NAO Auchan 2018 périmètre "Corporate" (OIA-AIT)

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est un rendez-vous important de l'action syndicale. Ce temps permet de discuter avec la direction des éléments de rémunération, des conditions d'emplois, de formations, de logement.

 

Les NAO pour le périmètre corporate ont été mises en place en 2017, suite à notre demande en 2016 et grâce à l'appui de l'inspection du travail.

 

Les NAO ont été organisées par la direction en groupant les deux Unités Economique et Sociale Pôle Métiers (qui comprend l'Organisation Intra Groupe des Achats, connue sous le nom de DPC, Auchan International Technology et la Direction des Achats Indirect) et Holding (qui comprend Auchan Holding, Auchan Retail International et Immochan International).

 

Avec ce regroupement des UES, votre équipe CFDT n'a pas suffisamment de représentativé pour assister aux négociations. Mais, nous sommes invités à faire part de nos propositions.

 

Nos propositions ont porté, cette année, uniquement sur le pouvoir d'achat et les conditions de travail.

 

Concernant le pouvoir d'achat, nous constatons plusieurs phénomènes: 

Le premier est l’essoufflement du modèle de rémunération Auchan, basé sur les primes. L'absence d'atteinte des objectifs, la rémunération sur 16 mois de salaire, c'est fini!

 

Le second est l'écart effectif entre les salariés ayant de l'ancienneté dont le salaire brut est toujours indexé sur la perspective de perception de primes, et les nouveaux embauchés dont le salaire est, lui, indexé réellement sur le prix du marché et minimisant les perceptions de primes. Les écarts sont importants (entre 20 et 40%) et sont de plus en plus visibles par les salariés.

 

Ensuite, persistons à dénoncer l'accord de 1986, comme inapplicable sur notre périmètre non seulement juridiquement mais aussi techniquement. L'application d'un taux collectif employé, au taux collectif encadrement l'année suivante, pour une population de salariés composée à 85% d'agents de maîtrise et de cadres est incompréhensible. 

Enfin, les membres de l'encadrement n'ont pas vu leur salaire revalorisé (hormis les 0,5% d'augmentation collective depuis les trois dernières années).

Le système de RVI est quant à lui inégalitaire. Les enjeux varient entre 0.5 mois de salaires à 2 voire 3 fois le salaire. L'organisation du travail est fortement maillée, les résultats de l'entreprise s'appuient beaucoup plus maintenant sur l'effort diffus de tous (approvisionnement, qualité, développement, analyste, chef de projets, admin). Nous demandons donc de revaloriser les enjeux pour la prise en compte des efforts de tous à leur juste valeur.

 

Nous proposons donc:

1) la mise en oeuvre de chèques déjeuner pour tous, d'une valeur faciale de 5€ que notre organisation propose depuis plusieurs années. Cela fournit du pouvoir d'achat et minimise l'investissement sur le compte de résultat par sa défiscalisation. C'est du gagnant - gagnant!

 

2) l'alignement des calendriers d'augmentations collectives des employés et des membres de l'encadrement avec application pour tous à partir de 15er mars 2018 d'une augmentation collective de base de 100€.

 

3) la revalorisation du tarif des astreintes, nous demandons que l'heure d'astreinte soit revalorisée à 100% de sa valeur actuelle.

 

4) la prise en charge de la différence de salaire en une seule fois, dans les six mois, lors d'un changement de fonction 

 

5) Pour les personnels au forfait horaires, en déplacement durant les week end, à ce jour ne sont comptés que les heures de trajets bruts dans le calcul des repos compensateurs. Nous demandons que soit pris en compte l'ensemble du trajet de porte à porte.

Nous rappelons que ces trajets doivent être exceptionnels et que l'organisation du travail doit favoriser ces déplacements sur des journées travaillées.

 

6) La revalorisation des plus bas enjeux de RVI, pour qu'ils soient à minima d'un mois de salaire.

