Le règlement intérieur d’Auchan invalidé par l’inspection du travail

La DRH a annoncé au CE que le règlement intérieur de l’entreprise avait été invalidé par l’inspecteur du travail.

C’est plus de trente irrégularités qui ont été pointées dans ce règlement !

Celui-ci comportait entre autre des sanctions pécuniaires illégales, des restrictions aux libertés individuelles, des limites abusives à l’exercice du droit de retrait, des abus d’autorité, etc…etc…

La direction a joué l’étonnement, et les responsables de la CFTC et du SEGA ont préféraient ironiser sur le temps mis par l’inspecteur du travail « qui n’avait qu’à faire son boulot plus tôt » (en oubliant que les inspecteurs du travail sont submergé de dossiers, et qu’ils doivent gérer les priorités face à des situations aussi graves qu’il peut y en avoir avec la crise actuelle, et avec les moyens qui leur ont été retiré ces dernières années).
Un comble de la part de ceux qui ont validé ce règlement truffé de dispositions défavorables aux salariés !
Il faut rappeler que ce n’est pas la première foi que l’inspecteur est la cible des petites phrases de la CFTC et du SEGA…
Pour mémoire, celui-ci avait dressé des PV à l’encontre d’Auchan pour non-respect des dispositions sur le SMIC alors que la CFTC et le SEGA avaient signé et permis la mise en ouvre de ce système aboutissant à payer des salariés en dessous du SMIC pendant 7 ans !
Ces deux syndicats avaient d’ailleurs continué à signer des grilles inférieures au SMIC même après le dépôt des PV !

Pour la mise en œuvre de ce règlement intérieur, les élus du CE avaient été consultés pour rendre leur avis préalablement, comme la loi le prévoit.
Les élus CFTC et SEGA avaient tous donné un avis favorable !

Le rôle des élus du CE est de permettre la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions de l’employeur.
Quand un règlement intérieur, à ce point critiquable, a été approuvé par des élus, peut-on dire qu’ils ont bien fait leur travail d’élu défendant les intérêts des salariés ?!

C’est toujours plus facile de rendre des avis favorables. Mais s’opposer à bon escient demande d’avoir des arguments étayés, donc d’avoir pris le temps d’analyser le contenu. Cela nécessite d’avoir des connaissances pour détecter les problèmes, donc d’être formé.

Quand on voit le faible taux de formation des élus du CE, quand on voit qu’il n’est jamais fait appel à des experts comme devraient normalement le faire un CE, pas étonnant de voir autant d’infraction de la part de l’employeur Auchan.

Dans ces conditions le CE ne joue pas son rôle de contre-pouvoir...

En tout cas, à la CFDT, nous sommes reconnaissants à l’inspection du travail pour son analyse aussi précise et rigoureuse que complète, qui va permettre d’avoir maintenant à Auchan un règlement intérieur prenant en compte de manière beaucoup plus équilibrée, les droits et les devoirs de chacun.

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/02/12

CFDT : Lors de la réunion DP du 16/09/11, vous nous aviez indiqué que les jours d’ancienneté sont acquis à compter du 1^er juin. Nous constatons cependant des traitements disparates à ce sujet lors de départ de l’entreprise.
Pour éviter toute ambiguïté, prenons un exemple : Un salarié a soldé, à fin décembre 2011, ses congés payés acquis du 1^er juin 2010 au 31 mai 2011, soit 30 jours + ses 3 jours d’ancienneté.
Il doit partir à fin février 2012. Il a donc acquis 2.5 j x 9 mois soit 22,5 jours qu’il n’a pas pris par anticipation.
A son départ à fin février 2012 quels seront les jours de congés à lui payer :
ses CP normaux : 22.5 jours ?
ou ses CP normaux : 23 jours en application de la règle de l’arrondi sur les congés payés
+ ses 3 CP d’ancienneté acquis depuis le 1^er juin 2011 ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés à son temps de présence (soit 9 mois) donc 2.25 jours ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés mais arrondis à 3 ?

DRH : Il lui sera payé 23 jours de CP. Il a déjà pris ses congés d’ancienneté acquis au 1^er mai 2011 (et non 1^er juin). Les 3 CP d’ancienneté ne seront acquis qu’au 1^er juin 2012. Il n’en bénéficiera donc pas puisqu’il part fin février 2012.

Commentaire CFDT : Les versions continuent de varier. Maintenant il faut être présent jusqu’à la fin de l’année d’acquisition pour avoir droit à ses CP d’ancienneté. Pour nous, il serait plus logique et équitable qu’il y ait au moins proratisation. C’est fait pour certains salariés et pas pour d’autres !

CFDT : Cette année en direction financière, les agents de maîtrise et employés se voient imposer leurs congés annuels. Notamment  sur la période la plus onéreuse (15 Juillet 15 Août). Les années précédentes les congés n'avaient pas été imposés et les salariés s'organisaient afin de couvrir la période d'été.
Bien que les congés soient soumis à accord de l'employeur, pourquoi ce manque de souplesse cette année ?

DRH : Cette année, comme l’année dernière, la direction financière a demandé à ses collaborateurs de prendre au moins deux semaines de congés payés dans la période du 15 juillet au 15 août, car c’est une période de très faible activité sur les services centraux.

Commentaire CFDT : En séance il avait été indiqué que ça ne serait pas imposé mais géré avec souplesse. C’est curieux que cela n’apparaisse pas dans la réponse écrite !

CFDT : Suite à votre réponse lors de la réunion DP du 13/01/12 à propos de salariés à qui l’on impose des formations de type « développement personnel », nous précisons que ce type de formation ne rentre pas dans le champ de la formation professionnelle comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006. L’employeur ne peut donc pas les imposer aux salariés, et ceux-ci sont en droit de les refuser. Merci d’en tenir compte.

DRH : Dans notre réponse nous n’évoquions pas la possibilité d’imposer une formation, mais bien, pour le manager de prendre l’initiative de ce type de formation pour son collaborateur. D’une manière générale, on ne peut imposer à quelqu’un de s’approprier un savoir. On peut l’inciter. Pour la formation, c’est bien de cela dont il s’agit. Le manager doit inciter et convaincre s’il pense que la formation qu’il propose aura un véritable retour sur investissement pour le collaborateur.
En ce qui concerne le développement personnel, il y a deux points de vigilance : l’état de fragilité éventuel du collaborateur, et la qualité de l’organisme de formation. Au demeurant, ce sont souvent des formations qui ont un véritable retour sur investissement pour les collaborateurs.
Pour ce qui est de la législation, une circulaire ne fait pas loi. Si l’on se réfère à la loi (L 621-7), les cas de refus de formation par un collaborateur concernent les formations hors temps de travail, les bilans de compétences, les VAE, et le développement des compétences en dehors de celles requises pour le poste tenu. Il s’agirait donc d’apprécier ces décisions au cas le cas.

Commentaire CFDT : Une circulaire ne fait pas la loi mais est en phase avec elle et la précise. La loi citée par la DRH concerne les formations professionnelles. Les formations psychologisante appelée « développement personnel » ne sont pas des formations professionnelles comme précisé par la circulaire.  Le manager qui saurait ce qui est bon pour la personnalité du salarié, mieux que le salarié lui-même, est aussi une vision « infantilisante ».
A lire sur les formations « développement personnels »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Auchan invite son personnel féminin à s'occuper du repas

La direction générale Auchan organise une « rencontre exceptionnelle »  pour les femmes de l’entreprise.

Ca se passera au lendemain de la journée de la femme.

 

Côté direction il n'y aura que des hommes.
Côté invité il n'y aura que des femmes.
Ca se passera sur le temps du midi pendant la pause méridienne.
Chacune devra ramener un plat...

Décidément, l'égalité Femme/Homme ça n'est vraiment pas leur truc à Auchan !

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Enquête CFDT sur l'égalité professionnelle en Centrale Auchan