Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 19/10/2023

Temps de travail

CFDT : Sur la période qui vient de se clore, combien y a-t-il de CP non pris et perdus ?

DRH : Il y a 859,5 CP qui ont été écrêtés pour 143 collaborateurs.

Commentaire CFDT : Soit l’équivalent de 4 salariés à temps plein travaillant gratuitement toute l’année.

CFDT : Sur cette même période, quel est le nombre de jours total en dépassement de forfait jours ?

DRH : Le nombre de jours de dépassement est de 5607,2 jours pour 1202 collaborateurs, qui va de 0,1 jour à 37,7 jours, ce qui fait une moyenne de 4,66 jours par personne. Un suivi a été réalisé afin d'identifier les causes de ces dépassements. Deux explications à date : l’absence de + 30 jours et le report de RTT de l'année précédente de + 12 jours. En comparaison nombre de jours non réalisés 852,7 jours pour 385 collaborateurs allant de -0,1 jour à -86 jours donc une moyenne de 2,21 jours par collaborateur. Concernant les explications 2 raisons : les absences de + 30 jours et la non réalisation des jours.

Commentaire CFDT : Soit l’équivalent de 26 salariés à temps plein travaillant gratuitement toute l’année.

CFDT : Sur les dépassements de forfaits jours, est-il prévu de payer ? Il y a une jurisprudence qui rappelle que tout le dépassement doit être payé. 

DRH : C’est à la demande de l’entreprise que le collaborateur peut dépasser. Là, ce n’a pas été à la demande de l’entreprise et notre système nous permet de reporter les RTT. Nous reportons à la période suivante. Il n’y a pas de paiement. 

CFDT : Ce n’est pas ce que dit la jurisprudence. Le dépassement doit être payé. S’il y a un mécanisme et que ça peut être récupéré, dans ce cas, ce n’est plus un dépassement. Notre question porte sur un réel dépassement sans qu’il y ait récupération. A la limite, laissez le choix au salarié entre le paiement et la récupération. 

DRH : A date, nous ne laissons pas le choix. Il y a un report sur l’année suivante. 

CFDT : Le report provoque toujours une fuite en avant. A un moment, il faut arrêter les compteurs et régulariser par un paiement. 

DRH : C’est dans le cadre de l’accord temps de travail que nous sommes en train de négocier. A date, dans l’application de l’accord temps de travail, il y a un report automatique mais c’est un point à l’ordre du jour de l’accord temps de travail.
 

Titres resto

CFDT : Concernant les salariés d'Avision, garderont-ils la possibilité des titres resto, notamment vu qu'ils travaillent le samedi et le dimanche ?

DRH : Les collaborateurs travaillant au 200 rue de la Recherche bénéficient d'une cantine, par conséquent ils ne peuvent pas bénéficier de TR. Qui plus est, pour bénéficier des TR il faut 10 jours/ mois travaillés sans lieu de cantine. Dans le cas d'Avision si nous prenons le samedi-dimanche, nous n'atteignons pas les 10 jours sur le mois sans cantine.

CFDT : Cela ne va pas les ravir dans le contexte du déménagement où ils vont perdre de la qualité sur les conditions de travail qui vont se dégrader, et la perte des avantages comme sur les TR. 

DRH : C’est la règle que nous avons posée.

CFDT : Il y a des choix de déménager que les salariés subissent.  

DRH : Le 200 rue de la Recherche n’a pas de tickets restaurant car il a une cantine, comme tous les sites qui ont une solution de cantine. Le principe pourrait être remis en cause dans de futures négociations mais à date, c’est ce principe qui s’applique. 

CFDT : Dans le cadre d’un déménagement spécifique où les gens subissent un allongement du temps de trajet, la perte des tickets restaurant, une dégradation des conditions de travail puisqu’ils n’auront plus de lumière du jour dans le bunker là où ils avaient de la lumière à Lesquin, c’est un peu dur…  

DRH : Je l’entends mais c’est la règle à date.
 

Inégalité salariale

CFDT : Est-il conforme qu'un nouvel embauché (N4), sans expérience et sans le diplôme, ait le même salaire que le collègue avec de l’ancienneté et le diplôme requis ?

DRH : Notre grille ne prend pas en compte l'obtention d'un diplôme. Si le collaborateur réalise les mêmes missions que ces collègues dans ce cas il est normal qu'il ait le même salaire. Nous avons aussi des cas de dégrillés. Pour mieux répondre, il faudra que je sache de qui il s’agit. 

 CFDT : Nous pourrons préciser. Je pense que c’est un métier spécifique. Pour la personne, pour avoir eu cette classification et donc, la rémunération qui va avec, il a fallu qu’elle attende d’avoir ce diplôme. Curieusement, elle, doit attendre d’avoir le diplôme pour avoir la classification et le salaire qui va avec, par contre, quelqu’un qui arrive sans diplôme est directement sur la classification…

DRH : Nous regarderons. 
 

transfert de l’équipe export OIA et de son activité vers l’équipe export

CFDT : Le passage d’un forfait horaire à un forfait jours doit s’accompagner d’une augmentation de salaire. Vous dites que ça dépend. De quoi va dépendre cette augmentation de salaire ?

DRH : La règle côté France est qu’en cas de passage en forfait jours, il y a une augmentation de 5 % qui est appliquée si des heures supplémentaires sont réalisées par les collaborateurs. C’est pour compenser les heures supplémentaires.

CFDT : S’ils ne font pas d’heures supplémentaires sur leur forfait horaire, ils n’ont pas les 5 % sur le forfait jours ?

DRH : C’est ça mais ils ont les RTT. Ils ont un aménagement du travail qui est différent avec un nombre de jours de RTT changeant selon les années, les jours fériés et autres. C’est un avantage qu’ils gagnent. Sur le plan de la rémunération, l’augmentation de salaire est pour compenser les éventuelles heures supplémentaires. 

CFDT : Ils pourraient avoir une surcharge de travail et commencer à faire plus d’heures en forfait jours, ce qui fait qu’il n’y aurait pas cette compensation. De plus, cela va créer des décalages avec d’autres salariés qui seraient positionnés sur les mêmes métiers, avec la même grille avec des niveaux de rémunération différents à cause de ce passage ?

DRH : L’objectif est une harmonisation pour qu’il n’y ait plus d’écart d’organisation du travail entre des agents de maîtrise côté France qui sont tous au forfait jours et des agents de maîtrise côté OIA qui sont en convention horaire à date. Il faut harmoniser la compensation du changement d’organisation du travail. C’est donc l’obtention des RTT. Si les collaborateurs travaillent davantage sur une journée, la compensation est d’avoir du temps de repos en plus.

CFDT : La règle des 5 % est connue et déjà appliquée. En revanche, c’est la première fois que je vois qu’elle est conditionnée à l’exécution préalable d’heures supplémentaires. C’est une nouveauté ? Cela fait des années que lorsque nous passions en forfait jours, nous avions 5 % en plus mais il n’y avait pas de condition.

DRH : Non, cela a toujours été le cas. Effectivement, je pense que la règle n’a pas été appliquée par tous de la même manière.
Depuis 2 ans que je suis sur les services d’appui, cette règle m’avait été expliquée et est appliquée.
Les modifications apparaîtront dans la convention de transfert pour que les collaborateurs aient connaissance de l’ensemble des règles qui vont leur être appliquées. Concernant les 2 cadres, elles n’auront aucun changement de rémunération ni de durée du travail car ce sont des collaboratrices qui sont déjà au forfait jours. Concernant les différences entre les accords collectifs ARS et OIA qui pourraient impacter les collaborateurs qui vont transférer, il est possible de citer la prime de progrès et de performance. Elle a récemment été revue chez nous. Les accords et les calculs sont différents entre l’OIA et ARS. En revanche, la périodicité trimestrielle est identique.

CFDT : Ce n’est pas suffisamment détaillé. Il faut leur expliquer les écarts et ce que cela va produire s’ils restent côté OIA et ce que cela va produire s’ils passent côté ARS.

DRH : Nous allons fournir les derniers taux.

CFDT : Existe-t-il des différences dans les grilles de salaire ? Auront-ils communication des grilles sur ARS ? Si possible, aurons-nous une information côté CSE pour savoir s’il y a un écart favorable ou non et dans quel sens ?

DRH : Ils auront leur grille et nous réajusterons s’il y a une différence. Je n’ai pas l’information sur la grille côté OIA. Nous ne pouvons pas communiquer en CSE les grilles de l’OIA.

CFDT : Il serait bien de seulement savoir s’il y a un écart favorable ou non et dans quel sens.

DRH : De façon globale, oui.

CFDT : Je suppose qu’il y a des écarts sur la participation et d’autres accords…

DRH : Sauf erreur, sur la participation, OIA est dans le même accord groupe que nous.

CFDT : Ils sont sur le même accord que la France ? Ils n’ont pas un accord spécifique ARI ?

DRH : Je pense que la participation relève d’un accord de groupe mais il faut revérifier.

Commentaire CFDT : ARI/OIA ont bien un accord de Participation différent de la France.

CFDT : Dans la mesure où ce sont les salariés qui décident selon leur choix personnel, et que toutes les informations leur seront bien fournies pour permettre ce choix en pleine connaissance : sur les primes, les impacts du passage en forfait jours, les titres restaurants, etc. (donc au global en sachant qu’ils auront une perte en arrivant chez ARS), nous émettons un avis favorable.
Nous souhaitons par ailleurs avoir un retour au CSE de janvier pour savoir combien ont accepté, et comment cela se passe depuis.
 

Transfert DSI ARI sur ARS

CFDT : Cela fait plusieurs mois que nous entendons certaines choses à propos d’éventuels transferts d’ARI vers ARS ou ARF, sans en savoir plus. Qu’en est-il ?

DRH : La seule information que j’ai est qu’ils sont en train de regarder. De ce que j’ai compris, Etienne de Saint-Martin serait missionné sur le management Data France Corp, Samir sur la même chose mais côté DSI. Ils ont missionné un cabinet côté international. De notre côté, il n’y a pas de sujet. Après l’audit international, je ne sais pas ce qu’il va se passer. J’ai compris que côté Corp, ils se posent la question, par rapport de la taille que ça a pris côté DSI. Nous vous communiquerons les informations quand nous en aurons mais vous savez qu’un audit prend du temps.

Changements sur la gestion des CP

CFDT : Va-t-il y avoir des changements au niveau de la gestion de l’alimentation des CP dans le PERCOL avec éventuellement, une remise en cause des reports ?

DRH : La seule chose qui puisse se produire est relative à la négociation de l’accord temps de travail. Sauf erreur de ma part, nous ne parlons pas de PERCOL dans la négo. 

CFDT : Les reports continuent donc en 2024 ?

DRH : Pour le moment, nous sommes en négo d’un accord. Temps qui n’est pas signé, il ne remet rien en cause. 
Il y a deux choses. Il y a la possibilité de report et il y a la justification du report. Bien évidemment, nous demandons à toutes les directions et tous les managers qu’ils s’organisent pour que leurs collaborateurs prennent 100 % de leurs congés et que, quand il y a de l’arriéré, des plans de récupération soient mis en place. Il est normal de prendre ses congés. L’objectif premier n’est pas de dire que je vais reporter 12 jours mais bien de prendre ses congés.

Commentaire CFDT : L’accord en cours de négo prévoit : « L’objectif des congés payés étant de garantir au salarié une période annuelle de repos, ils doivent, en principe, tous avoir été pris en fin de période et ne peuvent être reportés au-delà.
Dès lors, les congés payés doivent être impérativement posés.
Aucune journée non prestée ne pourra être accolée à une période de congés payés si le congé principal n’a pas été entièrement pris.
Aucun report ne sera admis, sauf suspension du contrat de travail empêchant le salarié d’être en mesure de poser ses congés payés. »
Et pour le PERCOL, il prévoit : « Enfin, chaque année, le salarié ayant posé 24 jours de congés sur la période du 1er juin N-1 au 31 mai N peut capitaliser sa 5ème semaine de congés en la plaçant sur son Plan Epargne Retraite Collectif (PERCOL). Dans ce cadre, et afin de permettre son alimentation lors de la campagne d’abondement, le report est possible. L’alimentation du PERCOL se fait dans les conditions prévues par les accords en vigueur.
Les salariés ne répondant pas aux conditions requises pour l’alimentation du PERCOL ne pourront bénéficier du report des congés payés non pris. »
 

Point à date des deux projets de renforcement temporaire en comptabilité avec l’aide de prestataires extérieurs

CFDT : Apparemment, les salariés se plaignent qu’il faille toujours faire des formations complémentaires et pointent un problème de formation de départ. Cela fait perdre du temps. 

Direction : Ils peuvent connaître un turn-over qui nécessite une formation mais la première couche de formation est effectuée par Docaposte. Cela nous a permis également de réactualiser ou de  créer des books de formation que nous n’avions pas, grâce à Docaposte. Nous avons des collaborateurs qui viennent une demi-journée par semaine sur un sujet très spécifique comme les box fournisseurs, particularités assez complexes. Par rapport à la situation antérieure, nous avions des collaborateurs qui formaient 5j/5 des intérimaires, et pendant ce temps-là, ces collaborateurs ne touchaient pas à leur charge. C’était donc la double peine. 

CFDT : En tout cas, les salariés se plaignent que cela engage plus de charge de travail que ça n’en allège et que le système ne fonctionne pas du tout. 

Direction : Je pense que c’est un ressenti. Entre mai et octobre 2023, environ 22 K factures échues étaient en attente de traitement. Nous sommes descendus à 14 K. Nous avons demandé à Docaposte de traiter les flux entrants puis, avec la formation sur la relance, de monter sur les vieilles factures. Souvent, ce sont des problématiques plus complexes qui nécessitent plus d’expérience. 
Quand on parle de backlog, il faut avoir une image de baignoire. L’objectif premier était de réduire l’entrant et que la baignoire se remplisse moins vite. Nous sommes dans une seconde phase où nous voulons vider la baignoire via les opérations de relance qui sont plus complexes. Si nous n’avions pas coupé le flux entrant, nous n’aurions pas de réduction de backlog.

CFDT : Il y a peut-être un problème de vision globale. Au cas par cas, il peut y avoir des salariés qui, comme ils doivent repasser derrière les dossiers de Docaposte, ont des problématiques de surcharge. Ils doivent faire leur travail mais aussi vérifier celui de Docaposte. 

Direction : Tant que Docaposte n’est pas formé à la relance, il y a cette barrière sur le fait qu’ils ne font qu’une partie du travail. Pour le moment, nous sommes au point d’inflexion. Les données sont froides, nous voyons que le backlog baisse et c’est le premier indicateur.

CFDT : Est-il possible de préciser le coût ? 

Direction : C’est 500 K € sur l’année pour Docaposte. 

CFDT : On pourrait comparer avec le coût que cela pourrait avoir en termes d’intérim ?

Direction : Nous ne comparons pas avec un coût d’intérim mais nous comparons sur la dégradation de notre relation fournisseurs si nous ne le faisions pas. C’est un coût qualitatif. Sans avoir fait le calcul, je ne pense pas que cela fasse un coût supplémentaire par rapport aux intérimaires. 

CFDT : Il y avait un questionnaire fait après des salariés il y a 2 ans, ne faut-il pas le reprendre ? 
Et si vous pouvez déjà nous retourner le questionnaire et les résultats de l’époque ?

DRH : Nous le retrouverons et nous ferons un point. Je vous laisse revenir vers moi. L’objectif est que le questionnaire soit envoyé et les réponses traitées pour le CSE de février. 

CFDT : Avez-vous fait un retour ou prévu de le faire aux équipes sur ces éléments ? L’évolution du backlog, le retour du questionnaire, etc.

Direction : Le backlog, c’est permanent. Ils suivent eux-mêmes. C’est notre KPI numéro un. Le retour du questionnaire, nous ne l’avons pas encore fait. 

CFDT : Nous vous invitons à leur faire un retour là-dessus. 

Direction : Nous le ferons plutôt début novembre.
DRH : Nous le ferons après les vacances scolaires pour avoir tout le monde. 
 

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  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 27/09/2023

File informatique des sites 

CFDT : Vous avez indiqué « Ajustement à la cible des ressources nécessaires après la remise aux normes ». Avons-nous une tendance pour savoir quel sera l’impact sur les effectifs et l’emploi ? 

DRH : Nous avons identifié une internalisation de 7 ETP à partir d’avril. C’est la cible posée. Le test permettra de voir si cela est cohérent.
Il y avait la question d’un RIS bientôt à la retraite. « Mon responsable est au courant, mais aucune démarche pour me trouver un remplaçant ; j'ai la certitude que notre métier va disparaître et que des prestataires feront notre job. Cela concerne quand même plus de 50 personnes !! Est-ce que le métier de RIS va disparaître au profit de sociétés de service ? »
Nous sommes dans une démarche inverse avec l’internalisation, y compris pour la file informatique des sites. Ils étaient à 90 % internes. Il restait quelques externes. Nous en avons internalisé trois depuis le début de l’année et nous continuons de le faire. Le recours à la prestation est aujourd’hui en logistique. Avec le passage de la file informatique des sites sur les entrepôts, nous arrêtons le contrat de prestation et nous internalisons. Pour les départs en retraite, ils sont tous écrits en remplacement pour 2024.
Il y a une vraie volonté d’internaliser et de rééquilibrer les internes et externes sur la DSI. La politique est enclenchée depuis trois ans. A date, nous avons encore fait une cinquantaine d’internalisation cette année. Nous sommes sur les mêmes volumes en cible l’année prochaine. Nous sommes à plus de 60.

Flex-Office 

CFDT : Aurons-nous les dates précises de déploiement ? 

DRH : Nous sommes sur un planning type qui sera adapté par périmètre.  

CFDT : Par rapport au COPIL, il y a un manque : l’absence de membres du CSE. Nous avons une instance officielle et importante. On y trouve les services généraux, les RH, la médecine du travail, les assistantes mais pas de représentants du personnel ! 

DRH : Nous vous retrouvons dans le groupe de travail. 

CFDT : Là où tout le monde peut aller.  

DRH : Non, tout le monde peut aller dans les ateliers avec les volontaires et non dans le groupe de travail par direction.
Le COPIL est un travail en amont. Les élus n’ont aucun intérêt à venir sur cette partie. 

Commentaire CFDT : Le document indique « Autres volontaires » comme participants au groupe de travail par direction.

GDI

CFDT : Vous nous aviez répondu : « Le collaborateur qui avait un cycle au-delà du 1er mars a eu l'intégration de son indemnité à partir de janvier 2023, donc il n'y a pas de perte. En effet, le paiement de sa GDI aurait eu lieu en 2023. » Effectivement l'intégration s'est faite à partir du 01/01/23, donc de janvier à mars 155,97x3 = 467,91 car fin de cycle Mars, ce qui ne fait pas un an de GDI (manque 9 mois par rapport aux personnes des cycles de janvier et février qui ont touché leur GDI entièrement de 2022 + l'intégration de l'indemnité donc 600+600+intégration de leur indemnité à partir de février ou mars, donc bien une perte). « En effet, le paiement de sa GDI aurait eu lieu en 2023 » Oui, mais pour ce qui concerne la GDI de 2023, et non de 2022. Ne voyez-vous pas qu’il y a un problème ? Qu’il manque 2022 ? 

DRH : Ils n'ont rien perdu, certaines personnes ont gagné plus que si la GDI avait été maintenue, d'autres ont eu uniquement la compensation. On ne peut pas parler de perte lorsque le collaborateur n'avait aucun droit au départ sur cette somme.
Concernant le sujet de la GDI, un accord a été conclu en 2023 pour y mettre fin. Nous avons déjà abordé les différentes questions lors des CSE précédents. Sur les problématiques individuelles, il convient de les remonter au niveau des RRH pour un traitement spécifique. Nous n’aborderons plus de problématique individuelle dans le CSE. 

CFDT : Nous sommes bien sur des réclamations individuelles et collectives en CSE. C’est le lieu pour traiter ce genre de choses. Ce sont des exemples qui illustrent une problématique collective.  

DRH : Sans avoir pas la personne derrière, nous ne saurons pas répondre. La problématique reste individuelle et doit être traitée par le RRH de la direction concernée. 

CFDT : La façon dont a été traité le cas en question a privé le salarié de la partie 2022. 

DRH : Nous avons signé un accord. Je ne reviendrai pas dessus. 

CFDT : Vous avez mis en place un système qui n’est pas dans l’accord, celui des catégories des quatre cas prévus. Les cas de figure ne sont pas négociés. Vous les avez fixés unilatéralement. 

DRH : Il y a des paliers. J’ai déjà répondu, je ne le ferai plus. Un process est en place.

CFDT : Démontrez qu’il n’y a pas eu de perdants. Vous affirmez sans démontrer. Les personnes font le calcul et font la comparaison avec ce qu’elles auraient dû toucher dans le cas classique et dans le cas de cette suppression. Elles voient bien qu’il manque un morceau. Si votre position est d’être dans le déni, nous le notons et nous la relaierons aux salariés.

DRH : C’est votre point de vue. Je ne ferai aucune démonstration. J’ai répondu.

CFDT : Il y a une autre question. Suite à un départ en retraite, un salarié constate qu'il lui manque une partie de sa GDI. Avant la suppression de la GDI, il aurait dû percevoir sa GDI sur une année au mois d'avril (payable en 2 fois) + le prorata jusqu'à son départ, soit 3 mois. Or, à ce jour, il n'a perçu que l'indemnité compensatrice de janvier à juin, soit 6 mois, donc un manque à gagner de 9 mois soit 1 450 €. Maintenez-vous qu'il n'y a pas de perdant ?

DRH : Pour les cas spécifiques et individuels, il convient de prendre attache directement avec le RRH pour vérifier la situation. Je maintiens qu’il n’y a pas de perdant. Une réponse a été faite.

CFDT : Le service RH a déjà répondu qu’il n’y aurait rien d’autre. Est-ce utile d’indiquer le nom des personnes ou votre démarche est-elle de dénier ? La réponse faite n’est pas correcte. 

DRH : Ma réponse est faite et claire. Le RRH concerné a donc vérifié. 

CFDT : Oui pour 2023, mais il n’a pas vérifié sous l’angle de la GDI 2022. Il y a un problème que vous ne voulez pas regarder. Est-ce que ça servira si nous précisons les personnes ?

DRH : C’est avec quel RRH et quelle direction ? Envoyez-les-nous par mail. Nous allons regarder.

RVE

CFDT : Nous n'avons pas trouvé la note de cadrage RVE sur la Box (à part celle de 2022). Pouvez-vous nous indiquer où la trouver ou nous l'envoyer ?

DRH : Je vous enverrai la note RVE qui est normalement destinée qu’aux managers. 

CFDT : Si celle de 2022 était publique, pourquoi celle de 2023 ne le serait pas ? Lors du dernier CSE, vous nous avez dit que nous la trouverions sur la box.

DRH : C’est la même. J’ai dit une bêtise car la note RVE ne doit pas être diffusée sur la box. Elle n’a rien à y faire, c’est une erreur. 

Forfait jours

DRH : On ne peut pas on imposer des horaires de début et de fin de poste à un cadre, mais nous pouvons imposer une présence/disponibilité pour répondre aux besoins client. Par exemple, être disponible entre 9h30 et 17h30. 

CFDT : Il faut distinguer si le cadre est en forfait jours ou en horaire. Ce n’est pas la même règle. Là, il s’agit de forfait jours. Vous pouvez fixer des plages de service mais si vous fixez un horaire à respecter à un cadre au forfait jours, il n’est pas autonome dans l’organisation de son temps de travail et n’a donc pas vocation à être au forfait jours. A partir du moment où vous fixez des horaires, le forfait jours tombe. 

DRH : Nous ne fixons pas d’horaires, mais des tranches de disponibilité. 

Commentaire CFDT : Voilà une bien subtile distinction qui pourrait avoir du mal à convaincre les juges. Précision : si le forfait jours tombe, toutes les heures au-delà de 35h hebdo doivent être payées avec la majoration.
 

Démission pour suivre son conjoint

CFDT Pour un salarié amené à suivre son conjoint, comment cela se passe-t-il au niveau de la rupture du contrat de travail et des indemnités ?

DRH : Le collaborateur peut démissionner pour suivre son conjoint. Il n'y a pas d'indemnité particulière liée à ce mode de rupture. Cependant, pôle emploi peut indemniser le collaborateur au titre du chômage à ce titre selon les règles qui lui son propre.
 

Qualité de Vie au Travail

CFDT : Lors d'un CSE il y a quelques mois, nous évoquions le besoin d'expression de chaque salarié sur la QVT. L'outil de sondage antérieur n'étant plus actif, vous réfléchissiez à une nouvelle méthode de recueil régulier. => qu'en est-il ?

DRH : Nous n'avons pas connaissance d'un ancien outil permettant de réaliser des sondages QVT. Par contre, avec le nouvel outil BES, nous pouvons réaliser des sondages ciblés. 

CFDT : C’était une application web sur laquelle nous pouvions nous exprimer. Nous avions compris que nous n’attendrions pas le BES pour permettre aux salariés de s’exprimer, mais le faire par le biais d’un outil. 

DRH : Il n’y a pas à date, un outil permettant de questionner sur la QVT. Cela ne me parle pas. Ça m’intéresse que vous retrouviez le nom pour creuser avec les équipes concernées. Nous devons à peu près parler de la même chose. Avant, la plateforme du BES était leadée par le Corp avec un BES par an et c’était la même enquête au même moment avec tous les pays sans pouvoir faire autrement. Dans l’avant-dernière négociation, ils ont négocié une fonctionnalité dans cette plateforme permettant de faire des sondages sur des populations plus ciblées. C’est ce qui avait été fait l’an dernier où il y avait eu un BES spécifique manager. 

CFDT : C’est Smarty. Cela avait démarré en 2020 en DSI et c’était un outil permettant de questionner la QVT. 

DRH : Nous allons nous renseigner. 
 

Bâtiments Centrale 

CFDT : Que vont devenir les bâtiments A et B ?

DRH : Il n’y a pas de décision à date. Il n’est pas envisagé de remettre qui que ce soit dans les bâtiments A et B par rapport à la problématique de passoire énergétique. Il n’y a pas de secret non plus sur l’intention de rapprocher la direction produits côté grande centrale pour la proximité des box et la proximité de la cuisine. Nous envisageons un jeu de chaises musicales.
 

Hausse des tarifs des machines distributrices de café
           
CFDT : 1^er) Constat durant la S37 : prix de 0,35 € (coût "normal") le 12/09 ; +0,05 € le 13/09 ; encore +0,05 € constaté le 14/09 matin et encore +0,05 € constaté le 14/09 après-midi (!!?!)
=> hausse totale de 40 % du 12 au 14/09, ce qui est énorme et sur un créneau très court (et cela juste après l'interdiction des machines à café personnelles, cela passe mal).
2^e) Constat le 18/09 matin : à nouveau 0,40 € (?!). Il n'est pas normal d'avoir de telles fluctuations. Y a-t-il un suivi/une vérification des prix appliqués par le partenaire ? Quel est le plan d'évolution tarifaire du partenaire pour ces distributeurs de café ? Où en est l'idée d'un espace "café - détente" sécurisé (avec machines personnelles) dans nos locaux ?

DRH : Concernant ces hausses, il y a eu une erreur de la part du prestataire, cette anomalie lui a été remontée. Pour le suivi/vérification des prix, une personne est mandatée dans l'équipe de Grégory. Le plan tarifaire est, quant à lui, suivi par la DAI. Enfin, concernant la création d'un espace "café-détente", l'idée n'a pas été retenue, car contraire au contrat négocié avec le prestataire.

Restaurant d'entreprise

CFDT : le partenariat avec API devait durer jusqu’en novembre 2022, pour ensuite rentrer dans une renégociation de contrat/voire d'autres partenaires éventuels. => qu'en est-il ?

DRH : Au vu de l'inflation et de la situation économique actuelle des entreprises, il a été décidé de renégocier pendant 1 ou 2 ans avec API. Les négociations sont en cours. 

