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03/11/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 20 Octobre 2017

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CFDT : Concernant le report de déficit pratiqué par Auchan sur la Prime de Progrès et qui a été signalé comme illégale par l'inspection du travail : la Direction compte-t-elle régulariser au moins sur les deux premières PP 2017 ? 

DRH : La mesure de suppression du déficit reportable (50%), demandée par l'administration, est entrée en application dès le trimestre Juin juillet Août. Une information précise a été donnée aux membres de la commission Prime de Progrès Société de juillet, et qui se réunit chaque trimestre et un avenant a été signé en ce sens pour pouvoir s'appliquer dès juillet. Nous n'avons pas légalement le droit de l'appliquer à posteriori, intéressement précédent ayant été versé (Mars Avril Mai). L'entreprise a été informée par la DIRECCTE fin juin, donc nous n'avons pas attendu pour la mise en œuvre. Pour le trimestre Mars Avril Mai, il est impossible de revenir en arrière. Cet avenant aura plus d'impact sur les trimestres suivants. Pour Mars Avril Mai l'enveloppe distribuée a été de 5.6 M€. L'impact du déficit a été extrêmement limité et est de l’ordre de 100 000 €. La commission et les partenaires sociaux ont été informés. 

Commentaire CFDT : Auchan a pratiqué une mesure illégale sur l’intéressement (prime de progrès) qui a été préjudiciable aux salariés pendant de nombreuses années, mais il n’y aura pas réparation du préjudice causé ! 

CFDT : Concernant l'absence pour circonstance familiale (par exemple pour le décès d'un frère ou d'une sœur) les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour !
Or, l'article L3142-4 du code du travail mentionne une durée minimale de 3 jours dans ce cas.
Pourquoi le code du travail n'est-il pas respecté ?
Nous demandons l'application des 3 jours pour les salariés concernés, et la mise à jour des documents au service du personnel. 

DRH : Vous avez raison, l’information est exacte. Les collaborateurs concernés qui ont positionné des CP pour cet événement en plus de l’autorisation d’absence se verront régulariser l’anomalie. Je vous laisserai en annexe du compte rendu le récapitulatif des absences et les jours associés. 

Commentaire CFDT : C’est un peu court de ne compenser QUE pour ceux qui ont pris des congés en + au moment de l'événement (et ça n’a pas été dit comme ça lors de la réunion). C’est pire pour ceux qui n'on prit que le jour autorisé à l'époque (plus de CP, plus de RTT, autre raison ?) et qui n'ont pas pu accompagner normalement leur défunt, et perdent effectivement 2 jours ! Auchan devrait leur régulariser aussi ces 2 jours, et avec des excuses pour n'avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.
Par ailleurs, nous avons également signalé le cas auprès de la FCD (branche de la grande distribution alimentaire) afin que la convention collective soit mise à jour.
Nous n’avons pas eu le récapitulatif des absences et jours associés…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Il a été demandé à des salariés concernés par des suppressions de poste dans le cadre du PSE, de re-postuler sur leur poste !  A quoi cela correspond-t-il ? 

DRH : Les collaborateurs faisant partie de catégories de postes impactés par des suppressions peuvent postuler sur les postes créés dans le cadre de la transformation de l’entreprise. Les postes nouvellement crées ne sont pas identiques aux postes supprimés (sinon ils auraient été transférés) Merci de préciser les postes concernés. 

CFDT : Il y a 13 suppressions de poste d'assistant comptable (N4). Prévoyez-vous d'embaucher des techniciens comptable (N3) pour compenser ? Comment va être gérée la charge de travail ? 

DRH : Dans la catégorie de métiers assistants comptables, il y a aujourd’hui 26 collaborateurs pour 13 postes transférés. D’ici la mise en place de la nouvelle organisation et en fonction des départs s’il y en a et de l’activité, des remplacements seront opérés ! 

Commentaire CFDT : On peut craindre que l’opération serve à remplacer les N4 par des N3… 

CFDT : Dans l'accord formation, il est écrit : "Si le déplacement se fait en dehors du temps de travail le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement. Ces temps seront inscrits dans un compteur spécifique et constitueront un temps de repos que le salariés pourra utiliser à sa demande".
- Cela s'applique-t-il pour les cadres en forfait jours ?
- Comment est-ce calculé dès lors ?
- Comment peut-on consulter ce compteur ? 

DRH : L’accord formation s’applique bien évidemment à la population des cadres. Cet accord prévoit que si le déplacement pour se rendre en formation se fait en dehors du temps de travail, le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile – lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement (applicable depuis le 01/01/14).
Le compteur est visible dans l’outil I-TEMPO dans la rubrique temps inhabituel de déplacement. 

Commentaire CFDT : Peu de manager ont eu cette info, et la mesure n’est pas très utilisée (elle s’applique d’ailleurs à tous les déplacements, pas seulement Formation -sauf déplacement à l'intérieur de la séquence de travail qui est pris en compte à 100%-).
De plus, on ne trouve pas la rubrique « temps inhabituel de déplacement »…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Concernant le projet CAMPUS :
- prend-il bien en compte l’arrivée des collaborateurs ex-Simply (ou de leur équivalent ETP) ?
- le projet prévoit-il une amélioration des conditions de travail ?
- est-ce la fin des « open-space géants » ? 

DRH : Le projet a justement vocation à améliorer les conditions de travail, ce projet doit nous apporter plus d'efficacité, de capacité à collaborer mais aussi plus de confort, de services aux collaborateurs. Bien évidement il doit être conçu pour accueillir l'ensemble des collaborateurs des services d'appuis ARF et donc dimensionné pour tenir compte de l'effectif cible tel qu'il a été présenté dans campus. Enfin sur les open space géants, si le principe de l'open space n'est pas remis en cause dans le projet, la façon de faire les opens space est remise en question, et donc ce projet doit évidemment revoir la façon de faire les opens space pour y intégrer plus de confort (acoustique ou visuel) mais aussi d'y intégrer des espaces plus cosy.
Pour conclure, ce projet est pour le moment à ces débuts et fera de toutes les façons l'objet de sollicitation des équipes et des partenaires sociaux. A date nous avons terminé l'inventaire technique des bâtiments et identifié les grands entrants du projet. Nous avons également finalisé les rencontres avec les différents partenaires potentiels pouvant intervenir sur le projet (archi, ergonome, constructeur, paysagiste etc..). Très prochainement nous allons choisir le partenaire le plus adapté et entamer la phase de conception avec pour cible un dépôt de permis de construire en janvier 2018. 

CFDT : Concernant la santé au travail (« vie en bleu ») : est-il prévu des vestiaires pour une activité sportive à la pause méridienne ? Pour laisser ses affaires civiles (en cas de transport en vélo par exemple) ? 

DRH : Des casiers vestiaires existent au niveau des douches Les services généraux vont vérifier la présence des clés pour fermeture, sinon il y aura la possibilité d’utiliser son cadenas personnel pour fermer le casier. 

CFDT : L'entreprise préconise le covoiturage pour le déplacement sur les différents sites de la métropole (déménagement des équipes Drive, déménagement à Heron's Parck, ...). Mais qu'est-il prévu pour les personnes venant en transport en commun et ne disposant donc pas de voiture ?
- il est préconisé de demander à un collègue le prêt de sa voiture ?
- ou bien le collègue conduit la personne, même s’il n’est pas concerné par le déplacement ?
- ou bien ils prennent un taxi ?
- ou bien les transports en commun, dans la mesure du possible (compatibilité avec les horaires bus par exemple) ? 

DRH : Dans la mesure du possible, le co-voiturage est à utiliser ainsi que les transports en commun. La hiérarchie doit faire preuve de bon sens sur le sujet. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

06/10/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/09/17

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CFDT : La réorganisation annoncée depuis un moment reste une grande interrogation chez les salariés ; quand y aura-t-il :

  • une présentation de tel objectif / telle action / tel planning / tel reporting ?
  • quelque chose concrètement en place ?
  • une présentation des impacts éventuels sur les sujets comme le télétravail, le Comité d’Entreprise, … ? 

DRH : Tout d’abord pour le 22 septembre chacun des collaborateurs doit avoir eu la confirmation de son devenir : soit poste maintenu dans le format auquel il appartient, soit poste transféré dans ARS ou ARA, soit poste éligible c’est-à-dire faisant partie d’une catégorie de métier impactée par des suppressions.
Ensuite en fonction du jalon de sa direction actuelle ou future, il sera informé de la situation de sa mission, de l’organisation de son service…
Pour les collaborateurs qui postulent sur des postes en création alors même qu’ils appartiennent à une catégorie dans laquelle il y a des suppressions, ils seront informés de la nouvelle organisation de leur service et mission lors des entretiens qu’ils auront dans le cadre du poste pour lequel ils postulent.
S’agissant des sujets comme le télétravail ou les activités sociales du CE, rien ne change à date. Chaque collaborateur garde les avantages dont il bénéficie à date.
Une communication sera faite sur le futur statut avant la signature de la convention tripartite.
La mise en place des instances représentatives du personnel se fera pour le 2nd semestre 2018. La direction va échanger avec les OS pour préparer la transition des instances d’ici là. 

CFDT : Dans cette même idée, une conduite du changement a-t-elle été mise en place (de manière  exhaustive), pour assurer la bonne continuité des périmètres qui doivent être repris par les équipes « actuellement ARF », cela en regard des éventuels départs de personnes ayant la connaissance de ces périmètres ? 

DRH : Tout d’abord un module de formation sera disponible pour les managers pour appréhender la transformation de l’Entreprise dans ce qu’elle peut générer comme inquiétude et questions de collaborateurs (impactés par une suppression de poste ou pas d’ailleurs).
Le Module sera présenté au prochain CE.
Les directions ont écrit un plan de continuité de services pour effectivement pallier au départ de certaines compétences et les remplacer le cas échéant (CDD de transition si le poste est supprimé à l’issue du PSE).
Les postes de RUN sont remplacés normalement. 

CFDT : Un salarié s’est vu refuser un jour d’absence pour le décès de l’oncle de sa femme. Pouvez-vous nous rappeler les règles gérant cette situation ? 

DRH : Cela ne concerne que les oncles et tantes directs, non par alliance. 

CFDT : Un agent de maîtrise peut-il occasionnellement ne pas prendre de pause déjeuner le midi ? Et si oui, comment doit-il s’organiser ? 

DRH : D’abord il est important de rappeler que la pause déjeuner doit être prise pour assurer un bon équilibre de vie au collaborateur.
Il est important de savoir pourquoi le collaborateur ne prend pas de pause déjeuner, est-ce lié à une organisation personnelle ou une demande de l’entreprise ?
Dans le premier cas cela doit rester exceptionnel, le collaborateur doit respecter par contre la législation sur les horaires de travail (horaire hebdo, pause, coupure, repos, amplitude, …)
Cela dépend également de son forfait : heure ou jour.
Le second cas ne doit pas exister !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

27/07/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 07/07/2017

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CFDT : Nous souhaitons revenir sur la question évoquée lors de la dernière réunion DP concernant les salariés en congés formation (CIF) et le versement des primes.
Votre réponse indiquait :
« - pas d’impact pour la participation et la prime annuelle
- une perte des avantages liés à la PP et aux primes GDI / RVI. »
Précisément sur les primes, le fonctionnement légal prévu pour les salariés en CIF :
- Le statut du salarié pendant le CIF : juridiquement, le contrat de travail est suspendu, mais il continue de produire plusieurs effets. Concrètement, pendant la formation, l’employé continue d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (les éventuelles primes d'intéressement (PP), de participation ainsi que les gratifications annuelles) (source : http://www.tissot-formation.fr/cif-le-conge-individuel-de...).
- Le temps passé en congés de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dues en totalités (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018).
- Pour les primes variables (GDI / RVI), il devrait y avoir une moyenne des éléments variables perçus au cours des 12 derniers mois d’activité pour établir le taux horaire brut des éléments variables (THBEV), à ajouter alors au taux horaire brut de base (THBB) ; ce qui donne le taux horaire brut de référence THBR = THBB + THBEV.
Que compte faire AUCHAN pour se mettre en conformité avec les règles de gestion d’un CIF ?

DRH : L'intéressement a pour objet de valoriser l'impact des progrès réalisés quotidiennement par chaque collaborateur.
Notre accord Prime de progrès reprend les périodes d'absences assimilées à du temps de travail effectif selon les termes repris par l'administration et les textes légaux (article L.3141-5 du CT).
C'est donc logiquement que l'accord ne vise pas les périodes de CIF, celles-ci étant assimilées à du temps de travail pour le calcul des congés payés (L6322-13), mais pas assimilées à du temps de travail effectif. 

CFDT : La DRH ne répond pas sur les GDI-RVI, et nous sommes en désaccord avec sa réponse concernant la prime de progrès (intéressement).
Nous avons interpellé l’inspection du travail qui confirme que les primes sont dues en totalité pendant un CIF.  Nous relancerons la DRH.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

12/07/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/06/2017

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CFDT : Une salariée en congés formation (CIF) ne touche plus ses primes, et ses congés légaux acquis l'année précédente sont déduits.
Il lui a été répondu que c'était normal, que durant sa formation elle ne toucherait que son salaire.
Pour rappel, d'après la loi,  "le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité". 
Concrètement, pendant sa formation, elle devrait continuer d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (primes d'intéressement PP, de participation, gratifications annuelles).
Auchan n'est-il pas en phase avec ça ?

DRH :
Droits et devoirs 
Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié fait donc toujours partie des effectifs de l'entreprise et conserve son statut et ses droits au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse des congés payés, de l’ancienneté ou de la couverture sociale.
Pour la détermination des congés payés annuels et de l'ancienneté professionnelle, le CIF est assimilé à une période de travail. Il ne peut en aucun cas être imputé sur la durée des congés payés.
Par ailleurs, l'organisme de formation doit transmettre chaque mois une attestation de présence à la formation à l’employeur et le salarié doit l’avertir de ses éventuelles absences. 
Rémunération 
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur.
Par contre, perte des avantages liés aux primes GDI, RVI et à l’intéressement (PP).
En l’espèce, la collaboratrice ne perd pas le bénéfice de ses congés payés.
Merci de remonter le nom du ou des Collaborateurs si toutefois ces règles n’étaient pas respectées.

Commentaire CFDT : OK pour les CP, mais nous ne sommes pas d’accord avec la perte des PP et GDI/RVI. Nous reviendrons sur cela.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

29/05/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/05/2017

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CFDT : Comment s’organisent les hackathons ? (en terme d’heures de travail d’affilée, de récupération, …)  Un « mode d’emploi » sur ce qui est organisé à Auchan est-il disponible ?

DRH : Le HACKATHON se déroulera du 28/06 à 9H au 29/06 à 16H.
La présence à ce type de manifestation se fait sur la base du volontariat
Pour encourager l'esprit d'entreprendre, pour cette première édition,  l'entreprise octroie 2 jours de repos en plus qui seront posés lors de ces journées.
Les collaborateurs qui participent à cette manifestation de développement ne sont nullement contraints de rester pendant les 30 heures consécutivement.
Sur les aspects pratiques de la chose, nous fournissons la restauration pour l'ensemble des participants et organisateurs. Une camionnette réfrigérée sera mise à disposition pour s'assurer de la non rupture de la chaîne du froid.
Nous installerons une " aire de repos" sur le site, 2 salles sont prévues à cet effet.
La présence d'un pompier est prévue pour l'ensemble de la période.
Enfin la manifestation prendra fin à 16h afin de permettre un retour plus tôt. 
Le pompier présent s'assurera de l'état de vigilance de chaque participant et le cas échéant nous appellerons  un taxi pour reconduire le collaborateur chez lui. Taxi pris en charge par l'entreprise.

Commentaire CFDT : A date 64 personnes sont inscrites, et c’est ouvert aux externes.

CFDT : Plusieurs personnes nous remontent des incertitudes sur leur solde de compte au restaurant d’entreprise : un montant de solde qui les surprend (nous n’avons pas reçu le résultat de leur vérification), ou aussi clairement des erreurs (vues à temps, dès le passage en caisse) dans le montant facturé en regard de ce qu’elles avaient dans leur plateau.
Quoi qu’il en soit, la caisse à l’entrée du restaurant d’entreprise permet la consultation de l’historique du compte : mais est-il envisageable que chacun puisse consulter son historique via une application sur l’Intranet d’entreprise ? (la caisse à l’entrée ne permet pas l’impression, et l’impression aux caisses en fin de chaine du restaurant n’est pas forcément faisable selon l’affluence et l’attente des clients suivants).

DRH : L'impression du ticket en caisse se fait à la demande et n'a rien à voir avec l'affluence du restaurant.
C’est une mesure RSE à la demande d'Auchan.
Chaque personne peut demander à API son historique en caisse qui se fait de façon instantanée.
API n'a aucun retour de personne ayant eu de problème et ce type de problème est à remonter à la directrice des services généraux.
Pour info les caisses appartiennent à API et pas à Auchan

Commentaire CFDT : Concernant notre demande d’avoir un accès sur une appli de l’intranet pour consulter son solde, cela n’est pas envisagé par la direction (en tout cas à date).

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 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

31/03/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/03/17

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CFDT : Pour un salarié à temps partiel, agent de maîtrise, avec 25 ans d'ancienneté, sa prime d'ancienneté ayant été intégrée au brut lors de son passage à "agent de maîtrise" en 2004 : comment est réévaluée sa prime d’ancienneté ? Un rappel des règles de calcul a été donné en réunion de DP du 16/12/2016, mais peut-on avoir un exemple concret de calcul ?

DRH : Sa prime d’ancienneté a été intégrée lors de son changement de statut dans son salaire brut. Depuis ce passage au statut maîtrise le collaborateur ne bénéficie plus de la réévaluation de sa prime d’ancienneté qui n’existe plus. De plus, les réévaluations effectuées fin d’année 2016 ne remontaient que 3 ans en arrière. 

Commentaire CFDT : Les réévaluations n'ont été faites que sur 3 ans en arrière alors que les erreurs commises par Auchan remontent sur plus de 10 ans. Les salariés concernés en sont encore pour leur frais !

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 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

10/03/2017

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 27/02/17

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CFDT : Une trentaine de personnes Auchan ECOMMERCE ont intégré la centrale courant 2016. Elles sont toujours sous contrat ECOMMERCE, quand va intervenir le changement de contrat ?

DRH : Le CCE Auchan France qui va se tenir le 2 mars prochain va présenter un projet de transformation de l’Entreprise et donc intégrer cette problématique.

CFDT : Au CSP fournisseur, des employés ont été muté du service accrochage au service comptabilité, entrainant des changements de classification (2C devient 3C, 2D devient 3D), alors que le service est composé de personnes qualifiées de classification inférieure (exemple 3B). Cette situation n’est pas comprise par les employés déjà en place, qui ont en plus des responsabilités supérieures (jusqu’à la sortie des comptes d’exploitation…)

DRH : Pour rappel, Quand un collaborateur reste dans la même filière professionnelle et qu’il change de niveau, il garde comme acquis son échelon. (2C = 3C, 2D = 3C). Ce qui peut effectivement expliquer des différences entre collaborateur (ceux qui sont sur le poste d’origine et évalués par la GDI correspondant à leur métier et ceux qui viennent d’y être affectés mais qui gardent leur échelon acquis sur un autre métier issus de la même filière).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

02/02/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 20/01/17

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CFDT : Il existe parmi les salariés une interrogation récurrente et une inquiétude liée, quant à la non-communication encore de la nouvelle organisation ainsi que de la stratégie de l’entreprise. Avez-vous des informations sur ce point, une estimation de délai de communication ?

DRH : Effectivement depuis la création d’ARF des réflexions pour fluidifier  l’organisation sont  en cours, les instances de l’entreprise seront consultées, pas de date à ce jour.

CFDT : Des constats de dysfonctionnements dans certains toilettes (RdC du CIS, juste à l’entrée et dans le couloir après la 1 ère porte en face), cela depuis plusieurs semaines et sans évolution (sèche main « en commande », urinoir qui se bouche). Ces points sont-ils bien pris en compte ?

DRH : Le sèche-main est bien en commande (livraison prévue le 25/01).
Pour les urinoirs malgré nos interventions plus que nombreuses dans ce bâtiment,  nous constatons que le problème est comportemental : présence de cailloux, touillettes pour le café, pièces de monnaie, papier toilette, chewing-gum ...
Des grilles plastiques ont été installées au fond des urinoirs pour empêcher ces problèmes récurrents en pensant que cela allait résoudre le problème et malheureusement ce n'est pas le cas !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

22/12/2016

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/12/16

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CFDT : Quand aurons-nous la restitution du BES (Baromètre d'Engagement et de Satisfaction –ex BOI-) ?

DRH : Vraisemblablement il est prévu un retour courant Janvier 2017.

CFDT : Concernant la RVI, en octobre vous indiquiez : "un collaborateur ne peut être sanctionné sur des objectifs qui n’ont pas été fixés par sa hiérarchie. Dans ce cas la règle du paiement de l’enjeu à 100% s’applique."
En novembre, vous indiquez, suite à un changement de mission où les objectifs fixés ne sont plus en adéquation : "on reproduit le taux de perception n-1".
Ne devrait-il pas y avoir qu'une seule et même règle pour les salariés ne pouvant pas être évalués pour des raisons qui ne leur sont pas directement imputables ?
Pourquoi faire une différence, et sur quelle légitimité ?

DRH : Les 2 cas sont différents.

Commentaires CFDT : C’est un peu court comme réponse ! Ce manque d’argument souligne les lacunes. Chaque cas est toujours différent. Le point commun c’est quand même que dans ces deux cas la raison n’est pas directement imputable au salarié.
Il y a un manque de transparence dans ces règles et dans leur application.
La CFDT réclame un accord d’entreprise sur la RVI. Il est complètement anormal qu’il n’y ait pas un accord qui encadre cela !

CFDT : Un souci de basse température a été remonté sur plusieurs plateaux (RMC (1er étage en Centrale), CSP (4ème étage à Colibri)). Les salariés doivent travailler en manteau voire avec leurs gants. A priori il y a eu des interventions techniques récemment, mais rien n’y fait.
Pouvez-vous nous dire ce qui se passe et ce qui est prévu ?

DRH : Après échange avec la directrice des services généraux, elle me confirme :
- Aucune remontée de l’équipe RMC à date
- Pour le CSP : souci de thermostat qui a été résolu (température mise à 22°)

Concernant la PRIME D’ANCIENNETE (thème des questions suivantes) :

CFDT : Comment est calculé la prime d'ancienneté, car il y a des disparités entre salariés (des salariés avec plus d'ancienneté touchent moins que des salariés ayant moins d'ancienneté à contrat horaire identique et même niveau) ?

DRH : La prime d’ancienneté est calculée en fonction de l’ancienneté et du coefficient acquis au 1/07/2000, ce qui explique les écarts entre collaborateurs ayant à date le même niveau et échelon.

CFDT : Pourquoi y a-t-il eu une régularisation sur 3 ans alors que pour certains salariés le contrat horaire a changé depuis 10 ans ?

DRH : La prescription concernant les salaires est de 3 ans.

Commentaire CFDT : La prescription devant les juges est de 3 ans mais si l’entreprise se limite à cela, les salariés en sont de leur poche pour les autres années alors que c'est Auchan qui a fait l'erreur
La CFDT réclame que la direction régularise ses erreurs au réel !

CFDT : idem pour des salariés qui avaient signalé des problèmes sur leur prime il y a plusieurs années. Il leur avait été répondu que tout était correct, et maintenant ils touchent une régule uniquement sur 3 ans !

DRH : Comme dit en préambule, il s‘agit d’une mauvaise interprétation des règles de proratisation. Quand l'horaire prévu au contrat augmentait aucune hausse n’avait été faite alors que l'entreprise abaissait la prime quand l'horaire diminuait.

Commentaire CFDT : Oui, donc il s’agit d’une erreur "d’interprétation" faite par l’employeur au détriment des salariés, que l’entreprise serait malvenue de faire supporter à ses salariés.

CFDT : Quels ont été les critères de cette régularisation ? Et comment vérifier le bon calcul selon les cas ?

DRH : LE CONTEXTE
Avant 1999 les salariés d’Auchan France bénéficiaient d’une prime d’ancienneté. Cette prime correspondait à un % de la rémunération brute allant de 2 à 6% en fonction de l’ancienneté. Un accord d’entreprise du 28 mai 1999 portant sur la réduction et l’organisation du temps de travail a prévu que « la prime d’ancienneté a cessé de produire ses effets et que les salariés qui percevaient cette prime bénéficiaient, à compter du 1er juillet 2000, d’une indemnité compensatrice d’ancienneté mensuelle d’un montant équivalent à celui atteint par ladite prime. »
 Il y a donc une population fermée de 14754 salariés actuellement qui bénéficient d’une indemnité compensatrice d’ancienneté.
LA PROBLEMATIQUE
Lors d’une diminution de l’horaire prévue au contrat, cette indemnité était proratisée à la baisse automatiquement. Par contre, suite à une mauvaise interprétation des règles de proratisation, quand l'horaire prévu au contrat augmentait aucune hausse n’a été faite.
Ainsi les salariés ayant baissé puis augmenté leur horaire contractuel ont subi une perte de rémunération.
A ce jour, ce sont 4275 salariés concernés.
REGULARISATION
Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 29 septembre 2016, le Directeur des Ressources Humaines AUCHAN RETAIL France hyper, s’est engagé à régulariser les salariés ayant subi une perte de rémunération.
MODALITES
Cette régularisation se fera sur la paie de novembre 2016.
Ainsi, sur le bulletin de paie des salariés concernés, il y aura une rubrique « Régul. Ind. Anc. » à laquelle sera rattachée une somme correspondant au montant de la régularisation. 

CFDT : Cette régule sera imposable sur les revenus 2016. Cela peut produire un effet sur la tranche d'imposition qui ne se produirait pas si les montants avaient été versés chaque année (idem pour droits CAF, etc...).
Est-il prévu de neutraliser ces effets pour les personnes concernées ? 

DRH : Rien n’est prévu à date.

Commentaire CFDT : Il serait bien que l’entreprise prenne en charge ce point. Nous avons interpellé la DRH France sur tout cela.

CFDT : Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'information avant le virement de la régule, pour pouvoir placer les primes pour ne pas passer de tranche aux impôts ?

DRH : Suite à la présentation en CCE, aucune demande n’a été faite par les partenaires à ce sujet.

Commentaire CFDT : C’est un peu facile de faire porter cela sur les partenaires ! L’entreprise a-t-elle besoin qu’on lui demande de faire l’information due aux salariés pour qu’elle le fasse ?!
Petite précision au passage : la date de ce CCE avait été décalée et mise sur les mêmes dates que l’assemblée générale annuelle de la CFDT Auchan. Les membres CFDT n’étaient donc pas présents à ce CCE…

CFDT : Pouvait-on baisser de moitié la prime d'ancienneté lors d'un congé semi-parental ? 

DRH : Oui, L’horaire contractuel est pris en compte dans le calcul.

CFDT : L'ancienneté des salariés à temps partiel était-elle proratisée ou calculée sur la base d'un temps plein ?

DRH : L’ancienneté  est calculée sur la base d’un temps complet mais l’indemnité est calculée selon la formule suivante : (horaire contrat mensuel ou horaire moyen des 12 derniers mois si plus favorable) X (taux horaire de la grille de salaire en vigueur) X (taux d’ancienneté).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

28/11/2016

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/16

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CFDT :  Le nouvel outil de gestion des temps SELF iTempo Encadrement nous donne les RTT en fonction du nombre de jours travaillés en prenant en compte les CP. C'est à dire que le salarié qui a travaillé plus de jours du temps de TTsurf, et qui a eu le même nombre de RTT qu'un salarié ayant posé tous ses CP, semble être pénalisé cette année à cause de ses CP antérieurs, donc moins de RTT.
Comment cela est-il géré pour ne pas léser les salariés concernés ?

DRH : Il est important de préciser que la situation individuelle de chaque collaborateur est différente mais est reprise dans le nouvel outil. En effet les congés payés antérieurs et d’ancienneté viennent modifier le nombre de jour à planifier. Si des écarts paraissent anormaux après la planification de la période, se rapprocher de son RRH et / ou service du personnel directement.
Pour la période du 1 juin 2016  au 31 mai 2017 :
Se placer au 1er juin 2016 pour connaitre le nombre de jours à prester (239 jours – 25 jours de CP soit 214 jours)
365 jours - 52 repos hebdomadaires - 52 dimanches - 25 jours de congés payés - 8 jours fériés (1er novembre, 1er mai et 8 mai déjà déduit en dimanche) = 228 jours - 214 jours à prester = 14 jours de non travail (JRTT)
Les 3 fériés tombant le dimanche sont bien récupérés sous forme de jours de non travail.
Rappel : les CP ne sont pas des jours prestés.

CFDT : Le télétravail est refusé à une personne au motif qu'elle fait ses 35 heures sur 4 jours (3 jours pleins et deux demi-journées).
L'accord indique que le télétravail est ouvert pour les salariés à temps plein ou à temps partiel d'au moins 80%.
Il n'y a donc pas à la faire passer sur 5 jours comme on lui demande de le faire pour obtenir le télétravail.
Comment faire pour que l'accord soit respecté ?

DRH : Il est important de rappeler que le télétravail fait l’objet d’un accord d’entreprise et qu’il s’impose à tous. Si des blocages non légitimes à la mise en place du télétravail persistent, il faut se rapprocher du RRH du périmètre pour prise en compte de la situation.

CFDT : Plusieurs salariés n’ont toujours pas reçus leur BSI. Que doivent-ils faire pour l’avoir ?

DRH : Le message va être repassé aux managers pour distribuer en mains propres (sauf exception) les BSI en attente.

CFDT : Quel est le délai de prévenance pour un départ en retraite ?

DRH : 2 mois à partir de 2 ans d’ancienneté pour les employés et agents de maîtrise.
6 mois pour les cadres.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda