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30/03/2018

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/03/2018

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CFDT : Suite à la proposition de transfert de plusieurs centaines de salariés chez ARS/ARA au 1er mars, que se passe-t-il pour les personnes qui n'ont pas signé leur transfert ? Notamment pour celles qui ont signifié leur refus ? 

DRH : Le retour des conventions n’est pas encore finalisé. En fonction du nombre de refus sur le périmètre Auchan Hyper France, différents scénarios pourront être envisagés. A date, aucune décision n’est prise.
Pour l’instant, les salariés ayant exprimés leur refus continuent à exercer normalement leur fonction. 

Commentaire CFDT : La situation ne peut pas rester en l’état très longtemps car ces salariés, qui appartiennent à l’entreprise AHF, travaillent actuellement sur des postes qui appartiennent à l’entreprise ARS sans convention de mise à disposition. 

CFDT : Certaines personnes affirment aux salariés que s'ils refusent de signer la convention de transfert ils seront licenciés pour faute.
Nous sommes en désaccord avec cette affirmation. Pouvez-vous clairement dire ce qu'il en est ? 

DRH : Tout à fait. Comme dit dans la question précédente, aucune décision n’est prise à date. Mais quoiqu’il en soit, le licenciement pour motif personnel ne serait être retenu. 

Commentaire CFDT : Voilà qui est clair. Donc les personnes (et notamment certains élus d’autres syndicats) doivent cesser de raconter n’importe quoi aux salariés. 

CFDT : Il semble que les salariés basculés chez ARS/ARA n'ont plus un décompte cohérent sur l'outil etempo (solde CP à 0, jours à presté à 60...).
Est-ce normal ?
Quelle information pour les collaborateurs ? 

DRH : Les CP sont mis à jour à partir du 19 mars. Le nombre de jour à prester est à additionner avec le solde au 28 février. 

Commentaire CFDT : C’est un peu succinct comme réponse. Et aucune communication aux salariés ?! 

CFDT : Nous constatons la pratique systématique du renouvellement de la période d'essai. Ce qui constitue une pratique abusive. 
Celle-ci peut être renouvelée 1 fois mais encore faut-il qu'il y ait une bonne raison, et celle-ci n'est jamais indiquée.
Pourquoi avez-vous besoin de doubler la période d'essai pour tous ?
Que feriez-vous si le salarié refusait le renouvellement comme il en a le droit ? 

DRH : Rappel : la période d’essai est encadrée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale, fixée par l’article L1221-19 du code du travail, est de :
- 2 mois pour les employés
- 3 mois pour les agents de maîtrise
- 4 mois pour les cadres
Si la période d’essai peut être renouvelée, sa durée, son renouvellement compris, ne peut pas dépasser, en application de l’article L1221-21 :
- 4 mois pour les employés
- 6 mois pour les agents de maîtrise
- 8 mois pour les cadres
Donc ce n’est pas abusif !
Ce n’est pas systématique de renouveler la période d’essai.
N’oublions pas que la période d’essai bénéficie aussi au salarié. Elle doit lui permettre d’appréhender le milieu dans lequel il arrive : est-ce que les fonctions qu’il occupe lui plaisent ? Est-ce qu’il s’entend bien avec ses collègues ? L’environnement de travail lui convient-il ? La période d’essai ne doit pas être vécue par le salarié comme une mise à l’épreuve par son employeur, mais plutôt comme une phase de découverte de l’entreprise. S’il se rend compte que le poste ne lui correspond pas, il peut quitter librement son employeur.
Si il refuse le renouvellement de sa période d’essai, soit il passe en CDI, soit on arrête là. 

Commentaire CFDT : La mauvaise foi du DRH Auchan dans toute sa splendeur !
Nous constatons actuellement des salariés en période d’essai qui sont à Auchan depuis 3 ans (prestation de service sur le même poste, ils ont largement eu le temps de vérifier si le poste leur convenait, et l’employeur a largement eu le temps de vérifier si le salarié lui convenait aussi, sinon il n'aurait pas proposé de les embaucher en interne) à qui on a renouvelé la période d’essai sans aucune raison ni explication, de manière automatique, ce qui est illégale. Nous allons réclamer tous les détails par Direction au prochain CE.

CFDT : Une salariée souhaite récupérer, sur le 23 mars 2018, en accord avec la hiérarchie, la journée du 11 novembre 2017. Elle devrait donc avoir dans le compteur  "Jour de solidarité" - 7 h et dans le compteur "Micro Variation" + 7h, et toutes les heures faites en plus ou en moins au-dessus de 35 h viennent alimenter en + ou - le compteur "Micro Variation" en sachant qu’elle doit toujours avoir au moins 3 h pour que la journée de solidarité soit pris en compte. 
Mais, à ce jour, c'est plus compliqué. Début janvier, on a pris les 7 h du 11 novembre qui était dans le compteur micro variation pour la journée de solidarité. Suite à son désaccord, le service du personnel a essayé de rectifier le tir. Après vérifications, le compteur " Jour de solidarité " a bien été alimenté (- 7h). Par contre le compteur Micro Variation n'a pas été alimenté des + 7 h.
Et tout ce qu’elle fait au-dessus de 35 h n'alimentent plus le compteur " Micro variation".
Ensuite, on l'informe que toutes les heures au-dessus de 35 h lui sont payées alors qu’elle a envoyé un document demandant la récupération et non le paiement.
On lui dit que si elle ne fait pas sa journée de solidarité avant le 31 mai, son compteur sera remis à zéro et elle devra refaire 3 h avant d'attaquer la journée de solidarité.
En attendant que tout soit régler, elle doit attendre pour faire des heures supp car elle ne veut pas qu'elles lui soient payées.
Elle demande : 
- Le compteur " journée de solidarité " à - 7 h
- Le compteur " Micro variation " à + de 10 h (3 h déjà fait et 7 h du 11 novembre et les minutes au-dessus  de 35 h
- Les heures en dessous et / ou au-dessus de 35 h ne doivent pas lui être payées ou déduites sur la fiche de paie (ces heures doivent alimenter le compteur "micro variation").
Cela peut-il être fait sans problème ? 

DRH : Les heures TTE au-delà de 35h ne vont pas dans le compteur micro variation mais son payées jusqu’au moment où votre journée de récupération sera prise.
Consigne passée toute les semaines si > 35h
Le compteur JDS sera alimenté après la récupération de votre journée.
Ceci est dû à une contrainte technique lié à la gestion des compteurs, il n’y a pas d’autres possibilité !
Comme je l’ai dit aux collaboratrices, le fait de gérer des consignes manuellement dans l’outil iTempo génère d’autres effets… 

CFDT : Pouvez-vous rappeler comment se gèrent les temps de pause, selon les différents types de forfait ? 

DRH : Pour les employés et les agents de maitrise en forfait heures, le temps de pause est de 5% du temps de travail (5% de 35h soit 1h75 pour un temps complet par semaine). Il est important de rappeler que la pause doit être prise à l’intérieur de la séquence de travail et le plus possible au milieu de la séquence de travail.
Pour les collaborateurs en forfait horaire annualisé, le temps de pause dépend du nombre d’heures à prester (selon la planification) en fonction des semaines.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda