Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/02/12

CFDT : Lors de la réunion DP du 16/09/11, vous nous aviez indiqué que les jours d’ancienneté sont acquis à compter du 1^er juin. Nous constatons cependant des traitements disparates à ce sujet lors de départ de l’entreprise.
Pour éviter toute ambiguïté, prenons un exemple : Un salarié a soldé, à fin décembre 2011, ses congés payés acquis du 1^er juin 2010 au 31 mai 2011, soit 30 jours + ses 3 jours d’ancienneté.
Il doit partir à fin février 2012. Il a donc acquis 2.5 j x 9 mois soit 22,5 jours qu’il n’a pas pris par anticipation.
A son départ à fin février 2012 quels seront les jours de congés à lui payer :
ses CP normaux : 22.5 jours ?
ou ses CP normaux : 23 jours en application de la règle de l’arrondi sur les congés payés
+ ses 3 CP d’ancienneté acquis depuis le 1^er juin 2011 ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés à son temps de présence (soit 9 mois) donc 2.25 jours ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés mais arrondis à 3 ?

DRH : Il lui sera payé 23 jours de CP. Il a déjà pris ses congés d’ancienneté acquis au 1^er mai 2011 (et non 1^er juin). Les 3 CP d’ancienneté ne seront acquis qu’au 1^er juin 2012. Il n’en bénéficiera donc pas puisqu’il part fin février 2012.

Commentaire CFDT : Les versions continuent de varier. Maintenant il faut être présent jusqu’à la fin de l’année d’acquisition pour avoir droit à ses CP d’ancienneté. Pour nous, il serait plus logique et équitable qu’il y ait au moins proratisation. C’est fait pour certains salariés et pas pour d’autres !

CFDT : Cette année en direction financière, les agents de maîtrise et employés se voient imposer leurs congés annuels. Notamment  sur la période la plus onéreuse (15 Juillet 15 Août). Les années précédentes les congés n'avaient pas été imposés et les salariés s'organisaient afin de couvrir la période d'été.
Bien que les congés soient soumis à accord de l'employeur, pourquoi ce manque de souplesse cette année ?

DRH : Cette année, comme l’année dernière, la direction financière a demandé à ses collaborateurs de prendre au moins deux semaines de congés payés dans la période du 15 juillet au 15 août, car c’est une période de très faible activité sur les services centraux.

Commentaire CFDT : En séance il avait été indiqué que ça ne serait pas imposé mais géré avec souplesse. C’est curieux que cela n’apparaisse pas dans la réponse écrite !

CFDT : Suite à votre réponse lors de la réunion DP du 13/01/12 à propos de salariés à qui l’on impose des formations de type « développement personnel », nous précisons que ce type de formation ne rentre pas dans le champ de la formation professionnelle comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006. L’employeur ne peut donc pas les imposer aux salariés, et ceux-ci sont en droit de les refuser. Merci d’en tenir compte.

DRH : Dans notre réponse nous n’évoquions pas la possibilité d’imposer une formation, mais bien, pour le manager de prendre l’initiative de ce type de formation pour son collaborateur. D’une manière générale, on ne peut imposer à quelqu’un de s’approprier un savoir. On peut l’inciter. Pour la formation, c’est bien de cela dont il s’agit. Le manager doit inciter et convaincre s’il pense que la formation qu’il propose aura un véritable retour sur investissement pour le collaborateur.
En ce qui concerne le développement personnel, il y a deux points de vigilance : l’état de fragilité éventuel du collaborateur, et la qualité de l’organisme de formation. Au demeurant, ce sont souvent des formations qui ont un véritable retour sur investissement pour les collaborateurs.
Pour ce qui est de la législation, une circulaire ne fait pas loi. Si l’on se réfère à la loi (L 621-7), les cas de refus de formation par un collaborateur concernent les formations hors temps de travail, les bilans de compétences, les VAE, et le développement des compétences en dehors de celles requises pour le poste tenu. Il s’agirait donc d’apprécier ces décisions au cas le cas.

Commentaire CFDT : Une circulaire ne fait pas la loi mais est en phase avec elle et la précise. La loi citée par la DRH concerne les formations professionnelles. Les formations psychologisante appelée « développement personnel » ne sont pas des formations professionnelles comme précisé par la circulaire.  Le manager qui saurait ce qui est bon pour la personnalité du salarié, mieux que le salarié lui-même, est aussi une vision « infantilisante ».
A lire sur les formations « développement personnels »

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