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29/11/2011

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

CFDT force de proposition

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés
, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, avait même qualifié la CFDT de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

Commentaires

Bravo à la CFDT et la CGT qui on su aller jusqu'au bout de leur conviction défendre les droits des salariés. Je vous informe que le syndicat FO d'Auchan Villars a fait condamner le magasin pour les pauses en appel. Auchan a décidé de se pourvoir en cassation. Je pense que nous sommes le premier Auchan a aller en cass sur ce sujet, je suis a votre dispo pour info.

Écrit par : bernat | 29/11/2011

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bonjour je vait quiter auchan en raison d:un acsident de travail pour incapasiter dans tout les services mes bientot en retraite je vouilait savoir notre magasin auchan sete dans le 34 sa nous conserne ji suis depuit 20 ans a auchan merci de votre reponce

Écrit par : sola | 16/04/2012

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Bonjour

Tous les établissements Auchan ont été concernés. Il faut vérifier vos fiches de paye, en déduisant 5% au titre de paiement du temps de pause, et en vérifiant après cette déduction si le SMIC était au moins toujours respecté.

Cordialement

Écrit par : CFDT Auchan Centrale | 16/04/2012

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bonjour cheres collegues ,,est ce que je suis concerner ^par cette affaire je suis a auchan depuis fin 2006 et comment je doit faire pour verifier ,sur ma fiche de paie ????
merci pour votre reponse et bravo pour votre travaille devant ls tribunaux ,surtout ne lacher rien
une hotesse de caisse
a bientot

Écrit par : labagalla | 18/10/2012

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Bonjour Labagalla

Vous avez certainement été concerné notamment quand vous étiez en 2A.
Mais quoiqu'il en soit c'est maintenant trop tard pour agir car la prescription de 5 ans arrive à terme.
Ceux qui ont un dossier correcte en cours aux prud'hommes, toucheront les sommes spoliées. Pour les autres, c'est au bon vouloir d'Auchan. Pour ceux là on va appuyer auprès de la DRH pour avoir une solution négociée, mais Auchan est têtu...

Cordialement

Écrit par : CFDT Auchan Centrale | 19/10/2012

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