Questions CFDT au CE du 11/07/08

CFDT : Dans l'indicateur 316 du dernier bilan social, intitulé "nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de services", y a-t-il bien la prise en compte du personnel en prestation de service ?

DRH : Oui

 

Commentaire CFDT : Cela devrait être pareil sur l’indicateur 121 « nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure » (« travailleurs extérieurs dont l’entreprise connait le nombre » comme le précise le décret). La direction devrait nous donner aussi dans cet indicateur le nombre de personnel en prestation de service présents dans les locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Selon la loi, le personnel des sous-traitants et des prestataires de services, parce qu'il est intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise où il intervient, entre dans le calcul des effectifs. Le personnel des sociétés prestataires partage les mêmes conditions de travail et les mêmes moyens de production que les salariés de la société utilisatrice.

 

CFDT : Dans l'indicateur 242 « Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel », le montant annoncé (qui parait étrangement faible vu le nombre de personnel externe) contient-il les sommes pour le personnel en prestation de service ?

 

DRH : Dans le cadre du périmètre enregistré, oui. Le personnel de SSII n’entre pas dans cette rubrique, puisqu’il s’agit de contrats de prestations sans mise à disposition de personnel.

 

Commentaire CFDT : Sans mise à disposition de personnel ?! La subtilité est impressionnante. Des centaines de salariés de SSII travaillent dans les locaux depuis des années sans que le cout de ce personnel n’apparaisse en tant que tel.

 

CFDT : Sur l’indicateur 621 (nombre d'heure consacrées aux différentes formes de réunions du personnel) nous constatons une forte augmentation. Cela nous semble intéressant. Y a-t-il eu une orientation managériale ou est-ce lié à des événements particuliers ?

DRH : Cette année une attention toute particulière a été portée à cette information et des calculs ont été faits pour avoir une idée plus précise du temps imparti. Cela ne traduit pas d’évènements particuliers qui se seraient produits en 2007.

 

A lire : Communiqué CFDT concernant le bilan social 2007