Questions des élus CFDT réunion DP du 8 juin 2007

CFDT : Nous sommes satisfaits que la direction ait mis en ligne la convention collective sur l'Intranet de l'entreprise en conformité avec l'article L.135-7 du code du travail.
Pourriez également mettre en ligne les accords d'entreprise ?
Pourriez vous faire une communication à l'ensemble des salariés pour les informer ?

DRH : Pour l’instant, pour des raisons techniques, les accords d’entreprise ne peuvent être mis en ligne car les fichiers sont trop lourds.
Le projet est à l’étude.
Nous informerons les salariés sur cette évolution.

CFDT : L'article L.123-7 du code du travail indique que le rapport de situation comparée hommes/femmes doit être à disposition de tous les salariés par affichage sur les lieux de travail.
Cela a été signalé depuis plusieurs mois, mais n'est toujours pas effectif malgré votre engagement en janvier.

DRH : L’affichage a bien été réalisé mais les documents ont été emportés.
Un nouvel affichage a été réalisé ainsi qu’une demande expresse de consulter les documents sur place.

CFDT : Doivent être affichées également les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (article L.140-7 du code du travail).
"Dans les établissements occupant du personnel féminin, le texte des articles L. 140-2 à L.140-6 et celui du présent article sont affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauchage.
Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles."

DRH : Nous veillerons à ce qu’il le soit bien sur tous les sites.