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04/09/2014

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 24/06/14

262732296.jpgCFDT : Pour les agents de maîtrise, en forfait horaire annualisé, la durée annuelle passe de 1705h à 1575h. Ils avaient une charge de travail prévue pour 1705h, leur nouvelle charge de travail devrait donc être abaissée d'environ 8%. Pour faire suite, à votre réponse du CE du 27 mars dernier : « Ce dossier sera suivi avec attention par les 3 RRH et I OUVRARD », pourriez-vous nous présenter où en sont vos travaux et votre plan d’actions (avec des jalons) ?

DRH : Comme nous avons déjà pu l’expliquer, le temps de travail n’a pas été réduit. Auparavant les agents de maitrise étaient sur 1575 heures + 130 heures de contingent, qu’ils récupéraient via des RTT.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée est de 1575 heures, auxquels s’ajoutent d’éventuelles heures supplémentaires, récupérées ensuite sur la période.

Commentaire CFDT : La DRH nie l’évidence et continue de mélanger le temps de travail et de non travail. En niant la baisse de la durée de travail pourtant bien réelle (après 14 ans de non respect de la loi sur les 35h pour les agents de maitrise), la DRH esquive la question sur la charge de travail.

CFDT : Lors du CE du 27 mars, à notre question : Quelles sont les dispositions garantissant que la charge de travail soit raisonnable ? Vous répondiez sur l’outil de suivi des journées de travail TTSurf et sur la durée du travail des cadres. Ce n’est pas la réponse que nous espérions, nous reformulons notre question : comment garantir aux salariés en forfait jour que les objectifs de leur travail soit en adéquation avec une durée normale ?

DRH : Nous rappelons les conditions d’exercice des cadres conformément à l’accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conformément à ses articles 1 à 6 du titre III du dit accord :
-  le personnel d’encadrement est embauché pour exercer une fonction
-  sans lien nécessairement avec le temps passé sur le lieu de travail
-  il remplit une mission  pour laquelle il est rémunéré de façon forfaitaire
-  la rémunération est fixée en considération des responsabilités assumées
-  l’encadrement est responsable de son organisation personnelle et notamment de celle de son temps de travail
-  il dispose dans le cadre des objectifs fixés, de l’autonomie et de la latitude d’organisations nécessaires.
-  Sur la base d’un forfait lié à un nombre de jours à travail (214 jours)
Pour ce faire, est effectif :
- Article 4  prévoit que « l’entreprise dote chaque membre de l’encadrement de moyens d’autocontrôle par rapport à son temps de travail.
-  La mise à disposition de l’outil TTSUF de planification des jours prestés
-  Un badgeage mis en place (des cadres) depuis le 1er janvier 2014
-  Une commission de suivi du temps de travail (réunion 28 janvier 2014)
-  Une présentation en comité d’établissement en date du 27 mars 2014
-  Une consultation du CE sur les conventions de forfait le 17 avril 2014 (avis favorable unanimité)
-  Suite aux ETF de 2014, un échange avec le manager sur la charge de travail a été instauré.
Malgré tout, si des salariés rencontraient des difficultés en terme de charge de travail, il convient d’en référer à son manager et/ou aux RH afin de trouver ensemble les solutions adaptées.
Nous re-sensibiliserons les managers au fait qu’ils sont garants de la bonne application du forfait jours pour leurs équipes.

Commentaire CFDT : La charge de travail est véritablement un sujet tabou pour la direction. Elle retourne sa responsabilité dans l’organisation, sur l’autonomie des individus et de leur manager. Or cette autonomie est en pratique bien relative ne serait-ce que pour respecter des questions budgétaires…

CFDT : Votre réponse à notre question sur le rôle du relai CHSCT, n’était pas précise. Pouvez-vous nous préciser les actions qui sont prises en charges par le relai CHSCT (enquête, inspection, …) ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question à la dernière réunion en indiquant que pour les sites ayant des DP, cette instance prend le relai. Pour les sites n’en n’ayant pas, le CHSCT reste le relai. Si cette réponse ne vous suffisait pas, merci de préciser plus clairement votre demande.

Commentaire CFDT : Nous avons pourtant reformulé cette question, mais elle n’a toujours pas été comprise !
Nous constatons que le rôle de relai CHSCT est un rôle fantoche. Ils ne sont pas informés des dates de réunion, nous doutons qu’ils soient informés de la liste des membres et de leurs coordonnées…

CFDT : Avez-vous communiqué les codes de connexion au nouvel outil Dossier Unique Evaluation des Risques ?

DRH : La présentation du dossier est prévue lors du prochain CHSCT (septembre 2014). Nous prévoyons alors la remise des codes.

CFDT : Les modalités de consultations du Document Unique d’Evaluation des Risques ne semblent pas être affichés sur les panneaux de la Direction, cf. R-4121-4. Pourriez-vous y remédier ?

DRH : Une nouvelle note d’information sera positionnée sur les panneaux et transmises aux sites externes pour affichages.

Commentaire CFDT : Plus de 2 mois après, l’affichage n’est toujours pas réalisé…

CFDT : Les panneaux d’affichages du CHSCT ne semblent pas tous à jour avec la liste des membres actuels, exemple 5eme colibri. Pourriez-vous vérifier ?

DRH : Oui, nous allons faire le tour de tous les panneaux de la centrale pour vérification des informations.

Commentaire CFDT : Plus de 2 mois après, ça n’est toujours pas fait…

CFDT : A la lecture des derniers bilans de l’emploi des travailleurs handicapés, il nous semble que ces présentations avec les types d'emplois et les investissements réalisés pour intégrer des travailleurs handicapés sont orientées CE. Pourriez-vous adapter ce bilan au contexte du CHSCT en orientant sur la santé, les moyens que vous allouez à l’adaptation de l’organisation, de l’environnement, de la communication des postes de travail pour les adapter au  travailleur handicapé (interne et externe) ?

Pas de réponse à cette question.

CFDT : Pourriez-vous nous faire un état de la restauration sur place sur le périmètre de Colibri et Centrale d’Achats ?
- Combien de salle de pause ?
- Capacité totale théorique d'accueil ?
- Combien de personnes réellement déjeunent dans ces salles ?
- Les équipements sont-ils suffisants dans tous les points de restauration cf. R-4228-22 ?

DRH : En effet, les salles de pause actuelles sont en capacité insuffisante pour répondre à la demande.
La Direction Ressources Humaines et les Services Généraux ont la volonté forte de :
- Répondre à la demande de place par une augmentation significative des places disponibles
- Permettre une organisation matérielle répondant aux attentes (micro ondes, distributeurs placés pour une nuisance sonore atténuée)
- Changement de mobilier dans 4 salles de pause (colibri 4è étage, les deux nouvelles salles de pause en centrale et la DSI)
- De permettre aux collaborateurs déjeunant sur place de le faire dans de meilleures conditions
- Permettre une prise de repas dans un environnement plus qualitatif et plus agréable
- Pour le bien être des collaborateurs du site
Demain sur la centrale (bâtiment vert et rouge) il y aura la création de deux salles de pause à la place des salles conférence 1et 2 et à la place de la cuisine Auchan Production.
Sur la centrale, cela permettra un nombre de places en forte évolution avec une de 94 places (salle ex cuisine APF), une de 110 places (en conférence 1et 2) soit un total de 204 places contre 50 précédemment.
Sur Colibri, le nombre de place évoluera également au 4ème étage avec 128 places (anciennement 96 places). Il n’y aura pas de changement dans la salle de pause du 1er étage.
Les salles de pause seront équipées d’un évier.

Commentaire CFDT : Quid de la salle de pause de la DSI qui ne possède pas d’évier et pour laquelle le mobilier n’a pas été changé ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT :
 

Saida.jpgchristophe.jpg   

 

 

  Saïda      Christophe

11/06/2014

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 25/03/14

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Document Unique d’Evaluation des Risques :

CFDT : Lors du CHSCT de décembre dernier, nous avons compris que la consultation du DUER reste basée sur une mise à disposition du DUER sur demande auprès de son manager ou d’Isabelle Ouvrard.
Pourquoi en limiter l'accès, quel sens donnez-vous à cette décision ?
Comme le projet du nouveau DUER prévoit une consultation par internet, pourquoi ne pas l'ouvrir à chaque salarié ?

DRH : La loi requiert uniquement de mettre à disposition le Document Unique aux membres du CHSCT et sur demandes en consultation aux collaborateurs.
Comme indiqué par Q BRIAND lors du CHSCT du 3 décembre 2013, le support « DUER » sera accessible par internet avec un identifiant et un code d’accès spécifique en lecture par périmètre pour les membres désignés du CHSCT et ce en temps réel.
Pour les collaborateurs, non membres CHSCT, l’accès se fera comme actuellement avec le support « préval’risq », sur demande de consultation auprès du manager du site (site en région) ou auprès d’Isabelle OUVRARD pour la centrale.
 

CFDT : L’information des salariés sur les modalités de consultation de Preval’Risques, l’actuel outil matérialisant le Dossier Unique d’Evaluation des Risques, ne semble pas être effectuée. Merci d'y remédier.

DRH : Nous avons en son temps, en décembre 2012,  transmis une note d’information à destination de tous les collaborateurs, à positionner sur les panneaux d’information, que la consultation de préval’risq était possible sur site. Cette dernière indiquait : « CONSULTATION DU DOCUMENT UNIQUE SUR SITE  - Nous vous informons que le document unique d’évaluation des risques est consultable sur simple demande auprès de votre responsable de site ou auprès d’Isabelle OUVRARD, service DRHSC, pour la centrale d’achats.  Pour permettre une optimisation de la consultation, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec le responsable sur votre site (région ou centrale) ».
Nous allons repasser l’information aux managers concernés concernant le DUER et refaire l’affichage de cette information sur les panneaux d’affichage de la centrale.

 

Commentaire CFDT : extrait de l’article R4121-4 : « … Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. ».

N’hésitez pas à demander la consultation de ce document clef de votre santé au travail.

Baromètre d’Opinion Interne 2012

CFDT : Le BOI en 2012 faisait état de relations conflictuelles. Lors du dernier CHSCT vous nous avez répondu qu'il n'y avait pas de conflit entre les acheteurs et les managers de catégories. Dont acte, mais où donc se situaient ces tensions ? Qu’est ce qui a été fait pour les réduire ?

 

DRH : Concernant le BOI de 2012,  la question sur les relations conflictuelles au travail donnait pour le périmètre total Services Centraux des taux quasiment identiques entre 2010 et 2012 et dans les mêmes proportions que ceux d’Auchan France. Lors de la séparation «offre / achat », il y a pu avoir des incompréhensions et/ou des tensions.

Plus globalement, les services ont travaillé dans leur périmètre respectifs, et pas spécialement sur cette question. Ce fut le cas par exemple, à Auchan Production, le CSP compta, en Vente équipement, en maisons et loisirs, … avec la mise en place de groupes de travail … Leurs travaux et projets vous ont été présentés en CHSCT en  décembre 2013.

 

Commentaire CFDT : En 2012, le BOI faisait état de :
 - 27% de personnes subissant des relations conflictuelles avec des collègues.
 - 18 % de personnes subissant des situations conflictuelles avec les clients.
 - 15% de personnes subissant des remarques désobligeantes régulières dans le travail
 - 14% de personnes subissant des remarques devant les collègues

Vous subissez encore ces désagréments ? Contactez-nous.

 

Fonctionnement du CHSCT:
CFDT : Certains sites dépendant de notre CHSCT ont déménagé, pouvez-vous nous communiquer la liste à jour des sites distants dépendant de notre CHSCT, leur adresse, le nombre de salariés et le nom du relai CHSCT lorsqu'il y en a un ?

DRH : Nous prenons acte de votre question, nous sommes en train de regarder et de récupérer les données pour vous donner les éléments requis. Ce sera chose faite lors d’une prochaine réunion du CHSCT.

Commentaire CFDT : Wait and See…

CFDT : La liste des élus CHSCT sur les panneaux n'est pas à jour, merci d'y remédier ?

DRH : Avec les déménagements, nous allons refaire un affichage des membres sur les panneaux dans le cas où l’information manquerait. Cela sera également retransmis aux sites en région pour affichage.

Commentaire CFDT : Wait and See…

CFDT : Pouvez-vous nous rappeler la mission du relai CHSCT ?

DRH : Pour les sites ayant des DP, cette instance prend le relai. Pour les sites n’en n’ayant pas, le CHSCT reste le relai.

Commentaire CFDT : Cela ne répond pas à la question…

Concernant les réorganisations :
CFDT : Il semble qu'une partie de l'organisation va être attachée à la DSI. Pourriez-vous nous en présenter les tenants et les aboutissants de ce changement, et plus particulièrement :
 - la mission de cette équipe au sein de la DSI,
 - les moyens qui seront mis en œuvre pour intégrer cette équipe dans la DSI
 - quels transformations dans les méthodes de travail la DSI devront-elles faire pour s'accorder avec l'équipe Orga et inversement ?

DRH : Les 9 collaborateurs qui travaillaient sur la conception métier, sur des projets à fortes connotations SI (cross-canal et Mosaïc) rejoignent les équipes DSI, tout en gardant leurs spécificités et leurs missions. Ils continueront à :
 - Contribuer à la simplification de l’entreprise en améliorant le fonctionnement entre les utilisateurs et la DSI
 - Améliorer l’opérationnalité des projets, en lien fort avec le métier
 - Apporter une nouvelle dimension à l’activité de la DSI,  au plus près des métiers
 - Avec comme Enjeu : une meilleure communication avec la DSI et permet à la DSI d’être encore plus en prise directe avec le métier.

CFDT : La modification de l’équipe de direction sous Vincent Mignot, impactera-t-elle les organisations en place ou les manières de travailler ?

