Questions CFDT en réunion DP du 13/11/09

CFDT : Les salariés viennent de découvrir que la Direction avait décidé de baisser pour la première fois sa part de subvention sur la carte cadeaux de fin d’année. Même si la somme concernée n’apparaît pas très importante (7,5€), cette décision semble plus symbolique qu'économique. Pourquoi n’y a-t-il pas eu une information des salariés ?

 

DRH : Comme les autres années, il n’y a pas eu d’annonce préalable du montant des cartes cadeaux CE.

 

Commentaire CFDT : Voilà bien une réponse de mauvaise foi servant à masquer les manquements …

Cette subvention est un usage. L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités.
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

CFDT : Des équipes de salariés auraient été interdites de restaurant d’entreprise suite à une suspicion de grippe. Est-ce une procédure prévue ?

 

DRH : Dans le cadre du plan de prévention de la grippe A H1N1, différentes précautions ou dispositifs sont envisagés ou préconisés. En cas de suspicion de grippe, il est opportun de ne pas risquer l’accélération de la contagion, en évitant les situations de diffusion du virus au plus grand nombre sur le site. A ce titre le restaurant d’entreprise est un vecteur de contagion important et doit, dans la mesure du possible, être évité.

 

CFDT : Les salariés n’ont toujours pas accès aux accords d’entreprise via Planet annoncé pour début octobre lors de la dernière réunion DP. Quel est le nouveau report ?

 

DRH : Les accords sont maintenant en ligne. Une communication à la file RH des sites sera faite prochainement afin de répondre aux demandes de consultation des collaborateurs.

 

Commentaire CFDT : Depuis le temps que ne le réclamions, nous sommes satisfait. Les salariés peuvent les consulter ici. Nous contacter pour avoir le login/mdp.