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03/11/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 20 Octobre 2017

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CFDT : Concernant le report de déficit pratiqué par Auchan sur la Prime de Progrès et qui a été signalé comme illégale par l'inspection du travail : la Direction compte-t-elle régulariser au moins sur les deux premières PP 2017 ? 

DRH : La mesure de suppression du déficit reportable (50%), demandée par l'administration, est entrée en application dès le trimestre Juin juillet Août. Une information précise a été donnée aux membres de la commission Prime de Progrès Société de juillet, et qui se réunit chaque trimestre et un avenant a été signé en ce sens pour pouvoir s'appliquer dès juillet. Nous n'avons pas légalement le droit de l'appliquer à posteriori, intéressement précédent ayant été versé (Mars Avril Mai). L'entreprise a été informée par la DIRECCTE fin juin, donc nous n'avons pas attendu pour la mise en œuvre. Pour le trimestre Mars Avril Mai, il est impossible de revenir en arrière. Cet avenant aura plus d'impact sur les trimestres suivants. Pour Mars Avril Mai l'enveloppe distribuée a été de 5.6 M€. L'impact du déficit a été extrêmement limité et est de l’ordre de 100 000 €. La commission et les partenaires sociaux ont été informés. 

Commentaire CFDT : Auchan a pratiqué une mesure illégale sur l’intéressement (prime de progrès) qui a été préjudiciable aux salariés pendant de nombreuses années, mais il n’y aura pas réparation du préjudice causé ! 

CFDT : Concernant l'absence pour circonstance familiale (par exemple pour le décès d'un frère ou d'une sœur) les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour !
Or, l'article L3142-4 du code du travail mentionne une durée minimale de 3 jours dans ce cas.
Pourquoi le code du travail n'est-il pas respecté ?
Nous demandons l'application des 3 jours pour les salariés concernés, et la mise à jour des documents au service du personnel. 

DRH : Vous avez raison, l’information est exacte. Les collaborateurs concernés qui ont positionné des CP pour cet événement en plus de l’autorisation d’absence se verront régulariser l’anomalie. Je vous laisserai en annexe du compte rendu le récapitulatif des absences et les jours associés. 

Commentaire CFDT : C’est un peu court de ne compenser QUE pour ceux qui ont pris des congés en + au moment de l'événement (et ça n’a pas été dit comme ça lors de la réunion). C’est pire pour ceux qui n'on prit que le jour autorisé à l'époque (plus de CP, plus de RTT, autre raison ?) et qui n'ont pas pu accompagner normalement leur défunt, et perdent effectivement 2 jours ! Auchan devrait leur régulariser aussi ces 2 jours, et avec des excuses pour n'avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.
Par ailleurs, nous avons également signalé le cas auprès de la FCD (branche de la grande distribution alimentaire) afin que la convention collective soit mise à jour.
Nous n’avons pas eu le récapitulatif des absences et jours associés…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Il a été demandé à des salariés concernés par des suppressions de poste dans le cadre du PSE, de re-postuler sur leur poste !  A quoi cela correspond-t-il ? 

DRH : Les collaborateurs faisant partie de catégories de postes impactés par des suppressions peuvent postuler sur les postes créés dans le cadre de la transformation de l’entreprise. Les postes nouvellement crées ne sont pas identiques aux postes supprimés (sinon ils auraient été transférés) Merci de préciser les postes concernés. 

CFDT : Il y a 13 suppressions de poste d'assistant comptable (N4). Prévoyez-vous d'embaucher des techniciens comptable (N3) pour compenser ? Comment va être gérée la charge de travail ? 

DRH : Dans la catégorie de métiers assistants comptables, il y a aujourd’hui 26 collaborateurs pour 13 postes transférés. D’ici la mise en place de la nouvelle organisation et en fonction des départs s’il y en a et de l’activité, des remplacements seront opérés ! 

Commentaire CFDT : On peut craindre que l’opération serve à remplacer les N4 par des N3… 

CFDT : Dans l'accord formation, il est écrit : "Si le déplacement se fait en dehors du temps de travail le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement. Ces temps seront inscrits dans un compteur spécifique et constitueront un temps de repos que le salariés pourra utiliser à sa demande".
- Cela s'applique-t-il pour les cadres en forfait jours ?
- Comment est-ce calculé dès lors ?
- Comment peut-on consulter ce compteur ? 

DRH : L’accord formation s’applique bien évidemment à la population des cadres. Cet accord prévoit que si le déplacement pour se rendre en formation se fait en dehors du temps de travail, le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile – lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement (applicable depuis le 01/01/14).
Le compteur est visible dans l’outil I-TEMPO dans la rubrique temps inhabituel de déplacement. 

Commentaire CFDT : Peu de manager ont eu cette info, et la mesure n’est pas très utilisée (elle s’applique d’ailleurs à tous les déplacements, pas seulement Formation -sauf déplacement à l'intérieur de la séquence de travail qui est pris en compte à 100%-).
De plus, on ne trouve pas la rubrique « temps inhabituel de déplacement »…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Concernant le projet CAMPUS :
- prend-il bien en compte l’arrivée des collaborateurs ex-Simply (ou de leur équivalent ETP) ?
- le projet prévoit-il une amélioration des conditions de travail ?
- est-ce la fin des « open-space géants » ? 

DRH : Le projet a justement vocation à améliorer les conditions de travail, ce projet doit nous apporter plus d'efficacité, de capacité à collaborer mais aussi plus de confort, de services aux collaborateurs. Bien évidement il doit être conçu pour accueillir l'ensemble des collaborateurs des services d'appuis ARF et donc dimensionné pour tenir compte de l'effectif cible tel qu'il a été présenté dans campus. Enfin sur les open space géants, si le principe de l'open space n'est pas remis en cause dans le projet, la façon de faire les opens space est remise en question, et donc ce projet doit évidemment revoir la façon de faire les opens space pour y intégrer plus de confort (acoustique ou visuel) mais aussi d'y intégrer des espaces plus cosy.
Pour conclure, ce projet est pour le moment à ces débuts et fera de toutes les façons l'objet de sollicitation des équipes et des partenaires sociaux. A date nous avons terminé l'inventaire technique des bâtiments et identifié les grands entrants du projet. Nous avons également finalisé les rencontres avec les différents partenaires potentiels pouvant intervenir sur le projet (archi, ergonome, constructeur, paysagiste etc..). Très prochainement nous allons choisir le partenaire le plus adapté et entamer la phase de conception avec pour cible un dépôt de permis de construire en janvier 2018. 

CFDT : Concernant la santé au travail (« vie en bleu ») : est-il prévu des vestiaires pour une activité sportive à la pause méridienne ? Pour laisser ses affaires civiles (en cas de transport en vélo par exemple) ? 

DRH : Des casiers vestiaires existent au niveau des douches Les services généraux vont vérifier la présence des clés pour fermeture, sinon il y aura la possibilité d’utiliser son cadenas personnel pour fermer le casier. 

CFDT : L'entreprise préconise le covoiturage pour le déplacement sur les différents sites de la métropole (déménagement des équipes Drive, déménagement à Heron's Parck, ...). Mais qu'est-il prévu pour les personnes venant en transport en commun et ne disposant donc pas de voiture ?
- il est préconisé de demander à un collègue le prêt de sa voiture ?
- ou bien le collègue conduit la personne, même s’il n’est pas concerné par le déplacement ?
- ou bien ils prennent un taxi ?
- ou bien les transports en commun, dans la mesure du possible (compatibilité avec les horaires bus par exemple) ? 

DRH : Dans la mesure du possible, le co-voiturage est à utiliser ainsi que les transports en commun. La hiérarchie doit faire preuve de bon sens sur le sujet. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

06/10/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/09/17

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CFDT : La réorganisation annoncée depuis un moment reste une grande interrogation chez les salariés ; quand y aura-t-il :

  • une présentation de tel objectif / telle action / tel planning / tel reporting ?
  • quelque chose concrètement en place ?
  • une présentation des impacts éventuels sur les sujets comme le télétravail, le Comité d’Entreprise, … ? 

DRH : Tout d’abord pour le 22 septembre chacun des collaborateurs doit avoir eu la confirmation de son devenir : soit poste maintenu dans le format auquel il appartient, soit poste transféré dans ARS ou ARA, soit poste éligible c’est-à-dire faisant partie d’une catégorie de métier impactée par des suppressions.
Ensuite en fonction du jalon de sa direction actuelle ou future, il sera informé de la situation de sa mission, de l’organisation de son service…
Pour les collaborateurs qui postulent sur des postes en création alors même qu’ils appartiennent à une catégorie dans laquelle il y a des suppressions, ils seront informés de la nouvelle organisation de leur service et mission lors des entretiens qu’ils auront dans le cadre du poste pour lequel ils postulent.
S’agissant des sujets comme le télétravail ou les activités sociales du CE, rien ne change à date. Chaque collaborateur garde les avantages dont il bénéficie à date.
Une communication sera faite sur le futur statut avant la signature de la convention tripartite.
La mise en place des instances représentatives du personnel se fera pour le 2nd semestre 2018. La direction va échanger avec les OS pour préparer la transition des instances d’ici là. 

CFDT : Dans cette même idée, une conduite du changement a-t-elle été mise en place (de manière  exhaustive), pour assurer la bonne continuité des périmètres qui doivent être repris par les équipes « actuellement ARF », cela en regard des éventuels départs de personnes ayant la connaissance de ces périmètres ? 

DRH : Tout d’abord un module de formation sera disponible pour les managers pour appréhender la transformation de l’Entreprise dans ce qu’elle peut générer comme inquiétude et questions de collaborateurs (impactés par une suppression de poste ou pas d’ailleurs).
Le Module sera présenté au prochain CE.
Les directions ont écrit un plan de continuité de services pour effectivement pallier au départ de certaines compétences et les remplacer le cas échéant (CDD de transition si le poste est supprimé à l’issue du PSE).
Les postes de RUN sont remplacés normalement. 

CFDT : Un salarié s’est vu refuser un jour d’absence pour le décès de l’oncle de sa femme. Pouvez-vous nous rappeler les règles gérant cette situation ? 

DRH : Cela ne concerne que les oncles et tantes directs, non par alliance. 

CFDT : Un agent de maîtrise peut-il occasionnellement ne pas prendre de pause déjeuner le midi ? Et si oui, comment doit-il s’organiser ? 

DRH : D’abord il est important de rappeler que la pause déjeuner doit être prise pour assurer un bon équilibre de vie au collaborateur.
Il est important de savoir pourquoi le collaborateur ne prend pas de pause déjeuner, est-ce lié à une organisation personnelle ou une demande de l’entreprise ?
Dans le premier cas cela doit rester exceptionnel, le collaborateur doit respecter par contre la législation sur les horaires de travail (horaire hebdo, pause, coupure, repos, amplitude, …)
Cela dépend également de son forfait : heure ou jour.
Le second cas ne doit pas exister !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

08/09/2017

Questions et remarques CFDT sur le bilan social de la Centrale Auchan

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CFDT : Les effectifs ont baissés de 266 personnes.

DRH : Effectivement entre l’année 2015 et 2016, les équipes AIT, Sodec, juridique ont quitté le périmètre des Services Centraux.

CFDT : Comment explique-t-on l’augmentation des démissions en 2016 ?

DRH : Il y a une reprise du marché du travail, et certains collaborateurs ne se sont peut-être pas retrouvés dans les projets de l’entreprise. Quand une entreprise est en phase de transformation, les salariés sont plus « débauchés » et sont amenés alors à partir vers d’autres projets professionnels.

CFDT : Le nombre d'heures d'absence est toujours en hausse (avec moins d'effectif), les heures d’absence maladie sont en hausse chez les employés et les agents de maitrise. Le % de salariés n'ayant eu aucun arrêt-maladie est encore en baisse !

Le nombre d'heures d'absence pour accident du travail est multiplié par 4 en 2 ans !
Ces indicateurs sont à croiser avec le versement du complément de salaire et le taux de gravité des accidents de travail en hausse ! 

DRH : On note une augmentation de la durée moyenne d’absence en jours. Nous allons faire une analyse détaillée des heures d’absences maladies par grands périmètres, en sachant que certains services ont connu des changements importants au cours de ces derniers mois. Cette étude par service permettra d’identifier les variations les plus importantes en absence maladie, pour pouvoir agir ensuite avec les managers (déterminer les services et l’accompagnement des managers à prévoir).

CFDT : Le nombre d'heures d'absence pour accident de trajet a été multiplié par 10 en 2 ans !

DRH : Effectivement les heures d’absence pour accident de trajet ont augmenté. A noter 5 accidents avec une durée calendaire supérieure à 100 jours (337 jours pour une personne avec une chute à la sortie d’un bus et une personne à 225 jours suite à un accident de la route). Ces 2 accidents représentent 32% des heures d’absence.

CFDT : Nbr d'heures pour absences diverses en forte hausse (surtout Employés et Cadres).


DRH : Pas d’explication.

CFDT : Le rapport entre la moyenne des 10 plus gros salaires et des 10 plus petits = 0 !
La donnée est incorrecte...

DRH : Oui effective. Le bon chiffre est 4,19.

Commentaire CFDT : Ce chiffre est également faussée car ne prenant pas en compte l’intégralité des éléments (comme les primes d’objectifs et les stock-options…).

CFDT : Nbr d'heure d'absence pour maternité en forte baisse...

DRH :
Nous ne sommes pas en capacité d’expliquer les raisons de la baisse des heures de maternité sur cette année. On peut mettre en corrélation une population agent de maitrise peu importante (268 personnes) avec une moyenne d’âge de 45,83 ans. L’analyse indique qu’il y a eu dans le passée des variations importantes (année 2013 avec 2012 pour les employés par ex).

CFDT : On voit la faiblesse des progressions de rémunération...
Qu'est-il pris en compte dedans (prime annuelle, RVI,…) ?
Vu le type de population en centrale, il faudrait une découpe plus fine de la dernière tranche.

DRH : Cet indicateur correspond aux rémunérations moyennes fixes brutes de base 35 heures au 31 décembre. L’ensemble des collaborateurs sont inclus dans ce calcul (en prenant leur rémunération ramenée au taux horaires et mise sur 35 heures - temps complet et partiel). Le calcul intègre le forfait (sal de base) + prime ancienneté (uniquement pour les employés) + le 13ème mois (prime annuelle). La RVI ou la GDI ne sont pas inclus dans le calcul. Pour rappel l’évolution des NAO pour les années 2015 et 2016 est de 0.5%. L’analyse présentée en séance montre une évolution de 2.35% (entre 2015 et 2014) et de 1.31% (entre 2016 et 2015) toutes annexes confondues.
 

CFDT : Baisse importante sur les versements à des sociétés externes pour des mises à disposition. 

DRH : Les informations sont issues de la comptabilité. Cet indicateur inclut les montants versés au titre du marchandisage, intérims, gardiennage et nettoyage. Le périmètre a évolué (intérims pour la sodec, gardiennage et nettoyage pour la centrale avec une partie refacturée AIT + SODEC). 

CFDT : Pourquoi le taux et le montant des cotisations SS pour les AT est-il en baisse alors que le nombre est en augmentation ?

DRH :
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de 7 l’entreprise. La tarification individuelle s'applique aux entreprises qui emploient 150 salariés et plus au plan national. C'est une tarification qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement. Cette individualisation a pour vocation d'inciter les entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la sécurité et de la santé au travail. Le taux de 2014 découle des sinistres et des imputations AT/MP survenus sur les années 2010-2011-2012. Pour 2015, ce sont les années 2011-2012-2013. Pour 2016, ce sont les années 2012-2013 et 2014. De ce fait les accidents survenus en 2016, impacteront le compte employeur des années 2018 / 2019 / 2020, soit sur un glissant de 3 années. Les sinistres AT et MP font l’objet d’une imputation au forfait en fonction du nombre de jours d’arrêts et non plus en fonction de la gravité des lésions déclarées. A noter que le taux AT est limité à un taux incompressible est de 0.90%. Le taux appliqué pour l’accident de trajet est fixe, et ce quelques soient les accidents survenus (0.22% pour l’année 2017). Enfin, pour compléter la réponse, si le nombre de sinistres est en augmentation sur l’année 2016, ceux-ci auront un impact sur le taux AT en 2018, les sinistres survenus cette année en cours auront un impact sur l’année 2019. 

CFDT : Effectif formé à la sécurité passe de 62 en 2014 et 33 en 2015 à 434 en 2016 !?

DRH : Cet indicateur est alimenté en automatique avec les codes formations. Les chiffres 2014 et 2015 n’intègrent pas tous les éléments, le chiffre de 2016 a été corrigé manuellement cette année. Année 2014 : 334 personnes (SST recyclage 12 personnes + 47 SST initiales + 7 pers en session de formateur +230 « SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES » + 30 personnes guide et serres files + 8 personnes « équipier 1er intervention incendie ») Année 2015 : 306 personnes (216 personnes « SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES » + direction technique EPI 2 personnes + 63 personnes SST + 25 personnes guide et serres files). Année 2016 : 434 personnes (54 personnes pour équipiers 1ère intervention + 15 personnes pour guides et serres files + 244 personnes pour acteurs de ma sécurité + 2 personnes en habilitation électrique (services techniques) + 8 personnes sur les EPI + 66 personnes pour SST initial + 45 personnes pour SST recyclage).
 

CFDT : Le nombre de salariés ayant un horaire sur 5j, continu de baisser. Le nombre de salariés ayant 2j consécutif de repos, continu de baisser. Ca nous semble à vu de nez plus fort que la baisse d'effectif global. 

DRH : pas de réponse. 

Commentaire CFDT : Pour faire court, voilà un bilan social qui continue de se détériorer (le précédent était déjà dégradé) et notamment sur les aspects « santé ». Il faut que la direction prenne la pleine mesure de ces indicateurs qui viennent corroborer les mauvais résultats du baromètre d’engagement et de satisfaction… 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
Francis  Fabien
  
Francis     Fabien

22/11/2010

Questions CFDT en réunion DP du 05/11/10 (temps de travail des agents de maitrise à Auchan)

CFDT : Lors de la réunion DP de mars 2009 vous nous aviez annoncé qu'il y aurait une évolution de l'outil de pointage permettant aux agents de maîtrise et aux employés d'avoir le cumul de leurs heures en lecture directe. Comment se fait-il que ce système ne soit pas utilisable par les agents de maîtrise alors que c'est avec leur type de forfait qu'il y a le plus de problème ?

 

DRH : Les bornes qui seront installées prochainement aux services centraux permettront aux employés et agents de maîtrise de consulter le cumul de leur badgeage de la semaine précédente et de la semaine en cours à J-1.

 

Commentaire CFDT : Pour des salariés en forfait horaire annualisé, le besoin est d’avoir un suivi du cumul bien au-delà de la seule quinzaine !


CFDT : Lors de la dernière réunion DP vous nous avez répondu que c'est le "bon à payer" qui permet à l’agent de maîtrise de vérifier son cumul hebdomadaire. Les agents de maîtrise nous disent ne pas avoir connaissance de ce "bon à payer", ils ont uniquement connaissance d’un document intitulé «récapitulatif hebdomadaire» qui ne fait apparaître aucun cumul (ni annuel, ni mensuel). Comment les agents de maîtrise peuvent-ils suivre leur cumul mensuel et annuel tel qu’enregistré par vous, au vu des mécanismes générant des écarts (exemple dans les questions suivantes) ?

 

DRH : Le « bon à payer » est l’appellation historique de l’actuel « récapitulatif hebdomadaire », qui permet de vérifier le cumul hebdomadaire des agents de maîtrise.

Comme évoqué à plusieurs reprises dans les réunions Délégué du Personnel, « le meilleur moyen de bien gérer son temps de travail est une planification de ses jours ouvrés et des pointages systématiques et fiables ».


Commentaire CFDT : Cela n’est absolument pas suffisant, surtout au vu des problèmes générés par ce forfait horaire annualisé !


CFDT : Lorsque un agent de maîtrise est absent (maladie, CP), la journée est décomptée 7H. Cela créé un écart par rapport au 39h70 TTE hebdo. On leur demande de rattraper cet écart. Est-ce bien ce qui est prévu dans ce cas ?

 

DRH : Comme évoqué à plusieurs reprises, le contingent annuel de 130H complémentaires des agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, est à prester.

 

Commentaire CFDT : Là encore la DRH ne répond pas clairement à la question. En séance nous avons insisté pour avoir confirmation de cette mécanique de « rattrapage » lié au décalage entre ce qui est décompté pour une journée : 7h, et ce qui est demandé : 8h. Nous avions insisté pour que la réponse soit écrite clairement dans le compte rendu, ça n’est pas le cas ! Y aurait-il un problème, pour que la DRH n’écrive pas clairement ce qu’elle fait ?

Exemple : Si un agent de maitrise en forfait horaire annualisé prend une semaine de CP ou est absent pour maladie, il devra rattraper se décalage de 5h.


CFDT : Comment sont pris en compte les jours de fractionnement et les CP d’ancienneté sur le total annuel demandé ? Comment le salarié peut-il vérifier cela ?

 

DRH : Des règles de gestion nationales, ont été définies, en application des lois et des accords d’entreprise en matière de temps de travail. Elles sont appliquées automatiquement dans l’entreprise par les outils de gestion du temps dédiés.

 

Commentaire CFDT : Et encore une réponse qui n’en est pas une ! En gros c’est « circulez y a rien à voir ».
Il semble que nous ayant mis le doigt sur de gros problèmes dans la gestion du temps de travail des forfaits horaire annualisé…

09/02/2010

Questions CFDT en réunion DP du 15/01/10

CFDT : Nous sommes satisfaits que vous acceptiez enfin de ne plus proratiser la RVI en déduisant le congé maternité. Néanmoins des RVI ont été proratisées sur ce critère depuis 2006.
Comptez-vous régulariser ces sommes non-perçues aux salariées concernées ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009. Il n’a pas été prévu de rétroactivité dans ce dispositif.

Commentaire CFDT : Nous avons adressé un courrier à la DRH France pour que ce problème soit corrigé.
Voir également notre article à ce sujet.

CFDT : Sur l’accord Séniors, il est question de la possibilité de passage d'un temps complet à un temps partiel avec prise en charge par l’entreprise de la part employeur de la cotisation retraite sur une base temps plein.
- Cela s’applique-t-il quelque soit la durée hebdo demandée ou y a-t-il un plafonnement ?

DRH : Il n’y a pas de limite au temps partiel mais il est important que le collaborateur mesure l’impact du temps partiel sur son salaire net, ayant lui-même à cotiser sur la base d’un temps plein.

- Y a-t-il encore, comme à une époque, des dispositions sur les rémunérations (exemple mi-temps rémunéré à 80%) ?

DRH : La loi et l’accord d’entreprise visent à favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. A date, il n’existe pas de dispositif de pré-retraite progressive.

14/01/2010

Pour qu’Auchan en finisse avec la proratisation de la RVI suite au congé maternité

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La loi de mars 2006 neutralise l’impact du congé maternité sur la rémunération, complétant ainsi le dispositif assimilant ce congé à du temps de travail effectif.


Depuis, nous sommes plusieurs fois intervenu auprès de la direction pour signaler que les pratiques consistant à proratiser la Rémunération Variable Individuelle suite au congé maternité, n’étaient pas normales.

 

- Nous sommes dans la dernière ligne droite de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle à Auchan.

- Cette négociation, que nous réclamions depuis des années, est en passe d’aboutir.

 

- Il serait difficile de s’en satisfaire alors que la loi n’est pas vraiment respectée sur ce point !

 

Suite à notre demande,  la direction nous a indiqué que la RVI 2009 (qui sera versée en février 2010) ne serait pas proratisée par le congé maternité.
Nous en sommes satisfait, mais il faut aller plus loin en restituant les sommes non perçues depuis 2006 aux personnes concernées !

Si depuis 2006 vous avez vu votre RVI proratisée suite à votre congé maternité, contactez-nous !

 

cfdt.auchan.cadres@free.fr

 

Le tract à télécharger

 

Voir également :
- Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09
- Questions CFDT en paritaire Egalité professionnelle Auchan France 26/11/09
- Questions CFDT en réunion DP du 10/10/08

06/01/2010

Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09

CFDT : L'an dernier, suite à des proratisations de RVI par rapport au congé maternité, nous avions réagi en rappelant la loi de 2006 sur l'égalité sans que rien ne soit fait pour régler les situations constatées. Il y a 2 semaines, lors de la dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, la DRH France nous a répondu qu'il n'y avait plus de proratisation de la RVI sur ce critère depuis 2 ans à Auchan.
Qu'elle est la procédure pour régulariser les femmes qui ont vu leur RVI proratisée suite à leur congé maternité ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009 (à commencer par l’acompte versé en août dernier).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait de cette avancée pour les RVI de 2009 (versée en février 2010) mais la loi date de 2006, Auchan doit la respecter dès promulgation. Nous réclamons la restitution rétroactive de ces sommes aux salariées concernées.

CFDT : Des managers peuvent-ils fixer la prise de jours RTT (ex : 1/mois) contre toute autre proposition des salariés compatible avec la bonne organisation du service ?

DRH : L’encadrement est responsable de son organisation personnelle et de son temps de travail, dans le respect du cadre de gestion du temps de travail et des modes de fonctionnement défini par le responsable pour son service. Le manager peut demander une bonne répartition des jours de repos au titre de la RTT tout au long de l’année pour éviter que ces jours soient pris dans des périodes incompatibles avec l’activité ou de façon massive en fin d’année par exemple.

Commentaire CFDT : En séance la réponse était plus précise : « Ce sont des recommandations, pas des règles à imposer ».

CFDT : Un salarié pose régulièrement des RTT pour un suivi de son enfant à l'hôpital en journée. C'est un traitement récurrent qui nécessite de longues heures en journée et la présence du parent. Il existe dans la convention collective des "jours enfant hospitalisé" distincts des "jours enfant malade" et cumulables avec ceux-ci. Est-il possible de mettre ces journées passées sur le compteur de "jours enfant hospitalisé" ?

DRH : Avec information à son responsable et justification par un certificat médical, le collaborateur peut se rapprocher du service du personnel pour que les informations sur ses absences soient justement qualifiées.

31/10/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 10/10/08

CFDT : En logistique il est permis de poser un RTT au titre de la journée de solidarité.
Pourquoi interdire la possibilité de faire de même en Centrale ?
 

DRH : Les dispositions prises par l’entreprise concernant le jour de Solidarité concernent tous les services. La seule variante a été faite pour la Direction Approvisionnement et Logistique, dans la mesure où le 11 novembre, il y a interdiction de circuler pour l’ensemble des transporteurs, donc pas d’activité pour nos équipes Logistique.

Commentaire CFDT : L’exemple montre bien que ce n’est pas que la loi sur la journée de solidarité qui est appliquée à Auchan…

CFDT : Par rapport à l'année dernière, la loi sur la journée de solidarité s'est assouplie, mais Auchan a rigidifié sa position pour profiter de l'effet d'aubaine du travail gratuit (de surcroît sans payer les majorations).
La Direction vise maintenant à faire travailler le Lundi de Pâques jusqu'ici protégé par un accord...
Jusqu'où cela va-t-il aller ?

DRH : Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux au niveau national concernant le Lundi de Pâques. Une proposition a été faite par l’entreprise en regard des concurrents qui sont pour la plupart ouverts ce jour là.

Commentaire CFDT : Ah oui, les « concurrents », tous adhérents du même syndicat (FCD-MEDEF) ;-)
Actuellement (aussi) la dérégulation du travail le dimanche est dans la ligne de mire…
Obliger les salariés à venir travailler un jour férié gratuitement, ça permet surtout de faire pression pour obtenir le lundi de Pâques ouvré, en échange d’un assouplissement de la journée de solidarité pour 2009…

CFDT : Certaines personnes se retrouvent pour des raisons d’organisation personnelle dans l’impossibilité de venir le 1er et le 11 Novembre (ex : conjoint travaillant et pas de solution pour garder les enfants).
Que pouvez vous proposez pour ces cas particuliers ?

DRH : Nous rappelons que la journée de solidarité est obligatoire. Comme toute absence, l’absence éventuelle doit être justifiée ; si ce n’est pas le cas, une retenue sur salaire d’1/5ème du contrat hebdomadaire sera effectuée.

Commentaire CFDT : Quelle brillante idée. Retirer de l’argent aux salariés alors qu’il y a des jours « RTT » !

CFDT : Concernant la partie variable de la rémunération, Auchan pratique régulièrement la proratisation en déduisant les absences de plus d'un mois (ce qui touche les femmes en congés maternité par exemple). Hors la RVI ne peut pas être proratisée selon les mois de présence. Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation.
Nous réclamons la bonne application des règles en la matière.
Autre précision : A l’issu du congé maternité la rémunération (qui comprend la prime variable) doit être augmentée selon les augmentations ayant eu lieu durant l’absence de la personne.
- Augmentation collective + la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie.
Le principe est que le congé maternité ne soit pas pénalisant dans la carrière et la rémunération.

DRH : Pour la gestion de la RVI en cas d’absence prolongée (plus d’un mois), le même principe de proratisation que pour les temps partiels est appliqué dans l’entreprise. Les objectifs ou l’atteinte des objectifs doivent être définis compte tenu de cette absence.

Commentaire CFDT : La jurisprudence est pourtant claire :
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
De même, une prime d’objectif, sans objectifs, est une prime due au salarié.

Nous ne voyons pas comment les objectifs peuvent être définis selon l’absence quand, par exemple, celle-ci n’était pas prévue…

La comparaison avec le temps partiel est un leurre. Le temps partiel est un contrat spécifique. Une absence ne modifie aucunement le contrat de travail d’un salarié à temps plein.

Encore une fois c’est le niveau d’atteinte seul des objectifs qui doit déterminer le montant à percevoir.

Un salarié qui a été absent plus d’un mois mais qui a atteint ses objectifs ne devrait pas se retrouver avec un montant d'enjeu proratisé.