Questions CFDT au CHSCT du 11/09/09

CFDT : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) devrait être actualisé par un volet "pandémie grippale". Cela est-il prévu et le CHSCT sera-t-il associé ?

 

DRH : Il est vrai que nous nous sommes surtout attachés à assurer concrètement l’achat, l’acheminement de masques et produits et que dans l’action nous avons pris du retard dans l’intendance administrative. La santé de nos collaborateurs a prévalu sur ces démarches. Le document unique sera complété très prochainement.

 

CFDT : Le chef d'établissement doit prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Dès le niveau 4B la démarche devrait être conduite selon une procédure faisant intervenir le CHSCT et les DP. Cela n'est toujours pas le cas au moment où nous écrivons. Pourquoi ?

DRH : Le sujet a été largement abordé lors de la réunion DP du 21 août 2009 et sera mis systématiquement à l’ordre du jour de chaque CE et CHSCT à venir.

 

CFDT : Comment comptez-vous impliquer les Instances de Représentation du Personnel ?

 

DRH : cf réponse ci-dessus.

Si nécessaire, des réunions extraordinaires du CHSCT seront organisées.

 

Commentaire CFDT : Toutes ces réponses montrent bien qu’en réalité la volonté d’impliquer les IRP est faible… 

 

CFDT : Le médecin du travail a-t-il été associé à l'établissement du plan de continuité de l'activité (PCA) ?

DRH : Oui. Sur les services centraux le médecin du travail accompagne la démarche, et l’infirmière fait partie de la cellule pandémique.

 

CFDT : Quelles informations et modalités de prises en charges et d'orientation ont-elles été prévues pour les agents de sécurité et les secouristes du travail ?

DRH : Les agents de sécurité ainsi que les hôtesses d'accueil seront prioritaires dans la distribution de gants et de masques de protection.

Rien n’est prévu pour les secouristes du travail, qui n’ont pas de rôle spécifique à jouer.

CFDT : Que fait-on et que se passe-t-il si un ou plusieurs cas de grippe A survenait en Centrale ?

DRH : Le salarié doit aller voir son médecin et informer son manager et les RH du site. Le site alerte la cellule de crise. Ensuite, il est recommandé de faire le tour de l’équipe pour voir les personnes à risque et inviter ces dernières à aller consulter leur médecin traitant même si elles n’ont pas de symptômes.

Suivre les mesures classiques, à savoir  le lavage des mains, l’aération des bureaux, etc…

 

CFDT : Si un cas de grippe A survenait en Centrale, comment envisagez-vous la possibilité de salariés faisant valoir leur droit de retrait ? 

 

DRH : Le droit de retrait ne s’applique pas en ce qui concerne la grippe A, dont le virus est certes très contagieux mais non virulent.

 

Commentaire CFDT : C’est un alignement sur la circulaire ministérielle, mais cette analyse est très discutable et sans portée juridique. Voir les explications d’un avocat : http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/le-ministere-du-travail-prend-en-grippe-a-h1n1-le-droit-de-retrait/

 

CFDT : A propos de la procédure du droit de retrait, suite à notre demande réitérée vous nous aviez déclaré lors du CHSCT du 23/11/08 qu'une information aux salariés serait effectuée. Où cela en est-il ?

 

DRH : Il est proposé 2 affiches. L’affiche retenue par les membres du CHSCT sera réalisée en format A3 et posée dans les prochains jours.

 

Commentaire CFDT : Vous pouvez voir l’affiche retenue ici.

Questions CFDT en réunion DP du 13/11/09

CFDT : Les salariés viennent de découvrir que la Direction avait décidé de baisser pour la première fois sa part de subvention sur la carte cadeaux de fin d’année. Même si la somme concernée n’apparaît pas très importante (7,5€), cette décision semble plus symbolique qu'économique. Pourquoi n’y a-t-il pas eu une information des salariés ?

 

DRH : Comme les autres années, il n’y a pas eu d’annonce préalable du montant des cartes cadeaux CE.

 

Commentaire CFDT : Voilà bien une réponse de mauvaise foi servant à masquer les manquements …

Cette subvention est un usage. L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités.
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

CFDT : Des équipes de salariés auraient été interdites de restaurant d’entreprise suite à une suspicion de grippe. Est-ce une procédure prévue ?

 

DRH : Dans le cadre du plan de prévention de la grippe A H1N1, différentes précautions ou dispositifs sont envisagés ou préconisés. En cas de suspicion de grippe, il est opportun de ne pas risquer l’accélération de la contagion, en évitant les situations de diffusion du virus au plus grand nombre sur le site. A ce titre le restaurant d’entreprise est un vecteur de contagion important et doit, dans la mesure du possible, être évité.

 

CFDT : Les salariés n’ont toujours pas accès aux accords d’entreprise via Planet annoncé pour début octobre lors de la dernière réunion DP. Quel est le nouveau report ?

 

DRH : Les accords sont maintenant en ligne. Une communication à la file RH des sites sera faite prochainement afin de répondre aux demandes de consultation des collaborateurs.

 

Commentaire CFDT : Depuis le temps que ne le réclamions, nous sommes satisfait. Les salariés peuvent les consulter ici. Nous contacter pour avoir le login/mdp.

Questions CFDT en réunion DP du 21/08/09 (spéciale grippe A)

CFDT : Le virus H1N1 ne serait pas très agressif, mais très contagieux.

Quelles mesures en interne sont-elles prévues pour protéger autant que possible les salariés de la grippe A ?

 

DRH : Face au risque de pandémie grippale, Auchan France a prévu et commencé à mettre en œuvre un dispositif d’anticipation et de gestion du risque pandémique.

Il vise prioritairement à limiter les risques de contamination du personnel et assurer la continuité de l’activité de l'entreprise en cas de déclenchement de la pandémie.

Voir détail

 

CFDT : Que fait-on et que se passe-t-il si un ou plusieurs cas de grippe A survenait en Centrale ?

 

Pas de réponse

 

CFDT : En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie (ce que le ministère de la santé envisage dès septembre) les employeurs pourraient «adapter l'organisation de leur entreprise et le travail des salariés». Y a-t-il des choses prévues en ce sens pour la Centrale et si oui lesquelles ?

Avez-vous l’intention de mettre en œuvre un Plan de Continuité de l'Activité ?

 

DRH : En cas de passage du niveau actuel d’alerte 5A au niveau supérieur 5B ou 6, l’entreprise prévoit la mise en œuvre d’un plan de continuité d'activité décliné à tous les services. Son objectif est de permettre de travailler en mode dégradé selon l'absentéisme du personnel, la fréquentation des clients et la disponibilité des marchandises.

Il vise à maintenir le plus longtemps possible l'activité du plus grand nombre des rayons et services.

Le sujet concernant la grippe A H1N1 sera développé lors du prochain CHSCT prévu le 11 septembre 2009.

 

CFDT : Si un cas de grippe A survenait en Centrale, comment envisagez-vous la possibilité de salariés faisant valoir leur droit de retrait ?

 

Pas de réponse

 

CFDT : A propos de la procédure du droit de retrait, suite à notre demande réitérée vous nous aviez déclaré le 23/11/08 (réunion du CHSCT) qu'une information aux salariés serait effectuée. Où cela en est-il ?

 

Pas de réponse

CFDT : Comment comptez-vous impliquer les Instances de Représentation du Personnel ?

 

Pas de réponse