraite qui doivent normalement faire partie de cet indicateur. 

DRH : Nous relaierons votre remarque et allons voir pour l'année prochaine.  

CFDT : Concernant la rémunération et l’indicateur 213 relatif aux grilles de rémunération, nous notons que certains cadres et agents de maîtrise sont en dessous des minimas de la convention collective. Comment l'expliquez-vous ? Par exemple, nous notons un cadre rémunéré entre 17.000 et 20.000 € alors qu’un cadre est rémunéré à minima 32.000 € par an. 

DRH : Il s’agit de temps partiel. 

CFDT : Non, cela ne peut pas être du temps partiel, car l’indicateur précise qu’il s’agit de répartition de l’effectif présent tout au long de l’année, soit l’effectif permanent, en six tranches de rémunération annuelle calculée en équivalent temps plein. 

DRH : Normalement, cela est impossible, mais les chiffres étant ainsi, il convient d’étudier ce point, car nous effectuons une repasse tous les ans afin de recaler les salariés inférieurs aux minimas. 

CFDT : Ce tableau n’est donc pas correct ? 

DRH : Il doit effectivement y avoir une anomalie, mais je n’en connais pas la raison, et il faudrait se renseigner auprès de la business report. Concernant les grilles, nous avons dégagé un budget cette année, car certains salariés étaient positionnés en dessous du minima du pied de grille. Ainsi, au regard du budget dégagé, cela ne doit plus arriver. De plus, je n’accepte plus qu’une embauche soit réalisée en dessous des grilles. En effet, j’ai découvert à mon arrivée certaines pratiques consistant par exemple à ne pas recruter un CDD à la grille, ce qui est selon moi hallucinant. Il en est de même concernant les embauches de salariés en provenance de l’externe, il nous faut donc recruter au bon niveau de la grille, et au minimum acceptable. Cette situation est donc en train d’évoluer, car j’ai posé des règles strictes auxquelles je ne dérogerai pas. 

CFDT : Nous nous en réjouissions, car cela fait longtemps que nous dénonçons ce genre de pratique, et notamment la mécanique consistant à opérer en plusieurs étapes pour aligner les salariés promus sur le mini de leur grille. Si un salarié tient bien son niveau de tenue de fonction, il doit bénéficier de la rémunération minimum associée. 

DRH : Le principe de procéder par étape concernant la promotion interne est révolu. Ainsi, si un salarié exerce correctement son métier, il doit bénéficier du minimum de la grille. De plus, je me refuse à embaucher à l’externe en dessous de la grille. N’étant pas omniprésente, si vous constatez ce genre de pratique, je vous demande de me remonter le problème, car cette règle est, selon moi, extrêmement claire et non négociable. 

CFDT : Nous sommes heureux de vous l’entendre dire, et nous pouvons peut-être également être transparents concernant les grilles de salaire ? 

DRH : Les RRH n’avaient pas toutes les grilles, mais ils les ont désormais, et j’ai demandé à ce que ces dernières soient communiquées. Il est à noter qu’un collaborateur doit avoir connaissance de sa grille, mais il n’a pas à avoir connaissance de la grille des autres salariés. Si un collaborateur n’a pas accès à sa grille, il doit la demander à son manager, voire à son RRH. 

Commentaire CFDT : Il est malheureusement évident que la majorité des agents de maitrise et des cadres n’ont pas connaissance de leur fourchette de salaire alors que c’est prévu dans l’accord. Nous avons lancé un sondage à ce sujet : https://tinyurl.com/3cwuh3bm

Par ailleurs, pour la CFDT, il faut aller plus loin en étant parfaitement transparent sur les différentes grilles métier. Pourquoi faire des cachoteries à ce sujet ? 

CFDT : L’indicateur 222 relatif aux dix plus hautes rémunérations au sein d’ARS-ARA a augmenté de 31 %, et cela interpelle beaucoup. 

DRH : Il s’agit d’une erreur qui m’a été signalée en Comité ARF. Il s’avère que la business report a commis une erreur concernant le périmètre de cet indicateur en prenant en compte des rémunérations variables qui n’ont jamais été incluses au sein de cet indicateur relatif uniquement aux salaires. Ainsi, cet indicateur évolue de 7,8 %, et cela est uniquement lié au fait que la composition des dix plus hautes rémunérations a varié. En effet, nos directeurs de territoire ne sont plus inclus au sein du Comité de Direction, mais ils sont désormais inclus au sein des effectifs ARS-ARA. Le bilan social a donc été corrigé, et il a dû vous être envoyé. 

CFDT : Les indicateurs 221 et 222 sur la hiérarchies des rémunérations, doivent prendre en compte toute la rémunération (bonus, stock option, actions gratuites, etc.) pas seulement le salaire. 

DRH : Les indicateurs 221 et 222 en 2019 ne tenaient compte que du salaire. Pour être comparables en 2020, et que ces indicateurs aient du sens, nous avons repris la même définition de la rémunération.

Commentaire CFDT : La DRH pourrait faire la correction sur les années précédentes afin de permettre le comparatif, car là, de fait, les infos sont incomplètes ! 

CFDT : L'indicateur 251 Ratio frais de perso sur revenu HT est vide. Toutes les entreprises ont normalement un compte de résultat donc on devrait pouvoir également indiquer un revenu et faire le ratio. 

DRH : Sur ARS/ARA, en tant que structure d'appuis, nous n'avons pas de revenu au sens revenus d'exploitation. Cet indicateur ne nous concerne donc pas. De la même façon, il n'existe pas dans le Bilan d'ARL. 

CFDT : A date, les retours aux salariés concernant les augmentations de salaire ne sont toujours pas faits. Quand cela est-il prévu ? 

DRH : La campagne de revalorisation a été clôturée le 15 juin, et le feu vert concernant les retours a été donné le jeudi 17 juin. Ainsi, avant le 17 juin, aucun retour n’a été effectué. En effet, le 15 juin, j’ai effectué les contrôles de cohérence sur la campagne salaires et vérifié que les budgets de rattrapage dégagés sur les problématiques de pieds de grille et d’égalité homme-femme avaient été utilisés, et à bon escient. Depuis le 17 juin, les retours se font progressivement, et ce, jusqu’au 27 juin, car il s’agit d’un acte managérial et un moment important où le manager doit consacrer du temps à son collaborateur. 

Conditions de travail 

CFDT : Il manque l'indicateur 353 en matière de sécurité : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente. Et l’indicateur 452 : Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail présenté l'année précédente. 

DRH : Ces taux ne sont pas suivi au national donc ils ne rentrent pas dans le bilan social. En revanche, toutes les informations liées au programme de sécurité ont été présentées en CSSCT puis en CSE. 

Commentaire CFDT : C'est dommage de ne pas avoir ces taux qui seraient plus facilement lisibles et comparables d’une année sur l’autre. 

CFDT : Il manque l’indicateur 441 : Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu. Explicitation de ces expériences d'amélioration du contenu du travail, donner le nombre de salariés concernés. 

DRH : Nous ne menons pas d' "expériences" sur la transformation de l'organisation du travail. En revanche, toutes les décisions de l'entreprise ayant un impact sur les conditions de travail sont passées en CSSCT et en CSE.  

Commentaire CFDT : Il y a pourtant déjà eu des expérimentations menées par le passé et qui n’apparaissaient pas dans cet indicateur.
A surveiller, notamment avec les tentatives de faire du flex-desk sauvage (même avant la crise covid). 

CFDT : Y a-t-il un projet de flex-desk ? 

DRH : Le flex-desk n’est pas d’actualité et il est urgent de ne pas se presser concernant ce sujet. Ainsi, nous allons dans un premier temps constater comment se déroule ce retour à la “normale”, ce que donnera ce nouvel accord télétravail et comment ce dernier fonctionnera. Seulement ensuite, nous pourrons peut-être éventuellement nous interroger, mais je rappelle clairement que le flex-desk n’est pas d’actualité. 

CFDT : Le sujet était pourtant déjà évoqué comme mode de fonctionnement avant la crise sanitaire, en DSI notamment. 

DRH : En tout état de cause, aujourd’hui, ce n’est pas un sujet et nous avons suffisamment de place pour tous les collaborateurs au sein de la Centrale. Même si certains souhaitent réorganiser les locaux, j’affirme de nouveau que le flex-desk n’est ni un sujet ni un projet à ce jour. Je m’interdis d’aborder ce sujet tant que nous n’aurons pas de visibilité concernant le nouvel accord télétravail et sa mise en place. 

CFDT : Concernant les sanitaires, des travaux sont nécessaires, car bon nombre d’entre eux sont condamnés, notamment à Colibri et DSI. De plus, le nombre de toilettes n’est pas conforme au nombre de salariés accueillis au sein de la Centrale. Il serait donc opportun de régler ce problème. 

Direction des Services Généraux : Concernant Colibri, nous avons découvert que des pans de mur de carrelage s’effondrent, et ayant passé la décennale, nous n’avons donc pas de recours possible. Un investissement a d’ailleurs été inscrit afin de refaire des pans de mur de carrelage prêts à tomber, et c’est la raison pour laquelle certains sanitaires sont en effet condamnés. Nous essayons de ne pas condamner l’ensemble des sanitaires, et nous demandons aux sociétés de traiter deux niveaux par deux niveaux, et de les remettre en fonction au fur et à mesure. De plus, lors de chaque remodeling de sanitaire, nous augmentons le nombre de sanitaires et d’urinoirs, et nous en profitons également pour ajouter des toilettes PMR, notamment à l’accueil. 

Avis CFDT concernant le bilan CSSCT de l’année 2020 :

Nous constatons que des actions ont été réalisées, mais il nous est relativement difficile d’en avoir une bonne évaluation dans la mesure où nous avons été beaucoup en télétravail en 2020 et que la situation actuelle fait que les conditions de travail ne sont pas nécessairement optimums. Nous notons qu’il reste du travail, et que des actions ont été prévues afin d’améliorer les conditions de travail. Néanmoins, en l’état actuel, nous constatons plutôt une dégradation des conditions de travail qui ne sont d’ailleurs pas nécessairement liées aux chantiers en cours. Ainsi, il est relativement difficile d’apprécier ces différents points à ce jour. 

Astreinte 

CFDT : Les salariés en astreinte sont-ils intégrés dans la surveillance médicale renforcée ? 

Médecin du travail : Non, car concernant le travail de nuit, nous n’avons les informations que de manière rétrospective puisqu’il s’agit d’un nombre d’heures annuel au sein de la tranche 22h-5h. Ainsi, les astreintes ne sont pas incluses. 

CFDT : Depuis quand les heures d’intervention sous astreinte des salariés en forfait jour ne sont-elles plus payées, mais considérées comme faisant partie du forfait jour ?  

DRH : Il s’agit d’une règle qui existe depuis l’accord astreinte d’août 2019.
Dans le cadre des échanges paritaires lors de la négociation, puis en Commission de suivi, il a bien été précisé au sein de cet accord que le temps de travail effectué en intervention au cours d’une astreinte est payé comme du temps de travail effectif, et concernant les cadres au forfait jour, le temps de travail effectif est payé par déduction de jours ou demi-journées du forfait jour du salarié. Par exemple, lorsqu’un collaborateur intervient trois heures un samedi dans le cadre d’une intervention, une demi-journée est décomptée de son forfait jour. 

CFDT : Ca n’est pas vraiment précisé dans l’accord. 

DRH : Il est vrai que nous n’avions pas précisé ce point. En effet, partant du principe qu’il est inscrit que cela est payé comme du temps de travail effectif, il n’y a tout simplement pas de règles dérogatoires aux règles de l’accord temps de travail. 

CFDT : En DSI, il y a une antériorité. Les heures d’intervention étaient rémunérées en sus du forfait jour, et comme le message passé avec l’accord d’astreinte concernait une revalorisation des astreintes, cela devient légèrement contradictoire, car ne plus rémunérer les heures n’apparaît pas véritablement comme une revalorisation. Au-delà de ça, il est à noter que le mécanisme d’astreinte est un système qui fonctionne de manière très précise, très “rigide”, mesuré en heures et en minutes, et il n’est pas totalement compatible avec le système de forfait jour qui réclame de l’auto-organisation dans le temps de travail. Ainsi, la situation devient légèrement complexe lorsqu’un système qui repose essentiellement sur un système horaire est mélangé avec un système en jours, et donc de la perte d’un certain niveau de rémunération pour les salariés qui effectuaient de l’astreinte auparavant et qui en effectuent maintenant avec cet accord. 

DRH : L’accord astreinte étant à durée déterminée, soit jusqu’en novembre 2022 de mémoire, ce sujet sera probablement de nouveau évoqué. Il est à noter que la prorogation de l’accord est disponible au sein du portail Birdy. 

Commentaire CFDT : Les organisations syndicales signataires de cet accord n’ont pas été très regardantes… 

Restauration 

CFDT : Sur l'indicateur 711 « répartition des dépenses de l'entreprise », il manque la restauration.

DRH : L'indicateur 711 concerne les œuvres sociales "directement supportées" par l'entreprise. La restauration d'entreprise est prise en charge par le CSE et non par l'entreprise. 

CFDT : Concernant la problématique de fonctionnement du restaurant d’entreprise avec la baisse de fréquentation : beaucoup d’externes n’y vont pas car API n’accepte pas les tickets restaurant, ils vont donc déjeuner ailleurs. Le fait d’accepter les tickets restaurant pourrait constituer une possibilité d’augmenter le nombre de convives. 

Direction des Services Généraux : Je vais me renseigner concernant ce point, et vous tiendrai informés.
Nous avons aujourd’hui un site que nous entretenons et qui ne peut servir que pour de la restauration. Nous sommes donc également acteurs afin d’inciter les salariés à aller déjeuner à la Rotonde. Si nous n’y parvenons pas, le restaurant d’entreprise fermera. Ces mêmes difficultés sont également vécues au sein du Corporate qui fonctionne avec un partenaire leader du marché. 

CFDT : Avant dans arriver là, serait-il envisageable d’ouvrir la Rotonde à des entreprises extérieures aux alentours ? 

Direction des Services Généraux : Il s’agirait alors d’un RIE, avec les complexités ad hoc. L’aspect sécurité devrait alors être repensé. Un RIE est intéressant lorsqu’il est situé au sein d’un bâtiment regroupant plusieurs sociétés. Nous concernant, la difficulté reposerait également sur les places de stationnement. Ainsi, selon moi et d’un point de sécuritaire, il serait maladroit de l’exclure, mais il s’agirait de la dernière alternative à mettre en place. En effet, nous hébergeons déjà Orange, et la gestion et le stationnement sont déjà complexes. 

