Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 24/01/2024

État des CP/JRTT à date du 31 mai 2023

CFDT : Allez-vous respectez-vous la jurisprudence concernant l’acquisition des CP pendant les arrêts maladie ?  

DRH : A partir du moment où le collaborateur est en arrêt, s’il est en arrêt maladie professionnelle, il continue à cumuler des CP. S’il n’avait pas pris ses 30 jours de CP la première année, il y a bien le report et le cumul. Quand il reviendra, il y aura un plan d’épuration de ses CP. Il devra donc les prendre avant de revenir au travail.  

CFDT : Ces chiffres vont être modifiés une fois la validation du Conseil constitutionnel qui va arriver en février ? Si j’ai bien compris, vous êtes en attente de cette décision.  

DRH : Sur la décision où nous sommes en attente, c’est bien le cumul des CP pendant les arrêts. Ici, c’est quelqu’un qui a cumulé des CP car il est en arrêt maladie professionnelle. Oui, les chiffres seront amenés à bouger selon la position du législateur.  

CFDT : Quelle est l’explication sur les dernières colonnes concernant le report de plus de 20 JRTT ? 

DRH : Ce sont les collaborateurs qui n’ont pas pris de RTT. 

CFDT : Ce sont donc des dépassements de jours travaillés. Je relance le sujet : Il y a une jurisprudence là-dessus. Quand nous dépassons le forfait jours, les jours doivent être payés.  

DRH : Jusqu’à date, nous avons ce report qui a été fait chez Auchan. Nous avons pris ce point dans l’accord temps de travail pour venir les payer mais à date, c’est un report.  

CFDT : Ce n’est pas la négociation collective qui fait que c’est ou non payé, c’est la règle de droit. L’accord ne change rien, cela devrait être payé et il devrait y avoir un rétroactif puisque nous avons 3 ans de prescription sur les salaires.  

DRH : Tout à fait. Nous avons fait un focus au 31 mai-1^er juin. Je vous propose de refaire un focus au prochain CSE puisqu’il y aura la moitié de l’année qui sera écoulée pour voir où seront les compteurs pour pouvoir faire un atterrissage ensuite.  

Commentaire CFDT : La DRH temporise pour ne pas payer.

 

Suivi des astreintes en DSI 

CFDT : L’écart du paiement d’astreintes entre les salariés internes et externes est quand même assez significatif. D’ailleurs, au moment du recrutement des externes pour les faire passer en interne, il y a un problème de communication. Nous ne leur donnons pas l’information complète de ce qu’il y a chez Auchan pour les astreintes.
Il devait aussi y avoir une renégociation sur les astreintes qui a été bloquée niveau ARF. C’est dommage.  

DRH : L’accord astreinte n’a pas été bloqué. Il a été proposé à la signature l’année dernière et nous n’avons pas recueilli de signatures. Il sera reproposé dans le cadre de la négociation de l’accord temps de travail. Cet accord permettait notamment de répondre à deux problématiques, essayer de redécouper le mode d’astreinte pour répondre à des petites équipes afin d’avoir un roulement et respecter les repos et la seconde est la problématique de la rémunération, notamment en DSI par rapport aux prestations externes avec un forfait plus important pour les collaborateurs. Le projet sera remis à signature et rediscuté.  

CFDT : En attendant,  on aurait pu négocier spécifiquement sur l’accord d’ARS, et avancer sur certains points, plutôt que de le prolonger avec ses mesures insatisfaisantes. 

 

La démarche OKR 

CFDT : Cette méthode est-elle utilisée dans d’autres entreprises ? Est-ce efficace ?  

DRH : C’est une démarche qui est très populaire dans le cadre des modes agiles. Elle a été beaucoup mise en avant par Google. C’est très utilisé dans le monde de l’AFM. Il y a un objectif très simple qui est de se dire que la direction générale pose un objectif commun à toute l’entreprise qui est décliné ensuite auprès du collaborateur, tous les projets lancés viennent répondre à cet objectif commun. Le sens est donc donné au collaborateur et cela permet de prioriser les projets.  

CFDT : Il y a beaucoup d’évidences. Normalement, nous devons déjà fonctionner ainsi.  

DRH : Il y a beaucoup de choses dans la méthodologie de travail qui relèvent du bon sens mais il est bien de le poser et de lui donner un nom.  

 

mise en place du nouvel entretien d’activité 

CFDT : Le fait que l’entreprise permette à chacun d’éventuellement s’élargir professionnellement, cela nous semble être le minimum.  

DRH : C’est un des points de progrès. Ce sont des choses qui n’étaient pas bien faites par le passé dans l’entreprise. Quand il est question d’employabilité, il faut vivre avec son temps car très peu de gens font le même métier durant 40 ans. Le sens est de développer l’employabilité des collaborateurs. Cette dernière est possible via le développement des compétences. Cela n’était pas bien fait par le passé, en particulier sur la population employée.  

CFDT : Il faudra suivre un indicateur montrant une progression sur cet item. 

DRH : Oui, la mobilité interne par exemple.  

 

Point avancement Flex 

CFDT : Vous allez fermer tout le 2^nd étage du CIS ? 

DSG : Nous avons alloué trop de place à la DSI. Nous avons fait des relevés durant de nombreuses semaines. Nous avons constaté que nous ne dépassions pas une certaine quantité de personnes dans les bâtiments. C’est ce qui nous incite à gagner des surfaces. Il est possible de fermer le 2^ème étage de la DSI, ce qui permet d’avoir la juste place et d’obliger les personnes à utiliser l’outil, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.  

CFDT : Que faisons-nous de cet étage ? 

DSG : L’idée est de ne pas les chauffer et, en fonction des surfaces libérées, les dirigeants décideront de ce qu’ils en feront.

DRH : Nous sommes toujours dans la phase de déploiement du flex. Nous libérons les surfaces. Une fois que nous aurons terminé de déployer l’ensemble de la Centrale, nous aurons défini les espaces et c’est à ce moment que se posera la question du meilleur endroit pour chaque direction. La direction produit devrait repartir de l’autre côté afin d’être plus proche des cuisines et des box fournisseurs. Nous devrions y voir plus clair à la fin du 1^er semestre. 

 

Pointage pause pour participer aux vœux du DG 

CFDT : Les vœux et informations de Philippe Brochard, + le partage d'un morceau de galette : n'ont pas été suivis par certaines personnes car il fallait pointer une pause. Forts regrets de ces personnes, et questionnement quant à cette consigne en regard d'un moment important d'échange concernant le travail avant tout. Il s'agit manifestement d'une erreur regrettable, le salarié n'est pas censé devoir pointer en pause pour suivre les vœux du DG ? 

DRH : Le message a été le même pour l'ensemble des services, l'évènement devait être en hors temps de travail. C’est pour cela qu’il a été positionné à 13h45, lors de la pause déjeuner. Les événements non obligatoires sont hors temps de travail. La règle est la même pour tous. 

CFDT : Est-ce que ce type d’événement va rester gratuit ou vous comptez faire des entrées payantes ?  

DRH : Nous allons y réfléchir. Moi j’y suis allé sur mon temps de pause.  

CFDT : Ca n’a pas vraiment d’impact pour les cadres en forfait jours. Cette situation pénalise les employés en forfait heures. 

DRH : C’est un choix individuel.  

CFDT : Effectivement, chacun appréciera… 

 

Gestions RH par les tuteurs des stagiaires

CFDT : Dans le cadre d'un recrutement de stagiaire, constat que toute la partie RH est à faire par le responsable (comme indiqué dans le support "Intégration et accompagnement au cours du stage »). Et globalement, impression que pour tous les domaines il faut soi-même réaliser la partie administrative : - récupérer auprès du stagiaire toutes les informations / les documents personnels (attestations de droits, carte d'identité, convention de stage, …) - puis gérer cela via des applications. Pourquoi faisons-nous le travail des personnes censées le faire ? Car il y a alors une charge reportée sur des personnes au détriment de leurs propres missions, et qui finit par impacter leur pertinence dans leur propre périmètre.

DRH : La procédure décrite est celle applicable dans l'entreprise pour l'ensemble des directions. Cette procédure prend généralement 15 min pour le tuteur. C’est bien au tuteur de recueillir l’ensemble des documents et de les enregistrer sur HR pour faire la demande de validation de la convention de stage. 

Commentaire CFDT : Cette réponse n’est pas sérieuse. Nous avons testé toute la démarche et les différents allers et retours ainsi que les vérifications, cela nous a pris plusieurs heures étalées sur plusieurs jours ! 

 

Isolation des fenêtres

CFDT : Nous vous évoquions récemment une interrogation sur les travaux de fenêtres encore à mener ; la réponse a été qu'il n'y avait plus de tels besoins. Or non, nous pouvons si besoin vous accompagner à divers endroits pour des fenêtres où il y a un fort courant d'air au niveau des joints (ou aussi en termes de bruit, quant au niveau du RDC il y en a sur le parking : on a l'impression qu'il y a une fenêtre, mais non). Un effort a été fait en termes de chauffage, mais en toute cohérence pouvez-vous assurément finaliser la bonne isolation au niveau des fenêtres ? Cela impacte évidemment les conditions de travail des salariés, et aussi il doit y avoir une grosse perte en coût de chauffage (et de climatisation l'été). 

DRH : Comme indiqué lors du dernier CSE, vous pouvez remonter ces problématiques en indiquant spécifiquement les fenêtres défectueuses pour qu'elles puissent être réparées ou changées au cas par cas.  

CFDT : C’est ce qui a été fait mais la réponse était qu’il n’y avait plus de soucis avec les fenêtres. Je confirme qu’une fenêtre a été ciblée et réparée.  

DRH : Il y a aussi un délai de commande. 
Nous avions changé les fenêtres pour une meilleure isolation. La réponse avait été de dire que toutes les fenêtres qui avaient été identifiées étaient changées. S’il y en a d’autres, il n’y a pas de problème à le remonter aux services généraux.  

 

Compteur de journée de solidarité en télétravail

CFDT : Une info a été donnée en CSP : il ne serait plus possible de faire sa journée de solidarité en télétravail. Est-ce que vous confirmez ? Si oui pourquoi ? Cette règle concerne-t-elle uniquement le CSP ? 

DRH : Chaque minute ou heure complémentaire/supplémentaire programmée ou non programmée, effectuée par les salariés sur l’année civile, viennent incrémenter un compteur spécifique relatif à la journée de solidarité. Ce compteur est alimenté en priorité par rapport aux autres éventuels compteurs existants. Il n'y a donc pas de journée de solidarité pouvant être faite ou non en TTV. 

CFDT : Il a été dit en CSP, que le dispositif d’incrémentation n’est pas possible en TTV. Le message passé a été qu’en télétravail, il n’était pas possible de mettre du temps pour la journée de solidarité. 
Il est régulier que des salariés fassent un peu plus de 7H TTE par jour en présentiel. Une consigne serait passée de ne pas permettre cela en télétravail. Confirmez-vous ? Et si oui pourquoi ? 

DRH : Les heures supplémentaires ou complémentaires sont à la demande du manager, en TTV le manager ne peut pas demander la réalisation d'heures supplémentaires. Il est donc demandé au collaborateur en TTV de ne pas dépasser son nombre d'heures sur la journée. Si le collaborateur doit réaliser des heures supplémentaires pour l'accomplissement d'une mission, il doit en informer au préalable son manager afin de valider ce dépassement d'horaire. 

CFDT : Cette règle est la même en présentiel. Pourquoi faire une différence entre présentiel et TTV sur cet aspect ?  

DRH : Nous demandons au collaborateur, en TTV, de respecter ses horaires de 7 heures maximum sur la journée. S’il doit dépasser, il n’y a pas de problème mais il doit informer son manager.  

CFDT : Cette règle n’est pas valable en présentiel ?  

DRH : Normalement si. En présentiel, nous le tolérons. En TTV, nous ne le tolérons pas.  

CFDT : C’est nouveau ?  

DRH : Non, ça a toujours été le cas depuis la mise en place du télétravail. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 19/10/2023

Temps de travail

CFDT : Sur la période qui vient de se clore, combien y a-t-il de CP non pris et perdus ?

DRH : Il y a 859,5 CP qui ont été écrêtés pour 143 collaborateurs.

Commentaire CFDT : Soit l’équivalent de 4 salariés à temps plein travaillant gratuitement toute l’année.

CFDT : Sur cette même période, quel est le nombre de jours total en dépassement de forfait jours ?

DRH : Le nombre de jours de dépassement est de 5607,2 jours pour 1202 collaborateurs, qui va de 0,1 jour à 37,7 jours, ce qui fait une moyenne de 4,66 jours par personne. Un suivi a été réalisé afin d'identifier les causes de ces dépassements. Deux explications à date : l’absence de + 30 jours et le report de RTT de l'année précédente de + 12 jours. En comparaison nombre de jours non réalisés 852,7 jours pour 385 collaborateurs allant de -0,1 jour à -86 jours donc une moyenne de 2,21 jours par collaborateur. Concernant les explications 2 raisons : les absences de + 30 jours et la non réalisation des jours.

Commentaire CFDT : Soit l’équivalent de 26 salariés à temps plein travaillant gratuitement toute l’année.

CFDT : Sur les dépassements de forfaits jours, est-il prévu de payer ? Il y a une jurisprudence qui rappelle que tout le dépassement doit être payé. 

DRH : C’est à la demande de l’entreprise que le collaborateur peut dépasser. Là, ce n’a pas été à la demande de l’entreprise et notre système nous permet de reporter les RTT. Nous reportons à la période suivante. Il n’y a pas de paiement. 

CFDT : Ce n’est pas ce que dit la jurisprudence. Le dépassement doit être payé. S’il y a un mécanisme et que ça peut être récupéré, dans ce cas, ce n’est plus un dépassement. Notre question porte sur un réel dépassement sans qu’il y ait récupération. A la limite, laissez le choix au salarié entre le paiement et la récupération. 

DRH : A date, nous ne laissons pas le choix. Il y a un report sur l’année suivante. 

CFDT : Le report provoque toujours une fuite en avant. A un moment, il faut arrêter les compteurs et régulariser par un paiement. 

DRH : C’est dans le cadre de l’accord temps de travail que nous sommes en train de négocier. A date, dans l’application de l’accord temps de travail, il y a un report automatique mais c’est un point à l’ordre du jour de l’accord temps de travail.
 

Titres resto

CFDT : Concernant les salariés d'Avision, garderont-ils la possibilité des titres resto, notamment vu qu'ils travaillent le samedi et le dimanche ?

DRH : Les collaborateurs travaillant au 200 rue de la Recherche bénéficient d'une cantine, par conséquent ils ne peuvent pas bénéficier de TR. Qui plus est, pour bénéficier des TR il faut 10 jours/ mois travaillés sans lieu de cantine. Dans le cas d'Avision si nous prenons le samedi-dimanche, nous n'atteignons pas les 10 jours sur le mois sans cantine.

CFDT : Cela ne va pas les ravir dans le contexte du déménagement où ils vont perdre de la qualité sur les conditions de travail qui vont se dégrader, et la perte des avantages comme sur les TR. 

DRH : C’est la règle que nous avons posée.

CFDT : Il y a des choix de déménager que les salariés subissent.  

DRH : Le 200 rue de la Recherche n’a pas de tickets restaurant car il a une cantine, comme tous les sites qui ont une solution de cantine. Le principe pourrait être remis en cause dans de futures négociations mais à date, c’est ce principe qui s’applique. 

CFDT : Dans le cadre d’un déménagement spécifique où les gens subissent un allongement du temps de trajet, la perte des tickets restaurant, une dégradation des conditions de travail puisqu’ils n’auront plus de lumière du jour dans le bunker là où ils avaient de la lumière à Lesquin, c’est un peu dur…  

DRH : Je l’entends mais c’est la règle à date.
 

Inégalité salariale

CFDT : Est-il conforme qu'un nouvel embauché (N4), sans expérience et sans le diplôme, ait le même salaire que le collègue avec de l’ancienneté et le diplôme requis ?

DRH : Notre grille ne prend pas en compte l'obtention d'un diplôme. Si le collaborateur réalise les mêmes missions que ces collègues dans ce cas il est normal qu'il ait le même salaire. Nous avons aussi des cas de dégrillés. Pour mieux répondre, il faudra que je sache de qui il s’agit. 

 CFDT : Nous pourrons préciser. Je pense que c’est un métier spécifique. Pour la personne, pour avoir eu cette classification et donc, la rémunération qui va avec, il a fallu qu’elle attende d’avoir ce diplôme. Curieusement, elle, doit attendre d’avoir le diplôme pour avoir la classification et le salaire qui va avec, par contre, quelqu’un qui arrive sans diplôme est directement sur la classification…

DRH : Nous regarderons. 
 

transfert de l’équipe export OIA et de son activité vers l’équipe export

CFDT : Le passage d’un forfait horaire à un forfait jours doit s’accompagner d’une augmentation de salaire. Vous dites que ça dépend. De quoi va dépendre cette augmentation de salaire ?

DRH : La règle côté France est qu’en cas de passage en forfait jours, il y a une augmentation de 5 % qui est appliquée si des heures supplémentaires sont réalisées par les collaborateurs. C’est pour compenser les heures supplémentaires.

CFDT : S’ils ne font pas d’heures supplémentaires sur leur forfait horaire, ils n’ont pas les 5 % sur le forfait jours ?

DRH : C’est ça mais ils ont les RTT. Ils ont un aménagement du travail qui est différent avec un nombre de jours de RTT changeant selon les années, les jours fériés et autres. C’est un avantage qu’ils gagnent. Sur le plan de la rémunération, l’augmentation de salaire est pour compenser les éventuelles heures supplémentaires. 

CFDT : Ils pourraient avoir une surcharge de travail et commencer à faire plus d’heures en forfait jours, ce qui fait qu’il n’y aurait pas cette compensation. De plus, cela va créer des décalages avec d’autres salariés qui seraient positionnés sur les mêmes métiers, avec la même grille avec des niveaux de rémunération différents à cause de ce passage ?

DRH : L’objectif est une harmonisation pour qu’il n’y ait plus d’écart d’organisation du travail entre des agents de maîtrise côté France qui sont tous au forfait jours et des agents de maîtrise côté OIA qui sont en convention horaire à date. Il faut harmoniser la compensation du changement d’organisation du travail. C’est donc l’obtention des RTT. Si les collaborateurs travaillent davantage sur une journée, la compensation est d’avoir du temps de repos en plus.

CFDT : La règle des 5 % est connue et déjà appliquée. En revanche, c’est la première fois que je vois qu’elle est conditionnée à l’exécution préalable d’heures supplémentaires. C’est une nouveauté ? Cela fait des années que lorsque nous passions en forfait jours, nous avions 5 % en plus mais il n’y avait pas de condition.

DRH : Non, cela a toujours été le cas. Effectivement, je pense que la règle n’a pas été appliquée par tous de la même manière.
Depuis 2 ans que je suis sur les services d’appui, cette règle m’avait été expliquée et est appliquée.
Les modifications apparaîtront dans la convention de transfert pour que les collaborateurs aient connaissance de l’ensemble des règles qui vont leur être appliquées. Concernant les 2 cadres, elles n’auront aucun changement de rémunération ni de durée du travail car ce sont des collaboratrices qui sont déjà au forfait jours. Concernant les différences entre les accords collectifs ARS et OIA qui pourraient impacter les collaborateurs qui vont transférer, il est possible de citer la prime de progrès et de performance. Elle a récemment été revue chez nous. Les accords et les calculs sont différents entre l’OIA et ARS. En revanche, la périodicité trimestrielle est identique.

CFDT : Ce n’est pas suffisamment détaillé. Il faut leur expliquer les écarts et ce que cela va produire s’ils restent côté OIA et ce que cela va produire s’ils passent côté ARS.

DRH : Nous allons fournir les derniers taux.

CFDT : Existe-t-il des différences dans les grilles de salaire ? Auront-ils communication des grilles sur ARS ? Si possible, aurons-nous une information côté CSE pour savoir s’il y a un écart favorable ou non et dans quel sens ?

DRH : Ils auront leur grille et nous réajusterons s’il y a une différence. Je n’ai pas l’information sur la grille côté OIA. Nous ne pouvons pas communiquer en CSE les grilles de l’OIA.

CFDT : Il serait bien de seulement savoir s’il y a un écart favorable ou non et dans quel sens.

DRH : De façon globale, oui.

CFDT : Je suppose qu’il y a des écarts sur la participation et d’autres accords…

DRH : Sauf erreur, sur la participation, OIA est dans le même accord groupe que nous.

CFDT : Ils sont sur le même accord que la France ? Ils n’ont pas un accord spécifique ARI ?

DRH : Je pense que la participation relève d’un accord de groupe mais il faut revérifier.

Commentaire CFDT : ARI/OIA ont bien un accord de Participation différent de la France.

CFDT : Dans la mesure où ce sont les salariés qui décident selon leur choix personnel, et que toutes les informations leur seront bien fournies pour permettre ce choix en pleine connaissance : sur les primes, les impacts du passage en forfait jours, les titres restaurants, etc. (donc au global en sachant qu’ils auront une perte en arrivant chez ARS), nous émettons un avis favorable.
Nous souhaitons par ailleurs avoir un retour au CSE de janvier pour savoir combien ont accepté, et comment cela se passe depuis.
 

Transfert DSI ARI sur ARS

CFDT : Cela fait plusieurs mois que nous entendons certaines choses à propos d’éventuels transferts d’ARI vers ARS ou ARF, sans en savoir plus. Qu’en est-il ?

DRH : La seule information que j’ai est qu’ils sont en train de regarder. De ce que j’ai compris, Etienne de Saint-Martin serait missionné sur le management Data France Corp, Samir sur la même chose mais côté DSI. Ils ont missionné un cabinet côté international. De notre côté, il n’y a pas de sujet. Après l’audit international, je ne sais pas ce qu’il va se passer. J’ai compris que côté Corp, ils se posent la question, par rapport de la taille que ça a pris côté DSI. Nous vous communiquerons les informations quand nous en aurons mais vous savez qu’un audit prend du temps.

Changements sur la gestion des CP

CFDT : Va-t-il y avoir des changements au niveau de la gestion de l’alimentation des CP dans le PERCOL avec éventuellement, une remise en cause des reports ?

DRH : La seule chose qui puisse se produire est relative à la négociation de l’accord temps de travail. Sauf erreur de ma part, nous ne parlons pas de PERCOL dans la négo. 

CFDT : Les reports continuent donc en 2024 ?

DRH : Pour le moment, nous sommes en négo d’un accord. Temps qui n’est pas signé, il ne remet rien en cause. 
Il y a deux choses. Il y a la possibilité de report et il y a la justification du report. Bien évidemment, nous demandons à toutes les directions et tous les managers qu’ils s’organisent pour que leurs collaborateurs prennent 100 % de leurs congés et que, quand il y a de l’arriéré, des plans de récupération soient mis en place. Il est normal de prendre ses congés. L’objectif premier n’est pas de dire que je vais reporter 12 jours mais bien de prendre ses congés.

Commentaire CFDT : L’accord en cours de négo prévoit : « L’objectif des congés payés étant de garantir au salarié une période annuelle de repos, ils doivent, en principe, tous avoir été pris en fin de période et ne peuvent être reportés au-delà.
Dès lors, les congés payés doivent être impérativement posés.
Aucune journée non prestée ne pourra être accolée à une période de congés payés si le congé principal n’a pas été entièrement pris.
Aucun report ne sera admis, sauf suspension du contrat de travail empêchant le salarié d’être en mesure de poser ses congés payés. »
Et pour le PERCOL, il prévoit : « Enfin, chaque année, le salarié ayant posé 24 jours de congés sur la période du 1er juin N-1 au 31 mai N peut capitaliser sa 5ème semaine de congés en la plaçant sur son Plan Epargne Retraite Collectif (PERCOL). Dans ce cadre, et afin de permettre son alimentation lors de la campagne d’abondement, le report est possible. L’alimentation du PERCOL se fait dans les conditions prévues par les accords en vigueur.
Les salariés ne répondant pas aux conditions requises pour l’alimentation du PERCOL ne pourront bénéficier du report des congés payés non pris. »
 

Point à date des deux projets de renforcement temporaire en comptabilité avec l’aide de prestataires extérieurs

CFDT : Apparemment, les salariés se plaignent qu’il faille toujours faire des formations complémentaires et pointent un problème de formation de départ. Cela fait perdre du temps. 

Direction : Ils peuvent connaître un turn-over qui nécessite une formation mais la première couche de formation est effectuée par Docaposte. Cela nous a permis également de réactualiser ou de  créer des books de formation que nous n’avions pas, grâce à Docaposte. Nous avons des collaborateurs qui viennent une demi-journée par semaine sur un sujet très spécifique comme les box fournisseurs, particularités assez complexes. Par rapport à la situation antérieure, nous avions des collaborateurs qui formaient 5j/5 des intérimaires, et pendant ce temps-là, ces collaborateurs ne touchaient pas à leur charge. C’était donc la double peine. 

CFDT : En tout cas, les salariés se plaignent que cela engage plus de charge de travail que ça n’en allège et que le système ne fonctionne pas du tout. 

Direction : Je pense que c’est un ressenti. Entre mai et octobre 2023, environ 22 K factures échues étaient en attente de traitement. Nous sommes descendus à 14 K. Nous avons demandé à Docaposte de traiter les flux entrants puis, avec la formation sur la relance, de monter sur les vieilles factures. Souvent, ce sont des problématiques plus complexes qui nécessitent plus d’expérience. 
Quand on parle de backlog, il faut avoir une image de baignoire. L’objectif premier était de réduire l’entrant et que la baignoire se remplisse moins vite. Nous sommes dans une seconde phase où nous voulons vider la baignoire via les opérations de relance qui sont plus complexes. Si nous n’avions pas coupé le flux entrant, nous n’aurions pas de réduction de backlog.

CFDT : Il y a peut-être un problème de vision globale. Au cas par cas, il peut y avoir des salariés qui, comme ils doivent repasser derrière les dossiers de Docaposte, ont des problématiques de surcharge. Ils doivent faire leur travail mais aussi vérifier celui de Docaposte. 

Direction : Tant que Docaposte n’est pas formé à la relance, il y a cette barrière sur le fait qu’ils ne font qu’une partie du travail. Pour le moment, nous sommes au point d’inflexion. Les données sont froides, nous voyons que le backlog baisse et c’est le premier indicateur.

CFDT : Est-il possible de préciser le coût ? 

Direction : C’est 500 K € sur l’année pour Docaposte. 

CFDT : On pourrait comparer avec le coût que cela pourrait avoir en termes d’intérim ?

Direction : Nous ne comparons pas avec un coût d’intérim mais nous comparons sur la dégradation de notre relation fournisseurs si nous ne le faisions pas. C’est un coût qualitatif. Sans avoir fait le calcul, je ne pense pas que cela fasse un coût supplémentaire par rapport aux intérimaires. 

CFDT : Il y avait un questionnaire fait après des salariés il y a 2 ans, ne faut-il pas le reprendre ? 
Et si vous pouvez déjà nous retourner le questionnaire et les résultats de l’époque ?

DRH : Nous le retrouverons et nous ferons un point. Je vous laisse revenir vers moi. L’objectif est que le questionnaire soit envoyé et les réponses traitées pour le CSE de février. 

CFDT : Avez-vous fait un retour ou prévu de le faire aux équipes sur ces éléments ? L’évolution du backlog, le retour du questionnaire, etc.

Direction : Le backlog, c’est permanent. Ils suivent eux-mêmes. C’est notre KPI numéro un. Le retour du questionnaire, nous ne l’avons pas encore fait. 

CFDT : Nous vous invitons à leur faire un retour là-dessus. 

Direction : Nous le ferons plutôt début novembre.
DRH : Nous le ferons après les vacances scolaires pour avoir tout le monde. 
 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 27/09/2023

File informatique des sites 

CFDT : Vous avez indiqué « Ajustement à la cible des ressources nécessaires après la remise aux normes ». Avons-nous une tendance pour savoir quel sera l’impact sur les effectifs et l’emploi ? 

DRH : Nous avons identifié une internalisation de 7 ETP à partir d’avril. C’est la cible posée. Le test permettra de voir si cela est cohérent.
Il y avait la question d’un RIS bientôt à la retraite. « Mon responsable est au courant, mais aucune démarche pour me trouver un remplaçant ; j'ai la certitude que notre métier va disparaître et que des prestataires feront notre job. Cela concerne quand même plus de 50 personnes !! Est-ce que le métier de RIS va disparaître au profit de sociétés de service ? »
Nous sommes dans une démarche inverse avec l’internalisation, y compris pour la file informatique des sites. Ils étaient à 90 % internes. Il restait quelques externes. Nous en avons internalisé trois depuis le début de l’année et nous continuons de le faire. Le recours à la prestation est aujourd’hui en logistique. Avec le passage de la file informatique des sites sur les entrepôts, nous arrêtons le contrat de prestation et nous internalisons. Pour les départs en retraite, ils sont tous écrits en remplacement pour 2024.
Il y a une vraie volonté d’internaliser et de rééquilibrer les internes et externes sur la DSI. La politique est enclenchée depuis trois ans. A date, nous avons encore fait une cinquantaine d’internalisation cette année. Nous sommes sur les mêmes volumes en cible l’année prochaine. Nous sommes à plus de 60.

Flex-Office 

CFDT : Aurons-nous les dates précises de déploiement ? 

DRH : Nous sommes sur un planning type qui sera adapté par périmètre.  

CFDT : Par rapport au COPIL, il y a un manque : l’absence de membres du CSE. Nous avons une instance officielle et importante. On y trouve les services généraux, les RH, la médecine du travail, les assistantes mais pas de représentants du personnel ! 

DRH : Nous vous retrouvons dans le groupe de travail. 

CFDT : Là où tout le monde peut aller.  

DRH : Non, tout le monde peut aller dans les ateliers avec les volontaires et non dans le groupe de travail par direction.
Le COPIL est un travail en amont. Les élus n’ont aucun intérêt à venir sur cette partie. 

Commentaire CFDT : Le document indique « Autres volontaires » comme participants au groupe de travail par direction.

GDI

CFDT : Vous nous aviez répondu : « Le collaborateur qui avait un cycle au-delà du 1er mars a eu l'intégration de son indemnité à partir de janvier 2023, donc il n'y a pas de perte. En effet, le paiement de sa GDI aurait eu lieu en 2023. » Effectivement l'intégration s'est faite à partir du 01/01/23, donc de janvier à mars 155,97x3 = 467,91 car fin de cycle Mars, ce qui ne fait pas un an de GDI (manque 9 mois par rapport aux personnes des cycles de janvier et février qui ont touché leur GDI entièrement de 2022 + l'intégration de l'indemnité donc 600+600+intégration de leur indemnité à partir de février ou mars, donc bien une perte). « En effet, le paiement de sa GDI aurait eu lieu en 2023 » Oui, mais pour ce qui concerne la GDI de 2023, et non de 2022. Ne voyez-vous pas qu’il y a un problème ? Qu’il manque 2022 ? 

DRH : Ils n'ont rien perdu, certaines personnes ont gagné plus que si la GDI avait été maintenue, d'autres ont eu uniquement la compensation. On ne peut pas parler de perte lorsque le collaborateur n'avait aucun droit au départ sur cette somme.
Concernant le sujet de la GDI, un accord a été conclu en 2023 pour y mettre fin. Nous avons déjà abordé les différentes questions lors des CSE précédents. Sur les problématiques individuelles, il convient de les remonter au niveau des RRH pour un traitement spécifique. Nous n’aborderons plus de problématique individuelle dans le CSE. 

CFDT : Nous sommes bien sur des réclamations individuelles et collectives en CSE. C’est le lieu pour traiter ce genre de choses. Ce sont des exemples qui illustrent une problématique collective.  

DRH : Sans avoir pas la personne derrière, nous ne saurons pas répondre. La problématique reste individuelle et doit être traitée par le RRH de la direction concernée. 

CFDT : La façon dont a été traité le cas en question a privé le salarié de la partie 2022. 

DRH : Nous avons signé un accord. Je ne reviendrai pas dessus. 

CFDT : Vous avez mis en place un système qui n’est pas dans l’accord, celui des catégories des quatre cas prévus. Les cas de figure ne sont pas négociés. Vous les avez fixés unilatéralement. 

DRH : Il y a des paliers. J’ai déjà répondu, je ne le ferai plus. Un process est en place.

CFDT : Démontrez qu’il n’y a pas eu de perdants. Vous affirmez sans démontrer. Les personnes font le calcul et font la comparaison avec ce qu’elles auraient dû toucher dans le cas classique et dans le cas de cette suppression. Elles voient bien qu’il manque un morceau. Si votre position est d’être dans le déni, nous le notons et nous la relaierons aux salariés.

DRH : C’est votre point de vue. Je ne ferai aucune démonstration. J’ai répondu.

CFDT : Il y a une autre question. Suite à un départ en retraite, un salarié constate qu'il lui manque une partie de sa GDI. Avant la suppression de la GDI, il aurait dû percevoir sa GDI sur une année au mois d'avril (payable en 2 fois) + le prorata jusqu'à son départ, soit 3 mois. Or, à ce jour, il n'a perçu que l'indemnité compensatrice de janvier à juin, soit 6 mois, donc un manque à gagner de 9 mois soit 1 450 €. Maintenez-vous qu'il n'y a pas de perdant ?

DRH : Pour les cas spécifiques et individuels, il convient de prendre attache directement avec le RRH pour vérifier la situation. Je maintiens qu’il n’y a pas de perdant. Une réponse a été faite.

CFDT : Le service RH a déjà répondu qu’il n’y aurait rien d’autre. Est-ce utile d’indiquer le nom des personnes ou votre démarche est-elle de dénier ? La réponse faite n’est pas correcte. 

DRH : Ma réponse est faite et claire. Le RRH concerné a donc vérifié. 

CFDT : Oui pour 2023, mais il n’a pas vérifié sous l’angle de la GDI 2022. Il y a un problème que vous ne voulez pas regarder. Est-ce que ça servira si nous précisons les personnes ?

DRH : C’est avec quel RRH et quelle direction ? Envoyez-les-nous par mail. Nous allons regarder.

RVE

CFDT : Nous n'avons pas trouvé la note de cadrage RVE sur la Box (à part celle de 2022). Pouvez-vous nous indiquer où la trouver ou nous l'envoyer ?

DRH : Je vous enverrai la note RVE qui est normalement destinée qu’aux managers. 

CFDT : Si celle de 2022 était publique, pourquoi celle de 2023 ne le serait pas ? Lors du dernier CSE, vous nous avez dit que nous la trouverions sur la box.

DRH : C’est la même. J’ai dit une bêtise car la note RVE ne doit pas être diffusée sur la box. Elle n’a rien à y faire, c’est une erreur. 

Forfait jours

DRH : On ne peut pas on imposer des horaires de début et de fin de poste à un cadre, mais nous pouvons imposer une présence/disponibilité pour répondre aux besoins client. Par exemple, être disponible entre 9h30 et 17h30. 

CFDT : Il faut distinguer si le cadre est en forfait jours ou en horaire. Ce n’est pas la même règle. Là, il s’agit de forfait jours. Vous pouvez fixer des plages de service mais si vous fixez un horaire à respecter à un cadre au forfait jours, il n’est pas autonome dans l’organisation de son temps de travail et n’a donc pas vocation à être au forfait jours. A partir du moment où vous fixez des horaires, le forfait jours tombe. 

DRH : Nous ne fixons pas d’horaires, mais des tranches de disponibilité. 

Commentaire CFDT : Voilà une bien subtile distinction qui pourrait avoir du mal à convaincre les juges. Précision : si le forfait jours tombe, toutes les heures au-delà de 35h hebdo doivent être payées avec la majoration.
 

Démission pour suivre son conjoint

CFDT Pour un salarié amené à suivre son conjoint, comment cela se passe-t-il au niveau de la rupture du contrat de travail et des indemnités ?

DRH : Le collaborateur peut démissionner pour suivre son conjoint. Il n'y a pas d'indemnité particulière liée à ce mode de rupture. Cependant, pôle emploi peut indemniser le collaborateur au titre du chômage à ce titre selon les règles qui lui son propre.
 

Qualité de Vie au Travail

CFDT : Lors d'un CSE il y a quelques mois, nous évoquions le besoin d'expression de chaque salarié sur la QVT. L'outil de sondage antérieur n'étant plus actif, vous réfléchissiez à une nouvelle méthode de recueil régulier. => qu'en est-il ?

DRH : Nous n'avons pas connaissance d'un ancien outil permettant de réaliser des sondages QVT. Par contre, avec le nouvel outil BES, nous pouvons réaliser des sondages ciblés. 

CFDT : C’était une application web sur laquelle nous pouvions nous exprimer. Nous avions compris que nous n’attendrions pas le BES pour permettre aux salariés de s’exprimer, mais le faire par le biais d’un outil. 

DRH : Il n’y a pas à date, un outil permettant de questionner sur la QVT. Cela ne me parle pas. Ça m’intéresse que vous retrouviez le nom pour creuser avec les équipes concernées. Nous devons à peu près parler de la même chose. Avant, la plateforme du BES était leadée par le Corp avec un BES par an et c’était la même enquête au même moment avec tous les pays sans pouvoir faire autrement. Dans l’avant-dernière négociation, ils ont négocié une fonctionnalité dans cette plateforme permettant de faire des sondages sur des populations plus ciblées. C’est ce qui avait été fait l’an dernier où il y avait eu un BES spécifique manager. 

CFDT : C’est Smarty. Cela avait démarré en 2020 en DSI et c’était un outil permettant de questionner la QVT. 

DRH : Nous allons nous renseigner. 
 

Bâtiments Centrale 

CFDT : Que vont devenir les bâtiments A et B ?

DRH : Il n’y a pas de décision à date. Il n’est pas envisagé de remettre qui que ce soit dans les bâtiments A et B par rapport à la problématique de passoire énergétique. Il n’y a pas de secret non plus sur l’intention de rapprocher la direction produits côté grande centrale pour la proximité des box et la proximité de la cuisine. Nous envisageons un jeu de chaises musicales.
 

Hausse des tarifs des machines distributrices de café
           
CFDT : 1^er) Constat durant la S37 : prix de 0,35 € (coût "normal") le 12/09 ; +0,05 € le 13/09 ; encore +0,05 € constaté le 14/09 matin et encore +0,05 € constaté le 14/09 après-midi (!!?!)
=> hausse totale de 40 % du 12 au 14/09, ce qui est énorme et sur un créneau très court (et cela juste après l'interdiction des machines à café personnelles, cela passe mal).
2^e) Constat le 18/09 matin : à nouveau 0,40 € (?!). Il n'est pas normal d'avoir de telles fluctuations. Y a-t-il un suivi/une vérification des prix appliqués par le partenaire ? Quel est le plan d'évolution tarifaire du partenaire pour ces distributeurs de café ? Où en est l'idée d'un espace "café - détente" sécurisé (avec machines personnelles) dans nos locaux ?

DRH : Concernant ces hausses, il y a eu une erreur de la part du prestataire, cette anomalie lui a été remontée. Pour le suivi/vérification des prix, une personne est mandatée dans l'équipe de Grégory. Le plan tarifaire est, quant à lui, suivi par la DAI. Enfin, concernant la création d'un espace "café-détente", l'idée n'a pas été retenue, car contraire au contrat négocié avec le prestataire.

Restaurant d'entreprise

CFDT : le partenariat avec API devait durer jusqu’en novembre 2022, pour ensuite rentrer dans une renégociation de contrat/voire d'autres partenaires éventuels. => qu'en est-il ?

DRH : Au vu de l'inflation et de la situation économique actuelle des entreprises, il a été décidé de renégocier pendant 1 ou 2 ans avec API. Les négociations sont en cours. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 28/02/2023

CFDT : Concernant le classement des fonctions Employés par typologie, nous sommes étonnés, au vu du nombre important de fonctions et leurs variétés chez ARS-ARA (à ce propos pouvez-vous nous rappeler le nombre par statut ?) qu'il n'y ait que 4 fonctions (comptable auxiliaire, gestionnaire de paie, opérateur de surveillance ou SD, Technicien de maintenance) qui ne soient pas en typologie 1. Est-ce bien le cas ou y a-t-il des oublis ? 

DRH : Les typologies 1, 2 et 3 posées lors des NAO ont pour but la compétitivité et l’attractivité sur le marché de l'emploi. Ces typologies ne concernent que les métiers d'employés. Sur ARS/ARA, seuls les métiers cités ont été identifiés comme faisant partie de ces fonctions d'employés en "tension" par rapport au marché. Il n'y a pas d'oubli. Il faut par contre y ajouter les techniciens appro transférés d'ARL à ARS et les assistants appro. Pour info, concernant le nombre de fonctions par statut : 

• 36 pour les employés (environ 1/3 des employés sont en T2) 
• 70 pour les AGM 
• 299 pour les cadres 

CFDT : Où en est la vérification concernant les dépassements du forfait jours à mai 2022 ? 

DRH : Comme évoqué lors du CSE du 22 novembre 2022, nous mettons en œuvre sur l'année 2022/2023 un suivi spécifique avec les RRH au fil de l'eau afin d'éviter les dépassements de forfaits jours au 31/05/2023. Ce respect du forfait dépend essentiellement de la rigueur des collaborateurs dans la bonne déclaration de leurs CP et jours de repos. A ce titre, afin de renforcer cette rigueur, une montée de version d'Itempo va être mise en œuvre dans laquelle toute prise de CP devra obligatoirement être validée par le N+1, quel que soit le statut ou niveau du collaborateur. Pour les compteurs arrêtés à mai 2023, nous allons avoir un suivi au fil de l’eau pour permettre d’identifier les collaborateurs qui sont dans l’impossibilité, du fait de l’entreprise, de pouvoir poser leurs jours de repos avec un contrôle accru sur la pose des CP et jours de repos et le déclaratif dans Itempo.
Dans la montée de version d’Itempo, un tableau récapitulatif comprenant l’ensemble des compteurs du collaborateur pour l’ensemble de l’équipe sera présent. L’ensemble du compteur du collaborateur était consultable collaborateur par collaborateur pour un manager. Avec cette montée de version, le tableau récapitulatif permet de voir l’ensemble des compteurs de chaque collaborateur pour l’ensemble de l’équipe. Cela permet une visualisation plus claire et va permettre au manager plus de facilité à faire son travail.
Pour les compteurs arrêtés à mai 2022, la simple donnée issue du compteur de jours de repos antérieurs ne permettrait pas d'en tirer des conclusions puisqu'il conviendrait de vérifier manuellement et individuellement pour chaque compteur dépassé si le collaborateur a bien déclaré ses jours de congés et de repos, est-ce qu'il n'y a pas eu des absences particulières dans l'année impactant la prise de congés et de repos ... C’est pour cette raison que nous réalisons des extractions en cours d’année afin que les RRH dans leur périmètre puissent voir ce qu’il se passe. C’est plus simple de le faire ainsi plutôt que de le faire de manière rétroactive. 

CFDT : Cette visualisation à mai 2022, nous ne l’aurons donc pas. 

DRH : Nous allons vous donner un chiffre qui ne veut rien dire.
La problématique est que cela est titanesque car cela peut être fait individu par individu par une personne manuellement, ce qui est ingérable. 

Commentaire : En clair, la DRH a décidé de ne pas respecter l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656 en ne payant pas le dépassement du forfait jours. Aux salariés concernés d’aller aux Prud’hommes s’ils veulent récupérer leur dû. N'hésitez pas à nous contacter. 

CFDT : Concernant le nombre de RTT pouvant être reportés, existe-t-il une limite ? 

DRH : Il n’y a pas de limite. Toutefois, l’objectif n’est pas de les reporter mais de les prendre, comme les congés. 

CFDT : On est d’accord, mais comme le report est possible, il n’y a pas de notion de limite.                       

DRH : Nous allons y retravailler car les salariés doivent prendre leurs RTT et leurs congés.
 

Ouvertures des dimanches et des jours fériés en 2023 des plateformes fleg-fp et l’agréage

CFDT : En termes d’organisation, comment cela se passe s’il n’y a pas assez de volontaires ? L’opération est maintenue même si la charge de travail des salariés n’est pas tenable ? 

DRH : Historiquement, il y a toujours eu assez de volontaires. Même s’il s’agit d’une forte contrainte, les majorations payées en conséquence sont assez attractives. Nous mettons un point d’honneur à respecter le volontariat. Nous n’excluons pas de faire appel à des volontaires d’autres SCOFEL qui pourraient accompagner sur ces périodes, à distance. Pour l’agréage, s’il n’y a pas assez de volontaires, nous ne pourrons pas faire déplacer nos agréeurs volontaires sur une autre SCOFEL. Malheureusement, nous devrions renoncer à cette partie d’agréage sur ces journées. 

CFDT : Les équipes sont motivées dans cette même mesure de par l’attraction financière ? 

DRH : Ce sont les majorations habituelles. Les quatre premiers dimanches sont payés à 100 % plus une majoration à 150 %. Au-delà, les dimanches sont déduits du forfait avec une majoration à 150 %. Il ne s’agit que de la population encadrement. 

CFDT : L’an dernier cela s’est-il bien passé ? 

DRH : Il n’y a pas eu de souci. Nous avons toujours eu des volontaires. 

Au vu des éléments fournis, la CFDT rend un avis favorable.
 

Organisation de la franchise

CFDT : Les équipes qui changent de périmètre continueront de travailler de manière fonctionnelle avec leurs anciennes entités. Cela ne va-t-il pas entrainer une surcharge de travail ? 

Direction : Ce sera en bonne intelligence et cela ne change pas de ce qu’elles faisaient aujourd’hui. Nous remettons ces personnes en lien direct avec les territoires pour mieux accompagner les franchisés. 

CFDT : Est-ce qu’il y aura des avenants au contrat de travail ? 

DRH : Non, nous ne modifions pas la fonction, la classification ni la rémunération. C’est juste un changement d’affectation dans les organigrammes. 

CFDT : Si certains salariés ne sont pas en phase avec les changements, comment envisager vous la situation ? 

Direction : Ce que nous présentons ne va rien changer pour eux dans leur quotidien.
DRH : Nous ne sommes pas sur un transfert. 

Au vu des éléments fournis, la CFDT rend un avis favorable. 
 

Pour info sur l’Egalité professionnelle 

Auchan perd 5 points sur l’indicateur des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
À compter de 2023, les entreprises doivent publier et déclarer leurs écarts de représentation femme/homme pour les cadres dirigeants et les instances dirigeantes de l’entreprise et ce, au 28 février. 
 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 24/11/2022

Télétravail 

CFDT : À combien estimez-vous la moyenne de télétravail ?  

DRH : Nous ne l’estimons pas, c’est bien le problème. À chaque contrôle, nous constatons des anomalies dans itempo. Nous sommes en train de faire le travail avec les RRH. En faisant les contrôles de manière basique, de telle à telle date, en partant du principe qu’il y a trois semaines de CP et X jours de télétravail, nous calculons la moyenne, puis nous regardons si la personne a signé une charte, s’il y a deux jours de télétravail par semaine, si elle en a déclaré plus ou non, s’il y a surconsommation. Nous repointons toutes ces anomalies visibles, ce qui permet de réexpliquer le cadre de l’accord. Nous allons d’abord repasser par les RRH et les managers pour réexpliquer l’accord. Après, s’il faut repointer individu par individu, nous le ferons, mais cela représente beaucoup de travail. Nous avons remarqué que des personnes déclaraient deux jours et en prenait un troisième. Des personnes déclarent du travail hors site et non du télétravail. Mais c’est difficile de donner des chiffres.  

CFDT : Le fait que quelqu’un ait trois jours de télétravail n’est pas une anomalie.  

DRH : En effet, il n’y a pas de problème dans la limite du quota des 100 jours. C’est une anomalie quand il y a deux jours déclarés dans itempo et que le troisième jour n’est pas déclaré. 

CFDT : Aucun salarié n’est revenu sur sa volonté de pratiquer le télétravail ? Il n’y a pas de télétravail imposé ?  

DRH : Si des collaborateurs se rendent compte que le télétravail ne leur convient pas, ils arrêtent de pointer en télétravail, mais il n’y a pas d’acte de réversibilité ou du moins nous n’en sommes pas informés. Nous ne sommes pas censés imposer du télétravail. C’est une demande du salarié.  

CFDT : Dans l’accord télétravail, des formations étaient prévues pour les managers. Un guide devait aussi être fait. Au vu des situations rapportées, le manager n’a eu aucun des deux. Il serait bien qu’il les ait. 

DRH : Le module est disponible lorsque nous faisons la demande de charte sur HR4YOU. Le manager y a donc accès. Des rappels ont été faits. Brièvement, des points de réglages restent à faire sur le test du flex-office car, typiquement, la DAI souhaite son équipe au complet tous les lundis. En flex, ce n’est pas possible, à moins d’une concertation entre les managers des différentes équipes. 

CFDT : Le flex-office a été présenté comme étant la contrepartie du télétravail. Ceux qui ne font pas de télétravail ne comprennent pas pourquoi ils devraient se soumettre au flex-office.

DRH : Nous en reparlerons, mais le flex-office fait partie des points d’amélioration que j’ai demandé. Je ne suis pas choquée qu’une personne présente 5/5 jours s’installe toujours au même bureau. D’autres estiment que ce n’est pas équitable par rapport aux autres. 

Externalisation partielle et temporaire d’une partie des activités compta clients et fournisseurs 

CFDT : Concernant la comparaison de performance, ça ne sera pas vraiment pertinent vu qu’ils traiteront des dossiers simples et nous des dossiers complexes. 

Direction : Il y a du sens à comparer, mais il faut préciser le contexte. L’objectif premier est de faire décroître le backlog.  

CFDT : Vous dites que ça sera en mode Lean. L’un des principes du mode Lean est que l’équipe s’auto-améliore. Ce n’est pas quelque chose qui est imposé par un système d’amélioration de la performance venant du haut. Si nous sommes sur un mode Lean qui met la pression aux salariés, car ce n’est pas eux qui ont la main sur l’auto amélioration et l’amélioration de la qualité, cela peut poser problème, notamment sur leur santé.

Direction : Ils sont accompagnés par des managers Lean et sont dans un service d’amélioration continue, donc ils possèdent toutes les compétences pour appliquer la méthodologie du Lean. 

CFDT : Avez-vous une idée de la durée de l’externalisation ? 

Direction : Nous nous sommes engagés avec Armatis jusqu’au 31/03. Nous pensons être en phase avec cette date. Mais cela ne fait qu’un mois, donc nous avons peu de recul.

 

Modification horaire en compta du samedi 07/01/2023 

CFDT : Si le salarié choisit la possibilité d’être payés des heures prestées, il s’agit bien d’heures supplémentaires majorées ?  

DRH : Oui. Le principe des horaires annualisés est que, normalement, on récupère, mais le collaborateur a la possibilité de demander à être payé. Dans ce cas, ce sont des heures majorées. 

CFDT : Pour que ce travail soit possible le 7 janvier, cela demande un travail d’équipe un peu plus tendu au préalable. Cela correspond peut-être à des périodes qui tombent pendant les congés.  

Direction : Il y a très peu de congés pour des personnes comptables sur une clôture annuelle, depuis toujours. C’est notre période la plus tendue. Nous leur permettons deux jours de congés. C’est le cas de toutes les sociétés dans le monde entier.  

CFDT : Avis favorable
  

Info sur le transfert activité patrimoine d’ARS-ARA vers NHOOD.

CFDT : Vous dites que les salariés qui refuseraient le transfert garderaient leurs métiers avec une mise à disposition, comment le pourront-ils vu que ceux-ci vont changer ? 

DRH : Par exemple, sur les métiers de l’asset, ils vont rester asset managers, mais c’est plutôt le SCOP du patrimoine qui le gèrerait qui serait amené à évoluer. Un asset qui gère hyper, super, etc., serait amené demain à gérer la galerie commerciale en plus. Mais nous ne modifierons pas le fond de son métier d’asset manager.
 

Consultation sur la décision unilatérale de la Direction de proroger les dispositions relatives aux astreintes issues de l’accord du 05/08/2019. 

CFDT : Nous avions un point sur lequel nous n’étions pas d’accord. Les temps d’intervention se retrouvent dans les forfaits jours au lieu d’être payés en sus. Nous avions aussi noté les jours de repos supplémentaires à partir de quinze interventions sans rien au-delà. 

DRH : Effectivement, tout cela concerne les propositions faites et communiquées dans les négociations ARF. La DUE reprend les modalités d’application initiales. 

CFDT : Pourquoi appliquer une décision unilatérale plutôt que passer par un accord spécifique ARS sachant que nous avons bien débroussaillé le sujet lors de la négociation ARF, que nous avons presque tous les éléments concernant ARS-ARA ? Nous aurions un meilleur accord que cette DUE. Nous pourrions fixer un délai jusqu’à la signature de l’accord ARF.  

DRH : Vous venez de préciser que l’accord ARF contient des avancées dont les autres périmètres ne pourraient bénéficier. Ce ne serait pas juste et pertinent de les inclure pour ARS-ARA en décalage. Il est souhaitable que l’accord ARF soit applicable pour toutes les entités simultanément. 

CFDT : Il me semble que c’était déjà le cas avec l’accord ARS précédent, donc nous étions déjà dans un système inégalitaire par rapport aux autres entités. 

DRH : L’ambition passée n’a jamais été de passer un accord ARF, les accords correspondaient à des ambitions distinctes. Ce n’est plus le cas. Depuis que nous avons ouvert le dialogue sur le thème des astreintes au mois de juin, nous cherchons à trouver un terrain commun entre les organisations syndicales et les directions. Le premier flou ne peut pas être l’occasion de se séparer du groupe, nos amis des hypers et supers ne seraient pas satisfaits.

CFDT : Avis défavorable
L'accord ARS-ARA, et donc vos mesures unilatérales, contiennent une régression par rapport à ce qui était pratiqué avant, notamment les temps d'interventions qui se retrouvent dans le forfait jours au lieu d'être payés en sus, ainsi que le jour de repos supplémentaire à partir de 15 interventions et plus rien au-delà (qu'on fasse 30 ou 45 interventions), ce qui ne satisfait pas les salariés concernés. La CFDT n'est pas favorable à des dispositions unilatérales moins-disantes pour les salariés que les points prévus dans la négociation en cours sur ARF, et nous demandons à la place un accord sur ARS-ARA dont les éléments sont déjà pratiquement bouclés en attendant que celle d'ARF aboutisse.

 

Plan de continuité si coupures électriques 

CFDT : Les datacenters ne sont pas concernés ? Pour rebondir au sujet des services de secours, nous ne sommes pas du tout assurés que les groupes électrogènes fonctionnent. 

DRH : De notre côté, nous avons une vision très claire des sites disposant d’un groupe ou non. Mais effectivement, nous ne savons pas exactement s’il va fonctionner. 

CFDT : Je fais partie des groupes de réflexion sur ce que nous devrons faire autour du DSI en cas de coupure. Il nous a été dit que tout ce qui était relié à une boucle d’hôpitaux ou de santé n’était pas concerné et que n’étaient pas concernés non plus les datacenters.  

Direction : Je doute que le datacenter de la centrale ait été identifié comme un datacenter comme ceux d’OVH, Paris ou Lyon, auprès d’EDF. Je préfère rester prudent et mettre le maximum de sécurité en place pour que nous ayons de la ressource suffisante, même si nous nous trouvons dans une boucle d’hôpital.  

CFDT : Ces coupures vont surtout peser sur les collaborateurs en forfait heures. Il est possible de se rassurer en misant sur le peu de fréquence et la courte durée de ces coupures, mais nous ne savons pas ce qui va arriver. Si les compteurs d’heures perdues devenaient trop importants, pourrions-nous imaginer un plafond au-delà duquel les salariés ne seraient plus tenus de récupérer ces heures ?  

CFDT : A date, ce n’est pas prévu parce que nous n’y sommes pas confrontés et qu’il faudrait un volume vraiment très important pour ne pas pouvoir les rattraper dans les douze mois qui suivent. En espérant que cela n’arrive pas, nous n’envisageons pas ce scénario. 

CFDT : Ce n’est qu’à l’annonce de la veille que nous aurons la géolocalisation. Donc, même avec une annonce trois jours avant, nous ne saurons pas si nous sommes concernés avant la veille au soir.  

DRH : L’alerte permet tout de même d’anticiper des modifications potentielles. Quoiqu’il en soit, l’alerte sera donnée trois jours avant et le management devra s’organiser. C’est le cadre qui décide si le collaborateur reste chez lui ou non. 

CFDT : Avis favorable avec réserves
Le Code du travail cadre bien le sujet en parlant explicitement de cas de force majeure. Or, aujourd’hui, les coupures « prévues » cet hiver ne sont pas encore considérées comme tel. C’est donc sous réserve que nous soyons bien dans la définition du cas de force majeure dans le dispositif EcoWatt, et aussi dans la limite de ne pas avoir des compteurs qui s’affolent.

Questions diverses

CFDT : Lors d'un déménagement de Colibri vers le bâtiment E, le casier d'un salarié a été vidé bien que fermé à clef avec son nom dessus. Il était en congés à ce moment-là, il n'a pas été prévenu (comme le prévoit la loi et le règlement intérieur) et ses affaires ont disparu. Cela ne pouvait-il pas attendre son retour ? Que compte faire l'entreprise concernant la disparition de ses objets personnels ?

DRH : Nous avons en effet été informés de cette situation et nous la déplorons. Le RRH de la DSI a pu faire le point sur la façon dont les choses se sont passées. Lors du déménagement des équipes de Colibri vers le bâtiment E, de nombreux casiers étaient encore pleins à la date donnée aux équipes pour le déménagement. Les casiers ne peuvent être déménagés que vides. Il faut savoir qu'en l'absence d'identification du propriétaire d'un casier ou d'impossibilité de le joindre (cas non prévus par notre règlement intérieur), Grégory ouvre les casiers en présence d'un élu et d'un assistant de direction. Cette procédure a été respectée pour l'ouverture des casiers de cette équipe. Concernant le collaborateur que vous évoquez, nous regrettons que ces affaires aient été égarées. Nous suggérons que si cette situation se renouvelle (ouverture de casier sans présence de la personne concernée si elle n'a pu être jointe), les personnes chargées d'ouvrir les casiers (Direction, élu et assistant de direction) puissent décider ensemble de l'endroit et la durée de conservation des objets du casier. Le collaborateur dont il est question sera remboursé pour les objets perdus par le biais d’une note de frais.
Le collaborateur était tout de même prévenu du déménagement. Il est dommage qu’il n’ait pas pu vider son casier avant de partir en congé.
Aujourd’hui, vu le nombre de casiers, il n’est pas certain que ce casier-là ait été ouvert lors de notre passage. Ensuite, ne croyez pas qu’il est facile d’identifier à qui sont les objets d’un casier simplement en les observant. Dès lors, cela peut représenter une énorme quantité d’affaires à conserver.
Il faudra se mettre d’accord sur le délai de conservation des objets. 

CFDT : Comptez-vous payer le dépassement du forfait jours selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656 ? 

DRH : La période de référence des forfaits en jours se termine le 31/05. Nous ferons le point à ce moment-là. Nous avons connaissance de cette jurisprudence et nous allons, encore plus dans ce cadre, nous assurer de la réalisation des forfaits jours dans de bonnes conditions. L’idée est de respecter mutuellement ce forfait pour l’équilibre de tous, ce qui inclut également le respect de la pose des jours de non travail et des CP sur la période de référence. Si des jours supplémentaires devaient être effectués au-delà du forfait, ce sera décidé de concert avec les managers et justifié par les tâches à accomplir. Il ne doit pas y avoir d’initiative personnelle au même titre que pour les heures supplémentaires des employés. Les managers devront faire un point en cours de période pour constater et échanger avec les collaborateurs de leur équipe sur l'état de leur compteur. 

CFDT : La réponse porte sur l’année en cours. Quid des années précédentes ? Quid du dépassement du forfait d’un peu plus de 30 ETP travaillant toute l’année acté en mai 2022 ? 

DRH : Chaque cas est particulier. Il faut donc regarder la situation de chaque personne sur la période du 1^er juin au 31 mai pour voir ce qui s’est passé. Normalement, nous sommes censés respecter les 214, sauf exception à la demande de l’entreprise.  

CFDT : Nous l’avons tous vécu. Il est parfois difficile de poser des congés ou des RTT en raison de la charge de travail. D’ailleurs, cela s’est amélioré avec la mise en place du PERCO. Cependant, un problème demeure sur le dépassement du forfait jours. 

DRH : L’amélioration vient aussi du fait que les salariés ne peuvent pas poser des congés dans le PERCO s’ils n’ont pas posé leurs quatre 1^ères semaines. L’autre effet du PERCO est que les collaborateurs se sont mis à déclarer leurs congés pris dans iTempo, un automatisme qu’ils n’avaient pas forcément avant. 

CFDT : Concernant la monétisation des RTT et votre réponse renvoyant à la négociation d'un accord, le ministère a répondu que les salariés en forfait jours ne peuvent être intégrés par accord collectif au dispositif de monétisation des RTT. Que prévoyez-vous ?

DRH : Le dispositif de monétisation des RTT, ouvert par la loi pouvoir d'achat, permet de monétiser les journées ou demi-journées de repos acquises (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) en application d'un accord ou d'une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail (maintenu en vigueur après la loi du 20 août 2008) ou en application d'un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le cadre des articles L 3121-41 à L 3121-47 du Code du travail : il s'agit des dispositions encadrant l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Ces deux types d'accord peuvent prévoir des jours de repos en contrepartie d'heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires. Nous n'avons pas un tel dispositif de RTT dans l'entreprise. En effet les salariés dont l'horaire est annualisé récupèrent leurs heures au-delà de la période. S'ils n'ont pas pu les récupérer avant la fin de la période, elles seront payées (et donc, dores et déjà monétisées finalement). Précisons que tout ARF n’est pas concerné par ce dispositif car nous n’avons pas d’organisation du travail répondant aux critères au sein d'ARF.
Il a fallu un moment avant que nous ayons la bonne réponse. C’est pourquoi, jusqu’à maintenant, nous répondions « accord ». La précision est arrivée ces dernières semaines. Par ailleurs, RTT est un abus de langage car ce sont des repos.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 20/10/2022

Propositions postes de reclassement

CFDT : Il est choquant d’avoir des propositions avec baisse de salaire. Cela ne faisait pas partie des conditions  souhaitées. 

DRH : Les postes sont proposés avec le salaire correspondant. C’est la proposition qui est faite et qui ne bougera pas. C’est la réalité du métier exercé. C’est ce qui a été fait sur toutes les commissions de reclassement précédentes. 

Commentaire CFDT : Il y a une tendance à ne proposer que des postes avec baisse de salaire. On peut se demander quel est vraiment l’objectif. 

CFDT : Plusieurs points nous gênent sur le cas de Monsieur A. L’inaptitude n’est pas due à son souci médical initial. En effet, lorsqu’il est revenu à son poste après son dernier arrêt maladie, il a appris que son poste avait été donné à quelqu’un d’autre, ce qui a joué sur sa santé et a engendré son inaptitude. Le problème n’est pas clairement évoqué.  

DRH : C’est de l’interprétation. Nous nous basons sur un avis d’inaptitude médicale. Ce que j’ai lu est l’avis du Docteur. A aucun moment elle ne mentionne ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas ce qui ressort de l’avis médical et nous partons de cet avis afin de faire nos recherches de reclassement.  

CFDT : Nous constatons les faits. Il n’y a pas d’interprétation. A la lecture du courrier que vient d’être cité, il y a tout de même des différences entre ce débriefe de la commission par rapport au courrier lu par vous. Nous sommes surpris du contraste. 

DRH : Ma note reprend seulement les faits factuels, toute la procédure d’inaptitude en partant de l’avis d’inaptitude, le déroulé des recherches de reclassement, la commission de reclassement car nous vous consultons sur les postes proposés et non pas sur ce qui a amené l’inaptitude. 

Commentaire CFDT : La direction est responsable de cette situation, sur la santé du salarié et sur la perte d’emploi. Les droits du salarié n’ont pas été respectés. Cette affaire se retrouvera devant les tribunaux. 

La CFDT rend un avis défavorable sur les propositions de postes à Monsieur A. Il est inadmissible de donner son poste à quelqu’un d’autre, de le placardiser, et de venir ensuite lui en proposer d’autres qui ne conviennent pas !

Flex-office 

CFDT : Devant le constat que vous faite sur le non-respect de l’accord télétravail, le test du flex-office est-il pertinent pour le moment ? 

DRH : Nous ne disons pas que le test est caduc, mais qu’il a mis en avant des dérives par rapport à l’accord télétravail.  

CFDT : Pour avoir un résultat probant sur le flex-office, ne faut-il pas attendre que le télétravail se fasse dans des conditions comme attendu ? 

DRH : Non. L’accord télétravail est censé être correctement appliqué. Nous faisons le nécessaire. Le test n’est pas caduc.  

CFDT : Il faut que les règles du télétravail soient bien respectées pour que les présences et absences sur site rendent ce test probant. 

DRH : C’est ce que nous allons faire. Nous avons conscience du problème. Le test est en cours et n’est pas achevé. Il n’est pas possible de valider le test en l’état. Nous faisons un premier retour, car je voulais vous faire part de cette situation.  

Heures supplémentaires en compta 

CFDT : Est-ce votre volonté que les heures soient uniquement payées sans laisser le choix au salarié ? 

Direction : C’est le besoin. Si nous demandons la récupération, nous repoussons le problème.  

CFDT : Nous sommes toujours à flux tendu. Nous avons l’impression que c’est constant.  

Direction : Oui. Les augmentations de tarifs sont nombreuses et permanentes. Elles nous posent problème. Elles nécessitent une mise à jour de nos tarifs.  

Questions diverses

CFDT : Le transfert ARL / ARS (présenté au CSE de septembre, puis présentation devant être faite aux salariés les 22 et 29/09/22, et conventions de transfert à recevoir pour le 13/10/22 au plus tard) : qu'en est-il ? Quelle réaction des salariés ? Y a-t-il des souhaits de ne pas signer la convention ?

DRH : 100 % des collaborateurs ont accepté le transfert et signé la convention.  
80 collaborateurs étaient sous le statut ARL auxquels une convention de transfert vers ARS a été proposée. Pour rappel, cette convention de transfert est basée sur du volontariat et cela n’engendrait aucun changement de statut ni de fonction ni de classification. Ils restaient sous la même fonction et la même direction. Leurs postes ne bougeaient pas. Il s’agit simplement d’un changement de rattachement de société pour avoir une homogénéité. A date, sur les 80 collaborateurs sous statut ARL, tous les collaborateurs ont signé leur convention de transfert sauf trois personnes qui ont démissionné. Nous ne leur avons pas forcément proposé, car leur démission intervient avant le transfert. De la même manière quatre personnes, en congé de reclassement sortant des effectifs dans les prochains mois, n’ont pas signé cette convention. Le transfert se fait début 2023. Comme indiqué précédemment, toute une communication et un accompagnement ont été mis en place auprès de chaque collaborateur pour le statut ARS.

CFDT : Rapprochement ARI - ARS : une présentation rapide avait été faite courant septembre. Qu'en est-il concrètement ? Peut-on avoir la vue sur les mouvements (regroupement d'équipes ? répartition différente de la gestion des produits/applications ?), sur le planning souhaité, sur la manière dont ça va se mettre en œuvre ?

DRH : Il n'y a eu aucune présentation sur un éventuel rapprochement d'ARS et d'ARI en septembre dernier. En Septembre, Philippe Brochart est intervenu afin d'annoncer la fin de sa collaboration avec Paul Lavoquet et présenter son successeur. Vincent Huin, en qualité de directeur DSI & Data d'ARI était légitimement invité à cette annonce au regard des collaborations entre ARS et ARI passées et à venir sur des sujets transverses.

CFDT : Suite à vos réponses concernant les CP perdus et le nombre de jours en dépassement de forfait annuel en jours, cela correspond à environ 33 ETP travaillant toute l'année gratuitement. Que comptez-vous faire pour éviter ces situations ?

DRH : La pose des CP et des jours de repos (RTT) est de la responsabilité du collaborateur. De nombreux rappels ont été effectués afin que chaque collaborateur pose, pendant la période de référence, ses congés et jours de repos. Sauf cas exceptionnel (arrêts maladie/maternité), les CP et jours de repos non posés sont écrêtés dans les règles posées par nos accords. 

Commentaire CFDT : Cela n’est pas légal, le dépassement du forfait jours doit être payé : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-c...

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez dit, il n'y a pas besoin d'une négociation pour mettre en place le paiement de ce dépassement du forfait jours défini. Son dépassement doit être payé même en l'absence d'accord écrit. C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation. Le fait que le salarié continue à travailler sans que l’employeur n’y trouve rien à redire constitue un accord implicite, selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656. Comment comptez-vous respecter les droits des salariés concernés ?

DRH : Nous n'avons jamais parlé de négociation pour le paiement en cas de dépassement du forfait de 214 jours. Le seul moment où nous avons parlé de négociation, c'est pour le paiement des RTT conformément aux nouvelles possibilités offertes par le gouvernement. En complément, chaque jour de forfait dépassé équivaut à un jour de repos en plus. 

Commentaire CFDT : Le paiement des RTT mis en place le gouvernement ne relève pas de la négociation, ni même ne concerne les forfaits jours. Le ministère a indiqué : L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ne vise pas les journées ou demi-journées acquises au titre d’une convention de forfait conclue en application des articles L. 3121-58 et suivants du code du travail. Elle ne prévoit pas davantage de dérogation permettant de modifier, par la négociation collective, son champ afin d’inclure les salariés en forfait jours.

La DRH ne répond pas vraiment à la situation, nous reviendrons sur ce sujet au prochain CSE.

CFDT : Suite à une maladie non grave d'un de nos prestataires, le manager Auchan a validé qu'il soit en télétravail durant une semaine complète. Cela aurait-il vocation à s'appliquer également pour les internes ?

DRH : Dans un contexte Auchan, seule une préconisation de la médecine du travail pourrait-nous amener à ce type de décision. 

CFDT : Donc, en interne, une personne malade durant une semaine, mais apte, ne peut pas télétravailler ?

DRH : Par principe, non. Dans le cadre de l’accord, il est possible de bouger les jours de télétravail en accord avec le manager. Si la personne est à domicile deux jours, c’est faisable, au-delà, elle va certainement consulter et être mise en arrêt.

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  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 30/06/2022

CFDT : Le montant de la formation est en baisse alors que le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de stage sont en hausse, comment expliquer cela ?  

DRH : Certaines formations comme le e-learning ou les formations internes ne rentrent pas dans le budget « formations ». Nous ne faisons, à ce moment-là, pas appel à des prestataires extérieurs.  

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CFDT : Le PDV (plan de départs volontaires) n’est pas compté dans les licenciements économiques ?  

DRH : Non c’est Sphinx dans les 5 licenciements économiques, et les 128 PDV sont comptés dans les licenciements autres parce que c’est leur fin de congé de reclassement. 

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CFDT : Combien y a-t-il eu de CP non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Pour l'instant nous n'avons pas la visibilité sur les CP perdus, car les retraitements de reports des CP des personnes notamment en congé maternité/maladie est en cours. Il y aura une meilleure visibilité le mois prochain.  

CFDT : Combien y a-t-il eu de JRTT non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Aucun jour non presté n'a été perdu à date conformément aux règles relative à la gestion des jours non prestés. 

CFDT : Une certaine quantité de jours sont basculables d'une année à l'autre, CP comme RTT. Si pour les 1ers CP pris en année N, cela est automatiquement pris dans le solde N-1, ce n'est pas le cas pour les RTT. La conséquence : des salariés pensant que l'automatisme est le même pour ces 2 types d'absence, perdent les RTT basculés (dans la limite du seuil toléré). ==> cet automatisme peut-il être mis en place aussi pour les RTT ? ==> dans l'immédiat, un rappel peut-il être fait sur la manière dont le salarié doit taguer ses RTT "solde N-1" dans sa saisie iTempo ? 

DRH : Les jours non prestés non pris pendant la période sont transformés automatiquement en « repos antérieur ». De ce fait, pour positionner un jour non presté de la période antérieure, le collaborateur doit aller sur « profil absence » et saisir « repos antérieur ». Nous allons re-sensibiliser les managers sur le sujet. 

CFDT : Il n’y a pas de compteur de RTT. Donc les gens ne pensent forcément à faire l’opération. Il peut y avoir un dépassement de jours prestés par rapport au nombre de jours à prester. Si la personne ne se positionne pas sur l’année suivante, elle les perd, vu qu’il n’y a pas de compteur et que ce n’est pas automatiquement repositionné, comme peuvent l’être les CP. 

DRH : D’un côté ce sont des congés et de l’autre des jours non prestés correspondant à un forfait jour. La méthode de report n’est pas la même et les intitulés sont différents. La règle officielle est de poser tous les RTT avant le 31 mai avec une tolérance jusque fin août. Des rappels réguliers seront faits. 

CFDT : Il s’agit quand même d’un dépassement du temps de travail prévu. Le Code du travail prévoit une compensation dans ce cas. 

DRH : Il faut que les gens apprennent à positionner correctement leur CP. C’est un vrai problème sur les services d’appui. Un rappel des règles est prévu à la rentrée et les collaborateurs vont devoir se prendre en main. 

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CFDT : Plus de descente d'info' du CODIR dans beaucoup d'équipes, mais pas toutes : pourquoi cette nuance ? (en ces temps compliqués, les salariés s'inquiètent de ce constat, du manque de communication et de visibilité). 

DRH : Nous avons besoin de plus de précisions concernant les équipes où il n'y a pas ou peu de redescente d'informations afin de re-sensibiliser les équipes CODIR concernées. 

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CFDT : Pourquoi les salariés en forfait jours de la Centrale n'avaient-ils pas un jour de congé supplémentaire au titre du lundi de braderie comme c'était semble-t-il le cas en magasin ? 

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question lors du CSE du 28/04/2022. « Lors de l'élaboration du contrat salarial de 98, le dispositif de forfait jour n'existait pas. A partir du moment où ce dispositif a été mis en place un forfait de jour à presté a été déterminé. Ce forfait est le même pour tous les collaborateurs adhérant à l'organisation de travail en forfait jours. Pour les collaborateurs bénéficiant d'une "fête locale" la journée est prise en compte dans le forfait. 

CFDT : Ce n’est pas ça la question. Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre les salariés en forfait jours en magasin et les salariés en forfait jours en centrale, notamment lorsque nous appartenions tous à la même entreprise (Auchan France) ? 

DRH : Parfois, des magasins dérivent dans l’interprétation et l’application des accords. C’est parfois simplement une mauvaise compréhension. Il peut malheureusement y avoir un écart. Cela arrive sur certains magasins, sur d’autres items. Nous intervenons lorsque nous en sommes informés. 

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CFDT : Nous devions avoir un bilan par rapport au télétravail. Le 3^ème jour est utilisé dans combien d’équipes, sur combien de salariés, etc. ? Il semble que peu peuvent en bénéficier. 

DRH : Je n’ai pas de retour quant à des refus sur le 3^ème jour. Le télétravail est suivi dans iTempo. A date, c’est une usine à gaz. L’outil de Flex office permettra de suivre les jours et d’avoir plus d’éléments pour répondre concrètement. 

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CFDT : Des salariés ont reçu leurs objectifs RVE fin mai / début juin, donc loin après la date limite de février. Que se passe-t-il dans ce cas ? 

DRH : Les managers avaient pour consigne de communiquer les enjeux RVE au plus tard pour Février. Dans l'hypothèse où cela n'a pas pu être fait, les objectifs fixés par les managers prennent en compte le temps restant pour les accomplir. Un rappel aux managers sera effectué sur le sujet pour l'année prochaine. Il serait opportun de nous préciser à quel endroit cela s'est produit pour nous permettre de cibler nos actions à très court terme. 

CFDT : Il n’y avait pas une règle lorsqu’ils n’étaient pas donnés assez tôt ? En cas de dépassement du délai, 100% était donné ? 

DRH : Selon la note de cadrage RVE faite en début d’année, la règle a été écrite en sens inverse depuis. Le collaborateur doit alerter son manager ou le RRH. Il est facile, sinon, pour le collaborateur d’attendre volontairement pour avoir un 100 %. Désormais, chacun doit avoir ses objectifs en février ou au moins les différentes rubriques.

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  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Question CFDT concernant le temps de travail au BAM de Tours

Réunion du CE Auchan Centrale du 28/11/2014

CFDT : Suite à la situation évoquée sur le BAM de Tours lors du dernier CE, avez-vous regardé le problème des jours prestés ? Pour rappel : Les salariés travaillent régulièrement le samedi de 7h à 13h environ. Cela représente 6h de travail. En semaine ils font habituellement un horaire journalier de début entre 5h et 6h30 pour finir entre 16h30 et 17h30 (avec coupure de 12h à 14h), soit généralement 10h de travail. Ils « récupèrent » le samedi travaillé sur un après-midi habituellement travaillé de 14h à 17h. Donc ils récupèrent 6h de travail sur 3h ! De plus dans TTSurf on leur fait indiquer une demi-journée de travail le samedi alors que 6h correspondent à une journée complète à décompter (accord temps de travail). Idem pour le jour sur lequel est posé la « récupération » : on leur fait indiquer une demi-journée de travail (avec repos l’après midi) alors qu’ils ont travaillé de 5h à 12h soit 7h. 7h de travail représente une journée de travail et non une demi-journée ! Le travail du samedi devrait être compté comme une journée complète de travail. Et le jour sur lequel ils travaillent de 5h à 12h, devrait également être compté comme une journée entière. Ceci dure depuis longtemps, et a pour conséquence de les faire travailler au-delà des 214 jours à prester (environ 15 jours de plus, et sans contrepartie !).

DRH : Nous sommes effectivement en train de regarder le dossier. J LE CARDINAL a fait le point avec ses équipes sur les divers points évoqués par cette instance lors de la dernière réunion et a rappelé la notion d’une journée de travail pour plus de 5h00, le paiement majoré de nuit et la mise en place des réunions plus tôt si besoin.
Le dossier est encore en cours d’étude.
Nous avons analysé chaque dossier de collaborateur et J LE CARDINAL fera une réunion commune avec O DUMAS (rrh) sur site prochainement.
Nous vous confirmons que les collaborateurs travaillant le samedi badgent et indiquent bien l’information dans TTSURF, le suivi des jours prestés est donc bien existant. Pour déterminer le volume de samedis concernés par personne nous avons regardé les pointages sur le mois d’octobre. Les collaborateurs concernés ont travaillé en moyenne un samedi sur le mois d’octobre, ils ont bien badgé et ont rempli leurs TTSURF en général.
Pour rappel les salariés sont garants du remplissage et du suivi de TTSURF.
Pour la durée des horaires et des coupures évoquée ci-dessus, nous vous rappelons que les salariés concernés sont cadres et donc à ce titre, en forfait jours, ils ne sont donc pas rémunérés pour des heures effectuées mais pour une mission en large autonomie sur 214 jours. Nous avons donc regardé le respect des amplitudes de 12 heures entre deux journées.
Les horaires effectués par les collaborateurs sont de 5h14 à 5h30 en moyenne sur le samedi. Mais sont effectivement strictement supérieur à 5 heures. Et donc évidemment, l’accord sera appliqué et les éventuelles anomalies seront régularisées.

Commentaire CFDT : Nous allons veiller à ce que cette situation soit bien corrigée.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :  

      
Marcelino    Grégory   Fabien 

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/10/14

CFDT : Apparemment, les salariés à temps plein récupèrent le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Les salariés à temps partiel ne récupèrent pas le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Pourquoi cette différence ?

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos

CFDT : Cette réponse ne fait que répéter la question en la confirmant. Les salariés à temps partiel voudraient être sûrs de ne pas être perdant avec cette règle en comprenant comment se fait l'équité. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Dans une équipe il est dit aux salariés qu'ils perdent leur JRTT s'ils ne sont pas pris dans le mois.
Comment cela peut-il se faire alors que le principe est de prester 214 jours par an ?

DRH : Pour les collaborateurs en forfait jours, le principe est bien de prester 214 jours par an. Le manager est responsable de l’organisation de cette planification. De fait, les jours ne sont pas perdus s’ils ne sont pas pris dans le mois.

CFDT : Les cadres (qui sont en forfait jours) sont ils vraiment libres de s'organiser pour réaliser leur fonction ? Des collègues nous indiquent avoir des remarques de leurs managers sur leurs horaires, sans qu'il y ait un impact sur la réalisation de la fonction. Pouvez-vous rappeler les  principes d'autonomie ?

DRH : Les cadres ont la liberté de s’organiser pour réaliser leur mission. Bien entendu, la réalisation de cette mission peut les contraindre à être présents sur certaines plages horaires.

CFDT : Une personne en PPA a eu son plan avec ses objectifs en septembre. Est-il normal que son PPA lui soit donné aussi tard ? Est-il normal de lui demander de le réaliser pour décembre ?

DRH : Les plans de développement individuel doivent être remis pour le 30 juin. Sauf circonstances exceptionnelles, ces délais doivent être respectés. D’une manière générale, les plans personnalisés d’amélioration se réalisent sur 6 mois. On peut néanmoins le réaliser sur un délai plus court si le contexte le permet.

Commentaire CFDT : Il faut appliquer la règle RH : « Pour tout 0% d’augmentation et en l'absence d'un PPA formalisé avant le 1^er juillet, nous appliquerons automatiquement l'augmentation minimale de référence sur la paie de mars par effet rétroactif. »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 27/03/14

CFDT : Nous constatons que l’ordre du jour indique un retour de la commission sur le temps de travail de l’encadrement, mais toujours pas de consultation du CE pourtant prévue par l’article L2323-29 du CdT.
Pour rappel nous demandons cette consultation depuis 2 ans (voir les PV du CE de mars 2012, août 2012 et novembre 2013).
Avez-vous bien prévu de faire cette consultation ?

DRH : oui. Dans la présentation du retour sur la commission temps de travail de l’encadrement présenté ce jour, les parties relatives au forfait jours et à la charge de travail feront l’objet d’une consultation lors de la prochaine réunion du CE.

CFDT : Conventions de forfait : Quelles sont les dispositions garantissant que la charge de travail soit raisonnable ?

DRH : Aujourd’hui le suivi de la charge d’un membre « cadre » est TTSURF sous le contrôle et la vérification de sa hiérarchie. Pour être plus efficace et plus pertinent dans le suivi nous avons décidé de mettre en place le badgeage des cadres depuis le 1er janvier 2014.
L’accord d’entreprise « organisation et aménagement du temps de travail » du 10 avril 2013 prévoit dans son titre III, articles 4 – 5 – 6, les éléments suivants :
Article 4  prévoit que « l’entreprise dote chaque membre de l’encadrement de moyens d’autocontrôle par rapport à son temps de travail.
A l'exclusion des cadres ayant un forfait tous horaires, chaque membre de l'Encadrement doit disposer de moyens d'autocontrôle par rapport à son temps de travail, ceci dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités et du respect des règles propres à son forfait.
Chaque membre de l'encadrement doit utiliser le système de gestion du temps installé dans son établissement et badger avec sa carte : à son arrivée dans l'entreprise ; lors de son départ de l'entreprise ; à son départ et à son retour lors d'une coupure ».
Article 5  rappelle que « la hiérarchie à la responsabilité de veiller à ce que les horaires de travail effectués par le personnel d'Encadrement placé sous son autorité le soient dans le respect des textes légaux et conventionnels, en particulier du présent accord »
L’article 6 prévoit « la mise en place, dans chaque établissement, d’une Commission spécialisée chargée du suivi du fonctionnement de ces dispositions spécifiques permettant aux représentants des organisations syndicales signataires du présent accord ayant des élus dans les 2ème et / ou 3ème collège(s), de faire le point, de manière générale, avec les représentants de la hiérarchie.
Jusqu’au 31 décembre 2013, les membres de l’encadrement « cadre » avaient l’outil de planification et de suivi TTSURF. A compter du 1er janvier 2014, avec la remise en place du badgeage aux Services Centraux, nous pourrons avoir un suivi de la charge de travail en connaissant le nombre de jours prestés et en ayant un état individuel précis de la situation de chaque collaborateur. Ceci permettra de mettre en place des actions correctrices éventuelles.  A compter de janvier 2014, nous suivrons la charge de travail des collaborateurs en forfait au travers d’entretiens individuels.

Commentaire CFDT : Une nouvelle foi la DRH confond le temps de travail et la charge de travail. TTsurf n’est pas un outil permettant de suivre la charge mais un outil de planification du temps de travail. La réponse à la question c’est qu’il n’y a rien actuellement qui permet de suivre véritablement la charge de travail.

CFDT : Pour les agents de maîtrise, en forfait horaire annualisé, la durée annuelle passe de 1705h à 1575h. Ils avaient une charge de travail prévue pour 1705h, leur nouvelle charge de travail devrait donc être abaissée d'environ 8%. Est-ce bien le cas ?

DRH : Avec l’ancien système, l’agent de maîtrise pour avoir ses RTT devait faire un contingent de 130 heures maximum pour en bénéficier. La durée annuelle de 1705 heures intégrait les 130 heures de contingent, soit 1575 heures sans ce contingent.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée annuelle de travail, pour les agents de maîtrise, est de 1575 heures  hors réalisation d’heures en plus. Comme auparavant, les salariés pourront continuer, avec l’aval de leur responsable hiérarchique, a réaliser des heures en plus pour réaliser leur charge de travail. Elles seront récupérées à la minute près et ce, sans contingent minimal. Avec ce nouveau système, les collaborateurs (statut agent de maîtrise) pourront continuer à bénéficier de RTT. Il n’y a pas de modification de l’organisation, ni de la charge de travail car le collaborateur continuera à faire en moyenne sur l’année 1575 heures, les heures faites en plus étant récupérées.
L’entreprise regardera précisément la charge de travail des collaborateurs concernés. Ce dossier sera suivi avec attention par les 3 RRH et I OUVRARD. De plus, une table ronde sera organisée d’ici la fin de l’année avec des collaborateurs agents de Maîtrise afin de faire un bilan.

Commentaire CFDT : Cette réponse est mathématiquement fausse. Avec l’ancien système les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé devaient prester 1705h TTE sur 214 jours. Avec le nouveau système ils doivent prester 1575h TTE sur l’année. Il y a bel et bien une diminution d’environ 8% du temps de travail. Si la charge de travail reste la même, il y a en réalité une augmentation du taux de charge de travail / temps de travail. Des salariés se retrouvent en surcharge et le signalent à leurs managers sans que ceux-ci ne les entendent !

CFDT : Nous rappelons la difficulté de suivre et de piloter un horaire annualisé sans un outil adéquate. A quel horizon un tel outil sera-t-il disponible ?

DRH : Un compteur « suivi horaire annualisé » est mis en place sur les feuilles de bons à payer depuis le semaine dernière. Il permettra au collaborateur et à son manager d’avoir une vision précise des heures réalisées en plus ou en moins du contrat de base toutes les semaines au cumul. Il intégrera les récupérations et permettra un suivi précis des salariés en forfait horaire annualisé ou en modulation (statut employé ou agent de maitrise en temps partiel ou complet).

Commentaire CFDT : Enfin !

CFDT : Quelles sont les différentes natures de déplacements professionnelles ? Quel est le ratio des destinations France / étranger ? Quelle est la durée moyenne et maximum des trajets ? Quelle est la durée (moyenne, max) des travaux hors sites ?

DRH : les collaborateurs peuvent être amené à se déplacer, dans le cadre professionnels pour des :
- Formations
- RDV fournisseurs (parfois à l’étranger pour les achats non alimentaires)
- Déplacement en magasin
- Visite de salon (parfois à l’étranger pour les achats non alimentaires)
- Réunion / groupe de travail
- Visite de site ou concurrences
-  …
Il n’y a pas de comptabilisation de la durée du déplacement, ni du ratio France/ étranger. Majoritairement les salariés se déplacent sur le territoire français.
Les salariés qui se déplaçaient le plus à l’étranger étaient dans le secteur HBB, maintenant rattachés à la DOAPI. Pour les déplacements à l’international, la prise en compte du déplacement a été reprécisée dans une note RH applicable au 1er avril 2014.

Commentaire CFDT : La DRH indique qu’il n’y a pas de comptabilisation de la durée de déplacement, or la loi indique que « lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière ».

CFDT : Demande d'information sur l'avancement du projet d'externalisation de l'administration informatique : quel pan de l'activité est concerné ? Quels sont les gains escomptés ? Quelle conduite du changement est-il prévu ?

DRH : Le dossier est en cours de réflexion en DSI. Une information sera faite en CE au cours du 2ème trimestre 2014.

CFDT : Avec l'arrivée des beaux jours, de nombreux collaborateurs souhaiteraient manger sur des tables situées en extérieur. A l'heure actuelle, la seule possibilité est de payer son repas au restaurant de l'entreprise pour pouvoir profiter des tables extérieures. Que peut-il être mis en place pour permettre aux personnes apportant leur propre repas de manger dehors ?

DRH : Non. En dehors de la Rotonde, des tables sont mises à disposition des salariés.
- Tables près de la cuisine panel (proximité des boxs fournisseurs) avec 5 tables de 6 personnes et une table haute avec 5 tabourets.
- En DSI : 5 tables de 6 personnes (accès par la salle de pause face à la salle Shanghai au 1er étage).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

      
Marcelino    Grégory   Fabien