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07/01/2014

Révisions de salaires Agents de maitrise et Cadres des Services Centraux Auchan

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Bilan 2013

 

Des salariés encore payés en dessous de leur tenue de fonction !

 

En Direction commerciale (Acheteur, Manager de catégorie, Chef de produit) : 20% sont payés en dessous du minimum de leur tenue de fonction. On revient là au taux de 2010…

Ce taux n’est toujours pas acceptable, personne ne devraient être payés en dessous du minimum de sa tenue de fonction ! Surtout par rapport à des grilles de salaires qui n’ont pas été augmentées depuis 3 ans !

 

PPA (plan personnel d’accompagnement)

C’est toujours en DSI qu’il y a le plus de PPA (5 fois plus que dans les autres directions). Et aussi le plus grand nombre de salariés sur le minima d’augmentation.

 

A renégocier !

- Rappelons que la plupart des grilles de salaires de l’encadrement n’ont pas évoluées depuis 3 ans…

Que cette année encore des agents de maitrise (en forfait horaire annualisé) ont eu un taux horaire inférieur à la convention collective.

 

- L’accord sur les salaires des agents de maitrise et des cadres (qui date de 1986 !) n’offre pas les garanties suffisantes sur les minima, et n’a pas suivi les évolutions législatives…

 

- Les règles de gestion de PPA devraient être plus claires et plus complètes, avec notamment une date limite de mise en œuvre du PPA, sinon application du taux collectif.

 

- Les grilles de salaires devraient être communiquées aux salariés.

 

- Les minimas de tenues de fonction devraient être respectés.


FO, signataire de l’accord, et la CFDT réclament la renégociation de ce vieil accord qui n’a jamais été revu depuis 27 ans !

 

Nous avons fait depuis longtemps des propositions

concernant l'accord sur les salaires de l'encadrement

 

La DRH et les autres syndicats signataires souhaitent-t-ils vraiment des améliorations plus équitables sur cet accord ?
Ou s’opposeront-ils à la réouverture des négociations ?

 

Par ailleurs il existe un accord GDI, mais pas d’accord RVI !

Là aussi ça n’est pas normal

Nous réclamons un accord sur la RVI avec des commissions de suivies locales et une nationale.

 

Pour plus de précisions et pour vous faire entendre,

contactez-nous.

Nous sommes à votre écoute.

Contacts :  

cfdt.auchan.cadres@free.fr

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29

28/05/2013

Scandale de Dacca, CE Européen Auchan, SNC Roumanie, UNI EUROPA

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Courrier de la CFDT Auchan adressé au DRH Groupe Auchan

La catastrophe de Dacca au Bangladesh

La catastrophe de Dacca (1125 morts) nous révolte. Quel décalage avec la communication qui nous est faite sur la « R.S.E » dans le groupe Auchan !
Lors des derniers C.E EUROPEENS, les élus ont mis un très fort accent sur la (RSE) responsabilité sociale de l’entreprise. A cet effet vous nous avez présenté les différentes actions menées par le groupe, pour effectivement s’inscrire dans cette démarche de R.S.E que nous considérons comme primordiale et qu’Auchan « markette » d’ailleurs fortement.
Pour bien connaitre l’entreprise et ses pratiques, nous sommes consternés par le constat que le groupe ignorait à ce point les conditions de productions de ses propres produits de marque distributeur. Pour la CFDT et les élus du CE Européens il faut dépasser ces systèmes d’autocontrôles. Il faut que le groupe accepte enfin des contrôles hors de ses propres circuits, notamment sur les sourceurs qui vont être tentés d’échapper au périmètre de l’accord Fire and Building Safety Agreement, en recherchant d’autres lieux de productions.
Nous demandons à ce qu’un point précis soit fait sur ce dossier lors des prochains CE Européens avec la présence des organismes qui garantissent l’application de l’accord sur la sécurité.

Le dialogue social international ?

Nous vous interpellons fortement sur le fait que les demandes de rencontres émises par le syndicat roumain SNS, en lien avec l’acquisition de 25 nouveaux hypers Auchan (ex REAL) restent lettre morte. Là aussi quel décalage avec l’image d’entreprise moderne s’inscrivant dans le dialogue social et la RSE !
Idem pour UNI Europa qui fédère la majorité des organisations qui mandatent les élus du CEE Auchan. UNI Europa qui a pour vocation aussi de contribuer à réguler le dialogue social international, là aussi les demandes de rencontres et de dialogue restent lettre morte ?
La CFDT et les élus du CCE affiliés vous demande d’avoir la courtoisie de recevoir nos représentants de l’UNI ainsi que nos collègues syndicalistes roumains de SNS Romania majoritaire dans les hyper REAL futur Auchan.

Le CE Europeen, son fonctionement, le respect de la démocratie européenne

Malgré l’avancée obtenue sur la création d’un bureau (demande rééditée depuis 6 ans) nous sommes très loin des dernières directives européennes. Nous rééditons notre demande d’ouverture d’une négociation afin de réviser l’accord vétuste de 1996, pour que ces directives soient enfin respectées.

08/03/2013

Mixité et égalité professionnelle, les bonnes intentions ne suffisent pas !

égalité,femmes,accordsA la veille de la journée internationale des femmes, la CFDT a organisé une journée de débats intitulée "la mixité, on a tous à y gagner" à laquelle a participé Fabien, délégué CFDT Auchan Centrale. Les participants ont échangé sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes de genre et la manière de rendre effectives les mesures qui permettent aux femmes d'être reconnues, au même titre que les hommes, dans toutes les sphères de la société.

« Les femmes auraient une tendance naturelle à la bienveillance et au sacrifice. Ca n’aide pas beaucoup pour faire une carrière professionnelle ! » Ce n’est pas sans humour que la psychanalyste Sophie Cadalen s’est prêtée à l’exercice de déconstruction des stéréotypes de genre lors du rassemblement organisé par la CFDT le 7 mars 2013. La veille de la journée internationale des femmes, la Confédération a convié 200 militant(e)s à participer à des débats portant sur la place des femmes, non seulement au travail, mais aussi au sein de la CFDT en tant que responsables syndicales. Sophie Cadalen, ainsi que la chercheuse en sciences politiques Réjane Sénac et le DRH de Bayer HealthCare, Luc Derache, ont ouvert les discussions sur la persistance des stéréotypes. Des archétypes que nous véhiculons tous bon gré mal gré et qui contribuent à ce que les femmes ne soient pas reconnues au même titre que les hommes dans de nombreuses sphères de la société. Ancrées dès le plus jeune âge, ces représentations peuvent évoluer grâce à l’éducation. C’est ce que le gouvernement entend expérimenter avec le programme « ABCD de l’égalité » qui sera lancé à la rentrée 2013 dans dix académies auprès d’élèves en dernière section de maternelle jusqu’à la fin du primaire, avant d’être généralisé à la rentrée 2014.

De bonnes intentions pavées de différenciation

Quoi qu’en dise le fameux best-seller, les hommes ne viennent pas de Mars, pas plus que les femmes ne viennent de Vénus ! Prenant le contre-pied du livre de John Gray, Sophie Cadalen s’est appuyée sur un exemple : « tous les hommes ne souhaitent pas être conformes à « l’obligation » d’être ambitieux. Nous sommes tous des exceptions à ces stéréotypes ». La politiste Réjane Sénac a souligné combien ces mythes avaient abouti à l’édification d’une République non mixte. Et aujourd’hui, « on a tendance à justifier la présence des femmes dans les sphères du pouvoir pour les mêmes raisons qu’on les en a exclues, a mis en garde la chercheuse. On met en avant comme facteur de performance leur genre, leur différence, au lieu de prendre pour base le principe d’égalité. »

L’argument de la performance est pourtant revendiqué par le DRH de Bayer HealthCare, Luc Derache. « Il est au cœur de nos accords spécifiques sur l’égalité hommes/femmes ou sur la diversité », a-t-il expliqué, donnant l’exemple dans son entreprise de « jeunes salariées d’origine maghrébine qui s’investissent davantage dans leur travail et qui ont beaucoup plus le souci de réussir que d’autres qui sortent des grandes écoles. C’est un stéréotype, mais cette réalité permet de changer la structure de l’entreprise et d’en augmenter la performance. » L’accord signé en 2009 par les partenaires sociaux au sein de Bayer HealthCare contient en grande partie des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie privée : pas de réunion après 17 heures, prise en charge des frais de garde d’enfants lors de déplacements professionnels, rémunération à 100% du congé paternité au-delà du plafond de la Sécurité sociale, etc.

Mais beaucoup d’accords sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes sont en deçà de la loi.


Fini les paroles, place aux actes !

« Le cadre juridique est relativement complet. Une dizaine de lois ont été votées en l’espace de quarante ans. Elles sont de plus en plus précises, mais pour autant les outils ne sont pas mis en place, a fait remarquer la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. A peine 50 % des entreprises ont réalisé le rapport de situation comparée, par exemple. Nous avons établi un décret en décembre 2012 pour que les contrôles soient plus systématiques. Désormais les entreprises d’au moins 50 salariés doivent envoyer aux Direccte leurs accords et plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle. Un bilan sera réalisé au second semestre 2013 et les sanctions seront mises en œuvre à partir de la fin de l’année. »

Laurent Berger a cependant déploré que ce pouvoir de sanction soit insuffisant, faute de moyens dévolus à l’Inspection du Travail. Mais le secrétaire général a aussi souligné que le dialogue social apportait des résultats, présentant la négociation sur la sécurisation de l’emploi et celle qui vient de débuter sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, comme étant « les deux faces d’une même pièce de monnaie. » Ainsi, grâce à l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, les temps partiels subis, qui touchent à 80 % des femmes, ne pourront plus être inférieurs à 24 heures hebdomadaires. Cet accord met en place une base de données socio-économiques sur les entreprises accessibles à toutes les instances représentatives du personnel. « Cette base favorisera l’approche intégrée des sujets de négociation et évitera ainsi que l’égalité professionnelle ne soit traitée de manière annexe. Elle favorisera par exemple la prise en compte de l’égalité salariale dans la négociation annuelle obligatoire », a précisé Laurent Berger. Une des grandes avancées que pourra apporter la négociation en cours sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle sera d’inscrire l’organisation du travail comme sujet de négociation. Mais il faudra pour cela que le patronat accepte de s’engager sur ce sujet déterminant pour la place des femmes au travail.

A Auchan, l'équipe CFDT avait été particulièrement moteur depuis plusieurs années pour réclamer un accord et le négocier. Malheureusement cet accord de 2010 était accès sur de bonnes intentions et des déclarations de principes, mais ne comportait pas grand-chose sur le « comment faire ».
Beaucoup de points mentionnés dans cet accord de 2010 n’étaient en fait que de simples reprises de la loi, de l'accord national interprofessionnel, de la convention collective de branche, ou déjà présents dans d’autres accords Auchan…

Il vient d'expirer et un nouvel accord est en cours de négociation.
Nous espérons que ce deuxième accord contiendra plus d’engagements. Nous avons adressé il y a quelques mois de nombreuses propositions à la DRH Auchan France.
 

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05/01/2013

La CFDT Auchan veut un vrai Comité d'Entreprise Européen

groupe-auchan.jpgL'accord existant ne permet pas le bon fonctionnement du comité européen d'Auchan : pas de consultation, pas de bureau...

Le syndicat européen UNI-Europa travaille avec l'équipe CFDT Auchan pour faire avancer ce dossier et renégocier un accord en bonne et due forme.

Les sociétés-pays membres du CEE Auchan sont à ce jour : France, Espagne, Italie, Portugal et Luxembourg.

Selon ses prérogatives, le comité d'entreprise européen (CEE) est censé être informé et consulté sur les questions de nature transnationale, c'est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays.
L'information du CEE par l'employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu'il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées.
La consultation consiste, pour les représentants dans le CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.

A lire : Lignes directrices d'UNI-Europa sur les comités d'entreprise européens

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29/06/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/06/12

CFDT : Pour le calcul de la prime de progrès trimestrielle, est-il normal que des absences sur le mois antérieur au trimestre concerné soient prises en compte ?

DRH : La prime de progrès s’applique sur la rémunération du collaborateur. Les éléments de paye tels que les absences impactent la rémunération et donc la prime de progrès du collaborateur. (Article 27 de l’accord d’intéressement prime de progrès).

Commentaire CFDT : Ces jours de maladie ont été décomptés sur décembre alors qu’ils ont été pris sur novembre, c'est-à-dire hors période de référence (décembre-janvier-février) de la prime de progrès tel que défini dans l’accord. Ces jours auraient du être neutralisés pour le calcul de la prime. Nous interpellerons la DRH France sur l’application de cet accord dont nous sommes signataire.

CFDT : Pouvez-vous nous préciser les besoins en direction financière nécessitant que 15 jours de CP soient impérativement posés entre le 14 juillet et le 15 aout ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question l’année dernière à la même époque. L’activité de la Direction financière est faible sur la période du 14 juillet au 15 août. Les collaborateurs sont donc invités à prendre deux semaines de congés payés sur cette période. Notons que la loi prévoit que sur la période d’été (1er mai – 31 octobre) la prise de congé est au minimum de 12 jours.

Commentaire : CFDT : Un peu plus de souplesse pourrait aussi fort bien faire l’affaire.

CFDT : Comment se fait-il cette année que les grilles de salaire de l'encadrement soient identiques à celles de l'an dernier ?

DRH : Les grilles de salaires de l’encadrement ne sont pas toutes revues au même rythme sur l’entreprise. Certaines grilles ont donc été revues cette année. Par exemple en DSI une grille a été revue, et un pricing sera fait en fin d’année pour vérifier la cohérence des grilles actuelles.

Commentaire CFDT : Cette grille évoquée (une exception) n’a en fait été revue que sur deux niveaux (débute et occupe), et les managers n’avaient pas reçu l’info... A lire : Encadrement Auchan pas d’augmentation des grilles de salaire cette année.

CFDT : Vous nous aviez indiqué que les promotions font l'objet d'une revue séparée des augmentations.
Toutefois il s'avère que certains collaborateurs ont obtenu une promotion (changement de fonction) en même temps que leur augmentation. Alors que d'autres sont toujours en attente de retour.
Pouvez-vous clarifier la situation ? Avez-vous un calendrier établi ? Pouvez-vous clairement communiquer aux collaborateurs ?

DRH : Sur l’entreprise, les promotions sont décolérées des révisions de salaires. Lors de ces dernières, la tenue de fonction du collaborateur est évaluée et parfois révisée.
La promotion d’un collaborateur se fait en fonction d’un potentiel validé en people review, et en présence d’un poste correspondant au potentiel identifié.
Les promotions qui ont eu lieu lors des révisions de salaires sont soit des situations de synchronisation de poste à pourvoir et de promotions, soit le cas, plus rare, où l’on constate que le périmètre de responsabilité du collaborateur a évolué et nécessite un ajustement de sa fonction.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

28/02/2011

A Auchan, la CFDT a obtenu et s’est engagée (entre autre) sur :

La Prime de Progrès (expertise économique CFDT) :
-          Remplacement des seuils par des loyers techniques, constatant que moins 10% de marge – frais générait moins 60% de PP.
-          En ces temps d’inflations : des calculs davantage basés sur la progression du Chiffre d’Affaire.
-          Un taux société amélioré.

Participation (expertise économique CFDT) :
-          Intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux œuvres (mécénat) : 4,6M€
-          Récupération des coûts financiers des stock-options et actions gratuites : 2M€. Et neutralisation des contrecoups financiers de ces bonus aux dirigeants.

Accord Formation :
-          Nous sommes les instigateurs de la mesure d’insertion prioritaire des jeunes de  banlieue : 1000 emplois !
-          Nous avons fait améliorer sensiblement le droit au DIF avec la possibilité de prise anticipée des 120H et la bonification pour les temps partiels.

Accord Travailleurs Handicapés :
-          Un taux d’embauche CDI bonifié +25%
-          La priorisation du développement durable avec les entreprises d’insertions
-          Un suivi amélioré sur les sites par les partenaires sociaux

Accord Sénior :
-          Maintien ou obtention du calcul de la pension de retraite sur un temps plein suite à un passage à temps partiel et pour les salariés déjà à temps partiel
-          Des contreparties sur les nocturnes, coupures et week-ends.

Prime Variable Individuelle :
-          Nous sommes satisfaits qu’une de nos revendications « Moins de variable plus de salaire » ait été entendue (mais nous déplorons la manière dont cela c’est fait et le manque de dialogue social à ce propos, ainsi que les inégalités de traitement entre métiers).

è Par contre nous avons toujours refusé de signer pour les employés des grilles de salaires qui démarraient en dessous du SMIC déduction faite du paiement des 5% du temps de pause. Trois arrêts de la cour de Cassation viennent d’ailleurs de nous donner raison !

è Pour les cadres aussi : Après plusieurs années durant lesquelles nous avons dénoncé des grilles de salaires qui démarraient largement en dessous des salaires minimums mensuels garantis (SMMG) par la convention collective, la direction vient de nous annoncer qu’elle allait remonter les grilles en respectant les SMMG dès le niveau « débute » !
Nous vérifierons que cela soit bien appliqué, et ce de manière durable.

è Pour les agents de maitrise, nous continuerons d’agir concernant les problèmes de temps de travail liés au forfait horaire annualisé et son contingent de 130h sup' obligatoires !

30/08/2010

Questions CFDT en réunion DP du 20/08/10

CFDT : Concernant un congé parental, comment se fait-il que vous demandiez un « bon pour accord » du hiérarchique alors que le congé parental est de droit et ne peux être refusé ?

DRH : Le congé parental est effectivement prévu par la loi et ne peut être refusé. Il ne l'a d'ailleurs jamais été. Le manager doit être informé et prévenu au plus tard un mois avant la fin du congé maternité (2 mois si la salariée a déjà repris son activité professionnelle). La formule "bon pour accord" n’est pas appropriée.

CFDT : La convention collective n'est, à nouveau, plus disponible sur Planet. Pouvez-vous y remédier et veiller à ce que le lien reste actif ? Ou la mettre sur le site des accords Auchan ?

DRH : La question sera remontée au national.

CFDT : Pouvez-vous informer les salariés et afficher les modalités d'accès à la convention collective et aux accords d'entreprise ?

DRH : Planet comporte désormais un lien permettant d'accéder au site contenant la totalité des accords d'entreprise. Le chemin d'accès est le suivant :
1- Se connecter à Planet
2- Cliquer sur l'onglet "sites équipes"
3- Sélectionner "Ressources Humaines France"
4- Cliquer "Les applications" puis "Accords d'entreprise"
5- Taper le login et le mot de passe
Nous afficherons cette information sur les panneaux.

Commentaire CFDT : le lien direct est :
https://www.archives.stocomest.com/ldsweb2_auchan_ae/

Pour le login/pw ou pour toutes questions ou remarques, contacter :
David
 David ou Marcelino Marcelino

25/05/2010

Accord égalité professionnelle à Auchan: la CFDT ne signera pas en l’état !

La CFDT réclamait un accord sur l'égalité professionnelle depuis de nombreuses années, et a été particulièrement moteur sur ce sujet.

A Auchan les inégalités sont patentes, et des dispositions discriminatoires existent depuis très longtemps. Les rapports de situations comparées en attestent, ainsi que l’enquête sur l’égalité professionnelle que nous avions menée en Centrale d’octobre 2007 à mars 2008.

Il est particulièrement rare dans les entreprises que la CFDT ne signe pas l’accord sur l’égalité professionnelle. Mais la négociation à Auchan s’est terminée avec beaucoup trop de lacunes. De belles phrases, de bonnes intentions, mais pas grand chose sur le « comment faire » !

C’est une bonne chose que la direction reconnaisse aujourd’hui en partie ce qu’elle niait il y a encore peu, mais cela ne fait pas un accord !

Nous sommes satisfaits qu’il y ait le programme mixité pour quelques femmes cadres à haut potentiel -nous avons suffisamment dénoncé ce fameux plafond de verre pour cela- mais cette action pour laquelle la direction fait beaucoup de pub ressemble à l’arbre qui cache la forêt des inégalités touchant de nombreux salarié(e)s.

Beaucoup de points mentionnés dans cet accord ne sont en fait que de simples reprises de la loi, de l'accord national interprofessionnel, de la convention collective de branche, ou sont déjà présent dans d’autres accords Auchan…

Pas grand chose de nouveau et aucun ciblage, aucun chiffrage, aucun moyen...

Plus grave :
- Absence totale de garantie et de respect des minima de tenues de fonctions alors que c'est LE moyen de garantir un minimum d'égalité salariale.
- Refus de respecter les planchers salariaux encadrement pourtant garantis par l'accord de branche.
- Bien que nous ayons obtenu l’arrêt de la proratisation de la RVI pour les congés maternité à partir de la RVI 2009, la DRH refuse d'inscrire la non-proratisation des primes au retour d’un congé maternité ou d’adoption, et refuse de restituer aux salariées concernées les sommes indument proratisées depuis mars 2006 !

La direction refuse aussi de signer la charte de la parentalité et de postuler au label « Egalité » délivré par l’AFAQ (ce qui est normal vu le risque qu’Auchan soit recalé…)

La 1ère loi sur l'égalité professionnelle date de 1983, et l’obligation de négocier un accord sur l’égalité date de 2001. La direction aura aussi mis 18 ans pour mettre fin à une disposition discriminatoire sur la prise des congés enfants malades alors que nous avions interpelé la HALDE qui confirmait l’aspect illégal de cette disposition. On voit bien qu’Auchan est très loin d’être en pointe sur ce sujet et a mis très longtemps à répondre à notre demande d’ouvrir des négociations. Le résultat de cette négo est dans cette droite ligne…

Nous serons donc plus efficaces en ne signant pas cet accord-alibi, et nous continuerons nos missions d'analyse, d’information des salariés, et à faire des propositions.

Cet accord pour lequel nous nous sommes battus est un rendez-vous manqué par la direction, mais la CFDT continuera son combat pour faire progresser ce sujet pour tous les salarié(e)s.

Un accord avec de véritables engagements reste à construire !

Téléchargez le tract

Retrouvez tous nos articles sur ce sujet

28/12/2009

Premier accord Auchan sur l’emploi des séniors

Nous venons de signer il y a quelques jours un premier accord d’entreprise sur l’emploi des séniors. Une signature qui marque l’aboutissement de négociation ayant permis d’aboutir à de vraies avancées :

 

- Un engagement en termes d’effectif + 10%

- Des entretiens séniors avec de meilleurs, délais 3 ans au lieu de 5, et cadrés autour de notions comme les conditions de travail ;

 

- Des contreparties en temps de travail :

 + de vrais Week-end

 moins de coupures

 moins de nocturnes

 moins d’implantations de nuit

 

- Le calcul de la pension de retraite sur un temps plein suite à un passage à temps partiel ou pour les temps partiels existant (55 ans et +) ;

 

- Bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée dans la limite de 4 heures pour le bilan de santé gratuit.

 

En regrettant cependant que certaines de nos propositions ne soient pas retenues comme un congé d’ancienneté abondé, ou un meilleur salaire assuré pour les tuteurs.

 

La CFDT c’est pour gagner avec vous et pour vous

 

Pour lire l’accord séniors

27/11/2009

Questions CFDT en réunion DP du 13/11/09

CFDT : Les salariés viennent de découvrir que la Direction avait décidé de baisser pour la première fois sa part de subvention sur la carte cadeaux de fin d’année. Même si la somme concernée n’apparaît pas très importante (7,5€), cette décision semble plus symbolique qu'économique. Pourquoi n’y a-t-il pas eu une information des salariés ?

 

DRH : Comme les autres années, il n’y a pas eu d’annonce préalable du montant des cartes cadeaux CE.

 

Commentaire CFDT : Voilà bien une réponse de mauvaise foi servant à masquer les manquements …


Cette subvention est un usage. L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités.
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

CFDT : Des équipes de salariés auraient été interdites de restaurant d’entreprise suite à une suspicion de grippe. Est-ce une procédure prévue ?

 

DRH : Dans le cadre du plan de prévention de la grippe A H1N1, différentes précautions ou dispositifs sont envisagés ou préconisés. En cas de suspicion de grippe, il est opportun de ne pas risquer l’accélération de la contagion, en évitant les situations de diffusion du virus au plus grand nombre sur le site. A ce titre le restaurant d’entreprise est un vecteur de contagion important et doit, dans la mesure du possible, être évité.

 

CFDT : Les salariés n’ont toujours pas accès aux accords d’entreprise via Planet annoncé pour début octobre lors de la dernière réunion DP. Quel est le nouveau report ?

 

DRH : Les accords sont maintenant en ligne. Une communication à la file RH des sites sera faite prochainement afin de répondre aux demandes de consultation des collaborateurs.

 

Commentaire CFDT : Depuis le temps que ne le réclamions, nous sommes satisfait. Les salariés peuvent les consulter ici. Nous contacter pour avoir le login/mdp.