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03/03/2009
Congés payés et temps partiel
Suite à un passage à temps partiel, de nombreux salariés sont surpris du mode de décompte des CP posés.
Voici un rappel des règles pour le calcul des CP et application aux temps partiels :
Les règles d’acquisition du droit aux congés payés sont les mêmes pour les salariés à temps partiel que pour les salariés à temps plein. Il n’y a pas proratisation. Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail.
Les salariés à temps partiel ont donc droit également à 30 jours de CP équivalent à 5 semaines.
Le décompte des jours de CP posés est également identique car la règle de décompte des congés payés se fait en jours ouvrables et non en jours travaillés dans la semaine par le salarié.
- Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés.
Donc, quelque soit le nombre de jours habituellemment travaillés dans la semaine (exemple temps partiel 4 jours) il sera décompté 6 jours de CP par semaine (si pas de jours férié).
Concernant la rémunération du congé, l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période, calculé sur la base de l’horaire moyen accompli au cours des 12 mois précédant le congé.
Pour un salarié ayant acquis ses jours de congés sur une période à temps plein et passant ensuite à temps partiel, l'employeur régularisera le salaire sur les jours de congés pris la première année de son temps partiel.
Pour un salarié à temps partiel qui passe à temps plein, il n’y a pas de perte de salaire grâce à la règle du maintien du salaire, ce qui est un peu plus avantageux dans ce cas.
18:51 Publié dans Infos générales | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : congés, temps partiel | | Facebook | |
Commentaires
Bonjour
en cherchant une solution sur le net à mon pb, je suis tombée sur votre site et votre article. Pouvez-vous m'éclairer sur ma situation?
Je rentre de congé maternité et je suis passée à 80%, travaillant 4 jours par semaine sur 5 (jour ouvrés).
J'avais acquis des congés payés quand j'étais à temps plein et en congé maternité, mais depuis que je suis passée à 80%, mon compteur de CP acquis a diminué. Je pensais pourtant que c'était un acquis définitif justement. Cela est-il possible?
La perte de ces jours de CP suite à mon passage à 80% (4 jours) doit-elle être régularisée par mon employeur? à quel moment?
merci d'avance pour votre réponse!
Écrit par : marie | 21/06/2011
Répondre à ce commentaireMerci de m éclairer sur la question: je travaille à temps partiel a 21 h par semaine réparties sur 3 jours. J ai des horaires décales et je tourne sur un planning de 3 semaines. Pour la pose de cp, lorsque je pose 1 semaine ou je devais travailler mardi, jeudi , vendredi et que je ne reprend mon travail que le vendredi samedi dimanche d apres( qui est mon roulement) combien de cp ça me fait poser??
Écrit par : Christine | 19/03/2014
Répondre à ce commentairebonjour,
j'ai un problème similaire. En congé parental d'éducation, j'ai repris à 80 % soit 28 heures par semaine sur 4 jours. Dans mon entreprise le temps de travail peut varié de 21 à 39 heures par semaine et les heures faites en plus ou en moins sont repertoriées sur un compteur dit de démodulation. Il y a quelques semaines j'ai posée les 2 jours de fractionnement acquis alors que j'étais à 35 heures et j'ai travaillés 3 jours effectuant 21 heures. Mon compteur de démodulation est resté inchangé alors que selon moi et c'est là que j'ai besoin de votre avis il aurait du être augmenté de de 4H 12 ( voire 7 heures dans la mesure où ces jours de fractionnement ont été acquis avant mon passage à 28 heures) . Selon moi, ayant effectué 21 heures et partant sur la base de 28 heures par semaine chaque jour de cp doit être au minimum comptabilisé sur la base de 5H36 journalier soit 11H12 pour les 2 jours et donc une semaine de 11H12 + 21 H : 31H12 (35 heures toujours considérant que ces jours ont été acquis au moment où j'étais à temps plein). Mon employeur me rétorque que compte tenu que ma durée hebdomadaire de travail est de 28H, mes 2 jours de cp comptent pour 7 heures. Cette logique m'apparait absurde dans la mesure où si les 3 jours travaillés j'avais fait 28 heures sur quelle base seraient calculés mes 2 jours de cp. Dans la même idée, si j'avais posée 7 heures de démodulation et fait les 3 autres jours à 21 heures je n'aurais pas perdu de jours de cp.
J'espère avoir été suffisament clair dans mon exposé et attends votre éclairage.
Cordialement JYC
Écrit par : jean yves | 06/06/2014
Répondre à ce commentaireLes commentaires sont fermés.
Bonjour,
Concernant le dernier paragraphe (salarie a plein temps passant a temps partiel) sur quel texte vous vous basez pour indiquer que le paiement des congés payés doit calculé sur son temps plein ?
Merci de votre réponse.
Écrit par : revere | 19/02/2011
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