Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 24/06/14

CFDT : Pour les agents de maîtrise, en forfait horaire annualisé, la durée annuelle passe de 1705h à 1575h. Ils avaient une charge de travail prévue pour 1705h, leur nouvelle charge de travail devrait donc être abaissée d'environ 8%. Pour faire suite, à votre réponse du CE du 27 mars dernier : « Ce dossier sera suivi avec attention par les 3 RRH et I OUVRARD », pourriez-vous nous présenter où en sont vos travaux et votre plan d’actions (avec des jalons) ?

DRH : Comme nous avons déjà pu l’expliquer, le temps de travail n’a pas été réduit. Auparavant les agents de maitrise étaient sur 1575 heures + 130 heures de contingent, qu’ils récupéraient via des RTT.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée est de 1575 heures, auxquels s’ajoutent d’éventuelles heures supplémentaires, récupérées ensuite sur la période.

Commentaire CFDT : La DRH nie l’évidence et continue de mélanger le temps de travail et de non travail. En niant la baisse de la durée de travail pourtant bien réelle (après 14 ans de non respect de la loi sur les 35h pour les agents de maitrise), la DRH esquive la question sur la charge de travail.

CFDT : Lors du CE du 27 mars, à notre question : Quelles sont les dispositions garantissant que la charge de travail soit raisonnable ? Vous répondiez sur l’outil de suivi des journées de travail TTSurf et sur la durée du travail des cadres. Ce n’est pas la réponse que nous espérions, nous reformulons notre question : comment garantir aux salariés en forfait jour que les objectifs de leur travail soit en adéquation avec une durée normale ?

DRH : Nous rappelons les conditions d’exercice des cadres conformément à l’accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conformément à ses articles 1 à 6 du titre III du dit accord :
-  le personnel d’encadrement est embauché pour exercer une fonction
-  sans lien nécessairement avec le temps passé sur le lieu de travail
-  il remplit une mission  pour laquelle il est rémunéré de façon forfaitaire
-  la rémunération est fixée en considération des responsabilités assumées
-  l’encadrement est responsable de son organisation personnelle et notamment de celle de son temps de travail
-  il dispose dans le cadre des objectifs fixés, de l’autonomie et de la latitude d’organisations nécessaires.
-  Sur la base d’un forfait lié à un nombre de jours à travail (214 jours)
Pour ce faire, est effectif :
- Article 4  prévoit que « l’entreprise dote chaque membre de l’encadrement de moyens d’autocontrôle par rapport à son temps de travail.
-  La mise à disposition de l’outil TTSUF de planification des jours prestés
-  Un badgeage mis en place (des cadres) depuis le 1er janvier 2014
-  Une commission de suivi du temps de travail (réunion 28 janvier 2014)
-  Une présentation en comité d’établissement en date du 27 mars 2014
-  Une consultation du CE sur les conventions de forfait le 17 avril 2014 (avis favorable unanimité)
-  Suite aux ETF de 2014, un échange avec le manager sur la charge de travail a été instauré.
Malgré tout, si des salariés rencontraient des difficultés en terme de charge de travail, il convient d’en référer à son manager et/ou aux RH afin de trouver ensemble les solutions adaptées.
Nous re-sensibiliserons les managers au fait qu’ils sont garants de la bonne application du forfait jours pour leurs équipes.

Commentaire CFDT : La charge de travail est véritablement un sujet tabou pour la direction. Elle retourne sa responsabilité dans l’organisation, sur l’autonomie des individus et de leur manager. Or cette autonomie est en pratique bien relative ne serait-ce que pour respecter des questions budgétaires…

CFDT : Votre réponse à notre question sur le rôle du relai CHSCT, n’était pas précise. Pouvez-vous nous préciser les actions qui sont prises en charges par le relai CHSCT (enquête, inspection, …) ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question à la dernière réunion en indiquant que pour les sites ayant des DP, cette instance prend le relai. Pour les sites n’en n’ayant pas, le CHSCT reste le relai. Si cette réponse ne vous suffisait pas, merci de préciser plus clairement votre demande.

Commentaire CFDT : Nous avons pourtant reformulé cette question, mais elle n’a toujours pas été comprise !
Nous constatons que le rôle de relai CHSCT est un rôle fantoche. Ils ne sont pas informés des dates de réunion, nous doutons qu’ils soient informés de la liste des membres et de leurs coordonnées…

CFDT : Avez-vous communiqué les codes de connexion au nouvel outil Dossier Unique Evaluation des Risques ?

DRH : La présentation du dossier est prévue lors du prochain CHSCT (septembre 2014). Nous prévoyons alors la remise des codes.

CFDT : Les modalités de consultations du Document Unique d’Evaluation des Risques ne semblent pas être affichés sur les panneaux de la Direction, cf. R-4121-4. Pourriez-vous y remédier ?

DRH : Une nouvelle note d’information sera positionnée sur les panneaux et transmises aux sites externes pour affichages.

Commentaire CFDT : Plus de 2 mois après, l’affichage n’est toujours pas réalisé…

CFDT : Les panneaux d’affichages du CHSCT ne semblent pas tous à jour avec la liste des membres actuels, exemple 5eme colibri. Pourriez-vous vérifier ?

DRH : Oui, nous allons faire le tour de tous les panneaux de la centrale pour vérification des informations.

Commentaire CFDT : Plus de 2 mois après, ça n’est toujours pas fait…

CFDT : A la lecture des derniers bilans de l’emploi des travailleurs handicapés, il nous semble que ces présentations avec les types d'emplois et les investissements réalisés pour intégrer des travailleurs handicapés sont orientées CE. Pourriez-vous adapter ce bilan au contexte du CHSCT en orientant sur la santé, les moyens que vous allouez à l’adaptation de l’organisation, de l’environnement, de la communication des postes de travail pour les adapter au  travailleur handicapé (interne et externe) ?

Pas de réponse à cette question.

CFDT : Pourriez-vous nous faire un état de la restauration sur place sur le périmètre de Colibri et Centrale d’Achats ?
- Combien de salle de pause ?
- Capacité totale théorique d'accueil ?
- Combien de personnes réellement déjeunent dans ces salles ?
- Les équipements sont-ils suffisants dans tous les points de restauration cf. R-4228-22 ?

DRH : En effet, les salles de pause actuelles sont en capacité insuffisante pour répondre à la demande.
La Direction Ressources Humaines et les Services Généraux ont la volonté forte de :
- Répondre à la demande de place par une augmentation significative des places disponibles
- Permettre une organisation matérielle répondant aux attentes (micro ondes, distributeurs placés pour une nuisance sonore atténuée)
- Changement de mobilier dans 4 salles de pause (colibri 4è étage, les deux nouvelles salles de pause en centrale et la DSI)
- De permettre aux collaborateurs déjeunant sur place de le faire dans de meilleures conditions
- Permettre une prise de repas dans un environnement plus qualitatif et plus agréable
- Pour le bien être des collaborateurs du site
Demain sur la centrale (bâtiment vert et rouge) il y aura la création de deux salles de pause à la place des salles conférence 1et 2 et à la place de la cuisine Auchan Production.
Sur la centrale, cela permettra un nombre de places en forte évolution avec une de 94 places (salle ex cuisine APF), une de 110 places (en conférence 1et 2) soit un total de 204 places contre 50 précédemment.
Sur Colibri, le nombre de place évoluera également au 4ème étage avec 128 places (anciennement 96 places). Il n’y aura pas de changement dans la salle de pause du 1er étage.
Les salles de pause seront équipées d’un évier.

Commentaire CFDT : Quid de la salle de pause de la DSI qui ne possède pas d’évier et pour laquelle le mobilier n’a pas été changé ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT : 

   

 

 

  Saïda      Christophe

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 25/03/14

Document Unique d’Evaluation des Risques :

CFDT : Lors du CHSCT de décembre dernier, nous avons compris que la consultation du DUER reste basée sur une mise à disposition du DUER sur demande auprès de son manager ou d’Isabelle Ouvrard.
Pourquoi en limiter l'accès, quel sens donnez-vous à cette décision ?
Comme le projet du nouveau DUER prévoit une consultation par internet, pourquoi ne pas l'ouvrir à chaque salarié ?

DRH : La loi requiert uniquement de mettre à disposition le Document Unique aux membres du CHSCT et sur demandes en consultation aux collaborateurs.
Comme indiqué par Q BRIAND lors du CHSCT du 3 décembre 2013, le support « DUER » sera accessible par internet avec un identifiant et un code d’accès spécifique en lecture par périmètre pour les membres désignés du CHSCT et ce en temps réel.
Pour les collaborateurs, non membres CHSCT, l’accès se fera comme actuellement avec le support « préval’risq », sur demande de consultation auprès du manager du site (site en région) ou auprès d’Isabelle OUVRARD pour la centrale.
 

CFDT : L’information des salariés sur les modalités de consultation de Preval’Risques, l’actuel outil matérialisant le Dossier Unique d’Evaluation des Risques, ne semble pas être effectuée. Merci d'y remédier.

DRH : Nous avons en son temps, en décembre 2012,  transmis une note d’information à destination de tous les collaborateurs, à positionner sur les panneaux d’information, que la consultation de préval’risq était possible sur site. Cette dernière indiquait : « CONSULTATION DU DOCUMENT UNIQUE SUR SITE  - Nous vous informons que le document unique d’évaluation des risques est consultable sur simple demande auprès de votre responsable de site ou auprès d’Isabelle OUVRARD, service DRHSC, pour la centrale d’achats.  Pour permettre une optimisation de la consultation, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec le responsable sur votre site (région ou centrale) ».
Nous allons repasser l’information aux managers concernés concernant le DUER et refaire l’affichage de cette information sur les panneaux d’affichage de la centrale.

 

Commentaire CFDT : extrait de l’article R4121-4 : « … Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. ».

N’hésitez pas à demander la consultation de ce document clef de votre santé au travail.

Baromètre d’Opinion Interne 2012

CFDT : Le BOI en 2012 faisait état de relations conflictuelles. Lors du dernier CHSCT vous nous avez répondu qu'il n'y avait pas de conflit entre les acheteurs et les managers de catégories. Dont acte, mais où donc se situaient ces tensions ? Qu’est ce qui a été fait pour les réduire ?

 

DRH : Concernant le BOI de 2012,  la question sur les relations conflictuelles au travail donnait pour le périmètre total Services Centraux des taux quasiment identiques entre 2010 et 2012 et dans les mêmes proportions que ceux d’Auchan France. Lors de la séparation «offre / achat », il y a pu avoir des incompréhensions et/ou des tensions.

Plus globalement, les services ont travaillé dans leur périmètre respectifs, et pas spécialement sur cette question. Ce fut le cas par exemple, à Auchan Production, le CSP compta, en Vente équipement, en maisons et loisirs, … avec la mise en place de groupes de travail … Leurs travaux et projets vous ont été présentés en CHSCT en  décembre 2013.

 

Commentaire CFDT : En 2012, le BOI faisait état de :
 - 27% de personnes subissant des relations conflictuelles avec des collègues.
 - 18 % de personnes subissant des situations conflictuelles avec les clients.
 - 15% de personnes subissant des remarques désobligeantes régulières dans le travail
 - 14% de personnes subissant des remarques devant les collègues

Vous subissez encore ces désagréments ? Contactez-nous.

 

Fonctionnement du CHSCT:
CFDT : Certains sites dépendant de notre CHSCT ont déménagé, pouvez-vous nous communiquer la liste à jour des sites distants dépendant de notre CHSCT, leur adresse, le nombre de salariés et le nom du relai CHSCT lorsqu'il y en a un ?

DRH : Nous prenons acte de votre question, nous sommes en train de regarder et de récupérer les données pour vous donner les éléments requis. Ce sera chose faite lors d’une prochaine réunion du CHSCT.

Commentaire CFDT : Wait and See…

CFDT : La liste des élus CHSCT sur les panneaux n'est pas à jour, merci d'y remédier ?

DRH : Avec les déménagements, nous allons refaire un affichage des membres sur les panneaux dans le cas où l’information manquerait. Cela sera également retransmis aux sites en région pour affichage.

Commentaire CFDT : Wait and See…

CFDT : Pouvez-vous nous rappeler la mission du relai CHSCT ?

DRH : Pour les sites ayant des DP, cette instance prend le relai. Pour les sites n’en n’ayant pas, le CHSCT reste le relai.

Commentaire CFDT : Cela ne répond pas à la question…

Concernant les réorganisations :
CFDT : Il semble qu'une partie de l'organisation va être attachée à la DSI. Pourriez-vous nous en présenter les tenants et les aboutissants de ce changement, et plus particulièrement :
 - la mission de cette équipe au sein de la DSI,
 - les moyens qui seront mis en œuvre pour intégrer cette équipe dans la DSI
 - quels transformations dans les méthodes de travail la DSI devront-elles faire pour s'accorder avec l'équipe Orga et inversement ?

DRH : Les 9 collaborateurs qui travaillaient sur la conception métier, sur des projets à fortes connotations SI (cross-canal et Mosaïc) rejoignent les équipes DSI, tout en gardant leurs spécificités et leurs missions. Ils continueront à :
 - Contribuer à la simplification de l’entreprise en améliorant le fonctionnement entre les utilisateurs et la DSI
 - Améliorer l’opérationnalité des projets, en lien fort avec le métier
 - Apporter une nouvelle dimension à l’activité de la DSI,  au plus près des métiers
 - Avec comme Enjeu : une meilleure communication avec la DSI et permet à la DSI d’être encore plus en prise directe avec le métier.

CFDT : La modification de l’équipe de direction sous Vincent Mignot, impactera-t-elle les organisations en place ou les manières de travailler ?

DRH : Non. C’est unique une modification de rattachement hiérarchique.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT :

   

 

 

  Saïda      Christophe

PACTE Auchan : la CFDT obtient la mise en place d'une coordination nationale des CHSCT

Nous avons constaté que les précédents plans de transformation n'ont jamais fait l'objet d'une expertise sur les impacts sur les conditions de travail et la santé.

 

Cette instance est montée principalement pour étudier les impacts du projet PACTE au niveau national. Les membres auront le pouvoir d'effectuer une expertise sur les risques psychosociaux et les conditions de travail.

Cette expertise permettrait d'avoir une vue globale des impacts en fonction des tailles des sites (très différentes), des données sociologiques, et permettrai d'influer sur les modalités de mise en œuvre du projet.

Nous assurons pour les CHSCT locaux, qu'aucune de leur prérogative ne leur sera retirée. Ils seront consultés localement pour donner leur avis sur l'application de ce projet sur leur établissement et pourront monter leur propre commission de suivi.

Ils pourront également missionner une expertise mais en prenant un angle différent ou en se basant sur des effets particuliers qu’ils auront constaté localement.

Deux grandes premières (inhabituelles pour les instances CHSCT) : nous avons obtenu qu'il y ait des suppléants et que le RS ait des heures de délégation.

Conseil : Adhérer et solliciter vos élus CFDT dans les instances CE et CHSCT…

Pour plus d'infos, nous contacter : 

 

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 19/12/13

CFDT : Concernant l'incident informatique du 27/11, pouvez-vous nous préciser l'impact et le cout ?

 

DRH : L'incident TWS dont vous parler a été provoque par une erreur d'un collaborateur. Les équipes concernées sont restées tard le soir pour résoudre l'incident, et y sont finalement parvenu. Il est difficile de chiffrer cette engagement, ce sont des cadres en forfait jour. Au final, il n'y a pas eu d'impact métier.

 

Commentaire CFDT : En réalité l’erreur ne vient pas d’un collaborateur, et il y a eu des impacts métier…

 

CFDT : Au-delà des chiffres du rapport de situation comparée Femmes/Hommes, quelles sont les objectifs et le plan d'actions spécifiques pour les services centraux, et le bilan des actions menées ?

 

DRH : Voir la présentation du dossier.

 

Commentaire CFDT : Le dossier est vide sur ces points !

 

CFDT : Le temps de formation des effectifs féminins annexe1 est de 5 heures inférieur à celui des hommes. Quelle en est l’explication ?

 

DRH : Pour l'année 2012, sur le périmètre Services Centraux, les effectifs formés « féminins employés » sont 765 participantes pour 4713h soit 6h10 par participantes. Pour les effectifs formés « masculins employés » nous avons 100 participants pour 753h soit 7h30 par participants.

 

CFDT : Les jeunes de moins de 25 ans représentent 1% de l'effectif global des CDI. Comment va être mené dans les services centraux l’objectif de recrutement de jeunes en CDI à hauteur de 65% des embauches annuelles prévu dans l’accord relatif au contrat de génération ?

 

DRH : Le taux de 65% est un objectif Société. A noter que sur les services centraux ont a actuellement un taux moyen :

100 embauches en CDI en 2010 avec 23 salariés de moins de 25 ans (23%)

160 embauches en CDI en 2011 avec 33 salariés de moins de 25 ans (21%)

87 embauches en CDI en 2012 avec 20 salariés de moins de 25 ans (23%)

Bien évidemment, les Services Centraux participeront à cet objectif national commun.

 

CFDT : La garde des enfants est une demande récurrente, serait-il possible de trouver une solution de garde à proximité de la Centrale d'Achats (partenariat avec la Municipalité, ou d'autres enseignes -exemple: société Happychic, groupe Mulliez, qui possède sa propre crèche) ?

Gain escompté: moins de temps partiel, moins d'absentéisme.

 

DRH : A ce jour, l’entreprise ne souhaite pas partir dans cette direction. A noter, suite au forum social, la possibilité d’une aide par la mairie de Villeneuve d’Ascq pour les enfants (crèches …) et les inscriptions à l’école.

 

CFDT : Dans les métiers de l'Offre, de l'Achat, de l'Appro, quelles sont les passerelles Employés vers Agent de Maîtrise et Agent de Maîtrise vers Encadrement ?

 

DRH : Pour les passerelles pour employés vers agent de maîtrise: métier de gestionnaire d'approvisionnement ou gestionnaire import, métier de manager du pole référencement multi canal. Je pense qu'il faut avoir une vision société pour évoluer et non restreinte à 3 services. Cela diminue les possibilités.  Métier agent de maîtrise vers cadre: un passage magasin est souvent envisagé car les métiers de l'offre et de l'achat nécessite de connaitre le client.

 

CFDT : Quelles sont les organismes principaux qui nous accompagnent dans la mise en œuvre de la politique de formation Auchan ?

 

DRH : Le parc des prestataires de formation est composé à la fois de fournisseurs de produits, de services ou des spécialistes du marché de formation pour professionnaliser nos métiers de distribution tout en étant très vigilant pour éviter toute position dominante au sein de l'activité du prestataire.

 

CFDT : Quelle place a l'IFE dans la politique de formation Auchan ?

 

DRH : L'IFE est un institut, donc un centre de formation national qui produit et organise des sessions de formation sur un site, comme les CSP formation des régions.

 

CFDT : Quelles sont les notes de satisfaction de l'IFE et des autres organismes ?

 

DRH : l'IFE n'anime que quelques formations via Côme, Henri et Nicole et les évaluations de satisfaction sont équivalentes aux organismes de formation externes. Les animateurs internes qui opèrent sur tous les sites sont évalués manuellement.

 

CFDT : Concernant la nouvelle organisation des visites médicales, le CHSCT n’a pas été consulté (ni informé). Cette instance a-t-elle encore été oubliée ?

 

DRH : La consultation du CE n’était pas nécessaire sur la mise en place des entretiens infirmiers. En effet, le CE est consulté sur la nomination du Médecin du travail, le choix du service de santé au travail par exemple. La présentation de ce jour touche à l’organisation. Ce sera donc une information du CE qui sera également faite au prochain CHSCT avec un 1er bilan à 3 mois.

 

Commentaire : Ils mettent à l’ordre du jour du CE une consultation qui « n’était pas nécessaire » mais avaient oublié une foi de plus le CHSCT…

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :

      
Marcelino    Grégory   Fabien  

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/11/13

CFDT : Concernant notre demande d’« information et consultation annuelle du CE sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail), vous nous avez répondu sur la tenue de la commission issue de l’accord Auchan sur le temps de travail. Cette commission vise à suivre les dispositions de l’accord mais n’a pas de rapport direct avec l’article du code du travail que nous citons. De plus l’accord Auchan est muet sur la charge de travail et ses modalités de suivi. Attention donc de ne pas faire d’amalgame entre la commission de suivi de l’accord et l’article L2323-29 du Code du travail dont nous demandons ici la pleine et entière application.

DRH : A aujourd’hui le suivi de la charge d’un membre « cadre » est TTSURF sous le contrôle et la vérification de sa hiérarchie. Pour être plus efficace et plus pertinent dans le suivi nous avons décidé de mettre en place le badgeage des cadres.
L’accord d’entreprise « organisation et aménagement du temps de travail » du 10 avril 2013 prévoit dans son titre III, articles 4 – 5 – 6, les éléments suivants :
Article 4  prévoit que « l’entreprise dote chaque membre de l’encadrement de moyens d’autocontrôle par rapport à son temps de travail.
A l'exclusion des cadres ayant un forfait tous horaires, chaque membre de l'Encadrement doit disposer de moyens d'autocontrôle par rapport à son temps de travail, ceci dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités et du respect des règles propres à son forfait.
Chaque membre de l'encadrement doit utiliser le système de gestion du temps installé dans son établissement et badger avec sa carte : à son arrivée dans l'entreprise ; lors de son départ de l'entreprise ; à son départ et à son retour lors d'une coupure ».
Article 5  rappelle que « la hiérarchie à la responsabilité de veiller à ce que les horaires de travail effectués par le personnel d'Encadrement placé sous son autorité le soient dans le respect des textes légaux et conventionnels, en particulier du présent accord ».
L’article 6 prévoit « la mise en place, dans chaque établissement, d’une Commission spécialisée chargée du suivi du fonctionnement de ces dispositions spécifiques permettant aux représentants des organisations syndicales signataires du présent accord ayant des élus dans les 2ème et / ou 3ème collège(s), de faire le point, de manière générale, avec les représentants de la hiérarchie».
De ce fait l’accord d’entreprise Auchan n’est pas muet sur le suivi de la charge de travail.
Jusqu’au 31 décembre 2013, les membres de l’encadrement « cadre » avaient l’outil de planification et de suivi TTSURF. A compter du 1er janvier 2014, avec la remise en place du badgeage aux Services Centraux, nous pourrons avoir un suivi de la charge de travail en connaissant le nombre de jours prestés et en ayant un état individuel précis de la situation de chaque collaborateur. Ceci permettra de mettre en place des actions correctrices éventuelles.  A compter de janvier 2014, nous suivrons la charge de travail des collaborateurs en forfait au travers d’entretiens individuels.

Commentaire CFDT : TTsurf ne permet aucunement de suivre la charge de travail. Nous sommes conscients que c’est d’ailleurs quelque chose de difficile à mesurer, mais qu’il est essentiel de suivre. La DRH ne fait visiblement pas toujours la différence entre temps de travail et charge de travail. Mais ça viendra, nous allons y travailler.

CFDT : Il semble que le rapport annuel du médecin du travail, qui nous a été présenté au CE, n’a pas encore été présenté au CHSCT. Idem concernant le changement d’organisation du POP Drive.
Nous rappelons que la règle légale veut que le CHSCT soit consulté ou informé avant le CE, et non pas l’inverse, ceci afin que le CE bénéficie des remarques de cette instance spécialisée dans les questions concernant les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité.

DRH : Effectivement le rapport annuel du médecin du travail pour l’année 2012 n’a pas été présenté au CHSCT et c’est un oubli. Nous vous proposons que le médecin le présente avec celui de 2013 lors du CHSCT de mars 2014. Pour le POP DRIVE, effectivement la consultation des membres du CHSCT sur le projet n’a pas été faite. Nous prévoyons de consulter cette instance en janvier 2014 lors d’une réunion supplémentaire, si le projet devient une mesure définitive.

CFDT : Les 25 jours se terminent, voyons nous un impact sur le CA et auprès des clients ?

DRH : A date, sur les 3 premiers catalogues 25 jours, nous régressons de 7 % sur les tracts par rapport à 2012 (grande année) mais nous progressons sur 2011 (+0.4%).
Les résultats restent compliqués, dans un environnement concurrentiels plus bataillés et agressifs. Les 25 jours restent une opération majeure pour Auchan avec 190 millions d’euros de CA sur 3 tracts.

CFDT : Quels nouveaux leviers envisagez-vous pour regagner du client et du CA ?

DRH : Pour la partie DAC, l’axe porte sur le renforcement de la promo sur fin 2013 et début 2014.
Depuis juin 2013, il y a eu la mise en place des mécaniques alimentaires (cagnottes, gratuits …) obligatoires. Sur décembre, 60 produits « bombes » seront rajoutés sur le tract de début du mois. Axe attraction client avec des produits promos forts.

CFDT : Concernant Auchan Télécom :
- Comment se porte la marque ? Les résultats ont-ils évolués depuis la cession ?

Direction : On vend plus qu’avant, c’est plus rentable. Au 25 novembre, on est à 1650 nouvelles souscriptions. Nous avons un taux de résiliation faible : seulement 2% de nos clients. On s’est aligné sur les offres du marché. Après sondage d’un 1 client sur 2, il ressort que 90% sont satisfaits de la migration et qu’ils sont pris en charge à 100%. Il reste à définir le repositionnement de la plate forme Auchan. Elle réintégrera Auchan France car c’est un capital à développer dans les années à venir. Il y avait quelques irritants en magasins comme les cartes Sim bloquées. Ce problème a été solutionné à ce jour.

- Comment Auchan se rémunère-t-il de l’exploitation de cette marque ?

Direction : C’est le même système qu’avec Orange ou SFR. Le magasin touche une commission, environ 50 € par client. Avant c’était 40 €.

- Quel est son poids dans les résultats du compte d’exploitation de l’EM ?

Direction : Cela représente environ 20% de la part de marché de la téléphonie et 3% sur les résultats de l’EM.

CFDT : Concernant l'externalisation de l'exploitation DTI :
- Quel est maintenant le niveau de qualité de traitement des incidents ?

Direction : Nous avons fixé un objectif d’autonomie à 85%, et nous sommes plutôt autour de 90%.

- Les ingénieurs et support N3 effectuent-ils encore des astreintes N2 pour compenser le manque d'effectifs des administrateurs ou le manque de maîtrise de notre SI par le prestataire ?

Direction : 10 collaborateurs en ingénierie nous ont assistés durant la période de janvier à septembre. Nous ne sollicitons plus l’ingénierie depuis le 1er octobre.

- Certaines équipes ont été renforcées pour revenir pratiquement au même niveau d’effectif qu’avant l’externalisation. Pourriez-vous nous faire un inventaire des effectifs (interne + externe) par équipe avant l'externalisation et maintenant ?

Direction : Le tableau des effectifs montre que les actions « total production » confiées à Stéria en octobre 2012 représentaient 71 jours en etp et 36 etp en octobre 2013. Ce ne sont pas des économies, nous avons passés des dossiers à Stéria. Cependant en juin nous avons eu une grosse charge en terme de projets, mal estimés en début d’année 2013 et cela est venu parasiter la production. Nous avons du remettre des gens pour répondre à la charge.

- Les administrateurs DTI et RA POP sont-ils satisfaits du service du support clients et de l'exploitation ?

Direction : Globalement celle-ci est bonne.

- Les clients de la DSI sont-ils satisfaits du service ?

Direction : Idem. La vérification du service régulier a été prononcée le 30 octobre 2013.

- Quelles sont les actions, actuellement assurées par les administrateurs, qui ne seront pas reconduites lors de l'externalisation de l'administration, par exemple: la mission de leader de continuité de service ?

Direction : Pas de réponse…

- Quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour reprendre en interne ces missions et les connaissances associées ?

Direction : Pas de réponse…

CFDT : Concernant les RI2M, qu’en est-il de leur classification ?

DRH : Ils étaient de niveau 6, et ils sont passés 7.

CFDT : Concernant le projet de centrale multi-pays HBB, quel est le ressenti général des salariés à ce jour sur ce projet ?

Direction : Il y a eu plusieurs groupes de travail, beaucoup de collaborateurs nous demandent vivement d’y aller. Le ressenti est très positif.
Il n’y a pas de frein actuellement. Il y aura une phase de construction en 2014 après un maillage fin 2013. Je n’ai vraiment pas d’équipes qui expriment des craintes importantes. Il y a bien sûr des questions mais pas de craintes.

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :

      
Marcelino   Grégory    Fabien  

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 06/12/12

Conditions de Travail :
CFDT : Pourriez-vous nous communiquer et nous présenter les résultats du BOI d’Auchan Prod, pour les comparer avec les résultats de votre enquête ?

DRH : Nous rappelons que l’enquête menée auprès des salariés a été faite par des binômes (membres CHSCT et Ressources Humaines). La procédure d’écoute menée auprès des collaborateurs d’Auchan Production a été menée par les membres du CHSCT désignés en binôme avec un RRH. Je vous rappelle le process défini :

-  décision au CHSCT du 28 juin dernier de constituer une commission d’écoute des collaborateurs d’Auchan Production alimentaire suite à un courrier d’alerte d’une organisation syndicale

-  réalisation de l’enquête du 2 au 10 juillet 2012

-  réunion de la commission d’écoute le 10 septembre 2012 avec restitution de la synthèse par la Secrétaire de la commission aux membres désignés de la commission

-  restitution au CHSCT le 13 septembre 2012

Commentaire CFDT : Cette enquête a été faite par la DRH et des membres du CHSCT sans aucune formation et compétence sur ce sujet (voir notamment 8eme question ci-dessous). Rappelons que FO et nous, avions demandé une enquête par un cabinet extérieur spécialisé (l’inspection du travail l’a également rappelé en séance). De plus qu’est-ce qui empêche de croiser les conclusions de cette  enquête, qui dit que tout va bien, avec les résultats du BOI ?! A ce propos, la restitution du BOI n’a jamais été faite dans ce service !!!

CFDT : A partir des données du BOI, nous demandons la communication de la liste des services, concernés par le CHSCT, dont l’un des indicateurs suivants est défavorable pour au moins 1/3 tiers de l’effectif du service.

Indicateurs :

-  la confiance envers sa hiérarchie directe / d’établissement / la DG

-  la cohérence des projets, les rythmes et les effets de ces changements

-  la présence de la culture Auchan au quotidien

-  la dégradation des conditions de travail, de la considération

-  les discriminations

-  l’implication au travail et la fierté de travailler pour Auchan

DRH : Chaque périmètre présente avec ses équipes les résultats du BOI. Il n’est pas pertinent de faire une étude comparative entre services. Les résultats du BOI des services centraux ainsi que ceux d’Auchan France ont été présentés au CE. De plus ressortir des analyses de ce type ne correspond pas à la finalité du BOI.

Commentaire CFDT : Nous ne demandons pas une étude comparative entre services (ce qui n’a pas de sens) mais une cartographie des signalements de type « risques psychosociaux » (ce qui est tout à fait légitime) sur la base des indicateurs du BOI qui traitent de ce sujet.
Par ailleurs la DRH fait le contraire de ce qu’elle affirme à la fin de sa réponse, en n’hésitant pas à utiliser le BOI pour faire passer le message qu’Auchan est une entreprise qui ne produit pas de problèmes psycho-sociaux !
Visiblement il y a pas mal de chose à cacher…

Dossier Unique d’Evaluation des Risques :
CFDT : Il manque l'affichage concernant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUER). Pouvez-vous faire le nécessaire pour l’ensemble des sites concernés par le CHSCT ? De plus, comment un salarié d’un site distant peut-il faire pour consulter ce document ?

DRH : Effectivement actuellement le document unique est à disposition en DRH sur RDV, conformément à la décision prise lors du CHSCT de mars 2010. Nous allons faire une note d’information à destination des managers des sites distants pour affichage sur les panneaux de direction informant les collaborateurs que le DUER est consultable sur site auprès du responsable de site.

CFDT : Il n'y a rien dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) concernant les risques psychosociaux. Cela nous semble être une très grosse lacune, surtout au vu des différents problèmes actuels. Quand comptez-vous y remédier ?

DRH : Une présentation a été fait au CHSCT sur la gestion du bien être au travail et des risques psychosociaux (cf. PV du 2/12/2011 point 6). Lors de ce CHSCT, les membres ont été informés de la mise en place de la formation « gestion du bien être au travail » destinée aux managers sur 2012.
Certes cette présentation s’appuyait sur les résultats de 2010, et évoque le stress et les risques psychosociaux. Une nouvelle présentation sera réalisée sur les résultats BOI de 2012 par la DRH France.
Avec le nouvel outil d’évaluation des risques, mis en œuvre avec la commission santé et conditions de travail de la FCD, nous nous orientons vers une évaluation des facteurs générateurs des risques psychosociaux. Les facteurs ayant obtenu le consensus après étude de l’INRS sont :

-          contenu du travail

-          l’organisation du travail

-          relation de travail

-          environnement physique

-          environnement sociologique

-          environnement macro économique

Commentaire CFDT : Bref, il va falloir encore un bon bout de temps pour se mettre en conformité avec la loi.
Les 2 premiers paragraphes de la réponse n’ont absolument rien à voir avec une quelconque évaluation des risques psychosociaux mais ça permet de faire du vent.

CFDT : Concernant le contenu, les partenaires sociaux peuvent-ils en débattre ?

DRH : C’est une réflexion nationale. Nous pouvons vous montrer ce qui est prévu au niveau Auchan.

Inspection du travail : Effectivement, les risques psychosociaux (RPS) doivent se faire par unité de travail et certes au niveau national. Cependant rien n’empêche d’en débattre avec les partenaires sociaux.

Commentaire CFDT : Il y a malheureusement des évidences qui doivent être rappelées…

CFDT : Dans le cas d’une alerte RPS, que se passe-t-il si un salarié alerte mais que l’employeur fait un déni ?

Inspection du travail : Si quelqu’un alerte et qu’un accident arrive, on va rechercher les responsabilités. L’employeur à une obligation de sécurité de résultat.

DRH : Chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres. J’indique juste que l’employeur n’est pas toujours celui qui « harcèle ». Quels que soient les niveaux hiérarchiques, on a toujours tous la possibilité d’agir sur les RPS.

Commentaire CFDT : Oui, et cela est bien pratique pour se défausser, mais la loi est claire : c’est sur l’employeur que pèse l’obligation de sécurité de résultat. Il n’a donc aucune excuse, lorsqu’il est informé, pour ne pas régler le problème.

Fonctionnement du CHSCT :
CFDT : Pourquoi le secrétaire du CHSCT n'est-il pas co-signataire des ordres du jour comme le prévoit l'article L4614-8 du code du travail ? Les ordres du jour sont-ils établis uniquement par le président ?

DRH : Les ordres du jour sont réalisés conjointement et émargés par le secrétaire et le président.

Commentaire CFDT : Oui, juste depuis que nous avons transmis notre question ;-)

CFDT : Les membres du CHSCT ont eu 1 jour de formation.
Pour info, 1 jour correspond à une formation « CHSCT » pour des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de CHSCT !
C'est 5 jours minimum de formation initiale pour un membre du CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés (et nous sommes un établissement comptant plus de 2500 salariés !).
Tout cela est-il bien sérieux ?

DRH : La décision de la prise de formation incombe aux membres concernés, l’employeur n’a pas à l’organiser.

Commentaire CFDT : Cette pseudo formation de 1 jour a été organisée par l’IFE (l’institut de formation interne à l’entreprise)… Cela en dit déjà long sur le niveau d’indépendance et de compétences de certaines organisations syndicales.
Nous rappelons que cette formation est obligatoire.

Numéro d’alerte :
CFDT : Lors du CHSCT de juin, vous nous avez informés que la mise en place d’un numéro d’alerte était en réflexion. Pourriez-vous nous dire qui travaille sur ce sujet ? Où en sont vos réflexions ? Quand les représentants du personnel seront-ils associés à cette réflexion ?

DRH : Ce numéro d’alerte n’est qu’un élément de toute la démarche de bien être au travail. C’est en cours, la DRH France est chargé du dossier. A ce jour, nous n’avons pas plus d’information. C’est une action mise an place au national et à l’initiative de l’employeur. Eventuellement en cas de réflexion avec les partenaires sociaux, cela pourrait se faire dans le cadre de la commission santé et conditions de travail d’Auchan. L’objectif est qu’il soit en place pour le 1^er semestre 2013.

CSP Compta
CFDT : Encore récemment, vous avez appliqué à un employé des services généraux la procédure de mise à pied conservatoire, le temps de faire votre enquête sur des faits que vous lui reprochiez.
Cette procédure n’a pas été utilisée dans le cadre de l’enquête au CSP compta fournisseurs alors que les faits évoqués sont bien plus graves et dans un contexte plus complexe.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ?

DRH : Je ne veux absolument pas rentrer dans la justification des sanctions disciplinaires que l’entreprise est amenée à prendre. Nous n’avons pas à diffuser les éléments des dossiers individuels des collaborateurs.

Commentaire CFDT : En l’occurrence il s’agit ici du traitement et non de la décision finale. Nous comprenons bien l’embarras puisque nous avons là un exemple flagrant de traitement inégalitaire… 

CFDT : Que prévoit l’Entreprise pour protéger les salariés qui révèlent les procédés managériaux non-professionnels qu’ils subissent ?

DRH : Le management, le BOI, le comité éthique, les 3 RRH, les patrons des différentes directions et service, les IRP… sont autant de moyens pour faire remonter les éventuels procédés managériaux non-conformes, pour reprendre votre expression, à la direction.

Commentaire CFDT : Tiens le BOI sert à ça ? (voir réponse DRH à notre 2eme question ci-dessus)

CFDT : Au CSP compta fournisseur, il existe une fonction de « coordinateur » tenue par des salariés au statut Employé. Ceux-ci reçoivent des employés en entretient individuel ou en doublon avec le manager, les réprimandent éventuellement sur la qualité de leur travail, leurs charges, leurs conversations ou leur temps de travail…
Cela relève-t-il bien de la fonction ?
Si oui, ne devraient-ils pas passer agent de maitrise ?
Si non, pourquoi cette part de management a-t-elle été mise en place ?

DRH : Pour ce qui est du rôle des coordinateurs au CSP compta fournisseurs, nous allons analyser le contenu de leur métier.

Commentaire CFDT : Il serait temps, ça fait des mois que nous l’avons signalé au DRH.

Bâtiment Informatique
CFDT : Vous deviez vérifier la conformité réglementaire suite au réaménagement du bâtiment informatique pour y placer jusqu’à 517 personnes. Compte tenu de la répartition Hommes / Femmes du personnel informatique, comprenant beaucoup plus d’hommes que de femmes, pourriez vous vous assurer que l’article R232-2-5 du code du travail soit bien respecté ? Cet article spécifie qu’il faut au moins un urinoir et un cabinet pour 20 hommes, et d’après la configuration du bâtiment celui-ci semble insuffisamment adapté.

Pas de réponse.

Commentaire CFDT : Donc toujours pas d’avis précis de la direction depuis la réunion de septembre où nous avions signalé cette situation.

Les ondes électromagnétiques :
CFDT : Avec le réseau sans fil, les lignes Haute tension et l’antenne relai GSM, ce sont trois sources proches de nos locaux, que l’Entreprise met en œuvre. Même si à ce jour, il n'existe pas de contre indications notoires, les études scientifiques de long terme sur l’impact des ondes sur la santé de la population en général et plus particulièrement sur les personnes hyper sensibles sont rares et contradictoires.
Pouvez-vous référencer la présence d’ondes électromagnétiques dans le Dossier Unique d’Evaluation des Risques, dans le but de vérifier régulièrement l'état des recherches et l'évolution de l'exposition des salariés ?

DRH : A ce jour, les différentes études des lignes à haute tension et téléphoniques sont en dessous des normes réglementaires. Nous proposons de refaire une étude après l’installation du réseau WIFI.

Organisation du CHSCT :
CFDT : Compte tenu d’une actualité riche en événements et en transformations (plans de transformation, réorganisation de la Centrale d’Achats, analyse des BOI, ect…), ne faudrait-il pas mettre en place des réunions ordinaires supplémentaires pour traiter les sujets importants, l’actualité et la transformation de l’entreprise ?

DRH : Cette question n’est pas d’actualité. En cas de besoin, nous mettons en place des réunions extraordinaires du CHSCT.

Commentaire CFDT : La DRH se plaint du nombre de sujet que nous évoquons (et qui sont pourtant en phase avec l’actualité pilotée par la direction) mais estime qu’une seule réunion tous les trois mois est suffisante... Elle préfèrerait bien évidement que nous ne fassions pas notre travail face à la quantité de problèmes que nous constatons.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe ou [e-mail] 
 

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 30/03/12

CFDT : Il semblerait qu'il y ait une recrudescence de mal être au travail à la DSI. Pouvez-vous nous en expliquer les causes ?
Que comptez-vous faire pour y remédier ?

DRH : Nous n’avons pas de remontée permettant de corroborer cette affirmation.

Commentaire CFDT : Les nombreux cas de dépressions et de burn-out ne sont apparemment pas suffisants ?!

CFDT : Au vu des affaires de Castres et du Pontet, que propose la direction pour prendre en compte et traiter ce genre d'alertes en Centrale ?

DRH : Des réflexions sont en cours au niveau Société, nous reviendrons vers le CHSCT dès qu’elles auront abouti.

CFDT : Concernant la géo-localisation, quelle est la réponse de la CNIL ?
Pourrait-il être mis en place un groupe de travail afin de suivre que :
1) les données personnelles ne sont pas stockées
2) les vitesses ne sont pas enregistrées
3) que la procédure pour prendre en compte une alerte provenant du système embarqué est définie, avec alerte des membres du CHSCT en cas d'incident.
4) qu'il est possible à tout moment pour un salarié de désactiver le système, pendant sa tournée sans qu'il ait à fournir de justification et sans qu'aucun reproche ne lui soit fourni.

DRH :1) Les données personnelles sont stockées et accessibles aux conducteurs pendant une durée de 6 mois
2) La vitesse est remontée mais non enregistrée et non stockée
3) La société nous envoie la procédure
4) Il n’est pas possible de désactiver le système. Compte tenu de l’utilisation en centrale, il n’y a pas lieu de désactiver le système, la pause déjeuné n’étant pas intégrée dans le circuit.

CFDT : Concernant l'étude sur les ondes électro-magnétiques, a-t-elle été réalisée ? Si oui, merci de nous communiquer le rapport afin que les membres aient le temps de l'étudier.

DRH : Oui, l’étude a été réalisée le 10 février 2012, elle démontre que les ondes sont bien en deçà des normes critiques.
Conclusion du rapport :
Les mesures de champ électromagnétiques effectuées dans les conditions décrites dans le rapport ont permis de constater que :
Pour tous les points de mesure référencés dans le rapport, l’environnement électromagnétique est inférieur aux niveaux de référence définis pour l’exposition du grand public aux champs électromagnétiques dans le décret du 3 mai 2002.
Les valeurs maximales mesurées sur le site sont :
- en champ électrique :
Au sommet de la butte, le long de la clôture, sous la ligne C de 225kv,
Avec une valeur de 3555 V/m soit 71 % de la valeur fixée à 5000 V/m par le décret du 3 mai 2002 (cf. point 3, campagne n)2)
- en champ magnétique :
Sous la ligne A de 225 kv, le long du bâtiment C,
Avec une valeur de 3.71 µT soit 3.71 % de la valeur fixée à 100 µT par le décret du 3 mai 2002. (cf. point n)10, campagne n)3).
Les mesures ont été réalisées de façon ponctuelle.

Commentaire CFDT : Nous demandons à avoir le rapport complet.

CFDT : Concernant le dernier Bilan CHSCT pouvez-vous nous indiquer la nature des maladies professionnelles et les ajouter au bilan ?

DRH : Elle sera reprécisée lors du prochain CHSCT.

CFDT : La formation étant la base d'un fonctionnement efficace du CHSCT. Quel est le taux de membres du CHSCT ayant suivi une formation ?

DRH : 8 membres sur 9 ont suivi une formation.

Commentaire CFDT : En y regardant de plus près, on s’aperçoit qu’il n’y a eu que 1 jour de formation (ce qui correspond à une formation de DP dans les établissements qui n’ont pas de CHSCT car moins de 50 salariés). Alors que c'est légalement 5 jours minimum de formation initiale pour un membre de CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés (la Centrale Auchan c’est plus de 2500 salariés) : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/La-formation-des-membres-de-CHSCT.html
Ceci montre encore une fois une certaine complaisance entre le SEGA, la CFTC et la direction qui n'a pas spécialement envi d'avoir en face d'elle des élus compétents (on peut se demander pourquoi).
De plus, le fait que cela soit fait à l'IFE (l’institut de formation d’Auchan) est également consternant et révélateur d'un manque d'indépendance. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe Mercier

Alerte sur les problèmes de température en Centrale

 

A l'attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines

Copie aux membres du CHSCT et à la médecine du travail

Nous avons été interpelés, par ces temps de fortes chaleurs, sur les températures importantes constatées dans le bâtiment de la Centrale d’achat notamment au niveau des secteurs Textile et Bazar.

Nous avons constaté des températures comprises entre 31 et 33 ° C. Cela provoque un inconfort important pour les collaborateurs.

Nous vous demandons de bien vouloir effectuer des relevés de températures.

Egalement, à l’instar du secteur EM de mettre en place les dispositifs de rafraichissement similaire (Climatisation mobile).

Dans l’attente de votre réponse, recevez nos salutations distinguées.

David Achin

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Réponse de la DRH le 08/07 :

Bonjour,

La question a été effectivement abordée lors du dernier CE du  25 Juin .

A l'issue de la réunion, un rappel des dispositions à respecter en cas de forte chaleur a été immédiatement diffusé par les Services Généraux sur "Villeneuve à la une" ( aération des bureaux soir et matin, stores baissés, fenêtres exposées sud fermées, boire régulièrement , vêtements amples et légers…).

Par ailleurs, la mise en place de ventilateurs  a été préconisée et des devis pour réparer les climatisations existantes défaillantes sont en cours.

Soyez assurés de la prise en compte de ces conditions exceptionnelles de travail par l'ensemble des managers et de leur souci de les gérer au mieux

Cordialement
DRH Services Centraux Auchan France

Questions CFDT au CE du 21/09/07

CFDT : Concernant notre demande de mise en place du comité élargi (DP, DS, CE) sur la diversité, vous nous avez répondu qu'il relevait du CCE.
Pour les signataires qui ont négocié cet accord, c’est bien l’établissement qui est visé (présence des DP, ouverture d’un dialogue de proximité). Le MEDEF contacté à ce sujet est d’accord sur cet esprit. 
Si c'est fait uniquement au niveau du CCE, ce ne sera plus un comité élargi puisqu'il n'y a pas de DP à ce niveau.
L’idée était bien d’ouvrir un espace de dialogue, de faire de ce thème une préoccupation. Si le dialogue est enfermé au niveau national, cela perd de son intérêt.
Qu'est-ce qui empêche la mise en place de ce comité au niveau de notre établissement qui représente environ 2000 salariés ?

DRH : nous ne sommes pas opposés à la mise en place de ce comité, mais les questions de stratégie et de politique générale sur le sujet relèvent de la compétence du national.

Commentaire CFDT : C'est le cas pour tous les sujets sociaux comme l'égalité professionnelle par exemple. Néanmoins il y a bien des commissions au niveau de l'établissement, ce qui est logique puisqu'au plus proche des salariés. Ensuite le CCE doit se baser et tenir compte du travail réalisé au niveau des CE.
En tout cas nous notons favorablement l'évolution de la direction par rapport au mois dernier, et attendons la mise en place de ce comité pour les services centraux.    

CFDT : Lors du dernier CE, pour la présentation des modifications du règlement intérieur vous nous avez indiqué les remarques de l'inspecteur du travail sur les modalités de consultations, mais pas ses remarques de fond concernant notamment les modifications de l'article 12 relatif aux libertés individuelles, à savoir :
Inspecteur du Travail : "la rédaction actuelle de cet article relatif à l’exercice des libertés individuelles au temps et au lieu de travail, par son caractère général et absolu, entre en contradiction avec les termes de l’article L. 120-2 du code du travail ("Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché"). Ce projet d’article est, au surplus, élaboré à titre préventif, sans qu’aucun trouble ne soit avéré, ce qui ne le justifie pas au regard de l’article précité comme de l’article L. 122-35 du code du travail ("[Le règlement intérieur] ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi ou leur travail, en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs origines, de leurs opinions ou confessions, de leur apparence physique, de leur patronyme, ou de leur handicap, à capacité professionnelle égale"). En cas d’entrée en vigueur, ce dont je dois être informé, l’article en cause est donc susceptible de faire l’objet d’une décision en exigeant le retrait."
CFDT : Pourquoi ces remarques de l'inspecteur du travail n'ont-elles pas été portées à la connaissance des membres du CE ?

DRH : La demande faite dans le courrier de l’Inspecteur du Travail est une consultation des CHSCT des différents établissements et non du CE.

Commentaire CFDT : Le CE devait aussi être informé, au sens plein et légal du terme. Cela implique que les remarques exprimées trois fois par l'inspecteur du travail aurait dû être fournies aux membres des CE de chaque établissement. Par ailleurs même les membres des CHSCT qui eux devaient être consultés, n'ont pas eu ces remarques alors que l'inspecteur du travail avait expressément demandé à ce que son courrier soit lu en séance. Pour le CHSCT de la Centrale cela a pu être fait car nous avions le courrier de l'inspecteur avec nous et que nous avons insisté pour qu'il soit lu afin que les membres en soit informé avant de rendre leur avis. Ce manque de transparence de la direction est fort dommageable.