Questions en réunion DP du 13/02/09

CFDT : Quel traitement est-il prévu pour les heures supplémentaires des agents de maîtrise au delà du contingent annuel spécifique de 130h ?

 

DRH : Les heures travaillées au-delà du contingent peuvent être dues à des jours de repos supplémentaires liés à la réduction du temps de travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

Pour un bon suivi des temps de travail des agents de maîtrise, il est impératif que ces collaborateurs pointent correctement (4 fois par jour tous les jours travaillés) et que leurs responsables suivent régulièrement la qualité des pointages et le temps de travail effectué en moyenne.

Complément de réponse lors de la séance : S'il y a dépassement du contingent prévu malgré la prise des RTT, la récupération des heures sup est privilégiée, mais si ça n’est pas possible, s’il y en a trop, elles sont payées.

 

CFDT : La note de prise en charge des frais de transport que vous venez de diffuser concerne uniquement les frais en transports publics. Cela répond stricto sensu à l’obligation légale sur cette partie, mais qu’en est-il de la prise en charge des frais en transports privés qui eux doivent relever de la négociation que nous avons demandée ?

 

DRH : L’entreprise a mis en application le dispositif de la loi de financement du 17 décembre 2008 complétée par le décret du 30 décembre 2008 concernant les frais de transport public des salariés.

Des demandes ont été faites au niveau national par des organisations syndicales dans le cadre du contrat salarial. Il n’y a à ce jour pas de dispositif complémentaire prévu.

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