RTT 

CFDT : Concernant le nombre de jours de RTT, un rappel pourrait-il être fait et publié, peut-être dans HR4You ? 

DRH : Juridiquement, ce ne sont pas des jours de RTT, mais des jours de repos versus le nombre de jours à prester pour un collaborateur au forfait jour. Les cadres au forfait jour ont un nombre de jours à prester, et le nombre de jours de repos va dépendre du nombre de jours fériés ouvrés de l’année. Si le collaborateur travaille, ou non, un samedi cela va également modifier la façon dont nous allons calculer le nombre de jours à retirer, soit le nombre de jours de repos à enlever de son forfait jour. Ainsi, il est impossible de généraliser un document qui serait valable pour l’ensemble des situations des collaborateurs et pour toutes les années. Il est à noter qu’il est possible de connaître le nombre de jours de repos au sein de l’outil en planifiant les cinq semaines de congé entre le 1 er juin et le 31 mai, et en se positionnant au 31 mai de l’année suivante afin de voir la différence entre le nombre de jours à prester et le nombre de jours prestés, soit le nombre de jours de repos à poser sur l’année. Ainsi, l’outil permet de trouver cette information qui est individuelle, car chaque situation est particulière. 

Avis CFDT sur le projet de déménagement de la plateforme Fruits et légumes de Samazan vers Beychac

CFDT : Comment pourrons-nous suivre, au sein de ce CSE, le bon déroulement des formations et des accompagnements ? 

Direction : Nous pouvons vous proposer de procéder à un point d’étape dans six mois.
Nous sommes au sein d’une projection à un an, et les formations auront lieu juste avant la bascule. Ainsi, elles devraient débuter à compter d’avril 2022. Cependant, nous pouvons effectivement communiquer les dates de formation et le programme de formation par exemple. 

CFDT : Oui, et nous pourrions également savoir si cela se passe bien. 

Direction : Nous pourrons vous faire un retour. Il nous faut dans un premier temps savoir qui sera mobile, puis nous pourrons vous communiquer ces informations. Suite aux différentes bascules déjà opérées, nous sommes relativement bien organisés et les formations se sont améliorées, même vis-à-vis des magasins, car nous avons également mis en place des formations au sein des Supers. Ainsi, nous avons désormais une certaine visibilité concernant ces sujets. 

La CFDT rend un avis favorable, mais avec une réserve.
Nous espérons bien évidemment que ce déplacement géographique ne soit pas un bouleversement insurmontable pour ces familles. Potentiellement, le télétravail peut également s’envisager, comme cela a déjà été partiellement mis en place lors de cette crise sanitaire. Il conviendra également de s’appuyer sur la GPEC si cela s’avère nécessaire concernant les salariés qui ne seraient pas mobiles. 

DRH : Nous avons bien pris note d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CSE de décembre afin de présenter les retours des collaborateurs.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
Hugues   Anne-Sophie  Thierry  Fabien
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

15/04/2020

ALERTE : Mise en place des mesures d’activité partielle sur Auchan Retail Services et Agro

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Les situations sont différentes d’un service à un autre, mais la Direction met déjà en place une usine à gaz entre le chômage partiel imposé de façon fractionnelle (1 à 5 jours par semaine) mélangé à la prise de JRTT et CP forcé, et le télétravail ! 

Cela ressemble fort à une occasion pour pomper un maximum d’heures (payées par l'état à 70 %) et faire des gains de productivité en déshabillant par exemple certains services qui sont débordés (comme en compta/finance qui a beaucoup de rattrapage à faire mais qui se voit impactée fortement).
On profite de la situation sanitaire actuelle pour suspendre des projets finalement sans raison liée…

Plutôt que mettre au chômage partiel ou imposé des JRTT ou CP, il y aurait pu y avoir plus d'assistances aux équipes chargées (et là : manque évident de clarté sur la communication des infos), ou en profiter pour se former en ligne. 

Le CSE n’a pas encore rendu d’avis mais pourtant l’activité partielle est déjà en place !

Attention à ne pas accepter :

  • Mise en congés sans solde.
  • Rupture de CDD.
  • Imposer à un salarié de se mettre en CP à la place d'un arrêt pour garde d'enfant.
  • Télétravail pendant le chômage partiel ou lors de la mise en CP ou repos.

En télétravail plus que jamais, pensez au droit à la déconnexion qui est aussi un devoir. 

  • L’employeur ne peut pas supprimer des jours de CP (il peut imposer les dates de CP ou les déplacer)
  • Il est possible de reporter plus que les 12 jours conventionnels de CP non pris.
  • Les JRTT peuvent être reportés sur la période suivante si besoin.
  • Si le travail à domicile est possible, l'entreprise ne peut pas le refuser aux salariés.

La CFDT à vos côtés pour vous accompagner et faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous alerter !

cfdt.auchan.centrale@free.fr

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

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19/08/2015

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan DOAPI du 09/07/15

CFDT : Au sujet de la mutuelle, il n’existe pas de catégorie parent solo, or ils sont de plus en plus nombreux : le montant de la cotisation famille est le même qu’il y ait un ou deux parents.

DRH : La formule Duo est accessible aux parents seuls dès lors que la couverture n’englobe pas plus de deux personnes. Ainsi, un parent seul ayant un seul enfant à charge peut souscrire au forfait Duo. Il paiera moins cher. En revanche, dès lors que le nombre d’ayants droits dépassent 2 le forfait par défaut est le forfait Famille.

Commentaire CFDT : Un parent seul avec 2 enfants paie le même prix qu’un couple avec un enfant…

CFDT : Des bruits courent sur la gelée du 13ème mois. Est-ce même envisageable ?

DRH : Ces bruits sont infondés.

CFDT : Il existerait de nouvelles grilles de salaires pour les nouveaux embauchés, supérieures aux grilles existantes.

DRH : Il n’existe pas de nouvelles grilles de salaire pour les nouveaux embauchés.

CFDT : Nos managers sont supposés nous donner les mini débute et domine de nos grilles, or ils refusent de le faire, pour quelle raison ?

DRH : L’Accord d’individualisation des salaires de l’encadrement de 1986 indique que « chaque membre de l’Encadrement aura connaissance de la fourchette de salaire indicative concernant sa Fonction ». Dans ce cadre, le collaborateur peut demander à connaitre le mini Débute et le mini Domine de sa grille de rémunération auprès de son manager ou de son RRH.

Commentaire CFDT : Les salariés ne sont pas censés les demander, ce sont les managers qui sont tenus de les communiquer systématiquement. Non seulement ce n’est pratiquement jamais fait, mais certains refusent même de les donner quand le salarié le réclame. Cela dure depuis des années. Nous avons demandé que cela soit réglé définitivement et que l’accord soit respecté. La direction a prévu que ces montants soient intégrés dans le BSI que reçoit chaque salarié. Il était temps !

CFDT : Suite aux changements de regroupement CE, la prime de progrès va-t-elle être affectée et si oui de quelle manière ?

DRH : Les politiques de partage ont été revisités par Groupe Auchan. Les fondamentaux ont été réaffirmés. A ce titre Vianney Mulliez a « demandé à l’ensemble des pays de vérifier que les politiques de partage répondent bien à nos convictions historiques, et à nos volontés de partage du fruit des efforts et de la performance de tous pour garantir équité mais aussi efficacité ».
Les travaux sur la Prime de Progès à la DOAPI n’ont pas commencé.


CFDT : Les conditions de l’obtention du CIF ne sont  pas claires. Est-il possible d'envisager des séances d'informations plus précises ou avoir un contact privilégié pour en échanger selon situations individuelles ?

DRH : Le congé individuel de formation (CIF) relève d’une démarche individuelle. Le collaborateur peut trouver les informations dont il a besoin pour construire son projet sur le site du Fongecif (fond de gestion des congés individuels de formation) ou directement au Fongecif de Lille. Des réunions sont organisées très régulièrement sur le sujet.
La responsable formation, ainsi que les RRH, restent également à disposition pour renseigner et accompagner le collaborateur lors de sa réflexion et du montage du dossier.


Commentaire CFDT : Vous pouvez aussi nous contacter si votre dossier n’est pas passé.

CFDT : Concernant les arrêts maladie : la carence de 3 jours, combien de fois y avons nous droit ?
Lorsque nous avons plusieurs arrêts maladie, nous ne sommes plus payés, quelles sont les modalités et conditions précisément ? Nous avons droit à combien de jours d'arrêts payés à 50% dans l'année ?
Pourrait-on avoir plus d'infos à ce sujet, et à quelle date ce compteur est-il mis à zéro ?


DRH : Pour garantir tout ou partie du salaire, l’entreprise vient compléter les indemnités versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie sous réserve de certaines conditions (arrêt avec justificatif et indemnisé par la sécurité sociale).
Le montant et la durée de cette indemnisation complémentaire varient selon l’ancienneté et le statut du collaborateur. Un délai de carence est parfois appliqué.
Pour les employés, la carence est supprimée dès lors que le collaborateur a eu moins de 15 jours d’absence maladie au cours de la période de référence. Cette période de référence, propre à chaque collaborateur, prend effet dès le premier arrêt maladie.
Le maintien du salaire est appliqué sans délai de carence pour les agents de maitrise et les cadres hors période d’essai.
Les conditions d’ancienneté et les durées d’indemnisation sont communiquées dans une détaillée publiée sur Neoconnect dans l’espace « RH pour tous ».


CFDT : Serait-il possible de coller les multiprises sur les tables dans les salles de réunions ?
Deux raisons principales à cette demande : les femmes enceintes doivent se courber, passer sous les tables ou alors déplacer des tables pour brancher les PC. Les femmes de manière générale doivent aussi se baisser devant leur collègues ou invités, ce qui peut être gênant.


