Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 06/12/12

Conditions de Travail :
CFDT : Pourriez-vous nous communiquer et nous présenter les résultats du BOI d’Auchan Prod, pour les comparer avec les résultats de votre enquête ?

DRH : Nous rappelons que l’enquête menée auprès des salariés a été faite par des binômes (membres CHSCT et Ressources Humaines). La procédure d’écoute menée auprès des collaborateurs d’Auchan Production a été menée par les membres du CHSCT désignés en binôme avec un RRH. Je vous rappelle le process défini :

-  décision au CHSCT du 28 juin dernier de constituer une commission d’écoute des collaborateurs d’Auchan Production alimentaire suite à un courrier d’alerte d’une organisation syndicale

-  réalisation de l’enquête du 2 au 10 juillet 2012

-  réunion de la commission d’écoute le 10 septembre 2012 avec restitution de la synthèse par la Secrétaire de la commission aux membres désignés de la commission

-  restitution au CHSCT le 13 septembre 2012

Commentaire CFDT : Cette enquête a été faite par la DRH et des membres du CHSCT sans aucune formation et compétence sur ce sujet (voir notamment 8eme question ci-dessous). Rappelons que FO et nous, avions demandé une enquête par un cabinet extérieur spécialisé (l’inspection du travail l’a également rappelé en séance). De plus qu’est-ce qui empêche de croiser les conclusions de cette  enquête, qui dit que tout va bien, avec les résultats du BOI ?! A ce propos, la restitution du BOI n’a jamais été faite dans ce service !!!

CFDT : A partir des données du BOI, nous demandons la communication de la liste des services, concernés par le CHSCT, dont l’un des indicateurs suivants est défavorable pour au moins 1/3 tiers de l’effectif du service.

Indicateurs :

-  la confiance envers sa hiérarchie directe / d’établissement / la DG

-  la cohérence des projets, les rythmes et les effets de ces changements

-  la présence de la culture Auchan au quotidien

-  la dégradation des conditions de travail, de la considération

-  les discriminations

-  l’implication au travail et la fierté de travailler pour Auchan

DRH : Chaque périmètre présente avec ses équipes les résultats du BOI. Il n’est pas pertinent de faire une étude comparative entre services. Les résultats du BOI des services centraux ainsi que ceux d’Auchan France ont été présentés au CE. De plus ressortir des analyses de ce type ne correspond pas à la finalité du BOI.

Commentaire CFDT : Nous ne demandons pas une étude comparative entre services (ce qui n’a pas de sens) mais une cartographie des signalements de type « risques psychosociaux » (ce qui est tout à fait légitime) sur la base des indicateurs du BOI qui traitent de ce sujet.
Par ailleurs la DRH fait le contraire de ce qu’elle affirme à la fin de sa réponse, en n’hésitant pas à utiliser le BOI pour faire passer le message qu’Auchan est une entreprise qui ne produit pas de problèmes psycho-sociaux !
Visiblement il y a pas mal de chose à cacher…

Dossier Unique d’Evaluation des Risques :
CFDT : Il manque l'affichage concernant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUER). Pouvez-vous faire le nécessaire pour l’ensemble des sites concernés par le CHSCT ? De plus, comment un salarié d’un site distant peut-il faire pour consulter ce document ?

DRH : Effectivement actuellement le document unique est à disposition en DRH sur RDV, conformément à la décision prise lors du CHSCT de mars 2010. Nous allons faire une note d’information à destination des managers des sites distants pour affichage sur les panneaux de direction informant les collaborateurs que le DUER est consultable sur site auprès du responsable de site.

CFDT : Il n'y a rien dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) concernant les risques psychosociaux. Cela nous semble être une très grosse lacune, surtout au vu des différents problèmes actuels. Quand comptez-vous y remédier ?

