Questions des élus CFDT réunion DP du 10/10/08

CFDT : En logistique il est permis de poser un RTT au titre de la journée de solidarité.
Pourquoi interdire la possibilité de faire de même en Centrale ?
 
DRH : Les dispositions prises par l’entreprise concernant le jour de Solidarité concernent tous les services. La seule variante a été faite pour la Direction Approvisionnement et Logistique, dans la mesure où le 11 novembre, il y a interdiction de circuler pour l’ensemble des transporteurs, donc pas d’activité pour nos équipes Logistique.

Commentaire CFDT : L’exemple montre bien que ce n’est pas que la loi sur la journée de solidarité qui est appliquée à Auchan…

CFDT : Par rapport à l'année dernière, la loi sur la journée de solidarité s'est assouplie, mais Auchan a rigidifié sa position pour profiter de l'effet d'aubaine du travail gratuit (de surcroît sans payer les majorations).
La Direction vise maintenant à faire travailler le Lundi de Pâques jusqu'ici protégé par un accord...
Jusqu'où cela va-t-il aller ?

DRH : Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux au niveau national concernant le Lundi de Pâques. Une proposition a été faite par l’entreprise en regard des concurrents qui sont pour la plupart ouverts ce jour là.

Commentaire CFDT : Ah oui, les « concurrents », tous adhérents du même syndicat (FCD-MEDEF) ;-)
Actuellement (aussi) la dérégulation du travail le dimanche est dans la ligne de mire…
Obliger les salariés à venir travailler un jour férié gratuitement, ça permet surtout de faire pression pour obtenir le lundi de Pâques ouvré, en échange d’un assouplissement de la journée de solidarité pour 2009…

CFDT : Certaines personnes se retrouvent pour des raisons d’organisation personnelle dans l’impossibilité de venir le 1^er et le 11 Novembre (ex : conjoint travaillant et pas de solution pour garder les enfants).
Que pouvez vous proposez pour ces cas particuliers ?

DRH : Nous rappelons que la journée de solidarité est obligatoire. Comme toute absence, l’absence éventuelle doit être justifiée ; si ce n’est pas le cas, une retenue sur salaire d’1/5^ème du contrat hebdomadaire sera effectuée.

Commentaire CFDT : Quelle brillante idée. Retirer de l’argent aux salariés alors qu’il y a des jours « RTT » !

CFDT : Concernant la partie variable de la rémunération, Auchan pratique régulièrement la proratisation en déduisant les absences de plus d'un mois (ce qui touche les femmes en congés maternité par exemple). Hors la RVI ne peut pas être proratisée selon les mois de présence. Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation.
Nous réclamons la bonne application des règles en la matière.
Autre précision : A l’issu du congé maternité la rémunération (qui comprend la prime variable) doit être augmentée selon les augmentations ayant eu lieu durant l’absence de la personne.
- Augmentation collective + la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie.
Le principe est que le congé maternité ne soit pas pénalisant dans la carrière et la rémunération.

DRH : Pour la gestion de la RVI en cas d’absence prolongée (plus d’un mois), le même principe de proratisation que pour les temps partiels est appliqué dans l’entreprise. Les objectifs ou l’atteinte des objectifs doivent être définis compte tenu de cette absence.

Commentaire CFDT : La jurisprudence est pourtant claire :
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
De même, une prime d’objectif, sans objectifs, est une prime due au salarié.

Nous ne voyons pas comment les objectifs peuvent être définis selon l’absence quand, par exemple, celle-ci n’était pas prévue…

La comparaison avec le temps partiel est un leurre. Le temps partiel est un contrat spécifique. Une absence ne modifie aucunement le contrat de travail d’un salarié à temps plein.

Encore une fois c’est le niveau d’atteinte seul des objectifs qui doit déterminer le montant à percevoir.

Un salarié qui a été absent plus d’un mois mais qui a atteint ses objectifs ne devrait pas se retrouver avec un montant d'enjeu proratisé. 

Questions CFDT au CHSCT du 05/09/08

CFDT : Dans les toilettes, il pourrait être mis en place du gel nettoyant sans eau à la place du savon. Plus écologique, plus propre : Economie d’eau et de papier essuie main (qui déborde souvent des poubelles). Qu’en pensez-vous ?

Services Généraux : des essuie-mains textiles seront mis en service sur l’ensemble des sites. Cela répond à un souci de développement durable et à un souci d’économie. Le gel nettoyant sans eau n’est utilisé à ce jour que dans les établissements hospitaliers et a un coût très onéreux.

CFDT : Les cloisons antibruit n'ont pas été retenues, et des problèmes dans certains open-spaces continuent (fatigue induite par un environnement particulièrement bruyant avec effet sur la qualité du travail produit...).
Qu’est-il prévu d’autre pour remédier à cela ?

Services Généraux : Des tests antibruit ont été effectués, lesquels n'ont pas été concluants. Néanmoins, il convient d'attendre l'installation définitive de toutes les équipes, certains collaborateurs devant rejoindre Colibri ou La Cimaise.

CFDT : Concernant le nombre de salariés par m². Il y a bien une norme, bien qu’elle ne soit pas dans le code du travail. C’est la norme AFNOR X 35-102. Elle préconise notamment de diviser la surface totale des zones de bureaux et annexes (salle de repos, etc..) par le nombre de salariés sédentaires affectés dans ces bureaux.
Si le résultat se situe entre 8 et 10 m², cela semble une moyenne acceptable.

Tableau de la norme :
10 m² pour une personne ;
12 m² pour deux personnes ;
21 m² pour trois personnes ;
32 m² pour quatre personnes ;
45 m² pour cinq personnes ;
10 m²  par personne pour 6 et plus.

Cette norme est-elle bien respectée partout ?

Services Généraux : Après étude, les normes sont respectées. Selon les services, le nombre de m2 varie de 8,6 m2 à 13,70 m2 par personne. Les normes qui ne seraient pas respectées seraient dues au non-respect des plans établis.

CFDT : Bâtiment Colibri : Les conditions de sécurité des salariés sont-elles correctes ?
- entrées-sorties
- conditions d’évacuation
- y a-t-il eu consultation d’organismes extérieurs (pompiers…) dès l’installation des premiers salariés ?

Service Généraux : Le bâtiment Colibri est un bâtiment ne recevant pas du public. A ce titre, son exploitation n’est pas soumise à l’autorisation d’une commission de Sécurité.
Lors du dépôt de permis de construire, le bâtiment a reçu un avis favorable de la commission des pompiers.
Un exercice d’évacuation incendie est prévu soit en septembre, soit en octobre.
Les détecteurs d’incendie fonctionnent, les issues de secours sont signalées.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ une trentaine).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont vues par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires.
Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?
(Pas d’avancée depuis le signalement en CHSCT du 6 juin)

DRH : Nous nous sommes rapprochés du manager afin de savoir si des demandes concernant l'achat de sièges ou d'écrans ont été faites. Il n'y a eu aucune demande.
Il est préconisé de faire un inventaire.

Commentaire CFDT : L’inventaire a déjà été fait en Mai par les personnes concernées…