Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/11/14

CFDT : Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de la récupération du samedi férié contrairement aux salariés à temps plein. Cette situation semble être inéquitable. Qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?
Nous voudrions être sûrs que les salariés à temps partiel ne soient pas perdant avec cette règle, en comprenant comment se fait l'équité entre les deux règles.

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Apparemment, il s’agit d’un usage qui consiste à permettre au collaborateur qui travaille sur 5 jours d’avoir deux jours de repos  dans la semaine en plus de leur férié, comme un collaborateur qui travaille sur 4 jours.

CFDT : Quel est le nombre de jour de RTT prévu sur la période 2014-2015 ?

DRH : Nous sommes sur une logique de nombre de jours à prester sur l’année. Il n'existe pas une référence universelle du nombre de jours RTT valable pour chaque membre de l’encadrement sur une année. TT Surf définit de façon fiable pour chacun un nombre de jours à prester, qui prend en compte notamment les jours de CP posés (différents d'une personne à l'autre).

Si l’on effectue le calcul suivant sur la période du 01/06/14 au 31/05/15 :
249 jours ouvrés
+105 samedis/dimanches
+11 jours ouvrés fériés
____________________
Soit 365 jours

Le nombre de jours travaillés contractuel est de 214 jours.
214
+25 jours (5 semaines de congés)
_____________________
= 239 jours.

La différence entre 249 – 239 est 10 jours.
Ce chiffre n’est que théorique. Il diffère d’un collaborateur à l’autre.

CFDT : La prime annuelle est égale à 100% du salaire brut de base de novembre. Un salarié qui démissionne dans le premier semestre touchera un prorata de l’acompte de sa prime annuelle (soit un prorata en 1/6^e de 100 euros). Un salarié qui démissionne dans le second semestre touchera un prorata du solde 1/6^e du salaire brut de base de novembre moins les 100 euros d’acompte.
Cette prime ne fait-elle pas partie de la rémunération habituelle globale ? Pourquoi n’est-elle pas proratisée en entier selon le nombre de mois effectué dans l’année ?
Cela ne crée-t-il pas une inégalité de traitement entre salarié dans leur rémunération ?

DRH : Cette prime ne fait pas partie de la rémunération globale car on peut revenir dessus si l’on dénonce l’accord. Elle n’est pas proratisée toute l’année sur le nombre de mois effectués dans l’année car ce n’est pas prévu comme cela dans le plan social de 1981-1982. Cela ne crée pas une inégalité de traitement entre les salariés car pour que ça le soit, il faudrait que l’on traite différemment deux mêmes types de collaborateurs. Là, notre règle définit deux périodes dans l’année avec deux versements différents.

Commentaire CFDT : Il est de fait plus « intéressant » de démissionner dans le second semestre que dans le premier.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory