Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 14/02/2024

Point d’étape AVISION

CFDT : Il y a un agrément, des mesures spécifiques et des normes à mettre en place pour aller à la cible indiquée. Mais par rapport à la situation actuelle et ce déménagement intermédiaire, il y a une régression de l’infrastructure car cela ne répond pas du tout à ce qui existe aujourd’hui à Petit Quinquin. 

DSG : Ce sont eux qui se sont donné les normes. 

CFDT : Elles ont quand même été mises en place. Il y a toute une infrastructure, un système sécurisé qui n’est pas aux normes attendues par rapport à la cible, alors que cette salle intermédiaire ne répondra pas du tout à l’existant tel qu’il était en place à Petit Quinquin. Cela ne pose pas de problème ? 

DSG : Aujourd’hui les normes du centre Avision leurs ont été données par eux-mêmes. Ils ont jugé les normes de télésurveillance par rapport à ce qu’ils ont vu, sans atteindre l’agrément P3, qu’il fallait une base pour répondre de façon professionnelle à un critère. Aujourd’hui, ce critère n’est pas imposé par les normes. Nous n’avons pas besoin d’avoir un agrément P3 pour pouvoir télésurveiller les magasins.  

CFDT : Ce n’est pas eux qui l’ont fait seuls. Ils ont travaillé avec un chef de projet et autres. Nous avions compris qu’ils s’étaient mis en phase avec les normes exigées. 

DSG : Ils se sont inspirés de ce qui se faisait en magasin. Ils ont utilisé les mêmes critères mais il n’y a pas de normes. Cette solution restera provisoire et à court terme car ce n’est pas viable pour un centre, même si nous n’atteignons pas le P3. 

 

Etat des CP en date du 20/01/2024 

CFDT : Les chiffres que vous présentez sont des jours ouvrables ou en jours ouvrés ? 

DRH : C’est en jours ouvrables.
Pour la consommation des CP au 20/01/24, la tranche 0 à 5 CP pris concerne 5.17 % de la population. La moyenne est entre 15.5 et 20 CP pris et entre 20.5 et 25 CP pris. 15 % de ces collaborateurs ont pris plus de 25 jours de CP. 
Cela constate que nous pilotons plus les CP car les collaborateurs qui avaient le plus de CP et qui sont revenus d’un arrêt maladie ont subi un plan d’épuration des CP afin qu’ils puissent les poser.  

CFDT : Par rapport aux jours ouvrables, cela signifie que pour 36% des salariés, il leur reste une à deux semaines de congés jusqu’à mai.  

DRH : Exactement, à la condition qu’ils n’aient que 30 CP. S’ils en avaient plus, il en reste plus.  

CFDT : Le conseil constitutionnel a rendu son avis sur l’acquisition de CP pendant les arrêts maladie. Que compte faire Auchan ?

DRH : Nous attendrons la position du législateur sur le sujet. Lors de la QPC faite au conseil constitutionnel, il est dit que les textes prévoyant le fait que nous n’acquérons pas de CP durant un arrêt maladie non professionnel est conforme à notre constitution, au droit au repos, au travail. Nous attendons la position du législateur. C’est pour cette raison qu’il n’est pas question de faire évoluer nos pratiques pour le moment.  

CFDT : A force d’attendre, des délais de prescriptions vont être dépassés alors que le droit français, bien que conforme à la constitution, n’est pas conforme aux textes européens. Il y a une obligation pour la France d’être alignée sur le droit européen. Il y a une jurisprudence, ce qui signifie que les salariés qui pourraient être rattrapés par la prescription ont tout intérêt à déclencher un contentieux dès maintenant pour ne pas se faire avoir.  

DRH : En effet.  

Commentaire CFDT : Contactez-nous si vous êtes concernés. 

 

Ouvertures des jours fériés et dimanches en 2024 des plateformes FLEG-FP et l’agréage et pour le bureau achat marée 

CFDT : S’il n’y a pas assez de volontaires, comment cela se passe ?  

DRH : L’expérience fait que nous avons toujours eu des volontaires. Les collaborateurs ont conscience que c’est stratégique dans le commerce. Travailler un jour férié ou un dimanche est de plus, économiquement intéressant pour le salarié. Nous n’avons pas de difficulté de volontariat en temps normal. Si nous en avons une, potentiellement, la position de repli est d’avoir un MVA d’une Scofel qui prenne le relai pour la Scofel sans volontaire. 
C’est techniquement possible. De base, nous restons sur un MVA par Scofel afin de pouvoir répondre au téléphone. Il y a quelques magasins qui modifient à la dernière minute quelques lignes de commandes pour la livraison du lendemain par téléphone. C’est un service que nous leur apportons. Jusqu’à présent, nous n’avons jamais eu le cas d’un manque de volontaires.  

CFDT : Le télétravail est-il possible ?  

DRH : Ce qui est important, dans les tâches du MVA présent est de répondre au téléphone mais aussi des aspects de contrôle des stocks en passant physiquement sur la plateforme pour aller voir les produits. Il est important que le MVA soit présent physiquement.  

CFDT : Ce sera donc uniquement du présentiel.  

 

Questions diverses 

CFDT : Nous revenons sur le récent sujet pour recruter un stagiaire et le temps nécessaire dans les démarches (on est loin de 15mn) : 
- une 1ère réunion (là c'est "one-shot") : comment ça marche pour recruter 1 stagiaire
- il y a des infos manquantes concernant les documents Auchan (code APE à un moment, néanmoins corrigé depuis)
- il y a des fautes dans la convention de stage : nécessité de les corriger
- réclamer les papiers personnels du stagiaire
- papier à envoyer à l'université/l'école, qui remplit puis renvoie : il y a aussi des allers-retours
- convention de stage : difficulté du stagiaire à la renseigner, il faut l'aider
- le document de mutuelle : généralement stagiaire jeune qui ne sait pas comment il est couvert, donc doit demander à ses parents ; nouveaux allers-retours
- import les documents dans HR4You : 
- savoir comment faire ("one-shot")
- généralement le manager souhaite relire l'ensemble avec le tuteur avant import, ça prend du temps
- le tuteur n'a pas les droits d'import, c'est le manager qui a les billes, donc là aussi perte de temps à avoir une disponibilité du manager
Total : plusieurs heures sur plusieurs jours (une 10aine d'heures) 
Est-il normal que le tuteur passe tout ce temps au détriment de son travail légitime ?

DRH : Oui ça fait partie de sa mission.
C’est le process de l’entreprise. C’est le process en Exploitation. Tous les recrutements de stagiaires et alternants se font selon ce process.  

CFDT : La conséquence est que les responsables ne prennent plus de stagiaires, ça prend trop de temps.  

DRH : Il y a peut-être une lourdeur dans le process, auquel cas, nous allons regarder.  

CFDT : C’est le process qu’il faut améliorer.  

 

CFDT : Lors du passage à l'outil SYFADIS (mi-2023) pour le portail des formations, l'historique des formations n'est plus visible dans HRAcces : d'après le Support informatique contacté car ce constat avait été assimilé à une anomalie et le service ""Formation"" a demandé de ne plus afficher dans HRAccess les historiques de formation, que ce soit dans l'espace collaborateur ou dans l'espace Manager. Est-ce effectivement cela ? Pourquoi ce choix ? Pouvoir consulter les formations antérieures suivies reste potentiellement utile pour le salarié comme pour le manager : cela reste-t-il bien possible, mais du coup en faisant une demande d'extraction auprès des équipes informatiques ?

DRH : L'import des historiques est prévu dans le nouvel outil My Academy. Nous rencontrons actuellement des problèmes d'imports de ces historiques entre HR et le nouvel outil, dû à la lourdeur des données, qui devraient être réglés très prochainement. Je reviens vers vous avec la date précise.  

CFDT : Il n’y aura donc pas de perte d’historique ? 

DRH : Non. Pour l’instant, les données sont trop lourdes pour les mettre. Ils sont en train de travailler sur le sujet.
L’objectif avec cet outil est bien d’avoir tous les éléments, de pouvoir tout retracer et de pouvoir conserver les historiques. 

 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/10/12

CFDT : L’accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits s'applique depuis le 1er juillet 2009. Celui-ci prévoit qu'un salarié quittant l'entreprise peut bénéficier, dans certain cas, de la portabilité de la mutuelle pendant 9 mois à coût identique, avec participation identique de l'employeur. A ce jour combien de salariés des Services Centraux en ont-ils bénéficié ?

DRH : Depuis juillet 2009, 1150 personnes ont bénéficié de cette portabilité (mutuelle et prévoyance).

 

Commentaire CFDT : 1150 salariés des services centraux ont donc quittés l’entreprise depuis juillet 2009, c’est impressionnant !

 

CFDT : Mercredi dernier, et après le TGI l'an dernier, la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a condamné Auchan pour non-respect du SMIC et des minima salariaux. Auchan va-t-il enfin reconnaître sa faute ?

 

DRH : la réponse est  non

La cour de cassation n’a pas condamné Auchan. Elle a cassé le jugement du conseil de Prud’homme qui déboutait les 258 salariés estimant que ces premiers juges n’avaient pas rendu une décision reposant essentiellement sur le droit. Elle a donc renvoyé  l’affaire devant le conseil de Prud’homme de Lille.

Commentaire CFDT : La mauvaise foi d’Auchan n’a décidemment pas de limite. Le jugement initial des prud'hommes avait donné abusivement raison à Auchan, il a donc été cassé par la plus haute juridiction. Cela confirme bien qu'Auchan était en FAUTE et dans l'ILLEGALITE ! 
A lire : un article d’un cabinet d’avocat qui confirme la condamnation d’Auchan.
Quelle confiance peut-on accorder à un employeur qui trompe à ce point ses salariés ?

CFDT : Pour faire suite à la présentation au CE des réaménagements sur Réaumur, serai-il possible de débloquer les fenêtres et d'autoriser leur ouverture de temps en temps ?

 

DRH : Les fenêtres sont fermées pour des raisons de sécurité. Nous sommes en train de réessayer de faire changer les fenêtres avec le propriétaire de l’immeuble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

        

Marcelino   Grégory   Fabien    

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

Télécharger l'affiche-tract

La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours. Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.

En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu...

[e-mail]

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, nous avait même qualifié de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE PAR LA PLUS HAUTE INSTANCE !

La Cour de cassation confirme la position de la CFDT dans trois arrêts du 15 février 2011 (dont deux sur Carrefour) concernant l’illégalité d’intégrer le paiement de la pause pour atteindre le SMIC.

C’est une victoire et non des moindres qui vient d’être obtenue devant la plus haute juridiction Française. Car la décision fera jurisprudence, s’imposant dès lors à tous les tribunaux.

En incluant le « forfait pause » dans le calcul du salaire de base des salariés, la grande distribution et en premier lieu Auchan et Carrefour, avait trouvé la combine pour ignorer la loi sur le salaire minimum et grignoter du salaire aux employés au plus bas de la grille.

 

La décision de la Cour de cassation ouvre la voie à réparation pour les salariés d’Auchan qui ont saisi la justice et doivent passer prochainement devant la Cour d’appel de Douai.

 

Nous avons toujours refusé de signer les grilles de salaires Auchan qui démarraient sous le SMIC à cause de ce système. La direction devra bien reconnaitre que nous avions raison depuis le début.

 

Signataires de cette mécanique illégale (avec la CGC) nos collègues de la CFTC, en désaccord avec nous, avaient voulu le faire savoir il y a quelques semaines dans un tract très éclairant dans lequel ils qualifiaient notre action de « sectarisme » et de « ridicule » :

http://ns26104.ovh.net/cms/fileadmin/fichiers/Temps%20de%...

 

A lire :

L’article d'un inspecteur du travail retraçant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.

SMIC Auchan : Scandaleux jugement de la part des prud’hommes de Lannoy !

Pour rappel, de 2000 à 2008, Auchan a intégré le paiement du temps de pause dans le salaire TTE, avec pour conséquence de tirer la grille des salaires vers le bas et de payer plusieurs milliers de salariés sous le SMIC.

 

- Malgré les PV des inspecteurs du travail pointant les infractions commises par Auchan sur le SMIC ;

 

- Malgré un arrêt de la cour de cassation indiquant que « la rémunération des temps de pause, pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, est exclue du calcul de l’assiette de comparaison du SMIC » ;

- Malgré la condamnation d’Auchan par les prud’hommes de Clermont-Ferrand le mois dernier sur ce même mécanisme ;

 

Les prud’hommes de Lannoy viennent curieusement de débouter les 885 salariés parmi les plus modestes qui attendaient depuis longtemps que justice leur soit rendue !

 

La CFDT fait bien évidemment appel de ce jugement révoltant qui est un véritable déni de justice sociale. 

Nous irons jusqu’au bout pour faire condamner cette pratique autant illégale qu’immorale, et faire que les salariés récupèrent leur dû.

 

A lire :

Un article d'un inspecteur du travail retracant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution. Très bien documenté.

Le 17/10/2012 "la Cour de cassation a estimé que les prud'hommes de Lannoy avaient violé la loi..."