Carrefour : annulation d'un plan social

Source AFP

Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l'activité du service après-vente régional du Sud-Ouest de Carrefour et prévoyant 42 suppressions de postes, a-t-on appris vendredi auprès de l'un des plaignants.

Dans un jugement du 18 octobre, notifié aux parties jeudi, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.000 euros au comité d'établissement du service après-vente et au syndicat CFDT des services de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le groupe de distribution.

En 2006, la direction de Carrefour, constatant la baisse des volumes de produits confiés à la réparation et l'évolution des technologies de plus en plus pointue nécessitant des services spécialisés, avait envisagé de réduire le nombre de ses services après-vente régionaux (SAVR) de sept à trois.

Ce regroupement devait entraîner une suppression de 186 des 392 postes, dont 42 pour le SAVR Sud-Ouest.

En juin 2008, Carrefour a présenté dans le sud-ouest un plan de sauvegarde de l'emploi que le comité d'entreprise a jugé insuffisant en raison d'"absence de mesures concrètes", d'une indemnisation de départ volontaire insuffisante et d'actions de formation inadéquates.

"Le plan n'est pas en adéquation avec les moyens financiers dont disposent le groupe", avait indiqué à l'audience la CFDT, insistant sur "l'absence de proportionnalité entre les moyens dont dispose le groupe et les mesures sociales proposées par le plan qui ne prennent pas en compte les spécifités des services après-vente régionaux".

La SAS Carrefour avait, à l'audience du 25 septembre, demandé au TGI de "prononcer la nullité de l'assignation" estimant irrecevable l'action du représentant du syndicat.

Interrogés sur un possible appel, les avocats de Carrefour ont indiqué n'avoir "aucune information à donner à ce sujet". Quant au secrétaire de la CFDT des services de la Haute-Garonne, Laurent Jeudi, il a affirmé que Carrefour "avait l'habitude d'interjeter appel", ajoutant que le groupe de distribution a quatre jours pour le faire à compter de jeudi 6 novembre.