Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 28/02/2023

CFDT : Concernant le classement des fonctions Employés par typologie, nous sommes étonnés, au vu du nombre important de fonctions et leurs variétés chez ARS-ARA (à ce propos pouvez-vous nous rappeler le nombre par statut ?) qu'il n'y ait que 4 fonctions (comptable auxiliaire, gestionnaire de paie, opérateur de surveillance ou SD, Technicien de maintenance) qui ne soient pas en typologie 1. Est-ce bien le cas ou y a-t-il des oublis ? 

DRH : Les typologies 1, 2 et 3 posées lors des NAO ont pour but la compétitivité et l’attractivité sur le marché de l'emploi. Ces typologies ne concernent que les métiers d'employés. Sur ARS/ARA, seuls les métiers cités ont été identifiés comme faisant partie de ces fonctions d'employés en "tension" par rapport au marché. Il n'y a pas d'oubli. Il faut par contre y ajouter les techniciens appro transférés d'ARL à ARS et les assistants appro. Pour info, concernant le nombre de fonctions par statut : 

• 36 pour les employés (environ 1/3 des employés sont en T2) 
• 70 pour les AGM 
• 299 pour les cadres 

CFDT : Où en est la vérification concernant les dépassements du forfait jours à mai 2022 ? 

DRH : Comme évoqué lors du CSE du 22 novembre 2022, nous mettons en œuvre sur l'année 2022/2023 un suivi spécifique avec les RRH au fil de l'eau afin d'éviter les dépassements de forfaits jours au 31/05/2023. Ce respect du forfait dépend essentiellement de la rigueur des collaborateurs dans la bonne déclaration de leurs CP et jours de repos. A ce titre, afin de renforcer cette rigueur, une montée de version d'Itempo va être mise en œuvre dans laquelle toute prise de CP devra obligatoirement être validée par le N+1, quel que soit le statut ou niveau du collaborateur. Pour les compteurs arrêtés à mai 2023, nous allons avoir un suivi au fil de l’eau pour permettre d’identifier les collaborateurs qui sont dans l’impossibilité, du fait de l’entreprise, de pouvoir poser leurs jours de repos avec un contrôle accru sur la pose des CP et jours de repos et le déclaratif dans Itempo.
Dans la montée de version d’Itempo, un tableau récapitulatif comprenant l’ensemble des compteurs du collaborateur pour l’ensemble de l’équipe sera présent. L’ensemble du compteur du collaborateur était consultable collaborateur par collaborateur pour un manager. Avec cette montée de version, le tableau récapitulatif permet de voir l’ensemble des compteurs de chaque collaborateur pour l’ensemble de l’équipe. Cela permet une visualisation plus claire et va permettre au manager plus de facilité à faire son travail.
Pour les compteurs arrêtés à mai 2022, la simple donnée issue du compteur de jours de repos antérieurs ne permettrait pas d'en tirer des conclusions puisqu'il conviendrait de vérifier manuellement et individuellement pour chaque compteur dépassé si le collaborateur a bien déclaré ses jours de congés et de repos, est-ce qu'il n'y a pas eu des absences particulières dans l'année impactant la prise de congés et de repos ... C’est pour cette raison que nous réalisons des extractions en cours d’année afin que les RRH dans leur périmètre puissent voir ce qu’il se passe. C’est plus simple de le faire ainsi plutôt que de le faire de manière rétroactive. 

CFDT : Cette visualisation à mai 2022, nous ne l’aurons donc pas. 

DRH : Nous allons vous donner un chiffre qui ne veut rien dire.
La problématique est que cela est titanesque car cela peut être fait individu par individu par une personne manuellement, ce qui est ingérable. 

Commentaire : En clair, la DRH a décidé de ne pas respecter l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656 en ne payant pas le dépassement du forfait jours. Aux salariés concernés d’aller aux Prud’hommes s’ils veulent récupérer leur dû. N'hésitez pas à nous contacter. 

CFDT : Concernant le nombre de RTT pouvant être reportés, existe-t-il une limite ? 

DRH : Il n’y a pas de limite. Toutefois, l’objectif n’est pas de les reporter mais de les prendre, comme les congés. 

CFDT : On est d’accord, mais comme le report est possible, il n’y a pas de notion de limite.                       

DRH : Nous allons y retravailler car les salariés doivent prendre leurs RTT et leurs congés.
 

Ouvertures des dimanches et des jours fériés en 2023 des plateformes fleg-fp et l’agréage

CFDT : En termes d’organisation, comment cela se passe s’il n’y a pas assez de volontaires ? L’opération est maintenue même si la charge de travail des salariés n’est pas tenable ? 

DRH : Historiquement, il y a toujours eu assez de volontaires. Même s’il s’agit d’une forte contrainte, les majorations payées en conséquence sont assez attractives. Nous mettons un point d’honneur à respecter le volontariat. Nous n’excluons pas de faire appel à des volontaires d’autres SCOFEL qui pourraient accompagner sur ces périodes, à distance. Pour l’agréage, s’il n’y a pas assez de volontaires, nous ne pourrons pas faire déplacer nos agréeurs volontaires sur une autre SCOFEL. Malheureusement, nous devrions renoncer à cette partie d’agréage sur ces journées. 

CFDT : Les équipes sont motivées dans cette même mesure de par l’attraction financière ? 

DRH : Ce sont les majorations habituelles. Les quatre premiers dimanches sont payés à 100 % plus une majoration à 150 %. Au-delà, les dimanches sont déduits du forfait avec une majoration à 150 %. Il ne s’agit que de la population encadrement. 

CFDT : L’an dernier cela s’est-il bien passé ? 

DRH : Il n’y a pas eu de souci. Nous avons toujours eu des volontaires. 

Au vu des éléments fournis, la CFDT rend un avis favorable.
 

Organisation de la franchise

CFDT : Les équipes qui changent de périmètre continueront de travailler de manière fonctionnelle avec leurs anciennes entités. Cela ne va-t-il pas entrainer une surcharge de travail ? 

Direction : Ce sera en bonne intelligence et cela ne change pas de ce qu’elles faisaient aujourd’hui. Nous remettons ces personnes en lien direct avec les territoires pour mieux accompagner les franchisés. 

CFDT : Est-ce qu’il y aura des avenants au contrat de travail ? 

DRH : Non, nous ne modifions pas la fonction, la classification ni la rémunération. C’est juste un changement d’affectation dans les organigrammes. 

CFDT : Si certains salariés ne sont pas en phase avec les changements, comment envisager vous la situation ? 

Direction : Ce que nous présentons ne va rien changer pour eux dans leur quotidien.
DRH : Nous ne sommes pas sur un transfert. 

Au vu des éléments fournis, la CFDT rend un avis favorable. 
 

Pour info sur l’Egalité professionnelle 

Auchan perd 5 points sur l’indicateur des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
À compter de 2023, les entreprises doivent publier et déclarer leurs écarts de représentation femme/homme pour les cadres dirigeants et les instances dirigeantes de l’entreprise et ce, au 28 février. 
 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 24/11/2022

Télétravail 

CFDT : À combien estimez-vous la moyenne de télétravail ?  

DRH : Nous ne l’estimons pas, c’est bien le problème. À chaque contrôle, nous constatons des anomalies dans itempo. Nous sommes en train de faire le travail avec les RRH. En faisant les contrôles de manière basique, de telle à telle date, en partant du principe qu’il y a trois semaines de CP et X jours de télétravail, nous calculons la moyenne, puis nous regardons si la personne a signé une charte, s’il y a deux jours de télétravail par semaine, si elle en a déclaré plus ou non, s’il y a surconsommation. Nous repointons toutes ces anomalies visibles, ce qui permet de réexpliquer le cadre de l’accord. Nous allons d’abord repasser par les RRH et les managers pour réexpliquer l’accord. Après, s’il faut repointer individu par individu, nous le ferons, mais cela représente beaucoup de travail. Nous avons remarqué que des personnes déclaraient deux jours et en prenait un troisième. Des personnes déclarent du travail hors site et non du télétravail. Mais c’est difficile de donner des chiffres.  

CFDT : Le fait que quelqu’un ait trois jours de télétravail n’est pas une anomalie.  

DRH : En effet, il n’y a pas de problème dans la limite du quota des 100 jours. C’est une anomalie quand il y a deux jours déclarés dans itempo et que le troisième jour n’est pas déclaré. 

CFDT : Aucun salarié n’est revenu sur sa volonté de pratiquer le télétravail ? Il n’y a pas de télétravail imposé ?  

DRH : Si des collaborateurs se rendent compte que le télétravail ne leur convient pas, ils arrêtent de pointer en télétravail, mais il n’y a pas d’acte de réversibilité ou du moins nous n’en sommes pas informés. Nous ne sommes pas censés imposer du télétravail. C’est une demande du salarié.  

CFDT : Dans l’accord télétravail, des formations étaient prévues pour les managers. Un guide devait aussi être fait. Au vu des situations rapportées, le manager n’a eu aucun des deux. Il serait bien qu’il les ait. 

DRH : Le module est disponible lorsque nous faisons la demande de charte sur HR4YOU. Le manager y a donc accès. Des rappels ont été faits. Brièvement, des points de réglages restent à faire sur le test du flex-office car, typiquement, la DAI souhaite son équipe au complet tous les lundis. En flex, ce n’est pas possible, à moins d’une concertation entre les managers des différentes équipes. 

CFDT : Le flex-office a été présenté comme étant la contrepartie du télétravail. Ceux qui ne font pas de télétravail ne comprennent pas pourquoi ils devraient se soumettre au flex-office.

DRH : Nous en reparlerons, mais le flex-office fait partie des points d’amélioration que j’ai demandé. Je ne suis pas choquée qu’une personne présente 5/5 jours s’installe toujours au même bureau. D’autres estiment que ce n’est pas équitable par rapport aux autres. 

Externalisation partielle et temporaire d’une partie des activités compta clients et fournisseurs 

CFDT : Concernant la comparaison de performance, ça ne sera pas vraiment pertinent vu qu’ils traiteront des dossiers simples et nous des dossiers complexes. 

Direction : Il y a du sens à comparer, mais il faut préciser le contexte. L’objectif premier est de faire décroître le backlog.  

CFDT : Vous dites que ça sera en mode Lean. L’un des principes du mode Lean est que l’équipe s’auto-améliore. Ce n’est pas quelque chose qui est imposé par un système d’amélioration de la performance venant du haut. Si nous sommes sur un mode Lean qui met la pression aux salariés, car ce n’est pas eux qui ont la main sur l’auto amélioration et l’amélioration de la qualité, cela peut poser problème, notamment sur leur santé.

Direction : Ils sont accompagnés par des managers Lean et sont dans un service d’amélioration continue, donc ils possèdent toutes les compétences pour appliquer la méthodologie du Lean. 

CFDT : Avez-vous une idée de la durée de l’externalisation ? 

Direction : Nous nous sommes engagés avec Armatis jusqu’au 31/03. Nous pensons être en phase avec cette date. Mais cela ne fait qu’un mois, donc nous avons peu de recul.

 

Modification horaire en compta du samedi 07/01/2023 

CFDT : Si le salarié choisit la possibilité d’être payés des heures prestées, il s’agit bien d’heures supplémentaires majorées ?  

DRH : Oui. Le principe des horaires annualisés est que, normalement, on récupère, mais le collaborateur a la possibilité de demander à être payé. Dans ce cas, ce sont des heures majorées. 

CFDT : Pour que ce travail soit possible le 7 janvier, cela demande un travail d’équipe un peu plus tendu au préalable. Cela correspond peut-être à des périodes qui tombent pendant les congés.  

Direction : Il y a très peu de congés pour des personnes comptables sur une clôture annuelle, depuis toujours. C’est notre période la plus tendue. Nous leur permettons deux jours de congés. C’est le cas de toutes les sociétés dans le monde entier.  

CFDT : Avis favorable
  

Info sur le transfert activité patrimoine d’ARS-ARA vers NHOOD.

CFDT : Vous dites que les salariés qui refuseraient le transfert garderaient leurs métiers avec une mise à disposition, comment le pourront-ils vu que ceux-ci vont changer ? 

DRH : Par exemple, sur les métiers de l’asset, ils vont rester asset managers, mais c’est plutôt le SCOP du patrimoine qui le gèrerait qui serait amené à évoluer. Un asset qui gère hyper, super, etc., serait amené demain à gérer la galerie commerciale en plus. Mais nous ne modifierons pas le fond de son métier d’asset manager.
 

Consultation sur la décision unilatérale de la Direction de proroger les dispositions relatives aux astreintes issues de l’accord du 05/08/2019. 

CFDT : Nous avions un point sur lequel nous n’étions pas d’accord. Les temps d’intervention se retrouvent dans les forfaits jours au lieu d’être payés en sus. Nous avions aussi noté les jours de repos supplémentaires à partir de quinze interventions sans rien au-delà. 

DRH : Effectivement, tout cela concerne les propositions faites et communiquées dans les négociations ARF. La DUE reprend les modalités d’application initiales. 

CFDT : Pourquoi appliquer une décision unilatérale plutôt que passer par un accord spécifique ARS sachant que nous avons bien débroussaillé le sujet lors de la négociation ARF, que nous avons presque tous les éléments concernant ARS-ARA ? Nous aurions un meilleur accord que cette DUE. Nous pourrions fixer un délai jusqu’à la signature de l’accord ARF.  

DRH : Vous venez de préciser que l’accord ARF contient des avancées dont les autres périmètres ne pourraient bénéficier. Ce ne serait pas juste et pertinent de les inclure pour ARS-ARA en décalage. Il est souhaitable que l’accord ARF soit applicable pour toutes les entités simultanément. 

CFDT : Il me semble que c’était déjà le cas avec l’accord ARS précédent, donc nous étions déjà dans un système inégalitaire par rapport aux autres entités. 

DRH : L’ambition passée n’a jamais été de passer un accord ARF, les accords correspondaient à des ambitions distinctes. Ce n’est plus le cas. Depuis que nous avons ouvert le dialogue sur le thème des astreintes au mois de juin, nous cherchons à trouver un terrain commun entre les organisations syndicales et les directions. Le premier flou ne peut pas être l’occasion de se séparer du groupe, nos amis des hypers et supers ne seraient pas satisfaits.

CFDT : Avis défavorable
L'accord ARS-ARA, et donc vos mesures unilatérales, contiennent une régression par rapport à ce qui était pratiqué avant, notamment les temps d'interventions qui se retrouvent dans le forfait jours au lieu d'être payés en sus, ainsi que le jour de repos supplémentaire à partir de 15 interventions et plus rien au-delà (qu'on fasse 30 ou 45 interventions), ce qui ne satisfait pas les salariés concernés. La CFDT n'est pas favorable à des dispositions unilatérales moins-disantes pour les salariés que les points prévus dans la négociation en cours sur ARF, et nous demandons à la place un accord sur ARS-ARA dont les éléments sont déjà pratiquement bouclés en attendant que celle d'ARF aboutisse.

 

Plan de continuité si coupures électriques 

CFDT : Les datacenters ne sont pas concernés ? Pour rebondir au sujet des services de secours, nous ne sommes pas du tout assurés que les groupes électrogènes fonctionnent. 

DRH : De notre côté, nous avons une vision très claire des sites disposant d’un groupe ou non. Mais effectivement, nous ne savons pas exactement s’il va fonctionner. 

CFDT : Je fais partie des groupes de réflexion sur ce que nous devrons faire autour du DSI en cas de coupure. Il nous a été dit que tout ce qui était relié à une boucle d’hôpitaux ou de santé n’était pas concerné et que n’étaient pas concernés non plus les datacenters.  

Direction : Je doute que le datacenter de la centrale ait été identifié comme un datacenter comme ceux d’OVH, Paris ou Lyon, auprès d’EDF. Je préfère rester prudent et mettre le maximum de sécurité en place pour que nous ayons de la ressource suffisante, même si nous nous trouvons dans une boucle d’hôpital.  

CFDT : Ces coupures vont surtout peser sur les collaborateurs en forfait heures. Il est possible de se rassurer en misant sur le peu de fréquence et la courte durée de ces coupures, mais nous ne savons pas ce qui va arriver. Si les compteurs d’heures perdues devenaient trop importants, pourrions-nous imaginer un plafond au-delà duquel les salariés ne seraient plus tenus de récupérer ces heures ?  

CFDT : A date, ce n’est pas prévu parce que nous n’y sommes pas confrontés et qu’il faudrait un volume vraiment très important pour ne pas pouvoir les rattraper dans les douze mois qui suivent. En espérant que cela n’arrive pas, nous n’envisageons pas ce scénario. 

CFDT : Ce n’est qu’à l’annonce de la veille que nous aurons la géolocalisation. Donc, même avec une annonce trois jours avant, nous ne saurons pas si nous sommes concernés avant la veille au soir.  

DRH : L’alerte permet tout de même d’anticiper des modifications potentielles. Quoiqu’il en soit, l’alerte sera donnée trois jours avant et le management devra s’organiser. C’est le cadre qui décide si le collaborateur reste chez lui ou non. 

CFDT : Avis favorable avec réserves
Le Code du travail cadre bien le sujet en parlant explicitement de cas de force majeure. Or, aujourd’hui, les coupures « prévues » cet hiver ne sont pas encore considérées comme tel. C’est donc sous réserve que nous soyons bien dans la définition du cas de force majeure dans le dispositif EcoWatt, et aussi dans la limite de ne pas avoir des compteurs qui s’affolent.

Questions diverses

CFDT : Lors d'un déménagement de Colibri vers le bâtiment E, le casier d'un salarié a été vidé bien que fermé à clef avec son nom dessus. Il était en congés à ce moment-là, il n'a pas été prévenu (comme le prévoit la loi et le règlement intérieur) et ses affaires ont disparu. Cela ne pouvait-il pas attendre son retour ? Que compte faire l'entreprise concernant la disparition de ses objets personnels ?

DRH : Nous avons en effet été informés de cette situation et nous la déplorons. Le RRH de la DSI a pu faire le point sur la façon dont les choses se sont passées. Lors du déménagement des équipes de Colibri vers le bâtiment E, de nombreux casiers étaient encore pleins à la date donnée aux équipes pour le déménagement. Les casiers ne peuvent être déménagés que vides. Il faut savoir qu'en l'absence d'identification du propriétaire d'un casier ou d'impossibilité de le joindre (cas non prévus par notre règlement intérieur), Grégory ouvre les casiers en présence d'un élu et d'un assistant de direction. Cette procédure a été respectée pour l'ouverture des casiers de cette équipe. Concernant le collaborateur que vous évoquez, nous regrettons que ces affaires aient été égarées. Nous suggérons que si cette situation se renouvelle (ouverture de casier sans présence de la personne concernée si elle n'a pu être jointe), les personnes chargées d'ouvrir les casiers (Direction, élu et assistant de direction) puissent décider ensemble de l'endroit et la durée de conservation des objets du casier. Le collaborateur dont il est question sera remboursé pour les objets perdus par le biais d’une note de frais.
Le collaborateur était tout de même prévenu du déménagement. Il est dommage qu’il n’ait pas pu vider son casier avant de partir en congé.
Aujourd’hui, vu le nombre de casiers, il n’est pas certain que ce casier-là ait été ouvert lors de notre passage. Ensuite, ne croyez pas qu’il est facile d’identifier à qui sont les objets d’un casier simplement en les observant. Dès lors, cela peut représenter une énorme quantité d’affaires à conserver.
Il faudra se mettre d’accord sur le délai de conservation des objets. 

CFDT : Comptez-vous payer le dépassement du forfait jours selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656 ? 

DRH : La période de référence des forfaits en jours se termine le 31/05. Nous ferons le point à ce moment-là. Nous avons connaissance de cette jurisprudence et nous allons, encore plus dans ce cadre, nous assurer de la réalisation des forfaits jours dans de bonnes conditions. L’idée est de respecter mutuellement ce forfait pour l’équilibre de tous, ce qui inclut également le respect de la pose des jours de non travail et des CP sur la période de référence. Si des jours supplémentaires devaient être effectués au-delà du forfait, ce sera décidé de concert avec les managers et justifié par les tâches à accomplir. Il ne doit pas y avoir d’initiative personnelle au même titre que pour les heures supplémentaires des employés. Les managers devront faire un point en cours de période pour constater et échanger avec les collaborateurs de leur équipe sur l'état de leur compteur. 

CFDT : La réponse porte sur l’année en cours. Quid des années précédentes ? Quid du dépassement du forfait d’un peu plus de 30 ETP travaillant toute l’année acté en mai 2022 ? 

DRH : Chaque cas est particulier. Il faut donc regarder la situation de chaque personne sur la période du 1^er juin au 31 mai pour voir ce qui s’est passé. Normalement, nous sommes censés respecter les 214, sauf exception à la demande de l’entreprise.  

CFDT : Nous l’avons tous vécu. Il est parfois difficile de poser des congés ou des RTT en raison de la charge de travail. D’ailleurs, cela s’est amélioré avec la mise en place du PERCO. Cependant, un problème demeure sur le dépassement du forfait jours. 

DRH : L’amélioration vient aussi du fait que les salariés ne peuvent pas poser des congés dans le PERCO s’ils n’ont pas posé leurs quatre 1^ères semaines. L’autre effet du PERCO est que les collaborateurs se sont mis à déclarer leurs congés pris dans iTempo, un automatisme qu’ils n’avaient pas forcément avant. 

CFDT : Concernant la monétisation des RTT et votre réponse renvoyant à la négociation d'un accord, le ministère a répondu que les salariés en forfait jours ne peuvent être intégrés par accord collectif au dispositif de monétisation des RTT. Que prévoyez-vous ?

DRH : Le dispositif de monétisation des RTT, ouvert par la loi pouvoir d'achat, permet de monétiser les journées ou demi-journées de repos acquises (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) en application d'un accord ou d'une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail (maintenu en vigueur après la loi du 20 août 2008) ou en application d'un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le cadre des articles L 3121-41 à L 3121-47 du Code du travail : il s'agit des dispositions encadrant l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Ces deux types d'accord peuvent prévoir des jours de repos en contrepartie d'heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires. Nous n'avons pas un tel dispositif de RTT dans l'entreprise. En effet les salariés dont l'horaire est annualisé récupèrent leurs heures au-delà de la période. S'ils n'ont pas pu les récupérer avant la fin de la période, elles seront payées (et donc, dores et déjà monétisées finalement). Précisons que tout ARF n’est pas concerné par ce dispositif car nous n’avons pas d’organisation du travail répondant aux critères au sein d'ARF.
Il a fallu un moment avant que nous ayons la bonne réponse. C’est pourquoi, jusqu’à maintenant, nous répondions « accord ». La précision est arrivée ces dernières semaines. Par ailleurs, RTT est un abus de langage car ce sont des repos.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 20/10/2022

Propositions postes de reclassement

CFDT : Il est choquant d’avoir des propositions avec baisse de salaire. Cela ne faisait pas partie des conditions  souhaitées. 

DRH : Les postes sont proposés avec le salaire correspondant. C’est la proposition qui est faite et qui ne bougera pas. C’est la réalité du métier exercé. C’est ce qui a été fait sur toutes les commissions de reclassement précédentes. 

Commentaire CFDT : Il y a une tendance à ne proposer que des postes avec baisse de salaire. On peut se demander quel est vraiment l’objectif. 

CFDT : Plusieurs points nous gênent sur le cas de Monsieur A. L’inaptitude n’est pas due à son souci médical initial. En effet, lorsqu’il est revenu à son poste après son dernier arrêt maladie, il a appris que son poste avait été donné à quelqu’un d’autre, ce qui a joué sur sa santé et a engendré son inaptitude. Le problème n’est pas clairement évoqué.  

DRH : C’est de l’interprétation. Nous nous basons sur un avis d’inaptitude médicale. Ce que j’ai lu est l’avis du Docteur. A aucun moment elle ne mentionne ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas ce qui ressort de l’avis médical et nous partons de cet avis afin de faire nos recherches de reclassement.  

CFDT : Nous constatons les faits. Il n’y a pas d’interprétation. A la lecture du courrier que vient d’être cité, il y a tout de même des différences entre ce débriefe de la commission par rapport au courrier lu par vous. Nous sommes surpris du contraste. 

DRH : Ma note reprend seulement les faits factuels, toute la procédure d’inaptitude en partant de l’avis d’inaptitude, le déroulé des recherches de reclassement, la commission de reclassement car nous vous consultons sur les postes proposés et non pas sur ce qui a amené l’inaptitude. 

Commentaire CFDT : La direction est responsable de cette situation, sur la santé du salarié et sur la perte d’emploi. Les droits du salarié n’ont pas été respectés. Cette affaire se retrouvera devant les tribunaux. 

La CFDT rend un avis défavorable sur les propositions de postes à Monsieur A. Il est inadmissible de donner son poste à quelqu’un d’autre, de le placardiser, et de venir ensuite lui en proposer d’autres qui ne conviennent pas !

Flex-office 

CFDT : Devant le constat que vous faite sur le non-respect de l’accord télétravail, le test du flex-office est-il pertinent pour le moment ? 

DRH : Nous ne disons pas que le test est caduc, mais qu’il a mis en avant des dérives par rapport à l’accord télétravail.  

CFDT : Pour avoir un résultat probant sur le flex-office, ne faut-il pas attendre que le télétravail se fasse dans des conditions comme attendu ? 

DRH : Non. L’accord télétravail est censé être correctement appliqué. Nous faisons le nécessaire. Le test n’est pas caduc.  

CFDT : Il faut que les règles du télétravail soient bien respectées pour que les présences et absences sur site rendent ce test probant. 

DRH : C’est ce que nous allons faire. Nous avons conscience du problème. Le test est en cours et n’est pas achevé. Il n’est pas possible de valider le test en l’état. Nous faisons un premier retour, car je voulais vous faire part de cette situation.  

Heures supplémentaires en compta 

CFDT : Est-ce votre volonté que les heures soient uniquement payées sans laisser le choix au salarié ? 

Direction : C’est le besoin. Si nous demandons la récupération, nous repoussons le problème.  

CFDT : Nous sommes toujours à flux tendu. Nous avons l’impression que c’est constant.  

Direction : Oui. Les augmentations de tarifs sont nombreuses et permanentes. Elles nous posent problème. Elles nécessitent une mise à jour de nos tarifs.  

Questions diverses

CFDT : Le transfert ARL / ARS (présenté au CSE de septembre, puis présentation devant être faite aux salariés les 22 et 29/09/22, et conventions de transfert à recevoir pour le 13/10/22 au plus tard) : qu'en est-il ? Quelle réaction des salariés ? Y a-t-il des souhaits de ne pas signer la convention ?

DRH : 100 % des collaborateurs ont accepté le transfert et signé la convention.  
80 collaborateurs étaient sous le statut ARL auxquels une convention de transfert vers ARS a été proposée. Pour rappel, cette convention de transfert est basée sur du volontariat et cela n’engendrait aucun changement de statut ni de fonction ni de classification. Ils restaient sous la même fonction et la même direction. Leurs postes ne bougeaient pas. Il s’agit simplement d’un changement de rattachement de société pour avoir une homogénéité. A date, sur les 80 collaborateurs sous statut ARL, tous les collaborateurs ont signé leur convention de transfert sauf trois personnes qui ont démissionné. Nous ne leur avons pas forcément proposé, car leur démission intervient avant le transfert. De la même manière quatre personnes, en congé de reclassement sortant des effectifs dans les prochains mois, n’ont pas signé cette convention. Le transfert se fait début 2023. Comme indiqué précédemment, toute une communication et un accompagnement ont été mis en place auprès de chaque collaborateur pour le statut ARS.

CFDT : Rapprochement ARI - ARS : une présentation rapide avait été faite courant septembre. Qu'en est-il concrètement ? Peut-on avoir la vue sur les mouvements (regroupement d'équipes ? répartition différente de la gestion des produits/applications ?), sur le planning souhaité, sur la manière dont ça va se mettre en œuvre ?

DRH : Il n'y a eu aucune présentation sur un éventuel rapprochement d'ARS et d'ARI en septembre dernier. En Septembre, Philippe Brochart est intervenu afin d'annoncer la fin de sa collaboration avec Paul Lavoquet et présenter son successeur. Vincent Huin, en qualité de directeur DSI & Data d'ARI était légitimement invité à cette annonce au regard des collaborations entre ARS et ARI passées et à venir sur des sujets transverses.

CFDT : Suite à vos réponses concernant les CP perdus et le nombre de jours en dépassement de forfait annuel en jours, cela correspond à environ 33 ETP travaillant toute l'année gratuitement. Que comptez-vous faire pour éviter ces situations ?

DRH : La pose des CP et des jours de repos (RTT) est de la responsabilité du collaborateur. De nombreux rappels ont été effectués afin que chaque collaborateur pose, pendant la période de référence, ses congés et jours de repos. Sauf cas exceptionnel (arrêts maladie/maternité), les CP et jours de repos non posés sont écrêtés dans les règles posées par nos accords. 

Commentaire CFDT : Cela n’est pas légal, le dépassement du forfait jours doit être payé : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-c...

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez dit, il n'y a pas besoin d'une négociation pour mettre en place le paiement de ce dépassement du forfait jours défini. Son dépassement doit être payé même en l'absence d'accord écrit. C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation. Le fait que le salarié continue à travailler sans que l’employeur n’y trouve rien à redire constitue un accord implicite, selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656. Comment comptez-vous respecter les droits des salariés concernés ?

DRH : Nous n'avons jamais parlé de négociation pour le paiement en cas de dépassement du forfait de 214 jours. Le seul moment où nous avons parlé de négociation, c'est pour le paiement des RTT conformément aux nouvelles possibilités offertes par le gouvernement. En complément, chaque jour de forfait dépassé équivaut à un jour de repos en plus. 

Commentaire CFDT : Le paiement des RTT mis en place le gouvernement ne relève pas de la négociation, ni même ne concerne les forfaits jours. Le ministère a indiqué : L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ne vise pas les journées ou demi-journées acquises au titre d’une convention de forfait conclue en application des articles L. 3121-58 et suivants du code du travail. Elle ne prévoit pas davantage de dérogation permettant de modifier, par la négociation collective, son champ afin d’inclure les salariés en forfait jours.

La DRH ne répond pas vraiment à la situation, nous reviendrons sur ce sujet au prochain CSE.

CFDT : Suite à une maladie non grave d'un de nos prestataires, le manager Auchan a validé qu'il soit en télétravail durant une semaine complète. Cela aurait-il vocation à s'appliquer également pour les internes ?

DRH : Dans un contexte Auchan, seule une préconisation de la médecine du travail pourrait-nous amener à ce type de décision. 

CFDT : Donc, en interne, une personne malade durant une semaine, mais apte, ne peut pas télétravailler ?

DRH : Par principe, non. Dans le cadre de l’accord, il est possible de bouger les jours de télétravail en accord avec le manager. Si la personne est à domicile deux jours, c’est faisable, au-delà, elle va certainement consulter et être mise en arrêt.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 30/06/2022

CFDT : Le montant de la formation est en baisse alors que le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de stage sont en hausse, comment expliquer cela ?  

DRH : Certaines formations comme le e-learning ou les formations internes ne rentrent pas dans le budget « formations ». Nous ne faisons, à ce moment-là, pas appel à des prestataires extérieurs.  

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CFDT : Le PDV (plan de départs volontaires) n’est pas compté dans les licenciements économiques ?  

DRH : Non c’est Sphinx dans les 5 licenciements économiques, et les 128 PDV sont comptés dans les licenciements autres parce que c’est leur fin de congé de reclassement. 

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CFDT : Combien y a-t-il eu de CP non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Pour l'instant nous n'avons pas la visibilité sur les CP perdus, car les retraitements de reports des CP des personnes notamment en congé maternité/maladie est en cours. Il y aura une meilleure visibilité le mois prochain.  

CFDT : Combien y a-t-il eu de JRTT non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Aucun jour non presté n'a été perdu à date conformément aux règles relative à la gestion des jours non prestés. 

CFDT : Une certaine quantité de jours sont basculables d'une année à l'autre, CP comme RTT. Si pour les 1ers CP pris en année N, cela est automatiquement pris dans le solde N-1, ce n'est pas le cas pour les RTT. La conséquence : des salariés pensant que l'automatisme est le même pour ces 2 types d'absence, perdent les RTT basculés (dans la limite du seuil toléré). ==> cet automatisme peut-il être mis en place aussi pour les RTT ? ==> dans l'immédiat, un rappel peut-il être fait sur la manière dont le salarié doit taguer ses RTT "solde N-1" dans sa saisie iTempo ? 

DRH : Les jours non prestés non pris pendant la période sont transformés automatiquement en « repos antérieur ». De ce fait, pour positionner un jour non presté de la période antérieure, le collaborateur doit aller sur « profil absence » et saisir « repos antérieur ». Nous allons re-sensibiliser les managers sur le sujet. 

CFDT : Il n’y a pas de compteur de RTT. Donc les gens ne pensent forcément à faire l’opération. Il peut y avoir un dépassement de jours prestés par rapport au nombre de jours à prester. Si la personne ne se positionne pas sur l’année suivante, elle les perd, vu qu’il n’y a pas de compteur et que ce n’est pas automatiquement repositionné, comme peuvent l’être les CP. 

DRH : D’un côté ce sont des congés et de l’autre des jours non prestés correspondant à un forfait jour. La méthode de report n’est pas la même et les intitulés sont différents. La règle officielle est de poser tous les RTT avant le 31 mai avec une tolérance jusque fin août. Des rappels réguliers seront faits. 

CFDT : Il s’agit quand même d’un dépassement du temps de travail prévu. Le Code du travail prévoit une compensation dans ce cas. 

DRH : Il faut que les gens apprennent à positionner correctement leur CP. C’est un vrai problème sur les services d’appui. Un rappel des règles est prévu à la rentrée et les collaborateurs vont devoir se prendre en main. 

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CFDT : Plus de descente d'info' du CODIR dans beaucoup d'équipes, mais pas toutes : pourquoi cette nuance ? (en ces temps compliqués, les salariés s'inquiètent de ce constat, du manque de communication et de visibilité). 

DRH : Nous avons besoin de plus de précisions concernant les équipes où il n'y a pas ou peu de redescente d'informations afin de re-sensibiliser les équipes CODIR concernées. 

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CFDT : Pourquoi les salariés en forfait jours de la Centrale n'avaient-ils pas un jour de congé supplémentaire au titre du lundi de braderie comme c'était semble-t-il le cas en magasin ? 

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question lors du CSE du 28/04/2022. « Lors de l'élaboration du contrat salarial de 98, le dispositif de forfait jour n'existait pas. A partir du moment où ce dispositif a été mis en place un forfait de jour à presté a été déterminé. Ce forfait est le même pour tous les collaborateurs adhérant à l'organisation de travail en forfait jours. Pour les collaborateurs bénéficiant d'une "fête locale" la journée est prise en compte dans le forfait. 

CFDT : Ce n’est pas ça la question. Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre les salariés en forfait jours en magasin et les salariés en forfait jours en centrale, notamment lorsque nous appartenions tous à la même entreprise (Auchan France) ? 

DRH : Parfois, des magasins dérivent dans l’interprétation et l’application des accords. C’est parfois simplement une mauvaise compréhension. Il peut malheureusement y avoir un écart. Cela arrive sur certains magasins, sur d’autres items. Nous intervenons lorsque nous en sommes informés. 

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CFDT : Nous devions avoir un bilan par rapport au télétravail. Le 3^ème jour est utilisé dans combien d’équipes, sur combien de salariés, etc. ? Il semble que peu peuvent en bénéficier. 

DRH : Je n’ai pas de retour quant à des refus sur le 3^ème jour. Le télétravail est suivi dans iTempo. A date, c’est une usine à gaz. L’outil de Flex office permettra de suivre les jours et d’avoir plus d’éléments pour répondre concrètement. 

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CFDT : Des salariés ont reçu leurs objectifs RVE fin mai / début juin, donc loin après la date limite de février. Que se passe-t-il dans ce cas ? 

DRH : Les managers avaient pour consigne de communiquer les enjeux RVE au plus tard pour Février. Dans l'hypothèse où cela n'a pas pu être fait, les objectifs fixés par les managers prennent en compte le temps restant pour les accomplir. Un rappel aux managers sera effectué sur le sujet pour l'année prochaine. Il serait opportun de nous préciser à quel endroit cela s'est produit pour nous permettre de cibler nos actions à très court terme. 

CFDT : Il n’y avait pas une règle lorsqu’ils n’étaient pas donnés assez tôt ? En cas de dépassement du délai, 100% était donné ? 

DRH : Selon la note de cadrage RVE faite en début d’année, la règle a été écrite en sens inverse depuis. Le collaborateur doit alerter son manager ou le RRH. Il est facile, sinon, pour le collaborateur d’attendre volontairement pour avoir un 100 %. Désormais, chacun doit avoir ses objectifs en février ou au moins les différentes rubriques.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Question CFDT concernant le temps de travail au BAM de Tours

Réunion du CE Auchan Centrale du 28/11/2014

CFDT : Suite à la situation évoquée sur le BAM de Tours lors du dernier CE, avez-vous regardé le problème des jours prestés ? Pour rappel : Les salariés travaillent régulièrement le samedi de 7h à 13h environ. Cela représente 6h de travail. En semaine ils font habituellement un horaire journalier de début entre 5h et 6h30 pour finir entre 16h30 et 17h30 (avec coupure de 12h à 14h), soit généralement 10h de travail. Ils « récupèrent » le samedi travaillé sur un après-midi habituellement travaillé de 14h à 17h. Donc ils récupèrent 6h de travail sur 3h ! De plus dans TTSurf on leur fait indiquer une demi-journée de travail le samedi alors que 6h correspondent à une journée complète à décompter (accord temps de travail). Idem pour le jour sur lequel est posé la « récupération » : on leur fait indiquer une demi-journée de travail (avec repos l’après midi) alors qu’ils ont travaillé de 5h à 12h soit 7h. 7h de travail représente une journée de travail et non une demi-journée ! Le travail du samedi devrait être compté comme une journée complète de travail. Et le jour sur lequel ils travaillent de 5h à 12h, devrait également être compté comme une journée entière. Ceci dure depuis longtemps, et a pour conséquence de les faire travailler au-delà des 214 jours à prester (environ 15 jours de plus, et sans contrepartie !).

DRH : Nous sommes effectivement en train de regarder le dossier. J LE CARDINAL a fait le point avec ses équipes sur les divers points évoqués par cette instance lors de la dernière réunion et a rappelé la notion d’une journée de travail pour plus de 5h00, le paiement majoré de nuit et la mise en place des réunions plus tôt si besoin.
Le dossier est encore en cours d’étude.
Nous avons analysé chaque dossier de collaborateur et J LE CARDINAL fera une réunion commune avec O DUMAS (rrh) sur site prochainement.
Nous vous confirmons que les collaborateurs travaillant le samedi badgent et indiquent bien l’information dans TTSURF, le suivi des jours prestés est donc bien existant. Pour déterminer le volume de samedis concernés par personne nous avons regardé les pointages sur le mois d’octobre. Les collaborateurs concernés ont travaillé en moyenne un samedi sur le mois d’octobre, ils ont bien badgé et ont rempli leurs TTSURF en général.
Pour rappel les salariés sont garants du remplissage et du suivi de TTSURF.
Pour la durée des horaires et des coupures évoquée ci-dessus, nous vous rappelons que les salariés concernés sont cadres et donc à ce titre, en forfait jours, ils ne sont donc pas rémunérés pour des heures effectuées mais pour une mission en large autonomie sur 214 jours. Nous avons donc regardé le respect des amplitudes de 12 heures entre deux journées.
Les horaires effectués par les collaborateurs sont de 5h14 à 5h30 en moyenne sur le samedi. Mais sont effectivement strictement supérieur à 5 heures. Et donc évidemment, l’accord sera appliqué et les éventuelles anomalies seront régularisées.

Commentaire CFDT : Nous allons veiller à ce que cette situation soit bien corrigée.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :  

      
Marcelino    Grégory   Fabien 

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/10/14

CFDT : Apparemment, les salariés à temps plein récupèrent le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Les salariés à temps partiel ne récupèrent pas le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Pourquoi cette différence ?

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos

CFDT : Cette réponse ne fait que répéter la question en la confirmant. Les salariés à temps partiel voudraient être sûrs de ne pas être perdant avec cette règle en comprenant comment se fait l'équité. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Dans une équipe il est dit aux salariés qu'ils perdent leur JRTT s'ils ne sont pas pris dans le mois.
Comment cela peut-il se faire alors que le principe est de prester 214 jours par an ?

DRH : Pour les collaborateurs en forfait jours, le principe est bien de prester 214 jours par an. Le manager est responsable de l’organisation de cette planification. De fait, les jours ne sont pas perdus s’ils ne sont pas pris dans le mois.

CFDT : Les cadres (qui sont en forfait jours) sont ils vraiment libres de s'organiser pour réaliser leur fonction ? Des collègues nous indiquent avoir des remarques de leurs managers sur leurs horaires, sans qu'il y ait un impact sur la réalisation de la fonction. Pouvez-vous rappeler les  principes d'autonomie ?

DRH : Les cadres ont la liberté de s’organiser pour réaliser leur mission. Bien entendu, la réalisation de cette mission peut les contraindre à être présents sur certaines plages horaires.

CFDT : Une personne en PPA a eu son plan avec ses objectifs en septembre. Est-il normal que son PPA lui soit donné aussi tard ? Est-il normal de lui demander de le réaliser pour décembre ?

DRH : Les plans de développement individuel doivent être remis pour le 30 juin. Sauf circonstances exceptionnelles, ces délais doivent être respectés. D’une manière générale, les plans personnalisés d’amélioration se réalisent sur 6 mois. On peut néanmoins le réaliser sur un délai plus court si le contexte le permet.

Commentaire CFDT : Il faut appliquer la règle RH : « Pour tout 0% d’augmentation et en l'absence d'un PPA formalisé avant le 1^er juillet, nous appliquerons automatiquement l'augmentation minimale de référence sur la paie de mars par effet rétroactif. »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 27/03/14

CFDT : Nous constatons que l’ordre du jour indique un retour de la commission sur le temps de travail de l’encadrement, mais toujours pas de consultation du CE pourtant prévue par l’article L2323-29 du CdT.
Pour rappel nous demandons cette consultation depuis 2 ans (voir les PV du CE de mars 2012, août 2012 et novembre 2013).
Avez-vous bien prévu de faire cette consultation ?

DRH : oui. Dans la présentation du retour sur la commission temps de travail de l’encadrement présenté ce jour, les parties relatives au forfait jours et à la charge de travail feront l’objet d’une consultation lors de la prochaine réunion du CE.

CFDT : Conventions de forfait : Quelles sont les dispositions garantissant que la charge de travail soit raisonnable ?

DRH : Aujourd’hui le suivi de la charge d’un membre « cadre » est TTSURF sous le contrôle et la vérification de sa hiérarchie. Pour être plus efficace et plus pertinent dans le suivi nous avons décidé de mettre en place le badgeage des cadres depuis le 1er janvier 2014.
L’accord d’entreprise « organisation et aménagement du temps de travail » du 10 avril 2013 prévoit dans son titre III, articles 4 – 5 – 6, les éléments suivants :
Article 4  prévoit que « l’entreprise dote chaque membre de l’encadrement de moyens d’autocontrôle par rapport à son temps de travail.
A l'exclusion des cadres ayant un forfait tous horaires, chaque membre de l'Encadrement doit disposer de moyens d'autocontrôle par rapport à son temps de travail, ceci dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités et du respect des règles propres à son forfait.
Chaque membre de l'encadrement doit utiliser le système de gestion du temps installé dans son établissement et badger avec sa carte : à son arrivée dans l'entreprise ; lors de son départ de l'entreprise ; à son départ et à son retour lors d'une coupure ».
Article 5  rappelle que « la hiérarchie à la responsabilité de veiller à ce que les horaires de travail effectués par le personnel d'Encadrement placé sous son autorité le soient dans le respect des textes légaux et conventionnels, en particulier du présent accord »
L’article 6 prévoit « la mise en place, dans chaque établissement, d’une Commission spécialisée chargée du suivi du fonctionnement de ces dispositions spécifiques permettant aux représentants des organisations syndicales signataires du présent accord ayant des élus dans les 2ème et / ou 3ème collège(s), de faire le point, de manière générale, avec les représentants de la hiérarchie.
Jusqu’au 31 décembre 2013, les membres de l’encadrement « cadre » avaient l’outil de planification et de suivi TTSURF. A compter du 1er janvier 2014, avec la remise en place du badgeage aux Services Centraux, nous pourrons avoir un suivi de la charge de travail en connaissant le nombre de jours prestés et en ayant un état individuel précis de la situation de chaque collaborateur. Ceci permettra de mettre en place des actions correctrices éventuelles.  A compter de janvier 2014, nous suivrons la charge de travail des collaborateurs en forfait au travers d’entretiens individuels.

Commentaire CFDT : Une nouvelle foi la DRH confond le temps de travail et la charge de travail. TTsurf n’est pas un outil permettant de suivre la charge mais un outil de planification du temps de travail. La réponse à la question c’est qu’il n’y a rien actuellement qui permet de suivre véritablement la charge de travail.

CFDT : Pour les agents de maîtrise, en forfait horaire annualisé, la durée annuelle passe de 1705h à 1575h. Ils avaient une charge de travail prévue pour 1705h, leur nouvelle charge de travail devrait donc être abaissée d'environ 8%. Est-ce bien le cas ?

DRH : Avec l’ancien système, l’agent de maîtrise pour avoir ses RTT devait faire un contingent de 130 heures maximum pour en bénéficier. La durée annuelle de 1705 heures intégrait les 130 heures de contingent, soit 1575 heures sans ce contingent.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée annuelle de travail, pour les agents de maîtrise, est de 1575 heures  hors réalisation d’heures en plus. Comme auparavant, les salariés pourront continuer, avec l’aval de leur responsable hiérarchique, a réaliser des heures en plus pour réaliser leur charge de travail. Elles seront récupérées à la minute près et ce, sans contingent minimal. Avec ce nouveau système, les collaborateurs (statut agent de maîtrise) pourront continuer à bénéficier de RTT. Il n’y a pas de modification de l’organisation, ni de la charge de travail car le collaborateur continuera à faire en moyenne sur l’année 1575 heures, les heures faites en plus étant récupérées.
L’entreprise regardera précisément la charge de travail des collaborateurs concernés. Ce dossier sera suivi avec attention par les 3 RRH et I OUVRARD. De plus, une table ronde sera organisée d’ici la fin de l’année avec des collaborateurs agents de Maîtrise afin de faire un bilan.

Commentaire CFDT : Cette réponse est mathématiquement fausse. Avec l’ancien système les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé devaient prester 1705h TTE sur 214 jours. Avec le nouveau système ils doivent prester 1575h TTE sur l’année. Il y a bel et bien une diminution d’environ 8% du temps de travail. Si la charge de travail reste la même, il y a en réalité une augmentation du taux de charge de travail / temps de travail. Des salariés se retrouvent en surcharge et le signalent à leurs managers sans que ceux-ci ne les entendent !

CFDT : Nous rappelons la difficulté de suivre et de piloter un horaire annualisé sans un outil adéquate. A quel horizon un tel outil sera-t-il disponible ?

DRH : Un compteur « suivi horaire annualisé » est mis en place sur les feuilles de bons à payer depuis le semaine dernière. Il permettra au collaborateur et à son manager d’avoir une vision précise des heures réalisées en plus ou en moins du contrat de base toutes les semaines au cumul. Il intégrera les récupérations et permettra un suivi précis des salariés en forfait horaire annualisé ou en modulation (statut employé ou agent de maitrise en temps partiel ou complet).

Commentaire CFDT : Enfin !

CFDT : Quelles sont les différentes natures de déplacements professionnelles ? Quel est le ratio des destinations France / étranger ? Quelle est la durée moyenne et maximum des trajets ? Quelle est la durée (moyenne, max) des travaux hors sites ?

DRH : les collaborateurs peuvent être amené à se déplacer, dans le cadre professionnels pour des :
- Formations
- RDV fournisseurs (parfois à l’étranger pour les achats non alimentaires)
- Déplacement en magasin
- Visite de salon (parfois à l’étranger pour les achats non alimentaires)
- Réunion / groupe de travail
- Visite de site ou concurrences
-  …
Il n’y a pas de comptabilisation de la durée du déplacement, ni du ratio France/ étranger. Majoritairement les salariés se déplacent sur le territoire français.
Les salariés qui se déplaçaient le plus à l’étranger étaient dans le secteur HBB, maintenant rattachés à la DOAPI. Pour les déplacements à l’international, la prise en compte du déplacement a été reprécisée dans une note RH applicable au 1er avril 2014.

Commentaire CFDT : La DRH indique qu’il n’y a pas de comptabilisation de la durée de déplacement, or la loi indique que « lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière ».

CFDT : Demande d'information sur l'avancement du projet d'externalisation de l'administration informatique : quel pan de l'activité est concerné ? Quels sont les gains escomptés ? Quelle conduite du changement est-il prévu ?

DRH : Le dossier est en cours de réflexion en DSI. Une information sera faite en CE au cours du 2ème trimestre 2014.

CFDT : Avec l'arrivée des beaux jours, de nombreux collaborateurs souhaiteraient manger sur des tables situées en extérieur. A l'heure actuelle, la seule possibilité est de payer son repas au restaurant de l'entreprise pour pouvoir profiter des tables extérieures. Que peut-il être mis en place pour permettre aux personnes apportant leur propre repas de manger dehors ?

DRH : Non. En dehors de la Rotonde, des tables sont mises à disposition des salariés.
- Tables près de la cuisine panel (proximité des boxs fournisseurs) avec 5 tables de 6 personnes et une table haute avec 5 tabourets.
- En DSI : 5 tables de 6 personnes (accès par la salle de pause face à la salle Shanghai au 1er étage).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

      
Marcelino    Grégory   Fabien  

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 15/10/13

CFDT : Pouvez-vous nous communiquer précisément le nombre de salariés de plus de 50 ans ayant fait l'objet d'un PPA cette année ainsi que le nombre de l'année dernière ?

DRH : En 2012, 23 collaborateurs ont eu un PPA dont 10 collaborateurs de plus de 50 ans.  En 2013, 18 collaborateurs ont eu un PPA dont 7 collaborateurs de plus de 50.  A noter une personne ayant eu un PPA sur les deux années et ayant 50 ans et plus.

CFDT : Qu’en est-il des astreintes dans certaines Directions, pour lesquelles les salariés ne sont pas payés ?

DRH : les personnes en gestion de crise répondent à des sollicitations téléphoniques bien particulières. Au cours de ces dernières semaines, nous avons recensé les équipes concernées par les astreintes. Nous allons appliquer les éléments de l’accord temps de travail du 10 avril 2013. Les salariés concernés signeront un avenant à leur contrat de travail.

Commentaire CFDT : Nous sommes arrivés à faire respecter les droits des salariés en astreinte. Dorénavant ceux-ci seront payés pour l’astreinte, pour leurs interventions, et pour leurs déplacements éventuels.

CFDT : Nous renouvelons notre demande :
Pouvez-vous prévoir « information et consultation annuelle du CE sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail) ?
Et nous indiquer sur quelle réunion du CE vous la prévoyez ?

DRH : Effectivement nous avions évoqué lors du CE de février 2013 la tenue de la commission « temps de travail de encadrement » issue de l’accord du 17 juillet sur le 2ème trimestre 2013.  Cette commission en présence des délégués syndicaux des OS signataires de l’accord, accompagnés de deux membres par Organisations Syndicales, se réunira d’ici le 31 décembre 2013. La date sera transmise aux intéressés ultérieurement. Nous reviendrons vers cette instance pour présenter le bilan et les conclusions de cette commission.

Commentaire CFDT : Attention, à ne pas confondre la commission issue de l’accord Auchan qui n’a rien à voir avec l’article du code du travail dont nous parlons.

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Marcelino   Grégory    Fabien 

Questions CFDT au CE Auchan Centrale extra du 03/09/13 (spécial pointage pour les cadres)

Information relative à la remise en place du pointage pour les cadres en forfait jours

DRH : La mise en place prochaine d’un PERCO à Auchan (pour ceux qui le souhaitent) rend nécessaire de mesurer très précisément le nombre de jours prestés par les cadres afin d’avoir un état précis des jours restants en fin de période (le 31 mai de chaque année), et permettre aux collaborateurs d’alimenter leurs PERCO (à concurrence de 5 jours de RTT/CP maximum par an), tout en bénéficiant d’un abondement de 20% de l’entreprise.

La direction a donc décidé de remettre en place le badgeage pour les membres de l’encadrement en forfait jours (de niveau 7 et 8). 

 

CFDT : Actuellement le comptage des 214 jours à prester est déjà fait par un outil (TTSurf), est-ce à dire que cet outil n’est pas adapté ?

 

DRH : TTSURF est plus un outil de planification qu’un outil de mesure du temps de travail. Cependant je ne suis pas convaincu que cet outil « déclaratif » soit entièrement rempli et tenu à jour par les salariés et donc, fiable pour permettre l’alimentation du PERCO. A terme, il est prévu que TTSURF converge avec itempo qui est un outil de suivi des temps par le badgeage.

 

CFDT : Quelle est la cohérence de compter des heures pour des personnes en forfait jours (l’accord mentionne un dépointage/repointage des cadres sur la ou les coupures de journée) ?

 

DRH : On ne mesure pas les heures mais on mesure les jours. Les salariés concernés badgeront uniquement leur entrée et leur sortie sur une journée. De plus, le badgeage peut se faire également en magasin et/ou par téléphone.

 

Commentaire CFDT : Donc la direction a finalement décidé de ne pas suivre entièrement l’accord sur ce point.

 

CFDT : Qu’en est-il des cadres qui prennent l’avion le dimanche pour de longues destinations (exemple : Inde, Chine, Russie). Ce jour sera-t-il pris en compte ?

 

DRH : C’est un autre sujet que celui qui nous réunit aujourd’hui. Nous sommes alors dans le cadre du temps de trajet et non pas du temps de travail.

 

Commentaire CFDT : Un temps de trajet particulièrement inhabituel par sa durée, et qui plus est, un dimanche…

 

CFDT : Avec les outils de mobilités de nombreux collaborateurs travaillent de partout et à tout moment. Comment prendre ce temps en compte ?

 

DRH : Effectivement l’entreprise doit être vigilante sur ce point. Je rappelle cependant que les membres de l’encadrement sont payés pour une mission et sont responsables de leurs organisations de travail.

 

CFDT : Les externes sont-ils concernés ?

 

DRH : Non. C’est un Accord d’Entreprise Auchan et il s’applique uniquement aux salariés Auchan.

 

CFDT : Les amplitudes de repos ne sont pas toujours respecté à Auchan, cela concerne également les externes en DSI et sur ce point, il y a une vraie problématique que nous avons déjà plusieurs fois signalé.

 

SEGA-CFE-CGC : C’est l’employeur du salarié externe qui est responsable.

 

CFDT : Non, c’est Auchan qui planifie les journées des externes, ainsi que leurs astreintes, qui leur fixe la charge et les exigences sur les travaux. Toute l’organisation de la charge et du temps de travail est faite par les managers Auchan, et nous avons constaté plusieurs fois que les amplitudes de repos n'étaient pas respectés.

 

DRH : Nous allons voir ce point.

 

CFDT : Nous profitons du sujet pour vous rappeler une nouvelle fois que le CE doit être consulté sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés. Vous ne vous êtes toujours pas mis en conformité sur ce point.

 

DRH : Nous allons regarder le dossier.

 

Commentaire CFDT : Cela fait bientôt 2 ans qu’on nous répond ça…

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Marcelino   Grégory    Fabien

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 12/02/13

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer le montant total enregistré sous le compte 641 pour les années 2010, 2011 et 2012 ?

DRH : Nous avons bien noté votre demande, qui est également évoqué sur d’autres sites magasins. C’est la raison pour laquelle la DRH France travaille sur ce sujet actuellement pour pouvoir répondre aux demandes faites par les partenaires sociaux sur les sites Auchan. Comme cela a été indiqué en CCE, la cotisation du CE est bien calculée selon les règles en vigueur soit sur le compte comptable 641.100 (compte de rémunération) qui est dans le 641. Le détail chiffré sera transmis prochainement dès finalisation du dossier par le national.
Actuellement, les montants ont été calculés sur la base déplafonnée. Une régularisation sera faite par la DRH France entre le 641.100 et la base déplafonnée.

Commentaire CFDT : Comme nous l’avions déjà souligné depuis de nombreuses années, le compte n’y était pas (et ni le SEGA ni la CFTC n’ont jamais rien dit, pire ils se sont toujours opposé à une expertise) ! Il y a d’ailleurs toujours le problème concernant le budget de fonctionnement…

CFDT : Lors de la réunion du CE d’août 2012, nous avions demandé de prévoir « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail). Vous nous aviez indiqué que cela serait tenu dans les 2 ou 3 mois suivants. Pouvez-vous la faire ?           

DRH : Effectivement, la question a été posée précédemment. Nous allons organiser sur le 2ème trimestre 2013, la commission « temps de travail de l’encadrement » issue de l’accord du 17 juillet 2003 et nous reviendrons vers cette instance pour présenter le bilan et les conclusions de cette commission. Nous vous rappelons les organisations syndicales signataires de cet accord sont la CFTC et SEGA CFE-CGC.

Commentaire CFDT : Le code du travail précise que c’est le CE qui doit être consulté et non une commission réservée aux signataires d’un accord déclaré contraire au droit et aux intérêts des salariés par le tribunal de grande instance de Lille.

CFDT : Dans le cadre du test concernant le télétravail, pourrions-nous avoir une présentation des modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ?

DRH : A ce jour, les réunions de travail ne sont pas finalisées et le dossier est toujours en cours. Une présentation du dossier sera faite au CE et au CHSCT de mars prochain par le DRH de la DSI.

Commentaire CFDT : Expérimentation intéressante, à suivre.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

        

Marcelino   Grégory   Fabien