Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/01/14

CFDT : Il semblerait que le reste positif du compteur d'heure 2013 ait été utilisé pour alimenter la journée de solidarité 2014. Est-ce normal ?

DRH : Oui, c’est le cas pour les collaborateurs qui ne veulent pas être payés. Leur compteur n’est pas payé à fin décembre, donc les heures effectuées en 2013 alimentent, dès janvier 2014, la journée de solidarité. Les collaborateurs qui rencontreraient des problèmes par rapport à cette situation peuvent bien sûr se rendre au service du personnel qui est à leur disposition.

CFDT : Certains salariés sont appelés à voyager en France comme à l'étranger, avec des temps de trajet longs. D'après la note de service de pointage, le salarié qui quitte le site distant doit pointer sa fin de journée avant de prendre la route.
- Si un accident survient après ce pointage (alors qu’il n’est pas sur son trajet travail-domicile habituel) son accident sera-t-il classé comme accident de trajet ou accident du travail ?
- Ce temps de trajet « inhabituel » peut ce terminer tard. Pour respecter la durée de repos, ne faudrait-il pas préciser que le pointage (lorsque l’on quitte un site de travail qui n’est pas celui habituel) devrait se faire par téléphone à l’arrivée ?

DRH : -  Si un accident survient après le pointage, même s’il n’est pas le trajet habituel, est un accident de trajet indemnisé de la même manière qu’un accident de travail.
- Le pointage se fait à la fin du poste, même si un trajet inhabituel est long et se termine tard. Le temps de trajet n’est pas du temps de travail. Cela ne pose pas de problèmes car les cadres prestent des jours et non des heures. Si le trajet a été long et pénible, ils peuvent revenir plus tard sur site. Dans tous les cas, l’organisation avec la hiérarchie est essentielle.

Commentaire CFDT : La partie soulignée ci-dessus est erronée. Il faut distinguer le trajet domicile/lieu de travail habituel du déplacement entre deux sites de travail, qui lui est considéré comme du temps de travail effectif. C’est également du temps de travail effectif si le salarié se déplace de chez lui vers un lieu "inhabituel" de travail (et vice versa). Un régime particulier s'applique aux trajets "anormaux", c'est-à-dire à ceux qui dépassent le temps de déplacement normal entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel. Lorsqu'il se rend de son domicile à un lieu de travail temporaire, ce trajet peut être plus long que celui normalement accompli. On décompte alors ce temps de trajet dit excédentaire comme temps de travail effectif. Donc à prendre en compte notamment pour vérifier le respect des amplitudes de repos.

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