Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 13/01/12

CFDT : Est-il normal que des salariés se voient inscrits à des formations de type "développement personnel" sans leur accord ?

DRH : Le besoin en formation est détecté par la hiérarchie. Les formations développement personnel ont pour vocation d’aider le collaborateur à prendre du recul sur les comportements qui gênent parfois le développement de son professionnalisme. En revanche, le positionnement du manager est fondamental dans l’explication du choix de la formation. Elle sera d’autant plus profitable au collaborateur qu’il en partage l’intérêt.

Commentaire CFDT : Les formations de type « développement personnel » ne rentre pas dans le champ de la formation professionnelle comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006. L’employeur n’a donc pas à imposer aux salariés ce type de formation bien particulière : à lire.

CFDT : Des salariés à l'IFE nous ont indiqués ne pas avoir accès à l'information syndicale puisqu'il n'y a pas de panneau syndicaux en place à cet endroit. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

DRH : Nous allons vérifier que l’information syndicale dans ces locaux est bien accessible et y remédierons le cas échéant.

CFDT : Lundi, une salle de pause entière a été réservé par un service de 11h à 15h, obligeant les personnes qui prennent leur repas à aller s'installer dans l'autre salle de pause située 3 étages plus bas et à l'autre bout du bâtiment. Une affiche n'a été mise pour prévenir que du vendredi après midi, et au final la salle n'a été utilisée qu'à partir de 12h ou 12h30. N'y avait-il pas moyen de faire autrement ?

DRH : L’idéal aurait été de prévenir plus en amont les collaborateurs. Néanmoins, notons que les collaborateurs qui ont souhaité déjeuner sur place ont pu le faire sans problème. La salle de pause entière n’était pas « réservée » au repas de service.

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Grosses affaires de harcèlement à Auchan (Castres, Le Pontet, …) : la DRH se cache derrière son petit doigt !

La CFDT a adressé un courrier le 9 décembre 2011 à la DRH France :

Suite aux événements de Castres et aux décisions qui ont été prises, nous demandons maintenant à connaitre et à comprendre clairement ce qu’il s’est passé.
- Comment cette situation a-t-elle été possible pendant aussi longtemps ?
Nous rappelons que le directeur de Castres avait fait l’objet il y a une dizaine d’année, quand il était en poste à Nogent, d’un reportage intitulé « Profession harceleur ». Nous vous avions interpelé à l’époque sur la situation.
- Quelles ont été les implications et le rôle joué par la direction opérationnelle ?
- Les instances locales ont-elles fonctionné comme elles le devaient et ont-elles alerté sur la situation ?
- Le Baromètre d’Opinion Interne sur ce magasin ressortait avec des résultats excellents ! Il nous faut réfléchir à la crédibilité qu’a maintenant cet outil.

D’autres affaires sortent dans la presse, notamment concernant Le Pontet où le médecin du travail dans un courrier du 9 juillet 2010 alertait officiellement le magasin en parlant de situation « grave », de « harcèlement », d’employés et de cadres en pleurs dans son bureau…
Le CHSCT du magasin, qui souhaitait tenir son rôle et sa mission, a été attaqué en justice par la direction qui voulait empêcher une expertise indépendante sur les risques psychosociaux dans ce magasin !
La justice ayant débouté Auchan, l’expertise a eu lieu et conclu à une situation critique : stress, pression, harcèlement, anti-syndicalisme…
La direction de ce magasin aurait même fait son possible pour tenter de discréditer ces délégués « trop zélés » à son goût, lors des dernières élections.
Même si ces délégués ne sont pas CFDT, nous ne pouvons pas accepter ce genre de comportement !
Et la situation sur ce magasin ne s’améliore pas !

Nous devons faire toute la lumière sur ce type d’affaires, réfléchir au moyen de les régler au plus vite, et empêcher qu’elles se reproduisent. Il en est de notre responsabilité, à vous comme à nous.

La réponse de la DRH France, reçue le 22 décembre, est très loin de répondre à nos questions et nos demandes.

En matière de harcèlement l’employeur a une obligation absolue de prévention. Dés qu’il a connaissance d’un risque, il doit réagir immédiatement pour faire cesser le risque et prendre les mesures conservatoires. S’il veut pouvoir sanctionner l’auteur présumé, il doit enquêter dans le délai de deux mois. C’est loin d’avoir été le cas au Pontet dont les problèmes persistent encore un an et demi après l’alerte ! C’est maintenant l’infirmière qui est en arrêt maladie pour dépression, et qui dénonce un harcèlement moral…

Rappelons aussi que les méthodes particulières du directeur de Castres avaient déjà été pointées il y a 10 ans quand il exerçait à Nogent !
Aujourd’hui, plusieurs personnes ont été entrainées avec lui dans le licenciement parce qu’elles n’auraient pas alertées sur la situation (!), ce qui aurait été évité si la direction avait pris « ses responsabilités » à l’époque.

Et que dire des souffrances de toutes ces victimes, qui ont duré bien trop longtemps (ou qui durent encore) et qui auraient aussi pu être évitées !?

Nous avons régulièrement et sur différents sites, des signalements de comportements abusifs correspondant amplement à la définition du harcèlement.
Les cas de Castres et du Pontet sont exceptionnels par leur ampleur mais pas par leur nature.

Face au risque de harcèlement, il est impératif de prévoir une procédure d’enquête paritaire avec le CHSCT avec un processus élaboré avec précision. Il serait aussi nécessaire de former les enquêteurs à un exercice délicat pour tenter d’objectiver des situations par essence subjectives. L’ensemble de ces mesures pourrait s’intégrer dans un accord d’entreprise.

La CFDT réclame l’ouverture de négociation sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux à Auchan.

La direction qui a trop longtemps cherché à minimiser les choses ne peut plus maintenant nier ces situations qui deviennent de plus en plus graves.

Pour mémoire (mars 2010), voir la réponse de la DRH et le commentaire CFDT en orange sur la première question. Les choses n'ont guère avancé...

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 09/12/11

CFDT : Pourquoi les salariés qui partent en retraite en souhaitant conserver la mutuelle se retrouvent-ils sur l'ancienne mutuelle (garanties antérieures au 01/09/2007) et non plus sur l'actuelle ?

DRH : Notre régime retraite a été négocié ainsi, en recherchant un équilibre entre les actifs et les retraités.

Commentaire CFDT : C’est un bon principe mais ça ne répond pas précisément à la question pour vérifier si la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a été respectée. Il y a quelque chose de curieux puisque la DRH déclarait, lors de la dernière réunion des DP : « les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs. ». Par contre dans le document sur la mutuelle édité par la DRH lors du passage à la nouvelle mutuelle, il est écrit : « l’ancien régime de base Equilibre, dont les garanties ont été enrichies devient le régime obligatoire… ».
Il faudrait savoir : l’actuelle mutuelle Equilibre est-elle « enrichie » ou est-elle « largement plus que similaire » à l’ancienne mutuelle !?!

CFDT : Les salariés licenciés (bénéficiaires de la portabilité des droits) souhaitant conserver la mutuelle, resteraient eux sur les garanties postérieures au 01/09/2007.
Si c’est bien le cas, qu'est-ce qui explique cette différence de traitement entre les retraités et les licenciés (hors faute lourde) ?

DRH : Les salariés licenciés ne conservent les mêmes garanties que pendant neuf mois. Après cette période, ils peuvent prendre, à titre individuel, la mutuelle, mais ne bénéficient pas des mêmes tarifs, ni des mêmes conditions.

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez répondu lors de la dernière réunion, il y a bien une jurisprudence concernant le maintien de la mutuelle des retraités, qui énonce que les garanties en sortie de contrat de groupe restent les mêmes, afin de ne pas léser l’assuré. On parle donc bien de conserver des garanties individuelles identiques, à un tarif ne dépassant pas une augmentation de 50% maxi.
Le salarié partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle, doit déjà prendre à sa charge la part de l’entreprise + l’augmentation générale de 50% max. Tout cela est déjà bien suffisant sans tenter de lui remettre un dépassement supplémentaire qui a déjà été considéré comme illégal par différentes cours de justice.
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que la limite de 50% maxi fixée par le décret du 30 aout 1990 soit appliquée sur tous les régimes.

DRH : Nous appliquons bien le décret du 30 août 2009 sur le régime équilibre. La jurisprudence ne contraint pas à une application sur tous les régimes. Je confirme donc notre réponse apportée lors de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011.

Commentaire CFDT : La DRH reconnait maintenant qu’il y a une jurisprudence mais déforme ce qu’elle édicte. La jurisprudence parle des garanties du salarié et non uniquement du régime de base.

CFDT : Un comparatif entre le régime « Confort » des actifs et des retraités montre un écart important de remboursement. Exemple sur l’optique complexe : -177€ !
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que le principe énoncé par la cour de cassation du 7 février 2008 et la cour d’appel du 13 janvier 2009 soit appliqué, à savoir le maintien des garanties à l’identique.

DRH : La réponse à cette question correspond à celle apportée à la question 5 de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011. Nous appliquons la loi en vigueur.

Commentaire CFDT : La loi n’est pas respectée.

CFDT : Les frais de gestion de Valauchan sont pris en charge par Auchan. Ces frais continuent-ils d’être pris en charge pour les retraités qui conservent Valauchan 5 années après leur départ ?

DRH : Oui.

CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont toujours pas, sur leurs feuilles de pointages hebdomadaires, le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
De quelle façon peuvent-ils savoir où ils en sont des horaires effectués ou restant à effectuer ?
Quand Auchan mettra-t-il au point un outil pour que les agents de maîtrise puissent suivre précisément  leurs horaires cumulés ?

DRH :
- Un point régulier est fait par le service du personnel et transmis aux managers ; celui-ci fait apparaître le cumul des horaires effectués depuis le 1^er janvier.
- A date, un outil n'est pas prévu. Le suivi du pointage hebdomadaire par le collaborateur et les points réguliers réalisés avec les managers doivent permettre de suivre le cumul annuel.

CFDT : Comment un agent de maîtrise qui n'aurait pas effectué la totalité des 130 heures du contingent et qui ne l'apprend qu'au 1er décembre (date annuelle d'envoi du récapitulatif des heures ?) pourrait-il rattraper son retard en 1 mois ?

DRH : Le récapitulatif des heures effectuées est donné en mars, juin, septembre, octobre, novembre, décembre. Nous rappellerons donc aux managers d'informer régulièrement les collaborateurs sur leurs cumuls. Les collaborateurs peuvent néanmoins, à partir des états hebdomadaires, piloter leurs heures pour éviter d’avoir des compteurs qui dérivent dans un sens ou dans l'autre.

Commentaire CFDT : Ce serait beaucoup mieux si la DRH mettait en place les outils de suivi qu’il faut, et revoyait ce forfait (qui pose problème) dans son ensemble.

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Bonne année 2012 avec la CFDT Auchan !

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