Discrimination à l’embauche : Casino joue la transparence

Alors que la Halde a suscité la polémique en révélant les résultats d’un testing surprise parmi des entreprises du CAC 40, Casino a choisi de publier les résultats de son « auto-testing », lancé il y a un an.
Les 1600 tests réalisés montrent une importante différence de traitement entre les candidats d’origine « hexagonale » et ceux évoquant une origine « extra-européenne ».

Le groupe Casino avait confié, en juin 2007, un « testing sollicité » au centre de recherche ISM Corum afin d'évaluer les pratiques discriminatoires de ses établissements en matière de recrutement.
1600 tests réalisés entre 2007 et 2008 auprès d'environ 700 établissements et services en charge du recrutement.

Bilan
50% des établissements testés ont appelé uniquement le candidat évoquant une origine "hexagonale", 31% ont contacté les deux candidats et 19% n'ont contacté que le candidat évoquant une origine "extra-européenne".
Ceux qui n’ont contacté qu'un seul candidat ont donc choisi près de 3 fois sur 4 celui évoquant une origine "hexagonale".

Les écarts discriminatoires les plus importants ont été observés pour les postes de niveau débutant, le candidat évoquant une origine non hexagonale étant appelé quasiment deux fois moins que  le candidat "majoritaire".
Les tests montrent que les écarts discriminatoires sont plus importants dans les établissements ayant une population salariée avec une forte ancienneté.

Contrairement aux idées reçues, des écarts importants ont été constatés quelle que soit l'origine "extra-européenne" du candidat "minoritaire", y compris donc les origines asiatiques, habituellement considérées comme épargnées par la discrimination.
Autre préjugé battu en brèche, les pratiques discriminatoires constatées ne sont "ni plus ni moins fréquentes en milieu rural qu'en milieu urbain, et elles ne sont pas non plus l'apanage d'une région en particulier. Aucune tendance ni clivage d'ordre socio-géographique n'a ainsi pu être mis au jour", observe ISM Corum.

Les résultats, qui ont été détaillés pour chacun des types d'emploi testés, révèlent que les discriminations significatives concernent  aussi bien les postes d'employé commercial en supermarché ou en hypermarché, que les postes d'employé en cafétéria, de cariste ou de préparateur de commandes en entrepôt.

En revanche, les écarts de traitement épargnent davantage les hypermarchés sur les postes de vendeur spécialisé en électroménager, hi-fi et informatique….

Surtout, les écarts diminuent significativement sur des postes d'encadrement (manager, chef de rayon, contrôleur de gestion...). Sans doutes "rassurés" par l’expérience du candidat, les recruteurs montrent plus d’ouverture. "Les stéréotypes ont perdu en vigueur lorsque les deux candidats affichaient un niveau confirmé", confirme ISM Corum.

Et après ?
Vu l’ampleur des différences de traitement que ce testing a mis au jour, la direction et les organisations syndicales de Casino ont tenu "à affirmer ne pas pouvoir se satisfaire de ce constat". Ils ont souhaité que les résultats du testing soient communiqués à l'ensemble des services RH et que des actions soient mises en place à partir de cet état des lieux.

http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id...

Questions CFDT au CE du 29/02/08

CFDT : Le CE n’a jamais eu la présentation du bilan 2006 de l’emploi des travailleurs handicapés.
Quand pourrons-nous avoir au moins celui de 2007 ?

DRH : Le Bilan Travailleurs Handicapés 2007 sera présenté au CE de Mars.

CFDT : Lors du dernier CE vous nous avez indiqué que : "Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins."
Cela n'est pas exact. Ce que l'on appel les "actions de type 1" sont les formations "adaptation au poste de travail".
Pour savoir si une formation entre dans cette catégorie, il faut :
- analyser le poste de travail (quelles sont les taches qui le caractérisent, les moyens qu'il requiert,...)
- s'interroger sur la capacité du salarié à occuper ce poste.
Il s'agit donc de formations visant l'adéquation du salarié avec sa fonction, celles qui lui sont nécessaires pour remplir les missions et les taches liées à son poste de travail.
Plusieurs des formations que vous indiquez ne répondent pas à cette définition, et plusieurs formations rentrant dans cette définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF alors qu'elles ne le devraient pas.
Comptez-vous remettre les choses en conformité ?

DRH : les formations de « type 1 » sont les formations telles que la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), Sécurité, le Séminaire d’intégration encadrement ou les stages « magasin ». Ces formations ne sont pas imputées sur le DIF.
Toutes les autres formations sont imputées sur le DIF.
Pour rappel, si un collaborateur souhaite exercer son DIF en dehors du plan de formation prévu, alors l’entreprise s’engage à lui restituer les heures de formation métiers/produits et transverses suivies dans l’année de demande, au titre du plan de formation.

Commentaire CFDT : Nous réaffirmons que cela n’est pas conforme et ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’accord formation, dans lequel il est bien précisé que les formations de type 1 sont des formations « adaptation au poste de travail ». La définition légale des formations « adaptation au poste de travail » est celle que nous avons donnée ci-dessus. Elles ne devraient donc pas être imputées sur le DIF des salariés…

CFDT : Il y a un peu plus d’un an, lors d’un CE, vous nous aviez répondu qu'une commission sur l'égalité homme/femme était mise en place au niveau national.
Quand a-t-elle été créée ?
Pouvez-vous nous indiquer quels en sont les membres ?
Pouvons-nous avoir une information sur l’état actuel de leurs travaux ?

DRH : Deux réunions paritaires se sont tenues au niveau National le 22 mars et le 17 octobre 2007.
Les commissions proprement dites Egalité Hommes/Femmes se tiennent au niveau des sites.

CFDT : La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).
Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Ce comité se réunira au cours du 2^ème semestre.

CFDT : Les membres du CE sont sensé être destinataires des comptes rendus (PV) du CCE via la secrétaire du CE.
Depuis des années et malgré nos relances réitérées, nous n'avons toujours aucun de ces comptes rendus.
Quand pourrons-nous les avoirs ?

Les comptes-rendus ont été distribués par la secrétaire au cours de la réunion.

Questions CFDT au CE du 21/09/07

CFDT : Concernant notre demande de mise en place du comité élargi (DP, DS, CE) sur la diversité, vous nous avez répondu qu'il relevait du CCE.
Pour les signataires qui ont négocié cet accord, c’est bien l’établissement qui est visé (présence des DP, ouverture d’un dialogue de proximité). Le MEDEF contacté à ce sujet est d’accord sur cet esprit. 
Si c'est fait uniquement au niveau du CCE, ce ne sera plus un comité élargi puisqu'il n'y a pas de DP à ce niveau.
L’idée était bien d’ouvrir un espace de dialogue, de faire de ce thème une préoccupation. Si le dialogue est enfermé au niveau national, cela perd de son intérêt.
Qu'est-ce qui empêche la mise en place de ce comité au niveau de notre établissement qui représente environ 2000 salariés ?

DRH : nous ne sommes pas opposés à la mise en place de ce comité, mais les questions de stratégie et de politique générale sur le sujet relèvent de la compétence du national.

Commentaire CFDT : C'est le cas pour tous les sujets sociaux comme l'égalité professionnelle par exemple. Néanmoins il y a bien des commissions au niveau de l'établissement, ce qui est logique puisqu'au plus proche des salariés. Ensuite le CCE doit se baser et tenir compte du travail réalisé au niveau des CE.
En tout cas nous notons favorablement l'évolution de la direction par rapport au mois dernier, et attendons la mise en place de ce comité pour les services centraux.    

CFDT : Lors du dernier CE, pour la présentation des modifications du règlement intérieur vous nous avez indiqué les remarques de l'inspecteur du travail sur les modalités de consultations, mais pas ses remarques de fond concernant notamment les modifications de l'article 12 relatif aux libertés individuelles, à savoir :
Inspecteur du Travail : "la rédaction actuelle de cet article relatif à l’exercice des libertés individuelles au temps et au lieu de travail, par son caractère général et absolu, entre en contradiction avec les termes de l’article L. 120-2 du code du travail ("Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché"). Ce projet d’article est, au surplus, élaboré à titre préventif, sans qu’aucun trouble ne soit avéré, ce qui ne le justifie pas au regard de l’article précité comme de l’article L. 122-35 du code du travail ("[Le règlement intérieur] ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi ou leur travail, en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs origines, de leurs opinions ou confessions, de leur apparence physique, de leur patronyme, ou de leur handicap, à capacité professionnelle égale"). En cas d’entrée en vigueur, ce dont je dois être informé, l’article en cause est donc susceptible de faire l’objet d’une décision en exigeant le retrait."
CFDT : Pourquoi ces remarques de l'inspecteur du travail n'ont-elles pas été portées à la connaissance des membres du CE ?

DRH : La demande faite dans le courrier de l’Inspecteur du Travail est une consultation des CHSCT des différents établissements et non du CE.

Commentaire CFDT : Le CE devait aussi être informé, au sens plein et légal du terme. Cela implique que les remarques exprimées trois fois par l'inspecteur du travail aurait dû être fournies aux membres des CE de chaque établissement. Par ailleurs même les membres des CHSCT qui eux devaient être consultés, n'ont pas eu ces remarques alors que l'inspecteur du travail avait expressément demandé à ce que son courrier soit lu en séance. Pour le CHSCT de la Centrale cela a pu être fait car nous avions le courrier de l'inspecteur avec nous et que nous avons insisté pour qu'il soit lu afin que les membres en soit informé avant de rendre leur avis. Ce manque de transparence de la direction est fort dommageable.

Questions CFDT au CE du 31/08/07

CFDT : Pourrions-nous avoir prochainement le bilan annuel et sa présentation au CE concernant le travail à temps partiel (art. L. 212-4-9 du CdT) ?
Ce bilan doit porter sur :

• le nombre, le sexe, la qualification des salariés concernés
• les horaires de travail à temps partiel pratiqués
• le nombre d'heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel
• les raisons pour lesquelles l'attribution d'un temps partiel ou la reprise d'un temps plein a été refusée.

DRH : Oui, la présentation sera faite au cours d’un prochain CE.

CFDT : Dans le cadre de l'accord interprofessionnel sur la diversité signé en 2006 et de la charte Auchan, nous souhaiterions la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

DRH : Cette mise en place concerne le Comité Central d’Entreprise.

Commentaire CFDT : Ce n'est pas l'esprit de l'accord, nous reviendrons sur cette demande lors du prochain CE.

CFDT : Le dernier bilan social fait apparaître une augmentation importante des départs des cadres :

• 47 en 2004
• 79 en 2005
• 105 en 2006

notamment dû a l'augmentation des démissions :

• 23 en 2004
• 41 en 2005
• 59 en 2006

des licenciements :

• 12 en 2004
• 25 en 2005
• 24 en 2006

Que se passe-t-il ?

DRH : Une étude précise des départs des cadres ne fait pas apparaître d’anomalie particulière : pas de concentration dans un service, les motifs de départ sont divers et variés. Compte tenu de l’effectif cadres en Services Centraux, les démissions représentent un turn over de 4%, les licenciements 1,65%.

CFDT : Suspension de contrat : Alors qu'ils sont en baisse chez les employés, ceux-ci sont en hausse chez les cadres :

• 6 en 2004
• 5 en 2005
• 14 en 2006

A quoi cela est-il dû ?

DRH : Les 14 suspensions de contrats se décomposent en :

• 1 congé sabbatique
• 3 congés création d’entreprise
• 10 congés parentaux

Activités culturelles et sociales

CFDT : Pourquoi les pass Asterix 4 personnes ont-ils été arrêté ? Il n'y a plus de pass Astérix 4 personnes à 75 euros. Ils n'apparaissent plus sur le site web du CE, et cet arrêt n'avait pas été discuté en CE.
2 tickets adultes et 2 tickets enfants reviennent à 88 euros aux salariés, donc surcoût de 13 euros.
4 tickets pour les plus de 12 ans = 102,40 euros donc surcoût de 27,40 euros pour les salariés.

Réponse du CE : La question va être réétudiée pour 2008.

Diversité dans l'entreprise : La CFDT s'engage

Approuvé en octobre 2006 par toutes les organisations patronales et syndicales (à l'exception de la CGC), l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité ouvre de nouveaux espaces.
L'engagement de l'entreprise a pour corollaire celui des représentants du personnel.

La CFDT s'engage sans réserve

Parce que la question n'est pas tant de dénoncer la fermeture des portes, que de travailler méthodiquement à les ouvrir et à veiller ensuite à ce que les choses se passent bien en interne.

La CFDT en est l'un des acteurs majeurs, non seulement parce que la promotion de la diversité correspond à nos valeurs mais aussi parce qu'elle répond à nos méthodes.

Aussi, nous demandons la mise en place du Comité élargi de la diversité, associant les délégués du personnel et les délégués syndicaux.

La création de cette nouvelle instance répond à l'exigence portée par la CFDT. Il s'agit de la matérialisation d'un espace d'échange, de diagnostic et d'expression sur les questions de discrimination. C'était pour la CFDT une revendication essentielle, et elle donne une réelle chance d'effectivité à une démarche qui risquait sans cela de rester dans le domaine des vœux pieux.

Autre avancée, le texte ouvre sur d'autres négociations portant sur d'autres catégories de salariés, sur d'autres inégalités, notamment celles liées au sexe, à la situation de famille ou à la grossesse, à l'état de santé, aux handicaps, à l’orientation sexuelle, à l'âge, aux activités syndicales, etc…

Le texte insiste sur la mobilisation des acteurs et indique que l'implication des Institutions Représentatives du Personnel est un facteur de réussite.

Mais l'accord permet aussi de dégager les champs d'intervention possibles et pose explicitement une responsabilité des entreprises. Il contient des engagements patronaux quant à leurs comportements et actions. Les engagements n'ont pas tous un caractère normatif, ils n'en constituent pas moins des points sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour faire évoluer l'égalité professionnelle.

Outre la création du Comité élargie, une information des représentants du personnel sur les procédures de recrutement est instituée. Le texte engage la direction à faire preuve de transparence vis à vis des représentants du personnel sur les procédures et dispositifs régissant les embauches et les évolutions de carrière, afin d'assurer qu'ils proscrivent tout mécanisme de discrimination.

Auchan a signé la charte et s'engage à promouvoir la diversité et à lutter contre toute forme de discrimination. La CFDT sera partie prenante de cet engagement.