Questions CFDT au CSE Auchan ARSSUP du 28/04/2026

Alternants 

CFDT : Tous les alternants sont au statut Employé alors qu’ils sont sur des postes de cadres ?  

DRH : Tout à fait. Ils sont au niveau 0, donc employés.  

CFDT : Combien y a-t-il d’alternants ? 

DRH : Nous pourrons vous fournir cette information.  

CFDT : Nous avons vu une information indiquant qu’en 2026 Auchan recrute 2000 alternants et renforce son programme de tutorat pour favoriser leur réussite. Sur ce programme, combien sont prévus pour ARSSUP ? 

DRH : Je n’ai pas les chiffres en détail. Ils seront fournis au prochain CSE.  

CFDT : Il serait bien d’avoir une présentation du programme spécifique prévu pour 2026 pour les alternants.  

DRH : Ce serait plutôt dans la commission formation. Elle se tient le mois prochain. 
Avec le bilan social, il y aura aussi le taux d’alternance. 

Dématérialisation fiscale de facture 

CFDT : L’objectif étant d’éradiquer la fraude à la TVA, le gouvernement espère récupérer combien ? 

Directeur de la donnée : Il est question de milliards. Cela fait des mois que nous travaillons sur le projet invoice. Toutes les entreprises de France ont la même problématique. Tous les éditeurs de France également. Pour pouvoir dire que nous faisons de la dématérialisation fiscale de facture, il faut que ce soit homologué par l’Etat, ce qui n’était pas le cas avant. C’est très sécurisé. Chez Auchan, le papier sur les marchandises, c’est environ 340 000 factures papier qui dit papier, dit manipulation, retard, problème de lecture du document, incompréhension du document. Aujourd’hui, une facture papier sur 5 envoyée par les fournisseurs est rejetée. Parfois c’est rejeté de manière légitime ou non car les contraintes en termes de contrôles sont incohérentes. C’est en train de chuter sévèrement.0 les prestataires qui font ça ont bien compris qu’il faut aller vers la dématérialisation.   

CFDT : La responsable a aujourd’hui deux équipes distinctes. Elle va garder un manager pour l’un et un second manager pour l’autre ? 

Responsable Référencement Produit Fournisseur : Pas du tout. Aujourd’hui elle manage directement le référencement fournisseur. Elle a deux managers qui s’occupent de la partie échange de données informatisées et dématérialisation fiscale. Elle part avec l’équipe dématérialisation fiscale et le référencement fournisseur va m’être rattaché. 

Directeur de la donnée : Nous les avons laissés à l’administration commerciale pour des raisons d’intégrité. Si quelqu’un traite des rapprochements de factures et peut créer en même temps des fournisseurs, ce serait malsain en termes d’audit. Les tâches sont séparées. Ainsi, les fournisseurs sont séparés de la comptabilité. Au même titre que les règlements qui ne peuvent pas être réalisés lorsqu’on passe de la facture. Les règlements sont donc séparés.  

CFDT : Quelles sont les conséquences sur les conditions de travail ? 

Responsable Référencement Produit Fournisseur : Il n’y en a aucune. Le Directeur de la donnée s’occupe des emplacements des bureaux, de manière que les équipes soient bien en proximité afin de pouvoir interagir côté comptabilité. De mon côté, il n’y aucun changement. Les personnes restent à leur place. Il faut préciser que c’est du run des deux côtés. Les activités se poursuivent. La présentation a été faite ce matin aux équipes car nous ne voulions pas qu’ils l’apprennent par des bruits de couloir. L’idée était de les rassurer, ce que nous avons fait en leur expliquant que leur métier ne changeait pas.  

CFDT : En termes d’activité du pôle EDI, il va y avoir une grosse phase de migration. Est-ce que l’équipe est suffisamment staffée pour absorber cette activité ? Au-delà de ce projet de migration, est-ce qu’il y aura le même staffing pour le run, une fois que tous les fournisseurs seront migrés ? 

Directeur de la donnée : Quand un fournisseur est migré en dématérialisation fiscale de facture, le coût le plus important est la phase de capture du fournisseur. Auparavant, il fallait le convaincre car ce n’était pas obligatoire. Cette partie représentait 50 % du temps d’occupation des équipes. L’avantage aujourd’hui c’est que c’est une obligation, c’est la loi. Ainsi, nous économisons cette partie. En revanche, il faut tester. Une facture c’est complexe. Il y a des taxes, des remises, des cascades. La charge de préparation est importante. Nous allons avoir les marchandises et les frais généraux que nous n’avions pas auparavant. Ils vont être occupés. Si nous pensons qu’une fois la migration passée il y aura moins d’activité, ce ne sera pas le cas.
 

Outil Ph@re et RVE

CFDT : Pourquoi (Hors ex ARS ARA) devons passer sur un masque RVE GSheet (non sécurisé) alors que nous avons l'outil Phare (outils RH France à l'origine) qui fait le job et permet des calculs automatiques évitant les ressaisies ? 

DRH : Le module variable P qui permettait la saisie de la RVE dans Phare n’était pas stable d’un point de vue technique et demandait de nombreuses interventions manuelles avant, pendant et après la campagne afin de garantir les paiements. Les formulaires Google sheet font des calculs automatiques.
 

Participation et Prime trimestrielle 

CFDT : Nous harmonisons les pratiques RH semble-t-il pour la rémunération et la participation, par contre les PP restent séparées. Beaucoup de questionnement des salariés d’ARI et OIA sur le fait d'avoir une participation basée sur la France alors que la prime trimestrielle reste différente. Du coup ils ont le moins disant des 2 cotés ? 

DRH : Un accord a été négocié par les partenaires sociaux afin d’avoir un accord commun prévoyant les règles de calcul communes sur l’ensemble des périmètres. 
L’ensemble des collaborateurs d’ARI et OIA ne travaillent pas exclusivement pour l’international. 
Il n’est pas possible de faire deux règles de calcul en fonction de si le métier est de l’international ou non. Cela a été soumis à un accord et adopté à la majorité. Nous avons bien un accord commun.
 

Cantine

CFDT : Beaucoup de remontées, et surtout un manque de clarté sur les prix. "Plus on a d'affichage et d'infos et moins c'est clair".
Il semble que si on ne prend qu'un plat chaud (ex remonté : un steak) on n'est pas la subvention et donc le steak passe à plus de 6€, ce qui fait cher surtout quand on voit que le grammage a diminué pour passer sur un steak de 100gr.
Il semble que pour bénéficier de la subvention, il faille Plat + 1 minimum.
Dans la mesure où les tarifs et modalités de services changent, pourquoi n'avons-nous pas eu l'info en avance, et pourquoi cela n'a-t-il pas donné lieu à un nouvel appel d'offre ? 

DRH : Une sensibilisation a été faite par les services généraux et la DAI. Les portions ont été revues. Tous les jours il y a 2 plats chauds dont un à 5.69 et l’autre à 7.01 plus une galette végétarienne à 7.01 plus un steak haché à 5.69, incluant également les droits d’admission qui correspondent au prix des formules économiques proposées précédemment sur les bornes. Nous avons souhaité bonifier le plat économique permettant à l’ensemble des collaborateurs de manger à un prix accessible.  

CFDT : Beaucoup trouvent que c’est excessivement cher et que le système ne fonctionne pas très bien. Nombreux n’y vont plus.  

DRH : Il y a eu un effet annonce qui a coûté cher à API. Il s’agit des 4.40 € d’admission. Cela existait auparavant mais c’était lissé dans les prix. L’effet d’avoir 4.40 € d’admission a choqué beaucoup de collaborateurs. A la vue de cette communication qui n’a pas été bonne, nous sommes repartis sur l’ancien système, en lissant le prix d’admission dans les assiettes. Sur la façon de badger, il a fallu prendre le coup mais, finalement, cela fonctionne bien. Beaucoup de collaborateurs ne sont pas retournés à la cantine depuis. Les retours sont plutôt positifs sur la fluidité. Une fois les 4.40 € lissés, nous sommes revenus sur ce que nous avions avant.  

CFDT : Il n’y a plus la possibilité de mettre le supplément. Il y aura toujours un reliquat sur le badge qui ne sera pas consommable. Face à cette augmentation et à ces tarifs, est-ce que l’entreprise ne pourrait pas envisager de mettre une participation ? 

DRH : Non. Il y a déjà une participation auprès d’API, un droit de plateau. Il y a une vraie problématique de rentabilité avec API que nous subventionnons déjà. 

CFDT : Ce serait l’occasion de repasser le message au sujet de la participation.
Si problème de rentabilité persistant, ne vaudrait-il pas mieux fermer la cantine et faire bénéficier des tickets restaurant dont ne bénéficient pas les salariés actuellement car il y a la Rotonde ?

DRH : Nous avons d’abord fait le choix d’essayer de trouver une solution. Nous ne pouvons pas ne pas avoir de solution de repas sur un site avec autant de monde.
 

Télétravail 

CFDT : Avez-vous le taux de télétravail par journée de la semaine ?  

DRH : Non. Nous regardons juste le nombre de jours et faisons des contrôles trimestriels sur le nombre de jours de télétravail par collaborateur. C’est sous réserve que ce soit bien déclaré dans Itempo. Avec le contrôle, il est possible de voir les écarts. Si tel est le cas, s’il y a une restriction médicale, il n’y a pas de débat. S’il y a une surconsommation, c’est analysé et les règles sont rappelées. C’est avant tout de la gestion managériale. 

CFDT : En parallèle il y a des consignes passées sur le 15 mai et le 13 juillet d’interdire le télétravail. Cela va avoir un impact sur les personnes qui vont devoir se déplacer. 

DRH : Ce n’est pas parce que le télétravail est interdit ces jours-là, qu’il est interdit dans la semaine. Il y a des fériés donc, de façon générale, il y a une journée de travail en moins dans la semaine, donc une journée de télétravail aussi. 
Ce n’est pas le même accord selon que l’on est ARS-ARA ou OIA-ARI. Pour OIA-ARI, il n’y aura qu’un jour de télétravail car il faut 3 jours de présence sur site. Ce n’est pas le cas sur ARS-ARA. 
Le télétravail va être uniformisé. Cela simplifiera aussi l’exigence managériale. La position a été prise par la direction. Il n’y a pas de télétravail quand il y a un pont.
 

RTT 

CFDT : Si le report de RTT n’est plus possible, cela veut dire qu’il pourrait y avoir des dépassements de forfaits jours dans l’année. Dans ce cas, il y a l’application de la Cour de cassation et ce sont bien des paiements supplémentaires. 

DRH : C’est prévu dans l’accord. C’est uniquement si c’est vu avec le manager. En tant que cadre, je suis responsable de la gestion de mon temps de travail. Mon manager doit faire attention aussi qu’au 31 mai il n’y a pas de dépassement de mon forfait jours. Si c’est vu avec le manager et que le collaborateur ne peut pas prendre ses RTT, dans ce cas, il est bien payé et majoré à 10 %. C’est ce qui est prévu dans l’accord. Pour dépasser, il y aura la signature d’un avenant. Il y aura des suivis plus réguliers des compteurs.
 

Frais trajet 

CFDT : Pour des personnes dont le poste est à Villeneuve mais qui travaillent en région, comment fonctionnent les frais lorsqu’ils viennent en Centrale ?  

DRH : Ils sont considérés comme en déplacement. Sur ARS-ARA, les bases sont plutôt propres. Les collaborateurs ont été rattachés à un site (soit un magasin, soit la région). Il peut y avoir des cas où le poste est à Villeneuve d’Ascq et, de leur propre fait, travaillent ailleurs. Comme ils sont basés à Villeneuve, il faut revenir à Villeneuve. De plus, nous ne prenons pas en charge les frais. Tout dépend du métier.  

CFDT : Il y a des cas qui existent aujourd’hui, et certaines fois c’est pris en charge et d’autres, non. 

DRH : Sur ARS-ARA, les collaborateurs sont affectés au bon endroit en théorie. Il peut y avoir eu un aménagement auprès du collaborateur, mais, dans ce cas, ce n’est pas pris en charge. Il y a quelques postes sur OIA où les collaborateurs sont à Villeneuve d’Ascq alors qu’en réalité ce n’est pas le cas. Nous sommes en train de réaffecter les personnes au bon endroit dans les outils.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
     
Christophe  Stéphanie   Denis       Peggy      Fabien     Karine     Hugues  Angélique  Vanessa

Questions CFDT en réunion CE du 26/02/10

CFDT : Auchan Drive et Chronodrive ont été regroupés dans une holding. Cela induira-t-il des changements sur le périmètre de la participation, de l’intéressement ou autres ?

DRH : A date, ce regroupement n’a pas d’impact sur le périmètre de la participation, ni de l’intéressement.

CFDT : Tous les cadres et agents de maîtrise ont reçu un mail afin qu’ils renseignent leurs diplômes ? A quoi cela sera-t-il destiné ? Pourquoi les employés ne sont-ils pas concernés ?

DRH : Cette demande a été faite :
- par nécessité de fiabiliser la base de données et de la remettre à jour
- afin de nous permettre également de cibler notre effort en terme de recrutement sur les écoles d’où est issu notre encadrement.
Les diplômes sont également renseignés pour nos employés mais la problématique en terme de recrutement n’est pas la même.

Taux de Participation Auchan France 2009

Le CA 2009 du périmètre de participation s’élève à 16 365 Millions d’euros.
C’est -712 M€ (-4,17%) par rapport à 2008 mais +14 M€ de cash-flow brut avant frais financiers.

Le taux de la participation s’élève donc à 9,92%.

9,92% du salaire brut annuel. Presque 1,5 point de plus qu’en 2008 (qui était à 8,50%).
Ce qui représente pour les salariés (ayant au moins 86 jours d’ancienneté) un mois et demi de salaire net.
Le meilleur taux de ces 4 dernières années malgré un contexte de crise.

Ce taux bénéficie entre autres de l’intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux associations et de la neutralisation des contrecoups financiers des bonus aux dirigeants, qu’a obtenu la CFDT !

Ce résultat montre qu’Auchan maitrise la régression (1,33%) et reste bien positionné.

Vers une baisse de valeur de Valauchan encore en 2010 ?

Tout d’abord concernant Auchan France, l’objectif était de 860 millions, et nous avons réalisé un résultat de 910 millions.
Nous devrions donc avoir un taux de participation correct (à 2 chiffres ?) et un taux de RVI sur la part économique également très correct.

Mais les bonnes nouvelles risquent de s’arrêter là !

D’après l’économiste Benoit Boussemart, l’action de Groupe Auchan aurait été évaluée fin 2009 à 335,49€ (dire d'expert), contre 341,61€ en 2008.

Cela ferait une diminution de valeur de près de 1,8% pour l'action Groupe Auchan.

Comme Valauchan est composé très majoritairement de titres Groupe Auchan, il semble logique que le FCP soit encore à la baisse en 2010…

Auchan France : un résultat meilleur que prévu

Après un 1^er semestre difficile en 2009, l’année s’est quand même terminée avec un résultat meilleur que prévu.

Le partage devrait donc aussi être meilleur que prévu.

Le 16 février prochain nous aurons un premier aperçu avec l’annonce du taux de la participation 2009.

 

En 2010,  il faudra être vigilant face à l’augmentation du nombre de personnes en fin de droit et du chômage qui aura des répercussions sur la consommation.

A Auchan il y a déjà 1500 salariés de moins que l’année précédente !

Négociation Participation Auchan

Lors des négociations salariales du 31 mars, la CFDT avait soulevé l’iniquité des stock-options, et démontré l’impact négatif sur la Participation (entre autre). 

 

Négociation Participation 2009 du 6 mai

Après des échanges animés, la Direction accepte de restituer 2M€ et de neutraliser les contrecoups financiers de ces bonus aux dirigeants, sur la Participation.

 

Pour rappel, l’année dernière la CFDT avait déjà obtenu l’intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux associations. Ce qui avait déjà permis une bonification supplémentaire de 2M€ selon les derniers chiffres indiqués par la Direction lors de cette réunion.

Nous réclamons toujours l’arrêt du système des stock-options et actions gratuites en place depuis 2003. Car contrairement aux devoirs de l’actionnaire indiqués sur le site Valauchan : « investir c’est prendre un risque »,  les détenteurs avec ce système n’investissent pas et ne prennent aucun risque. Par contre, le bénéfice assuré de ces stock-options et actions gratuites est payé par les actionnaires-salariés. Ce sont eux qui payent la différence de valeur au profit des ayants droits de ce système…

 

Une dérive financière et éthique en contradiction avec le discours Auchan.

Lire nos articles Stock-options et actions gratuites : Comment les salariés-« actionnaires » perdent de l’argent ? et Le partage Auchan en prend un coup

Les questions de la répartition des richesses, de la rémunération des dirigeants, de l’attribution de stock-options ne peuvent pas être réglées sans qu’il soit donné une place plus importante à la négociation sociale. 

 

Les salaires traduisent les compétences et l’évolution des qualifications des salariés, c’est bien le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits qui est la véritable question pour la CFDT. 

Télécharger le tract

Stock-options, le partage Auchan en prend un coup

Suite à cette affaire de provisionnement des Stock-options révélée par la CFDT lors de la négociation salariale du 31 mars, la direction a jugé opportun de fournir enfin quelques informations sur le système, lors du dernier CCE.

En effet la direction aurait dû depuis longtemps informer les membres du CCE sur cette pratique datant de 2003 (c'est aussi en 2003 qu'Auchan a mis en place officiellement le tour de passe-passe avec le temps de pause, qui lui a permis de payer de nombreux employés en dessous du SMIC...). 

On apprend donc que c’est une centaine de dirigeants qui en bénéficient, et non les seuls 13 membres de la holding, selon des règles d’attribution encore imprécises…

 

Cette provision a bien été faite pour couvrir la perte de valeur, et a bien impacté le périmètre de participation comme nous le disions !

 

De plus on apprend qu’il y a également distribution d’actions par le directoire, qui les offrent gratuitement à qui il veut !

 

Alors que les règles de rémunération nous ont toujours étaient présentées comme reposant sur le même principe et comme étant le même système pour tous, on apprend qu’il y a (au moins depuis 2003) des différences…

 

On peut comprendre que les dirigeants aient des bonus, le problème n’est pas là.

- Mais pourquoi ce manque de transparence ?

- Et en cette période, pourquoi la direction fait-elle aussi facilement pour les uns (provisionnement de la perte de valeur) ce qu’elle refuse de faire pour les autres ?

 

- L’entreprise provisionnent-elle la perte de pouvoir d’achat de ses salariés ?

A l’évidence NON quand on voit la proposition de 0,5% d’augmentation…
 

Le discours sur le partage vient de prendre un sacré coup dans l’aile. (voir Comment les salariés-actionnaires perdent de l'argent)

 

« Partage de l’avoir mais aussi partage des difficultés quand celles-ci sont présentes. »

Pour la CFDT pas question que ce soient les salariés qui en fassent les frais.

 

Nous réclamons la même attention POUR TOUS.

 

Allons un petit effort !
Carrefour et Casino on proposé une augmentation des salaires entre 2 et 2,5%. Nous sommes certains qu’à Auchan il y a moyen de faire mieux que 0,5% !

Salaire Auchan 2009 : Des gros bonus pour les dirigeants et un cadeau Bonux pour les salariés !?

L'affiche

Le 31 mars a eu lieu la négociation salariale.
L’année 2008 a été bonne pour Auchan avec un cash flow brut HYPERS de 934 millions d’euros, soit une progression de +4,07% ; 1,6 millions de plus que le plan prévu.

Nous sommes conscients que les difficultés vont être accrues du fait de la crise et de la LME. Le climat concurrentiel s'intensifie. Mais Auchan, par le travail de ses salariés, résiste mieux que ses concurrents.

Il y a suffisamment d’argent pour augmenter les salaires, mais…

Même rentables, des entreprises comme Auchan prennent prétexte de la crise pour chercher une réduction de leurs coûts salariaux (voir notre article : Les résultats d'Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la France et les frais de personnel ?!) alors qu’en 2008 le ratio de productivité de la masse salariale sur le résultat net s'améliore de 2,5% ce qui est plutôt pas mal compte tenu de la conjoncture !

L'essentiel des réductions d'effectifs et de stagnation du pouvoir d'achat sont le résultat des politiques de directions. La période actuelle montre que cette stratégie, au final, fragilise l’économie.

Le problème n'est pas le coût du travail mais l'acceptation de ce coût par les entreprises…  

Auchan a proposé une augmentation collective pour 2009
 de 0,5% au 1^er juillet !

Pour comparaison, Carrefour et Casino ont proposé une augmentation de 2 à 2,5 %.
Pour rappel, l’année dernière Casino avait proposé 3,1% et Carrefour 3,2%.
Auchan c’était 2,26 %. (voir notre article sur l’augmentation 2008)

La DRH déclare :
« L’augmentation cumulée des prix en 2008 (+1%) a été inférieure au niveau retenu. De ce fait, cette situation ne permet pas le déclenchement de la clause de réajustement. »

Sauf que les prix dans la grande distribution ont augmenté de 4,76% pas de 1% !
Et les salariés dépensent jusque 35% de leur revenu annuel dans l'entreprise (chiffre moyen à partir de la remise 10% reconstituée), l'appréciation à 1% n'est pas valable.

Lors de cette réunion du 31 mars, la CFDT a soulevé un problème :

Le 0,5% d’augmentation aux 50 000 salariés devrait s'estimer à +- 8M€ pour 2009. 
Cette année pour sécuriser les Stock-options des 13 plus gros salaires du groupe Auchan, la holding a provisionné 9,77M€ !

Une véritable iniquité sur la répartition surtout quand on sait que cette provision a plombé le résultat de la Participation pour 3,3M€ (1/3 résultat courant).

La CFDT dénonce cette pratique inacceptable et choquante en cette période.

L’entreprise doit participer à l’effort de relance économique en garantissant le pouvoir d’achat de ses salariés plus que la rente de ses plus hauts dirigeants.

La CFDT restera vigilante afin que ce ne soit pas les seuls employés qui supportent la crise.

Le pouvoir d'achat, cela passe d'abord par le maintien de l'emploi et l'évolution des salaires. Le pouvoir d'achat c'est un droit, celui d'être reconnu à sa juste valeur, surtout quand ce travail a permis à certains de s'enrichir jusqu'à un seuil jamais atteint auparavant.
(A savoir par exemple qu’un cousin ou petit neveu Mulliez lambda peut recevoir 1 Millions d'euros par an, rien qu’ « en dormant », juste parce qu’il est né là, sur la base du stock de richesse de plus de 40 M€ que possède en moyenne chacun des membres de l'AFM…)

Pour les cadres

Cette augmentation de 0,5% constituera l’augmentation de base des cadres l’année prochaine, selon les règles en vigueur :
- Les cadres qui ne tiennent pas suffisamment leur fonction auront 0.
- Ceux qui tiennent normalement leur fonction auront 0,5%.
- Ceux qui font mieux auront un pourcentage variable selon appréciation de leur responsable.

Rappelons que les grilles de salaires des cadres ont été tirées vers le bas jusqu’à démarrer largement en dessus du minimum garanti par l’accord de branche.

Pour les employés, pendant des années Auchan n’a pas respecté le SMIC, et nous craignons que cela recommence.

Concernant les autres mesures proposées par la DRH, ce n’est guère mieux.

Le nettoyage des tenues est une obligation pour l’employeur, qui a été rappelée plusieurs fois par la jurisprudence, mais qu’Auchan a toujours refusé d’appliquer complètement. Et ça continu puisque la direction propose une remise de 20% sur le baril de lessive !

Idem concernant la prise en charge du transport public domicile - travail. C’est une obligation légale, même pour les salariés à temps partiel à partir de la moitié du temps plein. Auchan ne rajoute qu’une prise en charge complète que pour les temps partiel en dessous de 17,5 h. Le contrat minimum à Auchan est de 30H. Cette mesure ne concerne que peu de monde.

Nous réclamons toujours une véritable négociation sur les transports (publics + perso) et les temps de déplacement professionnel.

Nous avons fait plusieurs propositions concernant le contrat salarial 2009.
Nous attendons de la DRH, un retour à la table des négociations.

Vous pouvez participer aux 2 sondages :

Participation 2008

Le taux de participation pour l’année 2008 est de 8,50%.

Pour mémoire, il était de 8,07% sur 2007. 

La nouvelle loi sur les revenus du travail permet à ceux qui le souhaitent de demander le versement de leur participation sans attendre les 5 ans, mais les sommes ainsi remboursées seront soumises à l’impôt sur le revenu.

A Auchan, seule la partie légale est concernée par cette nouvelle loi. La partie dérogatoire (40% de la participation 2008) sera bloquée 5ans (et exonéré d’impôt sur le revenu).
Ce point sera revu chaque année avec les organisations syndicales.

Voir notre article

Accord relatif à la partie dérogatoire de la participation de l'année 2008

La loi sur les revenus du travail a été adoptée le 27 novembre. Promulguée au Journal Officiel le 4 décembre, elle est applicable au 1er janvier 2009.

Une des nouveautés de cette loi, est que le salarié peut désormais demander le versement immédiat de sa participation sans attendre cinq ans. Mais les sommes qui lui seront versées ne bénéficieront pas de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Un accord collectif qui établit un régime plus favorable peut prévoir que tout ou partie des sommes versées n’est négociable ou exigible qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 instaure une nouvelle taxe de 2% à compter du 1er janvier 2009, sur les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement (cette taxe aurait représenté pour Auchan une charge supplémentaire de 4M€ pour 2008).

A Auchan la formule dérogatoire permet de distribuer plus que la formule de droit commun. Avec la partie légale et le blocage de 5 ans, elle favorise la constitution d’une épargne pour l’avenir. C’est aussi un abondement qui constitue un avantage dans la création d’un patrimoine.

La direction veut bloquer la partie dérogatoire.

Le blocage de la partie dérogatoire est un avantage pour l’entreprise : gain de 40M€ sur l’impôt sur les sociétés.

Un accord a été présenté aux organisations syndicales, qui mettra en œuvre le principe d’indisponibilité pendant 5 ans de la partie dérogatoire.

A défaut de signature, la DRH annonce qu'elle supprimera la partie dérogatoire en 2009 (perte de -40% de participation)
C’est à prendre ou à laisser, il n'y a rien à négocier !

Nous avons demandé une contre partie avec un prêt bonifié pour celles et ceux qui en difficulté seraient dans un besoin de débloquer toute leur participation, afin qu'ils ne compensent pas avec des prêts aux taux élevés…
Proposition malheureusement pas entendue.

La CFDT signera par défaut puisqu’un refus se solderait par une suppression de la participation dérogatoire !