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22/11/2010

Questions CFDT en réunion DP du 05/11/10 (temps de travail des agents de maitrise à Auchan)

CFDT : Lors de la réunion DP de mars 2009 vous nous aviez annoncé qu'il y aurait une évolution de l'outil de pointage permettant aux agents de maîtrise et aux employés d'avoir le cumul de leurs heures en lecture directe. Comment se fait-il que ce système ne soit pas utilisable par les agents de maîtrise alors que c'est avec leur type de forfait qu'il y a le plus de problème ?

 

DRH : Les bornes qui seront installées prochainement aux services centraux permettront aux employés et agents de maîtrise de consulter le cumul de leur badgeage de la semaine précédente et de la semaine en cours à J-1.

 

Commentaire CFDT : Pour des salariés en forfait horaire annualisé, le besoin est d’avoir un suivi du cumul bien au-delà de la seule quinzaine !


CFDT : Lors de la dernière réunion DP vous nous avez répondu que c'est le "bon à payer" qui permet à l’agent de maîtrise de vérifier son cumul hebdomadaire. Les agents de maîtrise nous disent ne pas avoir connaissance de ce "bon à payer", ils ont uniquement connaissance d’un document intitulé «récapitulatif hebdomadaire» qui ne fait apparaître aucun cumul (ni annuel, ni mensuel). Comment les agents de maîtrise peuvent-ils suivre leur cumul mensuel et annuel tel qu’enregistré par vous, au vu des mécanismes générant des écarts (exemple dans les questions suivantes) ?

 

DRH : Le « bon à payer » est l’appellation historique de l’actuel « récapitulatif hebdomadaire », qui permet de vérifier le cumul hebdomadaire des agents de maîtrise.

Comme évoqué à plusieurs reprises dans les réunions Délégué du Personnel, « le meilleur moyen de bien gérer son temps de travail est une planification de ses jours ouvrés et des pointages systématiques et fiables ».


Commentaire CFDT : Cela n’est absolument pas suffisant, surtout au vu des problèmes générés par ce forfait horaire annualisé !


CFDT : Lorsque un agent de maîtrise est absent (maladie, CP), la journée est décomptée 7H. Cela créé un écart par rapport au 39h70 TTE hebdo. On leur demande de rattraper cet écart. Est-ce bien ce qui est prévu dans ce cas ?

 

DRH : Comme évoqué à plusieurs reprises, le contingent annuel de 130H complémentaires des agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, est à prester.

 

Commentaire CFDT : Là encore la DRH ne répond pas clairement à la question. En séance nous avons insisté pour avoir confirmation de cette mécanique de « rattrapage » lié au décalage entre ce qui est décompté pour une journée : 7h, et ce qui est demandé : 8h. Nous avions insisté pour que la réponse soit écrite clairement dans le compte rendu, ça n’est pas le cas ! Y aurait-il un problème, pour que la DRH n’écrive pas clairement ce qu’elle fait ?

Exemple : Si un agent de maitrise en forfait horaire annualisé prend une semaine de CP ou est absent pour maladie, il devra rattraper se décalage de 5h.


CFDT : Comment sont pris en compte les jours de fractionnement et les CP d’ancienneté sur le total annuel demandé ? Comment le salarié peut-il vérifier cela ?

 

DRH : Des règles de gestion nationales, ont été définies, en application des lois et des accords d’entreprise en matière de temps de travail. Elles sont appliquées automatiquement dans l’entreprise par les outils de gestion du temps dédiés.

 

Commentaire CFDT : Et encore une réponse qui n’en est pas une ! En gros c’est « circulez y a rien à voir ».
Il semble que nous ayant mis le doigt sur de gros problèmes dans la gestion du temps de travail des forfaits horaire annualisé…

09/02/2010

Questions CFDT en réunion DP du 15/01/10

CFDT : Nous sommes satisfaits que vous acceptiez enfin de ne plus proratiser la RVI en déduisant le congé maternité. Néanmoins des RVI ont été proratisées sur ce critère depuis 2006.
Comptez-vous régulariser ces sommes non-perçues aux salariées concernées ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009. Il n’a pas été prévu de rétroactivité dans ce dispositif.

Commentaire CFDT : Nous avons adressé un courrier à la DRH France pour que ce problème soit corrigé.
Voir également notre article à ce sujet.

CFDT : Sur l’accord Séniors, il est question de la possibilité de passage d'un temps complet à un temps partiel avec prise en charge par l’entreprise de la part employeur de la cotisation retraite sur une base temps plein.
- Cela s’applique-t-il quelque soit la durée hebdo demandée ou y a-t-il un plafonnement ?

DRH : Il n’y a pas de limite au temps partiel mais il est important que le collaborateur mesure l’impact du temps partiel sur son salaire net, ayant lui-même à cotiser sur la base d’un temps plein.

- Y a-t-il encore, comme à une époque, des dispositions sur les rémunérations (exemple mi-temps rémunéré à 80%) ?

DRH : La loi et l’accord d’entreprise visent à favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. A date, il n’existe pas de dispositif de pré-retraite progressive.

14/01/2010

Pour qu’Auchan en finisse avec la proratisation de la RVI suite au congé maternité

congematern.jpg

La loi de mars 2006 neutralise l’impact du congé maternité sur la rémunération, complétant ainsi le dispositif assimilant ce congé à du temps de travail effectif.


Depuis, nous sommes plusieurs fois intervenu auprès de la direction pour signaler que les pratiques consistant à proratiser la Rémunération Variable Individuelle suite au congé maternité, n’étaient pas normales.

 

- Nous sommes dans la dernière ligne droite de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle à Auchan.

- Cette négociation, que nous réclamions depuis des années, est en passe d’aboutir.

 

- Il serait difficile de s’en satisfaire alors que la loi n’est pas vraiment respectée sur ce point !

 

Suite à notre demande,  la direction nous a indiqué que la RVI 2009 (qui sera versée en février 2010) ne serait pas proratisée par le congé maternité.
Nous en sommes satisfait, mais il faut aller plus loin en restituant les sommes non perçues depuis 2006 aux personnes concernées !

Si depuis 2006 vous avez vu votre RVI proratisée suite à votre congé maternité, contactez-nous !

 

cfdt.auchan.cadres@free.fr

 

Le tract à télécharger

 

Voir également :
- Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09
- Questions CFDT en paritaire Egalité professionnelle Auchan France 26/11/09
- Questions CFDT en réunion DP du 10/10/08

06/01/2010

Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09

CFDT : L'an dernier, suite à des proratisations de RVI par rapport au congé maternité, nous avions réagi en rappelant la loi de 2006 sur l'égalité sans que rien ne soit fait pour régler les situations constatées. Il y a 2 semaines, lors de la dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, la DRH France nous a répondu qu'il n'y avait plus de proratisation de la RVI sur ce critère depuis 2 ans à Auchan.
Qu'elle est la procédure pour régulariser les femmes qui ont vu leur RVI proratisée suite à leur congé maternité ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009 (à commencer par l’acompte versé en août dernier).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait de cette avancée pour les RVI de 2009 (versée en février 2010) mais la loi date de 2006, Auchan doit la respecter dès promulgation. Nous réclamons la restitution rétroactive de ces sommes aux salariées concernées.

CFDT : Des managers peuvent-ils fixer la prise de jours RTT (ex : 1/mois) contre toute autre proposition des salariés compatible avec la bonne organisation du service ?

DRH : L’encadrement est responsable de son organisation personnelle et de son temps de travail, dans le respect du cadre de gestion du temps de travail et des modes de fonctionnement défini par le responsable pour son service. Le manager peut demander une bonne répartition des jours de repos au titre de la RTT tout au long de l’année pour éviter que ces jours soient pris dans des périodes incompatibles avec l’activité ou de façon massive en fin d’année par exemple.

Commentaire CFDT : En séance la réponse était plus précise : « Ce sont des recommandations, pas des règles à imposer ».

CFDT : Un salarié pose régulièrement des RTT pour un suivi de son enfant à l'hôpital en journée. C'est un traitement récurrent qui nécessite de longues heures en journée et la présence du parent. Il existe dans la convention collective des "jours enfant hospitalisé" distincts des "jours enfant malade" et cumulables avec ceux-ci. Est-il possible de mettre ces journées passées sur le compteur de "jours enfant hospitalisé" ?

DRH : Avec information à son responsable et justification par un certificat médical, le collaborateur peut se rapprocher du service du personnel pour que les informations sur ses absences soient justement qualifiées.

31/10/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 10/10/08

CFDT : En logistique il est permis de poser un RTT au titre de la journée de solidarité.
Pourquoi interdire la possibilité de faire de même en Centrale ?
 

DRH : Les dispositions prises par l’entreprise concernant le jour de Solidarité concernent tous les services. La seule variante a été faite pour la Direction Approvisionnement et Logistique, dans la mesure où le 11 novembre, il y a interdiction de circuler pour l’ensemble des transporteurs, donc pas d’activité pour nos équipes Logistique.

Commentaire CFDT : L’exemple montre bien que ce n’est pas que la loi sur la journée de solidarité qui est appliquée à Auchan…

CFDT : Par rapport à l'année dernière, la loi sur la journée de solidarité s'est assouplie, mais Auchan a rigidifié sa position pour profiter de l'effet d'aubaine du travail gratuit (de surcroît sans payer les majorations).
La Direction vise maintenant à faire travailler le Lundi de Pâques jusqu'ici protégé par un accord...
Jusqu'où cela va-t-il aller ?

DRH : Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux au niveau national concernant le Lundi de Pâques. Une proposition a été faite par l’entreprise en regard des concurrents qui sont pour la plupart ouverts ce jour là.

Commentaire CFDT : Ah oui, les « concurrents », tous adhérents du même syndicat (FCD-MEDEF) ;-)
Actuellement (aussi) la dérégulation du travail le dimanche est dans la ligne de mire…
Obliger les salariés à venir travailler un jour férié gratuitement, ça permet surtout de faire pression pour obtenir le lundi de Pâques ouvré, en échange d’un assouplissement de la journée de solidarité pour 2009…

CFDT : Certaines personnes se retrouvent pour des raisons d’organisation personnelle dans l’impossibilité de venir le 1er et le 11 Novembre (ex : conjoint travaillant et pas de solution pour garder les enfants).
Que pouvez vous proposez pour ces cas particuliers ?

DRH : Nous rappelons que la journée de solidarité est obligatoire. Comme toute absence, l’absence éventuelle doit être justifiée ; si ce n’est pas le cas, une retenue sur salaire d’1/5ème du contrat hebdomadaire sera effectuée.

Commentaire CFDT : Quelle brillante idée. Retirer de l’argent aux salariés alors qu’il y a des jours « RTT » !

CFDT : Concernant la partie variable de la rémunération, Auchan pratique régulièrement la proratisation en déduisant les absences de plus d'un mois (ce qui touche les femmes en congés maternité par exemple). Hors la RVI ne peut pas être proratisée selon les mois de présence. Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation.
Nous réclamons la bonne application des règles en la matière.
Autre précision : A l’issu du congé maternité la rémunération (qui comprend la prime variable) doit être augmentée selon les augmentations ayant eu lieu durant l’absence de la personne.
- Augmentation collective + la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie.
Le principe est que le congé maternité ne soit pas pénalisant dans la carrière et la rémunération.

DRH : Pour la gestion de la RVI en cas d’absence prolongée (plus d’un mois), le même principe de proratisation que pour les temps partiels est appliqué dans l’entreprise. Les objectifs ou l’atteinte des objectifs doivent être définis compte tenu de cette absence.

Commentaire CFDT : La jurisprudence est pourtant claire :
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
De même, une prime d’objectif, sans objectifs, est une prime due au salarié.

Nous ne voyons pas comment les objectifs peuvent être définis selon l’absence quand, par exemple, celle-ci n’était pas prévue…

La comparaison avec le temps partiel est un leurre. Le temps partiel est un contrat spécifique. Une absence ne modifie aucunement le contrat de travail d’un salarié à temps plein.

Encore une fois c’est le niveau d’atteinte seul des objectifs qui doit déterminer le montant à percevoir.

Un salarié qui a été absent plus d’un mois mais qui a atteint ses objectifs ne devrait pas se retrouver avec un montant d'enjeu proratisé.