DRH : La suggestion sera faite aux Services Généraux.

CFDT : A propos de la loi sur le don CP/RTT. Un abondement de la DOAPI est-il envisageable ?
Cette loi permet une solidarité dans l'épreuve entre salariés, l'entreprise ne peut-elle pas faire partie de cette solidarité ?


DRH : L’abondement de l’entreprise ne pourrait être possible que dans le cadre d’un accord d’entreprise qui n’existe pas à ce jour.
Notons cependant, que l’entreprise est engagée sur un certain nombre d’actions de « solidarité » (maladie, prévoyance, retraite).


Commentaire CFDT : Nous reprendrons ce point dans le cadre des négociations.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos déléguées du personnel :

 Karine   Leila
   Karine          Leïla

01/12/2014

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/11/14

1522386536.jpgCFDT : Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de la récupération du samedi férié contrairement aux salariés à temps plein. Cette situation semble être inéquitable. Qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?
Nous voudrions être sûrs que les salariés à temps partiel ne soient pas perdant avec cette règle, en comprenant comment se fait l'équité entre les deux règles.

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Apparemment, il s’agit d’un usage qui consiste à permettre au collaborateur qui travaille sur 5 jours d’avoir deux jours de repos  dans la semaine en plus de leur férié, comme un collaborateur qui travaille sur 4 jours.

CFDT : Quel est le nombre de jour de RTT prévu sur la période 2014-2015 ?

DRH : Nous sommes sur une logique de nombre de jours à prester sur l’année. Il n'existe pas une référence universelle du nombre de jours RTT valable pour chaque membre de l’encadrement sur une année. TT Surf définit de façon fiable pour chacun un nombre de jours à prester, qui prend en compte notamment les jours de CP posés (différents d'une personne à l'autre).

Si l’on effectue le calcul suivant sur la période du 01/06/14 au 31/05/15 :
249 jours ouvrés
+105 samedis/dimanches
+11 jours ouvrés fériés
____________________
Soit 365 jours

Le nombre de jours travaillés contractuel est de 214 jours.
214
+25 jours (5 semaines de congés)
_____________________
= 239 jours.

La différence entre 249 – 239 est 10 jours.
Ce chiffre n’est que théorique. Il diffère d’un collaborateur à l’autre.

CFDT : La prime annuelle est égale à 100% du salaire brut de base de novembre. Un salarié qui démissionne dans le premier semestre touchera un prorata de l’acompte de sa prime annuelle (soit un prorata en 1/6e de 100 euros). Un salarié qui démissionne dans le second semestre touchera un prorata du solde 1/6e du salaire brut de base de novembre moins les 100 euros d’acompte.
Cette prime ne fait-elle pas partie de la rémunération habituelle globale ? Pourquoi n’est-elle pas proratisée en entier selon le nombre de mois effectué dans l’année ?
Cela ne crée-t-il pas une inégalité de traitement entre salarié dans leur rémunération ?

DRH : Cette prime ne fait pas partie de la rémunération globale car on peut revenir dessus si l’on dénonce l’accord. Elle n’est pas proratisée toute l’année sur le nombre de mois effectués dans l’année car ce n’est pas prévu comme cela dans le plan social de 1981-1982. Cela ne crée pas une inégalité de traitement entre les salariés car pour que ça le soit, il faudrait que l’on traite différemment deux mêmes types de collaborateurs. Là, notre règle définit deux périodes dans l’année avec deux versements différents.

Commentaire CFDT : Il est de fait plus « intéressant » de démissionner dans le second semestre que dans le premier.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory
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06/11/2014

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/10/14

1522386536.jpgCFDT : Apparemment, les salariés à temps plein récupèrent le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Les salariés à temps partiel ne récupèrent pas le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Pourquoi cette différence ?

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos

CFDT : Cette réponse ne fait que répéter la question en la confirmant. Les salariés à temps partiel voudraient être sûrs de ne pas être perdant avec cette règle en comprenant comment se fait l'équité. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Dans une équipe il est dit aux salariés qu'ils perdent leur JRTT s'ils ne sont pas pris dans le mois.
Comment cela peut-il se faire alors que le principe est de prester 214 jours par an ?

DRH : Pour les collaborateurs en forfait jours, le principe est bien de prester 214 jours par an. Le manager est responsable de l’organisation de cette planification. De fait, les jours ne sont pas perdus s’ils ne sont pas pris dans le mois.

CFDT : Les cadres (qui sont en forfait jours) sont ils vraiment libres de s'organiser pour réaliser leur fonction ? Des collègues nous indiquent avoir des remarques de leurs managers sur leurs horaires, sans qu'il y ait un impact sur la réalisation de la fonction. Pouvez-vous rappeler les  principes d'autonomie ?

DRH : Les cadres ont la liberté de s’organiser pour réaliser leur mission. Bien entendu, la réalisation de cette mission peut les contraindre à être présents sur certaines plages horaires.

CFDT : Une personne en PPA a eu son plan avec ses objectifs en septembre. Est-il normal que son PPA lui soit donné aussi tard ? Est-il normal de lui demander de le réaliser pour décembre ?

DRH : Les plans de développement individuel doivent être remis pour le 30 juin. Sauf circonstances exceptionnelles, ces délais doivent être respectés. D’une manière générale, les plans personnalisés d’amélioration se réalisent sur 6 mois. On peut néanmoins le réaliser sur un délai plus court si le contexte le permet.

Commentaire CFDT : Il faut appliquer la règle RH : « Pour tout 0% d’augmentation et en l'absence d'un PPA formalisé avant le 1er juillet, nous appliquerons automatiquement l'augmentation minimale de référence sur la paie de mars par effet rétroactif. »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory
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09/04/2014

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/03/14

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CFDT : Cette année le calendrier des RTT sera aligné sur le calendrier des congés. Pouvez-vous nous indiquer comment se passera ce recalage et le nombre de JRTT sur cette période de référence ?

DRH : Les cadres et agents de maîtrise concernés doivent prestés 214 jours. Ce sera donc désormais  le cas du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Sur la période de transition du 1er janvier 2014 au 31 mai 2015, il y a 99 jours à prester soit 4 JRTT à prendre.

CFDT : Un salarié se voit refuser le versement de sa RVI (rémunération variable individuelle sur objectif) à hauteur de ses réalisations constatées, au motif qu'il a un PPA (plan personnel d’accompagnement). Légalement, seul l'atteinte ou non des objectifs est à prendre en compte. Comment se fait-il que l'on retrouve régulièrement des critères illégaux dans le versement de la RVI (proratisation pour absences, abattement en cas de problème de tenue de fonction...) et qu'il n'y ait aucun accord d'entreprise qui cadre cela ?

DRH : On ne peut pas ne pas verser le montant de sa RVI à un collaborateur sous le motif qu’il a un plan personnalisé d’amélioration. La variable peut être abattue en totalité ou en partie, dans le cas où un ou plusieurs éléments de tenue de fonction jugés inadmissibles ont été décelés (C'est la sanction du hors-jeu).

Commentaire CFDT : Un collègue qui avait obtenu un taux de réalisation de 65% (soit 1173 €) s’est vu purement et simplement supprimer sa prime au motif qu’il n’avait pas mis en œuvre certains axes de son PPA. Nous sommes intervenu pour faire rectifier cela, le salarié touchera bien sa prime. Si vous êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Il est plus que temps d’avoir un accord d’entreprise négocié qui cadre cela !

CFDT : Est-il possible d'assouplir la règle sur les congés d'été suivante : Rappel des règles : 3 semaines de congés à prendre au minimum dont 15 jours entre le 14 juillet et le 15 août.

DRH : Ce n’est pas une règle. Les congés payés d’été se pose entre le 1er mai et 31 octobre, entre deux semaines consécutives et 4 semaines. Le manager a la latitude de traiter la répartition des congés payés en respectant le cadre légal. L’activité de certains services conduisent le management a répartir les congés des collaborateurs en fonction de la charge de travail. Des exceptions peuvent toujours être évoquées auprès de la hiérarchie.

CFDT : Quel est le besoin d’avoir deux niveaux d’accès au bâtiment Colibri (il n’y en a qu’un au CIS et sur les entrées en Centrale), sachant que le portique « hachoir » est régulièrement défectueux et donc dangereux ?

DRH : Il y a plusieurs accès à Colibri du fait de la taille du bâtiment et donc pour simplifier la circulation des équipes avec le bâtiment de l’autre côté de la rue et vers la Rotonde. Bien entendu, les dispositions légales en termes de sécurité nous imposent aussi plusieurs entrées. En qui concerne les accès par badges aux portiques, puis aux étages, ils sont préconisés par l’audit pour permettre des accès privatifs à des bureau nécessitant de la confidentialité. Enfin, les portiques sont parfois déréglés par des collaborateurs qui passent à deux. Il faut alors faire intervenir une société pour les réparer.

CFDT : L’outil MIRA semble faire doublon avec Athéna, pourquoi mettre en place des outils différents pour faire la même chose ?

DRH : Athéna est un outil de gestion des incidents destiné au support. L’outil Mira est un cahier de liaison entre les utilisateurs magasins et le service informatique. Il concerne les problèmes locaux (téléphones qui ne fonctionnent plus, tim en panne, …). Il permet la traçabilité et la résolution de ces problèmes, souvent pris charges par les correspondants informatiques locaux.

Commentaire CFDT : L’outil MIRA n’est pas un outil référencé. Athéna (outil référencé) permet également de gérer les demandes de service et de pouvoir refacturer les interventions.

CFDT : Concernant un départ en cours d'année comme une démission ou une rupture conventionnelle, comment se calcule la prime annuelle ? Quel est le texte de référence ?

DRH : Si un salarié part pour un de ces motifs entre le 1er janvier et le 30 juin, il percevra un prorata de l’acompte de juin (en 1/6 ème). S’il quitte la société entre le 1er juillet et le 31 décembre, il percevra un prorata du solde de la prime annuelle (en 1/6ème).
Le texte de référence est le contrat social 2010.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
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  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory   

18:57 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : congés, rtt, rvi, primes | |  Facebook | | | |

07/02/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/01/11

CFDT : Concernant le forfait horaire annualisé des agents de maîtrise, le fait de prendre un JRTT dans la semaine entraine-t-il un écart d’1H à rattraper sur le cumul comme cela est le cas pour les CP et les jours d’arrêt maladie ?

DRH : On ne peut pas le déduire en raisonnant à la semaine. Enmoyenne sur l’année un agent de maîtrise doit prester 1705 heures sur 214 jours. De manière concrète, les agents de maîtrise sont tenus de réaliser une moyenne de 35h semaine en temps de travail effectif, plus un contingent de 130 heures supplémentaires sur l’année (répartis sur 214 jours). La journée de RTT fait baisser la moyenne des heures effectuées. C’est le principe de la récupération.

Commentaire CFDT : D’où le besoin d’avoir l’info du cumul mensuel et annuel comme nous le réclamons.
Voir nos précédentes questions sur le sujet

CFDT : Est-il normal que des pointages soient modifiés sans en aviser le salarié concerné ?

DRH : Non. Un pointage ne peut être modifié sans en aviser le salarié.

Commentaire CFDT : Nous sommes bien d’accord. Il faut que la DRH fasse un rappel en interne.

CFDT : Nous constatons que beaucoup de collègues des sociétés de services en DSIO sont remplacés.
- Comment sont gérées ces sorties (continuité de service, transfert de compétences, etc…) ?

DRH : C’est  le manager qui gère les sorties et s’assure de la continuité de service et du transfert de compétences.

Cela ne nous donne pas de réponse quand à la bonne réalisation. Si nous posons la question c’est qu’il y a des problèmes à ce niveau.

- Quelles cohérences y a-t-il à passer plusieurs mois à faire du transfert de compétences (exemple DTI2.0) sur des personnels externes pour au final les remplacer 3 mois après parce qu’ils ont trop d’ancienneté ?

La décision d’effectuer un remplacement revient au manager. De fait, il doit tout mettre en œuvre pour s’assurer du maintien du professionnalisme.

Les managers sont aussi mis devant le fait accompli de cette curieuse décision de remplacement et doivent se débrouiller avec…

- Nous tirons l’alarme sur la manière et la précipitation dans lesquels ces remplacements se passent. Il y a là un risque important de désorganisation.
Nous signalons que le fait de remplacer les personnels des sociétés de services par d’autres personnels de sociétés de services ne fait qu’essayer de masquer l’aberrante politique qui consiste à ne pas embaucher en interne sur ces postes qui ont largement montrés leur pérennité.
Nous demandons que soit privilégiée l’embauche pour à la fois une meilleure organisation et une question de coût : un personnel externe coûtant entre 3 et 5 fois ce que coûte un CDI !

Les informations que vous détenez ne sont pas justes. Un collaborateur DSIO a un taux journalier moyen tout à fait comparable à celui d’un prestataire (1,07 fois moins important).

Cette comparaison de TJM est un trompe-l’œil. Les externes ont une rémunération équivalente ou supérieure aux internes Auchan. La SSII a aussi des frais de fonctionnement et des charges à payer qui ne sont pas spécialement inférieurs sur l’équivalent à ceux d’Auchan… Sur quoi alors ces sociétés de prestation dégagent-elles du bénéfice ?!?
Nous maintenons que le coût du personnel externe est bien plus important qu’en interne…

-  Auchan n’hésite pas à faire des économies en supprimant des postes, mais ici on pourrait faire des économies en embauchant.
Pourquoi cela n’est-il pas fait ? Le bénéfice de la flexibilité et donc de la précarité est-elle si importante pour Auchan en DSIO ?

La flexibilité est essentielle, mais ne génère pas de précarité car les collaborateurs externes sont en CDI chez les prestataires.

Ces salariés peuvent se faire sortir du jour au lendemain d’Auchan (comme c’est le cas actuellement après de nombreuses années de présence) et envoyés dans une autre mission à l’autre bout de la région par exemple. Nombre d’entre eux (même si ce n’est pas généralisable) n’ont eu le choix que de signer avec une SSII car les entreprises embauchent difficilement et préfèrent passer par ce type de sociétés. Ils peuvent donc se retrouver dans des situations instables même s’ils restent salariés de leur SSII.

CFDT : Cela fait 1 an que nous signalons la disparition de la convention collective sur Planet.
- Pourquoi est-ce si long à rétablir ?
- Quand va-t-elle de nouveau être accessible comme le stipule la loi ?

DRH : Elle est accessible dans « Sites Equipes »/ M « Ressources Humaines ». C’est le deuxième document.

Commentaire CFDT : La CCN a été remise en ligne le 12 janvier ;-)


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