Questions des élus CFDT réunion DP du 07/11/08

CFDT : Des salariés sont encore intervenus ce week-end sur un site distant. Le temps de déplacement s’est déroulé sur un jour férié et un dimanche (plus de 7h aller-retour), mais aucune prise en compte de ce temps n’est prévue (ni récupération ou paiement). Cela n'est pas normal, et nous l'avons déjà signalé plusieurs fois. Nous réclamons une prise en charge des temps de déplacements professionnels, à fortiori lorsqu’ils se déroulent sur un jour férié ou un dimanche.
Que comptez-vous faire ?

DRH : Les déplacements lors de jours habituellement non travaillés doivent être exceptionnels et justifiés.La convention en forfait jour de l’encadrement induit que l’organisation du temps de travail peut être variable selon l’activité du service et l’autonomie du collaborateur. Il y a depuis 2005 un dispositif spécifique concernant les temps de déplacement des collaborateurs en forfait horaire.

Commentaire CFDT : Cela ne répond absolument pas à la question, ni au problème. Celui-ci reste entier, et les salariés concernés ne sont donc pas satisfaits. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : La CFDT a adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH France concernant, entre autre, une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacement professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.
Pouvez-vous nous dire les suites que la direction compte y donner ?

DRH : Nous n’avons pas été informés du courrier adressé au niveau national. Nous nous rapprochons de la DRH France pour faire le point.

Commentaire CFDT  : Les bureaux de la DRH France et de la DRH des services centraux sont dans le même établissement, et nos questions sont envoyées plusieurs jours avant la réunion...
Nous la reposerons.

CFDT : Les déplacements des prestataires externes seraient pris en charge et refacturés à Auchan. Le paiement du temps de déplacement serait égal à du temps de travail effectif.
Pourquoi Auchan paie-t-il le temps de déplacement professionnel des salariés externes, et ne prévoit-il rien pour ses propres salariés ?

DRH : L’entreprise achète des prestations à des fournisseurs. Quelque soit le mode de prestations de ces services (en nos locaux ou dans leurs établissements), Auchan n’a aucune appréciation ni information sur les différents statuts sociaux et modes de rétribution des collaborateurs de ces partenaires.

Commentaire CFDT : Auchan devrait quand même regarder ce qu'il paie dans les prestations. Il est curieux qu'Auchan soit si près de ses sous quand il s'agit de ses salariés, et si peu regardant sur ce qui lui est facturé par les sociétés de services. La même prestation en externe est de fait plus onéreuse qu'en interne, et le resterait même si la direction mettait en place une légitime compensation pour les temps de déplacement.

CFDT : Les heures de travail effectif effectuées en week-end par des salariés en forfait jours peuvent-elles être comptées en heures supplémentaires, et donc défiscalisées ?

DRH : Le travail effectué le week-end ou les jours fériés est systématiquement récupéré : une ½ journée pour 3 à 5h de travail, une journée pour plus de 5h. Les forfaits jours ne sont par ailleurs pas gérés par la comptabilisation du nombre d’heures travaillées.

CFDT : Concernant les élections prud'homales, sachant que nous sommes à moins d'un mois pour le vote physique et à moins de quinze jours pour le début du vote par correspondance, avez-vous prévu d'informer la voie hiérarchique et l'ensemble des salariés sur cette élection et ses modalités ?

DRH : Une note de la DRH Services Centraux a été préparée et sera diffusée mi-novembre, afin d’être concomitante avec l’envoi par les mairies des informations et matériels nécessaires pour les élections. Cette note a pour objectif de préciser certaines modalités et d’insister sur l’importance de ces élections.