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31/03/2022

L'accord de 1986 est inopposable aux salariés de l'encadrement d'Auchan

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2eme déclaration CFDT au CSE concernant l’augmentation des salaires de l’encadrement et l’accord de 1986

Le 24 mars 2022 

Suite à notre saisine de l’inspection du travail concernant l’accord de 1986 (voir notre précédente déclaration au CSE du 23 février) l’inspection du travail vous a écrit : « Vous voudrez donc bien informer les élus du personnel et les délégués syndicaux de la réelle portée de l’accord de 1986 pour les sociétés non signataires de cet accord et nous en justifier. » 

Vos réponses du 4 et du 7 mars indiquent que vous n’avez pas pris acte que cet accord ne peut pas être opposable aux salariés car il n’a jamais été négocié dans l’entreprise. Vous entretenez une confusion par un raisonnement biaisé, qui ne correspond pas à ce que vous a dit l’inspecteur du travail. 

Un engagement unilatéral (comme l’accord de 86) ne peut avoir pour effet de déroger, d’une manière défavorable, à une disposition prévue par un accord collectif négocié dans l’entreprise (comme l’augmentation collective).

Autrement dit, ne peuvent s’appliquer aux salariés que les mesures qui leur sont favorables. 

Comme nous l’a réaffirmé l’inspecteur du travail les 8 et 9 mars : « Votre employeur n'est pas signataire de l'accord de 1986. Il applique ce dernier en tant qu'engagement unilatéral. Comme indiqué précédemment, un engagement unilatéral ne lie que la partie qui s'en prévaut et ce jusqu'à la conclusion d'un accord portant sur le même objet.
Les clauses de cet accord ne sont pas opposables aux salariés.» 

Pour la CFDT, la première conséquence est que les salariés agents de maitrise et cadres d’ARS/ARA doivent avoir 2,2% d’augmentation minimale de salaire et non 1,8%.

La deuxième est qu’aucun salarié ne doit avoir 0. L’augmentation minimale collective de 2,2% doit s’appliquer. 

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

cfdt.auchan.cadres@free.fr

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15/03/2022

L’encadrement Auchan France doit au moins avoir 2,2% d’augmentation et non 1,8% !

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18:55 Publié dans Cadres, Infos générales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salaires, augmentations, cadres, agent de maitrise, inspection du travail | |  Facebook | | | |

24/02/2022

L'encadrement d'ARS/ARA doit avoir 2,2% d'augmentation, et non 1,8% !

CFDT_CSE.jpgDéclaration CFDT au CSE concernant l’accord de 1986 sur les salaires de l’encadrement

Le 23 février 2022 

Lors du CSE du 16 décembre 2021 nous avons posé la question de l’application de l’accord de 1986 concernant les salaires de l’encadrement sur ARS/ARA sans qu’il y ait eu de négociation à ce sujet contrairement à ce qu’avait annoncé la DRH Auchan France le 17 octobre 2018 à l’époque de la mise en place de ces nouvelles entreprises. 

La réponse faite en séance sur l’application volontaire de cet accord et la situation qui en résulte n’étant pas conforme au droit, nous avons saisi l’inspection du travail. 

L’ensemble des membres du CSE, ainsi que les délégués syndicaux d’ARS/ARA et les DSR ont été en copie. 

Dans un courrier du 6 janvier 2022, dont l’inspection du travail a été en copie, la DRH ARS/ARA a complété sa réponse et communiqué la lettre d’intention du 29 juin 2017 concernant le statut social sur ARS/ARA.

A noter que dans cette lettre d’intention il n’est fait à aucun moment mention de l’accord de 1986, qui n’est ni nommé ni même évoqué par son objet, et qu’elle est antérieure de plus d’un an à la déclaration de la DRH Auchan France quant au fait que l’accord n’avait pas suivi le transfert, et qu’ARS/ARA aurait ça propre négociation. 

Suite à ces échanges, l’inspecteur du travail nous a fait la réponse suivante, que nous portons à la connaissance des membres du CSE ARS/ARA : 

« L'application volontaire d'un accord  ne lie que celui qui s’en prévaut.
A ce titre, et sous réserve de l’interprétation souveraine des juges du fond, les sociétés ARS et ARA ne semblent pas soumises aux stipulations de l’accord de 1986 précité. »

Pour la CFDT, la première conséquence est que les salariés agents de maitrise et cadres d’ARS/ARA doivent avoir 2,2% d’augmentation minimal de salaire et non 1,8%.

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

cfdt.auchan.cadres@free.fr

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16/02/2022

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 27/01/2022 concernant les salaires

CFDT_CSE.jpgCFDT : Quel sera le taux d'augmentation du mini de tenue de fonction pour 2022 sur ARS-ARA avec l'accord de 86 ?

DRH : Comme prévu au sein de l'accord NAO, ce taux s’élèvera à 1,8 %.

Remarque CFDT : Il convient de préciser que l’accord de 86 produisait pour cette année un taux d'augmentation de 0,8% pour les agents de maitrise et les cadres, et que face à ce taux scandaleux dénoncé par la CFDT, celui-ci a été repositionné à 1,8% via une décision exceptionnelle.

CFDT : Quel sera ce taux pour les sociétés d'ARF qui n'ont pas l'accord de 86 ?

DRH : Comme prévu au sein de l'accord NAO, ce taux s’élèvera à 2,2 %.

Remarque CFDT : A noter que nous avons saisi l'inspection du travail concernant l'accord de 86 appliqué illégalement sur ARS/ARA. Pour la CFDT les salariés d'ARS/ARA doivent avoir au minimum 2,2% d'augmentation et non 1,8%.
2,2% est déjà trop faible au regard d'une inflation à 2,9% sur un an à fin janvier.

CFDT : Au CSE du 25 novembre, vous nous avez dit ne pas avoir la distinction homme/femme pour les 41 salariés qui étaient payés en dessous du pied de grille salariale. Vous pouvez tout à fait avoir cette information, ne serait-ce qu'avec une extraction spécifique sur la base de données. Merci de nous indiquer la répartition homme/femme par niveau de ces 41 personnes.

DRH : Comme indiqué le 25 novembre, nous n'avons pas cette information dans Phare. Pour plus de détail sur la campagne de revalorisation de salaires de l'encadrement, le point sera abordé en Commission salaires.

CFDT : Comment pouvez-vous réaligner des personnes sans les connaître et sans savoir si ce sont des hommes ou des femmes ?

DRH : Je viens de vous répondre.

CFDT : Non, vous n'avez pas répondu. Ainsi, nous prenons note que vous refusez de répondre à notre question.

DRH : Il s’agit là de votre vision, et je vous ai répondu.

Commentaire CFDT : Il y a visiblement une situation gênante en matière d'égalité salariale que la DRH souhaite cacher.

CFDT : Quel est le nombre de salariés ayant un niveau de tenue de fonction "grand professionnel" payés en dessous du minima correspondant de leur grille de salaire, en distinguant homme/femme par niveau ?

DRH : Il s'agit d'une question du ressort de la Commission salaires, et ce point sera abordé en Commission salaires.

CFDT : Nous notons donc que vous refusez de répondre à cette question également.

DRH : Je viens de vous répondre.

CFDT : Vous ne répondez pas. Cette question est claire, nette et précise, et elle est tout à fait légitime au sein du CSE. Vous ne fournissez pas cette information et vous renvoyez à une commission à laquelle nous ne participons pas. Il s’agit donc d’une volonté délibérée de ne pas nous répondre.

DRH : Absolument pas, il s’agit d’une question du ressort de la Commission salaires.

CFDT : Non, il s’agit d’une question qui concerne les salariés et le CSE.

CFDT : Quel est le nombre de salariés ayant un niveau de tenue de fonction "professionnel confirmé" payés en dessous du minima correspondant de leur grille de salaire, en distinguant homme/femme par niveau ?

DRH : De la même façon, il s'agit ici également d'une question du ressort de la Commission salaires qui sera traitée lors de cette commission.

Remarque CFDT : Après avoir "oublié" de répondre à ces questions au CSE de novembre, puis délibérément répondu à côté pour tromper les membres du CSE en décembre, la DRH adopte une nouvelle stratégie en janvier pour ne pas répondre : renvoyer le sujet dans plusieurs mois à une commission (qui n'est pas une commission du CSE mais issu de l'accord de 86 appliqué illégalement sur ARS/ARA) de laquelle la DRH nous a exclu et dont le contenu ne sera jamais diffusé (le compte rendu de cette commission n'est même pas transmis à la CFDT).  Il s'agit d'une entrave à la mission des élus CFDT du CSE. Nous avons là aussi saisi l'inspection du travail.
Il y a un très gros problème de respect des droits des salariés dont visiblement plusieurs sont payés en dessous du minima de leur tenue de fonction. La CFDT ne peut rester sans réagir.

Voir également notre déclaration au CSE concernant toutes ces atteintes au droit.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
Hugues   Anne-Sophie  Thierry  Fabien
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

06/10/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/09/17

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CFDT : La réorganisation annoncée depuis un moment reste une grande interrogation chez les salariés ; quand y aura-t-il :

  • une présentation de tel objectif / telle action / tel planning / tel reporting ?
  • quelque chose concrètement en place ?
  • une présentation des impacts éventuels sur les sujets comme le télétravail, le Comité d’Entreprise, … ? 

DRH : Tout d’abord pour le 22 septembre chacun des collaborateurs doit avoir eu la confirmation de son devenir : soit poste maintenu dans le format auquel il appartient, soit poste transféré dans ARS ou ARA, soit poste éligible c’est-à-dire faisant partie d’une catégorie de métier impactée par des suppressions.
Ensuite en fonction du jalon de sa direction actuelle ou future, il sera informé de la situation de sa mission, de l’organisation de son service…
Pour les collaborateurs qui postulent sur des postes en création alors même qu’ils appartiennent à une catégorie dans laquelle il y a des suppressions, ils seront informés de la nouvelle organisation de leur service et mission lors des entretiens qu’ils auront dans le cadre du poste pour lequel ils postulent.
S’agissant des sujets comme le télétravail ou les activités sociales du CE, rien ne change à date. Chaque collaborateur garde les avantages dont il bénéficie à date.
Une communication sera faite sur le futur statut avant la signature de la convention tripartite.
La mise en place des instances représentatives du personnel se fera pour le 2nd semestre 2018. La direction va échanger avec les OS pour préparer la transition des instances d’ici là. 

CFDT : Dans cette même idée, une conduite du changement a-t-elle été mise en place (de manière  exhaustive), pour assurer la bonne continuité des périmètres qui doivent être repris par les équipes « actuellement ARF », cela en regard des éventuels départs de personnes ayant la connaissance de ces périmètres ? 

DRH : Tout d’abord un module de formation sera disponible pour les managers pour appréhender la transformation de l’Entreprise dans ce qu’elle peut générer comme inquiétude et questions de collaborateurs (impactés par une suppression de poste ou pas d’ailleurs).
Le Module sera présenté au prochain CE.
Les directions ont écrit un plan de continuité de services pour effectivement pallier au départ de certaines compétences et les remplacer le cas échéant (CDD de transition si le poste est supprimé à l’issue du PSE).
Les postes de RUN sont remplacés normalement. 

CFDT : Un salarié s’est vu refuser un jour d’absence pour le décès de l’oncle de sa femme. Pouvez-vous nous rappeler les règles gérant cette situation ? 

DRH : Cela ne concerne que les oncles et tantes directs, non par alliance. 

CFDT : Un agent de maîtrise peut-il occasionnellement ne pas prendre de pause déjeuner le midi ? Et si oui, comment doit-il s’organiser ? 

DRH : D’abord il est important de rappeler que la pause déjeuner doit être prise pour assurer un bon équilibre de vie au collaborateur.
Il est important de savoir pourquoi le collaborateur ne prend pas de pause déjeuner, est-ce lié à une organisation personnelle ou une demande de l’entreprise ?
Dans le premier cas cela doit rester exceptionnel, le collaborateur doit respecter par contre la législation sur les horaires de travail (horaire hebdo, pause, coupure, repos, amplitude, …)
Cela dépend également de son forfait : heure ou jour.
Le second cas ne doit pas exister !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

31/03/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/03/17

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CFDT : Pour un salarié à temps partiel, agent de maîtrise, avec 25 ans d'ancienneté, sa prime d'ancienneté ayant été intégrée au brut lors de son passage à "agent de maîtrise" en 2004 : comment est réévaluée sa prime d’ancienneté ? Un rappel des règles de calcul a été donné en réunion de DP du 16/12/2016, mais peut-on avoir un exemple concret de calcul ?

DRH : Sa prime d’ancienneté a été intégrée lors de son changement de statut dans son salaire brut. Depuis ce passage au statut maîtrise le collaborateur ne bénéficie plus de la réévaluation de sa prime d’ancienneté qui n’existe plus. De plus, les réévaluations effectuées fin d’année 2016 ne remontaient que 3 ans en arrière. 

Commentaire CFDT : Les réévaluations n'ont été faites que sur 3 ans en arrière alors que les erreurs commises par Auchan remontent sur plus de 10 ans. Les salariés concernés en sont encore pour leur frais !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

17:10 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : primes, ancienneté, agent de maitrise | |  Facebook | | | |

17/02/2017

Résultats de l'enquête CFDT sur les tenues de fonction et fourchettes salaire Auchan -agents de maitrise et cadres-

resultatsgrilles.JPG


 
321 salariés 
ont répondu.

 MERCI !


 Auchan France – OIA – AIT

 

Cette enquête vise à faire le point sur les modifications de tenues de fonction, et à suivre l’évolution des grilles salariales.

Nous vous présentons les résultats à télécharger

 
Si vous souhaitez plus de détails, en discuter, faire des propositions, n’hésitez pas à nous contacter :

 

06 22 14 02 01
06 09 09 10 29

cfdt.auchan.cadres@free.fr

 

Vous écouter pour vous associer à la construction de nouvelles revendications collectives, c’est le choix de la CFDT.

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16/09/2016

Enquête CFDT : tenues de fonction et fourchettes salaire à Auchan -agents de maitrise et cadres-

Enquete_flash.jpg

Ce questionnaire va nous permettre de suivre la transformation des grilles salariales, de cartographier les métiers, et de nous assurer que tout est conforme dans cette transformation.
Télécharger l'affiche/tract
 

Vous pouvez participer à l'enquête en répondant au questionnaire en ligne :
(il prend 5 minutes à remplir)
http://tinyurl.com/jfvrgfg

Ou en scannant ce QR code avec votre smartphone :
(vous trouverez un lecteur QRcode sur votre store d'application)

QRcode.JPG 

Les résultats seront rendus publics en décembre. Pour être certain d' avoir les résultats, inscrivez-vous à la NEWSLETTER :

N'hésitez pas à communiquer ce questionnaire à vos connaissances agents de maitrise et cadres d'Auchan 

En vous remerciant par avance de votre participation3329076062.JPG


Pour plus d'infos, nous contacter :
 

cfdt.auchan.cadres@free.fr

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

07/06/2016

Les résultats de l'enquête CFDT sur la RVI Auchan

RVI-CFDT.JPG


 
457 salariés 
ont répondu.

 MERCI !

 30 % agents de maîtrise

70 % cadres

Femmes : 46% - Hommes : 54%

 

Nous vous présentons les résultats à télécharger

 
Si vous souhaitez plus de détails, en discuter, faire des propositions, n’hésitez pas à nous contacter :

 

06 22 14 02 01
06 09 09 10 29

cfdt.auchan.cadres@free.fr

 

Vous écouter pour vous associer à la construction de nouvelles revendications collectives, c’est le choix de la CFDT.

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17:50 Publié dans Actions syndicales, Cadres | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enquêtes, rvi, rémunération, tenue de fonction, cadres, agent de maitrise | |  Facebook | | | |

03/06/2016

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 27/05/16

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CFDT : Concernant les nouveaux niveaux de tenue de fonction (voir notre article), certains salariés ne sont pas encore au courant que ce changement va avoir lieu.
Quels salariés sont concernés ? Quand aura lieu le changement ? Quels sont les impacts (salaires, rvi, ou autres...) ?

DRH : Cette notion doit être abordée au moment de l’entretien annuel ou en information lors d’une réunion d’équipe, et de toute façon abordée lors de la remise des objectifs de RVI.
Tous les agents de maîtrise et cadres sont concernés, une évolution peut conditionner un changement de salaire et de variable. Ces changements interviennent sur la paie de Juin 2016.

CFDT : Concernant la bascule sur les nouvelles tenues de fonction, vous fixez comme condition d’être conforme aux attentes pendant les 3 dernières années. Donc par exemple une seule année de non-tenue de fonction en 2014 ou 2015 (avec ou sans PPA) peut faire baisser le niveau de tenue de fonction.
Pourquoi un salarié qui a retrouvé son niveau de tenue de fonction se retrouverait-il pénalisé après coup avec votre nouveau système ? Cela est-il conforme avec le principe du PPA ?

DRH : Il appartient au management avec tout le discernement approprié de prendre la meilleure décision pour le grandissement du collaborateur.

Commentaire CFDT : Et pourtant nous commençons à voir quelques situations anormales…

CFDT : Comment sont traitées les heures complémentaires pour les salariés en forfait horaire annualisé (et non pas en forfait horaire précis) ?

DRH : Le forfait horaire annualisé pour un collaborateur à temps plein est de 1568h + 7h de journée de solidarité. Pour un collaborateur à temps partiel, son nombre d’heures sera différent en fonction de la durée de contrat hebdomadaire.
S’agissant du traitement des heures complémentaires, celles-ci sont payées en fin de période et majorées selon les dispositions légales (10%).

CFDT : La DRH France vient d’annoncer que le compteur annuel d’heures serait arrêté au 28 mai. Comment se font les décomptes pour les forfaits horaires annualisés ? Les journées du 30 et 31 mai rentreront-elles dans le compteur de l’an prochain ?
Quels sont les impacts sur les heures supplémentaires en fin de période ?

DRH : Je confirme que les compteurs sont arrêtés au samedi 28 mai. Les Journées du 30 et 31 seront comptabilisées sur la prochaine période de référence. Même principes pour les heures supplémentaires.

Commentaire CFDT : Il faudra vérifier.

CFDT : Dans le cadre de la loi de transition énergétique, de nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ce sont les employeurs qui décident d’instituer, ou non, cette rétribution.  Vu l’engagement du groupe Auchan et d’Auchan France dans le développement durable (http://www.groupe-auchan.com/nos-engagements) et l’adhésion de ces 2 entités au Global Compact, et afin de capitaliser sur son image d’enseigne responsable, nous pensons qu’Auchan pourrait être parmi les premières sociétés à agir et communiquer à ce propos. Le sujet avait été porté notamment en NAO.
Que décide Auchan sur ce sujet ?

DRH : Je ne vais pas répondre pour Auchan France mais simplement vous rappeler ce qui a été mis en place au niveau des services centraux :
 - Possibilité de profiter avec son titre de transport et présentation du badge Auchan du prêt d’un vélo à partir de la station de métro des prés jusque la centrale (aller & retour)
 - Idem à partir de l’accueil de la centrale sur présentation du badge, de pouvoir bénéficier d’un prêt de vélo pour se rendre à croix par exemple ou se balader pendant son temps de coupure.
S'agissant de la politique Auchan, je remonte votre suggestion à la Direction RSE.

Commentaire CFDT : Au vu du vide dans les NAO, il n’y a malheureusement pas grand-chose à espérer non plus côté RSE. Même pour des mesures coûtant aussi peu que celle-ci à l’entreprise…

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda