Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 25/11/11

CFDT : Concernant l’accès des stagiaires aux activités culturelles et sociales, contrairement à ce que vous nous avez répondu le mois dernier, il n’y a pas de décret d’application à attendre. La loi est suffisamment claire sur ce point : « Art. L. 612-12. - Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». Cet article est déjà en application.
Reste que la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE rend pratiquement impossible son application.
Nous proposons d’abaisser ce seuil pour permettre aux stagiaires de bénéficier de leur droit.

DRH : Cette question sera débattue en début d’année lors de la validation du Règlement intérieur et du vote du budget 2012.

CFDT : Quel est la durée moyenne des stages effectués chez nous ?

DRH : Environ 5 mois, la durée varie de 2 semaines à 12 mois.

CFDT : Sous quel numéro du plan comptable enregistrez-vous les indemnités de stage ?
Et de quel montant s’agit-il ?

DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.

CFDT : Vous nous avez annoncé que les indemnités de stage n’étaient pas prises en compte pour le calcul du budget des activités culturelles et sociales, alors que cela devrait normalement être le cas depuis au moins la circulaire ministérielle de 1987.
Que comptez-vous faire pour régulariser la situation ?

DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.

CFDT : Tous les éléments suivants sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale brute ?
-  Les salaires, appointements et commissions de base
-  les congés payés,
-  les primes et gratifications,
-  les indemnités et avantages divers

DRH : Tous les salaires bruts (intégrant le forfait, les CP, les primes variables) sont bien pris en compte dans la masse salariale brute

Commentaire CFDT : Il semble donc qu’il manque les indemnités et avantages divers. Si cela se confirme, c’est qu’il manque des sous dans le budget du CE depuis très longtemps…

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
       
Marcelino   Grégory   Fabien