Courrier de protestation

Voici le courrier que nous avons adressé à la DRH avec copie à l'Inspecteur du Travail, suite aux actions de la direction pour nous empêcher de distribuer nos tracts dans l'enceinte de l'entreprise, ce qui est autorisé par le code du travail et la jurisprudence, contrairement à ce que prétend le juriste d'Auchan.

Les tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail (C. trav., art. L. 412-8, al.4).

La Cour de cassation précise que le terme "dans l'enceinte de l'entreprise" ne limite pas la distribution aux portes d'accès de l'entreprise.
En effet, la distribution peut s'effectuer dans d'autres endroits à condition de ne pas troubler l'exécution normale du travail ou la marche de l'entreprise.

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Vous pouvez également voir le tract extrêmement subversif ;-) Télécharger le fichier