Carrefour : annulation d'un plan social

Source AFP

Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l'activité du service après-vente régional du Sud-Ouest de Carrefour et prévoyant 42 suppressions de postes, a-t-on appris vendredi auprès de l'un des plaignants.

Dans un jugement du 18 octobre, notifié aux parties jeudi, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.000 euros au comité d'établissement du service après-vente et au syndicat CFDT des services de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le groupe de distribution.

En 2006, la direction de Carrefour, constatant la baisse des volumes de produits confiés à la réparation et l'évolution des technologies de plus en plus pointue nécessitant des services spécialisés, avait envisagé de réduire le nombre de ses services après-vente régionaux (SAVR) de sept à trois.

Ce regroupement devait entraîner une suppression de 186 des 392 postes, dont 42 pour le SAVR Sud-Ouest.

En juin 2008, Carrefour a présenté dans le sud-ouest un plan de sauvegarde de l'emploi que le comité d'entreprise a jugé insuffisant en raison d'"absence de mesures concrètes", d'une indemnisation de départ volontaire insuffisante et d'actions de formation inadéquates.

"Le plan n'est pas en adéquation avec les moyens financiers dont disposent le groupe", avait indiqué à l'audience la CFDT, insistant sur "l'absence de proportionnalité entre les moyens dont dispose le groupe et les mesures sociales proposées par le plan qui ne prennent pas en compte les spécifités des services après-vente régionaux".

La SAS Carrefour avait, à l'audience du 25 septembre, demandé au TGI de "prononcer la nullité de l'assignation" estimant irrecevable l'action du représentant du syndicat.

Interrogés sur un possible appel, les avocats de Carrefour ont indiqué n'avoir "aucune information à donner à ce sujet". Quant au secrétaire de la CFDT des services de la Haute-Garonne, Laurent Jeudi, il a affirmé que Carrefour "avait l'habitude d'interjeter appel", ajoutant que le groupe de distribution a quatre jours pour le faire à compter de jeudi 6 novembre.

Amendes records pour Carrefour. D'autres enseignes, comme Auchan, sont sur la sellette.

Carrefour a été condamnés par le tribunal de police de Lyon à près de 1,3 million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi condamné une pratique courante dans la grande distribution : sous prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit.

C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. Et cela risque de ne pas être la dernière. Carrefour a été condamné à verser 1,287 millions d’euros d’amendes au Trésor public pour avoir payé ses salariés à un taux inférieur au Smic horaire.

De nombreux PV avaient été dressés sur l’ensemble de la France dans le secteur de la grande distribution, toutes enseignes confondues.

Les juges ont appliqué la sanction maximale prévue par la loi contre une pratique devenue courante dans la grande distribution : Carrefour trichait en prenant en compte la pause comme un temps de travail effectif et se permettait ainsi de réduire le Smic, selon Saïd Hammache, responsable CFDT "commerces et services" à Lyon.

Carrefour a été mal avisé de copier les pratiques inaugurées par Auchan

« Tous ces procès-verbaux n’iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le Parquet a choisi de classer des PV de l’inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses », explique-t-on à la direction du travail du Rhône, à l’origine des PV contre Carrefour à Lyon.

Alertée par les syndicats. 
Syndicats qui, comme la CFDT et la CGT, avaient refusé chez Auchan en 2003 de signer un accord intégrant le temps de pause dans le calcul du Smic (l'accord avait été signé par CFTC, CGC et FO - FO l'a dénoncé en 2007). La CFDT avait refusé les grilles de salaire en dessous du Smic, et avait démarré la démarche juridique (Référé, TGI) toujours en cours... 
En 2004 chez Carrefour, idem, la CFDT et la CGT refusaient de signer un accord identique.
La CGT démarrait un recours au pénal.

Comme l’explique la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic ». Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution.

Cette décision pourrait faire boule de neige. En plus du 1,287 million d'euros d'amende pour non-respect du minimum salarial. L'enseigne devra ainsi verser 3000 euros à chacun des employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO. Des sommes record là aussi.

Une décision attendue
Les procès verbaux des inspecteurs du travail n'ont pas permis d'accélérer la procédure. Au contraire, les avocats de la multinationale de distribution ont réussi à reporter l'audience à plusieurs reprises, avec des transferts de dossiers...
Après plusieurs années de bataille judiciaire, les syndicats se félicitent de cette première décision judicaire: "Il y a beaucoup de procès verbaux rédigés dans le pays, mais peu donnent lieu à des poursuites, et encore moins, à des condamnations d'une telle ampleur. Cette affaire est emblématique d'une vraie lutte sociale pour une autre répartition des richesses", a estimé Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

Entre temps, il y avait eu les grandes grèves de l'an dernier, les fameuses "grèves des caissières" pour la revalorisation des salaires, et l'idée de défense des droits sociaux a tracé son chemin entre les rayons des hypermarchés.

Carrefour fait appel.
La direction de Carrefour a indiqué dans un communiqué, qu'elle faisait appel de ce jugement. Dans ce même communiqué, elle en profite pour rappeler que les salariés de Carrefour sont payés sur 13,5 mois et qu'ils bénéficient de primes d'intéressement et de participation. L'été dernier, la direction régionale de Lyon avait organisé une grande opération de communication sur le bien-vivre salarial chez Carrefour. Il y avait, en témoins pour la presse, des salariés des magasins de Givors et Ecully, les magasins épinglés par l'Inspection du travail...
Argumentaires courant des dirigeants de la grande distribution jouant de la carotte et du bâton, et utilisant les différents éléments de la rémunération pour se croire autorisé à toutes les variables d'ajustement sur la masse salariale.
Problème de respect des salariés, tout simplement.
Cela se passe dans les entreprises les plus riches.

Historique :
La bataille du SMIC dans la grande distribution
Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08 (2e question)
Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008
Pour la première fois dans la grande distribution
Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution
Des salaires en dessous du SMIC
Tag Smic : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/tag/SMIC

Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008

Depuis des années plusieurs niveaux de la grille de salaires étaient sous le SMIC.
Cela a démarré à Auchan (2003), et ensuite été étendu à toute la grande distribution (2005).

Cette situation est la conséquence du temps de pause (soit disant payé) intégré dans le taux horaire de base de chaque salarié (annexe 1 et 2) ce qui est illégal, et a abouti à avoir 37h payées 35H.

Seuls les syndicats CGT et CFDT ont toujours refusé de signer les accords comportant des niveaux sous le SMIC, que ce soit à Auchan ou à la branche.

Les récents mouvements sociaux ont incité la direction à revoir cela, mais en apparence seulement. En effet le système qui permet de dissoudre le paiement du temps de pause persiste. De plus, la grille de salaire risque de nouveau d’être sous le SMIC à la prochaine revalorisation de celui-ci.

Pour les salariés de l’encadrement, nous constatons toujours d’importants non-respects de minima garantis par l’accord de branche et des minima de fonction.

La CFDT réclame l’engagement de la direction à :

• Respecter la séparation entre les 5% de temps de pause et le salaire de base.
  De nombreux procès-verbaux d’inspections du travail attestent l’infraction commise par l’entreprise. Auchan doit respecter la loi, et aussi garantir le paiement du temps de pause.
  
• Augmenter les salaires de base (pris en compte pour le calcul des retraites et prestations sociales). Et pas seulement favoriser les rémunérations variables et aléatoires (PP. GDI…). L’entreprise en a les moyens.
  
• Garantir une grille des salaires de base pérenne au dessus du SMIC par la revalorisation systématique du salaire et du temps de pause, dès publication officielle.
  Garantir le respect des minima de l’accord de branche et des fonctions.
  
• Engager de réelles négociations :
  - sur une véritable politique du temps partiel (non subi) sans modulation et flexibilité imposées.
  - sur l’évolution des métiers de caisse.
  
• Préserver le dimanche comme jour de repos dominical commun à tous. Nous avons besoin de temps libre pour être en famille et entre amis. Il est notre dénominateur commun indispensable à l'équilibre social.

Les négociations salariales Auchan auront lieu le 28 mars.
Celles chez Casino ont abouti à 3,1% d’augmentation.
Chez Carrefour à 3,2%... 

Cette journée du 21 mars 2008 est une journée d’action intersyndicale CFDT-CGT dans la continuité de celle du 1^er Février.

La CFDT boycotte donc cette réunion de CE pour protester contre les manquements de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, et réclamer un accord salarial 2008 correct.

Au magasin Carrefour de Marseille, la grève sur les salaires dure toujours

C'est un cas unique en France. L'hypermarché Carrefour du centre commercial Grand Littoral à Marseille, le plus grand de la cité phocéenne, est toujours en grève depuis la journée nationale d'action dans la grande distribution du 1er février. Les revendications portent entre autres sur les salaires. Les discussions avec la direction sont dans l'impasse.

Les salariés en grève, caissières mais aussi employés de rayon et manutentionnaires, réclament une revalorisation de leurs salaires, qui est actuellement à "950 euros ou moins mensuels".

Le personnel de Carrefour Grand Littoral veut que ses conditions de travail et de salaire rejoignent celles des autres magasins Carrefour, alors que la direction invoque le fait que ce magasin était, il y a quelques années, un magasin Continent, pour leur imposer des conditions inférieures.
Beaucoup ont un sentiment d’injustice. «Ce magasin a ouvert en 1996 sous enseigne Continent, avant de passer chez Carrefour en 2000», rappelle Jean-Claude, militant CGT. Or, seuls les employés Carrefour embauchés avant 1998 touchent une prime d’ancienneté ; ceux de Continent n’en n’ont pas.
Selon le délégué CFDT, cette prime peut aller jusqu’à 400 euros par mois.

Après avoir réclamés une prime exceptionnelle, les salariés sont prêts à accepter une augmentation des tickets restaurant et d'autres points de revalorisation. "On ne demande pas la lune, on veut au moins que le ticket restaurant qu'on nous donne pour déjeuner passe de 3,05 à 4,50 euros. C'est abordable non ?".

"Avec 3 euros, on n'a pas assez pour s'acheter un sandwich à la pause. Cela m'étonnerait que mon directeur mange pour 3 euros à midi", explique une caissière, qui perçoit 840 euros par mois pour 30 heures de travail par semaine. Ils ont bloqué lundi, avec des chariots vides, les entrées du parking du centre commercial, sous l'oeil compréhensif des clients.

Les clients présents disent "comprendre les grévistes". "Je suis solidaire. Ma fille gagne 1.000 euros par mois, je sais combien c'est difficile de s'en sortir", commente un client venu faire ses courses à pied.

Carrefour a assigné les représentants des grévistes au tribunal pour "entrave au travail", et a demandé l'expulsion des salariés présents aux entrées du centre commercial sous peine d'astreintes.
Rappelant que Carrefour a été débouté d'une même demande en début de semaine dernière, l'avocat des délégués CFDT, Me Dany Cohen, a demandé aux juges la nomination d'un "facilitateur" afin que salariés et direction "puissent sortir de ce conflit de manière honorable".

Carrefour Grand Littoral emploie 571 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de 140 millions d'euros.

"On en a marre d'être les Rmistes de la grande distribution", commente un des quelque vingt salariés venu soutenir ses représentants. "Vivre avec 800 € par mois, ce n'est plus possible, on pète les plombs" lâche une caissière. "Loyers trop hauts, salaires trop bas, on ne s'en sort pas !", renchérit une autre.

Les sections CFDT d'Auchan sont solidaires des salariés grévistes du Carrefour de Marseille. Ce n'est pas facile d'oser faire grève dans ce secteur et de perdre des journées de travail quand on a des salaires aussi bas.
Une souscription a été ouverte.