Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 25/11/11

CFDT : Concernant l’accès des stagiaires aux activités culturelles et sociales, contrairement à ce que vous nous avez répondu le mois dernier, il n’y a pas de décret d’application à attendre. La loi est suffisamment claire sur ce point : « Art. L. 612-12. - Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». Cet article est déjà en application.
Reste que la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE rend pratiquement impossible son application.
Nous proposons d’abaisser ce seuil pour permettre aux stagiaires de bénéficier de leur droit.

DRH : Cette question sera débattue en début d’année lors de la validation du Règlement intérieur et du vote du budget 2012.

CFDT : Quel est la durée moyenne des stages effectués chez nous ?

DRH : Environ 5 mois, la durée varie de 2 semaines à 12 mois.

CFDT : Sous quel numéro du plan comptable enregistrez-vous les indemnités de stage ?
Et de quel montant s’agit-il ?

DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.

CFDT : Vous nous avez annoncé que les indemnités de stage n’étaient pas prises en compte pour le calcul du budget des activités culturelles et sociales, alors que cela devrait normalement être le cas depuis au moins la circulaire ministérielle de 1987.
Que comptez-vous faire pour régulariser la situation ?

DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.

CFDT : Tous les éléments suivants sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale brute ?
-  Les salaires, appointements et commissions de base
-  les congés payés,
-  les primes et gratifications,
-  les indemnités et avantages divers

DRH : Tous les salaires bruts (intégrant le forfait, les CP, les primes variables) sont bien pris en compte dans la masse salariale brute

Commentaire CFDT : Il semble donc qu’il manque les indemnités et avantages divers. Si cela se confirme, c’est qu’il manque des sous dans le budget du CE depuis très longtemps…

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
       
Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 21/10/11

CFDT : Une récente loi prévoit que les stagiaires peuvent maintenant bénéficier des activités culturelles et sociales du CE, mais la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE risque de rendre exceptionnelle son application.
Que compte faire le CE pour leur permettre de bénéficier de ce droit nouveau ?

DRH : Nous sommes dans l’attente du décret d’application. Les règles d’ancienneté prévues dans le règlement intérieur du CE s’appliqueraient aussi aux stagiaires.

Commentaire CFDT : Il n’y a pas de décret d’application prévu sur ce point ! De plus ce n’est pas à la DRH de décider de cela mais au CE…

CFDT : Les indemnités de stages sont-elles bien incluses dans la base de calcul de notre budget des activités culturelles et sociales ?

DRH : A ce jour, non.

Commentaire CFDT : La loi n’est donc pas respectée alors que là c'est censé être le cas depuis au moins 1987…

CFDT : Suite à de nombreux dysfonctionnements des machines à café en salles de pause de Colibri (soit des tasses vides, soit des tasses qui débordent, goût d'eau…) est-il possible d'intervenir auprès de la société qui s'en occupe pour qu'il y ait un contrôle et un entretien de ces machines ?

DRH : Le prestataire a été alerté.

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Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 02/09/11

CFDT : La présence de lignes électriques haute tension et la présence d’une déformation du plafond béton du bâtiment informatique constituent des risques potentiels sur la santé et les conditions de travail des salariés, qui nécessitent une surveillance particulière. Pouvez-vous, à ce titre, les inscrire au Dossier Unique d’Evaluation des Risques ?

DRH : Rien ne nous permet d’affirmer que les lignes électriques à haute tension constituent un risque potentiel pour la santé.
Par ailleurs, pour le plafond du bâtiment informatique un carottage de béton a été effectué. Les experts ont confirmé que la déformation du plafond béton ne constituait pas de danger pour les collaborateurs.

CFDT : Lors de l’intervention de la société Veritas pour le contrôle de l’activité électromagnétique sur le site de Villeneuve d’Ascq, nous demandons que le CHSCT soit représenté et accompagne les intervenants ? Pourriez vous nous communiquer un plan du site afin d’identifier les points de mesures et le circuit à respecter ?

DRH : Une première étude a été réalisée par la Société RTE et présentée au CHSCT.
A la demande du CHSCT, une nouvelle étude va être réalisée par un organisme externe. Cet organisme, validé en CHSCT, dispose de  toutes les compétences pour effectuer les mesures et contrôles demandés. Toutes les conclusions seront présentées aux membres du CHSCT.

Commentaire CFDT : Donc la DRH ne souhaite pas qu’un représentant du CHSCT accompagne la société qui va faire les mesures, alors que c’est dans les attributions du CHSCT de procéder à des inspections…

CFDT : Le 29 avril dernier une coupure de câble électrique a été occasionné par l’intervention d’ouvriers extérieurs. Pouvez-vous nous éclairer sur les circonstances de cet événement qui aurait pu être tragique ? Il ne nous semble pas que le CHSCT ait été réuni ni même informé ni au moment des faits, ni après, comment cela se fait il alors que le CHSCT doit être réuni à chaque accident ayant ou ayant pu entrainer des conséquences graves ?

DRH : L’incident (coupure d’un câble électrique) a engendré la disjonction du système qui a donc bien fonctionné, aucun accident n’a eu lieu.
Un plan de prévention des risques avait bien été établi avec la Société prestataire.
Il n’y avait donc pas lieu de réunir le CHSCT.

Commentaire CFDT : La DRH ne saisie pas bien la notion de « ayant pu » entrainer des conséquences graves. Le rôle du CHSCT c’est aussi et surtout d’intervenir en amont. Mais il faudrait pour cela qu’il soit informé quand il y a eu un gros problème même si le pire a été évité de justesse !

CFDT : Concernant le site de Réaumur (toujours en travaux) : il semble qu’il ne soit pas prévu de salle de pause avec coin repas permanent ? La bâche de protection des escaliers est toujours présente entre le 2^nd et le 3^ème étage, pouvez vous la faire retirer ? Une visite de prévention des risques peut elle être organisée ?

DRH : Une salle de pause destinée à la prise des repas distincte de la salle de pause actuelle est bien prévue. Celle-ci pourra être utilisée occasionnellement en dehors des heures de repas pour des réunions.
La bâche a été enlevée puis réinstallée. La responsable des services généraux se rapproche du prestataire. La sortie de l’autre côté du bâtiment est tout à fait possible.

CFDT : Le Bilan CHSCT n’indique pas la nature des maladies professionnelles, pouvez vous les ajouter ?

Pas de réponse !

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Résultats du baromètre CFDT Auchan Centrale

 
526 salariés
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 35 % employés
25 % agents de maîtrise
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L'action Groupe Auchan en hausse de 9,5%

Benoit Boussemart, économiste spécialiste des comptes "Mulliez", informe sur son blog que la dernière valorisation de l'action Groupe Auchan est en hausse de 9,5% par rapport à l'an dernier (évaluation faite lors de l'augmentation de capital intervenue fin octobre 2011).

Groupe Auchan vaut 12,3 milliards d'euros.

Attention, il ne s’agit pas là du titre Valauchan mais bien du titre "Groupe Auchan". Mais si la progression est de l'ordre de 9,5% pour la valeur du titre Groupe Auchan, on devrait retrouver une hausse de la valeur de la part du FCP Valauchan dans les prochaines évaluations de cette part.

Pour Groupe Auchan, les nouveaux actionnaires sont les suivants, sur un total de 56 812 nouveaux titres : FCP Valauchan (25 750 actions), FCP Valsuper (4 314 actions), FCP Valaccord (1 205 actions), Valauchan Sopaneer International (5 113 actions), Valsuper Unigret International (13 267 actions), Valauchanrus Sopaneer International (1 533 actions) et Ausspar (5 630 actions).

Via Auspar, Gérard Mulliez préserve donc le pourcentage de titres qu'il détient sur le groupe : ces 5 630 actions nouvelles représentent 9,91% des nouveaux titres.

Télécharger l’extrait du PV de l’assemblée générale des actionnaires du 21/10/11

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/11

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Le dispositif Auchan  est conforme aux dispositions légales, tant dans le texte que dans l’esprit.
Il n’y a pas de loi de 2009 mais juste un arrêt. Le maintien de la couverture frais de santé aux retraités repose sur la loi du 31 décembre 1989 dite Evin.
Elle stipule que « Lorsque des salariés sont garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article 2 de la même loi (…….), le contrat  doit prévoir les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l’organisme maintient cette couverture : (…….) aux anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite (……). Les tarifs applicables peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret. ». Elle ne stipule pas que la couverture qui doit être maintenue par l’assureur aux retraités doit être identique à celle des actifs. C’est bien « une couverture » qu’il s’agit de maintenir.
« Les tarifs applicables…….sont fixés par décret » ; le seul décret traitant de cette question date du 30 aout 1990 et indique effectivement que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs « globaux » appliqués aux salariés actifs.
Concernant le maintien à l’identique des garanties, il n’existe aucune jurisprudence dont les attendus permettent de penser que les garanties des régimes maintenues pour les retraités doivent être identiques à celles des actifs.
Chez Auchan les salariés étant garantis collectivement, par un accord collectif, l’organisme délivre sa garantie par la mise en place d’un régime obligatoire de base appelé « régime Equilibre ».
La loi est donc parfaitement respectés puisque les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs
Par ailleurs  la cotisation « Globale » soit totale de 30,58 € pour un Actif, est majorée d’un taux nettement inférieur à 50% pour un retraité (Elle s’élève à 37,23 €) soit + 21%.
Concernant les options facultatives, Auchan a choisi, sans en avoir l’obligation,  qu’elles soient maintenues aux retraités au niveau de garanties qu’elles offraient lorsque l’adhésion à un régime était elle même encore facultative.

Commentaire CFDT : Contrairement à ce que dit la DRH, il y a bien une jurisprudence qui énonce que les garanties doivent être maintenues à l’identique pour une augmentation maximum de 50%.
Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine réunion DP.

CFDT : Avez-vous traité avec le service où se passent les pressions pour participer à des jeux et des animations, faire des gages ou applaudir quand on le demande ?
Exemple de pressions : se voir retirer des points GDI pour ne pas participer à un pique-nique ; se retrouver devant un tribunal de 4 responsables, et entendre que c’est un manque de respect envers les collègues qui eux acceptent de faire les gages, et qu’on ne peut pas continuer dans le service si on n’adhère pas à ce fonctionnement…

DRH : Nous avons vu le manager concerné et traité le point.

CFDT : Concernant la prise des jours enfants malades, dans certains services le système consistant à demander aux pères un justificatif indiquant que la mère n'a pu se libérer le jour concerné, est toujours en cours malgré la réponse de la HALDE que nous avions sollicité en 2008, et la modification de cette règle par l'accord Egalité Homme-Femme de 2010 qui en a découlé.
Pouvez-vous rappeler qu'il n'y a pas besoin pour les pères de donner ce justificatif lié à la mère ?

DRH : En effet, le père doit transmettre un justificatif concernant la maladie de l’enfant, mais pas de document concernant la mère. Nous ferons un rappel au manager concerné dès que vous nous aurez dit de qui il s’agissait.

CFDT : Concernant la prime de départ à la retraite, vous avez indiqué dans le dernier compte rendu DP que cette dernière est calculée à partir de l’ancienneté sur la base de 12 mois glissants conformément à la convention collective plus favorable que la loi.
Dans un document Auchan remit encore récemment aux prochains retraités, il est indiqué que depuis le décret de 2008 l’indemnité légale de licenciement est plus favorable que l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite, et que c’est donc elle qui s’applique.
Qu’elle est la bonne version ?

DRH : Nous vous confirmons notre réponse. La disposition que vous évoquez concerne la mise à la retraite du collaborateur par l’employeur, qui est désormais légalement interdite jusqu'à 65 ans. Elle ne s'applique donc plus.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory