Déroulement non conforme des consultations

MOTION déposée au CEUES du 20/10/06

Mme la présidente

Le déroulement des consultations est systématiquement non conforme.

Nous rappelons que les représentants syndicaux représentent leur syndicat auprès du CEUES et non auprès de la direction.

Les déclarations des représentants syndicaux permettent à chaque membre du CEUES de connaître l'opinion des 4 organisations représentées, ce qui est une bonne chose.

Mais ici les membres élus eux ne rendent jamais d'avis à la direction.

L'avis du CEUES doit résulter du vote des titulaires et des suppléants remplaçant des titulaires absents.

Il n'y a ici jamais de vote concernant les consultations obligatoires !

Et le CEUES n'a jamais la possibilité d'émettre des vœux.

Nous tirons encore une foi la sonnette d'alarme sur ces fonctionnements lacunaires, et demandons solennellement à la direction de respecter les droits des CE, et à ses membres d'être vigilants sur le respect des procédures légales.

Honnêteté et transparence

Depuis le début de ce mandat, nous réagissons devant les bricolages fait en CE.

Sur le déroulement des votes par exemple, à géométrie variable et dont les reports sur le PV étaient on ne peut plus succinct, se contentant d'un "adopté à la majorité", sans faire apparaître le nombre de voix exprimées et la répartition des votes, encore moins qui a voté quoi.

Pour rappel, les résolutions doivent être prisent à la majorité absolue.

Nous avions déposé une motion il y a plusieurs mois, pour qu'il y ait d'avantage de rigueur dans les modalités institutionnelles du CE, en conformité avec le droit.

Difficilement, nous avons néanmoins réussi à faire indiquer le nombre de voix et la répartition des votes (pour, contre, abstention), ainsi que le principe pour celui qui le désire d'expliquer son vote. Mais cela reste fragile et nous devons le rappeler régulièrement, la plupart des membres du CE étant particulièrement attaché à un fonctionnement approximatif, à la satisfaction de la direction.

Dans un document intitulé "Votes, avis, résolutions et décisions du CE, évitons l'impasse" venant d'un cabinet d'expert juridique en droit du CE, il est écrit :
"Il n'est pas rare que les procès-verbaux s'en tiennent au résultat du vote, sans préciser qui a voté pour, contre ou s'est abstenu.
Aucun texte, là encore, n'impose une telle discrétion.
La démocratie, le rapport de confiance et de loyauté indispensable entre les élus et leurs collègues n'exigent-ils pas la transparence ?
Pourquoi le citoyen saurait-il à la lecture du Journal Officiel comment son député à voté et ignorerait-il comment vote son représentant dans l'entreprise ? Quels peuvent bien être les arguments de ceux qui tiennent absolument à ce que personne ne sache ce qu'ils pensent du projet de licenciement pour motif économique de 15 de leurs collègues ?
Et enfin puisque les abstentionnistes peuvent bloquer le fonctionnement du comité, il est normal que les salariés puissent savoir qui est responsable d'une situation qui ne peut que leur être préjudiciable."

C'est ce que nous réclamons depuis un moment déjà.
Nous avons lu ce texte en CE. Mais les membres majoritaires et la direction ne veulent pas en entendre parler.
Pourquoi ?
Peut-être que certains ne sont pas toujours très fier de leur vote.
Cela n’a pas d’importance  quand il s’agit de choisir le cadeau de fête des mères. Mais nous sommes aussi dans une démarche de « réorganisation de la compétitivité », et là il va y avoir des choses qui auront des conséquences sur les salariés.
Alors certains voteront, mais bien à l’abris derrière la « majorité ». Ce ne sera pas eux qui auront donné leur accord mais le CE…

De son côté la direction est très friande de figure de rhétorique comme les tropes et les antiphrases.
Les tropes sont des figures de style dans lesquelles on emploie les mots avec un sens différent de leur sens habituel.
L'antiphrase elle, consiste à employer un mot ou une phrase, dans un sens contraire à sa véritable signification.

Il faut y regarder de très prêt car très souvent, et nous le constatons régulièrement, il y a un fossé entre ce que prétend la direction et la réalité.

Il faut donc que chacun soit bien informé. A ce propos nous avons aussi réclamé que les salariés aient un accès facile, rapide et complet aux PV et aux documents accompagnants des CE et CCE. Par la publication sur le site web du CE par exemple, qui permettrait aussi l’archivage et la recherche. Ce n’est pas très difficile techniquement, même en ce qui concerne la sécurité d’accès. Mais là encore la direction et la majorité actuelle au CE, ne veulent pas : « Le site web du CE n’a pas vocation… »

Le site web étant un outil, il n’a pas de volonté propre. Il faut donc comprendre que ce sont les membres du CE qui n’ont pas vocation à informer les salariés sur d’autres points que ceux des sorties, de la billetterie et autres voyages.

Tout cela n’augure rien de bon.
Soyez donc vigilant et surtout exigeant vis-à-vis de vos représentants.
Est-il plus de l’intérêt des salariés d’avoir un CE véritablement indépendant ou d’avoir un CE qui fait du « patronage » ?