Questions CFDT au CE du 29/02/08

CFDT : Le CE n’a jamais eu la présentation du bilan 2006 de l’emploi des travailleurs handicapés.
Quand pourrons-nous avoir au moins celui de 2007 ?

DRH : Le Bilan Travailleurs Handicapés 2007 sera présenté au CE de Mars.

CFDT : Lors du dernier CE vous nous avez indiqué que : "Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins."
Cela n'est pas exact. Ce que l'on appel les "actions de type 1" sont les formations "adaptation au poste de travail".
Pour savoir si une formation entre dans cette catégorie, il faut :
- analyser le poste de travail (quelles sont les taches qui le caractérisent, les moyens qu'il requiert,...)
- s'interroger sur la capacité du salarié à occuper ce poste.
Il s'agit donc de formations visant l'adéquation du salarié avec sa fonction, celles qui lui sont nécessaires pour remplir les missions et les taches liées à son poste de travail.
Plusieurs des formations que vous indiquez ne répondent pas à cette définition, et plusieurs formations rentrant dans cette définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF alors qu'elles ne le devraient pas.
Comptez-vous remettre les choses en conformité ?

DRH : les formations de « type 1 » sont les formations telles que la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), Sécurité, le Séminaire d’intégration encadrement ou les stages « magasin ». Ces formations ne sont pas imputées sur le DIF.
Toutes les autres formations sont imputées sur le DIF.
Pour rappel, si un collaborateur souhaite exercer son DIF en dehors du plan de formation prévu, alors l’entreprise s’engage à lui restituer les heures de formation métiers/produits et transverses suivies dans l’année de demande, au titre du plan de formation.

Commentaire CFDT : Nous réaffirmons que cela n’est pas conforme et ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’accord formation, dans lequel il est bien précisé que les formations de type 1 sont des formations « adaptation au poste de travail ». La définition légale des formations « adaptation au poste de travail » est celle que nous avons donnée ci-dessus. Elles ne devraient donc pas être imputées sur le DIF des salariés…

CFDT : Il y a un peu plus d’un an, lors d’un CE, vous nous aviez répondu qu'une commission sur l'égalité homme/femme était mise en place au niveau national.
Quand a-t-elle été créée ?
Pouvez-vous nous indiquer quels en sont les membres ?
Pouvons-nous avoir une information sur l’état actuel de leurs travaux ?

DRH : Deux réunions paritaires se sont tenues au niveau National le 22 mars et le 17 octobre 2007.
Les commissions proprement dites Egalité Hommes/Femmes se tiennent au niveau des sites.

CFDT : La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).
Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Ce comité se réunira au cours du 2^ème semestre.

CFDT : Les membres du CE sont sensé être destinataires des comptes rendus (PV) du CCE via la secrétaire du CE.
Depuis des années et malgré nos relances réitérées, nous n'avons toujours aucun de ces comptes rendus.
Quand pourrons-nous les avoirs ?

Les comptes-rendus ont été distribués par la secrétaire au cours de la réunion.

Honnêteté et transparence

Depuis le début de ce mandat, nous réagissons devant les bricolages fait en CE.

Sur le déroulement des votes par exemple, à géométrie variable et dont les reports sur le PV étaient on ne peut plus succinct, se contentant d'un "adopté à la majorité", sans faire apparaître le nombre de voix exprimées et la répartition des votes, encore moins qui a voté quoi.

Pour rappel, les résolutions doivent être prisent à la majorité absolue.

Nous avions déposé une motion il y a plusieurs mois, pour qu'il y ait d'avantage de rigueur dans les modalités institutionnelles du CE, en conformité avec le droit.

Difficilement, nous avons néanmoins réussi à faire indiquer le nombre de voix et la répartition des votes (pour, contre, abstention), ainsi que le principe pour celui qui le désire d'expliquer son vote. Mais cela reste fragile et nous devons le rappeler régulièrement, la plupart des membres du CE étant particulièrement attaché à un fonctionnement approximatif, à la satisfaction de la direction.

Dans un document intitulé "Votes, avis, résolutions et décisions du CE, évitons l'impasse" venant d'un cabinet d'expert juridique en droit du CE, il est écrit :
"Il n'est pas rare que les procès-verbaux s'en tiennent au résultat du vote, sans préciser qui a voté pour, contre ou s'est abstenu.
Aucun texte, là encore, n'impose une telle discrétion.
La démocratie, le rapport de confiance et de loyauté indispensable entre les élus et leurs collègues n'exigent-ils pas la transparence ?
Pourquoi le citoyen saurait-il à la lecture du Journal Officiel comment son député à voté et ignorerait-il comment vote son représentant dans l'entreprise ? Quels peuvent bien être les arguments de ceux qui tiennent absolument à ce que personne ne sache ce qu'ils pensent du projet de licenciement pour motif économique de 15 de leurs collègues ?
Et enfin puisque les abstentionnistes peuvent bloquer le fonctionnement du comité, il est normal que les salariés puissent savoir qui est responsable d'une situation qui ne peut que leur être préjudiciable."

C'est ce que nous réclamons depuis un moment déjà.
Nous avons lu ce texte en CE. Mais les membres majoritaires et la direction ne veulent pas en entendre parler.
Pourquoi ?
Peut-être que certains ne sont pas toujours très fier de leur vote.
Cela n’a pas d’importance  quand il s’agit de choisir le cadeau de fête des mères. Mais nous sommes aussi dans une démarche de « réorganisation de la compétitivité », et là il va y avoir des choses qui auront des conséquences sur les salariés.
Alors certains voteront, mais bien à l’abris derrière la « majorité ». Ce ne sera pas eux qui auront donné leur accord mais le CE…

De son côté la direction est très friande de figure de rhétorique comme les tropes et les antiphrases.
Les tropes sont des figures de style dans lesquelles on emploie les mots avec un sens différent de leur sens habituel.
L'antiphrase elle, consiste à employer un mot ou une phrase, dans un sens contraire à sa véritable signification.

Il faut y regarder de très prêt car très souvent, et nous le constatons régulièrement, il y a un fossé entre ce que prétend la direction et la réalité.

Il faut donc que chacun soit bien informé. A ce propos nous avons aussi réclamé que les salariés aient un accès facile, rapide et complet aux PV et aux documents accompagnants des CE et CCE. Par la publication sur le site web du CE par exemple, qui permettrait aussi l’archivage et la recherche. Ce n’est pas très difficile techniquement, même en ce qui concerne la sécurité d’accès. Mais là encore la direction et la majorité actuelle au CE, ne veulent pas : « Le site web du CE n’a pas vocation… »

Le site web étant un outil, il n’a pas de volonté propre. Il faut donc comprendre que ce sont les membres du CE qui n’ont pas vocation à informer les salariés sur d’autres points que ceux des sorties, de la billetterie et autres voyages.

Tout cela n’augure rien de bon.
Soyez donc vigilant et surtout exigeant vis-à-vis de vos représentants.
Est-il plus de l’intérêt des salariés d’avoir un CE véritablement indépendant ou d’avoir un CE qui fait du « patronage » ?