Auchan ne respecte pas non plus les minima conventionnels pour ses cadres !

Il y a l’affaire du non-respect du SMIC par Auchan de 2000 à 2007 (voir notre article), mais il y a aussi le non-respect du SMMG (salaire minimum mensuel garanti par la convention collective) envers de nombreux cadres.
Nous l'avons déjà plusieurs fois évoqué, dernièrement en mars.
Et cela est toujours d’actualité !

En septembre nous avons eu la réunion annuelle de bilan.

Bilan 2009 des révisions de salaires encadrement Auchan France

340 salariés agents de maitrise et cadres n'ont pas eu d'augmentation cette année.

68 d'entre eux pour la 2e année consécutive (ce chiffre a pratiquement doublé par rapport à l'an dernier !)

Le PPA (plan personnel d'accompagnement en cas de problème de tenue de fonction) est devenu un outil de sanction et de pression !

Nous réclamons la mise en place d'un droit de regard sur le contenu des PPA afin d’éviter tout dérapage. 

Autres problème récurrents :
- Des managers mal ou pas informés sur les points de l’accord.
- Les «fourchettes» de salaire non communiquées lors des entretiens
- Des grilles de salaires mal positionnées
- Le non-respect des minima de branche
- Des rétrogradations et des licenciements abusifs

  Des cadres en dessous du salaire minimum garanti par la convention collective !!!

Comment peut-il y avoir autant de cadres avec une rémunération (primes incluses) inférieures à 30 000 € par an, alors que le salaire fixe minimum (hors primes) garantie pour un cadre débutant est de 30 172 € par an !?! 

10% des cadres à Auchan sont dans cette situation
Ca fait un an que la DRH doit nous fournir une explication sur ce point... 

Et il y a environ 25% des cadres payés en dessous des minima d'avis de leur grille métier ! 

Nous avons fait depuis longtemps des propositions concernant l'accord sur les salaires de l'encadrement qui date de... 1986 !
Mais la DRH souhaite-t-elle vraiment l'amélioration de cet accord et le respect de la convention collective en la matière ?…

Agents de maitrise et cadres d'Auchan inscrivez-vous dans une démarche collective pour le respect et l'amélioration de vos droits adhérez à la CFDT. Pour nous contacter : [e-mail]

Télécharger le tract + bulletin d'adhésion

Rémunération des dirigeants : les cadres demandent des comptes

L’opacité et l’ampleur des rémunérations patronales illustre le véritable fossé qui s’est creusé entre cadres et dirigeants (Tract à télécharger).
A Auchan aussi !

Pour un autre partage des profits

Depuis le milieu des années 90, les écarts salariaux se sont considérablement accrus. La part redistribuée aux salaires a profité pour trois quarts aux plus hauts revenus de l’entreprise. A l’opposé, 80% des salariés des classes moyennes ont subi une stagnation, voire une baisse de leur rémunération. Les rémunérations des dirigeants, l’opacité des critères de leur attribution sont à la base des abus et des dérives actuelles. La tentative de moraliser le système ne produit pas de résultats. Et c’est l’absence de contrepouvoir réel et de contrôle qui sont à l’origine des abus : les patrons sont juges et partie. Comment croire à une autorégulation du système ?

Pour la transparence et le contrôle des rémunérations des dirigeants

Le débat public est focalisé sur la question des bonus et des traders, pour faire échouer toute tentative de réguler la rémunération des dirigeants et de refonder le système de gouvernance d’entreprise. Les critères de la rémunération des patrons ne peuvent uniquement être décidés au sein des conseils d’administration ou des comités de rémunération qui, tels qu’ils sont composés aujourd’hui, ne peuvent pas jouer un vrai rôle de contrepouvoir et de contrôle. De plus, les rémunérations doivent tenir compte d’indicateurs de performances socialement responsables. Ces éléments doivent être transparents et connus à tous les niveaux de l’entreprise. Les représentants des salariés sont partie prenante et garants d’une bonne gestion.
Enfin, les comportements irresponsables de la part des cadres dirigeants doivent être sanctionnés à la hauteur des erreurs commises. Un salarié qui commet une faute n’en paye t-il pas les conséquences ?

Pour une meilleure répartition des richesses et une réduction des inégalités, la CFDT Cadres exige une négociation annuelle obligatoire avec les représentants des salariés dans l’entreprise :

• sur les politiques de redistribution des profits,
• sur les critères de rémunération des dirigeants.

A Auchan nous venons de voir disparaitre les informations légales concernant les rémunérations moyennes des cadres de niveau 9. La direction ne souhaite plus les montrer !
Les pratiques de distribution d'actions gratuites et de stock-options aux dirigeants d'Auchan sont totalement opaques et inéquitables vis à vis des salariés : Voir Le partage Auchan en prend un coup

2009-2013 "Changer la donne Cadres avec la CFDT"

La CFDT est un syndicat non-catégoriel et non-corporatiste qui prend en compte la réalité de toutes les catégories de salariés.

En juin dernier, l’union confédérale des cadres CFDT a tenu son congrès à Nîmes et a renouvelé ses instances.

Pour en savoir plus sur ce congrès et les orientations de la CFDT Cadres :

 Cadres dans 20 ans

 Rapport d'activité 2005-2009

 Axes revendicatifs 2009-2013

 Projet de Résolution générale 2009-2013

Les inégalités salariales au cœur du système de rémunération à Auchan

Précisons d’abord que l’individualisation des salaires n’est pas en contradiction avec l’égalité salariale.
Le principe "à travail égal, salaire égal" signifie que des salariés peuvent percevoir des rémunérations différentes dès lors que l'employeur est en mesure de justifier cette différence par des motifs objectifs et matériellement vérifiables.

Dans un document partiel nous apprenons que 25% des cadres en Centrale ont un salaire inférieur par niveau à leur grille malgré la reconnaissance de la bonne tenue de fonction ! (jusqu'à 28% en DSIO).

Cette année la moyenne des augmentations des agents de maitrise et cadres a baissé comme nous pouvions nous y attendre. Elle est passée de 3,47% en 2008 à 2,95% en 2009. Ce qui reste une bonne moyenne d’augmentation notamment au regard de celle qu’ont eu les employés (0,5% sur des salaires largement plus bas !).

Il est clair que c’est sur les plus bas salaires que la direction a choisi de faire peser le plus les impacts de la crise.

Nous constatons déjà là un écart se creusant entre les employés et les salariés de l’encadrement alors même que nombre d’entre eux sont payés en dessous du minimum de leur fonction !

Plusieurs cadres sont même payés largement en dessous du minimum garanti par la convention collective !

Il s'agit là d’inégalités qualifiées, et les cas sont nombreux.

L’accord Auchan sur les salaires de l’encadrement date de 1986 et n’a jamais été revu depuis.
Les évolutions législatives n’ont jamais été prises en compte.
Les minimas ne sont pas assurés.

De plus cet accord n’est pas toujours respecté dans sa procédure par la direction elle même.

Par exemple certains cadres n’ont pas eu d’augmentation malgré un bon travail parce qu’ils auraient un salaire trop élevé par rapport à leur grille ! (Des salariés au dessus, d’autres en dessous…).
Cela ne correspond pas au principe fixé dans l’accord !

Tout cela révèle l’arbitraire et les inégalités salariales pratiqués et entretenus depuis des années à Auchan.

Nous réclamons un système plus juste et plus transparent.

Revue CFDT Cadres : Lignes de tensions

La CFDT a toujours porté un syndicalisme de réflexion et de créativité sociale.

La revue trimestrielle éditée par la CFDT Cadres, publie des articles de fonds sur des sujets précis. Celle de Mai 2009 est intitulée « Lignes de tension ».

La crise économique est un révélateur des tensions qui traversent le monde du travail. Tensions économiques avec les fermetures et les centaines de milliers de chômeurs supplémentaires depuis six mois. Tensions sur les salaires avec le scandale des rémunérations patronales. Tensions sociales avec les séquestrations de cadres et un dialogue social toujours plus difficile. Le tableau est sombre, même si on peut voir dans ce grand bouleversement les prémisses d’évolutions profondes de nos économies et de nos sociétés en direction de modes de croissance plus durables.

Nous avons sélectionné 5 sujets :

 

1 - « Loué soit le Client » Du recours à l'imaginaire religieux dans le management. Entretien avec Xavier Baron

Ancien directeur d’études et de pôle à Entreprise et Personnel, aujourd’hui consultant, Xavier Baron a vécu deux expériences professionnelles comme responsable RH en entreprise. Il a notamment publié dans notre revue « Les licenciements pour motifs personnels. Un nouvel outil de gestion ? »

Le formidable mouvement normatif porté par le courant de la qualité et le néo management n’est pas seulement le bouquet final d’un taylorisme simplement paré d’habits neufs. Il le dépasse.

Le « scientifiquement correct » est débordé par le « toujours mieux ». Le commandement dans la relation de subordination salariale est relayé (transcendé) par l’injonction de se conformer aux normes. Ces normes ne sont plus édictées  au nom de la science (relative) ou d’un rapport de force dont la légitimité peut toujours être questionnée. Elles sont imposées au nom de l’intérêt supérieur du client érigé en référent ultime du sens. Chacun est même invité à les élaborer tant il est « évident » que le client/Dieu est incarné en chacun de nous, simple salarié/mortel. L’appel au leadership, du coup, revient en force. Le pouvoir légal rationnel du responsable hiérarchique ou l’autorité traditionnelle du chef s’effacent. Priment désormais, l’animation managériale et les conseils du « guide » (le coach), pour respecter les injonctions de tous ceux qui peuvent interpréter les oracles (enquêtes qualité) et les signes (marketing) de la volonté de l’Entité externe à l’entreprise qui donne sens à notre existence : le Client. Loué soit son Nom ! La suite…

2 - Le salarié sous tension. Enquête sur le mal-être français. Francis Karolewicz
Francis Karolewicz est consultant en ressources humaines. Il a publié avec Bernard Calisti RH et développement durable. Une autre vision de la performance (Editions d'Organisation, 2005), et dans le n°429 de notre revue « Vers un écomanagement. Une autre manière de gérer les ressources humaines ».

La France a l’un des taux d’absentéisme et d’utilisation d’antidépresseurs les plus élevés d’Europe. Pourtant les enquêtes auprès des salariés des TPE de moins de 20 salariés montrent une satisfaction supérieure à 80% avec une très forte motivation. D’où provient donc ce mal-être français ? Est-ce une maladie qui se répand plutôt dans les grandes entreprises ? En effet, une partie importante des salariés ne se sent pas reconnu par le management tant sur le plan de la rémunération que sur le plan de l’évolution de carrière. D’autre part, il y a une perte de confiance de plus en plus forte dans la gouvernance de l’entreprise et la fierté d’appartenance n’est plus un vecteur de motivation au travail. Pour finir, la pression du résultat, la schizophrénie des systèmes et l’augmentation croissante de la charge de travail entraînent des troubles somatiques et physiques de plus en plus nombreux chez les salariés de tous niveaux confondus. La suite…

 
3 - Définitions du travail et pouvoir d'organisation. A propos du phénomène « risques psychosociaux ». Francis Ginsbourger

Francis Ginsbourger est intervenant dans les organisations, chercheur associé au Centre de gestion scientifique MinesParisTech. Il a notamment publié Des services publics face aux violences (Anact, 2008), et dans notre revue « Quand dé-localiser fait partie du travail » (n°432), ainsi que « Le concept d’organisation à l’ère des services » (n°428).

Ce médecin du travail et psychiatre décrit des cas de tensions dont certaines éclatent en conflits, cependant que d’autres implosent en troubles psychiques et psychosomatiques. « Craquages », crises et dépressions, fatigue et stress, écrit-il, aucun colloque ou table ronde ne manque plus d’évoquer ce qui apparaît comme une pathologie de notre époque. Peut-on accréditer cette idée pernicieuse que ce seraient d’inévitables contreparties « normales » de la vie moderne, que chacun n’aurait qu’à s’en arranger pour trouver son sédatif préféré - qui dans les tranquillisants, qui dans l’alcool, qui dans les programmes de télé ? Ne faut-il pas plutôt tenter d’appréhender les atteintes à la santé secrétées par les organisations et l’idéologie qui les justifie, de décrire les mécanismes individuels ou collectifs qui servent à se défendre de ces atteintes, de cerner les bénéfices primaires ou secondaires qui permettent d’y adhérer ? La suite…

4 - Managers et syndicalistes face au stress. Repères pour l'action. Laurent Mahieu

Laurent Mahieu est secrétaire national de la CFDT Cadres. Cet article reprend une intervention prononcée en octobre 2008 aux États généraux du management, sous l’égide de la Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises.

 

Depuis 2000, le stress a pris une telle importance que les représentants des employeurs, jusque-là très réticents, ont dû accepter d’importantes négociations interprofessionnelle sur le stress au travail. L’acteur syndical, sur la question du stress comme sur d’autres, intervient à différents niveaux : l’intervention dans les entreprises et la formation de ses militants, l’implication dans les institutions paritaires au sens large, la négociation, à quelque niveau que ce soit, et la concertation dans le champ de l’action publique. Ce sont autant de fenêtres pour observer le lien entre management et stress. Concernant plus particulièrement les cadres que nous représentons, la triple dimension de leur responsabilité professionnelle est interpellée : pour eux-mêmes, pour les projets qu’ils élaborent et les processus qu’ils gèrent, pour leurs collaborateurs. Refusant la logique d’individualisation des problèmes qui voit les entreprises se défausser sur les personnes, une action collective n’est pas seulement possible, elle est nécessaire. La suite…

 

5 - Rémunérations des dirigeants. Un débat tronqué. Hervé Joly

Hervé Joly est chercheur au CNRS (Université Lyon 2). Il a soutenu en 2008 à l’EHESS une habilitation à diriger des recherches avec un dossier intitulé « Dirigeants d’entreprise et élites économiques en France et en Allemagne au XXe siècle. Formation, trajectoires individuelles et stratégies des firmes ».

Les scandales autour des rémunérations ou des indemnités versées aux dirigeants de grandes entreprises se multiplient. L’idée que le patron d’une firme qui fait appel à l’aide publique ou supprime massivement des emplois puisse bénéficier de plusieurs millions d’euros de bonus ou de parachute doré choque. Mais il a fallu une crise grave pour que ces revenus considérables fassent véritablement débat. La connaissance récente de ce qui relevait autrefois du secret des affaires n’avait jusqu’alors guère suscité de réactions. Selon une justification régulièrement donnée, il n’y aurait aucune raison qu’un patron d’une entreprise du CAC 40 gagne moins qu’une vedette du sport, du cinéma et de la chanson ; lui aussi appartiendrait à une élite issue d’une sélection très étroite. Vraiment ? La suite…

Bonne lecture

Lancement de l’opération Salaires des cadres 2009

La CFDT Cadres lance sa 30ème enquête annuelle sur les salaires et les revenus des cadres. Pionnier, le panel Oscar (Observatoire des Salaires des CAdres et de leurs Revenus) est créé en 1979, période de forte inflation, pour suivre l’évolution des salaires des cadres en direct.

Etes-vous assez payé ?
Comment situer vos augmentations ?

www.salairedescadres.net

Participez au panel en répondant avant le 15 juin 2009
Gratuit Anonyme Sans engagement
FAQ : Foire aux questions 

Recevez gratuitement et sans obligation :

• l’évolution précise de votre pouvoir d’achat par tranche d’âge, sexe, fonction et branche d’activité
• votre situation par rapport aux augmentations constatées
• l’incidence de l’individualisation sur l’évolution du pouvoir d’achat
  

Pour cette année à Auchan on peut craindre une plus faible augmentation des salaires, mais le niveau de tenue de fonction étant indexé sur l'augmentation collective « Employés » de l'année dernière (soit 2,26%), un certain plancher est quand même assuré.

Par contre en 2010 ce sera 0,5% d'augmentation pour le niveau de tenue de fonction...

A lire également : Problèmes sur le salaire des cadres à Auchan

Problèmes sur le salaire des cadres à Auchan

Nous étions présents lors de la dernière paritaire sur le bilan 2008 concernant l’accord de 1986 sur les salaires de l’encadrement.

 

Nous avons souligné les lacunes de cet accord qui n’offre pas des garanties suffisantes sur les minima conventionnels. L’accord pourrait être amélioré notamment en prenant en compte les évolutions législatives en matière d’égalité professionnelle.

 

Comme à chaque fois nous avons rappelé l’illégalité de payer des salariés en dessous du salaire minimum mensuel garanti par la convention collective. (lire notre article de janvier 2007).

Par exemple, le salaire (tous les chiffres sont en brut) minimum d’un chef de rayon qui débute à Auchan est de 1860 € par mois. Hors la convention collective indique, pour les métiers de niveau 7, un salaire minimum garanti à 2170 € par mois. Soit -310 € d’écart mensuel !

 

Autre exemple : le salaire minimum d’un chef de secteur débutant à Auchan est de 2665 € par mois. Hors la convention collective indique, pour les métiers de niveau 8, un salaire minimum garanti à 2960 € par mois. Soit -295 € d’écart mensuel !

 

La Centrale est aussi concernée :

 
L’écart le plus important que nous ayons constaté se trouve sur le métier Administrateur Général : 1775 € mensuel pour le minimum débute, soit 395 € inférieur à la convention collective…

 

Quantité de métiers sont concernés :

Manager de catégories, Acheteur, Chef de produits à -165 € ;

Chargé d’études, Concepteur systèmes et réseaux à -270 € ;

Et bien d’autres encore…     

 

Face à cela, la direction répond que « pour se comparer avec la convention collective il faut prendre le niveau occupe et non le niveau débute, comme indiqué dans l’accord classification. »

Nous n’avons rien vu de tel dans l’accord classification, et quoiqu’il en soit, il ne doit pas y avoir de fiches de salaire indiquant un niveau de classification sans respect du minimum mensuel garanti par l’accord de branche. C’est illégal. Dans la CCN il est bien écrit salaire minimum mensuel garanti.

Des salariés sont aussi payés en dessous du minimum débute de leur grille métier définie par Auchan, même en étant au niveau occupe ! 

 

La direction reconnait « des salaires de base plus faible que chez Carrefour par exemple. Mais cela est compensé par les variables, la participation, etc… »

 

Sauf que des salaires de base faibles ont une incidence sur les primes, la participation, mais aussi sur les retraites, cotisations actuelles et pension future, etc…

 

Nous avons fait depuis longtemps des propositions d’avenant pour actualiser et améliorer cet accord datant de 1986.
Mais toujours rien en vue…

Télécharger tract/affiche

Expertise et démocratie

La CFDT a toujours été réputée pour porter un syndicalisme de réflexion et de créativité sociale.
La revue éditée par la CFDT Cadres, publie des articles de fonds sur des sujets précis. Celle de janvier est intitulée « Expertise et démocratie ». Nous avons sélectionné 2 sujets :

 

1 - Le conseil est-il facteur d'innovation ? Les angles morts de la pensée consulting. Entretien avec François David
François David est secrétaire national de la CFDT Cadres. Il a travaillé au CNRS, à l’Agence spatiale européenne aux Pays-Bas, à Aérospatiale et dans différents cabinets de conseil en stratégie et en management.

Apparu autour des thèmes du management et de l’informatique, avant d’investir le champ de la stratégie, le recours au conseil s’est généralisé depuis une trentaine d’années, sans qu’on s’interroge vraiment sur les enjeux et les conséquences de la diffusion des bonnes pratiques et du recours généralisé au benchmarking. L’homogénéité de cette pensée, sa docilité aux effets de mode, sa dimension essentiellement technique suggèrent pourtant qu’aussi bien chez les praticiens du conseil que chez leurs clients, une prise de champ serait salutaire. Mais de puissants mécanismes, dont le ressort est à la fois culturel et sociologique, empêchent cette prise de distance. Les effets de ce phénomène sur la capacité d’innovation et donc la vitalité de l’économie sont bien réels, même si le conseil n’est à cet égard que l’un des éléments du système. L’ensemble des acteurs gagnerait à une approche sociologiquement et intellectuellement plus ouverte et plus distanciée. La suite...

2 - Le syndicalisme cadres est-il un laboratoire d'idées ? Expertise, contestation, proposition. Guy Groux
Guy Groux est directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po (Cevipof). Il a publié de nombreux ouvrages, dont récemment La Grève (avec Jean-Marie Pernot, Presses de Sciences Po, 2007).

Le syndicalisme de proposition faisant appel à des capacités d’expertise de plus en plus manifestes, la question a été posée de savoir si un syndicalisme tourné vers l’expertise reste réellement compatible avec un syndicalisme de contestation. L’expertise syndicale n’a-t-elle pas tendance à développer une forme de technostructure éloignée du domaine traditionnel des luttes revendicatives ? Ne constitue-t-elle pas un détournement ou une neutralisation de l’action syndicale ?
Guy Groux répond à ces questions mais montre aussi qu’elles se déplacent. L’expertise est elle-même est un champ de luttes, qui incorpore des enjeux et des modes revendicatifs particuliers, un champ composé de luttes non traditionnelles mais d’autant plus nécessaires dans le contexte d’une modernité avancée où l’action sur les régulations et les règles du jeu est devenue cruciale. Le syndicalisme de propositions et d’expertises répond souvent aux enjeux d’aujourd’hui et à ceux du futur. La suite...

Bonne lecture

Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

Le niveau d’acompte RVI du 1^er trimestre, versé sur la paye du mois d’août, est passé de 30 à 25%.

Cette mesure est présentée comme une mesure de prudence vis-à-vis des résultats 2008.

 

On peut biensur se demander en quoi -5% sur l’acompte de la RVI de quelques milliers de cadres, peut bien avoir comme effet sur les résultats 2008 ?

Ce qui est curieux c’est que cette disposition présentée comme « lucide, responsable, impliqué », n’a pas été annoncée comme elle aurait mérité de l’être !

La seule note officielle était confidentielle et à ne surtout pas diffuser !

Seul les chefs de services l’avait, mais pas la majorité des salariés pourtant concernés. 

Aucune information n’a été donnée au CE ou aux représentants du personnel…

 

Il en a résulté un niveau d’information inégal et incomplet, surtout en plein mois d’août, alors que cette décision date de ... début juillet.

 

Plusieurs salariés viennent de la découvrir sur la paie, fin aout.

 

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de note RH ?

Fait exprès ? Maladresse ? Oubli ?...

 

 

La sonnette d’alarme est tirée sur les difficultés économiques... Normal.

Il faut bien sûr prendre des mesures pour réagir... Toujours normal. 

 

On sait qu’à Auchan le collège encadrement représente 25% des frais de personnel pour environ 12% de l’effectif.

 

On avait vu dans la presse, lors de la publication des résultats 2007, que l'érosion du cash flow avait été annoncée comme dû à une conjonction de facteurs au niveau France dont la hausse des frais de Personnel !

La direction répète régulièrement que les deux tiers des coûts de fonctionnement sont constitués par les frais de Personnel…

 

La DRH a rappelé qu’en cas de grosses difficultés, la variable pouvait aussi complètement disparaitre !

 

Espérons donc qu’on en reste là. Car comment cela serait-il perçu par les salariés de la première fortune de France qui elle a augmenté de 110% sur ces 3 dernières années ?

Lire notre article :

Les résultats d’Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la France et les frais de personnel ?!

35H : la CFDT satisfaite des dispositions rejetées par le Conseil Constitutionnel

La CFDT a été auditionnée par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la saisine de parlementaires de l’opposition sur la loi « Démocratie sociale et Temps de travail ».

Si la CFDT a réaffirmé globalement son soutien à la première partie de la loi sur la démocratie sociale, elle a une nouvelle fois critiqué vivement les dispositions de sa deuxième partie sur le temps de travail.

  

Pour la CFDT, de nombreuses dispositions de ce texte portent atteinte à deux principes constitutionnels :

- D’une part, « la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs » des salariés. En effet, les dispositions de ce texte auront des conséquences redoutables en matière de conditions de travail.

- D’autre part, « le droit à la négociation collective ». La loi encourage le gré à gré entre l’employeur et le salarié au détriment des accords collectifs et en remettant en cause des accords signés antérieurement à la loi.

 

"Nous avons rappelé qu'une décision du comité des ministres du Conseil de l'Europe de mai 2005, avait estimé que la situation des cadres avec forfaits constituait une violation de l'article 2.1 de la Charte sociale européenne, et que la loi aggravait cette situation", a indiqué le secrétaire national CFDT, Hervé Garnier.

 

Le Conseil Constitutionnel a néanmoins validé la loi qui sonne le glas des 35 heures.

Celle-ci pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.

Mais le conseil a cependant jugé « contraire à la Constitution » deux dispositions :

 

- Une disposition supprimant toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives. Le gouvernement n'ayant pas démontré de « motif d'intérêt général suffisant » pour justifier cette disposition.

Le Conseil Constitutionnel a validé le renvoi de la fixation de la durée du repos compensateur aux accords collectifs sur les 35 heures, en demandant toutefois au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

 

- Deuxième disposition jugée inconstitutionnelle, celle sur les accords d’entreprise en cours. Leur suppression automatique, qui devait prendre effet à partir du 31 décembre 2009, ne sera plus obligatoire. Les entreprises auront donc le choix d’ouvrir ou non de nouvelles négociations.

 

La CFDT a salué les modifications apportées par le Conseil Constitutionnel tout en dénonçant le démantèlement des 35 heures qu'elle permet.

 

"La décision du Conseil Constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.

 

C’est loin d’être une victoire mais ces points sont essentiels.

 

Le retoquage de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.

Le Conseil a confirmé que la disposition concernant les repos compensateurs générés par les heures supplémentaires "a un impact direct sur la santé et la sécurité des salariés, et qu'elle ne peut en conséquence être remise en cause par les employeurs hors un encadrement légal".

Les entreprises ne pourront pas faire disparaître le repos compensateur impunément au motif que d'autres entreprises le feraient : « Le Conseil Constitutionnel dit qu'il y a des limites à la concurrence sociale ».

Les 35 heures sont donc enterrées.

Si elles restent la durée légale du travail, et donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, il est désormais possible d’y déroger par accord d’entreprise.

Chaque entreprise, sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, pourra désormais déroger à ces obligations. Il lui faudra pour cela obtenir un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n’aura pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Les heures supplémentaires ouvriront droit à une « contrepartie obligatoire en repos », dont les modalités seront également négociables dans chaque entreprise.

 

L’employeur pourra donc dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel (220 heures par an), mais sans excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 405 heures par an.

 

Pour les cadres au « forfait jour »

Ceux-ci pourront renoncer par « convention individuelle » à des jours de repos et travailler jusqu’à 235 jours par an, et même 282 jours en cas d’accord collectif dans l’entreprise.

A force de brandir les 35 heures comme un épouvantail, le gouvernement a oublié que certaines de ses modalités pouvaient être très populaires. Appliqué aux cadres dont la charge de travail est définie en «forfaits jours», le slogan «travailler plus pour gagner plus» n’a déjà pas grand sens, puisqu’au mieux les «jours supplémentaires» seront payés à 10% au lieu de 25%.

Lire interview sur nouvelobs.com de François Fayol, secrétaire général CFDT Cadres.

Voir également le communiqué CFDT.