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26/03/2012

Le règlement intérieur d’Auchan invalidé par l’inspection du travail

reglement-interieur.jpg

La DRH a annoncé au CE que le règlement intérieur de l’entreprise avait été invalidé par l’inspecteur du travail.

C’est plus de trente irrégularités qui ont été pointées dans ce règlement !


Celui-ci comportait entre autre des sanctions pécuniaires illégales, des restrictions aux libertés individuelles, des limites abusives à l’exercice du droit de retrait, des abus d’autorité, etc…etc…

La direction a joué l’étonnement, et les responsables de la CFTC et du SEGA ont préféraient ironiser sur le temps mis par l’inspecteur du travail « qui n’avait qu’à faire son boulot plus tôt » (en oubliant que les inspecteurs du travail sont submergé de dossiers, et qu’ils doivent gérer les priorités face à des situations aussi graves qu’il peut y en avoir avec la crise actuelle, et avec les moyens qui leur ont été retiré ces dernières années).
Un comble de la part de ceux qui ont validé ce règlement truffé de dispositions défavorables aux salariés !
Il faut rappeler que ce n’est pas la première foi que l’inspecteur est la cible des petites phrases de la CFTC et du SEGA…
Pour mémoire, celui-ci avait dressé des PV à l’encontre d’Auchan pour non-respect des dispositions sur le SMIC alors que la CFTC et le SEGA avaient signé et permis la mise en ouvre de ce système aboutissant à payer des salariés en dessous du SMIC pendant 7 ans !
Ces deux syndicats avaient d’ailleurs continué à signer des grilles inférieures au SMIC même après le dépôt des PV !

Pour la mise en œuvre de ce règlement intérieur, les élus du CE avaient été consultés pour rendre leur avis préalablement, comme la loi le prévoit.
Les élus CFTC et SEGA avaient tous donné un avis favorable !

Le rôle des élus du CE est de permettre la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions de l’employeur.

Quand un règlement intérieur, à ce point critiquable, a été approuvé par des élus, peut-on dire qu’ils ont bien fait leur travail d’élu défendant les intérêts des salariés ?!


C’est toujours plus facile de rendre des avis favorables. Mais s’opposer à bon escient demande d’avoir des arguments étayés, donc d’avoir pris le temps d’analyser le contenu. Cela nécessite d’avoir des connaissances pour détecter les problèmes, donc d’être formé.

Quand on voit le faible taux de formation des élus du CE, quand on voit qu’il n’est jamais fait appel à des experts comme devraient normalement le faire un CE, pas étonnant de voir autant d’infraction de la part de l’employeur Auchan.

Dans ces conditions le CE ne joue pas son rôle de contre-pouvoir...

En tout cas, à la CFDT, nous sommes reconnaissants à l’inspection du travail pour son analyse aussi précise et rigoureuse que complète, qui va permettre d’avoir maintenant à Auchan un règlement intérieur prenant en compte de manière beaucoup plus équilibrée, les droits et les devoirs de chacun.

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