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  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 20/10/2022

Propositions postes de reclassement

CFDT : Il est choquant d’avoir des propositions avec baisse de salaire. Cela ne faisait pas partie des conditions  souhaitées. 

DRH : Les postes sont proposés avec le salaire correspondant. C’est la proposition qui est faite et qui ne bougera pas. C’est la réalité du métier exercé. C’est ce qui a été fait sur toutes les commissions de reclassement précédentes. 

Commentaire CFDT : Il y a une tendance à ne proposer que des postes avec baisse de salaire. On peut se demander quel est vraiment l’objectif. 

CFDT : Plusieurs points nous gênent sur le cas de Monsieur A. L’inaptitude n’est pas due à son souci médical initial. En effet, lorsqu’il est revenu à son poste après son dernier arrêt maladie, il a appris que son poste avait été donné à quelqu’un d’autre, ce qui a joué sur sa santé et a engendré son inaptitude. Le problème n’est pas clairement évoqué.  

DRH : C’est de l’interprétation. Nous nous basons sur un avis d’inaptitude médicale. Ce que j’ai lu est l’avis du Docteur. A aucun moment elle ne mentionne ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas ce qui ressort de l’avis médical et nous partons de cet avis afin de faire nos recherches de reclassement.  

CFDT : Nous constatons les faits. Il n’y a pas d’interprétation. A la lecture du courrier que vient d’être cité, il y a tout de même des différences entre ce débriefe de la commission par rapport au courrier lu par vous. Nous sommes surpris du contraste. 

DRH : Ma note reprend seulement les faits factuels, toute la procédure d’inaptitude en partant de l’avis d’inaptitude, le déroulé des recherches de reclassement, la commission de reclassement car nous vous consultons sur les postes proposés et non pas sur ce qui a amené l’inaptitude. 

Commentaire CFDT : La direction est responsable de cette situation, sur la santé du salarié et sur la perte d’emploi. Les droits du salarié n’ont pas été respectés. Cette affaire se retrouvera devant les tribunaux. 

La CFDT rend un avis défavorable sur les propositions de postes à Monsieur A. Il est inadmissible de donner son poste à quelqu’un d’autre, de le placardiser, et de venir ensuite lui en proposer d’autres qui ne conviennent pas !

Flex-office 

CFDT : Devant le constat que vous faite sur le non-respect de l’accord télétravail, le test du flex-office est-il pertinent pour le moment ? 

DRH : Nous ne disons pas que le test est caduc, mais qu’il a mis en avant des dérives par rapport à l’accord télétravail.  

CFDT : Pour avoir un résultat probant sur le flex-office, ne faut-il pas attendre que le télétravail se fasse dans des conditions comme attendu ? 

DRH : Non. L’accord télétravail est censé être correctement appliqué. Nous faisons le nécessaire. Le test n’est pas caduc.  

CFDT : Il faut que les règles du télétravail soient bien respectées pour que les présences et absences sur site rendent ce test probant. 

DRH : C’est ce que nous allons faire. Nous avons conscience du problème. Le test est en cours et n’est pas achevé. Il n’est pas possible de valider le test en l’état. Nous faisons un premier retour, car je voulais vous faire part de cette situation.  

Heures supplémentaires en compta 

CFDT : Est-ce votre volonté que les heures soient uniquement payées sans laisser le choix au salarié ? 

Direction : C’est le besoin. Si nous demandons la récupération, nous repoussons le problème.  

CFDT : Nous sommes toujours à flux tendu. Nous avons l’impression que c’est constant.  

Direction : Oui. Les augmentations de tarifs sont nombreuses et permanentes. Elles nous posent problème. Elles nécessitent une mise à jour de nos tarifs.  

Questions diverses

CFDT : Le transfert ARL / ARS (présenté au CSE de septembre, puis présentation devant être faite aux salariés les 22 et 29/09/22, et conventions de transfert à recevoir pour le 13/10/22 au plus tard) : qu'en est-il ? Quelle réaction des salariés ? Y a-t-il des souhaits de ne pas signer la convention ?

DRH : 100 % des collaborateurs ont accepté le transfert et signé la convention.  
80 collaborateurs étaient sous le statut ARL auxquels une convention de transfert vers ARS a été proposée. Pour rappel, cette convention de transfert est basée sur du volontariat et cela n’engendrait aucun changement de statut ni de fonction ni de classification. Ils restaient sous la même fonction et la même direction. Leurs postes ne bougeaient pas. Il s’agit simplement d’un changement de rattachement de société pour avoir une homogénéité. A date, sur les 80 collaborateurs sous statut ARL, tous les collaborateurs ont signé leur convention de transfert sauf trois personnes qui ont démissionné. Nous ne leur avons pas forcément proposé, car leur démission intervient avant le transfert. De la même manière quatre personnes, en congé de reclassement sortant des effectifs dans les prochains mois, n’ont pas signé cette convention. Le transfert se fait début 2023. Comme indiqué précédemment, toute une communication et un accompagnement ont été mis en place auprès de chaque collaborateur pour le statut ARS.

CFDT : Rapprochement ARI - ARS : une présentation rapide avait été faite courant septembre. Qu'en est-il concrètement ? Peut-on avoir la vue sur les mouvements (regroupement d'équipes ? répartition différente de la gestion des produits/applications ?), sur le planning souhaité, sur la manière dont ça va se mettre en œuvre ?

DRH : Il n'y a eu aucune présentation sur un éventuel rapprochement d'ARS et d'ARI en septembre dernier. En Septembre, Philippe Brochart est intervenu afin d'annoncer la fin de sa collaboration avec Paul Lavoquet et présenter son successeur. Vincent Huin, en qualité de directeur DSI & Data d'ARI était légitimement invité à cette annonce au regard des collaborations entre ARS et ARI passées et à venir sur des sujets transverses.

CFDT : Suite à vos réponses concernant les CP perdus et le nombre de jours en dépassement de forfait annuel en jours, cela correspond à environ 33 ETP travaillant toute l'année gratuitement. Que comptez-vous faire pour éviter ces situations ?

DRH : La pose des CP et des jours de repos (RTT) est de la responsabilité du collaborateur. De nombreux rappels ont été effectués afin que chaque collaborateur pose, pendant la période de référence, ses congés et jours de repos. Sauf cas exceptionnel (arrêts maladie/maternité), les CP et jours de repos non posés sont écrêtés dans les règles posées par nos accords. 

Commentaire CFDT : Cela n’est pas légal, le dépassement du forfait jours doit être payé : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-c...

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez dit, il n'y a pas besoin d'une négociation pour mettre en place le paiement de ce dépassement du forfait jours défini. Son dépassement doit être payé même en l'absence d'accord écrit. C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation. Le fait que le salarié continue à travailler sans que l’employeur n’y trouve rien à redire constitue un accord implicite, selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656. Comment comptez-vous respecter les droits des salariés concernés ?

DRH : Nous n'avons jamais parlé de négociation pour le paiement en cas de dépassement du forfait de 214 jours. Le seul moment où nous avons parlé de négociation, c'est pour le paiement des RTT conformément aux nouvelles possibilités offertes par le gouvernement. En complément, chaque jour de forfait dépassé équivaut à un jour de repos en plus. 

Commentaire CFDT : Le paiement des RTT mis en place le gouvernement ne relève pas de la négociation, ni même ne concerne les forfaits jours. Le ministère a indiqué : L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ne vise pas les journées ou demi-journées acquises au titre d’une convention de forfait conclue en application des articles L. 3121-58 et suivants du code du travail. Elle ne prévoit pas davantage de dérogation permettant de modifier, par la négociation collective, son champ afin d’inclure les salariés en forfait jours.

La DRH ne répond pas vraiment à la situation, nous reviendrons sur ce sujet au prochain CSE.

CFDT : Suite à une maladie non grave d'un de nos prestataires, le manager Auchan a validé qu'il soit en télétravail durant une semaine complète. Cela aurait-il vocation à s'appliquer également pour les internes ?

DRH : Dans un contexte Auchan, seule une préconisation de la médecine du travail pourrait-nous amener à ce type de décision. 

CFDT : Donc, en interne, une personne malade durant une semaine, mais apte, ne peut pas télétravailler ?

DRH : Par principe, non. Dans le cadre de l’accord, il est possible de bouger les jours de télétravail en accord avec le manager. Si la personne est à domicile deux jours, c’est faisable, au-delà, elle va certainement consulter et être mise en arrêt.

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Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 30/06/2022

CFDT : Le montant de la formation est en baisse alors que le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de stage sont en hausse, comment expliquer cela ?  

DRH : Certaines formations comme le e-learning ou les formations internes ne rentrent pas dans le budget « formations ». Nous ne faisons, à ce moment-là, pas appel à des prestataires extérieurs.  

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CFDT : Le PDV (plan de départs volontaires) n’est pas compté dans les licenciements économiques ?  

DRH : Non c’est Sphinx dans les 5 licenciements économiques, et les 128 PDV sont comptés dans les licenciements autres parce que c’est leur fin de congé de reclassement. 

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CFDT : Combien y a-t-il eu de CP non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Pour l'instant nous n'avons pas la visibilité sur les CP perdus, car les retraitements de reports des CP des personnes notamment en congé maternité/maladie est en cours. Il y aura une meilleure visibilité le mois prochain.  

CFDT : Combien y a-t-il eu de JRTT non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Aucun jour non presté n'a été perdu à date conformément aux règles relative à la gestion des jours non prestés. 

CFDT : Une certaine quantité de jours sont basculables d'une année à l'autre, CP comme RTT. Si pour les 1ers CP pris en année N, cela est automatiquement pris dans le solde N-1, ce n'est pas le cas pour les RTT. La conséquence : des salariés pensant que l'automatisme est le même pour ces 2 types d'absence, perdent les RTT basculés (dans la limite du seuil toléré). ==> cet automatisme peut-il être mis en place aussi pour les RTT ? ==> dans l'immédiat, un rappel peut-il être fait sur la manière dont le salarié doit taguer ses RTT "solde N-1" dans sa saisie iTempo ? 

DRH : Les jours non prestés non pris pendant la période sont transformés automatiquement en « repos antérieur ». De ce fait, pour positionner un jour non presté de la période antérieure, le collaborateur doit aller sur « profil absence » et saisir « repos antérieur ». Nous allons re-sensibiliser les managers sur le sujet. 

CFDT : Il n’y a pas de compteur de RTT. Donc les gens ne pensent forcément à faire l’opération. Il peut y avoir un dépassement de jours prestés par rapport au nombre de jours à prester. Si la personne ne se positionne pas sur l’année suivante, elle les perd, vu qu’il n’y a pas de compteur et que ce n’est pas automatiquement repositionné, comme peuvent l’être les CP. 

DRH : D’un côté ce sont des congés et de l’autre des jours non prestés correspondant à un forfait jour. La méthode de report n’est pas la même et les intitulés sont différents. La règle officielle est de poser tous les RTT avant le 31 mai avec une tolérance jusque fin août. Des rappels réguliers seront faits. 

CFDT : Il s’agit quand même d’un dépassement du temps de travail prévu. Le Code du travail prévoit une compensation dans ce cas. 

DRH : Il faut que les gens apprennent à positionner correctement leur CP. C’est un vrai problème sur les services d’appui. Un rappel des règles est prévu à la rentrée et les collaborateurs vont devoir se prendre en main. 

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CFDT : Plus de descente d'info' du CODIR dans beaucoup d'équipes, mais pas toutes : pourquoi cette nuance ? (en ces temps compliqués, les salariés s'inquiètent de ce constat, du manque de communication et de visibilité). 

DRH : Nous avons besoin de plus de précisions concernant les équipes où il n'y a pas ou peu de redescente d'informations afin de re-sensibiliser les équipes CODIR concernées. 

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CFDT : Pourquoi les salariés en forfait jours de la Centrale n'avaient-ils pas un jour de congé supplémentaire au titre du lundi de braderie comme c'était semble-t-il le cas en magasin ? 

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question lors du CSE du 28/04/2022. « Lors de l'élaboration du contrat salarial de 98, le dispositif de forfait jour n'existait pas. A partir du moment où ce dispositif a été mis en place un forfait de jour à presté a été déterminé. Ce forfait est le même pour tous les collaborateurs adhérant à l'organisation de travail en forfait jours. Pour les collaborateurs bénéficiant d'une "fête locale" la journée est prise en compte dans le forfait. 

CFDT : Ce n’est pas ça la question. Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre les salariés en forfait jours en magasin et les salariés en forfait jours en centrale, notamment lorsque nous appartenions tous à la même entreprise (Auchan France) ? 

DRH : Parfois, des magasins dérivent dans l’interprétation et l’application des accords. C’est parfois simplement une mauvaise compréhension. Il peut malheureusement y avoir un écart. Cela arrive sur certains magasins, sur d’autres items. Nous intervenons lorsque nous en sommes informés. 

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CFDT : Nous devions avoir un bilan par rapport au télétravail. Le 3^ème jour est utilisé dans combien d’équipes, sur combien de salariés, etc. ? Il semble que peu peuvent en bénéficier. 

DRH : Je n’ai pas de retour quant à des refus sur le 3^ème jour. Le télétravail est suivi dans iTempo. A date, c’est une usine à gaz. L’outil de Flex office permettra de suivre les jours et d’avoir plus d’éléments pour répondre concrètement. 

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CFDT : Des salariés ont reçu leurs objectifs RVE fin mai / début juin, donc loin après la date limite de février. Que se passe-t-il dans ce cas ? 

DRH : Les managers avaient pour consigne de communiquer les enjeux RVE au plus tard pour Février. Dans l'hypothèse où cela n'a pas pu être fait, les objectifs fixés par les managers prennent en compte le temps restant pour les accomplir. Un rappel aux managers sera effectué sur le sujet pour l'année prochaine. Il serait opportun de nous préciser à quel endroit cela s'est produit pour nous permettre de cibler nos actions à très court terme. 

CFDT : Il n’y avait pas une règle lorsqu’ils n’étaient pas donnés assez tôt ? En cas de dépassement du délai, 100% était donné ? 

DRH : Selon la note de cadrage RVE faite en début d’année, la règle a été écrite en sens inverse depuis. Le collaborateur doit alerter son manager ou le RRH. Il est facile, sinon, pour le collaborateur d’attendre volontairement pour avoir un 100 %. Désormais, chacun doit avoir ses objectifs en février ou au moins les différentes rubriques.

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Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 19/05/2022

CFDT : Etempo est parfois en "site inaccessible". L'outil qui permet de pointer le temps de travail doit être fiable. Dans l'immédiat d'un tel constat, que doivent faire les salariés ? Que comptez-vous faire pour éviter que les salariés ne finissent par avoir une partie importante de leur temps de travail en dehors du pointage ?

DRH : Depuis avril plusieurs coupures ont, en effet, été détectées d'une durée allant de 5 à 15 min. Le 05/04 il y a eu une coupure de 6 minutes et le 20/04 de 15 minutes. Ces coupures étaient liées à un problème technique chez OVH suite à une intervention de maintenance. Un point avec l'hébergeur afin de clarifier l'organisation autour de la communication amont a été fait. Le 22/04, une coupure de 10 minutes a été détectée. Elle était liée à une problématique de chaîne de nuit (traitement entre les divers outils). Une étude d'ajout de surveillance, concernant les flux qui peuvent rester bloqués, est en cours. Du 22/04 au 02/05, il y a eu plusieurs coupures d'environ 5 minutes. Elles étaient liées à l'antivirus. La solution trouvée a été de désinstaller l'antivirus et un travail avec l'équipe sécurité afin d'apporter une solution pérenne est en cours. Les 07/05 et 10/05, les coupures étaient liées aux environnements Etempo suite à une non mise à jour depuis plus de 200 jours. Ce dysfonctionnement provoque un accès à l'application impossible depuis l'un des serveurs (impacte 1/4 des personnes qui essaient de s'authentifier). Il y a eu un redémarrage des environnements lors de la MEP (Mise En Production) du 11/05 et un redémarrage mensuel est fait lors des MEP planifiées afin de ne pas reproduire l'anomalie. En cas d'impossibilité de badger, le collaborateur alerte son manager qui pointera à sa place. Pour rappel, le manager peut revenir 4 semaines en arrière.

CFDT : Un salarié a son PC qui met 20 minutes pour lui permettre de pointer le matin : que comptez-vous faire ?

DRH : Tout d'abord, il est utile de rappeler que pour le bon fonctionnement d'un ordinateur, chaque collaborateur doit fermer son ordinateur tous les soirs afin de permettre aux mises à jour de s'installer. Dans le cas où l'ordinateur d'un salarié met, de manière régulière, longtemps à s'ouvrir, ce dernier doit ouvrir un incident auprès du support informatique afin d'avoir une prise en charge de l'ordinateur et le cas échéant en référer à son manager pour envisager un éventuel remplacement du matériel. Dans le cas exceptionnel où l'ordinateur met du temps à s'ouvrir, le manager peut pointer à la place de son collaborateur. Pour rappel, le manager peut revenir 4 semaines en arrière. 

CFDT : Lors du dernier CSE, nous avions évoqué la nécessité de faire une négociation pour trouver une compensation à tous les temps perdus de ce type qui représente une à deux journées sur l’année. Nous attendons une réponse.  

DRH : Le CSE n’est pas l’instance pour demander une ouverture de négociation. 

Commentaire CFDT : Après, avoir temporisé notre demande lors du dernier CSE, la DRH indique maintenant que ce n’est pas le lieu. Nous avons donc refait notre demande directement en DRH :
«  Avec la suppression des badgeuses, une partie du temps de travail effectif n'est plus pris en compte. Cela représente environ un jour et demi de travail par an de temps de travail non compté. Nous demandons qu’une négociation soit ouverte pour trouver une compensation à ce phénomène. Nous devons essayer de trouver un moyen de régler cette situation qui pose problème. Nous avons une déperdition de temps de travail effectif au détriment des salariés, et nous devons essayer de trouver une solution. »
Réponse DRH : Nous prenons bonne note de votre demande d'ouverture de négociations suite à la suppression des badgeuses.
Nous vous informons que nous n'entendons pas ouvrir de négociation sur le sujet.
En parallèle, nous réaffirmons notre désaccord avec votre analyse et les conséquences que vous soulevez quant à la suppression des badgeuses.

Il aura fallu faire 3 demandes pour avoir cette réponse…

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Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 28/04/2022

CFDT : L’Alsace Moselle bénéficie d’un régime particulier de Sécurité sociale. Les montants de la mutuelle sont donc différents. Dans le dernier livret Vivinter Auchan concernant la mutuelle des retraités, les montants sont identiques pour le régime général et le régime Alsace Moselle. Est-ce une erreur ?

DRH : Le nouveau régime des retraités vient d’être mis en place et nous avons lancé la communication pour les anciens retraités couverts par Vivinter. Une large communication a été faite directement sur le régime général, et une information spécifique aux retraités Alsace Moselle va être faite directement par Vivinter. Nous modifions le livret des retraités en incluant les tarifs Alsace Moselle qui va être communiqué aux prochains retraités. 

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CFDT : Sur le nouvel avenant concernant le changement de fonction, beaucoup de choses sont indiquées pour juste changer l’intitulé de fonction. Un avenant avec juste le changement de fonction était utilisé en centrale l’année dernière. Pourquoi ne pas faire de même ? Si la plupart des éléments indiqués sont classiques, beaucoup de personnes concernées sont gênées par la clause de mobilité sur la région administrative. Celle-ci n’était pas présente dans la convention de transfert en 2018. Pouvez-vous préciser les limites de ce périmètre ? Est-il possible de limiter au bassin d’emploi ? Le salarié a-t-il le choix de ne signer que les éléments qui conviennent mutuellement ? 

DRH : Le modèle d’avenant repris est une trame qui existe dans la base RH. Il prévoit en effet une clause de mobilité sur la région administrative. Cette référence à une région administrative équivaut en fait au bassin d’emploi. Or, pour une mobilité au sein du bassin d’emploi, il n’y a pas besoin qu’une clause existe. Les remontées faites en DSI sur ce sujet sont l’occasion de re-challenger la rédaction de nos avenants. 

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CFDT : Les personnes en situation de handicap ont-elles bien droit à trois jours de télétravail ?

DRH : Conformément à l’accord les personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé nécessite un aménagement particulier peuvent bénéficier de jours supplémentaires de télétravail après échanges avec le médecin du travail. 

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PROBLEMES SUITE A LA SUPPRESSION DES POINTEUSES

DRH : Le temps d’allumage du PC et de connexion à e-Tempo pour pointer n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif commence au moment où le collaborateur badge sur son ordinateur. 

CFDT : Ce n’est quand même pas normal. Le salarié est à son poste de travail, soumis aux directives de son employeur. C’est du temps de travail effectif, mais qui n’est pas compté. Il y a donc un problème par rapport à cela. Que ce ne soit pas compté comme du temps de travail effectif, parce que cela se produit comme cela mécaniquement ou techniquement, c’est une chose, mais la réalité est que c’est du temps de travail effectif qui n’est pas compté. Il y a donc un problème. 

DRH : Lors du dernier CSE, la question s’était posée de savoir si le manager pouvait interpeller le collaborateur avant qu’il badge, mais nous avions dit que non. Normalement, le collaborateur badge, et ensuite, il commence sa journée de travail, et peut éventuellement être interpellé par son manager. 

CFDT : Oui, mais le fait d’être à son poste de travail, de démarrer son PC, de lancer les applications pour aller renseigner son début de journée est du temps de travail effectif. D’ailleurs, nous pourrions faire un parallèle avec les personnes qui arrivent en magasin, et qui s’habillent. Le temps d’habillage est un temps de travail effectif.  

DRH : C’est parce que c’est prévu dans nos accords. Quand il est sur son ordinateur, il n’est pas soumis à la subordination de l’employeur. 

CFDT : Première nouvelle ! 

DRH : Pas dans la première minute, en tout cas. D’où le fait que le manager n’a pas à l’interpeller à ce moment-là.

CFDT : Ca c'est du théorique. En réalité, c’est du temps de travail effectif. Nous ne voyons pas comment cela pourrait être considéré autrement.
C’est du temps de travail perdu pour le salarié. Cela représente environ un jour et demi de travail par an de temps de travail non compté. Pour notre part, nous voudrions qu’une négociation soit ouverte pour trouver une compensation à ce phénomène. Nous devons essayer de trouver un moyen de régler cette situation qui pose quand même problème. Nous avons une déperdition de temps de travail effectif au détriment des salariés, et nous devons essayer de trouver une solution.
Il y a une solution de pointage par téléphone, mais une communication managériale disait de ne pas l’utiliser. Ce système est déjà techniquement en place. Si cela permet de régler le problème, il faut le généraliser ou mettre en place une compensation.

DRH : Ce système n’a pas vocation à être utilisé de façon pérenne, il n’est là que pour traiter les débords et les problématiques, quand le collaborateur ne peut pas badger sur ordinateur. Ce n’est pas un système de badge par téléphone. Nous avons pris note de votre demande, mais nous ne répondrons pas aujourd’hui.

Commentaire CFDT : Nous sommes donc en attente de la réponse de la DRH et nous reviendrons sur le sujet au prochain CSE.

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Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 24/03/2022

Suite de la consultation sur la dénonciation de l’usage relatif à la gestion du temps de travail du « lundi de braderie » (voir le précédent échange sur ce lien, en bas)

CFDT : Quelles étaient les modalités choisies par les salariés pour cette journée ?

DRH : Une extraction en paie rapporte qu’environ 50% des collaborateurs ont décidé de ne pas travailler ce jour-là. Sur les 384 collaborateurs ayant décidé de travailler, 237 (61,72%) ont choisi de récupérer leurs heures et 40 % ont choisi d’être rémunérés.  

CFDT : Cette suppression va avoir pour conséquence de modifier la durée du travail annuelle pour les salariés en forfait horaire. Depuis 2021, la Loi Climat et Résilience indique que nous devrions avoir l’information sur l’impact environnemental de ce type de décision. Avez-vous des informations à ce sujet ? Il va y avoir un impact environnemental, ne serait-ce que sur le trajet, et le fonctionnement modifié aura des conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre.  

DRH : Globalement, l’impact est totalement neutralisé par le télétravail.  

CFDT : Tous les salariés seront-ils en télétravail ce jour-là ?  

DRH : Non. Mais vu le nombre de jours de télétravail, cette journée est neutralisée. Cette année, la mise en place de l’accord télétravail neutralise cette journée.  

CFDT : Le télétravail est déjà mis en place. Il s’agit là une journée supplémentaire. Ces sujets ne sont pas directement liés. Vous utilisez un biais.  

Commentaire CFDT : La DRH tente de faire croire que son obligation vis-à-vis de la loi de 2021 disparait au prétexte qu’il y a un accord télétravail. Consternant. 

CFDT : La CFDT se prononce contre la suppression du congé payé au titre du lundi de braderie, qui n’a aucun sens dans le contexte actuel, et qui fait peser encore une fois sur les salariés toutes les velléités de la Direction de gratter tout ce qui est possible sur le dos des salariés les plus démunis, dans un contexte de grille de salaires dont les deux premiers échelons sont en-dessous du Smic, avec une inflation à 3,6%.
Ce n’est vraiment pas un bon signal. 

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CFDT : Le compteur des jours de télétravail ne semble pas représentatif de la situation réelle pour certains salariés. Ce constat vous a-t-il déjà été remonté ? Comment cela va-t-il se passer ? Est-ce que chacun doit bien vérifier et remonter toute situation anormale à son manager ? Par rapport à ce dysfonctionnement, la prise d'un 3ème jour de télétravail dans le quota envisagé pourra-t-il bien se faire ? (Rappel : 50 jours au total sur cette période décembre à mai. En cas de souci technique, faut-il voir directement avec le manager ?) 

DRH : Le compteur télétravail ne distingue pas les jours de travail à distance et les jours de TTV posés dans le cadre de l'accord. Le compteur a repris toutes les journées planifiées ou badgées en "TTV" depuis juin 2021. Donc effectivement, il ne faut pas se fier au compteur pour la période juin 2021/mai 2022. Le suivi doit être effectué avec le manager, qui connaît la planification des jours TTV "accord d'entreprise" de son équipe. 

CFDT : L’utilisation du 3^ème jour de télétravail n’est pas très répandue. Dans ce contexte de hausse du prix du carburant, pourrions-nous le généraliser davantage, quitte à nous baser sur la distance ? Est-il possible de demander aux managers d’être plus ouverts à son autorisation ? Les salariés ont l’impression qu’il est difficile d’être autorisé à prendre ce 3^ème jour. 

DRH: Nous n’avons pas ce retour des RRH. Les managers appliquent l’accord tel qu’il a été signé. Nous en parlerons lors du point trimestriel du prochain CSE. 

CFDT : La hausse des prix de carburant, pour laquelle nous n'avons pas de visibilité sinon qu'elle va continuer, Auchan prévoit-il de faire quelque chose pour les salariés n'ayant pas d'autre choix que la voiture pour venir travailler, notamment pour un long trajet ? 

DRH : Il n'y a pas de décision à l’heure actuelle sur ce sujet. La revoyure des NAO sera l’occasion d’échanges et de prises de décision le cas échéant à ce sujet. Concernant le pouvoir d'achat de nos collaborateurs, nous rappelons l'existence de la ristourne à 15% qui, à défaut d’augmenter le pouvoir d’achat, le maintien, et du doublement de la prime inflation. Ces deux mesures négociées et obtenues lors des NAO soutiennent le pouvoir d'achat de nos collaborateurs. De même, la possibilité pour les postes télétravaillables de bénéficier de 2 voire 3 jours de télétravail par semaine permet également de limiter l'impact de ces hausses de prix. 

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CFDT : Pouvez-vous nous indiquer la moyenne des RVE versées par Direction ? 

DRH : Nous n'avons aucune obligation de communiquer sur ce sujet. Nous pouvons indiquer un taux moyen de perception sur ARS/ARA de 53 %. Nous ne pouvons pas détailler par Direction. Nous ne sortons pas cette statistique dans nos outils et nous n'avons pas l’intention de le faire. 

CFDT : Combien de salariés ont-ils eu 0 sur la partie économique (70%) de la RVE ? 

DRH : Nous ne sortons pas de statistiques sur le détail des critères de RVE. 

Commentaire CFDT : Ce n’est pas seulement un manque de transparence, une fois de plus, il s’agit clairement de cacher des pratiques pas très nettes. 

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CFDT : Lors du CSE du 23 septembre 2021, suite à l'échange que nous avions eu sur le problème de non-communication des fourchettes de salaire aux salariés, nous avions proposé que ce point soit inscrit dans Phare afin d'en faire un point de passage obligé. Vous nous aviez indiqué que cela ne vous posait aucune difficulté. Nous constatons que ce point ne fait toujours pas parti de l'entretien. Pourquoi ?
(les managers ont l'information en rouge dans leur notification Phare de pousser l'information de la grille, mais côté salarié aucune notification qu'ils doivent légitimement avoir cette information de leur manager). 

DRH : Nous nous étions engagés à rappeler aux managers d’informer le collaborateur de son entrée et de sa sortie de grille dans le déroulé de l'entretien Phare, ce que nous avons fait. 

CFDT : (Pas vraiment, voir ici). Le problème reste identique, l’information n’est pas communiquée…  

DRH : Nous prenons le point. Cette année, nous ne pouvons pas modifier l’entretien. Mais nous ne voyons pas de problème à ce que les salariés soient notifiés aussi. 

Commentaire CFDT : C’est visiblement très laborieux pour la DRH de respecter son obligation à ce sujet...

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La négociation télétravail à Auchan a repris le 8 septembre - point à date -

Demande CFDT : Arrêter avec les jours de télétravail fixes (il faut de la souplesse). Et avoir la possibilité de faire des demi-journées de télétravail. 

Obtenu : Possibilité de demi-journées de télétravail, et de modifier les journées de télétravail posées sous un délai de prévenance de 48h. 

Demande CFDT : Mettre le plafond de télétravail à 3 jours par semaine au lieu de 2, et le forfait annuel à 135 jours au lieu de 90j. 

La DRH souhaite mettre en place un forfait de 90 « séquences » (une séquence est déduite du forfait, que le salarié prenne une demi-journée ou une journée de travail). Le principe est de garantir la possibilité de 2 jours de télétravail, et de garantir 2 jours en présentiel. Le 5^e jour pourrait être pris en télétravail avec l’accord du manager (en exception), et déduit des 90 séquences. 

Pour la CFDT, ce mécanisme de séquence manque de simplicité, et le nombre de 90 jours est trop bas.

Nous sommes toujours en discussion sur ce point. 

Demande CFDT : Possibilité de déroger au plafond hebdo pour les travailleurs handicapés, femmes enceintes, salariés proches aidant, parents enfant handicapé et salariés ayant plus d’1H de trajet. 

Obtenu : Pour les travailleurs handicapés possibilité de déroger au plafond hebdo (avec poste aménagé au domicile). Idem pour les femmes enceintes, salariés proches aidant et parents d’enfant handicapé.

Refusé pour les salariés ayant plus d’1H de trajet. 

Demande CFDT : Ne pas limiter le télétravail qu’aux salariés en CDI. Les CDD, intérimaires et prestataires doivent pouvoir télétravailler s’ils répondent aux autres critères (autonomie, activités télétravaillables…). 

Obtenu : Éligibles (si l’activité le permet et si le salarié est autonome dans sa fonction) : Tous les salariés en cdi (sans conditions d’ancienneté), en cdd de plus de 6 mois, en alternance d’une durée du travail supérieur ou égale à 17h30.

Les stagiaires sont exclus (l’alternant est considéré comme un salarié, au contraire d'un stagiaire, et les stages sont de 6 mois max). 

Les intérimaires et prestataires de service sont traités dans le cadre des accords de leur entreprise respective. 

Demande CFDT : Pas de prorata pour les temps partiels travaillant sur 5 jours/semaine ou à plus de 80%. 

Refusé : Proratisé sur la base de 2 jours de télétravail maximales par semaine.
- Un jour de télétravail par semaine pour les salariés ayant habituellement une répartition hebdo entre deux jours et demi et moins de quatre jours ;
- Un jour et demi de télétravail par semaine les salariés ayant habituellement une répartition hebdo égale ou supérieure à quatre jours.

Nous sommes toujours en discussion sur ce point. 

Demande CFDT : Pouvoir télétravailler depuis plusieurs lieux. 

Obtenu : Possibilité de déclarer 2 lieux de télétravail. 

Demande CFDT : Ne pas imposer le contrôle de conformité aux dernières normes électriques comme prérequis incontournable au télétravail. 

Obtenu : Le salarié pourra faire une attestation sur l’honneur sur la conformité électrique de son logement. 

Demande CFDT : Assurance prise en charge par Auchan 

Obtenu : En cas de surcoût de l’assurance, Auchan prendra en charge sous réserve de justificatif. 

Demande CFDT : Fournir tout le matériel adapté (ordi, tel, casque micro, imprimante, mobilier, accès internet et prise en charge si besoin d'upgrader l'accès ou autre). Voir pour définir une liste de base. 

L’entreprise s’engage à fournir un ordinateur et un téléphone (mais refus sur le mobilier).

Nous sommes toujours en discussion pour faire augmenter la liste du matériel (écran supplémentaire, clavier externe pour les portables,…). 

Demande CFDT : Planifier bien à l’avance les jours en présentiel avec toute l'équipe (maintien de cohésion). 

Les jours de télétravail seront fixés dans un planning prévisionnel annuel en concertation entre l’équipe et le manager. 

Demande CFDT : Mettre en place l’allocation forfaitaire de télétravail (URSSAF) pour compenser les surcoûts d'électricité/chauffage/eau (Auchan fait aussi des économies, comme l’eau par exemple). 

Refusé 

Demandes CFDT : Formation pour les télétravailleurs. Et formation pour les managers pour manager des télétravailleurs (méthodes et outils).
Mettre en place un guide du télétravail pour les salariés et pour les manager.
Dans les formations et le guide il faut rappeler le principe de droit et du DEVOIR de déconnexion (donner le sens).
- Rappel régulier sur les dangers de trop de temps connecté (responsabilité de l'employeur sur la santé au travail (attention au burn-out et workaholisme).
- Faire attention aux journées à rallonge (rappel des amplitudes de repos), pas de réunions tôt le matin, le midi, et tard le soir (hors-jeu)...
- Il faut définir les plages durant lesquelles le manager peut contacter le salarié
- Édicter des règles, comme : pas de report des téléphones pro sur les perso... 

Obtenu : Les formations obligatoires pour télétravailler seront renforcées avec un chapitre sur le droit à la déconnexion. Une charte sera mise en place, à signer par les télétravailleurs. 

Demandes CFDT : Mettre en place un outil de suivi de la charge de travail. Mesurer l’impact du télétravail sur l’équilibre vie pro / vie perso (indicateurs de bien-être au travail...) 

Pour la DRH ce point est intégré dans l'entretien annuel. La DRH indique écrire une sorte de cahier des charges qu’elle partagera avec les organisations syndicales. 

Demande CFDT : Préciser les modalités de recours en cas de désaccord sur l’octroi du télétravail. 

Toujours à préciser 

Demande CFDT : Voir la possibilité de commencer le travail chez soi, puis venir après les bouchons ou partir plutôt et terminer chez soi en télétravail. 

Pour la direction, ça n’entre pas dans le cadre d’un accord « télétravail » mais plutôt dans un accord « mobilité » qui n’est pas à l’ordre du jour.

 

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

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Sandrine, 49 ans, 25 ans d’Auchan, licenciée abusivement pour insuffisance professionnelle après une « promotion » !

Les choses se sont enchainées de façon rapide et pour le moins effarantes.

Le 26 février 2019, son responsable écrivait dans l’entretien annuel : Il a fallu faire preuve d'adaptabilité pour continuer sur la dynamique forte qu'était la bascule des supermarchés (…) Sandrine a su faire face dans l'ensemble à  ces évolutions. (…) Sandrine a su se montrer volontaire pour faire face au pic d'activité. (…) Sandrine a la grande qualité de persévérer afin d'atteindre la satisfaction de ses interlocuteurs. Cela génère habituellement une grande satisfaction côté client, au sens large. (…) Sandrine sait instaurer une bonne dynamique avec la préoccupation de bien faire. Il faut garder cette qualité qui est importante à  bien des égards. (…) Sur le poste occupé en matériel, Sandrine a su être à la hauteur de ce qui était attendu. (…) C'est une des grandes forces de Sandrine d'avoir cette préoccupation de satisfaire ces interlocuteurs. (…) Sandrine sait se positionner en effet en mode écoute et apprentissage. Humble, c'est une qualité chez elle. Etc.

Elle venait de passer agent de maitrise, on lui avait confié une nouvelle mission.  Quatre mois après, on lui mettait un PPA (plan personnelle d’amélioration) au motif qu’elle ne tiendrait pas sa fonction. Après quatre mois de PPA, elle fait un burn-out. Le médecin du travail déclare qu’elle doit impérativement se soigner. Elle sera en arrêt de travail pendant 10 mois.
Elle reprend en octobre de cette année, remotivée. En novembre elle est convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement. Et en décembre elle est licenciée.

Le piège de sa promotion s’est refermé sur elle.

Le PPA ne l’a pas aidé, au contraire, débordée, en surcharge de travail, mal en point à chaque fin d’entretien hebdo, il l’a affaiblie, lui a fait perdre confiance en elle, a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et d’altérer sa santé psychique au point de faire un burn-out et de compromettre son avenir professionnel.

De son côté, Auchan, impitoyable, fait semblant d’ignorer le lien entre son arrêt maladie et le travail, alors qu’il a été destinataire de l’avis d’arrêt indiquant « burn out » établi par le médecin après scanner de la tête et autres radios, et ayant encore comme séquelle des spasmes de l’œil.

Sandrine a déclaré : « Je n’ai pas été bonne, j’ai été nulle… Je n’aurais pas dû accepter cette mission. Cette mission m’a affaiblie. J’avais vu la difficulté mais pas à ce point. J’ai perdu pied et le PPA n’a pas aidé, au contraire il m’a affaibli encore plus. La maintenance est un domaine qui ne s’improvise pas. Plusieurs personnes avaient déjà quitté parce que c’était trop dur. J’ai manqué de formation. J’ai travaillé 23 ans dans l’entreprise en réalisant mes missions parfaitement, mais là j’ai perdu pied. Quelqu’un de Lille m’a appris à remplir les tableaux, mais la mission était d’une autre dimension, je n’ai pas réussi malgré toute ma bonne volonté. Mais après mon arrêt maladie je suis revenue motivée. Je me suis toujours investie à fond pour cette entreprise. Les tableaux prenaient un temps fou, des choses m’ont été confiées en dehors de ma mission, puis des ajouts de régions qui ont augmenté le travail. Je devais travailler avec quelqu’un de très tatillon qui me rajoutait du travail. La formation sur les tableaux que j’avais eue, je savais déjà le faire, ce n’était pas très compliqué. Le reste était plus compliqué. Tout n’était pas bienveillant pour que je réussisse, et je ne suis pas parano. C’était vraiment douloureux pour moi. Je n’avais jamais vécu ça en 24 ans et pourtant j’ai connu des moments difficiles. Et là le coup de grâce avec ce courrier de licenciement… J’essaie de faire face mais c’est difficile… »

Auchan n’a pas respecté ses obligations légales sur la protection physique et mentale de cette salariée. Au contraire, il a provoqué sa maladie. 

Auchan n’a pas respecté ses obligations légales en matière de formation : il doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi. Ça n’a pas été le cas. Son plan de formation individuel et son PPA ne contenait aucune formation permettant à Sandrine de bien entrer dans ses nouvelles fonctions.
Ils lui reprochent de ne pas savoir bien gérer son temps, mais ne l’ont jamais inscrite à la formation pourtant existante… Ni son responsable, ni son DRH n’ont su répondre pourquoi.

Curieusement elle était agent de maitrise mais sur un forfait horaire d’employé. Pas très adapté pour l’autonomie et la gestion du temps…

Au final, on lui a même reproché de ne pas avoir contacté Alixio pendant son arrêt maladie, en pleine séquelles du burn-out, alors qu’elle n’était évidemment pas en état !

Elle ne souhaitait de toute façon pas entrer dans le PDV (plan de départs volontaires). Alors Auchan a utilisé une autre méthode…

Lors de l’entretien préalable, ce qui intéressait Auchan, c’était de savoir « comment elle se projetait ». Ca revenait en boucle…

Elle n’a pas donné la bonne réponse. Auchan espérait qu’elle se projette à l’extérieur, mais elle a répondu « dans l’entreprise ». Alors Auchan l’a jetée dehors !

Est-ce qu’on lui a proposé d’aller voir la bourse à l’emploi interne ? Non
De voir avec elle pour un repositionnement ? Non
Un bilan de compétence ? Non

Pourtant Sandrine a aussi la RQTH (reconnaisse de la qualité de travailleur handicapé) depuis une opération de hernie discale en 2002.
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier des aides du programme handicap pour faire un bilan de compétences par exemple "pour étudier les possibilités d'une nouvelle orientation professionnelle". D’ailleurs sur l’entretien annuel elle avait coché la case indiquant son souhait de faire un bilan de compétence. Mais ça non plus Auchan ne l’a pas respecté.

C’est Auchan qui l’a mise sur ce poste, c’est Auchan qui ne lui a pas donné les formations nécessaires pour s’adapter à son poste de travail, c’est Auchan qui l’a surchargée de travail et a utilisé le PPA comme outil de dévalorisation, c’est Auchan qui est responsable de son burn-out, mais c’est à Sandrine qu’on a fait porter la faute et à qui on a fait payer la note.

Evidement elle gagnera devant les tribunaux. Mais elle aura quand même perdu son emploi. Ça va être difficile pour elle d’en retrouver un autre, à son âge, vu la situation économique, et l’état de dévalorisation dans lequel Auchan l’a plongée.

Auchan provisionnera cyniquement les quelques milliers d’euros que ça lui coutera, en piochant dans les millions que reçoit l’entreprise au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi offert généreusement par l’Etat (donc au frais du contribuable).

Mais quel grand écart entre les beaux discours humaniste et social de l’entreprise et le traitement froid et implacable du cas de Sandrine.

Sandrine écrivait en février 2019 en conclusion de son entretien annuel avant de démarrer cette nouvelle mission qui lui a couté son emploi, 4 mois avant son PPA : « Je conclurai par le fait que je me sens de mieux en mieux dans mon entreprise (…). En espérant continuer longtemps l'aventure car ma motivation ne m'a jamais quittée jusqu'à présent, ça fait aujourd'hui 24 ans. En avant... ».

Le comportement de l’entreprise vis-à-vis de Sandrine est indigne et inadmissible.

Nous demandons l’annulation de ce licenciement et la réintégration de Sandrine.

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 13/04/18

CFDT : Apparemment les compteurs d'heures des agents de maîtrise en horaires annualisés ont été arrêtés fin février et payés alors qu'il avait été dit que tout serait transféré. 
Pourquoi les RH n'ont-ils pas prévenu les personnes concernées avant, afin de pouvoir agir en conséquence ?
Qu'est-il prévu pour ceux qui avaient prévu de prendre des récup d'heures prochainement ? Les prendre sur des CP et du coup avoir moins de temps de repos ?
Pourquoi ne pas avoir laissé le choix aux collaborateurs ? 

DRH : L’information des collaborateurs concernés a été faite aux RH le 11 avril. Un message a été envoyé aux collaborateurs concernés directement par l’accueil RH le 10 avril. Voici le message envoyé aux managers : Bonjour à tous, Certains collaborateurs agents de maîtrise de votre direction ont eu leur compteur d'heures soldé sur leur paie de mars. Pour rappel, les compteurs d'heures sont habituellement soldés sur la paie de mai, mais les collaborateurs préfèrent souvent poser de la récupération avant fin mai (notamment pour des questions d'imposition). Vous trouverez en pièce jointe la liste des collaborateurs concernés dans votre Direction. Chaque collaborateur a reçu un message pour lui proposer au choix :
- la remise à jour de son compteur et le prélèvement de la somme indûment versée sur la paie d'avril
- la remise à jour de son compteur et un échelonnement du remboursement de la somme indûment versée à partir de la paie d'avril
- le maintien de la situation. Le collaborateur conserve le bénéfice du paiement de ses heures et son compteur est remis à 0.
Attention : dans ce dernier cas, si vous avez planifié de la récupération en concertation avec votre collaborateur, il est nécessaire de l'annuler. Dans tous les cas, il faudrait que les managers directs puissent se rapprocher de ces collaborateurs pour évoquer avec eux leur situation et leur décision. 

Commentaire CFDT : Une communication qui n’est pas arrivée auprès de toutes les personnes concernées semble-t-il.

CFDT : Des salariés signalent que leur compteur de jour à prester est en décalage quand ils positionnent des congés de fractionnement (il y a peut-être le même phénomène avec les CP d’ancienneté). Pour remettre au carré, ils doivent supprimer des JRTT, ce qui n’est pas normal. Les CP de fractionnement et d’ancienneté doivent venir en déduction du nombre de jours à prester et non diminuer les JRTT. Quelle est l’explication ?

DRH : Les CP de fractionnements viennent bien en déduction des jours à prester. Si un collaborateur rencontre des anomalies, il peut se mettre en relation avec l’accueil RH pour faire le point.

CFDT : Les clôtures GDI devaient être faites avant le transfert vers ARS/ARA. Comment ça se passe pour les personnes qui étaient (et sont toujours) en arrêt maladie ?

DRH : Pour les collaborateurs qui ont effectué un entretien en 2018 avant leur absence, l’évaluation sera reconduite. Pour les collaborateurs qui ont eu leur entretien en 2017, l’entretien sera réalisé à leur retour (donc décalage).

CFDT : Quelles sont les règles en cas de changement de fonction en cours d'année en ce qui concerne la RVI ?
Y a-t-il une règle qui assure au salarié au moins la même valeur que la dernière RVI ?

DRH : -> Paiement de la RVI à 100% ou du taux d’atteinte de l’année précédente si supérieur à 100% : Ce cas s’applique en cas de changement de lieu de travail avec mobilité géographique avec ou sans promotion en cours d’année. Ce cas s’applique en cas de promotion en cours d’année.
-> Paiement de la RVI sur la base du taux d’atteinte de l’année précédente et sur l’ancien enjeu : Ce cas s’applique en cas de changement de lieu de travail sans mobilité géographique sans promotion, en cours d’année. Ce cas s’applique en cas de changement d’affectation ou de métier sans promotion. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda