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22/12/2016

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/12/16

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CFDT : Quand aurons-nous la restitution du BES (Baromètre d'Engagement et de Satisfaction –ex BOI-) ?

DRH : Vraisemblablement il est prévu un retour courant Janvier 2017.

CFDT : Concernant la RVI, en octobre vous indiquiez : "un collaborateur ne peut être sanctionné sur des objectifs qui n’ont pas été fixés par sa hiérarchie. Dans ce cas la règle du paiement de l’enjeu à 100% s’applique."
En novembre, vous indiquez, suite à un changement de mission où les objectifs fixés ne sont plus en adéquation : "on reproduit le taux de perception n-1".
Ne devrait-il pas y avoir qu'une seule et même règle pour les salariés ne pouvant pas être évalués pour des raisons qui ne leur sont pas directement imputables ?
Pourquoi faire une différence, et sur quelle légitimité ?

DRH : Les 2 cas sont différents.

Commentaires CFDT : C’est un peu court comme réponse ! Ce manque d’argument souligne les lacunes. Chaque cas est toujours différent. Le point commun c’est quand même que dans ces deux cas la raison n’est pas directement imputable au salarié.
Il y a un manque de transparence dans ces règles et dans leur application.
La CFDT réclame un accord d’entreprise sur la RVI. Il est complètement anormal qu’il n’y ait pas un accord qui encadre cela !

CFDT : Un souci de basse température a été remonté sur plusieurs plateaux (RMC (1er étage en Centrale), CSP (4ème étage à Colibri)). Les salariés doivent travailler en manteau voire avec leurs gants. A priori il y a eu des interventions techniques récemment, mais rien n’y fait.
Pouvez-vous nous dire ce qui se passe et ce qui est prévu ?

DRH : Après échange avec la directrice des services généraux, elle me confirme :
- Aucune remontée de l’équipe RMC à date
- Pour le CSP : souci de thermostat qui a été résolu (température mise à 22°)

Concernant la PRIME D’ANCIENNETE (thème des questions suivantes) :

CFDT : Comment est calculé la prime d'ancienneté, car il y a des disparités entre salariés (des salariés avec plus d'ancienneté touchent moins que des salariés ayant moins d'ancienneté à contrat horaire identique et même niveau) ?

DRH : La prime d’ancienneté est calculée en fonction de l’ancienneté et du coefficient acquis au 1/07/2000, ce qui explique les écarts entre collaborateurs ayant à date le même niveau et échelon.

CFDT : Pourquoi y a-t-il eu une régularisation sur 3 ans alors que pour certains salariés le contrat horaire a changé depuis 10 ans ?

DRH : La prescription concernant les salaires est de 3 ans.

Commentaire CFDT : La prescription devant les juges est de 3 ans mais si l’entreprise se limite à cela, les salariés en sont de leur poche pour les autres années alors que c'est Auchan qui a fait l'erreur
La CFDT réclame que la direction régularise ses erreurs au réel !

CFDT : idem pour des salariés qui avaient signalé des problèmes sur leur prime il y a plusieurs années. Il leur avait été répondu que tout était correct, et maintenant ils touchent une régule uniquement sur 3 ans !

DRH : Comme dit en préambule, il s‘agit d’une mauvaise interprétation des règles de proratisation. Quand l'horaire prévu au contrat augmentait aucune hausse n’avait été faite alors que l'entreprise abaissait la prime quand l'horaire diminuait.

Commentaire CFDT : Oui, donc il s’agit d’une erreur "d’interprétation" faite par l’employeur au détriment des salariés, que l’entreprise serait malvenue de faire supporter à ses salariés.

CFDT : Quels ont été les critères de cette régularisation ? Et comment vérifier le bon calcul selon les cas ?

DRH : LE CONTEXTE
Avant 1999 les salariés d’Auchan France bénéficiaient d’une prime d’ancienneté. Cette prime correspondait à un % de la rémunération brute allant de 2 à 6% en fonction de l’ancienneté. Un accord d’entreprise du 28 mai 1999 portant sur la réduction et l’organisation du temps de travail a prévu que « la prime d’ancienneté a cessé de produire ses effets et que les salariés qui percevaient cette prime bénéficiaient, à compter du 1er juillet 2000, d’une indemnité compensatrice d’ancienneté mensuelle d’un montant équivalent à celui atteint par ladite prime. »
 Il y a donc une population fermée de 14754 salariés actuellement qui bénéficient d’une indemnité compensatrice d’ancienneté.
LA PROBLEMATIQUE
Lors d’une diminution de l’horaire prévue au contrat, cette indemnité était proratisée à la baisse automatiquement. Par contre, suite à une mauvaise interprétation des règles de proratisation, quand l'horaire prévu au contrat augmentait aucune hausse n’a été faite.
Ainsi les salariés ayant baissé puis augmenté leur horaire contractuel ont subi une perte de rémunération.
A ce jour, ce sont 4275 salariés concernés.
REGULARISATION
Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 29 septembre 2016, le Directeur des Ressources Humaines AUCHAN RETAIL France hyper, s’est engagé à régulariser les salariés ayant subi une perte de rémunération.
MODALITES
Cette régularisation se fera sur la paie de novembre 2016.
Ainsi, sur le bulletin de paie des salariés concernés, il y aura une rubrique « Régul. Ind. Anc. » à laquelle sera rattachée une somme correspondant au montant de la régularisation. 

CFDT : Cette régule sera imposable sur les revenus 2016. Cela peut produire un effet sur la tranche d'imposition qui ne se produirait pas si les montants avaient été versés chaque année (idem pour droits CAF, etc...).
Est-il prévu de neutraliser ces effets pour les personnes concernées ? 

DRH : Rien n’est prévu à date.

Commentaire CFDT : Il serait bien que l’entreprise prenne en charge ce point. Nous avons interpellé la DRH France sur tout cela.

CFDT : Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'information avant le virement de la régule, pour pouvoir placer les primes pour ne pas passer de tranche aux impôts ?

DRH : Suite à la présentation en CCE, aucune demande n’a été faite par les partenaires à ce sujet.

Commentaire CFDT : C’est un peu facile de faire porter cela sur les partenaires ! L’entreprise a-t-elle besoin qu’on lui demande de faire l’information due aux salariés pour qu’elle le fasse ?!
Petite précision au passage : la date de ce CCE avait été décalée et mise sur les mêmes dates que l’assemblée générale annuelle de la CFDT Auchan. Les membres CFDT n’étaient donc pas présents à ce CCE…

CFDT : Pouvait-on baisser de moitié la prime d'ancienneté lors d'un congé semi-parental ? 

DRH : Oui, L’horaire contractuel est pris en compte dans le calcul.

CFDT : L'ancienneté des salariés à temps partiel était-elle proratisée ou calculée sur la base d'un temps plein ?

DRH : L’ancienneté  est calculée sur la base d’un temps complet mais l’indemnité est calculée selon la formule suivante : (horaire contrat mensuel ou horaire moyen des 12 derniers mois si plus favorable) X (taux horaire de la grille de salaire en vigueur) X (taux d’ancienneté).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

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