Question CFDT concernant le temps de travail au BAM de Tours

Réunion du CE Auchan Centrale du 28/11/2014

CFDT : Suite à la situation évoquée sur le BAM de Tours lors du dernier CE, avez-vous regardé le problème des jours prestés ? Pour rappel : Les salariés travaillent régulièrement le samedi de 7h à 13h environ. Cela représente 6h de travail. En semaine ils font habituellement un horaire journalier de début entre 5h et 6h30 pour finir entre 16h30 et 17h30 (avec coupure de 12h à 14h), soit généralement 10h de travail. Ils « récupèrent » le samedi travaillé sur un après-midi habituellement travaillé de 14h à 17h. Donc ils récupèrent 6h de travail sur 3h ! De plus dans TTSurf on leur fait indiquer une demi-journée de travail le samedi alors que 6h correspondent à une journée complète à décompter (accord temps de travail). Idem pour le jour sur lequel est posé la « récupération » : on leur fait indiquer une demi-journée de travail (avec repos l’après midi) alors qu’ils ont travaillé de 5h à 12h soit 7h. 7h de travail représente une journée de travail et non une demi-journée ! Le travail du samedi devrait être compté comme une journée complète de travail. Et le jour sur lequel ils travaillent de 5h à 12h, devrait également être compté comme une journée entière. Ceci dure depuis longtemps, et a pour conséquence de les faire travailler au-delà des 214 jours à prester (environ 15 jours de plus, et sans contrepartie !).

DRH : Nous sommes effectivement en train de regarder le dossier. J LE CARDINAL a fait le point avec ses équipes sur les divers points évoqués par cette instance lors de la dernière réunion et a rappelé la notion d’une journée de travail pour plus de 5h00, le paiement majoré de nuit et la mise en place des réunions plus tôt si besoin.
Le dossier est encore en cours d’étude.
Nous avons analysé chaque dossier de collaborateur et J LE CARDINAL fera une réunion commune avec O DUMAS (rrh) sur site prochainement.
Nous vous confirmons que les collaborateurs travaillant le samedi badgent et indiquent bien l’information dans TTSURF, le suivi des jours prestés est donc bien existant. Pour déterminer le volume de samedis concernés par personne nous avons regardé les pointages sur le mois d’octobre. Les collaborateurs concernés ont travaillé en moyenne un samedi sur le mois d’octobre, ils ont bien badgé et ont rempli leurs TTSURF en général.
Pour rappel les salariés sont garants du remplissage et du suivi de TTSURF.
Pour la durée des horaires et des coupures évoquée ci-dessus, nous vous rappelons que les salariés concernés sont cadres et donc à ce titre, en forfait jours, ils ne sont donc pas rémunérés pour des heures effectuées mais pour une mission en large autonomie sur 214 jours. Nous avons donc regardé le respect des amplitudes de 12 heures entre deux journées.
Les horaires effectués par les collaborateurs sont de 5h14 à 5h30 en moyenne sur le samedi. Mais sont effectivement strictement supérieur à 5 heures. Et donc évidemment, l’accord sera appliqué et les éventuelles anomalies seront régularisées.

Commentaire CFDT : Nous allons veiller à ce que cette situation soit bien corrigée.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :  

      
Marcelino    Grégory   Fabien 

La CFDT signe l’accord de télétravail à Auchan

Evolution des conditions de travail : le télétravail est maintenant une réalité à Auchan (à compter du 1^er janvier 2015)

 Et pas n’importe comment !


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Issu d’une demande des salariés de la direction informatique, nous avons suivi les deux phases de l'expérimentation.
Nous avons obtenu que cette expérimentation soit prolongée le temps de négocier l'accord.

LE TELETRAVAIL EST DONC MAINTENANT ETENDU A TOUTE L'ENTREPRISE

Lors de cette négociation que nous avons eu plaisir a mener, nous avons veillé :
- à la simplicité et la lisibilité de l'accord
- au respect de l'équité entre les salariés
- la protection du salarié au regard de sa vie privé et des conditions de réalisation de ce mode de travail
- au respect de l'équilibre entre les engagements du salarié et de l'entreprise.

