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27/05/2015

Affaire SMIC et temps de pause à Auchan : Près de 1500 salariés auront gain de cause

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Télécharger le tract

Après 10 ans d’action commune CFDT et CGT pour obtenir le respect des minima salariaux à Auchan, une issue négociée avec la Direction a été trouvée.

Une page de l’histoire sociale du groupe se tourne et 1500 salariés percevront une indemnité substantielle.

Si la CFDT est satisfaite de ce résultat, elle regrette que la Direction n’indemnise pas l’ensemble des salariés.

Cette victoire syndicale doit constituer un enseignement  pour la Direction et ses syndicats « maison » CFTC et SEGA-CFE-CGC (signataires pendant 7 ans de grilles de salaires qui démarraient sous le SMIC, malgré l’avertissement de l’inspection du travail). Ils devront dorénavant réfléchir à deux fois avant d’essayer de léser les droits des salariés.

Cette victoire conforte le bien fondé des actions de la CFDT et de la CGT qui n’hésiteront pas à construire de nouvelles opérations communes pour faire respecter le droit des salariés.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et faire valoir vos droits.
N’hésitez pas.
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cfdt.auchan.centrale@free.fr

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

21/12/2012

Déclaration CFDT au CE Auchan Centrale sur les salaires et l'emploi

CE du 20 décembre 2012

 
Salaires :

 
Suite au jugement de la cour de cassation sur l’affaire des temps de pause et du non-respect du SMIC et des minima salariaux, la CFDT revendique le versement d’une prime de compensation pour tous les salariés ayant été impactés.

 

La CFDT, en syndicat responsable, réclame une négociation pour définir des modalités de remboursements de ce dû, sans pour autant déstabiliser l’entreprise qui pourrait être tentée de répercuter ce dédommagement en impactant l’emploi. Nous sommes ouverts à des mesures pluriannuelles visant à étaler la dette.

 

Que les choses soient claires, en aucun cas cette compensation ne devra minorer ce qui est dû à chaque salarié ayant eu le courage d’assigné Auchan devant les tribunaux.

 

De nombreux employés dans toute la France ont manifesté leur soutient à cette exigence, près de 5000 signatures ont déjà été remises à la direction.

 

Emploi :

 

Le gouvernement envisage un allègement du coût du travail par un crédit d’impôt de 20 milliards  d’euros par an avec une montée progressive sur 3 ans, dont la moitié, soit 10 milliards d’euros, dès la 1ère année.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera calculé en proportion de la masse salariale brute des entreprises pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Pour un hyper Auchan, c’est l’ensemble de la masse salariale hormis la direction et les chefs de secteur, ou a l’échelle de l’entreprise environ 95% des effectifs. Les entreprises en bénéficieront dés 2014 au titre de l’année 2013.

 

Cette mesure va permettre d’économiser jusque 6% de la masse salariale soit pour une entreprise comme Auchan un gain fiscal évalué à 80 millions d’euros.

 

Fort de ce constat la CFDT exige :

- l’arrêt de toutes mesures visant a supprimé des postes donc des emplois à pourvoir

- la dé-précarisation d’une frange importante des salariés (CDD et temps partiels imposés).


Le plan social et ses conséquences sur l’emploi (soit la suppression de 1700 postes dont 600 en public sensible) doit être stoppé.

05/12/2012

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/10/12

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CFDT : L’accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits s'applique depuis le 1er juillet 2009. Celui-ci prévoit qu'un salarié quittant l'entreprise peut bénéficier, dans certain cas, de la portabilité de la mutuelle pendant 9 mois à coût identique, avec participation identique de l'employeur. A ce jour combien de salariés des Services Centraux en ont-ils bénéficié ?


DRH : Depuis juillet 2009, 1150 personnes ont bénéficié de cette portabilité (mutuelle et prévoyance).

 

Commentaire CFDT : 1150 salariés des services centraux ont donc quittés l’entreprise depuis juillet 2009, c’est impressionnant !

 

CFDT : Mercredi dernier, et après le TGI l'an dernier, la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a condamné Auchan pour non-respect du SMIC et des minima salariaux. Auchan va-t-il enfin reconnaître sa faute ?

 

DRH : la réponse est  non

La cour de cassation n’a pas condamné Auchan. Elle a cassé le jugement du conseil de Prud’homme qui déboutait les 258 salariés estimant que ces premiers juges n’avaient pas rendu une décision reposant essentiellement sur le droit. Elle a donc renvoyé  l’affaire devant le conseil de Prud’homme de Lille.


Commentaire CFDT : La mauvaise foi d’Auchan n’a décidemment pas de limite. Le jugement initial des prud'hommes avait donné abusivement raison à Auchan, il a donc été cassé par la plus haute juridiction. Cela confirme bien qu'Auchan était en FAUTE et dans l'ILLEGALITE ! 
A lire : un article d’un cabinet d’avocat qui confirme la condamnation d’Auchan.
Quelle confiance peut-on accorder à un employeur qui trompe à ce point ses salariés ?

CFDT : Pour faire suite à la présentation au CE des réaménagements sur Réaumur, serai-il possible de débloquer les fenêtres et d'autoriser leur ouverture de temps en temps ?

 

DRH : Les fenêtres sont fermées pour des raisons de sécurité. Nous sommes en train de réessayer de faire changer les fenêtres avec le propriétaire de l’immeuble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

  Marcelino Llinas-Comas    Grégory Guerin  Fabien Alliata

Marcelino   Grégory   Fabien    

30/11/2012

Auchan et les temps de pause : la CFDT veut une prime de compensation

affaire-des-temps-de-pause-a-auchan.jpgLors du comité central d'entreprise (CCE) de ce jeudi 29 novembre, la CFDT a présenté une pétition avec 5000 signatures de salariés pour demander le versement d'une prime de compensation pour l'ensemble des personnes concernées par l'affaire des temps de pause. Explication dans La Voix du Nord :

Retour en arrière. Des salariés d'Auchan réclament depuis des années le respect du SMIC. Ils reprochent à l'enseigne d'avoir intégré, entre 2000 et fin 2007, le temps de pause dans leur rémunération (5 % du temps de travail, soit trois minutes par heure travaillée), contrairement à ce que prévoient les conventions collectives.

« Action collective »

En octobre, la cour de cassation a donné gain de cause aux salariés. On attend désormais le passage devant les prud'hommes de Lille, dont la date n'a pas encore été fixée. « À raison de 4 000 euros par employé de niveau 1 sur sept ans et de 5 000 euros pour un employé de niveau 4, on parle d'une somme totale de plusieurs millions d'euros », précise Guy Laplatine, délégué central CFDT.

Cependant, sur 40 000 personnes concernées, seuls les 1 600 salariés qui ont déjà engagé une procédure pourraient profiter d'une décision favorable.

Pour les autres, les faits sont prescrits. « Nous avons donc décidé de mener une action collective et syndicale. La CGT nous soutient.

Cette action commence par une pétition qui a pour l'instant recueilli 5 000 signatures. Et nous imaginons, pourquoi pas, des mouvements en fin d'année.

Nous irons jusqu'au bout. Les salariés spoliés sont en droit de réclamer leur dû. »

la Cfdavec vous et pour vous 

15/11/2012

Pétition : Auchan doit dédommager ses salariés suite au non-respect du SMIC et des minima salariaux

Smic_Auchan.jpgJe signe et je fais signer la pétition nationale !

Après l’inspection du travail et après le Tribunal de Grande Instance, c’est maintenant la Cour de cassation qui confirme que les règles salariales n’ont pas été respectées par Auchan !

Il est plus que temps qu’Auchan reconnaisse ses manquements.

L’entreprise qui connaît un développement sans précédant grâce au travail de ses salariés, et continue d'enregistrer de confortables résultats, doit prendre ses responsabilités et dédommager tous ceux qui ont été touchés.

La justice sociale doit être rétablie : je signe la pétition

12/11/2012

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

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C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

02/11/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/10/12

CFDT : Le temps passé aux tests panels est-il du temps de travail effectif ?

 

DRH : Non, ce n’est pas du temps de travail effectif. Les collaborateurs s’inscrivent pour participer à ces dégustations hors de leur temps de travail.

Commentaire CFDT : Ils ne font pas que « déguster », ils remplissent aussi une fiche d’évaluation et participent à l’amélioration des produits…  


CFDT : Vous avez indiqué que les salariés devaient pointer une pause pour se rendre aux permanences du CE.

En Centrale une majorité de salariés sont en forfait jours et ne sont donc pas vraiment soumis à cette règle contrairement aux salariés en forfait horaire (environ 600). Nous sommes très nombreux sur le site, et parfois les files d’attente peuvent être longue ce qui fini par être plus gênant pour les salariés en forfait horaire. De plus certains services sont plus regardants que d’autres sur ce pointage. Les assistantes sont souvent chargées d’aller aux permanences CE pour le chef d’équipe ou l’équipe, doivent-elles prendre sur leur temps de pause ?

On le voit ce système n’est pas vraiment équitable. Pouvez-vous revenir sur cette règle et ne pas faire pointer une pause pour se rendre aux permanence du CE ?  

 

DRH : Non, les collaborateurs vont au CE hors de leur temps de travail. Nous communiquerons cette problématique aux membres du CE pour envisager une organisation qui permette de réduire les files d’attente.

 

Commentaire CFDT : Le CE ne pourra pas vraiment régler les problèmes d’iniquité que cela entraine, exemple : lors de la séance le DRH a précisé que si le patron du service demande à l’assistante d’aller chercher des places aux permanences CE c’est du temps de travail effectif !

Les différences de traitement selon les services et selon les personnes ne sont pas prêtes de s’arrêter…

 

CFDT : Nous revenons sur cette question que nous avions posée en début d’année : Des salariés à l'IFE nous ont indiqués ne pas avoir accès à l'information syndicale puisqu'il n'y a pas de panneau syndicaux en place à cet endroit. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

 

DRH : Nous ferons le nécessaire pour nous mettre en conformité.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David Achin  Jean-Luc Viseur    Marcelino Llinas-Comas   Grégory Guerin

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

 

18/10/2012

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

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Télécharger l'affiche-tract

La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.


La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans
l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours.
Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.


En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu...Je_me_syndique_CFDT.jpg

cfdt.auchan.centrale@free.fr

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29/11/2011

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

CFDT force de proposition

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés
, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, avait même qualifié la CFDT de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

21/02/2011

NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE PAR LA PLUS HAUTE INSTANCE !

Avocats-SMIC.jpg

La Cour de cassation confirme la position de la CFDT dans trois arrêts du 15 février 2011 (dont deux sur Carrefour) concernant l’illégalité d’intégrer le paiement de la pause pour atteindre le SMIC.

C’est une victoire et non des moindres qui vient d’être obtenue devant la plus haute juridiction Française. Car la décision fera jurisprudence, s’imposant dès lors à tous les tribunaux.

En incluant le « forfait pause » dans le calcul du salaire de base des salariés, la grande distribution et en premier lieu Auchan et Carrefour, avait trouvé la combine pour ignorer la loi sur le salaire minimum et grignoter du salaire aux employés au plus bas de la grille.

 

La décision de la Cour de cassation ouvre la voie à réparation pour les salariés d’Auchan qui ont saisi la justice et doivent passer prochainement devant la Cour d’appel de Douai.

 

Nous avons toujours refusé de signer les grilles de salaires Auchan qui démarraient sous le SMIC à cause de ce système. La direction devra bien reconnaitre que nous avions raison depuis le début.

 

Signataires de cette mécanique illégale (avec la CGC) nos collègues de la CFTC, en désaccord avec nous, avaient voulu le faire savoir il y a quelques semaines dans un tract très éclairant dans lequel ils qualifiaient notre action de « sectarisme » et de « ridicule » :

http://ns26104.ovh.net/cms/fileadmin/fichiers/Temps%20de%...

 

A lire :

L’article d'un inspecteur du travail retraçant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.