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10/10/2023
Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 27/09/2023
File informatique des sites
CFDT : Vous avez indiqué « Ajustement à la cible des ressources nécessaires après la remise aux normes ». Avons-nous une tendance pour savoir quel sera l’impact sur les effectifs et l’emploi ?
DRH : Nous avons identifié une internalisation de 7 ETP à partir d’avril. C’est la cible posée. Le test permettra de voir si cela est cohérent.
Il y avait la question d’un RIS bientôt à la retraite. « Mon responsable est au courant, mais aucune démarche pour me trouver un remplaçant ; j'ai la certitude que notre métier va disparaître et que des prestataires feront notre job. Cela concerne quand même plus de 50 personnes !! Est-ce que le métier de RIS va disparaître au profit de sociétés de service ? »
Nous sommes dans une démarche inverse avec l’internalisation, y compris pour la file informatique des sites. Ils étaient à 90 % internes. Il restait quelques externes. Nous en avons internalisé trois depuis le début de l’année et nous continuons de le faire. Le recours à la prestation est aujourd’hui en logistique. Avec le passage de la file informatique des sites sur les entrepôts, nous arrêtons le contrat de prestation et nous internalisons. Pour les départs en retraite, ils sont tous écrits en remplacement pour 2024.
Il y a une vraie volonté d’internaliser et de rééquilibrer les internes et externes sur la DSI. La politique est enclenchée depuis trois ans. A date, nous avons encore fait une cinquantaine d’internalisation cette année. Nous sommes sur les mêmes volumes en cible l’année prochaine. Nous sommes à plus de 60.
Flex-Office
CFDT : Aurons-nous les dates précises de déploiement ?
DRH : Nous sommes sur un planning type qui sera adapté par périmètre.
CFDT : Par rapport au COPIL, il y a un manque : l’absence de membres du CSE. Nous avons une instance officielle et importante. On y trouve les services généraux, les RH, la médecine du travail, les assistantes mais pas de représentants du personnel !
DRH : Nous vous retrouvons dans le groupe de travail.
CFDT : Là où tout le monde peut aller.
DRH : Non, tout le monde peut aller dans les ateliers avec les volontaires et non dans le groupe de travail par direction.
Le COPIL est un travail en amont. Les élus n’ont aucun intérêt à venir sur cette partie.
Commentaire CFDT : Le document indique « Autres volontaires » comme participants au groupe de travail par direction.
GDI
CFDT : Vous nous aviez répondu : « Le collaborateur qui avait un cycle au-delà du 1er mars a eu l'intégration de son indemnité à partir de janvier 2023, donc il n'y a pas de perte. En effet, le paiement de sa GDI aurait eu lieu en 2023. » Effectivement l'intégration s'est faite à partir du 01/01/23, donc de janvier à mars 155,97x3 = 467,91 car fin de cycle Mars, ce qui ne fait pas un an de GDI (manque 9 mois par rapport aux personnes des cycles de janvier et février qui ont touché leur GDI entièrement de 2022 + l'intégration de l'indemnité donc 600+600+intégration de leur indemnité à partir de février ou mars, donc bien une perte). « En effet, le paiement de sa GDI aurait eu lieu en 2023 » Oui, mais pour ce qui concerne la GDI de 2023, et non de 2022. Ne voyez-vous pas qu’il y a un problème ? Qu’il manque 2022 ?
DRH : Ils n'ont rien perdu, certaines personnes ont gagné plus que si la GDI avait été maintenue, d'autres ont eu uniquement la compensation. On ne peut pas parler de perte lorsque le collaborateur n'avait aucun droit au départ sur cette somme.
Concernant le sujet de la GDI, un accord a été conclu en 2023 pour y mettre fin. Nous avons déjà abordé les différentes questions lors des CSE précédents. Sur les problématiques individuelles, il convient de les remonter au niveau des RRH pour un traitement spécifique. Nous n’aborderons plus de problématique individuelle dans le CSE.
CFDT : Nous sommes bien sur des réclamations individuelles et collectives en CSE. C’est le lieu pour traiter ce genre de choses. Ce sont des exemples qui illustrent une problématique collective.
DRH : Sans avoir pas la personne derrière, nous ne saurons pas répondre. La problématique reste individuelle et doit être traitée par le RRH de la direction concernée.
CFDT : La façon dont a été traité le cas en question a privé le salarié de la partie 2022.
DRH : Nous avons signé un accord. Je ne reviendrai pas dessus.
CFDT : Vous avez mis en place un système qui n’est pas dans l’accord, celui des catégories des quatre cas prévus. Les cas de figure ne sont pas négociés. Vous les avez fixés unilatéralement.
DRH : Il y a des paliers. J’ai déjà répondu, je ne le ferai plus. Un process est en place.
CFDT : Démontrez qu’il n’y a pas eu de perdants. Vous affirmez sans démontrer. Les personnes font le calcul et font la comparaison avec ce qu’elles auraient dû toucher dans le cas classique et dans le cas de cette suppression. Elles voient bien qu’il manque un morceau. Si votre position est d’être dans le déni, nous le notons et nous la relaierons aux salariés.
DRH : C’est votre point de vue. Je ne ferai aucune démonstration. J’ai répondu.
CFDT : Il y a une autre question. Suite à un départ en retraite, un salarié constate qu'il lui manque une partie de sa GDI. Avant la suppression de la GDI, il aurait dû percevoir sa GDI sur une année au mois d'avril (payable en 2 fois) + le prorata jusqu'à son départ, soit 3 mois. Or, à ce jour, il n'a perçu que l'indemnité compensatrice de janvier à juin, soit 6 mois, donc un manque à gagner de 9 mois soit 1 450 €. Maintenez-vous qu'il n'y a pas de perdant ?
DRH : Pour les cas spécifiques et individuels, il convient de prendre attache directement avec le RRH pour vérifier la situation. Je maintiens qu’il n’y a pas de perdant. Une réponse a été faite.
CFDT : Le service RH a déjà répondu qu’il n’y aurait rien d’autre. Est-ce utile d’indiquer le nom des personnes ou votre démarche est-elle de dénier ? La réponse faite n’est pas correcte.
DRH : Ma réponse est faite et claire. Le RRH concerné a donc vérifié.
CFDT : Oui pour 2023, mais il n’a pas vérifié sous l’angle de la GDI 2022. Il y a un problème que vous ne voulez pas regarder. Est-ce que ça servira si nous précisons les personnes ?
DRH : C’est avec quel RRH et quelle direction ? Envoyez-les-nous par mail. Nous allons regarder.
RVE
CFDT : Nous n'avons pas trouvé la note de cadrage RVE sur la Box (à part celle de 2022). Pouvez-vous nous indiquer où la trouver ou nous l'envoyer ?
DRH : Je vous enverrai la note RVE qui est normalement destinée qu’aux managers.
CFDT : Si celle de 2022 était publique, pourquoi celle de 2023 ne le serait pas ? Lors du dernier CSE, vous nous avez dit que nous la trouverions sur la box.
DRH : C’est la même. J’ai dit une bêtise car la note RVE ne doit pas être diffusée sur la box. Elle n’a rien à y faire, c’est une erreur.
Forfait jours
DRH : On ne peut pas on imposer des horaires de début et de fin de poste à un cadre, mais nous pouvons imposer une présence/disponibilité pour répondre aux besoins client. Par exemple, être disponible entre 9h30 et 17h30.
CFDT : Il faut distinguer si le cadre est en forfait jours ou en horaire. Ce n’est pas la même règle. Là, il s’agit de forfait jours. Vous pouvez fixer des plages de service mais si vous fixez un horaire à respecter à un cadre au forfait jours, il n’est pas autonome dans l’organisation de son temps de travail et n’a donc pas vocation à être au forfait jours. A partir du moment où vous fixez des horaires, le forfait jours tombe.
DRH : Nous ne fixons pas d’horaires, mais des tranches de disponibilité.
Commentaire CFDT : Voilà une bien subtile distinction qui pourrait avoir du mal à convaincre les juges. Précision : si le forfait jours tombe, toutes les heures au-delà de 35h hebdo doivent être payées avec la majoration.
Démission pour suivre son conjoint
CFDT Pour un salarié amené à suivre son conjoint, comment cela se passe-t-il au niveau de la rupture du contrat de travail et des indemnités ?
DRH : Le collaborateur peut démissionner pour suivre son conjoint. Il n'y a pas d'indemnité particulière liée à ce mode de rupture. Cependant, pôle emploi peut indemniser le collaborateur au titre du chômage à ce titre selon les règles qui lui son propre.
Qualité de Vie au Travail
CFDT : Lors d'un CSE il y a quelques mois, nous évoquions le besoin d'expression de chaque salarié sur la QVT. L'outil de sondage antérieur n'étant plus actif, vous réfléchissiez à une nouvelle méthode de recueil régulier. => qu'en est-il ?
DRH : Nous n'avons pas connaissance d'un ancien outil permettant de réaliser des sondages QVT. Par contre, avec le nouvel outil BES, nous pouvons réaliser des sondages ciblés.
CFDT : C’était une application web sur laquelle nous pouvions nous exprimer. Nous avions compris que nous n’attendrions pas le BES pour permettre aux salariés de s’exprimer, mais le faire par le biais d’un outil.
DRH : Il n’y a pas à date, un outil permettant de questionner sur la QVT. Cela ne me parle pas. Ça m’intéresse que vous retrouviez le nom pour creuser avec les équipes concernées. Nous devons à peu près parler de la même chose. Avant, la plateforme du BES était leadée par le Corp avec un BES par an et c’était la même enquête au même moment avec tous les pays sans pouvoir faire autrement. Dans l’avant-dernière négociation, ils ont négocié une fonctionnalité dans cette plateforme permettant de faire des sondages sur des populations plus ciblées. C’est ce qui avait été fait l’an dernier où il y avait eu un BES spécifique manager.
CFDT : C’est Smarty. Cela avait démarré en 2020 en DSI et c’était un outil permettant de questionner la QVT.
DRH : Nous allons nous renseigner.
Bâtiments Centrale
CFDT : Que vont devenir les bâtiments A et B ?
DRH : Il n’y a pas de décision à date. Il n’est pas envisagé de remettre qui que ce soit dans les bâtiments A et B par rapport à la problématique de passoire énergétique. Il n’y a pas de secret non plus sur l’intention de rapprocher la direction produits côté grande centrale pour la proximité des box et la proximité de la cuisine. Nous envisageons un jeu de chaises musicales.
Hausse des tarifs des machines distributrices de café
CFDT : 1er) Constat durant la S37 : prix de 0,35 € (coût "normal") le 12/09 ; +0,05 € le 13/09 ; encore +0,05 € constaté le 14/09 matin et encore +0,05 € constaté le 14/09 après-midi (!!?!)
=> hausse totale de 40 % du 12 au 14/09, ce qui est énorme et sur un créneau très court (et cela juste après l'interdiction des machines à café personnelles, cela passe mal).
2e) Constat le 18/09 matin : à nouveau 0,40 € (?!). Il n'est pas normal d'avoir de telles fluctuations. Y a-t-il un suivi/une vérification des prix appliqués par le partenaire ? Quel est le plan d'évolution tarifaire du partenaire pour ces distributeurs de café ? Où en est l'idée d'un espace "café - détente" sécurisé (avec machines personnelles) dans nos locaux ?
DRH : Concernant ces hausses, il y a eu une erreur de la part du prestataire, cette anomalie lui a été remontée. Pour le suivi/vérification des prix, une personne est mandatée dans l'équipe de Grégory. Le plan tarifaire est, quant à lui, suivi par la DAI. Enfin, concernant la création d'un espace "café-détente", l'idée n'a pas été retenue, car contraire au contrat négocié avec le prestataire.
Restaurant d'entreprise
CFDT : le partenariat avec API devait durer jusqu’en novembre 2022, pour ensuite rentrer dans une renégociation de contrat/voire d'autres partenaires éventuels. => qu'en est-il ?
DRH : Au vu de l'inflation et de la situation économique actuelle des entreprises, il a été décidé de renégocier pendant 1 ou 2 ans avec API. Les négociations sont en cours.
Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
Hugues Anne-Sophie Thierry Fabien
12:22 Publié dans ARS-ARA, Comité économique et social (CSE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gdi, rve, forfait jours, temps de travail, flex-office, conditions de travail, qvt, restaurant d entreprise, dsi, démission | | Facebook | |