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20/12/2013

Questions CFDT au comité Diversité Auchan Centrale du 27/11/13

Diversite.JPG

CFDT : Quels sont les critères exhaustives utilisés dans le cadre des procédures de recrutement ?

DRH : Les critères retenus sont les compétences transverses : les compétences de la relation à soi sont systématiquement évaluées ainsi que celles exercées dans le métier.
Il existe des grilles contenant les compétences spécifiques propres aux métiers concernés par le recrutement. Comme les descriptifs de postes ont été réalisés depuis début 2013 pour les métiers de la Centrale, nous avons les éléments requis.

CFDT : Pourriez-vous nous communiquer les documents de recrutement ?

DRH : Non. La réponse est identique à celle faite l’année dernière. Nous avons à notre disposition une grille de synthèse de l’entretien commune à tous les métiers et une fiche spécifique à certains métiers comme le manager CSP, le contrôleur financier, le manager de catégorie...

CFDT : Quels sont les dispositifs anti-discrimination mis en place par l'entreprise et utilisés dans les services centraux en particulier ?

DRH : Il n’y a pas de dispositif spécifique. Nous sommes centrés sur les compétences transverses des candidats lors des entretiens de recrutement. Avant l’entretien (physique ou téléphonique), la sélection est faite sur CV. En centrale, les postes à pourvoir correspondent à des métiers d’expertise. De ce fait, on recherche avant tout l’expérience et l’expertise du candidat dans le domaine recherché, et cela se lit facilement sur le CV.

CFDT : Les méthodes de recrutement par CV anonyme et par simulation ont-elles été utilisées en Centrale ?

DRH : Non.  Mais une réflexion sera menée pour les assistantes commerciales.

CFDT : Sur l'emploi des travailleurs handicapés, nous constatons une dégradation en Centrale. Quelles sont les raisons, et que comptez-vous faire pour y remédier ?

DRH : Nous avons un taux en régression pour la première fois : 4,77% pour une cible à 6%. A noter une évolution positive des unités bénéficiaires chaque année, et une part importante de prestation externe (CA de 1 673 303 euros). La régression provient de l’évolution plus importante des effectifs (assiette d’assujettissement) par rapport à l’évolution des reconnaissances, et de nos difficultés à recruter.
Nous mettons en place une politique volontariste et un partenariat avec Althéa (prestataire de mise à disposition de salariés reconnus TH en CDD), et la signature de CDD : concerne 6 personnes (à noter le passage en CDI Auchan en Décembre d’une personne)
Nous allons continuer à intégrer la notion de handicap dans nos process de recrutement en interne comme en externe (2 personnes en mutation interne RQTH intégrées). Et continuer l’accompagnement en interne des collaborateurs Auchan (7 nouvelles reconnaissances sur l’année).

CFDT : Quel est le taux de turnover des salariés ayant une RQTH ?

DRH : Nous n’avons pas de mesure existante du turn-over spécifique aux travailleurs handicapés.

11/12/2012

Questions CFDT au comité Diversité Auchan Centrale du 22/11/12

Diversite CFDT

En 2007, nous avions réclamé la mise en place du comité élargi de la Diversité en Centrale. La DRH refusait, mais en novembre 2009 nous avons obtenu gain de cause et un comité s'est tenu.
Nous avons à nouveau demandé qu'il soit réuni.

CFDT : Dans le cadre d’une procédure de recrutement, la sélection des candidats doit reposer uniquement sur les qualifications et les compétences, et exclure tout critère d’ordre personnel et privé. Est-ce le bien le cas à Auchan ?

DRH : Bien sur.

CFDT : Pourriez-vous nous communiquer les documents de recrutement ?

DRH : Non.
Nous avons à notre disposition une grille de synthèse  de l’entretient, commune à tous les métiers, et une fiche spécifique à certains métiers comme le manager CSP, le contrôleur financier, le manager de catégorie.

CFDT : Pourquoi la Centrale ne met-elle pas en place le CV anonyme ?

DRH : Effectivement les services centraux n’ont pas mis en place le CV anonyme. Pour mettre cela en place, il est nécessaire d’avoir un outil pour masquer les informations personnelles et familiales du candidat, ainsi qu’une organisation spécifique. A ce jour, cela ne nous parait pas nécessaire pour optimiser notre méthode de recrutement.

CFDT : La méthode de recrutement par simulation est-elle prévue en Centrale ?
Si non, pourquoi ?

DRH : En Centrale, notre méthode de recrutement est basée sur la détection et la validation des compétences en cohérence avec le poste à pourvoir.
La méthode de recrutement par simulation est à ce jour mise en place à Auchan en hypermarché sur le métier d’hôtesse de caisse et d’employé libre service au Drive.

CFDT : Sur l'emploi des travailleurs handicapés, ce sont les services centraux qui ont le taux de recours à la sous-traitance le plus important de la société pour atteindre tout juste le taux fixé par l'accord d'entreprise. Quelles sont les raisons ?

DRH : Effectivement étant une centrale d’achats et donc à la source de la négociation des contrats, il est normal d’avoir un recours aux EA et ESAT. Cela découle de plus d’une politique volontariste de développement de notre prestation externe pour recueillir des unités de bénéficiaires. Il est possible d’avoir 50% de son obligation légale remplis avec de la prestation externe.
A noter en 2006 : taux de 2,82% (27,93 unités en externe et 23,10 en interne), en 2011 : taux de 5,25% (39, 67 unités en externe et 76,48 en interne). A ce jour notre taux est composé à 66% pour de la reconnaissance interne.

CFDT : Quels sont les dispositifs anti-discrimination mis en place par l'entreprise et utilisés dans les services centraux en particulier ?

DRH : La file « recrutement » a suivi la formation « recruter sans préjugés ni stéréotypes ». En 2013 c’est un axe de la file formation en termes de déploiement.

A lire : Diversité dans l'entreprise : La CFDT s'engage

25/09/2012

Questions CFDT en réunion CE du 31/08/12

CFDT : Nous avions posé cette question en mars, vous deviez vous renseigner : Pouvez-vous prévoir « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail) ?

DRH : Nous ferons le maximum pour tenir  cette  réunion « d’information et de consultation » dans les 2 ou 3 mois.

CFDT : Le bilan social (indicateur 213) fait apparaitre plusieurs cadres (à temps plein et présent tout au long de l'année) payés en dessous du salaire minimum annuel garanti par la convention collective. Quel est l'explication ?

DRH : Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l’article L212-16 du code du Travail est fixé comme suit :

Pour une personne de  niveau 7 : 30 937.00
Pour une personne de niveau 8 : 41 600.00

Pour les cadres à temps complet dont le travail est décompté dans le cadre d’un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau ci-dessous pour le niveau correspondant.

Le barème des salaires minimaux garantis applicable à compter du 01/04/2011 fixe (Avenant n°38 du 8 décembre 2010 étendu par arrêté du 28/02/11 publié au JO du 08/03/2011) le Salaire Minimum Mensuel Garanti (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151h67 et un temps de pause de 7h58 à :

- 2291.61pour une personne de niveau 7
- 3081.49 pour une personne de niveau 8

Chez Auchan, nous sommes sur un forfait à 214 jours (JDS comprise), nous ne sommes pas liés par le salaire minimum annuel garanti de 216 jours, comme cela est indiqué dans la CCN mais par le salaire minimum mensuel garanti (SMMG).

Certains cas de figure peuvent expliquer que des salariés aient une rémunération brute en dessous des minimas :
- un apprenti  jusqu’au 30/09/2011, embauché CDI Cadre au 01/10/2011
- un CDD A2 jusqu’au 31/03/2011, embauché CDI Cadre au 01/04/2011
- un contrat de pro jusqu’au 30/09/2011, embauché CDI Cadre au 01/10/2011


CFDT : Le personnel sur Réaumur sort tout juste de travaux n’ayant pas été agréables à vivre. Comment les nouveaux travaux pour accueillir 75 personnes supplémentaires seront-ils gérés pour le personnel déjà en place ?

DRH : Les travaux  précédents qui ont été effectués ont été faits à l'initiative du propriétaire sans nous concerter et nous communiquer de planning. Les travaux actuels sont gérés en interne donc il y aura une meilleure information des équipes.

CFDT : Le site de Réaumur est soumis à un problème de bruit. Les nouveaux travaux pourront-ils être l’occasion de procéder aux travaux d’isolation des fenêtres ?

DRH : les travaux d'aménagement des locaux sont à la charge du locataire. Les travaux d'isolation des fenêtres sont à la charge du propriétaire. Les nouveaux travaux n'incluent donc pas les travaux d'isolation des fenêtres. Plusieurs demandes en ce sens ont déjà été faites auprès du propriétaire et nous étudions avec le service juridique une solution pour imposer au propriétaire ces travaux.


CFDT : Il semble que l'installation des équipements informatiques pour Auchan Voyages sur Réaumur viendra en doublon des moyens déjà en place (accès informatiques, accès de téléphonie, serveurs informatiques). Ne serait-il pas plus intéressant de mutualiser pour optimiser les coûts ?


DRH : Il a été décidé de reprendre l’infrastructure existante d’Auchan Voyages et de la déménager à Réaumur. Cela apporte une sécurité pour le système : si l’infrastructure de l’un tombe en panne, l’autre peut continuer à travailler. En termes de réseau, Auchan Voyages a des pics élevés que ne peut pas supporter la liaison actuelle de Réaumur. Néanmoins, les infrastructures téléphonies de Réaumur comportent 30 lignes utilisées à 50 % maximum, et idem pour Auchan Voyages. Une réflexion est en cours pour mutualiser. Une étude est également en cours pour la mutualisation des serveurs pour éviter le changement du serveur vieillissant de Réaumur.

CFDT : Le déménagement de différentes équipes vers Réaumur ne semble pas avoir été suffisamment anticipé. En conséquence les équipes informatiques travaillant sur ce sujet se retrouvent avec une pression accrue pour mettre en service l’infrastructure dans des délais très courts. Pouvez-vous en tenir compte ?
Ce type de situation « tout pour tout de suite » est récurrente à Auchan, entrainant un stress inutile. Pourrions-nous à l’avenir avoir une meilleure anticipation ?


DRH : Le déménagement prévu fin novembre a été avancé au 28 septembre pour permettre à l’entreprise d’économiser des loyers. Les équipes ont été prévenues fin juillet. Le chef de projet a estimé le délai « raisonnable ». Les opérationnels ne sont pas stressés par la situation.

CFDT : Le comité élargi de la diversité ne s’est plus réuni depuis novembre 2009. Pouvez-vous y remédier ?

DRH : Oui, nous allons y remédier. Nous ferons le maximum pour réunir le comité élargi de la diversité avant la fin d’année.

Commentaire CFDT : Nous notons avec satisfaction la qualité de l’ensemble des réponses.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:
  Marcelino Llinas-Comas    Grégory Guerin  Fabien Alliata
Marcelino   Grégory   Fabien
  

28/12/2009

Premier accord Auchan sur l’emploi des séniors

Nous venons de signer il y a quelques jours un premier accord d’entreprise sur l’emploi des séniors. Une signature qui marque l’aboutissement de négociation ayant permis d’aboutir à de vraies avancées :

 

- Un engagement en termes d’effectif + 10%

- Des entretiens séniors avec de meilleurs, délais 3 ans au lieu de 5, et cadrés autour de notions comme les conditions de travail ;

 

- Des contreparties en temps de travail :

 + de vrais Week-end

 moins de coupures

 moins de nocturnes

 moins d’implantations de nuit

 

- Le calcul de la pension de retraite sur un temps plein suite à un passage à temps partiel ou pour les temps partiels existant (55 ans et +) ;

 

- Bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée dans la limite de 4 heures pour le bilan de santé gratuit.

 

En regrettant cependant que certaines de nos propositions ne soient pas retenues comme un congé d’ancienneté abondé, ou un meilleur salaire assuré pour les tuteurs.

 

La CFDT c’est pour gagner avec vous et pour vous

 

Pour lire l’accord séniors

13/11/2009

Questions CFDT au CE du 16/10/09

CFDT : Comment se fait-il que, dans le tableau des rémunérations moyennes du rapport égalité professionnelle, certains niveaux soient plus bas que l'année précédente ? C'est la première année que l'on observe cela.

 

DRH : les bases prises sont identiques aux années précédentes et les différences peuvent s’expliquer par le jeu des entrées et sorties et les résultats de variables RVI et GDI.

 

Commentaire CFDT : C’est un peu court comme explication… 8 moyennes sur 16 ont baissées sur 6 niveaux (et pas qu’un peu) alors que depuis au moins 4 ans il y avait toujours une progression sur tous les niveaux aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Il n’y a pas d’entrées et sorties suffisamment conséquentes pour justifier cela sur autant de niveaux. Si c’est les parties variables qui expliquent ce phénomène, ça signifie qu’il y a de sérieuses restrictions…
Nous avons demandé que le rapport de la Centrale distingue la rémunération fixe et les variables RVI/GDI comme cela a été mis en place dans le rapport d'Auchan France.

 

CFDT : Lors du CE de décembre 2008 vous nous aviez annoncé la mise en place du comité élargi de la diversité en "février ou mars 2009". Nous sommes fin septembre 2009, et toujours rien !

Quand sera mis en place ce comité (que nous réclamons depuis août 2007) ?

 

DRH : Le Comité Elargi « Diversité » se tiendra lors du CE du 20/11/09 de 11h30 à 12h30.

 

CFDT : Combien de personnes n'ont-elles pas eu de formation depuis plus de 3 ans ?

 

DRH : il y a eu 25 personnes aux Services Centraux qui n’ont pas eu de formation entre 2008 et 2009.

05/03/2009

Auchan, Prix de la diversité 2009 !

Auchan a reçu le trophée de la diversité en entreprise 2009. Cette distinction récompense ses actions de sensibilisation auprès des managers, via la création des comités de la diversité (en faveur de la promotion des femmes, de l’égalité des chances dans la promotion interne et de l’emploi des seniors) et ses engagements pour l'insertion des jeunes issus des quartiers ou l'intégration des personnes handicapées.

A la Centrale Auchan, établissement ayant le plus grand nombre de salariés du groupe (2500 personnes dont ¾ de l’encadrement), nous réclamons la mise en place du comité de la diversité depuis août 2007 !
Malgré nos 
relances, et avec les reports successifsil n'y a toujours pas de comité de la diversité pour les services centraux…

Le mois de mars verra-t-il la mise en place de ce comité ?

A suivre

14:01 Publié dans Egalité - Diversité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : diversité |  Facebook | | | |

30/01/2009

Questions CFDT au CE du 12/12/08

CFDT : Les salariés ayant des fiches de paye d’un autre établissement Auchan, mais dont le salaire est refacturé en Centrale depuis au moins un an, sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale de la Centrale ?

DRH : Oui.

 

CFDT : Des salariés se trouvant dans la situation évoquée à la question précédente n'ont pas eu leurs cartes cadeaux. La situation a finalement été prise en compte et devrait être résolue, mais serait-il possible à l'avenir dans les cas de transferts de salariés entre établissements, de bien enregistrer les salariés par rapport à l'établissement où ils travaillent, et ne pas avoir des refacturations de salaires pendant autant de temps ?

 

DRH : Cette situation reste exceptionnelle. Elle a été liée à la mise en place des CSP. 

 

CFDT : Conformément à l’accord interprofessionnel sur la diversité de 2006 et à la charte Auchan. La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

Nous avions relancé cette demande lors du CE du 29 févier 2008. Il nous avait été répondu que ce comité serait mis en place au cours du 2ème semestre 2008. Quand cela pourra-t-il être effectif ?


DRH : Cela pourra être fait en février ou mars 2009.


Commentaire CFDT : Oui cela ne fait qu’un peu plus d’un an et demi que c’est reporté…

29/07/2008

Discrimination à l’embauche : Casino joue la transparence

Alors que la Halde a suscité la polémique en révélant les résultats d’un testing surprise parmi des entreprises du CAC 40, Casino a choisi de publier les résultats de son « auto-testing », lancé il y a un an.
Les 1600 tests réalisés montrent une importante différence de traitement entre les candidats d’origine « hexagonale » et ceux évoquant une origine « extra-européenne ».

Le groupe Casino avait confié, en juin 2007, un « testing sollicité » au centre de recherche ISM Corum afin d'évaluer les pratiques discriminatoires de ses établissements en matière de recrutement.
1600 tests réalisés entre 2007 et 2008 auprès d'environ 700 établissements et services en charge du recrutement.

Bilan
50% des établissements testés ont appelé uniquement le candidat évoquant une origine "hexagonale", 31% ont contacté les deux candidats et 19% n'ont contacté que le candidat évoquant une origine "extra-européenne".
Ceux qui n’ont contacté qu'un seul candidat ont donc choisi près de 3 fois sur 4 celui évoquant une origine "hexagonale".

Les écarts discriminatoires les plus importants ont été observés pour les postes de niveau débutant, le candidat évoquant une origine non hexagonale étant appelé quasiment deux fois moins que  le candidat "majoritaire".
Les tests montrent que les écarts discriminatoires sont plus importants dans les établissements ayant une population salariée avec une forte ancienneté.

Contrairement aux idées reçues, des écarts importants ont été constatés quelle que soit l'origine "extra-européenne" du candidat "minoritaire", y compris donc les origines asiatiques, habituellement considérées comme épargnées par la discrimination.
Autre préjugé battu en brèche, les pratiques discriminatoires constatées ne sont "ni plus ni moins fréquentes en milieu rural qu'en milieu urbain, et elles ne sont pas non plus l'apanage d'une région en particulier. Aucune tendance ni clivage d'ordre socio-géographique n'a ainsi pu être mis au jour", observe ISM Corum.

Les résultats, qui ont été détaillés pour chacun des types d'emploi testés, révèlent que les discriminations significatives concernent  aussi bien les postes d'employé commercial en supermarché ou en hypermarché, que les postes d'employé en cafétéria, de cariste ou de préparateur de commandes en entrepôt.

En revanche, les écarts de traitement épargnent davantage les hypermarchés sur les postes de vendeur spécialisé en électroménager, hi-fi et informatique….

Surtout, les écarts diminuent significativement sur des postes d'encadrement (manager, chef de rayon, contrôleur de gestion...). Sans doutes "rassurés" par l’expérience du candidat, les recruteurs montrent plus d’ouverture. "Les stéréotypes ont perdu en vigueur lorsque les deux candidats affichaient un niveau confirmé", confirme ISM Corum.

Et après ?
Vu l’ampleur des différences de traitement que ce testing a mis au jour, la direction et les organisations syndicales de Casino ont tenu "à affirmer ne pas pouvoir se satisfaire de ce constat". Ils ont souhaité que les résultats du testing soient communiqués à l'ensemble des services RH et que des actions soient mises en place à partir de cet état des lieux.

http://www.novethic.fr/novethic/v3/article.jsp?id=117076

20/03/2008

Questions CFDT au CE du 29/02/08

CFDT : Le CE n’a jamais eu la présentation du bilan 2006 de l’emploi des travailleurs handicapés.
Quand pourrons-nous avoir au moins celui de 2007 ?

DRH : Le Bilan Travailleurs Handicapés 2007 sera présenté au CE de Mars.

CFDT : Lors du dernier CE vous nous avez indiqué que : "Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins."
Cela n'est pas exact. Ce que l'on appel les "actions de type 1" sont les formations "adaptation au poste de travail".
Pour savoir si une formation entre dans cette catégorie, il faut :
- analyser le poste de travail (quelles sont les taches qui le caractérisent, les moyens qu'il requiert,...)
- s'interroger sur la capacité du salarié à occuper ce poste.
Il s'agit donc de formations visant l'adéquation du salarié avec sa fonction, celles qui lui sont nécessaires pour remplir les missions et les taches liées à son poste de travail.
Plusieurs des formations que vous indiquez ne répondent pas à cette définition, et plusieurs formations rentrant dans cette définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF alors qu'elles ne le devraient pas.
Comptez-vous remettre les choses en conformité ?

DRH : les formations de « type 1 » sont les formations telles que la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), Sécurité, le Séminaire d’intégration encadrement ou les stages « magasin ». Ces formations ne sont pas imputées sur le DIF.
Toutes les autres formations sont imputées sur le DIF.
Pour rappel, si un collaborateur souhaite exercer son DIF en dehors du plan de formation prévu, alors l’entreprise s’engage à lui restituer les heures de formation métiers/produits et transverses suivies dans l’année de demande, au titre du plan de formation.

Commentaire CFDT : Nous réaffirmons que cela n’est pas conforme et ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’accord formation, dans lequel il est bien précisé que les formations de type 1 sont des formations « adaptation au poste de travail ». La définition légale des formations « adaptation au poste de travail » est celle que nous avons donnée ci-dessus. Elles ne devraient donc pas être imputées sur le DIF des salariés…

CFDT : Il y a un peu plus d’un an, lors d’un CE, vous nous aviez répondu qu'une commission sur l'égalité homme/femme était mise en place au niveau national.
Quand a-t-elle été créée ?
Pouvez-vous nous indiquer quels en sont les membres ?
Pouvons-nous avoir une information sur l’état actuel de leurs travaux ?

DRH : Deux réunions paritaires se sont tenues au niveau National le 22 mars et le 17 octobre 2007.
Les commissions proprement dites Egalité Hommes/Femmes se tiennent au niveau des sites.

CFDT : La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).
Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Ce comité se réunira au cours du 2ème semestre.

CFDT : Les membres du CE sont sensé être destinataires des comptes rendus (PV) du CCE via la secrétaire du CE.
Depuis des années et malgré nos relances réitérées, nous n'avons toujours aucun de ces comptes rendus.
Quand pourrons-nous les avoirs ?

Les comptes-rendus ont été distribués par la secrétaire au cours de la réunion.

23/10/2007

Questions CFDT au CE du 21/09/07

CFDT : Concernant notre demande de mise en place du comité élargi (DP, DS, CE) sur la diversité, vous nous avez répondu qu'il relevait du CCE.
Pour les signataires qui ont négocié cet accord, c’est bien l’établissement qui est visé (présence des DP, ouverture d’un dialogue de proximité). Le MEDEF contacté à ce sujet est d’accord sur cet esprit. 
Si c'est fait uniquement au niveau du CCE, ce ne sera plus un comité élargi puisqu'il n'y a pas de DP à ce niveau.
L’idée était bien d’ouvrir un espace de dialogue, de faire de ce thème une préoccupation. Si le dialogue est enfermé au niveau national, cela perd de son intérêt.
Qu'est-ce qui empêche la mise en place de ce comité au niveau de notre établissement qui représente environ 2000 salariés ?

DRH : nous ne sommes pas opposés à la mise en place de ce comité, mais les questions de stratégie et de politique générale sur le sujet relèvent de la compétence du national.

Commentaire CFDT : C'est le cas pour tous les sujets sociaux comme l'égalité professionnelle par exemple. Néanmoins il y a bien des commissions au niveau de l'établissement, ce qui est logique puisqu'au plus proche des salariés. Ensuite le CCE doit se baser et tenir compte du travail réalisé au niveau des CE.
En tout cas nous notons favorablement l'évolution de la direction par rapport au mois dernier, et attendons la mise en place de ce comité pour les services centraux.
    


CFDT : Lors du dernier CE, pour la présentation des modifications du règlement intérieur vous nous avez indiqué les remarques de l'inspecteur du travail sur les modalités de consultations, mais pas ses remarques de fond concernant notamment les modifications de l'article 12 relatif aux libertés individuelles, à savoir :
Inspecteur du Travail : "la rédaction actuelle de cet article relatif à l’exercice des libertés individuelles au temps et au lieu de travail, par son caractère général et absolu, entre en contradiction avec les termes de l’article L. 120-2 du code du travail ("Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché"). Ce projet d’article est, au surplus, élaboré à titre préventif, sans qu’aucun trouble ne soit avéré, ce qui ne le justifie pas au regard de l’article précité comme de l’article L. 122-35 du code du travail ("[Le règlement intérieur] ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi ou leur travail, en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs origines, de leurs opinions ou confessions, de leur apparence physique, de leur patronyme, ou de leur handicap, à capacité professionnelle égale"). En cas d’entrée en vigueur, ce dont je dois être informé, l’article en cause est donc susceptible de faire l’objet d’une décision en exigeant le retrait."
CFDT : Pourquoi ces remarques de l'inspecteur du travail n'ont-elles pas été portées à la connaissance des membres du CE ?

DRH : La demande faite dans le courrier de l’Inspecteur du Travail est une consultation des CHSCT des différents établissements et non du CE.

Commentaire CFDT : Le CE devait aussi être informé, au sens plein et légal du terme. Cela implique que les remarques exprimées trois fois par l'inspecteur du travail aurait dû être fournies aux membres des CE de chaque établissement. Par ailleurs même les membres des CHSCT qui eux devaient être consultés, n'ont pas eu ces remarques alors que l'inspecteur du travail avait expressément demandé à ce que son courrier soit lu en séance. Pour le CHSCT de la Centrale cela a pu être fait car nous avions le courrier de l'inspecteur avec nous et que nous avons insisté pour qu'il soit lu afin que les membres en soit informé avant de rendre leur avis. Ce manque de transparence de la direction est fort dommageable.