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30/08/2007

Questions des élus CFDT réunion DP du 05/07/07

CFDT : Lors de la dernière réunion DP à propos des personnes payées en dessous du minimum débute de leur fonction, vous nous avez justifié cela par le fait que ces salariés étaient en formation pendant plusieurs mois pour apprendre leur métier.
Tout ce temps passé en "formation" est-il comptabilisé dans le plan de formation ?

DRH : Les salariés qui prennent une nouvelle fonction suivent un certain nombre d’heures de formation spécifiques à leur nouveau métier, qui sont comptabilisées dans le plan de formation.
Le reste du temps (stage magasin ou service, " doublon " avec une autre personne…) n’est pas comptabilisé dans le plan de formation.

CFDT : Selon l'accord d'entreprise de 2001 sur la classification, la période "débutant" est la période pendant laquelle le salarié prend connaissance de sa fonction et en fait l'acquisition progressive. Cette période est également appelée période d'accueil.
L'accord précise : "La grille des salaires minima tient compte de cette période d'acquisition des compétences"
"La période d'accueil correspond à la période pendant laquelle le titulaire est considéré comme "débutant" dans sa fonction et prend fin à l'obtention de l'avis de tenue de fonction "occupe".
C'est de cette période là dont il est question, il n'en existe pas d'autre qui précéderait. Elle est prévue pour cela avec le minimum débute qui va avec. Il n'y a donc aucune légitimité qu'un salarié soit payé en dessous du minimum débute de sa fonction. Cela est contraire au droit du travail et à l'accord d'entreprise. Encore plus dans le cas des salariés au niveau "occupe" payés en dessous du niveau "débute".

Nous vous demandons de veiller à ce qu'il n'y ait plus de salariés dans cette situation, et qu'elle ne se retrouve plus dans l'avenir.

DRH : Nous vous rappelons l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à l’individualisation des salaires de base de l’encadrement qui prévoit :
" Pour chaque fonction, l’Entreprise détermine des fourchettes indicatives de salaire de base (...). Ces fourchettes ont un caractère indicatif et n’entraînent aucun droit automatique à une rémunération pré-établie du fait de l’exercice d’une fonction ou d’un niveau de maîtrise de la fonction."

Commentaire CFDT : Outre que la DRH vient de changer de prétexte, celui-ci n'est pas plus valable que le précédent, car ce point de l'accord de 1986 ne tient pas compte des 20 années de jurisprudence concernant le droit du travail sur les salaires.
Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Le travail des dimanches et jours fériés est censé être sur la base du volontariat. Comment se fait-il que des managers l'imposent ?

DRH : Le décret 2005-906 du 2 août 2005 vient modifier l’article R221-4-1 du code du travail, et autorise les sociétés et services informatiques à faire travailler leurs collaborateurs les dimanches et jours fériés par roulement.
Les usages définis depuis à la DSIO en particulier, indiquent qu’ils doivent être planifiés le plus tôt possible pour information préalable du collaborateur idéalement 2 mois avant les travaux, sauf circonstances exceptionnelles.
Dans ces conditions, toute personne prévenue à l’avance refusant de travailler le dimanche s’expose à des sanctions.

19:45 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salaires, formation, dimanche | |  Facebook | | | |

28/08/2007

Sur la grande distribution

Par Gilles Desbordes
Secrétaire Général CFDT Services :


Contre toutes les évidences et malgré la présence des premières machines, le patronat de la grande distribution s'évertue à rassurer les effectifs de caisses en affirmant que les problèmes d'emploi ne sont pas à l'ordre du jour.
Les colonnes des journaux professionnels ont beau être envahies par des articles traitant de la puce RFID et des futurs systèmes d'encaissement automatique, tout semble se passer comme si les employeurs considéraient que la capacité de lecture de leurs employés s'arrêtait à la ligne Maginot faite de leur discours.
Au-delà du sujet et de notre succès populaire sur l'action SBAM "Sans Borne Automatique Merci", quel triste constat sur l'attitude des responsables d'enseignes.
La ringardisation dont on cherche souvent à nous affubler n'est pourtant pas dans notre culture !
Lorsque nous refusons les tentatives de déréglementation du travail dominical dans le commerce, nous ne refusons pas de voir les évolutions, voire les demandes de certaines clientèles. Nous soutenons simplement l'idée que cela constitue un risque pour l'emploi, un risque pour la vie des centres-villes et certaines formes de commerce, que cela touche au vivre ensemble et qu'il ne convient pas d'accorder à certains une liberté qui met en péril celle des autres sans que la démocratie sociale s'exprime.

En réponse par François Chérèque
Secrétaire Général CFDT :


L'opération SBAM est mené non pas pour nier les évolutions mais pour anticiper, et faire en sorte que les salariés et l'emploi soient partie prenantes et gagnantes de ces évolutions.
Vous avez mon soutient.

20:10 Publié dans Actions syndicales, Infos dans la branche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : SBAM, caisses automatiques, RFID, dimanche, emploi | |  Facebook | | | |