Questions CFDT au CHSCT du 13/03/09

CFDT : Bureaux sous les lignes haute tension
Suite à votre réponse lors du dernier CHSCT, effectivement les études se contredisent, et les seuils des normes ont été fixée tellement hautes que les mesures ne peuvent être considérées comme probantes. Nous pensons qu'il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées, etc...) plutôt que les causes (ondes).
- Serait-il possible de faire un sondage sur le nombre et la fréquence des maux dans les services concernés en comparaison avec des services plus éloignés des lignes HT ?

DRH : Le sujet a été évoqué lors du dernier CHSCT. Les enquêtes menées ont montré que les ondes sont inférieures aux normes définies.
Il avait été évoqué lors CHSCT du mois de novembre de demander à un expert en la matière d'intervenir en CHSCT en vue d'apporter des explications.
Un courrier a été adressé en ce sens à la CRAM. La direction n'ayant eu aucun retour à ce jour, nous relancerons.

Ceci ne répond pas vraiment à notre question.

CFDT : Droit d'alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,...)
Nous avons pris acte de votre réponse lors du dernier CHSCT concernant notre demande sur les moyens et la procédure mise à disposition, mais cela nous semble trop succinct, et il n'y a rien de prévu pour informer les salariés pourtant les premiers concernés.
- Quelle information sera-t-elle prévue aux salariés concernant ce droit d'alerte spécifique ?

DRH : Le CHSCT a validé la procédure mise en place. Une affiche est en cours de réalisation et sera posée dès que possible.

Nous sommes satisfaits de la validation de la procédure. Nous veillerons à sa bonne communication.

CFDT : Information des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail
L'employeur est tenu d'informer ces derniers d'une manière compréhensible pour chacun.
Cette information doit porter sur (C.trav., art. R4141-2) :
. les modalités d'accès au document d'évaluation des risques
. les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document
. le rôle du service de santé au travail, et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels
. le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur sur l'application de la réglementation (C.trav., art. L1321-1 al.1 et 2)
. De plus, le document unique d'évaluation des risques est désormais tenu à la disposition des travailleurs (C.trav., art. R4121-4).
Un avis indiquant les modalités d'accès à ce document doit être affiché dans les lieux de travail. L'information à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.
- L'ensemble de ces dispositions sont-elles prévues et sous quels délais ?

DRH : Tout nouvel embauché bénéficie d'une formation portant sur la sécurité au travail intitulée « journée d'intégration » avec une visite du site. Cette formation est étendue aux externes de la DSIO. Il y a également une session de rattrape pour les anciens embauchés.
En cas de nécessité, de nouvelles sessions peuvent être mises en place.
Par ailleurs, il existe le « document unique prévention des risques ». Ce document est remis aux membres du CHSCT lors des visites effectuées dans le cadre de la prévention des risques.
Toute personne souhaitant consulter le document unique, peut se rapprocher du service DRH.

En clair, les dispositions légales ne sont pas tout à fait respectées...
Espérons que ce rappel produise quelque chose.