DRH : Non. C’est unique une modification de rattachement hiérarchique.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT :

Saida.jpgchristophe.jpg   

 

 

  Saïda      Christophe

19/11/2013

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 17/09/13

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CFDT : En 2008 nous avions posé une question en CHSCT à propos des Risques Psycho Sociaux et du Document Unique d’Evaluation des Risques. Vous avez répondu : « Un plan de prévention des risques a été revisité en 2008. La démarche se poursuivra en 2009. Chaque service est étudié et le plan de prévention mis à jour à l’issue de cette étude.
La fiche « Ambiance de travail » du document unique sera, dans le cadre de la prévention des risques, revue au niveau national et intégrera notamment le facteur stress ».
Cinq après, en relisant cela et en constatant toujours l'absence d'évaluation des RPS dans le DUER, est-ce que vous trouvez que ça avance bien ?

DRH : Oui cela avance bien. Depuis 2008, les choses ont évolué. Dans Preval’risq les RPS étaient intégrées dans le risque « environnement de travail ». Le nouvel outil DUER, parce que nous savons que cela n’est pas suffisant, intégrera les RPS comme risque à part entière.
De ce fait depuis 2008, des actions de préventions ont été mises en place comme l’ergonomie travail écran (2010-2013) et le salon Atout cœur en 2013.
En 2010, le BOI a intégré des questions posées par rapport aux facteurs générateurs de stress. Les bilans du BOI 2010 et 2012 ont été transmis aux sites et aux grands services pour action.
Le bilan des questions relatives au « bien-être au travail » issu du BOI de 2010 a été présenté au CHSCT du 2 septembre 2011.
Sur les services centraux notamment, mise en place de la sensibilisation « gestion du bien-être au travail » à destination de l’encadrement sur 2012 avec 80% des collaborateurs l’ont suivi (2770 heures). A noter la formation « le stress n’en garder que le meilleur » est disponible, en offre élargie, à destination de tous les collaborateurs.
Une présentation de la politique d’Auchan relative au « bien-être au travail » a été faite au CHSCT du 2 décembre 2012.
Un zoom spécifique relatif aux conditions de travail qui est un élément générateur de RPS a été présenté en CHSCT en décembre 2012. L’analyse, le suivi et les plans d’actions sont faits par les managers.
Cependant quand une situation d’urgence apparait ou est évoquée, nous prenons immédiatement les mesures et actions nécessaires, comme nous avons déjà pu le faire dans le passé, en partenariats et conjointement avec le CHSCT, la médecine du travail et les équipes, avec la mise en place de groupes de travail et d’actions concrètes à plus ou moins long terme.
Dans le cadre des déménagements réalisés sur 2013, nous avons intégré les remarques formulées dans le BOI sur les conditions de travail et présentées au CHSCT en décembre 2012.
De ce fait 27000 m² de moquettes seront changées en Centrale, les contraintes du bâtiment ont été prises en compte pour permettre une amélioration de l’environnement de travail (exemple avec APF) avec la constitution d’un groupe de travail dédié qui ce aboutit à des bureaux plus lumineux, moins bruyant et plus de m² par personne.
Les Services Généraux ont profité de ces déménagements pour réorganiser l’implantation des équipes et améliorer le confort, l’environnement de travail, aménager les pôles de bureaux (comme en Vente d’Equipement) et ainsi réduire les irritants présentés dans le BOI.
Pour cela depuis mai dernier, 80 réunions de préparation, d’échange et de réflexion avec les équipes, les assistantes et/ou les managers ont été faites. Cela a permis un accompagnement et un déploiement auprès des équipes lors de l’effectivité des déménagements pour un ajustement entre le projet sur plan et la vision effective dans l’espace de travail.
Lors du CHSCT de décembre 2013, la présentation du nouvel outil DUER sera faite.

Commentaire CFDT : Beaucoup de poudre aux yeux dans cette réponse. Reste que 5 ans après,  l’obligation d’évaluer les risques psycho-sociaux n’est toujours pas respectée. Il n’y a strictement rien à ce propos dans le DUER !
Si la présentation du résultat du BOI a été réalisée en 2011, c’est uniquement suite à une question de la CFDT. Sans cela, aucune information n’aurait été faite auprès du CHSCT.
Nous nous étonnons que la notion de stress positif transparaisse encore dans les intitulés des formations Auchan, alors que la notion même de stress positif a été supprimée du texte de l’Accord National Interprofessionnel de 2008.

CFDT : Lors d'une réunion fin août au CSP compta fournisseurs, plusieurs salariés se sont plaints des rôles que s'attribuent encore abusivement les coordinateurs(trices). Le contenu de fonction dont vous nous avez fait la présentation lors du CHSCT du 26 mars 2013 ne semble pas être bien connu ou respecté. Pouvez-vous faire un rappel ?

DRH : En juillet 2013, la Direction Comptable a démarré des réunions de travail avec des collaborateurs volontaires sur les conditions de travail au CSP Fournisseur. C’est un axe important étant donné le nombre de personnes intégrées et la configuration en open space.
Ces réunions se poursuivent et effectivement lors des dernières réunions, le rôle des coordinatrices a été abordé par des collaborateurs. La responsable a pris note de ces retours et y travaille.
Elle a déjà prévu une réunion de travail avec les coordinatrices le 17 septembre pour avancer sur le sujet. Lors de ses réunions, elle a rappelé aussi qu’il était important que les collaborateurs qui constateraient des écarts par rapport à ce que l’on avait défini et rappelé en mars à chaque collaboratrice, puisse en faire part à leur manager afin de d’aider à ce que les coordinatrices restent centrées sur l’accompagnement métier, le management étant de la responsabilité du manager.

Commentaire CFDT : Nous demandons la rédaction de la fiche mission des coordinateurs et que les rôles soient clarifiés.

CFDT : Lors du CHSCT du 06 décembre 2012, vous proposiez que chaque RRH présente les thèmes majeurs en travaux suite au BOI. Avez-vous planifié cette présentation cette année ?

DRH : Effectivement, les conditions de travail ont été ciblées par les RRH sur leur périmètre respectif. Lors du prochain CHSCT, une présentation des actions mises en place ou en cours de constitution sera faite par chaque RRH, sur un périmètre choisi,
-          Bilan des travaux menés sur Auchan Production France par Anne Sophie Agache
-          Direction comptable et retour des groupes de travail par Claire Roussie
-          Actions mises en place en Maisons et Loisirs par Olivier Dumas

CFDT : Concernant le respect de la réglementation R232-2-5 du code du travail traitant de l’hygiène et des sanitaires dans le cadre de leur usage dans le bâtiment informatique : en analysant vos différentes réponses, nous constatons qu’à ce jour la population masculine dépasse de 50 le seuil prévu par cette réglementation et ce dépassement doublerait si votre projet de réagencement des équipes est approuvé. Que comptez-vous faire ?

DRH : Sur le bâtiment la réglementation est respectée. Le nombre de toilettes / urinoirs est suffisants.

Commentaire CFDT : Cela est inexact, mais la direction préfère nier la réalité, c’est plus économique. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT :

Saida.jpgchristophe.jpg   


 

  Saïda      Christophe

04/09/2013

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 25/06/13

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CFDT : Dans votre nouvelle organisation, la communauté de marché est animée par un directeur de magasin. Nous savons tous qu’une des causes de pression au travail est l’engagement intenable pris par les managers sans partage avec leurs équipes. Comment le salarié peut-il se défendre face à un directeur qui dispose des pleins pouvoirs dans son magasin et par conséquent sur sa communauté ?

DRH : Dans la mise en place de la Direction Client, la direction du magasin est confiée à un Directeur de Magasin qui a également l’animation de la communauté de Marché. Cette animation se déroule dans un esprit de « communauté » avec pour objectif de réunir toutes les compétences de l’entreprise :
-          Le manager de catégorie du marché
-          Des chefs de rayon experts
-          Plusieurs employés experts
-      Des membres invités (RH, CDG, un chef de groupe, un acheteur, un membre des équipes approvisionnement logistique …) en fonction des besoins afin de donner un éclairage complémentaire.
Le fonctionnement mis en place vise à aller vite et à être une communauté pour faire ensemble et avec les autres dans l’efficacité et la rapidité.
Le Directeur est là pour animer cette communauté et en extraire le meilleur. Les premiers retours ont été présentés, il en ressort en synthèse un esprit et une volonté de communiquer, de travailler ensemble et d’aller de l’avant. Ma conviction est que nous avons tous besoins des autres, le Directeur de Marché, animateur de sa communauté, ne pourra pas mener à bien le projet commun, ni animer la communauté, s’il ne s’appuie pas sur la compétence et l’expertise de ses membres. Il y a donc plus de partage de compétences que de phénomène de hiérarchie.

CFDT : Comment se passe la mise en place du CSP RH ?

DRH : La mise en place du CSP RH se déroule bien. Le parcours d’intégration se déroule sur une période de 2 mois sachant que l’essentiel de l’activité du centre administratif consiste à gérer la partie administrative de la formation. Le service a accueilli 3 collaboratrices en provenance des métiers magasin (une hôtesse de caisse, une conseillère de vente, une vendeuse produits et services). Deux d’entre elles ont évolué d’un niveau 2 à un niveau 3.
Ces 3 collaboratrices suivent d’une part les formations HRAccess et gestion de la formation à savoir :
-          Organisation de la formation dans l’entreprise
-          Les différents intervenants (IFE, DO, RRH, Managers, FORCO)
-          Le plan de formation
-          Les fonctions HRAccess de gestion du domaine
-          Création d’une session
-          Animateur, participants, lieu, période
-          Edition convocation, feuille de présence
-          Information des sites, calendrier des formations du mois, self-service Manager et collaborateur
-          Gestion partagée avec le FORCO
-          Gestion de l’alternance (contrats de professionnalisation …)
Outre la formation métier, nous sommes très attentifs à la qualité de l’intégration et de l’accompagnement pour des collaborateurs nous rejoignant dans le cadre de la mobilité.

CFDT : Quand le nouvel outil du Document Unique d’Evaluation des Risques sera-t-il disponible ?

DRH : Le nouvel outil devrait être mis à disposition à compter du dernier trimestre 2013, une fois l’automatisation des données opérationnelle et l’accompagnement des utilisateurs finalisé.

CFDT : Concernant le respect de la réglementation d’utilisation des locaux du bâtiment informatique par rapport au nombre des toilettes hommes, vous n’avez pas précisé le nombre de personnel masculin externe travaillant dans les locaux. Par ailleurs, les récents changements d’organisation en DSI vont engendrer des déménagements d’équipes de Colibri vers ce bâtiment. Pourriez-vous nous préciser votre nouvelle estimation du nombre de personnel total et aussi masculin (interne et externe) qui vont travailler dans le bâtiment informatique ?

DRH : Au bâtiment CIS, il y a actuellement 351 personnes (collaborateurs et prestataires) dont 42 femmes. Si l’on réalise les mouvements prévus (la décision reste à valider), les effectifs passeraient à 403 personnes dont 48 femmes. Le nombre de toilettes par rapport à la population totale est correct. La problématique est posée par une forte disproportion entre les hommes et les femmes, les premiers étant plus nombreux. Si l’on souhaite respecter les normes de sécurité (dégagements, unités de passage), le bâtiment peut contenir 799 personnes. Dans les faits, cela s’avère compliqué, la proximité entre les collaborateurs dans les open-space serait beaucoup trop forte.

Commentaire CFDT : Donc selon la réglementation en vigueur et au vu du nombre insuffisant de sanitaires, ce bâtiment ne peut accueillir plus de 260 hommes. Il y en a pourtant 309 à ce jour, et la direction compte en mettre 357, soit un dépassement de 97 !

CFDT : Où en est la démarche ESOPE (Engagement de Service pour les Opérations et les Projets des Etudes) et la démarche de « forfaitiser » l’activité d’administration des Systèmes d’Information en DSI ?

DRH : Dans un premier temps une exploration du marché a été faite auprès de 22 sociétés pour valider l’intérêt du projet (RFI Request For Information). Nous avons validé l’intérêt du projet. L’étape suivante est de réaliser un appel d’offres auprès des sociétés que nous avons sélectionnées (RFP Request For Proposal). Nous avons décalé cette étape en septembre. De fait, nous devrions émettre l’appel d’offres fin novembre. Les retours des sociétés devraient se faire pour le 1er trimestre 2014.
En ce qui concerne la forfaitisation de l’administration, une première étude sera réalisée en septembre pour valider la mise en œuvre en 2014. Elle se fera sous condition de stabilisation de l’exploitation. Pour ce périmètre, sur les 20 collaborateurs, 12 ont trouvé un poste, 5 ont un projet défini, 3 recherchent encore un projet en DSI.

Commentaire CFDT : Il est très certainement prévu, dans le plan d’action de la DSI, une présentation, pendant la phase d’appel d’offres, auprès du CHSCT, des enjeux, des estimations de changements sur les organisations de travail, le plan d’accompagnements des collaborateurs…

CFDT : En DSI, quel est le bilan de la phase de forfaitisation de l’exploitation ?

DRH : Les quatre collaborateurs concernés ont trouvé un poste qui leur convient.
Au global, les incidents sont sur les taux attendus à date, la montée en compétences du prestataire se fait progressivement, les récupérations en terme de coûts sont aussi au rendez-vous.
Nous sommes sur les objectifs attendus sur les 19 domaines impactés. Des validations de service régulier seront signées en juin pour 17 d’entre eux. Il restera deux domaines qui posent problèmes, Le SI Europe de l’Est et la Logistique.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe ou cfdt.auchan.centrale@free.fr
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08/01/2013

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 06/12/12

Conditions de Travail :
CFDT : Pourriez-vous nous communiquer et nous présenter les résultats du BOI d’Auchan Prod, pour les comparer avec les résultats de votre enquête ?

DRH : Nous rappelons que l’enquête menée auprès des salariés a été faite par des binômes (membres CHSCT et Ressources Humaines). La procédure d’écoute menée auprès des collaborateurs d’Auchan Production a été menée par les membres du CHSCT désignés en binôme avec un RRH. Je vous rappelle le process défini :

-  décision au CHSCT du 28 juin dernier de constituer une commission d’écoute des collaborateurs d’Auchan Production alimentaire suite à un courrier d’alerte d’une organisation syndicale

-  réalisation de l’enquête du 2 au 10 juillet 2012

-  réunion de la commission d’écoute le 10 septembre 2012 avec restitution de la synthèse par la Secrétaire de la commission aux membres désignés de la commission

-  restitution au CHSCT le 13 septembre 2012

Commentaire CFDT : Cette enquête a été faite par la DRH et des membres du CHSCT sans aucune formation et compétence sur ce sujet (voir notamment 8eme question ci-dessous). Rappelons que FO et nous, avions demandé une enquête par un cabinet extérieur spécialisé (l’inspection du travail l’a également rappelé en séance). De plus qu’est-ce qui empêche de croiser les conclusions de cette  enquête, qui dit que tout va bien, avec les résultats du BOI ?! A ce propos, la restitution du BOI n’a jamais été faite dans ce service !!!

CFDT : A partir des données du BOI, nous demandons la communication de la liste des services, concernés par le CHSCT, dont l’un des indicateurs suivants est défavorable pour au moins 1/3 tiers de l’effectif du service.

Indicateurs :

-  la confiance envers sa hiérarchie directe / d’établissement / la DG

-  la cohérence des projets, les rythmes et les effets de ces changements

-  la présence de la culture Auchan au quotidien

-  la dégradation des conditions de travail, de la considération

-  les discriminations

-  l’implication au travail et la fierté de travailler pour Auchan

DRH : Chaque périmètre présente avec ses équipes les résultats du BOI. Il n’est pas pertinent de faire une étude comparative entre services. Les résultats du BOI des services centraux ainsi que ceux d’Auchan France ont été présentés au CE. De plus ressortir des analyses de ce type ne correspond pas à la finalité du BOI.

Commentaire CFDT : Nous ne demandons pas une étude comparative entre services (ce qui n’a pas de sens) mais une cartographie des signalements de type « risques psychosociaux » (ce qui est tout à fait légitime) sur la base des indicateurs du BOI qui traitent de ce sujet.
Par ailleurs la DRH fait le contraire de ce qu’elle affirme à la fin de sa réponse, en n’hésitant pas à utiliser le BOI pour faire passer le message qu’Auchan est une entreprise qui ne produit pas de problèmes psycho-sociaux !
Visiblement il y a pas mal de chose à cacher…

Dossier Unique d’Evaluation des Risques :
CFDT : Il manque l'affichage concernant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUER). Pouvez-vous faire le nécessaire pour l’ensemble des sites concernés par le CHSCT ? De plus, comment un salarié d’un site distant peut-il faire pour consulter ce document ?

DRH : Effectivement actuellement le document unique est à disposition en DRH sur RDV, conformément à la décision prise lors du CHSCT de mars 2010. Nous allons faire une note d’information à destination des managers des sites distants pour affichage sur les panneaux de direction informant les collaborateurs que le DUER est consultable sur site auprès du responsable de site.

CFDT : Il n'y a rien dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) concernant les risques psychosociaux. Cela nous semble être une très grosse lacune, surtout au vu des différents problèmes actuels. Quand comptez-vous y remédier ?

DRH : Une présentation a été fait au CHSCT sur la gestion du bien être au travail et des risques psychosociaux (cf. PV du 2/12/2011 point 6). Lors de ce CHSCT, les membres ont été informés de la mise en place de la formation « gestion du bien être au travail » destinée aux managers sur 2012.
Certes cette présentation s’appuyait sur les résultats de 2010, et évoque le stress et les risques psychosociaux. Une nouvelle présentation sera réalisée sur les résultats BOI de 2012 par la DRH France.

Avec le nouvel outil d’évaluation des risques, mis en œuvre avec la commission santé et conditions de travail de la FCD, nous nous orientons vers une évaluation des facteurs générateurs des risques psychosociaux. Les facteurs ayant obtenu le consensus après étude de l’INRS sont :

-          contenu du travail

-          l’organisation du travail

-          relation de travail

-          environnement physique

-          environnement sociologique

-          environnement macro économique

Commentaire CFDT : Bref, il va falloir encore un bon bout de temps pour se mettre en conformité avec la loi.
Les 2 premiers paragraphes de la réponse n’ont absolument rien à voir avec une quelconque évaluation des risques psychosociaux mais ça permet de faire du vent.

CFDT : Concernant le contenu, les partenaires sociaux peuvent-ils en débattre ?

DRH : C’est une réflexion nationale. Nous pouvons vous montrer ce qui est prévu au niveau Auchan.

Inspection du travail : Effectivement, les risques psychosociaux (RPS) doivent se faire par unité de travail et certes au niveau national. Cependant rien n’empêche d’en débattre avec les partenaires sociaux.

Commentaire CFDT : Il y a malheureusement des évidences qui doivent être rappelées…

CFDT : Dans le cas d’une alerte RPS, que se passe-t-il si un salarié alerte mais que l’employeur fait un déni ?

Inspection du travail : Si quelqu’un alerte et qu’un accident arrive, on va rechercher les responsabilités. L’employeur à une obligation de sécurité de résultat.

DRH : Chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres. J’indique juste que l’employeur n’est pas toujours celui qui « harcèle ». Quels que soient les niveaux hiérarchiques, on a toujours tous la possibilité d’agir sur les RPS.

Commentaire CFDT : Oui, et cela est bien pratique pour se défausser, mais la loi est claire : c’est sur l’employeur que pèse l’obligation de sécurité de résultat. Il n’a donc aucune excuse, lorsqu’il est informé, pour ne pas régler le problème.

Fonctionnement du CHSCT :
CFDT : Pourquoi le secrétaire du CHSCT n'est-il pas co-signataire des ordres du jour comme le prévoit l'article L4614-8 du code du travail ? Les ordres du jour sont-ils établis uniquement par le président ?

DRH : Les ordres du jour sont réalisés conjointement et émargés par le secrétaire et le président.

Commentaire CFDT : Oui, juste depuis que nous avons transmis notre question ;-)

CFDT : Les membres du CHSCT ont eu 1 jour de formation.
Pour info, 1 jour correspond à une formation « CHSCT » pour des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de CHSCT !
C'est 5 jours minimum de formation initiale pour un membre du CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés (et nous sommes un établissement comptant plus de 2500 salariés !).
Tout cela est-il bien sérieux ?

DRH : La décision de la prise de formation incombe aux membres concernés, l’employeur n’a pas à l’organiser.

Commentaire CFDT : Cette pseudo formation de 1 jour a été organisée par l’IFE (l’institut de formation interne à l’entreprise)… Cela en dit déjà long sur le niveau d’indépendance et de compétences de certaines organisations syndicales.
Nous rappelons que cette formation est obligatoire.

Numéro d’alerte :
CFDT : Lors du CHSCT de juin, vous nous avez informés que la mise en place d’un numéro d’alerte était en réflexion. Pourriez-vous nous dire qui travaille sur ce sujet ? Où en sont vos réflexions ? Quand les représentants du personnel seront-ils associés à cette réflexion ?

DRH : Ce numéro d’alerte n’est qu’un élément de toute la démarche de bien être au travail. C’est en cours, la DRH France est chargé du dossier. A ce jour, nous n’avons pas plus d’information. C’est une action mise an place au national et à l’initiative de l’employeur. Eventuellement en cas de réflexion avec les partenaires sociaux, cela pourrait se faire dans le cadre de la commission santé et conditions de travail d’Auchan. L’objectif est qu’il soit en place pour le 1er semestre 2013.

CSP Compta
CFDT : Encore récemment, vous avez appliqué à un employé des services généraux la procédure de mise à pied conservatoire, le temps de faire votre enquête sur des faits que vous lui reprochiez.
Cette procédure n’a pas été utilisée dans le cadre de l’enquête au CSP compta fournisseurs alors que les faits évoqués sont bien plus graves et dans un contexte plus complexe.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ?

DRH : Je ne veux absolument pas rentrer dans la justification des sanctions disciplinaires que l’entreprise est amenée à prendre. Nous n’avons pas à diffuser les éléments des dossiers individuels des collaborateurs.

Commentaire CFDT : En l’occurrence il s’agit ici du traitement et non de la décision finale. Nous comprenons bien l’embarras puisque nous avons là un exemple flagrant de traitement inégalitaire… 

CFDT : Que prévoit l’Entreprise pour protéger les salariés qui révèlent les procédés managériaux non-professionnels qu’ils subissent ?

DRH : Le management, le BOI, le comité éthique, les 3 RRH, les patrons des différentes directions et service, les IRP… sont autant de moyens pour faire remonter les éventuels procédés managériaux non-conformes, pour reprendre votre expression, à la direction.

Commentaire CFDT : Tiens le BOI sert à ça ? (voir réponse DRH à notre 2eme question ci-dessus)

CFDT : Au CSP compta fournisseur, il existe une fonction de « coordinateur » tenue par des salariés au statut Employé. Ceux-ci reçoivent des employés en entretient individuel ou en doublon avec le manager, les réprimandent éventuellement sur la qualité de leur travail, leurs charges, leurs conversations ou leur temps de travail…
Cela relève-t-il bien de la fonction ?
Si oui, ne devraient-ils pas passer agent de maitrise ?
Si non, pourquoi cette part de management a-t-elle été mise en place ?

DRH : Pour ce qui est du rôle des coordinateurs au CSP compta fournisseurs, nous allons analyser le contenu de leur métier.

Commentaire CFDT : Il serait temps, ça fait des mois que nous l’avons signalé au DRH.

Bâtiment Informatique
CFDT : Vous deviez vérifier la conformité réglementaire suite au réaménagement du bâtiment informatique pour y placer jusqu’à 517 personnes. Compte tenu de la répartition Hommes / Femmes du personnel informatique, comprenant beaucoup plus d’hommes que de femmes, pourriez vous vous assurer que l’article R232-2-5 du code du travail soit bien respecté ? Cet article spécifie qu’il faut au moins un urinoir et un cabinet pour 20 hommes, et d’après la configuration du bâtiment celui-ci semble insuffisamment adapté.

Pas de réponse.

Commentaire CFDT : Donc toujours pas d’avis précis de la direction depuis la réunion de septembre où nous avions signalé cette situation.

Les ondes électromagnétiques :
CFDT : Avec le réseau sans fil, les lignes Haute tension et l’antenne relai GSM, ce sont trois sources proches de nos locaux, que l’Entreprise met en œuvre. Même si à ce jour, il n'existe pas de contre indications notoires, les études scientifiques de long terme sur l’impact des ondes sur la santé de la population en général et plus particulièrement sur les personnes hyper sensibles sont rares et contradictoires.
Pouvez-vous référencer la présence d’ondes électromagnétiques dans le Dossier Unique d’Evaluation des Risques, dans le but de vérifier régulièrement l'état des recherches et l'évolution de l'exposition des salariés ?

DRH : A ce jour, les différentes études des lignes à haute tension et téléphoniques sont en dessous des normes réglementaires. Nous proposons de refaire une étude après l’installation du réseau WIFI.

Organisation du CHSCT :
CFDT : Compte tenu d’une actualité riche en événements et en transformations (plans de transformation, réorganisation de la Centrale d’Achats, analyse des BOI, ect…), ne faudrait-il pas mettre en place des réunions ordinaires supplémentaires pour traiter les sujets importants, l’actualité et la transformation de l’entreprise ?

DRH : Cette question n’est pas d’actualité. En cas de besoin, nous mettons en place des réunions extraordinaires du CHSCT.

Commentaire CFDT : La DRH se plaint du nombre de sujet que nous évoquons (et qui sont pourtant en phase avec l’actualité pilotée par la direction) mais estime qu’une seule réunion tous les trois mois est suffisante... Elle préfèrerait bien évidement que nous ne fassions pas notre travail face à la quantité de problèmes que nous constatons.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe ou cfdt.auchan.centrale@free.fr 
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21/12/2011

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 02/09/11

CFDT : La présence de lignes électriques haute tension et la présence d’une déformation du plafond béton du bâtiment informatique constituent des risques potentiels sur la santé et les conditions de travail des salariés, qui nécessitent une surveillance particulière. Pouvez-vous, à ce titre, les inscrire au Dossier Unique d’Evaluation des Risques ?

DRH : Rien ne nous permet d’affirmer que les lignes électriques à haute tension constituent un risque potentiel pour la santé.

Par ailleurs, pour le plafond du bâtiment informatique un carottage de béton a été effectué. Les experts ont confirmé que la déformation du plafond béton ne constituait pas de danger pour les collaborateurs.


CFDT : Lors de l’intervention de la société Veritas pour le contrôle de l’activité électromagnétique sur le site de Villeneuve d’Ascq, nous demandons que le CHSCT soit représenté et accompagne les intervenants ? Pourriez vous nous communiquer un plan du site afin d’identifier les points de mesures et le circuit à respecter ?

DRH : Une première étude a été réalisée par la Société RTE et présentée au CHSCT.

A la demande du CHSCT, une nouvelle étude va être réalisée par un organisme externe. Cet organisme, validé en CHSCT, dispose de  toutes les compétences pour effectuer les mesures et contrôles demandés. Toutes les conclusions seront présentées aux membres du CHSCT.

Commentaire CFDT : Donc la DRH ne souhaite pas qu’un représentant du CHSCT accompagne la société qui va faire les mesures, alors que c’est dans les attributions du CHSCT de procéder à des inspections…

CFDT : Le 29 avril dernier une coupure de câble électrique a été occasionné par l’intervention d’ouvriers extérieurs. Pouvez-vous nous éclairer sur les circonstances de cet événement qui aurait pu être tragique ? Il ne nous semble pas que le CHSCT ait été réuni ni même informé ni au moment des faits, ni après, comment cela se fait il alors que le CHSCT doit être réuni à chaque accident ayant ou ayant pu entrainer des conséquences graves ?

DRH : L’incident (coupure d’un câble électrique) a engendré la disjonction du système qui a donc bien fonctionné, aucun accident n’a eu lieu.
Un plan de prévention des risques avait bien été établi avec la Société prestataire.
Il n’y avait donc pas lieu de réunir le CHSCT.


Commentaire CFDT : La DRH ne saisie pas bien la notion de « ayant pu » entrainer des conséquences graves. Le rôle du CHSCT c’est aussi et surtout d’intervenir en amont. Mais il faudrait pour cela qu’il soit informé quand il y a eu un gros problème même si le pire a été évité de justesse !

CFDT : Concernant le site de Réaumur (toujours en travaux) : il semble qu’il ne soit pas prévu de salle de pause avec coin repas permanent ? La bâche de protection des escaliers est toujours présente entre le 2nd et le 3ème étage, pouvez vous la faire retirer ? Une visite de prévention des risques peut elle être organisée ?

DRH : Une salle de pause destinée à la prise des repas distincte de la salle de pause actuelle est bien prévue. Celle-ci pourra être utilisée occasionnellement en dehors des heures de repas pour des réunions.
La bâche a été enlevée puis réinstallée. La responsable des services généraux se rapproche du prestataire. La sortie de l’autre côté du bâtiment est tout à fait possible.


CFDT : Le Bilan CHSCT n’indique pas la nature des maladies professionnelles, pouvez vous les ajouter ?

Pas de réponse !

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25/08/2011

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 10/06/11

CFDT : Conformément au plan d’action de lutte contre le stress : suite au BOI 2010, quelles sont les conclusions concernant le stress ? Quels sont les ajouts qui ont été faits au DUER (document unique d’évaluation des risques) ?

DRH : Le sujet sera abordé lors du prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Par ailleurs, nous publierons les résultats de notre baromètre sur la qualité de vie au travail dans un mois.

CFDT : Quelles sont les nouvelles concernant le suivi de la déformation de la dalle du CIS (centre informatique sécurisé) ?

DRH : Nous sommes toujours en expertise. La dernière hypothèse du séchage de la dalle béton est infirmée.

CFDT : Le système de PTI (protection travailleurs isolés) qui est utilisé pour les salles de travail n’est pas adapté, il engendre de la perte d’efficacité dans le travail quotidien du personnel ayant a travaillé dans les salles technique de la zone D11. Le « socle » en est trop éloigné. Serait-il possible d’étudier la mise en place de socle individuel par salle technique de la zone D11 ? Cela permettrait de supprimer les allers-retours à la centrale à chaque fois qu’une personne se trouve seule dans la salle, ou à chaque déplacement vers les environnements de bureaux. Cela facilitera également l’intervention du personnel de sécurité.

DRH : Un groupe de travail s’est constitué sur l'organisation des PTI dans cette zone. Il s'agit d'aboutir à une solution la plus fiable possible, en tentant de la rendre la moins contraignante possible.
Les actions en cours sont les suivantes :
- Commandes de nouveaux systèmes PTI pour avoir un parc suffisant
- Définition d'une organisation centralisée des PTI à l'entrée de la zone
- Affichage des règles d'organisation
- Inscription sur tableau du départ de chacun dans une zone
- Envoi de courrier à toutes les personnes susceptibles de pénétrer dans la zone pour rappeler :
              - l'organisation mise en place
              - l'obligation de respecter les règles de sécurité

Deux membres du CHSCT se rapprocheront du DRH pour travailler sur le sujet et notamment le deuxième point.

CFDT : Nous remarquons que les relais sur les sites excentrés ne sont toujours pas informés de la date et de l’ordre du jour de nos réunions. Cela peut les empêcher de remonter leurs questions. Pourriez-vous remédier à cela ?

DRH : Ils seront informés.

CFDT : L’immeuble de Réaumur est soumis à des travaux de réaménagement (étages 1, 2 et 5), l’évacuation des gravats a engendré la panne des ascenseurs et les escaliers ont été recouverts de bâches glissantes (très dangereux). De plus les travaux engendrent des dégagements de poussières et des fissures dans les cloisons des locaux de travail. Pourrions nous savoir si les poussières ne sont pas toxiques (présence d’amiante) ? Pourriez-vous rappeler au propriétaire qu’il est tenu à garantir des conditions sécurisées d’accès au lieu de travail ?

DRH : Le propriétaire nous a confirmé l’absence d’amiante dans le bâtiment. Les bâches posées sur les escaliers ont été enlevées.
Un rappel a été fait au propriétaire pour que les travaux se déroulent en toute sécurité pour les collaborateurs.

CFDT : L’immeuble de Réaumur ne peut pas ouvrir les fenêtres. Comment s’effectue le renouvellement d’air ?

DRH : Une étude est en cours sur ce point.

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23/10/2010

Questions CFDT au CHSCT du 10/09/10

CFDT : Nous avons appris que les circuits de la climatisation du bâtiment informatique ont eu des problèmes de salubrité. Y a-t-il des risques sur la santé des salariés ? Pourriez-vous nous expliquer la situation et ce qui a été fait pour rétablir une situation saine et ne plus retrouver cette situation dans l’avenir ?

DRH : Les tours aérofrigérées destinées à la climatisation des bunkers ont été contrôlées par la DRIR, qui n’a relevé aucun problème.
Notre site est conforme et ne présente aucun signe d’insalubrité.

Commentaire CFDT : La vétusté des tours aérofrigérées étant néanmoins constatée, engagement a été pris de les remplacer par un système plus propre et plus moderne.

CFDT : Pouvez vous intégrer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques la problématique des champs électro magnétiques concernant les salariés situés sous les lignes à haute tension notamment ?

DRH : Ce sujet sera abordé au prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Lire notre déclaration lors de ce CHSCT, et la précédente sur le même sujet.

CFDT : Le rapport annuel du médecin du travail a été présenté au CE le 28 mai, mais toujours pas au CHSCT. Pouvez-vous y remédier ?

DRH : Le rapport annuel du médecin du travail sera présenté lors du prochain CHSCT.

CFDT : Pourriez vous nous fournir la liste exhaustive des sites avec les effectifs, même ceux sans relais (en l’indiquant) qui dépendent de ce Comité. La liste fournie en mars dernier étant incomplète ?


DRH : La liste des sites qui dépendent du CHSCT sera annexée au compte-rendu.


Lors de cette réunion du CHSCT nous a été présenté, dans le cadre de la prévention des risques, la « restitution de la visite d’Auchan Voyage à Nanterre ».
En réalité il n’y a eu aucune visite du site par le CHSCT, les personnes en charge de cette visite s’étant contentées d’un reportage photo et de la présentation du responsable du site venu, lui, en Centrale…

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16:09 Publié dans CHSCT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ondes électromagnétiques, duer |  Facebook | | | |

Déclaration de la CFDT au CHSCT Auchan Centrale concernant les ondes électromagnétiques

Villeneuve d’Ascq le 10 septembre 2010, sur le sujet des bureaux situés sous les lignes à hautes tensions.


Le Sénat a diligenté une étude au début de cette année. Les conclusions du rapporteur confirment :

 

- que les effets des champs magnétiques à basses fréquences restent "toujours mal connus" ;

 

- que, concernant les maladies neuro-dégénératives, même si les effets sont encore à l'état d'hypothèse, il ne faut pas en négliger le risque ;

 

- le seuil de 100microT recommandé par les instances internationales, européennes et nationales ;

 

- les expositions chroniques à faibles doses et dans le long terme ne seraient pas dangereuses pour la santé, mais les recherches doivent continuer pour déterminer le seuil moyen à respecter ;

 

- la recommandation du Centre International de Recherche sur les Cancer, d'un seuil de 0,4microT devant être respecté pour les enfants et les femmes enceinte (nous sommes au-delà dans certains bureaux) ;

 

- que la société RTE (filiale d’EDF) ne doit plus financer directement ou indirectement les recherches en la matière.

 

Nous ne pouvons considérer l'intervention de RTE comme une étude :

- absence de rapport ;

- manque d'information concernant la situation de la Centrale par rapport aux lignes hautes tensions ;

- manque d'information sur la consommation des lignes au moment des mesures ;

- non prise en compte de la durée d’exposition ;

- subjectivité du point de vue de RTE.

 

Aussi, dans l'objectif de rassurer le personnel, nous demandons l'avis des membres du CHSCT pour qu'un organisme indépendant vienne effectuer cette étude, durant la période la plus froide de l'hiver, afin de connaitre les valeurs maximales de champs auxquels sont soumises notamment les personnes situées sous les lignes à hautes tensions.


Nous vous proposons de faire appel à l'AFSSET Agence Française Sécurité Sanitaire de l'Environnement de Travail ou au CRIIREM Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Electro Magnétiques.

 

Dans le respect du principe de précaution, nous demandons l'inscription au Document Unique Evaluation des Risques. Cela permettra de suivre l'évolution de ces mesures et les avancées des recherches en la matière.

Lire la précédente déclaration sur le même sujet (CHSCT 04/06/10)


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04/05/2010

Questions CFDT au CHSCT du 05/03/10

CFDT : Nous avons appris qu’Auchan est sur la liste verte des entreprises ayant pris un engagement pour lutter contre le stress. Pouvez-vous nous présenter ces engagements ?

DRH : Le plan d’action Auchan de prévention contre les risques psychosociaux s’inscrit dans le cadre de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 et du plan d’action d’urgence gouvernemental décidé par Monsieur DARCOS ministre du travail en octobre 2009.
Le plan d’actions Auchan 2010-2012 s’articule autour de 4 axes :

1- Diagnostic
Auchan n’a pas attendu le plan d’urgences gouvernemental pour être à l’écoute de ses collaborateurs à travers les BOI (Baromètre d’Opinion Interne) successifs conduits depuis 2002.
Le lancement d’un nouveau BOI en mars 2010 nous donne donc l’occasion d’un diagnostic spécifique à cette question.

2- Actualisation du Document Unique
En 2010, nous actualiserons le document unique pour permettre une meilleure identification du risque et inventorier les actions de prévention décidées.

3- Sensibilisation de l’encadrement :
Nous conduirons sur 3 ans une sensibilisation de l’ensemble de l’encadrement à ce risque avec pour objectifs :
- une meilleure connaissance et conscience du sujet,
- un renforcement de l’aptitude à gérer son propre stress,
- un renforcement de la capacité à gérer le stress de ses collaborateurs.
L’action sera conduite avec le concours de l’équipe de théâtre à la carte et selon l’approche suivante :
2010 : l’ensemble des directeurs,
2011 : l’ensemble des équipes de directions,
2012 : l’ensemble de l’encadrement.

4- Poursuite de notre politique d’amélioration continue des conditions de travail
Avec en priorité en 2010, un renforcement de la sécurité au travail et le développement d’une politique de prévention des risques.

Commentaire CFDT : Fin 2009 le ministère du travail avait demandé aux entreprises d’ouvrir des négociations avant le 1er février. Auchan a donc fait une réunion dans la précipitation (toutes les organisations syndicales n’ont pas pu être présentes…) ce qui lui a permis d’être dans cette liste verte.
La CFDT considère ce sujet comme majeur d’autant plus qu’il a longtemps été tabou chez Auchan qui refusait de parler de stress, de harcèlement et des risques psychosociaux en général.

CFDT : Au compte rendu du comité du 27 septembre 2009, la liste des sites excentrés de la Centrale d’Achats, avec le nom du représentant local du CHSCT et l’effectif du site, qui devait être annexée, n’est pas présente. Pourriez-vous nous la communiquer ?

DRH : La liste sera jointe au compte-rendu de ce CHSCT.

Commentaire CFDT : La liste a bien été jointe mais il manque plus de la moitié des sites excentrés.

CFDT : Il manque aussi le rapport d’étude sur les champs électromagnétiques effectué à l’époque. En plus d’une nouvelle expertise de mesure demandée par des membres du CHSCT, nous rappelons notre demande initiale d’une étude sur les effets constatés par les salariés, exemple : quantité et fréquence de maux de tête et migraine, problème de sommeil en fonction de la localisation du collaborateur au sein du bâtiment. Précisément quelles mesures ont été relevées dans les bureaux sous les lignes hautes tensions (en Volt/mètre et en µTesla) ?

DRH : L’étude est distribuée pendant la réunion et est annexée au compte-rendu.
Nous étudions la proposition faite par des membres du CHSCT de nouvelles mesures par l’organisme RTE.
Quant aux questions relevant de la santé, le médecin du travail n’a pas constaté à ce jour d’effets significatifs dans les équipes concernées, si tant est que ceux-ci puissent être imputés aux champs électromagnétiques. Il alertera si besoin.

Commentaire CFDT : Les mesures datent de 2001 et elles ont été faites en été. Les spécialistes de ces questions préconisent de faire ce type de mesures en hiver. Nous insisterons aussi sur ce point.
La DRH ne semble toujours pas vouloir prendre en compte notre demande plusieurs fois répétées d’une étude sur les effets constatés par les salariés sur leur santé. Devrons-nous la faire nous-mêmes ?

CFDT : A propos de la déformation de la dalle du bâtiment de la DSIO, le rapport communiqué avec le compte rendu du dernier CHSCT, ne nous précise pas les mesures réalisées entre 1999 et 2003. Pouvez-vous nous rappeler si l’analyse du béton a été réalisée, son résultat et les actions futures prévues pour suivre l’évolution de la déformation ?

DRH : La courbe synthétique des relevés effectués entre janvier 2000 et octobre 2009 est annexée au compte-rendu. La courbe révèle que la dalle est stabilisée depuis septembre 2007.
Par ailleurs, concernant les analyses du béton, restent à effectuer des essais à la compression, des mesures d’homogénéité et des recherches d’éventuelles pathologies.
Ces analyses devraient être réalisées prochainement.

CFDT : Pourriez-vous nous rappeler qui détient le Document Unique d’Evaluation des Risques, et les moyens fournit pour sa consultation ?

DRH : Il est à disposition chez Isabelle à la DRH.

CFDT : Pourriez-vous lister les maladies professionnelles déclarées auprès de la Sécurité Sociale sur les trois dernières années ?

DRH : Les maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale sur les 3 dernières années sont au nombre de 4 (1 en 2007, 2 en 2008, 1 en 2009) et relèvent toutes du tableau 57 ci-joint.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophechristophe.jpg