Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/01/14

CFDT : Il semblerait que le reste positif du compteur d'heure 2013 ait été utilisé pour alimenter la journée de solidarité 2014. Est-ce normal ?

DRH : Oui, c’est le cas pour les collaborateurs qui ne veulent pas être payés. Leur compteur n’est pas payé à fin décembre, donc les heures effectuées en 2013 alimentent, dès janvier 2014, la journée de solidarité. Les collaborateurs qui rencontreraient des problèmes par rapport à cette situation peuvent bien sûr se rendre au service du personnel qui est à leur disposition.

CFDT : Certains salariés sont appelés à voyager en France comme à l'étranger, avec des temps de trajet longs. D'après la note de service de pointage, le salarié qui quitte le site distant doit pointer sa fin de journée avant de prendre la route.
- Si un accident survient après ce pointage (alors qu’il n’est pas sur son trajet travail-domicile habituel) son accident sera-t-il classé comme accident de trajet ou accident du travail ?
- Ce temps de trajet « inhabituel » peut ce terminer tard. Pour respecter la durée de repos, ne faudrait-il pas préciser que le pointage (lorsque l’on quitte un site de travail qui n’est pas celui habituel) devrait se faire par téléphone à l’arrivée ?

DRH : -  Si un accident survient après le pointage, même s’il n’est pas le trajet habituel, est un accident de trajet indemnisé de la même manière qu’un accident de travail.
- Le pointage se fait à la fin du poste, même si un trajet inhabituel est long et se termine tard. Le temps de trajet n’est pas du temps de travail. Cela ne pose pas de problèmes car les cadres prestent des jours et non des heures. Si le trajet a été long et pénible, ils peuvent revenir plus tard sur site. Dans tous les cas, l’organisation avec la hiérarchie est essentielle.

Commentaire CFDT : La partie soulignée ci-dessus est erronée. Il faut distinguer le trajet domicile/lieu de travail habituel du déplacement entre deux sites de travail, qui lui est considéré comme du temps de travail effectif. C’est également du temps de travail effectif si le salarié se déplace de chez lui vers un lieu "inhabituel" de travail (et vice versa). Un régime particulier s'applique aux trajets "anormaux", c'est-à-dire à ceux qui dépassent le temps de déplacement normal entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel. Lorsqu'il se rend de son domicile à un lieu de travail temporaire, ce trajet peut être plus long que celui normalement accompli. On décompte alors ce temps de trajet dit excédentaire comme temps de travail effectif. Donc à prendre en compte notamment pour vérifier le respect des amplitudes de repos.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory   

Le 11 octobre, la CFDT appelle les salariés à se faire entendre face à la crise

Grèce, Euros, Déficits... La crise n'est pas une fatalité. Il y a des solutions !

Téléchargez le tract

Les dirigeants français et européens doivent prendre des décisions énergiques, efficaces et justes. Il faut tout à la fois réduire les déficits, relancer la croissance par des investissements d’avenir et soutenir ceux qui s’appauvrissent dans cette crise, les chômeurs, les jeunes, les salariés précaires. Bref, il y a urgence à stopper la spirale infernale de cette crise tout en préparant l’avenir.

Pour la CFDT, il faut :

> Lutter contre la spéculation
• Mutualiser une partie des dettes des États européens pour renforcer les pays face aux marchés financiers.
• Interdire les produits financiers exclusivement spéculatifs.
• Stopper les paradis fiscaux.

> Relancer la croissance économique
• Mettre enfin en place un gouvernement de la zone euro pour coordonner les politiques fiscales, économiques et budgétaires.
• Investir aux plans national et européen.

> Réduire les déficits de manière équitable
• Supprimer les niches fiscales contreproductives et qui coûtent cher à l’État.
• Supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires (3 milliards d’euros) qui empêchent la création d’emplois et ne bénéficient pas à l’immense majorité des salariés.
• Conditionner la baisse de la TVA, dans la restauration et le bâtiment (au total 8 milliards d’euros), à des contreparties sociales en particulier sur l’emploi.
• Modifier les règles de déduction des intérêts d’emprunt des bénéfices imposables des entreprises (11 milliards d’euros).
• Faire contribuer les hauts revenus beaucoup plus qu’aujourd’hui par la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 50 %.

> Prendre des mesures sociales urgentes
• Pour les jeunes, élargir l’accès au « RSA jeunes » et mettre en place rapidement les mesures négociées par les syndicats et le patronat : accompagnement vers l’emploi, aide au logement.
• Dans les entreprises et territoires en difficulté, promouvoir des dispositifs évitant les licenciements (formation, financement du chômage partiel…).

Au delà de ces mesures urgentes indispensables, il faut des réformes de fond qui prendront plus de temps pour construire un mode de développement équilibré et durable, un monde plus juste et plus solidaire.

Le 11 octobre 2011, la CFDT appelle tous les salariés à agir avec elle pour se faire entendre des décideurs : gouvernement, parlement, employeurs.

LILLE  Grand Place
12h30 rassemblement et prise de parole.
14H manifestation

Lundi de braderie en journée de solidarité

Il est possible pour les salariés bénéficiant du lundi de braderie d'utiliser ce jour au titre de la journée de solidarité.
Si vous avez droit à ce lundi 7 septembre et que vous venez travailler ce jour là, vous aurez accompli votre journée de solidarité (pour ceux qui ne l'ont pas déjà accomplie biensur).
Même principe que pour la récup du 15 aout.

Bonne braderie du 5 au 6 septembre à Lille !

Questions CFDT aux CE de Février, Mars et Mai 2009

CE du 20 février 2009

 

CFDT : Journée de solidarité 2009

Pourrait-il être permis aux salariés des services centraux en forfait heure de donner leur journée de récupération du samedi 15 Aout au titre de la journée de solidarité ?

 

DRH : Pour la semaine du 15/08, ceux qui sont en forfait horaire ne doivent travailler que 4 jours ; s’ils en travaillent 5, ils auront effectué leur journée de solidarité.

Les salariés en forfait jours doivent travailler 214 jours (au lieu que 213 jours précédemment) pour effectuer leur journée de Solidarité.

Commentaire CFDT : Il est donc possible d’utiliser la récup du samedi 15/08, pour les personnes concernées, au titre de la journée de solidarité.

 

CE du 27 mars 2009

 

CFDT : Bilan travailleurs handicapés 2008

Quel a été le nombre d’embauches de travailleurs handicapés en CDI ?

 

DRH : Il n’y en eu aucune. Par contre, le nombre de reconnaissance en interne et le recours aux prestataires externes ont augmenté.

CE du 29 mai 2009

CFDT : Pour faire suite à notre question concernant le nombre d’embauches de travailleurs handicapés en Centrale en 2008, quel était le nombre d'embauches globales sur ce même périmètre ?

DRH : Sur l’année 2008, il y a eu 159 embauches.

CFDT : Combien y a-t-il eu d'embauches de travailleurs handicapés en Centrale sur 2006-2007-2008 ?
Et quel est le pourcentage par rapport aux embauches globales sur cette période ?

DRH :
- En 2008, 7 personnes ont été embauchées en CDD pour une durée moyenne de 2,42 mois.
- En 2007, 2 embauches ont été réalisées en CDI (un CDI direct et un passage CDI à l’issue d’un CDD). Soit, un pourcentage de 2,25% par rapport aux embauches globales.
- En 2006, 2 personnes ont été embauchées en CDD.

Commentaire CFDT : A l’issue des 3 ans de l’accord Auchan concernant l’emploi des travailleurs handicapés (qui était un accord dérogatoire à 4,5% minimum par rapport à la loi fixant un seuil à 6% minimum), nous constatons en Centrale qu’il y a eu très peu d’embauches de travailleurs handicapés. Le taux avec majoration est de 4,33% pour la Centrale, grâce aux déclarations en interne et aux recours de prestataires externes.

 

Point sur les effectifs au 30 Avril 2009

CFDT : Nous remarquons que le nombre de personnel externe est en baisse en DSIO.

DRH : Depuis 2008, la DSIO a développé le mode « forfaits » avec une priorité sur la localisation des prestataires en leurs locaux. Ils n’ont donc plus lieu d’apparaître dans les effectifs externes, présents sur le site.

 

CFDT : Serait-il possible d’avoir les infos en distinguant entre le forfait et la régie ?

 

DRH : Les effectifs auraient représenté 404 personnes en intégrant les « régies » et tous les « forfaits » (au lieu de 351 personnes). 

Questions des élus CFDT réunion DP du 16/01/09

CFDT : Depuis le 1er janvier les employeurs ont l'obligation de prendre en charge la moitié des frais de transports publics "domicile - lieu de travail". Pouvez-vous nous préciser quelles sont les modalités pour obtenir cette prise en charge ?

 

DRH : La loi de financement de la sécurité sociale concernant les frais de transport collectif des collaborateurs date de décembre 2008. Les modalités de mise en œuvre chez Auchan sont en cours d’étude.

Commentaire CFDT : voir notre article sur la prise en charge des frais de transport public et personnel.
 

CFDT : Nous avons adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH Auchan France concernant entre autre une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacements professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.

Vous deviez vous renseigner, peut-on connaître les suites que la direction compte y donner ?

 

DRH : Le dispositif répondant à la loi de cohésion sociale sur les temps de déplacement a déjà été mis en œuvre suite à la conclusion du contrat salarial 2007.

Pour le moment, aucun dispositif complémentaire n’a été décidé par la Direction.

 

Commentaire CFDT : À ce jour Auchan ne prend en compte que 3 minutes sur l’heure de déplacement. Il faut cumuler ces minutes jusqu’à atteindre 3h30 pour que soit générée ½ journée de repos.
Pour la CFDT cela est très largement insuffisant. Et rien n’est prévu pour les salariés en forfait jours qui se déplacent un dimanche ou un jour férié !

Nous ne considérons pas que le dispositif actuel réponde à la loi de cohésion sociale (2005).

 

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en ligne sur Planet de l'ensemble des accords d'entreprise ?

 

DRH : La numérisation de l’ensemble des accords a été faite, et le site dédié à ces documents est techniquement prêt. Les accès via intranet seront ouverts prochainement.

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait que cette demande soit prête d’aboutir. Les salariés pourront ainsi plus facilement avoir accès aux accords d’entreprise.

 

CFDT : Dans le dernier ActuRH, il est écrit à la question 9 concernant la rémunération du travail un jour férié : "Mes heures travaillées ce jour-là sont majorées de 150%. Par exemple si je travail 7h un jour férié le paiement correspondra à 10h30".

Travailler 7h et être payé 10h30 fait une majoration de 50% et non de 150%.

Vous ne parlez pas de récupération.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?

 

DRH : Cette question porte sur le Lundi de Pâques. Elle ne concerne pas les services centraux qui ne sont pas ouverts le lundi de Pâques.

Pour les magasins, le travail des collaborateurs ce jour-là se fera uniquement sur base du volontariat et le paiement de la majoration se fera dans les conditions habituelles à savoir 150%.

 

Commentaire CFDT : La question est valable pour tout travail un jour férié quel qu’il soit (de même les travaux exceptionnels du dimanche, comme en DSIO, sont concernés par cette majoration).

Il y a bien un problème de formulation sur le bulletin RH concernant le paiement.

Par contre, la récupération en sus de la majoration n'est prévue que pour les dimanches.

 

CFDT : Dans ce même bulletin, vous parlez du passage à un forfait de 214 jours pour l’encadrement. De nombreux collaborateurs nous ont interpellés pour savoir quand cette journée supplémentaire (journée de solidarité) devrait être prestée. Nous leur indiquons qu’il s’agit d’une suppression d’un RTT. Pouvez-vous faire une communication plus explicative sur le sujet ?

 

DRH : La journée de solidarité a été mise en place par le législateur en 2005.

Depuis lors, l’encadrement à temps complet travaille 213 + 1 = 214 jours, le jour de solidarité étant positionné de 2005 à 2008 sur un jour férié.

Pour 2009, nous restons sur ce même nombre de jours travaillés, mais le dernier accord conclu sur la journée de solidarité prévoit qu’elle ne sera pas positionnée un dimanche ou jour férié.

Commentaire CFDT : Donc un jour presté en plus, fait un RTT en moins.

Que faites-vous le 11 novembre jour férié perdu ?

Aux présents ce jour là :
Pour vous exprimer face à l’intransigeance de la direction et à son refus de laisser quand même le choix aux salariés de poser un CP ou un RTT sur cette journée, nous vous proposons de faire symboliquement et malgré tout dans l'humour : 

11 minutes d’arrêt de travail

à 11h11 le 11/11

 

Aucune perte de salaire ne pourra vous être appliquée

 

Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à l’une ou plusieurs de ces démarches :

- Faire connaitre cet appel du "11" ;

- Ecrire « -11 » sur cette journée dans la zone commentaire de TTsurf ;

 

- Sortir du bureau ou même du bâtiment pendant ces 11 minutes ;

 

- Nous envoyer un email pour nous signaler votre participation ;

 

- Télécharger le logo ci-contre, et l’afficher pendant ces 11 minutes ;

- Participer au sondage et à la pétition en ligne ;

- Et selon votre imagination...
 

Pour plus de détails contactez-nous
[e-mail]

 

11 novembre 2008, la DRH s'entête !

 

Questions des élus CFDT réunion DP du 10/10/08

CFDT : En logistique il est permis de poser un RTT au titre de la journée de solidarité.
Pourquoi interdire la possibilité de faire de même en Centrale ?
 
DRH : Les dispositions prises par l’entreprise concernant le jour de Solidarité concernent tous les services. La seule variante a été faite pour la Direction Approvisionnement et Logistique, dans la mesure où le 11 novembre, il y a interdiction de circuler pour l’ensemble des transporteurs, donc pas d’activité pour nos équipes Logistique.

Commentaire CFDT : L’exemple montre bien que ce n’est pas que la loi sur la journée de solidarité qui est appliquée à Auchan…

CFDT : Par rapport à l'année dernière, la loi sur la journée de solidarité s'est assouplie, mais Auchan a rigidifié sa position pour profiter de l'effet d'aubaine du travail gratuit (de surcroît sans payer les majorations).
La Direction vise maintenant à faire travailler le Lundi de Pâques jusqu'ici protégé par un accord...
Jusqu'où cela va-t-il aller ?

DRH : Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux au niveau national concernant le Lundi de Pâques. Une proposition a été faite par l’entreprise en regard des concurrents qui sont pour la plupart ouverts ce jour là.

Commentaire CFDT : Ah oui, les « concurrents », tous adhérents du même syndicat (FCD-MEDEF) ;-)
Actuellement (aussi) la dérégulation du travail le dimanche est dans la ligne de mire…
Obliger les salariés à venir travailler un jour férié gratuitement, ça permet surtout de faire pression pour obtenir le lundi de Pâques ouvré, en échange d’un assouplissement de la journée de solidarité pour 2009…

CFDT : Certaines personnes se retrouvent pour des raisons d’organisation personnelle dans l’impossibilité de venir le 1^er et le 11 Novembre (ex : conjoint travaillant et pas de solution pour garder les enfants).
Que pouvez vous proposez pour ces cas particuliers ?

DRH : Nous rappelons que la journée de solidarité est obligatoire. Comme toute absence, l’absence éventuelle doit être justifiée ; si ce n’est pas le cas, une retenue sur salaire d’1/5^ème du contrat hebdomadaire sera effectuée.

Commentaire CFDT : Quelle brillante idée. Retirer de l’argent aux salariés alors qu’il y a des jours « RTT » !

CFDT : Concernant la partie variable de la rémunération, Auchan pratique régulièrement la proratisation en déduisant les absences de plus d'un mois (ce qui touche les femmes en congés maternité par exemple). Hors la RVI ne peut pas être proratisée selon les mois de présence. Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation.
Nous réclamons la bonne application des règles en la matière.
Autre précision : A l’issu du congé maternité la rémunération (qui comprend la prime variable) doit être augmentée selon les augmentations ayant eu lieu durant l’absence de la personne.
- Augmentation collective + la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie.
Le principe est que le congé maternité ne soit pas pénalisant dans la carrière et la rémunération.

DRH : Pour la gestion de la RVI en cas d’absence prolongée (plus d’un mois), le même principe de proratisation que pour les temps partiels est appliqué dans l’entreprise. Les objectifs ou l’atteinte des objectifs doivent être définis compte tenu de cette absence.

Commentaire CFDT : La jurisprudence est pourtant claire :
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
De même, une prime d’objectif, sans objectifs, est une prime due au salarié.

Nous ne voyons pas comment les objectifs peuvent être définis selon l’absence quand, par exemple, celle-ci n’était pas prévue…

La comparaison avec le temps partiel est un leurre. Le temps partiel est un contrat spécifique. Une absence ne modifie aucunement le contrat de travail d’un salarié à temps plein.

Encore une fois c’est le niveau d’atteinte seul des objectifs qui doit déterminer le montant à percevoir.

Un salarié qui a été absent plus d’un mois mais qui a atteint ses objectifs ne devrait pas se retrouver avec un montant d'enjeu proratisé. 

11 novembre 2008 : la DRH s’entête !

Suite à la pétition inter-syndicale que vous avez massivement signée, la direction nous a fait des propositions pour… 2009, satisfaisantes pour les cadres mais pas vraiment pour les employés…
Nous ferons des propositions pour les améliorer. 

Mais pour 2008 : La direction veut toujours
obliger les salariés à venir le 11 novembre !

Autoritarisme
Le fait d’interdire par exemple de poser un RTT ou un CP (sauf à revenir un autre jour férié !!!) est proprement incompréhensible !!

Si vous ne venez pas, cette journée sera déduite de votre salaire.

Quand la DRH prétend que c’est comme l’an passé avec le lundi de pentecôte, c’est faux car les années précédentes vous pouviez poser un RTT ou un CP sur cette journée !

Pour 2008 nous réclamons l’application du même principe (déjà en place en logistique), 

à savoir : la possibilité de prendre un RTT/CP

ou de venir pour les volontaires.

La direction persistant dans son interprétation réductrice de la loi,
la CFDT continuera ses actions pour que vous ayez le choix. 

La CFDT avec vous et pour vous

Voir articles précédents : 
Journée dite de solidarité à Auchan
Non à la journée de solidarité sur un jour férié

Journée dite de solidarité à Auchan

Suite à l’action inter-syndicale, de nombreux salariés ont exprimé leur désaccord sur la manière dont la direction entend organiser la journée de « solidarité » à Auchan.

 

La pétition a rencontré un vif succès. Plus de 15000 signatures ont été recueillis, dont près de 500 en Centrale.

Suite à cela la direction générale a proposé une rencontre le 22 septembre en Centrale, au cours de laquelle sera évoquer les questions suivantes :
- L’organisation des jours fériés
- L’organisation de la journée de solidarité

 

La 1er fortune de France doit quand même pouvoir se passer de faire travailler ses salariés gratuitement !

Et comme le disait récemment Lionel Stoleru, ancien ministre :

«  La famille Mulliez a traversé la frontière belge depuis longtemps, pour s’installer à cent mètres en Belgique. Ils ne paient pratiquement plus d’impôts en France »

Solidarité… 

N’hésitez pas à nous remonter toutes vous remarques et interrogations pour cette réunion.

Pour rappel, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.

A défaut d'accord collectif, les modalités sont définies par l'employeur après consultation du CE.

 

Les salariés d’Auchan travaillent normalement sous forme de volontariat les jours fériés avec une majoration de salaire. Les modalités fixées par la direction suppriment ces deux mesures.

La CFDT a décidé d'interpeller les députés.

Ils ont admis que cette application n'était pas la bonne, qu'un vide juridique sert d'aubaine à des employeurs qui produisent à moindre frais ce jour-là.

Les députés s'engagent (questions écrites au ministre, travail sur un éventuel amendement...).

 

Si vous perdez une majoration ou un avantage autre que les 7 heures dues, contactez la CFDT. Nous recherchons des exemples dans toutes les branches d'activités.

Voir notre article avec sondage en ligne 

Non à la journée de solidarité sur un jour férié !

Après lecture, n'oubliez pas de signer la pétition nationale (votre nom n'apparaitra pas en ligne) et de participer au sondage en bas de l'article

La direction impose que la journée de solidarité se fasse sur un jour férié alors que, suite à la modification législative, d’autres solutions existent.

Salariés de la Centrale vous allez être obligé de venir le 11 novembre !

D'après la DRH, ceux qui seraient en arrêt (maladie ou autre), en congé ou RTT, seront obligés de revenir un autre jour férié !

Outre que visiblement le sens de cette journée du 11 novembre (armistice de 1918, ou comme sur d’autres sites le 14 juillet…) a l’air de ne pas avoir beaucoup d’importance et de valeur pour la direction, cela remet en cause :

-          le volontariat sur les jours fériés
-          le paiement + la majoration pour travail un jour férié
-          et la récupération...

Les solutions possibles :
Cela peut être géré par un compteur micro variation, modulation, RTT, comme prévu dans la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008.
C’est ce qui a été retenu chez Atac, Leroy Merlin, Banque Accord, Décathlon (voir ici) et la logistique Auchan. C’est donc possible !!!

Les organisations syndicales représentatives des salariés des services centraux CFDT, CFTC, CGC ont exprimé leur désaccord complet sur la décision imposée par la direction lors du dernier CE.

Nous vous invitons :

Ä         à exprimer votre mécontentement auprès de votre hiérarchie sur l’incohérence de cette situation (comment vont vraiment faire les salariés en absence ce jour là ?...)

Ä         à signer massivement la pétition CFTC-CFDT (vous pouvez contacter les délégués pour cela) ou signer la pétition en ligne

Mobilisons-nous pour garder nos jours fériés et redonner du sens au dialogue social.

Voir et participer aussi au sondage CFDT Auchan :