Nous avons été entendus par la direction sur :
- distinction entre télétravail et les autres formes de travail à distance ou nomade
- respect de la vie privée
- l'activité partielle et régulière dans les critères d’éligibilité
- motivation objective du refus et liée aux critères d'éligibilité
- réversibilité : sans préavis pour le salarié ; avec préavis d'un mois pour l'entreprise
- managers et collègues directs recevront une formation sur cette forme d'organisation
- entretien bilan inclus dans les entretiens individuels normaux (notamment sur les conditions et la charge de travail)
- droit à la déconnexion et respect des durées légales et conventionnelles du travail
- prises en compte des temps de pause dans les périodes de joignabilité
- l'employeur ne peut pas imposer l'utilisation de matériel personnel
- information du médecin du travail
- possibilité du salarié de désigner la personne de son choix pour la visite du domicile.

Cette belle réussite vous appartient

Tout est possible lorsque nous unissons nos efforts !

A vous maintenant de vous approprier cette nouvelle forme d'organisation du travail.
-> Le télétravail est à l’initiative du salarié.

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner et faire valoir vos droits :

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29 

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/11/14

CFDT : Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de la récupération du samedi férié contrairement aux salariés à temps plein. Cette situation semble être inéquitable. Qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?
Nous voudrions être sûrs que les salariés à temps partiel ne soient pas perdant avec cette règle, en comprenant comment se fait l'équité entre les deux règles.

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Apparemment, il s’agit d’un usage qui consiste à permettre au collaborateur qui travaille sur 5 jours d’avoir deux jours de repos  dans la semaine en plus de leur férié, comme un collaborateur qui travaille sur 4 jours.

CFDT : Quel est le nombre de jour de RTT prévu sur la période 2014-2015 ?

DRH : Nous sommes sur une logique de nombre de jours à prester sur l’année. Il n'existe pas une référence universelle du nombre de jours RTT valable pour chaque membre de l’encadrement sur une année. TT Surf définit de façon fiable pour chacun un nombre de jours à prester, qui prend en compte notamment les jours de CP posés (différents d'une personne à l'autre).

Si l’on effectue le calcul suivant sur la période du 01/06/14 au 31/05/15 :
249 jours ouvrés
+105 samedis/dimanches
+11 jours ouvrés fériés
____________________
Soit 365 jours

Le nombre de jours travaillés contractuel est de 214 jours.
214
+25 jours (5 semaines de congés)
_____________________
= 239 jours.

La différence entre 249 – 239 est 10 jours.
Ce chiffre n’est que théorique. Il diffère d’un collaborateur à l’autre.

CFDT : La prime annuelle est égale à 100% du salaire brut de base de novembre. Un salarié qui démissionne dans le premier semestre touchera un prorata de l’acompte de sa prime annuelle (soit un prorata en 1/6^e de 100 euros). Un salarié qui démissionne dans le second semestre touchera un prorata du solde 1/6^e du salaire brut de base de novembre moins les 100 euros d’acompte.
Cette prime ne fait-elle pas partie de la rémunération habituelle globale ? Pourquoi n’est-elle pas proratisée en entier selon le nombre de mois effectué dans l’année ?
Cela ne crée-t-il pas une inégalité de traitement entre salarié dans leur rémunération ?

DRH : Cette prime ne fait pas partie de la rémunération globale car on peut revenir dessus si l’on dénonce l’accord. Elle n’est pas proratisée toute l’année sur le nombre de mois effectués dans l’année car ce n’est pas prévu comme cela dans le plan social de 1981-1982. Cela ne crée pas une inégalité de traitement entre les salariés car pour que ça le soit, il faudrait que l’on traite différemment deux mêmes types de collaborateurs. Là, notre règle définit deux périodes dans l’année avec deux versements différents.

Commentaire CFDT : Il est de fait plus « intéressant » de démissionner dans le second semestre que dans le premier.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory