Grille des salaires employés Auchan : 5 niveaux au SMIC !

Affaire SMIC et temps de pause à Auchan : Près de 1500 salariés auront gain de cause

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Après 10 ans d’action commune CFDT et CGT pour obtenir le respect des minima salariaux à Auchan, une issue négociée avec la Direction a été trouvée.

Une page de l’histoire sociale du groupe se tourne et 1500 salariés percevront une indemnité substantielle.

Si la CFDT est satisfaite de ce résultat, elle regrette que la Direction n’indemnise pas l’ensemble des salariés.

Cette victoire syndicale doit constituer un enseignement  pour la Direction et ses syndicats « maison » CFTC et SEGA-CFE-CGC (signataires pendant 7 ans de grilles de salaires qui démarraient sous le SMIC, malgré l’avertissement de l’inspection du travail). Ils devront dorénavant réfléchir à deux fois avant d’essayer de léser les droits des salariés.

Cette victoire conforte le bien fondé des actions de la CFDT et de la CGT qui n’hésiteront pas à construire de nouvelles opérations communes pour faire respecter le droit des salariés.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et faire valoir vos droits.
N’hésitez pas.

 

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Déclaration CFDT au CE Auchan Centrale sur les salaires et l'emploi

CE du 20 décembre 2012

 
Salaires :

 
Suite au jugement de la cour de cassation sur l’affaire des temps de pause et du non-respect du SMIC et des minima salariaux, la CFDT revendique le versement d’une prime de compensation pour tous les salariés ayant été impactés.

 

La CFDT, en syndicat responsable, réclame une négociation pour définir des modalités de remboursements de ce dû, sans pour autant déstabiliser l’entreprise qui pourrait être tentée de répercuter ce dédommagement en impactant l’emploi. Nous sommes ouverts à des mesures pluriannuelles visant à étaler la dette.

 

Que les choses soient claires, en aucun cas cette compensation ne devra minorer ce qui est dû à chaque salarié ayant eu le courage d’assigné Auchan devant les tribunaux.

 

De nombreux employés dans toute la France ont manifesté leur soutient à cette exigence, près de 5000 signatures ont déjà été remises à la direction.

 

Emploi :

 

Le gouvernement envisage un allègement du coût du travail par un crédit d’impôt de 20 milliards  d’euros par an avec une montée progressive sur 3 ans, dont la moitié, soit 10 milliards d’euros, dès la 1^ère année.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera calculé en proportion de la masse salariale brute des entreprises pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Pour un hyper Auchan, c’est l’ensemble de la masse salariale hormis la direction et les chefs de secteur, ou a l’échelle de l’entreprise environ 95% des effectifs. Les entreprises en bénéficieront dés 2014 au titre de l’année 2013.

 

Cette mesure va permettre d’économiser jusque 6% de la masse salariale soit pour une entreprise comme Auchan un gain fiscal évalué à 80 millions d’euros.

 

Fort de ce constat la CFDT exige :

- l’arrêt de toutes mesures visant a supprimé des postes donc des emplois à pourvoir

- la dé-précarisation d’une frange importante des salariés (CDD et temps partiels imposés).

Le plan social et ses conséquences sur l’emploi (soit la suppression de 1700 postes dont 600 en public sensible) doit être stoppé.

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/10/12

CFDT : L’accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits s'applique depuis le 1er juillet 2009. Celui-ci prévoit qu'un salarié quittant l'entreprise peut bénéficier, dans certain cas, de la portabilité de la mutuelle pendant 9 mois à coût identique, avec participation identique de l'employeur. A ce jour combien de salariés des Services Centraux en ont-ils bénéficié ?

DRH : Depuis juillet 2009, 1150 personnes ont bénéficié de cette portabilité (mutuelle et prévoyance).

 

Commentaire CFDT : 1150 salariés des services centraux ont donc quittés l’entreprise depuis juillet 2009, c’est impressionnant !

 

CFDT : Mercredi dernier, et après le TGI l'an dernier, la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a condamné Auchan pour non-respect du SMIC et des minima salariaux. Auchan va-t-il enfin reconnaître sa faute ?

 

DRH : la réponse est  non

La cour de cassation n’a pas condamné Auchan. Elle a cassé le jugement du conseil de Prud’homme qui déboutait les 258 salariés estimant que ces premiers juges n’avaient pas rendu une décision reposant essentiellement sur le droit. Elle a donc renvoyé  l’affaire devant le conseil de Prud’homme de Lille.

Commentaire CFDT : La mauvaise foi d’Auchan n’a décidemment pas de limite. Le jugement initial des prud'hommes avait donné abusivement raison à Auchan, il a donc été cassé par la plus haute juridiction. Cela confirme bien qu'Auchan était en FAUTE et dans l'ILLEGALITE ! 
A lire : un article d’un cabinet d’avocat qui confirme la condamnation d’Auchan.
Quelle confiance peut-on accorder à un employeur qui trompe à ce point ses salariés ?

CFDT : Pour faire suite à la présentation au CE des réaménagements sur Réaumur, serai-il possible de débloquer les fenêtres et d'autoriser leur ouverture de temps en temps ?

 

DRH : Les fenêtres sont fermées pour des raisons de sécurité. Nous sommes en train de réessayer de faire changer les fenêtres avec le propriétaire de l’immeuble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

        

Marcelino   Grégory   Fabien    

Auchan et les temps de pause : la CFDT veut une prime de compensation

Lors du comité central d'entreprise (CCE) de ce jeudi 29 novembre, la CFDT a présenté une pétition avec 5000 signatures de salariés pour demander le versement d'une prime de compensation pour l'ensemble des personnes concernées par l'affaire des temps de pause. Explication dans La Voix du Nord :

Retour en arrière. Des salariés d'Auchan réclament depuis des années le respect du SMIC. Ils reprochent à l'enseigne d'avoir intégré, entre 2000 et fin 2007, le temps de pause dans leur rémunération (5 % du temps de travail, soit trois minutes par heure travaillée), contrairement à ce que prévoient les conventions collectives.

« Action collective »

En octobre, la cour de cassation a donné gain de cause aux salariés. On attend désormais le passage devant les prud'hommes de Lille, dont la date n'a pas encore été fixée. « À raison de 4 000 euros par employé de niveau 1 sur sept ans et de 5 000 euros pour un employé de niveau 4, on parle d'une somme totale de plusieurs millions d'euros », précise Guy Laplatine, délégué central CFDT.

Cependant, sur 40 000 personnes concernées, seuls les 1 600 salariés qui ont déjà engagé une procédure pourraient profiter d'une décision favorable.

Pour les autres, les faits sont prescrits. « Nous avons donc décidé de mener une action collective et syndicale. La CGT nous soutient.

Cette action commence par une pétition qui a pour l'instant recueilli 5 000 signatures. Et nous imaginons, pourquoi pas, des mouvements en fin d'année.

Nous irons jusqu'au bout. Les salariés spoliés sont en droit de réclamer leur dû. »

la Cfdt avec vous et pour vous 

Pétition : Auchan doit dédommager ses salariés suite au non-respect du SMIC et des minima salariaux

Je signe et je fais signer la pétition nationale !

Après l’inspection du travail et après le Tribunal de Grande Instance, c’est maintenant la Cour de cassation qui confirme que les règles salariales n’ont pas été respectées par Auchan !

Il est plus que temps qu’Auchan reconnaisse ses manquements.

L’entreprise qui connaît un développement sans précédant grâce au travail de ses salariés, et continue d'enregistrer de confortables résultats, doit prendre ses responsabilités et dédommager tous ceux qui ont été touchés.

La justice sociale doit être rétablie : je signe la pétition

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

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La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours. Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.

En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

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Nouvelle grille des salaires Employés Auchan

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Suite aux négociations salariales du début d’année, dont l’accord final a été signé par la CFDT, voici la grille des salaires applicable pour les Employés Auchan au 1^er septembre 2012 :

Cette grille tient compte de la réévaluation du SMIC au 1^er juillet.

Sans l’intégration de la GDI, l’augmentation est de 3% minimum depuis décembre 2011.

Un point noir : le taux horaire indiqué ci-dessus par la DRH Auchan est faux ! (il est artificiellement gonflé avec le forfait pauses. Cela avait déjà abouti à voir pendant 7 ans des salariés payés en dessous du SMIC...)

-Reste aussi à être très vigilant pour ne pas voir la part intégrée de la GDI se dissoudre si les réévaluations de salaires au fil des années n’étaient pas à la hauteur nécessaire.

Nouvelle GDI
La CFDT n’est pas signataire de l’accord GDI. Cet accord étant lié à un accord antérieur validant l'intégration du paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI reviendrait à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.

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Ajustement de la grille de salaires Employés Auchan suite à l'augmentation du SMIC

Le SMIC a été revalorisé de +2% au 1^er juillet 2012.
Cinq niveaux de la grille de salaires Auchan « Employés » étant trop bas ont donc été ajustés.

Les niveaux 1A, 1B, 2A, 2B, 3A se retrouvent identiques et alignés sur le SMIC (hors forfait pauses).
Cela donne une grille pas très cohérente en attendant la grille de septembre 2012.

La nouvelle grille applicable au 1^er juillet 2012 : (attention, le taux horaire indiqué ci-dessous par la direction est artificiellement gonflé en prenant le salaire mensuel avec forfait pauses inclus, et en le divisant par le temps de travail temps de pauses exclus...)

Pour info : la grille Carrefour