Cadres en forfait jours dans la grande distribution et salaire minimum annuel garanti

La CFDT a interpelé la commission d’interprétation au niveau FCD (syndicat patronal de la grande distribution) pour savoir quels sont précisément les éléments de rémunération pouvant être inclus dans le salaire minimum annuel garanti des cadres en forfait jours.

La Convention Collective Nationale (CCN) ne précise rien à ce sujet. Les entreprises estiment qu’elles peuvent donc tout inclure (primes variables, majoration de salaires diverses tels l’ancienneté, le travail de nuit, etc.). En conséquence la responsabilité et les compétences d’un cadre en forfait jours ne seraient pas reconnues en termes de salaires et se retrouverait parfois avec une rémunération inférieure à un cadre forfaitisé à 35h.

Le syndicat patronal FCD est en désaccord avec la position de la CFDT.

Les négociateurs CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales, ont fait valoir leur opposition et ont demandé qu’un procès verbal de désaccord soit établi sur ce point.
Un courrier a été envoyé pour demander l’ouverture de négociations afin de préciser à travers un accord de branche, le contenu des minima annuels des cadres en forfait jours.

Pour la CFDT, nous argumentons sur plusieurs points :
Les cadres en forfait jours doivent avoir une rémunération incluant les heures supplémentaires, le travail de nuit. Nous indiquons que la garantie annuelle minimum, si elle inclut toutes les primes, revient à constater que les cadres en forfait jours ont une rémunération inférieure à un cadre à 35h.
Nous indiquons que les primes ayant un caractère variable ne peuvent être prises en compte dans la base de calcul. Si on incorpore la rémunération variable des cadres dans la rémunération annuelle, certains cadres peuvent ne pas atteindre leurs objectifs mais percevoir malgré tout un complément de rémunération pour atteindre le minimum garanti. Cela reviendrait à constater que les cadres ayant une rémunération annuelle supérieure au minimum garanti n’auraient pas une égalité de traitement de leur rémunération. Le principe d’égalité de traitement serait bafoué.

De plus, la CCN indique qu’un cadre entré en cours d’année ne peut percevoir une rémunération inférieure au cadre à 35h.
C’est pourquoi nous considérons qu’un cadre en forfait jours doit avoir au minimum le salaire mensuel d’un cadre à 35h augmenté d’une contrepartie pour les heures supplémentaires.

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu

[e-mail]

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

La CFDT signataire de la nouvelle grille de salaire Grande Distribution

Suite de notre article Négociation salaire à la branche : peut-être un déblocage

Après quelques péripéties (Chantage sur les salaires dans la grande distribution) la négociation a finalement aboutie. La CFDT est signataire de la nouvelle grille de salaire à la branche, qui sera applicable au 1^er mars 2011.

 

L’augmentation va de 3,20% à 2,50% soit une moyenne de 2,9%. Voir la nouvelle grille.

 

Bien que cette situation ne soit pas complètement satisfaisante, parce que l’application de taux différents selon les niveaux contribue au tassement de l’éventail hiérarchique (dont le réexamen doit se faire dans le prolongement de la réforme des classifications, actuellement en cours de négociation dans la branche), la CFDT a considéré que les propositions patronales n’étaient pas négligeables (la CFDT revendiquait + 5% sur la grille de 2009 avec date d’effet au 01/01/2011), avec + 3.20% sur le niveau 1 A, permettant de sortir 5 minima de dessous du SMIC (situation consécutive à l’absence d’accord en 2010) et de donner un signe positif pour les négociations d’entreprise.

 

Concernant les négociations à Auchan, il n’est pas exclu que la direction réédite les mêmes arguments que la chambre patronale, et prennent prétexte de la modification du calcul des charges patronales, décidé par le gouvernement au 01/01/2011, pour limiter sa proposition d’augmentation.

 

Cette décision gouvernementale (qui consiste à calculer les exonérations de charges sur le salaire annualisé, intégrant donc le 13^ème mois) échappe totalement à la responsabilité des organisations syndicales. Et évidemment si les directions l’utilisent pour minorer leurs propositions salariales en 2011, cela pénaliserait les salariés qui sont déjà « sanctionnés », depuis des années, par le mécanisme de calcul de l’exonération des charges patronales. En effet, celui-ci pousse les employeurs à freiner l’évolution des rémunérations, car plus la rémunération est proche du SMIC plus l’exonération est importante (le taux d’exonération décroit dans la limite de 1,6 fois le SMIC). Pour la CFDT, cette modification n’est donc pas un argument recevable.

A suivre avec les négociations à Auchan qui ont lieu actuellement.

Négociation salaire à la branche : peut-être un déblocage

Pour rappel, l’organisation patronale FCD (MEDEF), dont Auchan fait partie, avait bloqué les négociations salaires dans la grande distribution, qui servent de tremplin obligatoire à nos négociations d’entreprise (lire notre article : Chantage sur les salaires dans la grande distribution).

 

Face à cette attitude, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO a initié des actions et lancé une pétition nationale relayée dans plusieurs magasins.

 

Suite à ces actions combinées, la FCD accepte de revenir à la table des négociations reprogrammées ce 9 décembre.

 

Nous vous tiendrons informés du résultat de ces négociations.

Chantage sur les salaires dans la grande distribution

Le 20 octobre dernier devait se dérouler la négociation salariale dans la grande distribution.

 

L’organisation patronale FCD (MEDEF), dont Auchan fait partie, a annulé cette négociation qui sert de tremplin obligatoire à nos négociations d’entreprise, au prétexte d’un projet gouvernemental de modifier une niche fiscale dont ces employeurs bénéficient. Niche fiscale dont ils ont largement profité, et qui au passage a plutôt incité à pratiquer une politique de bas salaires !

 

Cette position est inadmissible et méprisante vis-à-vis des salariés de cette branche.

 

Alors même qu’il n’y a pas eu d’accord en 2010, les employeurs de la grande distribution pensent sans doute que le niveau des rémunérations de la branche avec 5 minima de la grille inférieurs au SMIC, les exonèrent de tout effort salarial !

 

Notre combat pour un  financement équitable des retraites nous amène à penser qu’effectivement ces recettes fiscales doivent être réorientées vers d’autres « cieux » (comptes sociaux, caisses de retraites…)

 

L’employeur Auchan membre de la FCD porte une responsabilité dans cette politique de la chaise vide qui impactera forcement nos négociations d’entreprise.

 

Nous interprétons ce blocage comme un chantage révoltant qui va pénaliser tous les salariés des enseignes de la branche. Faire diversion en renvoyant à la seule négociation d’entreprise n’est pas crédible au regard des enjeux et du contexte actuel.  

 

Nous réclamons sans délai l’ouverture des négociations.

Grève des salariés de la grande distribution ce week-end de Pâques

Depuis la mobilisation du 1er février, certaines enseignes avaient accordé des hausses de salaires. D'autres non. C'est pourquoi la CGT et la CFDT ont lancé un nouvel appel à la grève ce week-end pascal.

Quelques résultats suite au  1^er Février

«  Nous avons bien fait », estimait vendredi Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT chez Auchan.
«  Nous avons obtenu de vrais résultats sur certaines enseignes. » Carrefour a proposé mercredi une augmentation générale de + 3,2 %. Chez Casino 3,1 %. Et des accords salariaux devraient être prochainement signés chez Atac, Lidl, Match...

Du côté d'Auchan, les négociations annuelles seront organisées la semaine prochaine.
La CFDT et la CGT ont donc à nouveau lancé un appel à la mobilisation ce week-end de Pâques. Les actions ont commencé vendredi pour protester contre les bas salaires, et se poursuivront tout le week-end pascal.
Les syndicats estiment en effet que les résultats des négociations à la branche sont insuffisants. Des pétitions, des distributions de tracts et même des débrayages sont donc organisés jusque ce lundi pour peser sur les négociations d'entreprise.

Malgré tout, pour Jean-Louis Bienvenu, de la fédération services de la CFDT , «  l'ampleur de la grève ne sera pas la même que celle que l'on a pu connaître le 1er février ». Même si certains magasins sont entrés dans le mouvement samedi alors qu'ils ne l'étaient pas en février, ont indiqué CFDT et CGT, 2e et 3e syndicats du secteur.

Si les grévistes pointent aussi les conditions de travail et les temps partiels imposés, l'enjeu est d'abord salarial. A Saint-Nazaire le tract distribué aux chalands s'avère démonstratif. Au verso, la copie de la fiche de paie d'une salariée à temps plein, avec 30 ans d'ancienneté. Salaire net : 1 023,11 €. Florian Alexandre, délégué syndical CFDT d'Auchan Trignac, explique : « Le 31 janvier, FO, la CFTC et la CGC ont signé un accord avec la Fédération du commerce et de la distribution. Selon cet accord, la grille garde un niveau de salaire inférieur au Smic. C'est inacceptable ! » D'autant qu'avec la probable augmentation automatique du salaire minimum au 1^er mai, compte tenu de l'inflation, « trois autres niveaux passeront en dessous du Smic. »

« C'est courageux de manifester, estime Laurent Pierre, délégué CGT du Géant. Les salariés subissent des pressions. Les caissières ont été appelées une par une par la direction. On leur explique que c'est un gros samedi, avec un important chiffre d'affaires en jeu. Forcément, les gens hésitent. »

Autre enjeu : le temps partiel imposé

Moins visible mais tout aussi précarisant, facteur d’inégalité entre sexes au travail, le temps partiel imposé pourrait se voir remis en cause devant les tribunaux. «Il n’y a pas de discriminations directes envers les femmes dans notre branche, analyse Jérôme Bédier de la FCD , Mais il peut exister de manière indirecte, à cause des temps partiels, des inégalités, reconnaît-il,  Nous y veillons : une négociation de branche sur la parité est prévue.» Selon l’Insee, le sous-emploi, effet du temps partiel, touchait 1,4 million de salariés fin 2007.

La durée moyenne effective de travail des salariés à temps partiel est de 27h.
Un salarié sur trois ne connaît pas son planning au moins deux semaines à l'avance.
(Sources Fédération du commerce et de la distribution, 2007).

À titre indicatif, 8 % seulement des salariés sont agents de maîtrise et 8 % sont des cadres.

Exercice du droit d'opposition sur l'accord des salaires dans la branche

La CFDT a exercé son droit d’opposition concernant l’accord des salaires de la branche :

Voir le courrier de la CFDT adressé à la FCD

Cet accord ne procure pas les garanties suffisantes vis-à-vis du SMIC :

- Cet accord fixe un premier niveau de la grille de salaire en dessous du SMIC : à 7 centimes d’euros près, ce qui est consternant.

- La grille de salaire sera obsolète dès le mois de mai par l’augmentation prévisible du SMIC.

- L’application du forfait pause de 5% n’est pas rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur.

Une réponse de la FCD qui ne trompera pas grand monde !

En annonçant la signature d’un avenant sur les salaires minima de branche, la FCD (organisation patronale de la grande distribution) apporte une réponse marketing à l’expression des salariés de la grande distribution qui se sont massivement mobilisés le 1er février 2008.

Une réponse sans surprise dans la mesure où la FCD était déjà dans l’obligation de rendre compte au ministère du Travail de la non revalorisation des salaires minima de branche.

Pour autant, chacun le sait dans le secteur, et les salariés en premier lieu, que cet accord ne permet pas à tous de bénéficier d’un taux horaire situé au dessus du SMIC. Un revenu minimum appelé à progresser dès le mois de mai d’au moins 2%.

L’accueil de cette signature ne règle donc pas la question du pouvoir d’achat. Elle permettra aux entreprises du secteur de faire des propositions dans le cadre des négociations d’entreprises qui pourront apparaître avantageusement supérieures aux minima de branche tout en restant proche du SMIC. Un habillage un peu court qui laisse les salariés des Franchisés et des TPE PME face à des minima salariaux inopérants.

De ce point de vue, la FCD réussit un « bon » positionnement médiatique en obtenant la signature de trois organisations syndicales et en récupérant sans engagement formel les thématiques du mouvement du 1er Février.

L’absence d’engagement sur la transformation réelle des situations vécues par les salariés, loin de réduire l’expression, risque de provoquer des mouvements qui auraient pu être évités par le dialogue social.

La Fédération des Services CFDT maintient donc le rendez-vous qu’elle a pris avec d’autres pour une journée de mobilisation et d’expression des salariés de la grande distribution.

Elle reste prête au dialogue et ouverte à la négociation pour faire avancer réellement le secteur sur le terrain du social. Cela implique d’aller manifestement plus loin que les engagements proclamés et non formalisés de la FCD.

Pour la première fois dans la grande distribution, plusieurs syndicats font front commun.

Jamais, jusqu’à ce 1er février, les syndicats du commerce n’étaient parvenus à s’entendre pour construire main dans la main une action commune dans le secteur.
C’est désormais chose faite.

Après trois ans de travail de rapprochement, les trois syndicats de la grande distribution – CFDT, CGT et FO - ont appelé les 635 000 salariés à une journée nationale de grève contre la précarité dans toutes les enseignes.

"80 % des hypermarchés ont été touchés dans toute la France, entre 65 % et 70 % des supermarchés et 50 % dans la logistique", a déclaré Aline Levron, secrétaire nationale du pôle commerce à la CFDT Services.
Le mouvement s'est souvent décliné en débrayages de plusieurs heures, ponctués de distributions de tracts, de rassemblements et de manifestations.

Chez Auchan, nous avons eu des débrayages ponctuels, affirme Jean-André Laffitte, directeur des ressources humaines, le mouvement a touché 1 800 personnes sur 50 000 salariés et 60 sites (logistique et hypermarchés confondus) sur 150."

Le patronat de la branche, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a fait état d'un taux de grévistes de 4,5%, mais avec 40% des 1.400 hypermarchés touchés, et 8,5% de l'ensemble des 11.000 magasins. Le fonctionnement d'une vingtaine a été bloqué.
"C'est la première fois qu'il y a une manifestation de cette ampleur", a quand même fini par reconnaitre le président de la FCD, Jérôme Bédier.

Même s’il s’est agi de débrayages d’une à deux heures, cette grève est doublement historique. Car comme l’a noté le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, "Il est difficile de s'arrêter de travailler quand on a la pression du chef (…) et perdre de l'argent pose de graves problèmes lorsqu'on est imposé en dessous du SMIC".

La pression patronale est forte dans ce secteur où les syndicats ont été souvent pourchassés et ne sont implantés qu’avec peine.

La grande distribution "cumule tous les problèmes" que l'on peut rencontrer lorsqu'on est salarié, a estimé François Chérèque, venu apporter son soutien aux salariés d'un magasin parisien. Dans la grande distribution, "en premier lieu, on a un problème de pouvoir d'achat, il s'agit de très bas salaires alors que la moitié des salariés sont à temps partiel", a expliqué à l'AFP François Chérèque devant l’enseigne de distribution. "Ensuite, il faut noter que les conditions de travail sont très difficiles, avec des pressions très fortes de la part des employeurs", a-t-il ajouté soulignant "que l'on commençait à avoir des problèmes d'emploi dans ce secteur avec la mécanisation des caisses".

La grande distribution n'est pas vraiment une habituée des mouvements sociaux. Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT chez Auchan, le reconnaît : «  On ne fait pas ça brutalement. On n'est pas des grands grévistes. À Boulogne, nous avons utilisé le temps de pause, pendant une demi-heure, pour nous réunir au même moment. C'est surtout le moyen de nous exprimer. »

Mais le premier motif de grogne, ce sont les salaires. Des magasins ont d'ailleurs été verbalisés "pour infraction à la réglementation relative au smic". Plusieurs procédures devant les prud'hommes ont même été engagées, notamment à l'encontre d'Auchan. D'autres enseignes seraient visées, précise Jean-Louis Bienvenu, secrétaire fédéral à la CFDT Services.

Au menu des revendications, forcément, la liste se fait longue. Un écrasement des salaires au niveau SMIC, près de 40 % de temps partiel imposé, un temps de travail annualisé, qui réduit la possibilité de réaliser des heures supplémentaires majorées, des horaires éclatés jusqu’à tard le soir et le week-end, des postes parmi les plus exposés aux troubles musculo-squelettiques, un sous-effectif chronique, des exigences de rentabilité qui, liées à la faible présence syndicale, poussent les directions à utiliser des moyens de pression plus ou moins légaux…

Il fallait beaucoup de courage pour quitter sa caisse et aller tracter à l’entrée du magasin «La direction a essayé de nous intimider, ils vont noter les noms…» a souligné une salariée.

"C'est la troisième année consécutive sans augmentation de salaire sur la branche", se désole Aline Levron, secrétaire national en charge du commerce à la CFDT.

Le rapport de branche de 2006 révèle que 37% des employés sont à temps partiel, ce taux montant à 70% dans le hard discount. Ces salariés précaires sont des femmes majoritairement. "Quand vous faites 22 heures à temps partiel, vous vous situez au niveau du seuil de pauvreté. Dans cette situation, difficile de boucler les fins de mois, d'autant plus quand vous êtes une familles monoparentale...", explique Aline Levron.

Les syndicats réclament aussi l'ouverture de négociation pour anticiper les suppressions d'emplois liés au développement des nouvelles technologies. "Toute la chaîne va être touchée, explique la syndicaliste de la CFDT. Demain, par exemple, les caisses seront automatiques. Le client passera son caddie sous un tunnel, les produits équipés de puce et le ticket de caisse sortira tout seul... Que vont devenir les caissières ?" Elles sont 200.000, soit 50% des postes de la grande distribution." Et d'expliquer que la question de la reconversion doit se poser maintenant.

Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution

Le 1^er février aura lieu pour la 1ère fois, une action inter entreprise et intersyndicale (CFDT, CGT, FO) pourquoi :

C’est au niveau de la branche, (La Fédération du commerce) que se négocie en 1^er le salaire sur Auchan.

L’employeur Auchan siège à la FCD. Il ne faut pas négliger ce 1er niveau de négociation qui sert de plancher aux négociations internes.

Dans la grande distribution l’attitude des employeurs sur les salaires, conjuguée aux annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat, provoque un mécontentement social grandissant dans les enseignes.

Les employés sont nombreux à être :

• au SMIC, voir en dessous ! (voir JT de France2)
• à temps partiel imposé et en modulation
• hostiles au travail dominical 

Autant de situations non prises en compte par les employeurs. Les inquiétudes sur l’emploi, notamment sur les lignes de caisse mais aussi sur les services après vente, les logistiques, etc… prennent de plus en plus d’importance.

La Fédération du commerce de la distribution (nos employeurs) refuse de mettre en place une grille de salaire prenant en compte la qualification et l’expérience professionnelle. La  situation perdure depuis des années !

Elle retarde sans arrêt l’ouverture d’une négociation pour anticiper la suppression des emplois liés au développement des nouvelles technologies (caisses automatiques, puce RFID…etc.…)

Elle veut pouvoir ouvrir au minimum 8 à 10 dimanches dans l’année en plus des jours fériés ! Demain serons-nous « volontaires » obligatoires ?

Depuis des années, la Grande Distribution considère les salariés comme un simple outil de travail, ils ne sont qu’une charge financière qu’il faut rentabiliser au maximum et au moindre coût.

Le 21 décembre 2007, en riposte à l’échec des négociations du 10 décembre et en l’absence de propositions sérieuses de la Fédération du Commerce, les salariés se sont mobilisés à l’appel de la CFDT : grèves, distributions de tracts, rassemblements (reportage France3).
 
Suite à cette journée la Fédération des Services CFDT a organisé une rencontre avec les autres organisations syndicales.
La CGT et la FGTA-FO ont répondu présentes. 

Lors de cette rencontre, une action en intersyndicale CFDT, CGT, FGTA-FO a été décidée dans l’ensemble de la grande distribution pour le 1^er février 2008 afin d'obliger les employeurs à assumer leur responsabilité sociale envers leurs salariés.

Salaires dans la grande distribution

En 2007, le Père Noël ne viendra pas pour les salariés de la Grande Distribution

2 octobre 2007 : la FCD (syndicat des employeurs de la grande distribution, affiliée au MEDEF) bloque toutes les négociations au niveau de la Branche, suite à l’application de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) sous prétexte de la perte des exonérations de charges sur le forfait pause.

Mi novembre le lobbying de la FCD auprès des parlementaires aboutit : un amendement rétablit ces exonérations.

Rendez-vous est pris pour le 10 décembre : la FCD se disant satisfaite de cet amendement, elle accepte de reprendre les négociations.

Une reprise de négociation de salaires en trompe l’œil !

Patatras ! La FCD malgré la manne financière qui lui est rendue persiste dans sa volonté de remettre en cause le paiement du forfait pause des salariés à 5% en le ramenant à 2%.

La grille de salaire n’est pas acceptable et le système proposé pour la rémunération du forfait pause est discriminatoire : les salariés suivant les enseignes seront rémunérés entre 2 % et 5 % du forfait pause.

Encore une fois les salariés sont les grands perdants !

La CFDT refuse toute remise en cause du paiement du forfait pause à 5%.

Alors que le Président de la République, dans ses récentes déclarations, a renvoyé les branches à leur responsabilité sur le pouvoir d’achat, estimant qu’il n’était pas le Père Noël, la FCD démontre que le pouvoir d’achat des salariés n’est pas sa priorité. Elle fait traîner en longueur cette négociation en fixant la prochaine séance au 31 janvier 2008.

Les salariés majoritairement à temps partiels et en précarité entament leur 3^ème année sans augmentation et avec une grille de salaire en dessous du SMIC.

Une démarche qui en dit long sur la capacité de la grande distribution à aller sur le pouvoir d’achat pour ses salariés et les consommateurs.

Devant cette situation, la CFDT a décidé d’interpeller le ministère du Travail pour que les négociations se poursuivent en sa présence.

La CFDT souhaite que les autres organisations aient la même démarche pour réussir à déboucher sur des salaires reconnaissant enfin les qualifications et le travail des salariés.