Pétition en ligne Action CFDT, CGT, FO.

Salariés du commerce, ensemble, pour de meilleurs salaires, pour l'emploi et pour le respect du repos dominical :

Signez la pétition en ligne !

Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution

Le 1^er février aura lieu pour la 1ère fois, une action inter entreprise et intersyndicale (CFDT, CGT, FO) pourquoi :

C’est au niveau de la branche, (La Fédération du commerce) que se négocie en 1^er le salaire sur Auchan.

L’employeur Auchan siège à la FCD. Il ne faut pas négliger ce 1er niveau de négociation qui sert de plancher aux négociations internes.

Dans la grande distribution l’attitude des employeurs sur les salaires, conjuguée aux annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat, provoque un mécontentement social grandissant dans les enseignes.

Les employés sont nombreux à être :

• au SMIC, voir en dessous ! (voir JT de France2)
• à temps partiel imposé et en modulation
• hostiles au travail dominical 

Autant de situations non prises en compte par les employeurs. Les inquiétudes sur l’emploi, notamment sur les lignes de caisse mais aussi sur les services après vente, les logistiques, etc… prennent de plus en plus d’importance.

La Fédération du commerce de la distribution (nos employeurs) refuse de mettre en place une grille de salaire prenant en compte la qualification et l’expérience professionnelle. La  situation perdure depuis des années !

Elle retarde sans arrêt l’ouverture d’une négociation pour anticiper la suppression des emplois liés au développement des nouvelles technologies (caisses automatiques, puce RFID…etc.…)

Elle veut pouvoir ouvrir au minimum 8 à 10 dimanches dans l’année en plus des jours fériés ! Demain serons-nous « volontaires » obligatoires ?

Depuis des années, la Grande Distribution considère les salariés comme un simple outil de travail, ils ne sont qu’une charge financière qu’il faut rentabiliser au maximum et au moindre coût.

Le 21 décembre 2007, en riposte à l’échec des négociations du 10 décembre et en l’absence de propositions sérieuses de la Fédération du Commerce, les salariés se sont mobilisés à l’appel de la CFDT : grèves, distributions de tracts, rassemblements (reportage France3).
 
Suite à cette journée la Fédération des Services CFDT a organisé une rencontre avec les autres organisations syndicales.
La CGT et la FGTA-FO ont répondu présentes. 

Lors de cette rencontre, une action en intersyndicale CFDT, CGT, FGTA-FO a été décidée dans l’ensemble de la grande distribution pour le 1^er février 2008 afin d'obliger les employeurs à assumer leur responsabilité sociale envers leurs salariés.

Questions des élus CFDT réunion DP du 24/08/07

CFDT : Concernant les salariés payés en dessous du minimum "débute" de leur fonction vous avez fait référence à l'article 6 d'un accord datant de plus de 20 ans sur le caractère indicatif des fourchettes. Nous vous rappelons que les accords d'entreprise ne sont pas au dessus de la loi. Celle-ci précise que des salariés peuvent percevoir des rémunérations différentes, dès lors que l'employeur est en mesure de justifier cette différence par des motifs objectifs et matériellement vérifiables.
Pratiquer au désavantage d'un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d'autres personnes exerçant les mêmes fonctions, comme c'est présentement le cas, est une infraction au code du travail.
Depuis 1986 il y a eu 20 ans de jurisprudence ayant précisé ce principe.
A partir du moment où l'entreprise fixe des montants minimums pour chaque métier en reconnaissant que la très grande majorité des salariés est dans la grille correspondante, vous ne pouvez pas payer certaines personnes en dessous sans apporter des éléments concrets et vérifiables justifiant cette situation.
Nous réclamons l'application correcte de la loi sur les salaires et vous redemandons de veiller à ce qu'il n'y ait plus de salariés dans cette situation, et qu'elle ne se retrouve plus dans l'avenir.

DRH : La question a déjà été posée à plusieurs reprises (Février 2006, Juin 2006, Avril 2007 et Mai 2007) et les réponses apportées et portées au compte-rendu.

Commentaire CFDT : Ce n'était pas une question mais la réclamation d'un droit. Les "réponses" apportées par la direction ne sont pas valables et elle le sait très bien...

CFDT : Il avait été annoncé aux personnes travaillant les dimanches sur le projet D2, qu’ils seraient payés à 250 %. Il y a maintenant 6 mois et à ce jour rien n’est fait ! Qu’en est-il ?

DRH : Le projet D2 s’est déroulé de janvier à juin 2007. Compte tenu de l’ampleur du projet, et de la mobilisation qu’il a nécessité, il a été décidé de payer exceptionnellement en septembre pour les collaborateurs ayant travaillé plusieurs dimanches, 2 dimanches travaillés (en plus des majorations à 150% déjà intervenues au fil de l’eau) sans attendre la fin d’année.

CFDT : Pourquoi les comptes rendus des réunions délégués du personnel ne font-ils apparaître que les questions écrites et leurs réponses et pas les questions orales et leurs réponses ?

DRH : Le compte-rendu doit comporter les réponses écrites posées et les réponses apportées. Il ne doit pas reprendre l’ensemble des échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.
Les questions posées au cours de la réunion pourront être traitées lors de la réunion suivante et portées alors au compte-rendu.

Questions des élus CFDT réunion DP du 05/07/07

CFDT : Lors de la dernière réunion DP à propos des personnes payées en dessous du minimum débute de leur fonction, vous nous avez justifié cela par le fait que ces salariés étaient en formation pendant plusieurs mois pour apprendre leur métier.
Tout ce temps passé en "formation" est-il comptabilisé dans le plan de formation ?

DRH : Les salariés qui prennent une nouvelle fonction suivent un certain nombre d’heures de formation spécifiques à leur nouveau métier, qui sont comptabilisées dans le plan de formation.
Le reste du temps (stage magasin ou service, " doublon " avec une autre personne…) n’est pas comptabilisé dans le plan de formation.

CFDT : Selon l'accord d'entreprise de 2001 sur la classification, la période "débutant" est la période pendant laquelle le salarié prend connaissance de sa fonction et en fait l'acquisition progressive. Cette période est également appelée période d'accueil.
L'accord précise : "La grille des salaires minima tient compte de cette période d'acquisition des compétences" "La période d'accueil correspond à la période pendant laquelle le titulaire est considéré comme "débutant" dans sa fonction et prend fin à l'obtention de l'avis de tenue de fonction "occupe".
C'est de cette période là dont il est question, il n'en existe pas d'autre qui précéderait. Elle est prévue pour cela avec le minimum débute qui va avec. Il n'y a donc aucune légitimité qu'un salarié soit payé en dessous du minimum débute de sa fonction. Cela est contraire au droit du travail et à l'accord d'entreprise. Encore plus dans le cas des salariés au niveau "occupe" payés en dessous du niveau "débute".

Nous vous demandons de veiller à ce qu'il n'y ait plus de salariés dans cette situation, et qu'elle ne se retrouve plus dans l'avenir.

DRH : Nous vous rappelons l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à l’individualisation des salaires de base de l’encadrement qui prévoit :
" Pour chaque fonction, l’Entreprise détermine des fourchettes indicatives de salaire de base (...). Ces fourchettes ont un caractère indicatif et n’entraînent aucun droit automatique à une rémunération pré-établie du fait de l’exercice d’une fonction ou d’un niveau de maîtrise de la fonction."

Commentaire CFDT : Outre que la DRH vient de changer de prétexte, celui-ci n'est pas plus valable que le précédent, car ce point de l'accord de 1986 ne tient pas compte des 20 années de jurisprudence concernant le droit du travail sur les salaires.
Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Le travail des dimanches et jours fériés est censé être sur la base du volontariat. Comment se fait-il que des managers l'imposent ?

DRH : Le décret 2005-906 du 2 août 2005 vient modifier l’article R221-4-1 du code du travail, et autorise les sociétés et services informatiques à faire travailler leurs collaborateurs les dimanches et jours fériés par roulement.
Les usages définis depuis à la DSIO en particulier, indiquent qu’ils doivent être planifiés le plus tôt possible pour information préalable du collaborateur idéalement 2 mois avant les travaux, sauf circonstances exceptionnelles.
Dans ces conditions, toute personne prévenue à l’avance refusant de travailler le dimanche s’expose à des sanctions.

Sur la grande distribution

Par Gilles Desbordes
Secrétaire Général CFDT Services :

Contre toutes les évidences et malgré la présence des premières machines, le patronat de la grande distribution s'évertue à rassurer les effectifs de caisses en affirmant que les problèmes d'emploi ne sont pas à l'ordre du jour.
Les colonnes des journaux professionnels ont beau être envahies par des articles traitant de la puce RFID et des futurs systèmes d'encaissement automatique, tout semble se passer comme si les employeurs considéraient que la capacité de lecture de leurs employés s'arrêtait à la ligne Maginot faite de leur discours.
Au-delà du sujet et de notre succès populaire sur l'action SBAM "Sans Borne Automatique Merci", quel triste constat sur l'attitude des responsables d'enseignes.
La ringardisation dont on cherche souvent à nous affubler n'est pourtant pas dans notre culture !
Lorsque nous refusons les tentatives de déréglementation du travail dominical dans le commerce, nous ne refusons pas de voir les évolutions, voire les demandes de certaines clientèles. Nous soutenons simplement l'idée que cela constitue un risque pour l'emploi, un risque pour la vie des centres-villes et certaines formes de commerce, que cela touche au vivre ensemble et qu'il ne convient pas d'accorder à certains une liberté qui met en péril celle des autres sans que la démocratie sociale s'exprime.

En réponse par François Chérèque
Secrétaire Général CFDT :

L'opération SBAM est mené non pas pour nier les évolutions mais pour anticiper, et faire en sorte que les salariés et l'emploi soient partie prenantes et gagnantes de ces évolutions.
Vous avez mon soutient.