 

7) Concernant les enjeux collectifs de la RVI, nous considérons que les effets des  transformations en cours ne se feront ressentir que dans deux voire trois ans. Nous constatons que les objectifs économiques de l'entreprise dans les conditions de transformations sont difficilement tenables et sont soumis à des aléas qui ne dépendent pas directement du fruit du travail (crise Russe, mode de consommation, orientation stratégique de l'entreprise). Nous proposons, que l'atteinte de 80% des résultats économiques permet d'obtenir 100% de l'enjeu et l'obtention de 100% des résultats permettent d'obtenir 150% de l'enjeu.

 

Concernant les conditions de travail:

Nous constatons qu'avec les transformations, les entreprises sont en en pleine croissance.

Nous constatons, également, que l'analyse de la charge de travail, faite lors de l'entretien annuel, est grandement perfectible.

 

Nous proposons donc:

1) Compte tenu que le temps d'intégration minimum d'un arrivant est de 6 mois, l'accompagnement à lui consacrer est d'environ 20% du temps de travail quotidien. Nous demandons que ces 20% du temps de travail soient bien pris en compte dans la gestion et la distribution des activités.

 

2) Nous demandons qu'une formation soit développée pour que l'entretien soit réellement un moment où la parole des salariés soit écoutée et que cela permette d'agir et d'améliorer l'organisation du travail.

 

3) Nous demandons que soient revue en CHSCT, les indicateurs de charge de travail et d'équilibre vie pro/perso collectés dans l'entretien d'activités. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants CFDT : 

      
Christophe  

Tel : [phone]

La CFDT demande l'ouverture des négociations salaires et RVI à Auchan OIA et AIT

Votre équipe CFDT réclame l'ouverture de négociations sur la rémunération au niveau de l'UES Pôle Métiers et la négociation d'un accord pour établir les règles concernant la RVI.

La direction Auchan affiche la volonté d'affecter les résultats dans la politique de partage au plus près des salariés qui apportent cette valeur.

La négociation des salaires pour l'OIA et AIT se fait avec Auchan France. Or nous souhaitons que ces négociations se fassent au niveau de l'UES Pôle Métiers afin de faire valoir notre valeur ajoutée sur le groupe et être en conformité par la loi.

Les salariés de l'OIA et d'AIT ne font pas parti de l'accord de 1986 sur l'individualisation des salaires de l'encadrement. Qui est, par ailleurs, une vaste mascarade car :

• De trop nombreux salariés sont payés sous leur mini de tenue de fonction
• aucun membre de l'encadrement n'a la possibilité de s'exprimer sur ses prétentions d'augmentation. Qui n'a pas déjà entendu lors d'un entretien individuel " ce moment n'est pas prévu pour parler de salaire" ?!
• Les grilles de salaires n'ont pas évoluées depuis 2011 (depuis l'intégration d'une partie de la RVI dans le salaire).

Nous avons une occasion unique de demander:

• une publication des grilles de salaires de l'encadrement
• à négocier l'augmentation de nos salaires en lien direct avec la valeur ajoutée que nous apportons pour le groupe
• à négocier des contreparties liées à notre activité internationale (prime de déplacement, astreinte, …)

Nous réclamons également l'ouverture de négociations autour de la RVI. Les règles de RVI sont opaques et changent au gré de la direction. De plus les niveaux de tenues de fonctions changent et impactent les RVI

Les éléments collectifs doivent être négociés avec vos représentants du personnel pour qu'ils soient en notre faveur.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

      
    Leïla    Christophe  Karine     Alice

Tel : [phone]

N.B. : Les Négociations Annuelles Obligatoires portent sur la rémunération, l'emploi, les conditions de travail et la formation.

Réponses aux questions CFDT au CEUES Auchan Pôle Métiers du 23/02/2016

CFDT : Les collègues d'AIT travaillant sur les outils informatique de l'OIA, ont été informé du nom du directeur du service informatique créé au sein de l'OIA. Il semble également qu'ils vont devoir se positionner pour choisir entre AIT et OIA :
- quel est donc ce projet ?
- quelle est la stratégie de cette nouvelle DSI ?
- quel partage de tâches ou d'activités est-il prévu entre les deux DSI ?
- quelles sont les perspectives de travail pour les informaticiens qui rejoindraient l'OIA ?
- quand avez-vous prévu la consultation du CE et du CHSCT pour ce projet ?
- quel est le planning de mise en œuvre de ce projet ?

DRH : L’objectif de ce projet est :
 - une plus grande proximité de coordination des projets dédiés à la direction produit corporate
 - une plus grande fluidité entre utilisateurs et concepteurs des outils
 - une meilleure réactivité dans l’accompagnement des projets.
Cette mise à disposition permet une mutualisation et une communauté de partage des expertises, ainsi qu’une possibilité de participer à des projets variés. Cette organisation participe au développement du professionnalisme, à la mobilité professionnelle tout en facilitant l’intégration des équipes dans des projets avec plus de proximité avec les utilisateurs.
La stratégie sera développée lors d'un prochain point CE qui traitera de ce sujet.
Les collaborateurs concernés restent attachés juridiquement à leur entreprise, en l’occurrence AIT. Il n’y a donc aucune conséquence, aucun changement sur le plan des contrats de travail qui restent identiques ainsi que sur le plan du statut social (accords d’entreprise et convention collective). Le lieu de travail reste identique. Seule l’animation des projets est transférée au sein de la direction SI de la Direction Produit Corporate et sera assurée par Franck Dartois directeur SI de la Direction Produit Corporate. Il sera chargé d’animer, coordonner et suivre les projets, le lien hiérarchique restant inchangé. Chaque salarié concerné se verra proposer la signature d’un contrat de mise à disposition, pour une durée de 3 ans, renouvelable sous la même forme. Chacun d’entre eux pourra, après échange avec les responsables hiérarchique et managérial, faire la demande en la motivant d’arrêter cette mise à disposition en respectant toutefois un délai de prévenance de 3 mois.

Commentaire CFDT : Nous entendons la volonté des directions de favoriser l'émulation du personnel informatique pour les besoins de l'OIA.
La direction a choisi la formule de la mise à disposition, ce qui permet aux collègues de garder des perspectives d'évolution professionnel et de politique de professionnalisation dans la filière informatique internationale.
Les salariés ont le choix, et pourront changer de mission à tout moment (moyennant un délai de prévenance de 3 mois).
Nous serons vigilants sur  2 points :
- la cohérence des stratégies entre OIA et AIT sur le développement des outils informatiques.
- la synchronisation des responsables OIA et AIT sur l'évaluation des personnels.

Avis CFDT sur le projet DPC/AIT rendu en CE :
Pour la CFDT, par cette formule de mise à disposition, nous sommes rassurés sur le fait que ces salariés :
1) restent au sein d'une communauté informatique. C'est important pour la cohérence de gestion des compétences entre tous les informaticiens d'AIT et pour suivre une même stratégie de service pour les différentes BU.
2) auront la possibilité de sortir de cette relation contractuelle moyennant un délai de prévenance de 3 mois.
Par contre, nous souhaitons que soit décrit les mécanismes d'alerte et de traitement des injonctions contradictoires qui vont apparaître entre le management fonctionnel de l'OIA et le management hiérarchique d'AIT.

CFDT : Depuis le 01 janvier 2016, la loi a modifié le dispositif de consultation du CE. Elle prévoit maintenant trois consultations (stratégie, situation financière et condition de travail). Comme le périmètre de l'UES comporte trois sociétés et que les consultations possèdent des sujets complexes, nécessitants du temps d'analyse et du temps de débat. Nous proposons de discuter de ce sujet lors du prochain CE.

DRH : Conformément aux nouvelles dispositions de la loi, l’entreprise à prévu de consulter les membres du CE sur les 3 sujets énoncés. La loi ne précise cependant aucune obligation en termes de calendrier. Le planning de ces consultations alors sera annoncé dans les délais raisonnables pour garantir aux membres du CE un temps suffisant pour l’études des dossiers.

Commentaire CFDT : La loi prévoit que le calendrier soit en cohérence avec le calendrier des négociations. Elle ne fixe pas de calendrier puisqu’elle laisse la possibilité que celui-ci soit négocié avec les organisations syndicales. Dès lors il est étonnant (façon de parler) de voir que la direction compte décider de cela de manière unilatérale. Rappelons qu’on parle de la loi sur le dialogue social !

CFDT : Concernant la base de données économiques et sociales: Nous souhaitons que le contenu des informations fasse l'objet d'une négociation, comme le prévoit la loi.
- Quelles sont les indicateurs que vous avez actuellement prévus ?
- Comment et quand avez-vous prévus ce temps d'échange ?

DRH : La base de données est en cours d’élaboration. Il est convenu que la base de données sera propre à chaque entité composant le CEUES par souci de cohérence des indicateurs suivis. Ces bases de données feront apparaitre les indicateurs imposés par la loi et seront adaptées aux caractéristiques de nos activités.
L’entreprise informera le CEUES de son contenu dans un délai qui reste à définir, du fait du chantier en cours. La loi ne prévoit pas de négociation sur le contenu de la base.

Commentaire CFDT : L’administration recommande que la mise en place de la base de données et son contenu fasse l’objet d’une négociation avec les représentants du personnel.
Il semble mal parti que la loi sur le dialogue social soit interprété par la direction avec des « ne prévoit pas de négocier… ». La moindre des choses pour respecter l’esprit de cette loi, c’est de commencer par être ouvert au dialogue et à la négociation !

CFDT : Concernant la négociation du contenu de la base de données économique, l'article L2323-7-2, prévoit la possibilité d'enrichir les données de la base, sans toutefois y indiquer un caractère obligatoire. Devons-nous déduire, de votre réponse, qu'il n'y aura aucune négociation possible sur l'enrichissement des données ?

DRH : Comme vous avez pu le voir lors de notre dernier CE, nos réunions continueront à être un lieu d'échanges et de dialogues. L'enrichissement de la base de données sera mis à l'ordre du jour si nécessaire, après présentation de celle-ci.

Commentaire CFDT : Discuter n’est pas négocier. Pour l'instant la possibilité d’enrichir la base est remise à plus tard. Nous verrons par la suite la capacité de la direction à pratiquer un vrai dialogue social.
A noter: le projet de modification du code du travail va donner au dialogue entre direction et partenaires sociaux un rôle de plus en plus important. Cela ne pourra fonctionner que si les partenaires sociaux sont préparés, formés, mais si il y a également une volonté de la part de la direction de faire du dialogue social est vrai enjeu de compétitivité…
Pour l'instant, nous notons que même sous la forme du projet nous ne disposons d'aucune information concernant cette base de données.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

   
    Leïla    Christophe 

Négociation 2016 Auchan : Pétition pour la mise en place de chèques déjeuner

   LE SAVIEZ-VOUS : 

1. Les cotisations  patronales sont déduites. Octroyer ce gain de pouvoir d’achat pour les salariés coute 2  fois moins cher à l’entreprise qu’une augmentation classique.
2. Sur cette avancée sociale Auchan est en retard, la plupart des entreprises du groupe Mulliez (Leroy Merlin, Décathlon, Norauto.. ) ont concédés ces coupons restaurant.

Les  variables s’écroulent nous perdons du  pouvoir d’achat   c’est le moment ou  jamais de revendiquer cette compensation sociale qui, de plus, est économique pour l’entreprise.

Déclaration CFDT au CE Auchan Centrale concernant le PSE cadres (- 800 postes)

Pour la CFDT le « PACTE » n’y est pas !


A la lecture du rapport CHSCT dont nous sommes à l’initiative, il est confirmé que les 500 postes d’employés annoncés sont très largement insuffisants pour compenser la suppression des 800 postes dans l’encadrement, et qu’il risque d’en résulter une situation particulièrement difficile et tendue en magasin.

Important : Cette annonce avait été abondée à 1200 postes d’employés le 11/03  dans la Voix du  Nord par le D.G  Vincent Mignot !

Nous avions réclamé d’inscrire au moins la création de 700 ETP dans cet accord PSE Cadres. Cette demande a été rejetée par la D.G.

La CFDT est opposée au projet PACTE qui supprime de nombreux postes, va dégrader les conditions de travail des salariés et la performance de l’entreprise.

Concernant le point relatif au dispositif de préretraite, exceptionnellement étendu aux services centraux, nous y sommes favorables puisque ce dispositif est laissé au libre choix des salariés pouvant y prétendre et doit permettre d’élargir potentiellement les postes permettant de reclasser des salariés touchés par le projet PACTE.
 

Lors de cette réunion nous avons insisté sur le fait qu’il ne devait y avoir aucune pression sur les salariés répondants aux critères pour rentrer dans le dispositif de préretraite.

Nous avons également insisté sur le suivi en CE des remplacements sur les postes qui se libèrent avec la préretraite. Il faut que ces emplois soient bien remplacés et non qu’ils disparaissent. Nous y veillerons.

Pour plus de renseignements, contactez :

 

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29  

Le test télétravail se poursuit en DSI Auchan

Suite à notre sollicitation en CE pour la poursuite du test télétravail, décision a été prise de le reconduire jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour la CFDT, il est important que cette prolongation soit mise à profit pour tester d’autres points (par exemple 2 jours de télétravail par semaine, d’autres secteurs ?...).

Mais surtout la DRH doit en parallèle ouvrir la négociation en vu d’un accord.

Il est important qu’un accord vienne cadrer les choses et protéger les salariés. Notre démarche est d’éviter une coupure avant la signature éventuelle d’un accord. Mais il faut bien garder en tête que rien n’est encore fixé, rien n’est acquis. Cela reste un test qui pourra s’arrêter sans rien derrière.

La CFDT Auchan enverra un courrier en DRH France pour demander la programmation de cette négociation au plus vite afin d’avoir le temps nécessaire pour travailler au mieux le contenu de cet accord. 

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu...

Pour plus d'infos, nous contacter : 

 

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

En l’état la CFDT ne signera pas l’accord de gestion de l’emploi dans le cadre de PACTE Auchan

Rappel : la direction a annoncé la suppression de 800 postes dans l’encadrement et la création de 500 postes d’employés dans le cadre de PACTE (programme d’adaptation des compétences pour la transformation de l’entreprise).

La négociation d’un accord de gestion de l’emploi a démarré depuis plusieures semaines.

Comme à son habitude la CFDT a négocié au mieux les mesures d’accompagnement pour les salariés concernés, et a déjà obtenu des résultats : à lire

Mais dans cet accord au 10/04/14, malgré les exigences de la CFDT, il n y a aucun engagement ferme sur la création des 500 postes d’employés annoncé lors de la présentation de ce projet et maintes fois évoqué par la direction en toute occasion ! (cette annonce avait même été abondée à 1200 emplois le 11/03 par le DG Vincent Mignot)

L’expérience vécue sur d’autres plans sociaux nous laisse réellement sceptique quant à la réalité de cette annonce.

En ces temps de cadeaux fiscaux, CICE et autres pacte de responsabilité, ce défaut d’engagement concernant ces créations d’emploi nous amène à ne pas valider cet accord en l’état.

Plus que de chercher à pressurer Auchan France, nous rappelons que Groupe Auchan qui est en croissance exponentielle doit renvoyer la balle afin d’aider l’entreprise qui lui a permis de devenir ce qu’il est. Le PACTE n’y est PAS !

Pour éviter les dérives, la CFDT a demandé que sur les C.E d’établissements, soit effectué un suivi des plans personnalisés d'accompagnements (PPA) qui servent souvent de tremplins aux départs contraints.

Il y aura des mesures de mobilité interne et externe, celles-ci seront soumises avant signature à l’avis des membres du CCE, dans le respect du cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013.

Pour plus d'infos, nous contacter : 

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

Les avancées de la négociation PACTE Auchan

Pour rappel, le projet, proposé par l'entreprise, prévoit :
+ La suppression de 800 postes d'encadrement,
+ La création d'au moins 500 postes d'employés A VERIFIER
+ une nouvelle organisation de travail au sein des magasins.

Création de 3 nouvelles fonctions :
- Employés Commercial,
- Manager Commerce (avec deux niveau de classification différentes : AM/Cadre)
- Responsable Commerce.
Ces fonctions viennent en remplacement des actuels 2nd de rayon, chefs de rayon et chefs de secteurs.

Une première phase de négociation, qui prévoit le reclassement du personnel d'encadrement, est en voie de se terminer.

Deux autres phases sont entamées:
- l'impact sur les conditions de travail d'un tel projet avec la création d'un instance national
- la négociation des pesée de fonctions au travers de la commission des classifications.

Concernant le reclassement du personnel d'encadrement:
L’entreprise s'engage à ne pas procéder à des départs contraints pour motifs économique.

Commentaire CFDT: nous veillerons à ce qu'il n'y ait pas d'excès PPA et de  zèle pour des départs contraints pour d'autres motifs.

Conseil : Adhérer maintenant et prévenez-nous de tous débordements...

Priorité à la mobilité interne: les  + CFDT :

Au sein du Groupe Auchan et de ses filiales (Auchan France, OIA, Simply, …)
+ Un entretien individuel avec la possibilité de se faire assister lors d'un second entretien.
+ Maintient du salaire (sauf si positionnement sur une fonction supérieure), de la classif, DONT  la RVI (pendant une année)
+ Si besoin, accompagnement pour bâtir un nouveau plan de carrière et effectuer les formations adéquates.
+ Si besoin, prise en charge des frais de mobilité avec ou sans déménagement. La CFDT a cadré les bornes
+ Dans le cas d'une mobilité au sein du Groupe Auchan, celle-ci sera considérée comme une mutation, l'ancienneté sera maintenue.
+ Droit au retour en mobilité interne aussi avec les autres entreprises du groupe. Au-delà voir L’ANI EMPLOI.

Mesures de mobilité externe
+ Départ négociés sous réserve de la présence d'un projet professionnel (CDI, CDD d'au moins 6 mois, projet de reprise ou création d'entreprise)
+ Accompagnement pour les création d'entreprise, aide technique de 2000€ et aide à la création de 3000€
+ départ négociés
+ Priorité à la ré-embauche dans le cas où le projet professionnel ne se passerait pas bien.
Prime de départ: basée sur le salaire et les primes diverses ramenés sur 12 mois.
Acquis CFDT (précédemment cela était défini en forfait/ancienneté) :
    - < 10 ans : 4 mois du montant mensuel brut avec un minimum de 10000€ pour les AM et 15000€ pour les cadres.
    - De 10 à 19 ans : 5 mois du montant mensuel brut avec un minimum de 12500€ pour les AM et 20000€ pour les cadres.
    - De 20 à 24 ans : 7 mois du montant mensuel brut avec un minimum de 17500€ pour les AM et 25000€ pour les cadres.
    - > 25 ans : 9 mois du montant mensuel brut avec un minimum de 25000€ pour les AM et 30000€ pour les cadres.

Pre retraite:
+ Extension du périmètre à la Centrale, SAV et Logistiques (demande CFDT)
+ pension maximum 70% du salaire net (prélèvement sociaux déduits)
+ possibilité de garder ses avoirs dans Valauchan durant 5 ans
+ possibilité de garder la mutuelle d'entreprise (moyennant de payer la part employeur).

DEBAT   création des 500 postes employés ?
CFDT : Nous exigerons un suivi précis sur les créations réelles notamment à périmètre égal et en heure de travail !

DRH : Oui sous réserve que nous soyons en configuration de création.

Commentaire CFDT : La DRH ne veut pas s’engager réellement sur la création des 500 postes !

Courrier envoyé à la DRH dans la foulée

Mme la directrice des affaires sociales

Suite à notre consultation sur l’accord majoritaire,  une question récurrente revient :
La DG  serait-elle prête à s'engager dans l'accord PSE  PACTE, sur la création net des 500 postes annexes 1 annoncés ?

Notre  proposition de rédaction: 
Art 2 ................ en tout état de cause la DG s'engage sur le périmètre et dans la période de cet accord à créer 500 postes d'employés

Ces créations feront l'objet d'un suivi indiquant entre-autres le bénéfice en heures travaillées et a périmètre comparable au 01/04/14.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Nous attendons un engagement de la direction sur la création de 500 postes d'employés qu'elle annonce partout !

Pour plus d'infos, nous contacter : 

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

PACTE Auchan : la CFDT obtient la mise en place d'une coordination nationale des CHSCT

Nous avons constaté que les précédents plans de transformation n'ont jamais fait l'objet d'une expertise sur les impacts sur les conditions de travail et la santé.

 

Cette instance est montée principalement pour étudier les impacts du projet PACTE au niveau national. Les membres auront le pouvoir d'effectuer une expertise sur les risques psychosociaux et les conditions de travail.

Cette expertise permettrait d'avoir une vue globale des impacts en fonction des tailles des sites (très différentes), des données sociologiques, et permettrai d'influer sur les modalités de mise en œuvre du projet.

Nous assurons pour les CHSCT locaux, qu'aucune de leur prérogative ne leur sera retirée. Ils seront consultés localement pour donner leur avis sur l'application de ce projet sur leur établissement et pourront monter leur propre commission de suivi.

Ils pourront également missionner une expertise mais en prenant un angle différent ou en se basant sur des effets particuliers qu’ils auront constaté localement.

Deux grandes premières (inhabituelles pour les instances CHSCT) : nous avons obtenu qu'il y ait des suppléants et que le RS ait des heures de délégation.

Conseil : Adhérer et solliciter vos élus CFDT dans les instances CE et CHSCT…

Pour plus d'infos, nous contacter : 

 

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

Infos négociation PACTE Auchan (réunion du 20 mars)

Intervention en début de séance
Dans leur communication la direction met en avant les organisations syndicales CFTC et SEGA auprès des magasins, violant clairement le principe d’impartialité.

Nous constatons également de la part de la direction une différence de traitement entre le SEGA et nous pour l’utilisation des moyens de communication.

Positionnement des syndicats
- SEGA et CFTC proches de la direction négocient et se font promouvoir.
- CFDT négocie, mais la DRH prend soin de le masquer en mettant en avant les syndicats qu’elle a mis en place.
- FO et CGT plutôt sur la défensive, restent sur un clivage cadre/employé.

Concernant les points généraux de l’accord
- CFDT : Comme demandé par courrier concernant les mesures de mobilités externes (préretraite, création d’entreprise,..) pouvez-vous les étendre à l’ensemble de l’entreprise ? 
La DRH semble accepter le point mais veut vérifier que les postes libérés permettent des reclassements.
     / Pour la préretraite : oui
     / Pour les départs volontaires : non
     / Pour les créations d’entreprise : à réfléchir

- CFDT : Vous indiquez une volonté de ne pas procéder à des départs contraints économiques. Nous demandons un suivi particulier sur les « autres » départs, avec un degré de finesse suffisant qui permette d’éviter les effets de moyenne.
La DRH sera vigilante aussi sur ce point qui pourrait-être révélateur d’une dérive.

- CFDT demande que la possibilité d’accompagnement lors de l’entretien individuel soit inscrite dans l’accord.
Le SEGA et la DRH ne sont pas favorables. La DRH décide au final de l’inscrire quand même.

Concernant la mobilité interne
- CFDT : Vous indiquez le maintient des salaires sur l’évolution des cadres vers une nouvelle fonction, mais qu’en est-il de la RVI alors qu’il n’y a aucun accord qui encadre son usage ?
DRH : La RVI sera maintenue et l’augmentation du taux collectif sera garantie, même si le salaire est hors-grilles.

- CFDT : Dans le cadre des mesures d’accompagnement des frais de déplacements, vous indiquez les seuils de prise en charge : 70km ou 1h00 pour IDF ou 1h30 pour province. Cela fait donc 140 kms aller/retour ?
DRH : Non, ces seuils s’entendent déjà aller et retour. Nous le préciserons dans l’accord.

- CFDT : Qu’en est-il des mesures d’accompagnement dans le cadre de l’expatriation ?
DRH : Elles existent, nous les rajouterons en annexe.

- CFDT : Au-delà du PSE nous demandons d’appliquer le droit au retour après un essai dans une entreprise extérieure (cf ANI  emploi, CdT L1222-12 et 13).
DRH : Nous allons l’inscrire.

Concernant la mobilité externe
CFDT : Pourquoi ne pas en profiter pour monter une gestion des mobilités externes au niveau des entreprises de toute la galaxie Mulliez ?
DRH : Nous n’avons pas de mandat pour effectuer cette action. Par contre, les actions locales seront menées par bassin d’emploi pour recueillir et proposer les offres des autres enseignes dont nous aurons connaissances.

CFDT : Cela risque d’être limité. Faut-il interpeller les actionnaires de l’AFM ?
DRH : pas de commentaire

CFDT : Vous prévoyez d’octroyer une aide technique et une aide à la création d’entreprise. Nous demandons une revalorisation de ces aides dans le cas d’initiatives permettant la création d’emploi.
DRH : Nous allons réfléchir au point.

CFDT : Nous demandons d’intéresser d’avantage les candidats à la mobilité géographique qui font le choix d’aller dans des régions ayant plus de contraintes (turn-over plus important, augmentation du coût de la vie).
La CFTC n’est pas favorable. La DRH va y réfléchir…

CFDT : Les salaires bruts évoqués dans les calculs de prime de départs s’entendent elles variables incluses ? Pourriez-vous le préciser dans l’accord ?
DRH : Oui le salaire mensuel servant de base de calcul sera RVI incluse, et nous inscrirons cette précision dans l’accord.

CFDT : Le taux envisagé pour l’indemnité de préretraite ne semble pas suffisant pour inciter au départ.

Propositions CFDT reprise par la DRH :
Sur la base d'un montant mensuel basée sur l'ensemble des salaires et primes diverses ramenées sur 12 mois.
- < 10 ans, 4 mois du montant mensuel avec un minimum de 10 000€ pour AM et 15 000€ pour cadres
- De 10 à 19 ans, 5 mois du montant mensuel avec un minimum de 12 500€ pour AM et 20 000€ pour cadres
- De 20 à 24 ans, 7 mois du montant mensuel avec un minimum de 17 500€ pour AM et 25 000€ pour cadres
- >  25 ans, 9 mois du montant mensuel avec un minimum de 25 000€ pour AM et 30 000€ pour cadres.

Concernant la définition de l’employé commercial :
- Les candidats niveau 2C et 2D seront provisoirement positionnés sur un niveau 3B. Ils passeront éventuellement 3C après une période de probation de 6 mois et sous réserve que le niveau soit atteint.
- La vérification de l’atteinte du niveau 3C sera effectuée par un entretien de GDI (il faudra alors atteindre un nombre de 42 points). Si le nombre n’est pas atteint, un accompagnement sera organisé sur une nouvelle période de 6 mois à l’issue duquel un nouvel entretien de GDI sera fait.
- Le montant de PVI obtenu l’année précédant la promotion sera maintenu.

A retenir :
Le cout estimé des aides à la reconversion et les préretraites sont inférieures aux gains escomptés sur les frais de personnel (65m€/an).

Etude des impacts sur les conditions de travail (ANI emploi article 12) :
La proposition de la CFDT (seule) du CCE du 12/03 a été entendue. 
- Il s’agit d’effectuer une analyse CHSCT (nationale pas uniquement locale) d’impact sur les conditions de travail et notamment les risques psychosociaux relatif au PACTE sur le périmètre de l’entreprise.
- La DRH déclare avoir la volonté de créer un comité de coordination national temporaire pour évoquer les impacts sur les conditions de travail. Ce comité ne viendrait pas modifier les prérogatives des CHSCT.
- La DRH précise que si cette structure souhaite missionné une expertise pour évaluer les impacts du projet sur les conditions de travail, elle annihilera la capacité des CHSCT locaux de faire leur propre expertise sur le projet PACTE.
Précision CFDT :Il restera toujours la possibilité aux CHSCT locaux d’effectuer une expertise sur les risques psychosociaux en générale ou d’autres causes en particulier. Nous y veillerons.
Ce nouveau mécanisme CHSCT est identique à l’exercice d'expertise économique sur le CCE.

A noter le retournement de la CFTC et du SEGA qui s’y étaient opposés, et qui depuis que la DRH y adhère, trouvent cela très bien…

FO et la CGT restent sur leur position de départ.

Prochaine réunion : le 28 mars

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