DRH : Une présentation a été fait au CHSCT sur la gestion du bien être au travail et des risques psychosociaux (cf. PV du 2/12/2011 point 6). Lors de ce CHSCT, les membres ont été informés de la mise en place de la formation « gestion du bien être au travail » destinée aux managers sur 2012.
Certes cette présentation s’appuyait sur les résultats de 2010, et évoque le stress et les risques psychosociaux. Une nouvelle présentation sera réalisée sur les résultats BOI de 2012 par la DRH France.
Avec le nouvel outil d’évaluation des risques, mis en œuvre avec la commission santé et conditions de travail de la FCD, nous nous orientons vers une évaluation des facteurs générateurs des risques psychosociaux. Les facteurs ayant obtenu le consensus après étude de l’INRS sont :

-          contenu du travail

-          l’organisation du travail

-          relation de travail

-          environnement physique

-          environnement sociologique

-          environnement macro économique

Commentaire CFDT : Bref, il va falloir encore un bon bout de temps pour se mettre en conformité avec la loi.
Les 2 premiers paragraphes de la réponse n’ont absolument rien à voir avec une quelconque évaluation des risques psychosociaux mais ça permet de faire du vent.

CFDT : Concernant le contenu, les partenaires sociaux peuvent-ils en débattre ?

DRH : C’est une réflexion nationale. Nous pouvons vous montrer ce qui est prévu au niveau Auchan.

Inspection du travail : Effectivement, les risques psychosociaux (RPS) doivent se faire par unité de travail et certes au niveau national. Cependant rien n’empêche d’en débattre avec les partenaires sociaux.

Commentaire CFDT : Il y a malheureusement des évidences qui doivent être rappelées…

CFDT : Dans le cas d’une alerte RPS, que se passe-t-il si un salarié alerte mais que l’employeur fait un déni ?

Inspection du travail : Si quelqu’un alerte et qu’un accident arrive, on va rechercher les responsabilités. L’employeur à une obligation de sécurité de résultat.

DRH : Chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres. J’indique juste que l’employeur n’est pas toujours celui qui « harcèle ». Quels que soient les niveaux hiérarchiques, on a toujours tous la possibilité d’agir sur les RPS.

Commentaire CFDT : Oui, et cela est bien pratique pour se défausser, mais la loi est claire : c’est sur l’employeur que pèse l’obligation de sécurité de résultat. Il n’a donc aucune excuse, lorsqu’il est informé, pour ne pas régler le problème.

Fonctionnement du CHSCT :
CFDT : Pourquoi le secrétaire du CHSCT n'est-il pas co-signataire des ordres du jour comme le prévoit l'article L4614-8 du code du travail ? Les ordres du jour sont-ils établis uniquement par le président ?

DRH : Les ordres du jour sont réalisés conjointement et émargés par le secrétaire et le président.

Commentaire CFDT : Oui, juste depuis que nous avons transmis notre question ;-)

CFDT : Les membres du CHSCT ont eu 1 jour de formation.
Pour info, 1 jour correspond à une formation « CHSCT » pour des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de CHSCT !
C'est 5 jours minimum de formation initiale pour un membre du CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés (et nous sommes un établissement comptant plus de 2500 salariés !).
Tout cela est-il bien sérieux ?

DRH : La décision de la prise de formation incombe aux membres concernés, l’employeur n’a pas à l’organiser.

Commentaire CFDT : Cette pseudo formation de 1 jour a été organisée par l’IFE (l’institut de formation interne à l’entreprise)… Cela en dit déjà long sur le niveau d’indépendance et de compétences de certaines organisations syndicales.
Nous rappelons que cette formation est obligatoire.

Numéro d’alerte :
CFDT : Lors du CHSCT de juin, vous nous avez informés que la mise en place d’un numéro d’alerte était en réflexion. Pourriez-vous nous dire qui travaille sur ce sujet ? Où en sont vos réflexions ? Quand les représentants du personnel seront-ils associés à cette réflexion ?

DRH : Ce numéro d’alerte n’est qu’un élément de toute la démarche de bien être au travail. C’est en cours, la DRH France est chargé du dossier. A ce jour, nous n’avons pas plus d’information. C’est une action mise an place au national et à l’initiative de l’employeur. Eventuellement en cas de réflexion avec les partenaires sociaux, cela pourrait se faire dans le cadre de la commission santé et conditions de travail d’Auchan. L’objectif est qu’il soit en place pour le 1^er semestre 2013.

CSP Compta
CFDT : Encore récemment, vous avez appliqué à un employé des services généraux la procédure de mise à pied conservatoire, le temps de faire votre enquête sur des faits que vous lui reprochiez.
Cette procédure n’a pas été utilisée dans le cadre de l’enquête au CSP compta fournisseurs alors que les faits évoqués sont bien plus graves et dans un contexte plus complexe.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ?

DRH : Je ne veux absolument pas rentrer dans la justification des sanctions disciplinaires que l’entreprise est amenée à prendre. Nous n’avons pas à diffuser les éléments des dossiers individuels des collaborateurs.

Commentaire CFDT : En l’occurrence il s’agit ici du traitement et non de la décision finale. Nous comprenons bien l’embarras puisque nous avons là un exemple flagrant de traitement inégalitaire… 

CFDT : Que prévoit l’Entreprise pour protéger les salariés qui révèlent les procédés managériaux non-professionnels qu’ils subissent ?

DRH : Le management, le BOI, le comité éthique, les 3 RRH, les patrons des différentes directions et service, les IRP… sont autant de moyens pour faire remonter les éventuels procédés managériaux non-conformes, pour reprendre votre expression, à la direction.

Commentaire CFDT : Tiens le BOI sert à ça ? (voir réponse DRH à notre 2eme question ci-dessus)

CFDT : Au CSP compta fournisseur, il existe une fonction de « coordinateur » tenue par des salariés au statut Employé. Ceux-ci reçoivent des employés en entretient individuel ou en doublon avec le manager, les réprimandent éventuellement sur la qualité de leur travail, leurs charges, leurs conversations ou leur temps de travail…
Cela relève-t-il bien de la fonction ?
Si oui, ne devraient-ils pas passer agent de maitrise ?
Si non, pourquoi cette part de management a-t-elle été mise en place ?

DRH : Pour ce qui est du rôle des coordinateurs au CSP compta fournisseurs, nous allons analyser le contenu de leur métier.

Commentaire CFDT : Il serait temps, ça fait des mois que nous l’avons signalé au DRH.

Bâtiment Informatique
CFDT : Vous deviez vérifier la conformité réglementaire suite au réaménagement du bâtiment informatique pour y placer jusqu’à 517 personnes. Compte tenu de la répartition Hommes / Femmes du personnel informatique, comprenant beaucoup plus d’hommes que de femmes, pourriez vous vous assurer que l’article R232-2-5 du code du travail soit bien respecté ? Cet article spécifie qu’il faut au moins un urinoir et un cabinet pour 20 hommes, et d’après la configuration du bâtiment celui-ci semble insuffisamment adapté.

Pas de réponse.

Commentaire CFDT : Donc toujours pas d’avis précis de la direction depuis la réunion de septembre où nous avions signalé cette situation.

Les ondes électromagnétiques :
CFDT : Avec le réseau sans fil, les lignes Haute tension et l’antenne relai GSM, ce sont trois sources proches de nos locaux, que l’Entreprise met en œuvre. Même si à ce jour, il n'existe pas de contre indications notoires, les études scientifiques de long terme sur l’impact des ondes sur la santé de la population en général et plus particulièrement sur les personnes hyper sensibles sont rares et contradictoires.
Pouvez-vous référencer la présence d’ondes électromagnétiques dans le Dossier Unique d’Evaluation des Risques, dans le but de vérifier régulièrement l'état des recherches et l'évolution de l'exposition des salariés ?

DRH : A ce jour, les différentes études des lignes à haute tension et téléphoniques sont en dessous des normes réglementaires. Nous proposons de refaire une étude après l’installation du réseau WIFI.

Organisation du CHSCT :
CFDT : Compte tenu d’une actualité riche en événements et en transformations (plans de transformation, réorganisation de la Centrale d’Achats, analyse des BOI, ect…), ne faudrait-il pas mettre en place des réunions ordinaires supplémentaires pour traiter les sujets importants, l’actualité et la transformation de l’entreprise ?

DRH : Cette question n’est pas d’actualité. En cas de besoin, nous mettons en place des réunions extraordinaires du CHSCT.

Commentaire CFDT : La DRH se plaint du nombre de sujet que nous évoquons (et qui sont pourtant en phase avec l’actualité pilotée par la direction) mais estime qu’une seule réunion tous les trois mois est suffisante... Elle préfèrerait bien évidement que nous ne fassions pas notre travail face à la quantité de problèmes que nous constatons.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe ou [e-mail]